ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL CREDIT FONCIER DE FRANCE

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1 ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL CREDIT FONCIER DE FRANCE

2 INTRODUCTION Activités Banque, foncier, immobilier Présentation de l entrée Ce fonds est entré au Centre des archives du monde du travail en Selon un contrat de dépôt du 27 septembre 2001, le Crédit Foncier de France procède au dépôt de ses archives historiques. Il se compose des archives du Service des titres, du Secrétariat général et du Comité d entreprise. Statut : archives privées Dates extrêmes des documents : Importance matérielle : 58 m.l. (441 unités documentaires, 75 cartons et 373 registres) Communicabilité et reproduction : soumis à l autorisation du déposant Instrument de recherche : Bordereau d entrée dressé par CFF en 2003 et complété en 2007 par Gersende Piernas, chargée d études documentaires. Historique 1 La Banque foncière de Paris est fondée en 1852 à l initiative des Pouvoirs Publics. Il s agit alors d organiser le crédit hypothécaire en France à l image des banques hypothécaires allemandes instituées à la fin du XVIIIe siècle. Dès l origine, le statut de société de crédit foncier de l Etablissement se caractérise par un mécanisme de prêts hypothécaires amortissables à long terme adossés à un financement obligatoire. La Banque foncière de Paris, devenue Crédit foncier de France en 1854, doit répondre à l'endettement massif de l'agriculture et des paysans français. Ceux-ci subissent en effet les conséquences des taux d'intérêt très élevés des prêts ruraux, l'absence de publicité foncière rendant le prêt hypothécaire particulièrement risqué, puisque le prêteur n'a aucune garantie que le bien hypothéqué ne l'a pas déjà été auprès d'autres bailleurs de fonds. La Banque foncière de Paris doit drainer les capitaux français en émettant des obligations à long terme qui financeraient des prêts ruraux à long terme également. Le gouvernement refusant finalement de subventionner la banque pour l'aider à prêter à taux bas, celle-ci se recentre sur des activités plus lucratives, en particulier les emprunts d'etat étrangers et surtout l'immobilier parisien. Les gros et moyens propriétaires terriens constituent toutefois une partie non négligeable de la clientèle du Crédit foncier, tandis que le Crédit agricole, aux prêts bonifiés et plafonnés, s'adresse plutôt aux petits agriculteurs. Le Crédit foncier est placé en 1854 sous la direction d'un gouverneur et de deux sous-gouverneurs nommés par le gouvernement. L'établissement reçoit cependant en 1860 une autonomie de gestion quasiment complète, encore renforcée en Le Crédit foncier finance alors très largement les grandes percées du baron Haussmann. En 1859, près de 85% des prêts de la banque sont investis dans le seul département de la Seine, et c'est dans les mêmes proportions qu'il avance les capitaux nécessaires aux grandes opérations immobilières parisiennes, par l'intermédiaire notamment de la Compagnie immobilière des frères Péreire. Le Crédit foncier participe ainsi à l'aménagement et à la construction de la rue de Rivoli (grand hôtel du Louvre), du quartier de l'opéra et de la plaine Monceau. La crise qui frappe le bâtiment dans les années 1880 pousse le Crédit foncier à se diversifier et à investir en province, dans les grands centres urbains et sur le front de mer, tandis que se multiplient à Paris les prêts à la construction d'immeubles de valeur moyenne destinés à la petite et à la moyenne bourgeoisie. Après la première guerre mondiale, le Crédit foncier, toujours à la recherche de placements sans risques, lucratifs et diversifiés, investit dans l'habitat pavillonnaire en région parisienne. En 1860, le Crédit foncier met sa capacité à mobiliser des fonds à long terme au service des municipalités. Les prêts communaux constituent l'une des principales activités de la banque, au point qu'à la fin du siècle, le Crédit foncier s'adjuge plus des trois-quarts des emprunts des communes. En 1880, le Crédit foncier installe une filiale 1 Historique provenant de la Direction de la Communication du CFF,

