Bourses d'études scientifiques et technologiques (BEST)

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1 RÈGLEMENT PARTICULIER Bourses d'études scientifiques et technologiques (BEST) VERSION 25/09/2015 Le présent règlement définit les conditions concernant l'aide Bourses d'études scientifiques et technologiques (BEST). Article 1 - Objectifs La volonté régionale est de soutenir les filières scientifiques et technologiques de l'enseignement supérieur et de permettre aux étudiants aux revenus modestes inscrits dans ces filières d'acquérir une qualification la plus élevée possible pour bien s'insérer sur le marché du travail. L objectif principal du dispositif BEST est de permettre à des étudiants de surmonter des handicaps financiers en leur offrant la possibilité d accéder à un haut niveau de diplôme dans ces filières de l enseignement supérieur et en particulier le diplôme d'ingénieur. Le dispositif BEST est destiné aux étudiants qui ne sont pas éligibles aux bourses du CROUS, sous conditions de ressources. Article 2 - Bénéficiaires La Région Poitou-Charentes accorde aux étudiants inscrits dans un cursus de formation initiale scientifique ou technologique post-baccalauréat, chaque année scolaire sur un maximum de 4 ans et dans la limite du budget voté, une aide financière forfaitaire de Cette aide est attribuée en fonction des critères définis dans le présent règlement et en particulier en fonction des plafonds de ressources et des points de charge figurant à l'article «Conditions d'obtention». Cette aide peut éventuellement être complétée de bonus selon les conditions définies à l'article «Bonus complémentaires» pour les étudiants s'engageant en études d'ingénieurs. L'aide financière et les bonus complémentaires ne peuvent pas faire l'objet d'une attribution à titre rétroactif y compris si les étudiants remplissent les conditions prévues au présent règlement. 1 / 10

2 Article 3 Conditions d'obtention Pour bénéficier de ces aides, l'étudiant doit respecter TOUTES les conditions suivantes : 1) Être inscrit en formation initiale scientifique ou technologique dans un établissement d'enseignement supérieur de la Région Poitou-Charentes habilité à recevoir des boursiers de l'état, La demande d'aide sera exceptionnellement étudiée dans les cas suivants pour les étudiants issus de Poitou- Charentes : lorsque la distance domicile/établissement d'enseignement supérieur d'inscription hors Poitou-Charentes est inférieure à la distance domicile/établissement d'enseignement supérieur de Poitou-Charentes délivrant la même formation (vérification par Google maps), lorsque l'étudiant issu de Poitou-Charentes est inscrit dans un établissement hors Poitou-Charentes par affectation APB d'office (Admission Post-Bac), lorsque la formation n'existe pas en Poitou-Charentes, après réussite à un concours (entrée en école d'ingénieur). 2) Être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de formation. Ce critère ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap reconnu. 3) Être bénéficiaire de la bourse sur critères sociaux de l'état, échelon 0 uniquement ; celle-ci étant cumulable avec la bourse BEST. 3-1 Formations éligibles Les filières éligibles à ce dispositif sont les filières scientifiques et technologiques figurant dans l'annexe 1 du présent règlement. Cette liste, non exhaustive,est susceptible d'évoluer pour tenir compte des ouvertures et fermetures de formations scientifiques et technologiques. 3-2 Statuts et formations non éligibles Ne sont pas éligibles au dispositif BEST, les étudiants : - inscrits dans une formation en alternance (apprentissage ou professionnalisation), - stagiaires de la formation professionnelle, - inscrits dans une formation à distance, - inscrits dans une filière médicale ou paramédicale, quelle que soit la spécialité. Les formations non éligibles au dispositif BEST sont listées en annexe 2 au présent règlement. Cette liste, non exhaustive, est susceptible d'évoluer pour tenir compte des ouvertures et fermetures de formations scientifiques et technologiques. 3-3 Évaluation des points de charge CHARGES DE L'ÉTUDIANT Éloignement domicile familial - lieu de l'établissement d'inscription à la rentrée universitaire : de 30 à 249 Km Éloignement domicile familial lieu de l'établissement d'inscription à la rentrée universitaire : de 250 km et + En situation de handicap reconnu CHARGES DE LA FAMILLE Pour chaque autre enfant à charge, étudiant dans l'enseignement supérieur, à l'exclusion du candidat boursier Pour chaque autre enfant à charge, à l'exclusion du candidat boursier Famille monoparentale (si le parent qui a en charge l'étudiant candidat est en situation de famille monoparentale au moment de la demande d'aide) Points 1 point 2 points 2 points 4 points 2 points 1 point 2 / 10

