Tarifs et conditions des prestations

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1 Clientèle privée Tarifs et conditions des prestations Dès le 1 er janvier 2016

2 Afin de vous informer, la BCV met à votre disposition cette brochure regroupant les principaux tarifs et conditions applicables à vos opérations bancaires. Cette documentation est également disponible sur le site internet Pour toute précision complémentaire, le Centre de conseil par téléphone est à votre disposition au du lundi au vendredi, de 7h30 à 19h30. Informations générales Les tarifs et conditions peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis. Les mises à jour sont disponibles sur le site Les tarifs sont appliqués en francs suisses ou contre-valeur en monnaie étrangère. Les taux d intérêt des comptes sont publiés en agence et sur le site L impôt anticipé de 35% est prélevé sur les comptes à partir d un montant brut des intérêts de 200 francs ou si le compte est bouclé plusieurs fois par année civile. La TVA, actuellement de 8%, est facturée en sus lorsque cela est mentionné, pour les clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein. Certaines prestations, notamment la location de safes et la vente de calculettes BCV e-code, sont toujours soumises à la TVA. Imputation Les taxes et les frais prélevés par les sociétés de messagerie, La Poste ou les banques sont reportés sur le donneur d ordre ou le bénéficiaire. Le coût des prestations particulières est débité au donneur d ordre, selon l ampleur des services fournis. Pour l expédition du courrier, la Banque facture les frais de port par enveloppe (pour les comptes soumis à ce type de frais). 2

3 Sommaire Comptes privés Formules 4 Comptes Jeunes 5 Comptes d épargne 6 Autres comptes 7 Cartes bancaires 8-9 Trafic des paiements 10 Opérations en espèces 11 Recherches et demandes 12 Autres frais 13 Location de safes 14 Chèques 15 3

4 Comptes privés Formules Conditions des comptes Formule Directe Formule Classique Formule Premium Clientèle concernée Salariés, particuliers et indépendants dès 20 ans Forfait mensuel CHF 3,50 (6 premiers mois offerts) Niveau d'exonération CHF d avoirs globaux 1 Salariés, particuliers et indépendants dès 20 ans CHF 7,50 (6 premiers mois offerts) CHF d avoirs globaux 1 Salariés, particuliers et indépendants dès 20 ans CHF 18 CHF d avoirs globaux 1 Conditions de retrait 2 CHF par mois CHF par mois CHF par mois Cartes Maestro BCV Cotisation annuelle Incluse dans le forfait 3 Incluse dans le forfait 3 Incluse dans le forfait 3 Retrait CHF/EUR aux Inclus Inclus Inclus bancomats BCV et des banques cantonales Retrait CHF aux bancomats CHF 3 par retrait 1 retrait par mois inclus 4 Inclus d autres banques en Suisse Retrait EUR aux bancomats d autres banques en Suisse CHF 5 par retrait CHF 5 par retrait Inclus Trafic des paiements Opération BCV-net en Suisse Incluse Incluse Incluse en CHF Ordre permanent papier en CHF 3 par ordre 2 ordres par mois inclus 5 Inclus Suisse en CHF Ordre BCV-top en Suisse CHF 1 par bulletin 1 ordre par mois inclus 6 Inclus en CHF LSV+ Inclus Inclus Inclus Opérations Retrait aux guichets CHF 5 par retrait 1 retrait par mois 7 Inclus Relevés Relevé mensuel Inclus via BCV-net Inclus 8 Inclus 8 Relevé de bouclement annuel 9 Inclus via BCV-net Inclus 8 Inclus Avoirs globaux: soldes des comptes et dépôts ouverts au nom du même déposant 2 Au-delà, préavis de 3 mois 3 1 carte par titulaire(s) / mandataire. Max. 2 cartes par Formule 4 CHF 3 par retrait supplémentaire 5 CHF 3 par ordre supplémentaire 6 Au-delà, CHF 1 par bulletin 7 CHF 5 par retrait supplémentaire 8 Via BCV-net: inclus. Par courrier: frais de port 9 Trimestriel si débiteur