3 en Algérie, le Crédit foncier et agricole d'algérie, qui étend ses activités à la Tunisie en 1909 et au Maroc en Le Crédit foncier multiplie également les placements à l'étranger. La banqueroute égyptienne de 1876 révèle l'ampleur de l'engagement de la banque en Egypte, bien qu'elle réussisse finalement à empocher de substantiels bénéfices. Devant l'ampleur du scandale, le gouvernement républicain décide de reprendre en main l'établissement. Le Crédit foncier est alors amené à souscrire à la plupart des emprunts publics, assurant leur succès grâce à l'excellente réputation qu'a acquise la banque auprès des rentiers, et à participer au sauvetage du Comptoir d'escompte en 1889, ainsi qu'à d'autres opérations patronnées par le gouvernement. A la suite du scandale de Panama, la critique des dérives affairistes du Crédit foncier devient un lieu commun de la presse d'opposition de droite et de gauche. Au fil des ans, les profits réalisés par le Crédit foncier paraissent d'autant plus choquants qu'ils proviennent pour une bonne part du soutien que lui apporte le gouvernement, notamment par le biais de la mise à disposition des guichets du Trésor et de remises sur les impôts. Dans ces conditions, l'opinion réclame en contrepartie de ces avantages qu'une proportion plus importante des fonds du Crédit foncier soit investie dans des opérations moins rentables mais d'intérêt national, comme la modernisation de l'industrie et la création d'un parc de logements sociaux. L'épreuve de la première guerre mondiale et des crises financières des années 1920 conduit toutefois la banque à limiter encore plus les risques pour préserver la valeur de ses titres. La mise en oeuvre d'une politique de grands travaux dans la lignée du New Deal est ainsi surtout le fait du Crédit national et de la Caisse des dépôts et consignations. En revanche, après la seconde guerre mondiale, la banque participe activement au boom de la construction de logements bon marché. Le Crédit foncier est chargé de la gestion du Fonds national d'amélioration de l'habitat institué en La loi du 21 juillet 1950 missionne la banque pour accorder des prêts spéciaux aux particuliers bénéficiant de primes à la construction. Enfin, en 1972, l'etat lui délègue le soin d'instruire et de gérer les dossiers de prêts immobiliers conventionnés. Aujourd'hui encore, les prêts aux communes et au logement constituent toujours les principaux secteurs d'activité du Crédit foncier. Historiquement, l organisation juridique du CFF se différenciait de celles des sociétés de droit commun par la tutelle des Pouvoirs Publics, mais c était une société de droit privé dont le capital social était constitué d actions cotées en Bourse, à l époque largement réparties dans le public, jusqu à l offre publique d achat (OPA), réalisée par la Caisse de Dépôt et de Consignations, en 1996, pour le compte de l État. De 1852 à 1999, selon l objet des financements, plusieurs séquences historiques se sont succédées ou ont coexisté pour certaines d entre elles. - La propriété rurale et la propriété urbaine : La création du CFF, au milieu du XIX e siècle, se justifiait par l état de la dette hypothécaire qui grevait la propriété rurale. L instauration de prêts hypothécaires à long terme amortissables a progressivement amélioré cette situation, mais avec les transformations de la société française, le financement de l immobilier urbain s est peu à peu superposé au désendettement de l agriculture. Dès 1860, des relations sont instaurées avec le Sous- Comptoir des Entrepreneurs. Cet établissement, créé en 1848, accorde des ouvertures de crédit à court et moyen termes, lesquelles sont consolidées par des prêts à long terme du Crédit Foncier consentis pour le financement de la construction. - Les collectivités locales : L élargissement, en 1860, des activités du Crédit Foncier au financement des collectivités locales, lui a permis de devenir leur principal prêteur de 1890 à 1930 environ. Mais ces opérations, réduites de manière drastique avec la priorité donnée au financement des prêts au logement à partir de 1950, sont réactivées de 1985 à Le «Tout logement» : La Loi du 21 juillet 1950 a instauré une période exceptionnelle dans l histoire du CFF : celle du quasi-monopole de la distribution des prêts aidés par l État, avec le Sous-Comptoir des Entrepreneurs, correspondant à la période de la reconstruction du pays après la Seconde Guerre mondiale. Le dispositif a cependant beaucoup évolué à partir de 1950, avec le désengagement progressif des Pouvoirs publics, jusqu à la réforme d octobre 1995 de l accession aidée au logement et la mise en place du prêt à zéro pour cent distribué par tous les établissements de crédit. - La diversification : Évoluant dans un environnement progressivement «banalisé» et concurrentiel, la Société a été conduite à élargir ses interventions à partir du milieu des années 1980, mais le redéploiement de certaines activités, dont le risque n a pas été suffisamment maîtrisé, a conduit à une crise sans précédent dans l histoire du Crédit Foncier. - La crise et le renouveau : Dans un contexte de crise durable de l immobilier, à partir de 1990, celle du Crédit Foncier a été accélérée par la disparition brutale des prêts aidés, en octobre 1995, sans mesures d accompagnement lui permettant de se repositionner dans un environnement financier largement concurrentiel. Privé de ses moyens traditionnels de financement et, l année suivante, en disposant plus de fonds propres après une perte supérieure à 10 milliards de francs pour l exercice 1995, un schéma de démantèlement était envisagé. Celui-ci a été évité grâce à une très forte mobilisation de l Entreprise et de son personnel, confortés par des résultats positifs. 3