3 3-4 Barème de ressources La Région s'appuie sur le barème des ressources correspondant à l'échelon 0 des bourses sur critères sociaux d'enseignement supérieur de l État défini par arrêté ministériel publié au Journal officiel de la République française chaque année, à l'appui des points de charges familiaux précisés ci-dessus. Le montant des ressources (exprimé en euros) doit se situer entre les bornes suivantes, en fonction des points de charge. Il est tenu compte des ressources et des charges familiales appréciées selon le barème ci-dessous : Rentrée Revenu Brut Global de l'année n-2 (avis d'imposition de 2014 sur les revenus 2013) Points de charge Ressources maximum Ressources minimum Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n-2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux figurant à la ligne «revenu brut global» (RBG) ou «déficit brut global». Le niveau de ressources apprécié est celui : des parents de l'étudiant si ce dernier dépend fiscalement de ses parents, de l'étudiant si ce dernier est indépendant financièrement. Pour être considéré comme indépendant financièrement, l'étudiant doit justifier, pour l'année n-2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse, des trois conditions cumulatives suivantes : - déclaration fiscale indépendante de celle de ses parents, - un revenu personnel correspondant au minimum à 50 % du SMIC brut annuel (hors pension alimentaire versée par ses parents), - un domicile distinct de celui de ses parents, du foyer de l'étudiant si ce dernier est marié ou a conclu un PACS (la situation familiale de l'étudiant vivant en concubinage n'est pas assimilée à celle d'un couple marié ou pacsé conformément aux règles ayant cours en matière fiscale). Pour être considéré comme indépendant financièrement, l'étudiant doit justifier, pour l'année n-2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse, des trois conditions cumulatives suivantes : 3 / 10

4 - déclaration fiscale indépendante de celle de ses parents, - un revenu personnel correspondant au minimum à 90 % du SMIC brut annuel (hors pension alimentaire versée par ses parents), - un domicile distinct de celui de ses parents En cas de séparation de fait ou de corps ou de divorce des parents, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant en charge le demandeur sous réserve qu'un jugement prévoit pour l'autre parent l'obligation de versement d'une pension alimentaire. En l'absence d'un tel jugement, les ressources des deux parents sont prises en compte, ces derniers restant soumis à l'obligation d'entretien en application des dispositions du code civil. Dans le cas du versement volontaire de pension alimentaire, cette dernière est déduite du revenu brut global du conjoint qui la verse. En cas d'incapacité de l'un des parents de remplir son obligation d'entretien, les revenus retenus peuvent être ceux de l'autre parent. En cas de remariage de l'un des parents, lorsque le nouveau conjoint prend fiscalement à charge un ou des enfants étudiants issus du premier mariage de son conjoint, les revenus retenus sont ceux du couple. L'étudiant peut justifier d'une situation particulière par un courrier ou pièce justificative à intégrer dans son dossier via internet. Article 4 Montant et durée de validité L'aide (la bourse) est valable pour une année scolaire. L aide financière apportée par la Région fait l objet d un versement unique par arrêté du Président du Conseil Régional dès que tous les justificatifs demandés ont été fournis. 4-1 Renouvellement de l'aide La bourse peut être renouvelée quatre années maximum. L'étudiant doit renouveler sa demande via internet chaque année. 4-2 Redoublement En cas de redoublement, l'aide est maintenue, une demande en ligne doit être déposée. Cette disposition ne vaut que pour un seul et unique redoublement au cours des études. L'étudiant qui redouble plus d'une fois dans ses études scientifiques ou technologiques n'est plus éligible au dispositif. 4-3 Réorientation En cas de réorientation dans une autre formation éligible au sens de l'annexe 1 du présent règlement, l'aide est maintenue. Une demande en ligne doit être déposée. Cette disposition ne vaut cependant que pour une seule et unique réorientation au cours des études. L'étudiant qui se réoriente plus d'une fois dans ses études scientifiques ou technologiques sort du dispositif. L'aide cesse d'être accordée en cas de réorientation hors filière scientifique ou technologique, ou d'abandon des études. Si la réorientation ou l'abandon intervient au cours du premier semestre, la Région se réserve le droit de demander le remboursement de la somme versée. 4 / 10

