Club Chaleur renouvelable. Les propositions pour le développement de la chaleur renouvelable

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1 Comité opérationnel énergies renouvelables 1 Club Chaleur renouvelable Les propositions pour le développement de la chaleur renouvelable ASSOCIATION DES MAITRES D OUVRAGE EN GEOTHERMIE AGEMO Préambule Afin d élaborer une plateforme de propositions cohérente pour le développement de la chaleur renouvelable, en préparation des réunions de COMOP sur ce sujet, une concertation entre plusieurs organismes impliqués dans le développement des énergies renouvelables a été organisée au sein du Club Chaleur Renouvelable créé en Le présent document fait la synthèse des positionnements respectifs, et constitue une plateforme commune de propositions, qui concerne en premier lieu le fonds chaleur renouvelable mais développe également un ensemble de propositions complémentaires transversales ou par filière. Seul le domaine de la chaleur renouvelable collective est concerné (le secteur domestique, soutenu via d autres outils comme le crédit d impôts, n entre pas dans ce champ, non plus que le secteur industriel). Au-delà de la contribution présentée ci-après, les organismes signataires pourront formuler des propositions complémentaires en fonction de leurs positionnements spécifiques propres. I Ressource potentielle pour la chaleur renouvelable collective Les objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables à l horizon 2020 passent par un accroissement très important de la production de chaleur renouvelable en France. Le secteur collectif et tertiaire pourra représenter à 2020, sur la base des différentes évaluations conduites et de la feuille de route très ambitieuse proposée dans le cadre du COMOP (complétée pour la géothermie profonde et le biogaz), environ 6 Mtep avec la répartition par filières suivantes : 2,5 Mtep/an à partir de bois-énergie et autres biomasses combustibles, 0,3 Mtep/an à partir de géothermie profonde, 1 Mtep/an à partir de valorisation énergétique des déchets par incinération, 2 Mtep/an à partir de biogaz, 0,25 Mtep/an à partir de solaire. Chiffres auxquels on peut envisager d ajouter une contribution des pompes à chaleur en collectif et tertiaire.

2 2 Deux cibles principales sont identifiées : les réseaux de chaleur et les chaufferies collectives et tertiaires de grande taille. Potentiel spécifique de développement de la chaleur renouvelable sur réseaux de chaleur On considère comme premier objectif à l horizon 2020 une augmentation de 50% de la fourniture de chaleur par les réseaux de chaleur (qui passerait, en énergie finale, de 2,2 à 3,3 Mtep). En considérant que les bâtiments raccordés à des réseaux de chaleur suivront les objectifs globaux de réduction des besoins d énergie (-20%), cela représente une multiplication par 1,9 des surfaces actuellement raccordées à des réseaux de chaleur. Cela suppose une impulsion forte d une part pour le développement de nouveaux réseaux de chaleur et d autre part pour l extension des réseaux existants, avec la création de l ordre de km de canalisations nouvelles (pour un linéaire cumulé actuel d environ km). Le second objectif serait que cet accroissement de la fourniture soit principalement porté par un développement de la chaleur renouvelable et de récupération. La part strictement renouvelable (biomasse, géothermie, fraction renouvelable des déchets municipaux principalement) pourrait alors atteindre 50% du mix énergétique en situation actuelle Objectif 2020 Réseaux de chaleur 2,2 Mtep 3,3 Mtep EnR sur réseaux de chaleur (hors incinération) 0,19 Mtep 1,1 Mtep dont geothermie : 0,2 cogé. biogaz : 0,2 bois : 0,7 Energie thermique issue d UIOM dont EnR (50%) 0,42 Mtep 0,21 Mtep 1,0 tep 0,5 Mtep Total EnR thermique 0,40 1,6 Mtep Les réseaux de chaleur peuvent ainsi contribuer à un accroissement de 1,2 Mtep (en énergie finale) de la production d EnR thermique. La biomasse (bois-énergie et fraction renouvelable des UIOM) en représenterait la plus grande part. la géothermie, le biogaz et le solaire assurant le complément. Par ailleurs, si 40% de la production thermique issue de bois-énergie sur réseaux de chaleur est faite à partir d unités de cogénération la production d électricité renouvelable correspondante pourrait être de l ordre de 0,1 Mtep.