4 Après une période d incertitudes, 1999 a constitué un tournant majeur dans l histoire du CFF. La loi du 25 juin 1999 a profondément réformé le régime des sociétés de crédit foncier institué en 1852 : le CFF a adopté le régime des sociétés à Directoire et Conseil de Surveillance et a créé une filiale de refinancement, la Compagnie de Financement Foncier, première société au regard de la loi. La seconde étape essentielle a été l adossement au Groupe des Caisses d Épargne devenu actionnaire majoritaire. Cet adossement a permis au Crédit Foncier, par ailleurs profondément restructuré, de rejoindre un groupe bancaire important, dynamique et de taille européenne, au sein duquel il a l ambition d exploiter au mieux ses atouts. En 2003, le CFF quitte ses locaux de la Place de Vendôme pour regrouper l essentiel de ses équipes sur le site «Les Rives de Bercy», à Charenton. En 2004, le CFF réalise une opération de croissance externe en finalisant le rachat d Entenial. Ce rachat est suivi d un rapprochement du CFF et d Entenial pour construire le numéro 1 français des services et financements de l immobilier au sein du groupe Caisse d Épargne. Sources complémentaires ANMT : Autres entrées du CFF : Archives de la Direction, financières et comptables pour la métropole et l Afrique du Nord Service de l Inspection et expertises foncières Service du personnel Secrétariat général Fonds des gouverneurs Blatry et Bonin, fonds Rigoir, directeur des moyens généraux, autre petit fonds Service de l organisation générale Secrétariat du conseil, relations extérieures, Service de l information et des relations publiques Fonds Fuzier, secrétaire général et Fonds Henri Heugas Darrespen, employé Prêts aux communes Bibliographie ALLINNE (J.-P.), Banquiers et bâtisseurs : un siècle de Crédit foncier, , Éditions du CNRS, Paris, RAIMBAULT (A.) et HEUGAS-DARRASPEN (H.), Crédit Foncier de France : itinéraire d une institution, Éditions du Regard, Paris,

5 SOMMAIRE Journal des transferts d'actions *-361* Registre matricule des certificats nominatifs d'actions Journal des souscriptions aux actions nouvelles Emprunt : typons imprimeur, spécimen titres, signataires titres Emprunt : procès-verbaux des tirages, listing et bulletins divers Emprunt foncier et communal, emprunt étranger, emprunts spéciaux, bons à lots divers Prêts hypothécaires et fonciers, dossiers thématiques Comité d entreprise Matériel de fabrication des titres Secrétariat général Prêts hypothécaires

6 BORDEREAU D ENTREE Journal des transferts d'actions Journal des transferts d'actions : novembre 1882 janvier Journal des transferts d'actions : décembre 1882 avril Journal des transferts d'actions : avril 1883 octobre à4 Journal des transferts d'actions : janvier 1883 juin Journal des transferts d'actions : octobre 1883 février Journal des transferts d'actions : juin 1883 novembre Journal des transferts d'actions : février 1884 juillet Journal des transferts d'actions : novembre 1883 mai Journal des transferts d'actions : mai 1884 novembre Journal des transferts d'actions : juillet 1884 février Journal des transferts d'actions : novembre 1884 mai Journal des transferts d'actions : février 1885 juillet Journal des transferts d'actions : mai 1885 novembre Journal des transferts d'actions : juillet 1885 janvier Journal des transferts d'actions : novembre 1885 mai Journal des transferts d'actions : janvier 1886 août Journal des transferts d'actions : mai décembre Journal des transferts d'actions : août 1886 février Journal des transferts d'actions : décembre 1886 juillet Journal des transferts d'actions : février 1887 août Journal des transferts d'actions : juillet 1887 décembre Journal des transferts d'actions : décembre 1887 mai Journal des transferts d'actions : mai 1888 juillet Journal des transferts d'actions : juillet 1888 octobre Journal des transferts d'actions : octobre 1888 janvier Journal des transferts d'actions : janvier 1889 avril Journal des transferts d'actions : avril 1889 mai Journal des transferts d'actions : mai 1889 juillet

7 Journal des transferts d'actions : juillet 1889 novembre Journal des transferts d'actions : novembre 1889 février Journal des transferts d'actions : février 1890 mai Journal des transferts d'actions : mai 1890 juin Journal des transferts d'actions : juin 1890 octobre Journal des transferts d'actions : juin 1890 août Journal des transferts d'actions : août 1890 février Journal des transferts d'actions : octobre 1890 avril Journal des transferts d'actions : février 1891 sep Journal des transferts d'actions : avril 1891 novembre Journal des transferts d'actions : sep février Journal des transferts d'actions : novembre 1891 mars Journal des transferts d'actions : mars 1892 juin Journal des transferts d'actions : juin 1892 sep Journal des transferts d'actions : sep décembre Journal des transferts d'actions : décembre 1892 février Journal des transferts d'actions : février 1893 avril Journal des transferts d'actions : avril 1893 juillet Journal des transferts d'actions : juillet 1893 sep Journal des transferts d'actions : juillet 1893 janvier Journal des transferts d'actions : janvier 1894 avril Journal des transferts d'actions : avril 1894 juillet Journal des transferts d'actions : juillet 1894 novembre Journal des transferts d'actions : novembre 1894 février Journal des transferts d'actions : février 1895 juin Journal des transferts d'actions : juin 1895 sep Journal des transferts d'actions : sep novembre Journal des transferts d'actions : novembre 1895 janvier Journal des transferts d'actions : janvier 1896 mai Journal des transferts d'actions : mai 1896 octobre Journal des transferts d'actions : octobre 1896 février Journal des transferts d'actions : février 1897 août Journal des transferts d'actions : août 1897 janvier