5 Article 4bis Bonus complémentaires Les bonus décrits ci-après peuvent, éventuellement, venir compléter la bourse selon les conditions définies cidessous. Ceux-ci ont vocation à valoriser les étudiants qui poursuivent leurs études dans un cursus d'ingénieur en Poitou-Charentes. a) Bonus «accès ingénieur(e)» Ce bonus a pour objectif d'encourager les étudiants et étudiantes à poursuivre leurs études dans un cursus d'ingénieur en Poitou-Charentes. Montant : 500 Conditions à remplir : intégrer un cursus d'ingénieur Justificatifs à fournir : certificat de scolarité de l'année concernée. Dans l'objectif de valoriser la poursuite d'études des femmes dans un cursus d'ingénieur en Poitou-Charentes, le montant du bonus pour les femmes ingénieures sera de Ce bonus est versé en une seule fois uniquement pour l'année d'entrée en cursus d'ingénieur : (écoles d'ingénieurs ou Cursus Master en Ingénierie). Il n'est pas renouvelable. b) Bonus «stage en milieu rural» Ce bonus a pour objectif de contribuer au financement des frais de déplacements et d'hébergement auxquels doit faire face l'étudiant qui effectue son stage obligatoire dans une structure d'accueil située dans une commune de l'espace rural en Poitou-Charentes hors espaces des grandes aires et moyennes aires urbaines et autres communes multi-polarisées selon la définition de l'insee. La liste des communes éligibles sera adaptée en fonction de l'évolution du zonage défini par l'insee (liste disponible sur le site Montant : 50 /semaine ouvrée de stage. Une semaine est réputée complète lorsqu'elle comporte au minimum trois jours ouvrés. Conditions cumulatives à remplir : Être éligible à la Bourse d'études Scientifiques et Technologiques (BEST) dans l'année de réalisation du stage obligatoire, Le stage doit avoir un caractère obligatoire dans le cadre du cursus d'études supérieures scientifiques ou technologiques, La demande doit être déposée avant la fin de la période du stage, Durée du stage comprise entre 8 semaines minimum et 26 semaines maximum, Stage effectué dans une structure d'accueil située dans une commune de l'espace rural en Poitou- Charentes hors espaces des grandes aires et moyennes aires urbaines et autres communes multipolarisées selon la définition de l'insee. Nouveau dépôt de dossier et justificatifs à fournir : L'étudiant(e) doit être en possession de sa convention de stage signée par toutes les parties (structure d'accueil, étudiant stagiaire et établissement supérieur d'inscription) pour réaliser cette demande de bonus. L'étudiant(e) concerné(e) dépose une demande exclusivement par internet en accédant au portail jeunes "jeunes.poitou-charentes.fr, rubrique "je suis étudiant", "BEST Bonus stage en milieu rural" entre le 1er octobre et le 30 juin de chaque année universitaire. L'aide (bonus stage en milieu rural) est versée en une seule fois après acceptation de l'aide initiale BEST. Le bénéficiaire s'engage à effectuer le stage pendant la totalité de la durée prévue. Toute modification devra être immédiatement portée à la connaissance de la Région. Article 5 Attributaire Les aides sont versées directement à l'étudiant. 5 / 10