5 Comptes Jeunes Conditions des comptes Clientèle concernée Privé Junior Jeunes de 11 à 13 ans Privé Jeunes Jeunes de 14 à 19 ans Privé Campus Etudiants de 18 à 25 ans Epargne Jeunes Jeunes de 11 à 19 ans et étudiants de moins de 26 ans Epargne Cadeau Enfants ou jeunes jusqu'à 17 ans Forfait mensuel Offert Offert Offert Offert Offert Conditions de retrait 1 CHF 200 CHF par mois 2 par mois Cartes bancaires Cotisation annuelle Retrait CHF/EUR aux bancomats BCV et des banques cantonales Retrait CHF aux bancomats d'autres banques en Suisse Retrait EUR aux bancomats d'autres banques en Suisse Trafic des paiements Opération BCV-net en Suisse en CHF Ordre permanent papier en Suisse en CHF Ordre BCV-top en Suisse en CHF Carte Junior incluse Carte Maestro BCV incluse CHF par mois Inclus 4 Inclus Inclus CHF 3 par retrait CHF 5 par retrait Incluse CHF 3 par ordre CHF 1 par bulletin Carte Maestro BCV incluse CHF 3 par retrait CHF 5 par retrait Incluse CHF 3 par ordre CHF 1 par bulletin CHF 200 par mois jusqu à 13 ans. Au-delà, CHF par mois Carte BCV Cash (sur demande) ou Carte Maestro BCV (via multicomptes) 12 opérations par an incluses 5 CHF par mois 3 LSV+ Inclus Inclus Opérations Retrait aux guichets Inclus CHF 5 par retrait Relevés Relevé mensuel Inclus Inclus via BCV-net 6 Relevé de bouclement Inclus Inclus via annuel 7 BCV-net 6 CHF 5 par retrait 12 opérations par an incluses 5 Inclus Inclus via BCV-net 6 Inclus via Inclus BCV-net 6 1 Au-delà, préavis de 3 mois 2 Au-delà, autorisation écrite d une personne titulaire de l autorité parentale 3 Dans le respect des droits du bénéficiaire (voir brochure Compte Epargne Cadeau) 4 Uniquement aux bancomats BCV 5 Retrait bancomats ou guichets: CHF 6 par opération supplémentaire 6 Par courrier : frais de port 7 Trimestriel si débiteur 5

6 Comptes d épargne Conditions des comptes Epargne e-epargne Epargne+ Epargne EUR Clientèle concernée Particuliers dès 20 ans Particuliers et indépendants dès 20 ans Particuliers et indépendants dès 20 ans Forfait mensuel Offert Offert Offert Offert Conditions de retrait CHF par mois. Audelà, préavis de 3 mois CHF par mois. Audelà, préavis de 3 mois CHF par an. Au-delà, préavis de 12 mois Particuliers et indépendants dès 18 ans EUR par mois. Au-delà, préavis de 3 mois Opérations Débit ou retrait 6 opérations par an incluses 2 12 opérations par an incluses 2 via BCV-net ou bancomat Inclus Agio/disagio 1%, min. CHF 20 Prestations disponibles Cartes bancaires Carte BCV Cash (sur demande) ou Carte Maestro BCV 3 (via multicomptes) Carte Maestro BCV 3 (via multicomptes) Carte Maestro BCV 3 Relevés Relevé de bouclement annuel 4 Inclus Inclus via BCV-net Retraits possibles à partir de la deuxième année 2 CHF 6 par opération supplémentaire 3 Frais liés à l utilisation: voir page 8 4 Trimestriel si débiteur 5 Par courrier: frais de port