8 Journal des transferts d'actions : janvier 1898 mai Journal des transferts d'actions : mai 1898 octobre Journal des transferts d'actions : octobre 1898 février Journal des transferts d'actions : février 1899 juillet Journal des transferts d'actions : juillet 1899 janvier Journal des transferts d'actions : janvier 1900 mai Journal des transferts d'actions : mai novembre Journal des transferts d'actions : novembre 1900 avril Journal des transferts d'actions : avril 1901 juillet Journal des transferts d'actions : juillet 1901 novembre Journal des transferts d'actions : novembre 1901 mars Journal des transferts d'actions : mars 1902 juillet Journal des transferts d'actions : août 1902 janvier Journal des transferts d'actions : janvier 1903 juin Journal des transferts d'actions : juin 1903 novembre Journal des transferts d'actions : novembre 1903 avril Journal des transferts d'actions : avril 1904 octobre Journal des transferts d'actions : octobre 1904 février Journal des transferts d'actions : février 1905 juillet Journal des transferts d'actions : janvier 1907 avril Journal des transferts d'actions : avril 1907 août Journal des transferts d'actions : août 1907 décembre Journal des transferts d'actions : décembre 1907 avril Journal des transferts d'actions : avril 1908 juillet Journal des transferts d'actions : juillet 1908 octobre Journal des transferts d'actions : octobre 1908 février Journal des transferts d'actions : février 1909 juin Journal des transferts d'actions : juin 1909 octobre Journal des transferts d'actions : octobre 1909 mars Journal des transferts d'actions : mars 1910 juillet Journal des transferts d'actions : juillet 1910 décembre Journal des transferts d'actions : mars 1912 mai Journal des transferts d'actions : mai 1912 sep Journal des transferts d'actions : sep janvier

9 Journal des transferts d'actions : janvier 1913 mai Journal des transferts d'actions : mai 1913 sep Journal des transferts d'actions : sep novembre Journal des transferts d'actions : novembre 1913 février Journal des transferts d'actions : février 1914 avril Journal des transferts d'actions : avril 1914 août Journal des transferts d'actions : août 1914 juillet Journal des transferts d'actions : juillet 1915 mars Journal des transferts d'actions : mars 1916 sep Journal des transferts d'actions : sep mars Journal des transferts d'actions : avril 1917 sep Journal des transferts d'actions : sep janvier Journal des transferts d'actions : janvier 1918 juin Journal des transferts d'actions : juin 1918 novembre Journal des transferts d'actions : novembre 1918 avril Journal des transferts d'actions : avril 1919 sep Journal des transferts d'actions : sep décembre Journal des transferts d'actions : décembre 1919 mars Journal des transferts d'actions : mars 1920 juillet Journal des transferts d'actions : juillet 1920 novembre Journal des transferts d'actions : novembre 1920 février Journal des transferts d'actions : février 1921 avril Journal des transferts d'actions : avril 1921 juillet Journal des transferts d'actions : juillet 1921 novembre Journal des transferts d'actions : novembre 1921 février Journal des transferts d'actions : février 1922 avril Journal des transferts d'actions : avril 1922 juillet Journal des transferts d'actions : juillet 1922 octobre Journal des transferts d'actions : octobre 1922 janvier Journal des transferts d'actions : janvier 1923 mars Journal des transferts d'actions : mars 1923 juin Journal des transferts d'actions : juin 1923 août Journal des transferts d'actions : août 1923 novembre

10 Journal des transferts d'actions : novembre 1923 mars Journal des transferts d'actions : décembre 1923 avril Journal des transferts d'actions : mars 1924 août Journal des transferts d'actions : avril 1924 sep Journal des transferts d'actions : avril 1924 janvier Journal des transferts d'actions : sep janvier Journal des transferts d'actions : janvier 1925 mai Journal des transferts d'actions : janvier 1925 juin Journal des transferts d'actions : mai 1925 novembre Journal des transferts d'actions : juin 1925 décembre Journal des transferts d'actions : novembre 1925 mars Journal des transferts d'actions : décembre 1925 mars Journal des transferts d'actions : mars 1926 juillet Journal des transferts d'actions : mars 1926 août Journal des transferts d'actions : juillet 1926 novembre Journal des transferts d'actions : août 1926 décembre Journal des transferts d'actions : novembre 1926 mars Journal des transferts d'actions : décembre 1926 mars Journal des transferts d'actions : mars 1927 juin Journal des transferts d'actions : mars 1927 mai Journal des transferts d'actions : mai 1927 sep Journal des transferts d'actions : juin 1927 sep Journal des transferts d'actions : sep janvier Journal des transferts d'actions : sep janvier Journal des transferts d'actions : janvier 1928 mars Journal des transferts d'actions : janvier 1928 mars Journal des transferts d'actions : mai 1928 juillet Journal des transferts d'actions : juillet 1928 octobre Journal des transferts d'actions : juillet 1928 sep Journal des transferts d'actions : juillet 1928 octobre Journal des transferts d'actions : sep décembre Journal des transferts d'actions : octobre 1928 décembre Journal des transferts d'actions : octobre 1928 janvier Journal des transferts d'actions : janvier 1929 février