3 3 Par rapport au potentiel de 6 Mtep évoqué précédemment pour la chaleur renouvelable en collectif et tertiaire, les réseaux de chaleur sont susceptibles, à condition d un plan de développement extrêmement ambitieux, d en couvrir de l ordre de 25%. II - Les mesures proposées pour atteindre les objectifs sur la chaleur renouvelable collective Les seuls dispositifs existants, qui permettent déjà l émergence de certains projets, ne permettront pas le développement de la chaleur renouvelable sous forme collective à la hauteur des objectifs affichés par la France pour Les principaux dispositifs existants (aides à l investissement, TVA à 5,5%, crédit d impôts), s ils peuvent être adaptés, ne doivent en aucun cas être remis en question. La TVA à taux réduit pour les réseaux de chaleur est un véritable facteur d incitation à la substitution d énergies fossiles par des énergies renouvelables. Les aides à l investissement, en particulier celles de l ADEME, restent une incitation essentielle pour l engagement des projets. Elles doivent cependant faire l objet d une simplification et d une centralisation des procédures pour favoriser l accélération recherchée du développement des projets. 1- Aides à l investissement : régionalisation et guichet unique Les aides à l investissement doivent être maintenues pour permettre l engagement des projets. Pour atteindre les niveaux de développement escomptés, il est cependant nécessaire de simplifier les procédures et les règles d attribution. Il est proposé de créer un système de guichet unique à l échelle régionale, pour tenir compte des spécificités (en termes de ressources énergétiques et de typologie des besoins thermiques). La recevabilité des dossiers sera validée par un service instructeur (ADEME, ou tout autre structure compétente agissant par délégation). Les règles de calcul du montant des aides à l investissement seront établies selon un barème lié à une série de critères limités : filière considérée, puissance installée, création ou extension d installation. Le principe resterait celui d un calcul sur la base d une rentabilité économique de projet conventionnelle. Ce barème pourrait être révisé périodiquement pour tenir compte des évolutions technico-économiques de chaque filière.

4 4 Pour la filière bois-énergie par exemple, les barèmes pourraient avoir la forme suivante : Aide à l'investissement en /kwbois Barème de l'aide à l'investissement Puissance de chaufferie bois, en kw 2- Création d un fonds chaleur renouvelable La mise en place d un fonds chaleur renouvelable concernera la production d énergie renouvelable thermique dans le secteur collectif et tertiaire. L objectif du fonds sera d assurer : Une attractivité des projets pour les usagers grâce à la création d un système de prime au kwh renouvelable produit, soustraction faite des énergies primaires non renouvelables consommées (gaz, fioul, charbon, uranium). La prime au MWh tiendra ainsi compte de l économie réelle d énergie primaire ou de CO 2. On pourra s inspirer par exemple des méthodes de calcul des certificats d économie d énergie. La prime au MWh renouvelable permettrait, au-delà de la stricte rentabilité économique du projet, de constituer l incitation supplémentaire pour le développement des énergies renouvelables, permettant de proposer un prix attractif aux usagers existants ou à raccorder. Pour être réellement incitative, cette prime nominale devrait se situer entre 10 et 20 /MWh (les aides à l investissement étant maintenues comme spécifié précédemment), garantie sur 15 ans, avec une indexation éventuelle une révision périodique (pour les nouveaux prétendants) en fonction des objectifs atteints, le niveaux. Une modulation pourra être mis en place pour tenir compte du kwh non renouvelable ou du carbone réellement évité.

5 5 Certaines technologies, notamment les outils d efficacité énergétique comme les pompes à chaleur et la cogénération gaz, pourraient également bénéficier d une prime au MWh d énergie primaire non-renouvelable économisée, sous réserve d atteindre des minimums de performance énergétique. Une meilleure sécurité des projets grâce à la mise en place d un dispositif de garantie de pertes d exploitation non-imputables au maître d ouvrage ou à l exploitant. Une incitation à l optimisation des moyens de production d énergie à partir d énergies renouvelables et au développement des réseaux de chaleur existants. Ce fonds pourrait être financé par un prélèvement sur l ensemble des ventes d énergie d origine fossile, sous forme d une contribution au service public de la chaleur (CSPC). Dans le cas des installations de cogénération sous obligation d achat, la prime au kwh renouvelable s ajoutera à la prime à l efficacité énergétique. Chiffrage : Pour un objectif de 1 Mtep renouvelable par an. La prime au MWh renouvelable (à 15 /MWh) représenterait une enveloppe de 175 M/an. A l horizon 2020, pour un potentiel de 6 Mtep renouvelable par an. La prime au MWh renouvelable représenterait une enveloppe de M/an (hors indexation). 3- Donner la possibilité aux collectivités d imposer l utilisation d une énergie renouvelable ou la consommation d une part d énergie renouvelable dans les plans locaux d urbanisme