7 Autres comptes Conditions des comptes Clientèle concernée Forfait mensuel Conditions de retrait Niveau d'exonération Bouclement Opérations Prélèvement/versement aux guichets en monnaie étrangère A vue CHF et monnaies étrangères (sauf EUR) Particuliers et indépendants dès 18 ans Frais facturés selon exploitation. Min. CHF 15 par période de bouclement Semestriel ou trimestriel si débiteur A vue EUR Immeuble Portfolio Particuliers et indépendants dès 18 ans Propriétaires de biens immobiliers Gestion de fortune Offert Offert CHF 4 Préavis de 6 mois pour les paiements non liés à la gestion des biens immobiliers CHF d'avoirs globaux 1 Agio/disagio 1%, min. CHF 20 Trimestriel Agio/disagio 1%, min. CHF 20 Semestriel ou trimestriel si débiteur Annuel ou trimestriel si débiteur Agio/disagio 1%, min. CHF 20 Retrait aux guichets Inclus 3 retraits par trimestre inclus 2 Inclus Inclus Frais d'écritures CHF 0,50 CHF 0,50 par opération 3 par opération 3 Prestations disponibles Cartes bancaires Trafic des paiements Ordre de paiement papier en Suisse en CHF Ordre permanent papier en Suisse en CHF Ordre BCV-top en Suisse en CHF Carte Maestro BCV 4 Carte Maestro BCV 4 Inclus CHF 10 par ordre les 3 premiers du trimestre 5 Inclus CHF 15 par ordre Inclus Inclus Inclus 12 ordres par an inclus 5 Inclus CHF 0,40 Inclus CHF 15 par ordre par bulletin LSV+ Inclus Inclus Inclus CHF 15 par ordre Relevés Relevé en capital Relevé de bouclement CHF 3,50 par page CHF 3,50 par page CHF 3,50 par page CHF 3,50 par page 1 Avoirs globaux: soldes des comptes et dépôts ouverts au nom du même déposant 2 CHF 5 par retrait supplémentaire 3 Frais du trafic des paiements en sus 4 Frais liés à l utilisation: voir page 8 Inclus CHF 3,50 par page Inclus Inclus 7 5 Au-delà, CHF 25 par ordre 6 CHF 15 par ordre supplémentaire 7 Via BCV-net: inclus. Par courrier: frais de port 7

8 Cartes bancaires Maestro BCV PrePaid MasterCard Cotisation annuelle carte principale CHF 40 CHF 50, EUR/USD 25 Conditions spéciales Cotisation annuelle carte supplémentaire Formule Directe, Classique ou Premium: cotisation incluse dans le forfait 1 Formule Jeunes ou Campus: cotisation offerte CHF 40 Formule Jeunes, Campus ou Directe (jusqu à 25 ans révolus): carte CHF offerte Carte de remplacement (en cas de perte/vol) Frais de blocage (en cas de vol/perte ou d arriéré de paiement/dépassement du compte) Limites CHF 40 CHF/EUR/USD 20 CHF 65 par blocage Limites journalière et mensuelle selon besoins du client Frais de chargement/ déchargement Achat en CHF (ou dans la monnaie de la carte) Achat en monnaie étrangère (ou dans une monnaie autre que celle de la carte) Retrait de CHF/EUR aux bancomats BCV et des banques cantonales Retrait de CHF aux bancomats d autres banques en Suisse Retrait d EUR aux bancomats d autres banques en Suisse Retrait aux bancomats à l étranger Retrait aux guichets à l étranger Envoi postal Sans frais CHF 2 par opération CHF/EUR/USD 10 par blocage Limite mensuelle de dépenses max. CHF/EUR/USD 3000 Chargement: 1% du montant (min. CHF 5, EUR/USD 3) Déchargement: CHF 20 par virement Sans frais Cours des devises à la vente + 1,5% de frais de traitement Sans frais 3,5% du montant 2 (min. CHF 5, EUR/USD 3,50) CHF 3 par opération Formule Classique: 1 retrait par mois offert Formule Premium: offert CHF 5 par opération Formule Premium: offert 3,5% du montant 2 (min. CHF 5, EUR/USD 3,50) CHF 5 + 0,5% du montant 3,5% du montant 2 (min. CHF 10, EUR/USD 7) 4% du montant 2 (min. CHF 10, EUR/USD 7) Envoi carte par courrier recommandé: en Suisse (optionnel): tarif postal à l étranger: CHF 15 Envoi facture papier: CHF 1,50 par facture Autres frais Demande de justificatif: CHF 30 Demande de justificatif, contestation injustifiée: CHF/EUR/USD carte par titulaire(s) / mandataire. Max. 2 cartes par Formule 2 Conversion au cours de vente devises