11 Journal des transferts d'actions : décembre 1928 février Journal des transferts d'actions : décembre 1928 février Journal des transferts d'actions : février 1929 avril Journal des transferts d'actions : février 1929 avril Journal des transferts d'actions : février 1929 mai Journal des transferts d'actions : février 1929 mai Journal des transferts d'actions : avril 1929 juillet Journal des transferts d'actions : avril 1929 juillet Journal des transferts d'actions : mai 1929 sep Journal des transferts d'actions : mai 1929 octobre Journal des transferts d'actions : juillet 1929 décembre Journal des transferts d'actions : juillet 1929 novembre Journal des transferts d'actions : sep décembre Journal des transferts d'actions : octobre 1929 février Journal des transferts d'actions : novembre 1929 mars Journal des transferts d'actions : décembre 1929 avril Journal des transferts d'actions : décembre 1929 juin Journal des transferts d'actions : février 1930 juillet Journal des transferts d'actions : mars 1930 octobre Journal des transferts d'actions : juillet 1930 décembre Journal des transferts d'actions : juin 1930 novembre Journal des transferts d'actions : sep janvier Journal des transferts d'actions : octobre 1930 janvier Journal des transferts d'actions : janvier 1931 mars Journal des transferts d'actions : janvier 1931 mars Journal des transferts d'actions : mars 1931 juin Journal des transferts d'actions : mars 1931 juin Journal des transferts d'actions : juin 1931 sep Journal des transferts d'actions : juin 1931 sep Journal des transferts d'actions : sep novembre Journal des transferts d'actions : novembre 1931 janvier Journal des transferts d'actions : janvier 1932 mars Journal des transferts d'actions : janvier 1932 mars

12 Journal des transferts d'actions : mars 1932 avril Journal des transferts d'actions : mars 1932 mai Journal des transferts d'actions : avril 1932 juin Journal des transferts d'actions : mai 1932 juin Journal des transferts d'actions : juin 1932 juillet Journal des transferts d'actions : juin 1932 août Journal des transferts d'actions : juillet 1932 sep Journal des transferts d'actions : août 1932 octobre Journal des transferts d'actions : août 1932 décembre Journal des transferts d'actions : sep novembre Journal des transferts d'actions : novembre 1932 mars Journal des transferts d'actions : novembre 1932 mars Journal des transferts d'actions : novembre 1932 mars Journal des transferts d'actions : décembre 1932 avril Journal des transferts d'actions : mars 1933 juillet Journal des transferts d'actions : mars 1933 juillet Journal des transferts d'actions : mars 1933 août Journal des transferts d'actions : avril 1933 août Journal des transferts d'actions : juillet 1933 décembre Journal des transferts d'actions : juillet 1933 décembre Journal des transferts d'actions : août 1933 janvier Journal des transferts d'actions : août 1933 janvier Journal des transferts d'actions : décembre 1933 avril Journal des transferts d'actions : décembre 1933 avril Journal des transferts d'actions : janvier 1934 mai Journal des transferts d'actions : janvier 1934 juillet Journal des transferts d'actions : avril 1934 octobre Journal des transferts d'actions : avril 1934 octobre Journal des transferts d'actions : mai 1934 novembre Journal des transferts d'actions : juillet 1934 janvier Journal des transferts d'actions : octobre 1934 mars Journal des transferts d'actions : octobre 1934 mars Journal des transferts d'actions : novembre 1934 avril Journal des transferts d'actions : janvier 1935 mai

13 Journal des transferts d'actions : mars 1935 août Journal des transferts d'actions : mars 1935 août Journal des transferts d'actions : mars 1935 octobre Journal des transferts d'actions : mai 1935 novembre Journal des transferts d'actions : août 1935 janvier Journal des transferts d'actions : août 1935 février Journal des transferts d'actions : octobre 1935 avril Journal des transferts d'actions : novembre 1935 mai Journal des transferts d'actions : février 1936 juillet Journal des transferts d'actions : février 1936 juillet Journal des transferts d'actions : avril 1936 octobre Journal des transferts d'actions : mai 1936 novembre Journal des transferts d'actions : juillet 1936 janvier Journal des transferts d'actions : août 1936 janvier Journal des transferts d'actions : octobre 1936 février Journal des transferts d'actions : novembre 1936 avril Journal des transferts d'actions : janvier 1937 mai Journal des transferts d'actions : janvier 1937 juin Journal des transferts d'actions : février 1937 juin Journal des transferts d'actions : avril 1937 novembre Journal des transferts d'actions : mai décembre Journal des transferts d'actions : juin 1937 janvier Journal des transferts d'actions : juin 1937 janvier Journal des transferts d'actions : décembre 1937 mai Journal des transferts d'actions : janvier 1938 août Journal des transferts d'actions : janvier 1938 juin Journal des transferts d'actions : novembre 1937 août Journal des transferts d'actions : mai 1938 décembre Journal des transferts d'actions : mai 1938 décembre Journal des transferts d'actions : juin 1938 décembre Journal des transferts d'actions : août 1938 janvier Journal des transferts d'actions : décembre 1938 février Journal des transferts d'actions : décembre 1938 avril