6 6 III Autres mesures, spécifiques aux réseaux de chaleur : 4- Imposer pour toutes les nouvelles zones d aménagement urbain, zones d aménagement concerté ou zones industrielles une étude de faisabilité de la création d un réseau de chaleur ou de l extension d un réseau existant. La réalisation de zones d aménagement urbain ou industriel est l occasion d envisager la création ou le développement à grande échelle de réseaux de chaleur. Imposer a minima une étude de faisabilité technico-économique en vue de la création d un réseau de chaleur spécifique ou de l extension d un réseau de chaleur voisin permet de s assurer que cette option sera bien envisagée en amont de l opération d aménagement. 5- Instaurer une obligation de raccordement à un réseau de chaleur vertueux (alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou fatales et compétitif localement en coût global) pour tout bâtiment neuf ou faisant l objet d une modification substantielle de ses installations de production ou de distribution de chaleur, ou d une réhabilitation lourde. Les collectivités territoriales ont la responsabilité et la capacité de créer des réseaux de distribution d énergie calorifique (ou frigorifique) sur tout ou partie de leur territoire. Dans les périmètres de desserte arrêtés par la collectivité territoriale, les réseaux de chaleur (ou de froid) considérés comme «vertueux» (en fonction du taux d utilisation d énergies renouvelables ou de récupération), pourraient être réputés classés au titre de la protection de l environnement et du développement durable. Ce classement impliquerait que le raccordement des constructions neuves ou des réhabilitations lourdes d immeubles d habitation collective, de locaux tertiaires ou commerciaux ou d équipements collectifs serait considéré comme prioritaire, par rapport à toute autre forme d utilisation d énergie thermique ou frigorifique. L administration, sur demande d un pétitionnaire (aménageur, promoteur, bailleur social...) et après avis du maire ou du président de l intercommunalité, pourrait attribuer des dérogations au principe énoncé ci-dessus, sous réserve que celles-ci soient motivées par des impératifs techniques, économiques ou environnementaux clairement démontrés (occupation saisonnière des locaux ou très forte occupation intermittente par exemple). 6- Ajouter à la Loi Sapin une mention précisant la possibilité de prolongation de contrats de Concession pour amortir des investissements liés à l utilisation des énergies renouvelables et faciliter les possibilités d extension des périmètres de concession ou d affermage La formulation actuelle de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (issu de la loi Sapin) reste relativement floue et a entraîné des jurisprudences variées. Une clarification sur ce point pourrait permettre à de nombreux réseaux de chaleur en DSP dont les échéances contractuelles sont entre 5 et 10 voire 15 ans (et ne

7 7 permettent donc pas l amortissement des investissements nécessaires à la mise en œuvre de solutions EnR), de lancer des programmes d investissement. Les conditions pour établir des avenants permettant d élargir le périmètre devront également être précisées et leur mise en œuvre sécurisée juridiquement. 7- Dans les textes relatifs à l urbanisme et aux réglementations thermiques, considérer la sous-station d un réseau de chaleur au même niveau que les moyens de production insitu. Un ensemble de textes relatifs au bâtiment et à l urbanisme ne prend pas ou mal en compte l énergie renouvelable produite en dehors de la parcelle d implantation d un bâtiment. Il est nécessaire de prendre les mesures pour effacer toute discrimination dans la règlementation entre chaleur renouvelable produite sur la parcelle et apport de chaleur renouvelable grâce à une sous-station de réseau de chaleur. Seule doit compter la qualité de la chaleur réellement utilisée par le bâtiment, en particulier son contenu en carbone. D où la nécessité de revoir : - les réglementations et labels de la RT2005 (notamment HPE, THPE, BBC) - le dispositif d augmentation du COS pour les bâtiments équipés de systèmes de production d énergie renouvelable, - les possibilités de financements privilégiés liées aux labels pour l habitat social, - les attributions de crédit d impôts, - le projet d arrêté relatif aux études de faisabilité énergétique, - Dans tous ces domaines, la principale mesure à prendre est d affirmer que la sous-station du réseau de «chaleur renouvelable» est un équipement de production de chaleur renouvelable dans le bâtiment ou le groupe de bâtiments considéré. Mesures propres à certaines filières : 8- Exonérer de TGAP déchet les UIOM performantes en termes de valorisation énergétique. 9- Exonérer les entreprises de toute fiscalité (TP, TF, impôts sur les bénéfices, cotisations sociales) qui s installent à proximité des UIOM et qui s y raccordent pour leurs besoins thermiques (voire électriques) sur le principe des zones franches. Les UIOM, en particulier les installations les plus récentes, sont souvent installées assez loin des zones urbanisées, ce qui les conduit à ne faire que de la valorisation sous forme d électricité, avec des rendements qui plafonnent autour de 25% (par rapport au pouvoir calorifique des déchets incinérés). Pour envisager une valorisation thermique, une mesure d exonération fiscale pourrait inciter des entreprises à forts besoins énergétiques à s installer à proximité des UIOM existantes ou en projet.

8 8 10- Augmenter le tarif d achat pour les installations de cogénération biomasse et UIOM La production combinée d électricité et de chaleur est une filière partiellement développée dans le secteur de l incinération mais quasiment inexistante sur les réseaux de chaleur biomasse. Une revalorisation importante du tarif d achat de l électricité produite par cogénération (donc avec une prime fortement incitative à la valorisation thermique) est indispensable pour faire (re-)décoller ces filières. 11- Lancer un programme d étude sur les perspectives du stockage de la chaleur Plusieurs solutions de production de chaleur à partir d énergies renouvelables ou fatales ont un gisement constant sur l année alors que le débouché est saisonnier. C est le cas des UIOM, de la géothermie profonde, du solaire thermique, du biogaz Une solution pour améliorer la valorisation de ces ressource (voire, dans le cas du solaire thermique, pour envisager sa mobilisation pour les réseaux de chaleur) pourrait passer par un stockage saisonnier d eau chaude, pendant les périodes à plus faible demande thermique, pour une fourniture d énergie lorsque la demande dépasse le flux de production. Un programme d étude sur le potentiel et de recherche appliquée sur les conditions de développement pour la mise en œuvre concrète des technologies disponibles pourrait permettre une meilleure optimisation des moyens de production EnR et fatals.

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