Réunion de Conseil Municipal de la Commune de Couhé du 8 novembre 2012 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2012

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1 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2012 L an deux mil douze, le huit novembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s est réuni à la Communauté de Communes de La Région de Couhé, 8, Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de Monsieur GABORIT, Maire. Étaient présents : MM.GABORIT - BELIN -MOUSSERION HAIRAULT- ROUSSEAU - MINO- MM. RENGEARD -.BRIAND BEGUIER- PUAUD- PARADOT- DIEHL- MM. DA SILVA MAGOT- LEGRAND Représentés : Mme CHEDOZEAU par M.PUAUD. Absents : MM.DESCHAMPS - ARNAULT Excusés : M.DUFOUR Secrétaires de séance : Mme DA SILVA Date de la convocation : 26/10/2012 Date de l affichage de la convocation : 26/10/2012 Le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte le compte rendu du 11 octobre N /01 Admission en non-valeur service eau Le conseil municipal, à l unanimité, admet en non- valeur la somme de 5 357,92 correspondant à des impayés 2005/2008/2009/2010/2011/2012. N /02 Décision modificative Service eau Décision modificative différents budgets Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote la décision modificative service eau suivante : Dépenses de fonctionnement N /03 Décision modificative Service assainissement Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote la décision modificative service assainissement suivante : Dépenses d investissement Recettes d investissement

2 N /04 Décision modificative ZA Les Petits Près de Valence Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote la décision modificative ZA Les Petites Prés de Valence suivante : Dépenses de fonctionnement ,22 Recettes de fonctionnement ,22 N /05 Décision modificative Commune Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote la décision modificative commune suivante : Dépenses de Fonctionnement 658-0, ,46 Dépenses investissement N /06 Dotation solidarité CCRC Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, le versement de la dotation scolaire par la communauté de communes de la région de Couhé d un montant de 7 187,00. Cette dotation est calculée sur la base des enfants ayant 3 et 16 ans de la commune et inscrits sur la fiche DGF. Demande 2012 : Somme versée 2011 : 860 N /07 Subvention US Football

3 Au vu du dossier présenté, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de surseoir au vote de la subvention dans l attente d informations complémentaires mais souhaite que soit précisé au club de football que la commune ne participe pas au financement des manifestations organisées par l association, une prise en charge des frais d arbitrage est possible sur présentation de facture. N /08 Avenant au contrat assurance statutaire du personnel Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier de la Mutuelle Mieux Etre de résilier le contrat signé avec la commune à compter du 31 décembre Monsieur Le Maire explique que le groupement conjoint est composé de la Mutuelle Mieux Etre et de la société de courtage APRIL. La société APRIL propose un autre membre de groupement pour remplacer Mutuelle Mieux Etre aux mêmes conditions : la CNP Le Conseil Municipal, à l unanimité : - Accepte le remplacement de Mutuelle Mieux Etre par la CNP - Autorise le premier Adjoint à signer l avenant à intervenir - Autorise le premier Adjoint à signer le contrat à intervenir avec la CNP du 1 er janvier 2013 jusqu au 31 décembre 2015 avec un taux de cotisation de 4,70% (avec 0 jours de franchise en longue maladie, en longue durée, en maternité-adoption, accident travail, maladie imputable au service et maladie professionnelle et une franchise de 15 jours cumulés en maladie ordinaire) et à signer les avenants à intervenir. N /09 Dénomination salle des fêtes Lors de la dernière réunion de conseil municipal, il a été demandé aux conseillers de réfléchir à la dénomination de la salle des fêtes. Les propositions des conseillers sont les suivantes : Espace Condorcet Salle des Fêtes Espace Média Espace du temps libre Il est procédé à un vote à bulletin secret : 1 er tour 14 votants Abstention 1 Blanc 1 Nombre de voix Espace Condorcet 0 Salle des fêtes 5 Espace Média 6 Espace du temps libre 2 Il est procédé à un 2 ème tour avec les deux noms de salle ayant obtenu le maximum de voix.