14 Journal des transferts d'actions : décembre 1938 avril Journal des transferts d'actions : janvier 1939 mai Journal des transferts d'actions : février 1939 juin Journal des transferts d'actions : avril 1939 octobre Journal des transferts d'actions : avril 1939 janvier Journal des transferts d'actions : mai 1939 janvier Journal des transferts d'actions : juin 1939 avril Journal des transferts d'actions : octobre 1939 novembre 1940, avril Journal des transferts d'actions : janvier 1940 janvier Journal des transferts d'actions : avril 1940 avril Journal des transferts d'actions : avril 1941 juillet Journal des transferts d'actions : avril 1941 juillet Journal des transferts d'actions : juillet 1941 novembre Journal des transferts d'actions : novembre 1941 mars Journal des transferts d'actions : décembre 1941 mars Journal des transferts d'actions : mai 1942 juillet Journal des transferts d'actions : mars 1942 juillet Journal des transferts d'actions : juillet 1942 octobre Journal des transferts d'actions : juillet 1942 novembre Journal des transferts d'actions : octobre 1942 janvier Journal des transferts d'actions : novembre 1942 janvier Journal des transferts d'actions : janvier 1943 mars Journal des transferts d'actions : janvier 1943 avril Journal des transferts d'actions : mars 1943 juin Journal des transferts d'actions : avril 1943 juillet Journal des transferts d'actions : juin 1943 octobre Journal des transferts d'actions : juillet 1943 novembre Journal des transferts d'actions : octobre 1943 février Journal des transferts d'actions : novembre 1943 mars Journal des transferts d'actions : février 1944 juin Journal des transferts d'actions : mars 1944 juillet Journal des transferts d'actions : juin 1944 octobre Journal des transferts d'actions : juillet 1944 novembre Journal des transferts d'actions : octobre 1944 février

15 Journal des transferts d'actions : novembre 1944 avril Journal des transferts d'actions : février 1945 juin Journal des transferts d'actions : avril 1945 août Journal des transferts d'actions : juin 1945 octobre Journal des transferts d'actions : août 1945 décembre Journal des transferts d'actions : octobre 1945 janvier Journal des transferts d'actions : décembre 1945 mars Journal des transferts d'actions : janvier 1946 mai Journal des transferts d'actions : avril 1946 juillet Journal des transferts d'actions : mai 1946 août Journal des transferts d'actions : juillet 1946 octobre Journal des transferts d'actions : août 1946 novembre Journal des transferts d'actions : octobre 1946 décembre Journal des transferts d'actions : novembre 1946 janvier Journal des transferts d'actions : décembre 1946 mars Journal des transferts d'actions : décembre 1946 mars Journal des transferts d'actions : décembre 1946 mai Journal des transferts d'actions : janvier 1947 mai Journal des transferts d'actions : avril 1947 octobre Journal des transferts d'actions : avril 1947 octobre Journal des transferts d'actions : avril 1947 novembre Journal des transferts d'actions : mai 1947 novembre Journal des transferts d'actions : juin 1947 octobre Journal des transferts d'actions : octobre 1947 février Journal des transferts d'actions : octobre 1947 février Journal des transferts d'actions : octobre 1947 mars Journal des transferts d'actions : novembre 1947 mars Journal des transferts d'actions : novembre 1947 mars Journal des transferts d'actions : février 1948 avril Journal des transferts d'actions : mars 1948 avril Journal des transferts d'actions : mars 1948 avril Journal des transferts d'actions : mars 1948 avril

16 Registre matricule des certificats nominatifs d'actions Registre matricule des actions : octobre 1882 avril Registre matricule des actions : avril 1883 février Registre matricule des actions : février 1885 juillet Registre matricule des actions : juillet 1887 août Registre matricule des actions : août 1888 mai Registre matricule des actions : mai 1890 sep Registre matricule des actions : sep février Registre matricule des actions : février 1893 juillet Registre matricule des actions : juillet 1894 février Registre matricule des actions : mars 1896 janvier Registre matricule des actions : janvier 1899 août Registre matricule des actions : août 1901 juin Registre matricule des actions: juin 1903 mai Registre matricule des actions : mai 1906 novembre Registre matricule des actions : décembre 1908 octobre Registre matricule des actions : octobre 1911 juillet Registre matricule des actions : juillet 1912 janvier Registre matricule des actions : janvier 1914 janvier Registre matricule des actions : janvier 1917 juin Registre matricule des actions : avril 1919 février Registre matricule des actions : février 1921 novembre Registre matricule des actions : novembre 1922 juillet Registre matricule des actions : juillet 1924 janvier Registre matricule des actions : janvier 1926 avril Registre matricule des actions : avril 1927 avril Registre matricule des actions : avril 1928 octobre Registre matricule des actions : octobre 1928 avril Registre matricule des actions : avril 1929 novembre Registre matricule des actions : novembre 1929 sep Registre matricule des actions : sep janvier Registre matricule des actions : janvier 1935 avril