9 Visa/World MasterCard Argent CHF 100 (½ prix la première année) Visa/World MasterCard Or CHF 200, EUR/USD 150 (½ prix la première année) Visa Platinum CHF 500, EUR 350, USD 400 Formule Jeunes ou Campus: offerte Formule Directe (jusqu à 25 ans révolus): CHF 25 Décompte commun: CHF 25 Décompte séparé: CHF 50 Décompte commun: CHF 50, EUR/USD 75 Décompte séparé: CHF 75 CHF 20 Offerte Offerte Sans frais Sans frais Sans frais Jusqu'à 7 cartes supplémentaires Visa Platinum ou World MasterCard Or offertes Limite mensuelle max. CHF Limite mensuelle max. CHF Limite mensuelle selon besoins du client Sans frais Sans frais Sans frais Cours des devises à la vente + 1,5% de frais de traitement 3,5% du montant 2 (min. CHF 5) Avec débit direct: sans frais 3,5% du montant 2 (min. CHF 5) Avec débit direct: CHF 3 Cours des devises à la vente + 1,5% de frais de traitement 3,5% du montant 2 (min. CHF 5) Avec débit direct: sans frais (uniquement carte en CHF) 3,5% du montant 2 (min. CHF 5) Avec débit direct: CHF 3 Cours des devises à la vente + 1,5% de frais de traitement 1,5% du montant 2 (min. CHF 5, EUR/USD 3,50) 2,5% du montant 2 (min. CHF 5, EUR/USD 3,50) 3,5% du montant 2 (min. CHF 10) 3,5% du montant 2 (min. CHF 10, EUR/USD 7) 4% du montant 2 (min. CHF 10) 4% du montant 2 (min. CHF 10, EUR/USD 7) Envoi facture papier: CHF 1,50 par facture Envoi facture papier: CHF 1,50 par facture 3,5% du montant 2 (min. CHF 10, EUR/USD 7) 4% du montant 2 (min. CHF 10, EUR/USD 7) Offert 9

10 Trafic des paiements Trafic des paiements en Suisse en CHF BCV-net Paiement papier Ordre de paiement Offert Selon conditions du compte. A défaut, CHF 15 par ordre Ordre permanent Selon conditions du compte. Offert A défaut, CHF 3 par ordre Ordre de paiement BCV-top Selon conditions du compte. A défaut, CHF 1 par bulletin LSV+ Offert e-facture Offerte Trafic des paiements à l étranger ou en Suisse en monnaie étrangère BCV-net Paiement papier Ordre de paiement Offert Selon conditions du compte. A défaut, CHF 15 par ordre + Frais de transfert Zone SEPA 1 : offert CHF 10 par bénéficiaire 2 Hors zone SEPA: CHF 6 par bénéficiaire 2 Ordre permanent Offert Selon conditions du compte. A défaut, CHF 3 par ordre + Frais de transfert Zone SEPA 1 : offert CHF 10 par bénéficiaire 2 Hors zone SEPA: CHF 6 par bénéficiaire 2 Frais complémentaires Confirmation d exécution CHF 20 par confirmation Ordre urgent Mandat postal Moyens d authentification BCV-net Security SMS Code Offert Calculette BCV e-code CHF 20 par ordre Selon tarif PostFinance CHF 45 par calculette complète (lecteur et carte à puce) + TVA Divers Formulaire BCV-top Bulletins de versement personnalisés (rouges) Pages de facture avec BVR (orange) Offert CHF 0,10 la pièce (+ TVA) Offertes (max par année) 10 1 SEPA: Single Euro Paiement Area 2 Options de frais à choix du donneur d ordre: Frais partagés (SHA): option par défaut. Le donneur d ordre paie les frais liés au paiement facturé par la BCV. Le bénéficiaire paie les frais de sa banque et les éventuels frais des établissements intermédiaires. Frais à la charge du bénéficiaire (BEN): le donneur d ordre est exonéré des frais de la BCV liés au paiement. Les frais sont intégralement facturés au bénéficiaire, de même que les frais de sa banque et les éventuels frais des établissements intermédiaires. Frais à la charge du donneur d ordre (OUR): le donneur d ordre est facturé des frais de la BCV (min. CHF 20 par paiement), des frais de la banque du bénéficiaire et des éventuels frais des établissements intermédiaires.