6 Article 6 Modalités de dépôt du dossier Dans le but de simplifier les démarches administratives, la Région Poitou-Charentes a dématérialisé le dépôt de demande de bourse. Cette procédure permet à l'étudiant de suivre l'avancement de son dossier. L'étudiant(e) concerné(e) dépose une demande exclusivement par internet en accédant au portail jeunes «jeunes.poitou-charentes.fr», rubrique "je suis étudiant", "la bourse d'études scientifiques et technologiques" entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année. L'étudiant transmet les pièces suivantes à la Région, au moment de sa demande de bourse BEST par internet : - un certificat de scolarité de l'année en cours, - un relevé d'identité bancaire ou postal valide au moment du dépôt de la demande de bourse, - une attestation de reconnaissance de handicap, le cas échéant. L'étudiant déclare sur l'honneur par internet les informations suivantes indispensables à l'instruction de la demande de bourse : - coordonnées de l'étudiant, - coordonnées bancaires de l'étudiant, - revenus du foyer fiscal de rattachement de l'année n-2 (avis d'imposition 2014 sur les revenus de 2013), - le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de rattachement, en dehors de l'étudiant concerné, - être bénéficiaire de la bourse sur critères sociaux de l'état à l'échelon 0, - en situation d'année de césure, le cas échéant. Article 7 Modalités de versement de l'aide L aide financière apportée par la Région fait l objet d un versement unique par arrêté du Président du Conseil Régional à condition que tous les justificatifs fournis soient conformes et répondent aux critères d'obtention de l'aide et du ou des bonus. Article 8 Clôture du dossier Le dossier est réputé clos dans le cas d'un dossier débuté mais non validé ou faisant l'objet d'une demande de complément (informations ou pièces justificatives) le demandeur est relancé par mail par les services de la Région. Si dans un délai d'un mois après la dernière relance, le demandeur n'a pas fourni aux services de la Région l'ensemble des informations ou pièces justificatives demandées le dossier est clôturé. Toutefois, le bénéficiaire pourra recréer un dossier selon les conditions du règlement en vigueur au moment de la demande. Le bénéficiaire sera informé de la clôture de son dossier par courriel. Article 9 Contrôles Les services de la Région ou un mandataire procèdent au contrôle des déclarations faites par les bénéficiaires. La Région peut demander le remboursement de tout ou partie de l'aide versée notamment dans les cas suivants : - non réalisation du stage, - fausses déclarations, - utilisation de documents falsifiés ou altérés. Le bénéficiaire s'engage à répondre aux éventuelles demandes de la Région visant à évaluer le dispositif ou à valoriser ou partager son expérience. 6 / 10

7 Article 10 Conditions de recours L'étudiant(e) qui entend contester la décision de la Région Poitou-Charentes peut formuler, dans un délai de deux mois à compter de la notification, un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional. Si la demande est refusée, elle peut être déférée au Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Article 11 Traitement informatique Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter la collecte, le traitement, le suivi et l évaluation des demandes d aides régionales déposées. Les destinataires des données sont les services procédant à la gestion des dossiers. En cas de besoin, le Trésor Public ainsi que le juge des Comptes, ou leurs représentants, peuvent également avoir accès à ces informations. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, les intéressés bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, ils peuvent s'adresser à la Région Poitou-Charentes par courrier ou mail à cil@crpoitou-charentes.fr. Afin de réaliser des évaluations statistiques non nominatives, la Région se réserve le droit de conduire des enquêtes auprès des bénéficiaires de l'aide. Le bénéficiaire s'engage à y répondre. Un compte est créé afin de permettre aux usagers de déposer une demande d'aide, de suivre et de compléter leur dossier. Durant la période de validité de l'aide, le demandeur doit informer la Région de toute modification intervenant dans ses coordonnées (état civil, numéro de téléphone, adresse, coordonnées bancaires, etc). Article 12 Entrée en vigueur Durée d'application et référence(s) Les dispositions du présent règlement sont applicables à toutes nouvelles demandes dématérialisées déposées sur le site internet de la Région Poitou-Charentes : à compter du 1 er octobre La Région se réserve la possibilité de modifier à tout moment, par décision de sa Commission Permanente, les modalités d attribution et de versement de l'aide régionale. L'usager peut obtenir des informations complémentaires (liste des communes éligibles, adresse mail, tableau de simulation, aide aux dépôt du dossier) sur le site internet 7 / 10