17 Journal des souscriptions aux actions nouvelles Journal des souscriptions aux actions nouvelles du Crédit foncier, émission de juin Journal des souscriptions aux actions nouvelles du Crédit foncier, émission de novembre Journal des souscriptions aux actions nouvelles du Crédit foncier, émission d'octobre Journal des souscriptions aux actions nouvelles du Crédit foncier, émission de juin Journal des souscriptions aux actions nouvelles du Crédit foncier, émission de décembre Journal des souscriptions aux actions nouvelles du Crédit foncier, émission de juin 1932 [livre 1] Journal des souscriptions aux actions nouvelles du Crédit foncier, émission de juin 1932 [livre 2] Journal des souscriptions aux actions nouvelles du Crédit foncier, émission de juin 1932 [livre 3] Journal des souscriptions aux actions nouvelles du Crédit foncier, répartition de 1940 [livre 1] Journal des souscriptions aux actions nouvelles du Crédit foncier, répartition de 1940 [livre 2] Journal des souscriptions aux actions nouvelles du Crédit foncier, répartition de 1940 [livre 3] Journal des souscriptions aux actions nouvelles du Crédit foncier, répartition de 1940 [livre 4] Journal des souscriptions aux actions nouvelles du Crédit foncier, répartition de 1940 [livre 5] Journal des souscriptions aux actions nouvelles du Crédit foncier, répartition de 1940 [livre 6]. Emprunt : typons imprimeur et spécimen titres Typons imprimeur, Typons imprimeur, Spécimen titres, Spécimen titres, Spécimen titres et listes des administrateurs devant signer les titres au porteur,

18 Emprunt : procès verbaux des tirages, bulletins officiels, listing divers Procès-verbaux des tirages, obligations foncières 3,5 % 1913, premier tirage 1946 dernier tirage Procès-verbaux des tirages, obligations foncières 4,5 % 1930, premier tirage 1931 dernier tirage Procès-verbaux des tirages, obligations communales 3,5 % 1942, premier tirage 1943 quinzième tirage Procès-verbaux des tirages, obligations communales 3,5 % 1942, seizième tirage 1968 dernier tirage Procès-verbaux des tirages, obligations communales 3 % 1946 regroupé, tirages entre 1955 et Bulletins des tirages des obligations foncières et communales de 1954 à 1957, tirages entre 1969 et Bulletins des tirages des obligations foncières et communales de 1957 à 1961, tirages entre 1975 et Bulletins des tirages des obligations foncières et communales de 1946 à 1972, tirages de 1983 et Procès-verbaux des tirages des obligations foncières-communales 6,25 % de 1966, 15 tirages de 1967 à Procès-verbaux des tirages des obligations foncières-communales 6,25 % de 1967, 15 tirages de 1967 à Procès-verbaux des tirages des obligations foncières-communales 6,25 % de 1968, 19 tirages de 1968 à Procès-verbaux des tirages des obligations foncières 8 % 1970, 13 tirages entre 1970 et Procès-verbaux des tirages des obligations foncières 8,5 % juillet - octobre 1970, 12 tirages entre 1970 et Procès-verbaux des tirages des obligations foncières 8,5 % sep. 1970, tirages entre 1971 et Procès-verbaux des tirages des obligations foncières 8,5 % janvier 1971, tirages entre 1971 et Procès-verbaux des tirages des obligations foncières 8,5 % sep. 1971, tirages entre 1972 et Emprunt foncier 16,2% 1982 : rapport d'amortissement, liste des ayants droits aux tirages, Emprunt foncier 16,2 % 1982 : listing base de données actionnaires Tirages IBM 1988 concernant les emprunts entre 1946 et Tirages IBM concernant les emprunts entre 1946 et Tirages IBM concernant les emprunts entre 1942 et

19 Emprunt foncier et communal, emprunt étranger, emprunts spéciaux, bons à lots divers Emprunts , 1881 : remboursement anticipé de la Banque hypothécaire. Regroupement des emprunts fonciers 1883 et Regroupement des emprunts 1885, 1891, 1892, 1895, Regroupement des emprunts 1885, 1891, 1892, 1895, 1899 (suite). Recouponnement des obligations foncières 1903 et des obligations communales Regroupement des obligations foncières 1903, communales 1906, foncières 1909, communales 1912 Emprunt foncier-communal 3 % Regroupement des obligations foncières 1903, communales 1906, foncières 1909, communales 1912 Emprunt foncier-communal 3 % 1949 (suite). Remboursement anticipé des emprunts 1917, 1920, 1921, 1922, Regroupement de l'emprunt foncier 4 ½ % 1930 et de l'emprunt communal Emprunt communal 3 % 1946 (échange des obligations 1930, 1931, 1932 ) Remboursement anticipé des bons à lots : bons fonciers 1887 et 1888 ; associations de la presse, 1887 ; exposition universelle de 1889 ; exposition des arts décoratifs Emprunt foncier 1948 de 3 milliards 4,75 %. Emprunt communal 1949 de 4 milliards 6 %. Emprunt communal 1950 de 8 milliards 6 % Emprunt communal 1950 de 8 milliards 6 % (suite). Emprunt communal 1951 de 8 milliards 6 %. Bons à lots des cités d'urgence, Emprunt foncier 1955 de 20 milliards 5,5 %. Emprunt communal 1955, 5 %. 2 Typologie dossier d'emprunt : - notes, correspondance et circulaires relatives aux titres : numérotage et impression, valeurs, intérêts et remboursements, régime fiscal (impôt sur les intérêts, primes et lots, droit de timbre). - procès-verbal de mise en roue des tirages d'obligations, procédures. - épreuves en couleurs des titres au porteur et certificats nominatifs. - tableau d'amortissement. - titres délivrés : situations. - avis d'émission et affichette de l'emprunt. 19