11 Opérations en espèces Opération aux guichets Retrait en CHF Versement en CHF Retrait/versement en monnaie étrangère depuis/sur un compte dans la même monnaie Retrait/versement depuis/sur un compte d'une autre banque cantonale Selon conditions du compte Offert Agio/disagio 1%, min. CHF 20 CHF 10 par opération Opération de change Par débit d'un compte BCV Par remise du montant en espèces Selon conditions du compte CHF 8 par opération Opération métaux Achat au comptant (max. CHF 5000) CHF 8 par opération Obligation étrangère en monnaie étrangère Paiement de coupons au guichet Remboursement d'obligations au guichet 4% du montant, min. CHF 50 + TVA 1% de la valeur en capital + TVA Trésor permanent Trésor permanent Forfait CHF 120 par an (+ TVA) 11

12 Recherches et demandes Recherche d adresse à la suite d un retour de courrier Recherche dans le cadre du trafic des paiements Réédition de documents, avis, relevés Copie d'un message SIC/Swift (paiement du jour) Demande de confirmation de crédit Demande de modification de paiement Demande de retour de fonds Demande d'information sur une entrée/sortie de fonds Min. CHF 25 par cas + frais effectifs des prestataires externes (+ TVA) CHF 100 par heure (min. CHF 50, édition de documents en sus) CHF 3,50 par page CHF 20 par message CHF 50 par confirmation CHF 20 par paiement CHF 20 par paiement CHF 5 par paiement 12

13 Autres frais Divers Attestation fiscale Attestation d intégralité Avis d'opération (en sus du relevé périodique) Frais de rappel Frais de port Création d'un avis de conformité Copie de relevé en capital ou de bouclement Copie de quittance de caisse Supplément pour envoi par fax CHF 10 par attestation (+ TVA) CHF 200 (+ TVA) CHF 2 par avis (+ frais de port) CHF 20 par rappel (+ TVA) Selon tarifs postaux CHF 10 par avis CHF 3,50 par page CHF 5 par quittance CHF 15 par fax jusqu à 10 pages Au-delà, CHF 1 par page Commission pour clients domiciliés hors de Suisse Clients ayant moins de CHF d avoirs à la BCV au nom du même déposant Forfait CHF 30 par mois Dans les cas suivants, le forfait n est pas facturé: clients de nationalité suisse domiciliés à l étranger clients frontaliers clients avec une hypothèque BCV clients titulaires exclusivement d un compte privé Campus clients titulaires exclusivement d un compte Garantie de loyer clients titulaires exclusivement d un compte Epargne Cadeau 13