8 Annexe 1 au règlement BEST BOURSES D'ÉTUDES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (BEST) Formations éligibles (liste non exhaustive) Les formations scientifiques et technologiques ouvrant droit aux bourses sur critères sociaux de l'état (échelon 0) Classes Préparatoires aux Grandes Écoles (CPGE) : mathématique, physique et sciences de l'ingénieur (MP + MPSI) physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PC + PCSI) physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PSI + PTSI) biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) Classes Préparatoires Intégrées à une école d'ingénieur (CPI) Études scientifiques du CNAM (formation initiale) Licences : mathématiques, électronique, électrotechniques et automatique, informatique, mécanique, physique, chimie (biochimie, chimie organique, ), sciences de la vie et de la terre (biologie végétale, biologie des organismes et des populations, ), génie civil, génie des procédés Diplômes Universitaires de Technologie : chimie, génie biologique, génie civil, génie électrique informatique industrielle, génie électronique informatique, gémie mécanique et productique, génie thermique et énergie, hygiène, sécurité et environnement, informatique, mesures physiques, métiers du multimédia et de l'internet, réseaux et télécommunications, statistiques et traitement 8 / 10

9 Brevets de techniciens supérieurs agricoles : analyses agricoles, biologiques et biotechnologies, gestion et maîtrise de l'eau, industries agroalimentaires, agronomie, productions végétales Brevets de techniciens supérieurs : bâtiment, biotechnologies, conception de produits industriels, conception et réalisation de systèmes automatiques, électrotechnique, étude et économie de la construction, étude et réalisation d'ouvrages de mise en forme de matériaux, études et réalisations d'outillages, études et réalisations d'ouvrages chaudronnés, fluide, énergie et environnement, génie civil, informatique, informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques, maintenance automobile industrielle, métiers de l'eau, moteurs à combustion, physique, technologie scientifique, sciences et technologies des aliments, systèmes électroniques, travaux publics Formations scientifiques, techniques et industrielles préparant au diplôme d'ingénieur : mécanique, mathématiques et modélisation, propulsion, énergies, automobiles et transports, Formations scientifiques et techniques de niveau Master Formations en architecture ouvrant droit aux bourses de l'état. 9 / 10

10 BOURSES D'ÉTUDES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (BEST) Formations non éligibles (liste non exhaustive) Formations n'ouvrant pas droit aux bourses sur critères sociaux de l'état Formations supérieures relevant de la filière santé : médical et para-médical : Médecine Infirmière Kinésithérapeute Masso-kinésithérapeute manipulateurs en électro-radiologie sage-femmes... Brevets de techniciens supérieurs / Brevets de techniciens supérieurs agricoles : BTS aménagements paysagers BTS analyses biologiques BTS diététique BTS gestion des espaces naturels BTS gestion forestière BTS métiers de l'audiovisuel (image, son) BTS opticien-lunetier BTS services Informatiques (SIO, IRIS) BTS transports et prestations logistiques BTSA analyse et conduite de systèmes d'exploitation BTSA aquaculture BTSA Gestion Protection Nature (GPN) BTSA productions animales BTSA productions horticoles... Formations universitaires : Sciences humaines et sociales Lettres et langues Droit, sciences politiques Sport, animation Enseignement-formation Information-communication Tourisme, hôtellerie, restauration Commerce, gestion, économie et management Architecture n'ouvrant pas droit aux bourses de l'état Art, culture / 10