20 Emprunt communal de 20 milliards 5,5 %. Emprunt foncier de 25 milliards 6 % Emprunt foncier-communal de 20 milliards 6 %. Situation des emprunts spéciaux au 31 mai Emprunt foncier-communal 1958 de 25 milliards Emprunt foncier-communal 1959 de 25 milliards 5,5 %. Emprunt foncier-communal 1960 de 300 millions 5 % Emprunt foncier-communal 1961 de 350 millions 5 % Emprunt foncier-communal Emprunt foncier-communal Emprunt foncier-communal Emprunt foncier-communal janvier Emprunt foncier communal septembre-décembre Emprunts spéciaux Emprunts spéciaux Emprunts spéciaux Emprunts spéciaux Prêts hypothécaires et fonciers, dossiers thématiques Prêts hypothécaires, fonciers, opérations du Fond national pour l amélioration de l habitat Prêts consortiaux, épargne logement Banque hypothèque de France Jurisprudence Contentieux Obligations Actions

21 Conventions avec les Compagnies de chemin de fer Emissions Trésoriers généraux Presse Compagnie universelle du Canal maritime de Suez. Compagnie des chemins de Fer Danube Save Adriatique. Chemins de fer du sud de la France. Mines de Béthune. Dépôt statutaire au trésor (Annam et Tonkin). Loi sur le crédit maritime Consignes générales Vérification des tirages et oppositions. Remboursement de titres amortis. Titres mixtes, à ordre facultatifs, nominatifs. Mesures tendant à assurer le redressement financier. juillet-août Loi monétaire du 1 er octobre Prescription quadriennale. Duplicata de titre, droits de timbre. Lots et primes. Oppositions. Régime fiscal dans la métropole des actes passés en Tunisie ou au Maroc. Droits fixes d enregistrement, obligations foncières, tarifs Décès des titulaires, ouvertures de successions, déclarations à l enregistrement. Exportation des capitaux et importation des valeurs mobilières. Prorogation de l échéance des effets de commerce. Paiement anticipé des coupons et des remboursements de titres amortis. Taxe sur les paiements (loi du 31 décembre 1917) ; Restitution de droits ou de taxes. Taux de l intérêt conventionnel. Impôt de solidarité nationale Droits de timbre Installation des titres dans les locaux de la rue Cambo Augmentation du capital social Domaine de la Mecta et l Habra Guerre Repli du CFF à Bordeaux Exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes Impôts sur le revenu Lois de finances Notes sur des titres Service des coupons Loi de finances de 1936 et applications Consignes Titres Notes Emargement des réformes Emission Notes Suppression de la décision de contrôle Comptabilité des emprunts Comptoir des entrepreneurs Occupations Détachement Laval et Pouencé

22 Détachement Châtelguyon Titres Conservation de Laval Statut des Juifs Augmentation de capital Règlement d obligations Contentieux titres Coupons Rémunérations des services rendus et de prestations fournis par le CFF Houillères nationales du Nord-Pas-de-Calais Division des titres : travaux des bureaux Commission de la Productivité Conventions internationales Statistiques Crédit mutuel du bâtiment Prêts et crédits spéciaux à la construction Lots de francs et plus Étude sur la suppression des coupures Portefeuilles Assemblées générales Étude sur le règlement éventuel des actions du CFF Société nationale d investissement Suggestions Comptables du Trésor Réformes à Laval Crédit Foncier d Algérie et de Tunisie Nouveau Franc Implantation futur immeuble Cambon Titres Augmentation du capital Législation fiscale Regroupement des actions Banque de France, conversion au nominatif Alcatel : Dossier Paris Commission d application de l automatisme Dossier Laval Réforme de la prescription trentenaire Conventions fiscales pour éviter les doubles impositions Centre d études techniques et de normalisation bancaire Panama Notes fiscales Service des titres : organisation, attributions Restructuration des services Nouvelles structures du service des titres Transfert à la Conservation de Laval des 32 postes du siège de Paris Journées d études pour le Crédit communal portant sur émission et service des titres