14 Location de safes Catégorie n Dimensions en cm (selon disponibilités) Volume en cm 3 Tarif Hauteur min. / max. Largeur min. / max. Profondeur min. / max. annuel + TVA 1 4 / / / 52 Jusqu à CHF / / / 52 Jusqu à CHF / / / 52 Jusqu à CHF / / / 52 Jusqu à CHF / / / 60 Jusqu à CHF / / / 50 Jusqu à CHF / / / 145 Jusqu à CHF / / / 95 Jusqu à CHF Au-delà de Sur demande Les frais de forçage et de remplacement de la serrure (perte de clés, location impayée) sont facturés en fonction de la nature de l intervention (+ TVA). 14

15 Chèques Encaissement de chèque Tarif Valeur Chèque bancaire Sans frais Jour de réception du chèque Chèque de correspondance CHF 5 par chèque Jour de réception du chèque + 1 jour Chèque de voyage Sans frais Payable en Suisse: 2 jours Payable à l étranger: 5 jours Autre chèque CHF 30 par chèque Crédit après encaissement: valeur de réception des fonds Sauf bonne fin payable en Suisse: 2 jours Sauf bonne fin payable à l étranger: 5 jours Emission de chèque Tarif Chèque de correspondance CHF 100 CHF 180 CHF 320 CHF 700 Chèque bancaire 1 CHF 30 par chèque 2 Quantité 50 chèques 100 chèques 200 chèques 500 chèques Autres frais Copie de chèque Blocage de chèque Retour de chèque CHF 30 par chèque CHF 35 par chèque CHF 50 par chèque + frais de tiers 1 Par le débit d un compte auprès de la BCV 2 Frais d envoi éventuel (courrier recommandé) en sus Conditions d'encaissement pour clients Les autres frais qui ne seraient pas mentionnés, ainsi que les frais de correspondants sont imputés par la Banque au client pour autant qu ils ne soient pas payés par le tiré. Si un encaissement entraîne une correspondance supplémentaire, le travail et les frais qu il engendre sont calculés en sus. La Banque se réserve le droit de procéder à un crédit après encaissement, même si le client a indiqué un crédit immédiat sauf bonne fin. Si la Banque crédite sauf bonne fin la contre-valeur de chèques, le crédit est effectué comme tel, également si les chèques sont payables à la Banque chargée de l encaissement. En cas de refus de paiement de cette dernière, la Banque se réserve le droit de débiter le compte du client de la contre-valeur précitée et des frais ainsi occasionnés calculés sur la base du cours du jour. La date valeur est déterminée en fonction du mode d encaissement et peut varier de zéro jour ouvrable à six semaines. Pour tous les chèques tirés sur les Etats-Unis ou le Canada, le client reconnaît formellement l application du droit américain, respectivement canadien, régissant la responsabilité de l authenticité des chèques remis, ainsi que tous les endossements. Le client s engage à indemniser intégralement la Banque si celle-ci devait être poursuivie par son correspondant parce que les chèques remis à l encaissement présentent des endossements falsifiés ou d autres irrégularités. Les règles uniformes relatives aux encaissements, éditées par la Chambre de commerce internationale et les conditions générales de la Banque sont par ailleurs applicables. 15

16 Banque Cantonale Vaudoise Place St-François Lausanne Les taux, prestations et conditions peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis. Ce document est informatif. Il ne constitue ni une offre, ni une invitation, ni une recommandation pour l achat ou la vente de produits spécifiques. La diffusion de ce document et/ou la vente de certains produits peuvent être interdites ou sujettes à des restrictions pour des personnes dépendantes d autres ordres juridiques que la Suisse (par ex. Allemagne, UK, UE, US et US persons). Le contenu de ce document a pu être utilisé pour des transactions par le Groupe BCV avant sa communication. Le logo et la marque BCV sont protégés. Toute utilisation de ce document nécessite une autorisation préalable écrite de la BCV. Les conversations téléphoniques qui sont effectuées avec notre établissement peuvent être enregistrées. En utilisant ce moyen de communication, vous acceptez cette procédure /15.10

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