4 2 ème tour 14 votants 3 abstentions Salle des fêtes 6 Espace média 7 La salle des fêtes se dénommera donc «Espace média». Madame CHEDOZEAU arrive et prend part au débat et aux délibérations. Point sur l avancement des programmes inscrits au budget 2012 pour inscription ou non en restes à réaliser Programmes Budget Réalisé Solde Commentaires Rue André Brouillet ,00 0, ,00 Restes à réaliser Valorisation de la 7 560, , ,40 R à R Dive Restructuration , , ,43 R à R des écoles Parking église 9 028, , ,85 Terminé Eclairage public , , ,58 R à R Travaux voirie ,00 0, ,00 R à R Rue de la Vallée Aménagement 1 212,57 199, ,71 Terminé Mairie Décoration Noël 5 898, , ,52 R à R Travaux voirie , ,24-746,24 Terminé Rue du Theil Sécurité routière , , ,38 R à R Bâtiments , , ,40 R à R modulaires Salle des fêtes , , ,11 R à R Piste stade 8 000, , ,21 Terminé Accessibilité 7 620,00 0, ,00 R à R espaces publics Travaux voirie ,00 0, ,00 R à R chemin vert Mur des remparts 9 500, ,0 R à R Environnement , , ,10 R à R espaces publics Travaux divers 5 546, , ,11 R à R voirie Travaux , , ,02 R à R bâtiments Acquisition matériel , , ,98 R à R

5 Service assainissement Programmes Budget réalisé solde Commentaires Travaux hors , , ,84 R à R tranche Rue André Brouillet , , ,91 R à R Poste de , , ,00 R à R relèvement La Morliane Rue de la Vallée ,00 0, ,00 R à R Route de la Groie , , ,59 R à R Service eau Programmes Budget Réalisé Solde Commentaires Travaux divers 4 255,59 0, ,59 R à R Rue André , , ,19 R à R Brouillet Branchement , , ,08 R à R Plomb Travaux ,29 0, ,29 R à R interconnexion Valence Rue de la Vallée ,00 0, ,00 R à R Analyseur COSEA ,00 0, ,00 R à R Monsieur MOUSSERION quitte la salle. Information sur le service du Conseil général à la Commune de Couhé en matière de restauration scolaire Monsieur Le Maire fait part de sa réunion avec Monsieur DA SILVA, directeur du service éducation du Conseil Général, de Monsieur SOUS, principal du Collège et de Madame PALAISY, gestionnaire au sujet de la restauration du Collège. La fabrication des repas ne pose pas de problème mais la salle à manger est très bruyante car les enfants de l école primaire sont immobilisés en attendant que les derniers aient fini leur repas. Le Conseil Général émet une inquiétude par rapport à sa capacité de recevoir les enfants au collège. La commune va étudier pour que le service de tous les enfants soit réalisé à la maternelle. Cependant en cas d externalisation, il sera nécessaire de transformer la cuisine du collège en cuisine centrale. Cela nécessitera des aménagements supplémentaires à la charge de la commune. Un de nos agents mis à disposition du collège est actuellement en mi-temps thérapeutique. Le médecin du travail demande que du matériel adapté soit acheté, ce matériel sera également à la charge de la commune. Il a été retenu le principe de réduire le nombre de portions pour les enfants de l école maternelle, une portion par enfant étant très souvent de trop. Le conseil municipal, à l unanimité, accepte de porter à l ordre du jour les points suivants :

6 - Questionnaire en quête d opinions - Modification statutaire de la CCRC - Accueil de l Office de Tourisme dans les locaux de la Mairie - Avis sur la suppression de certains panneaux le long de la RN 10 - Renouvellement CUI dans les écoles - Mise à disposition des apprenties de l école maternelle au SIVOS - Travaux Rue André Brouillet N /10 Modification statutaire CCRC Le Conseil Communautaire réuni le 16 octobre 2012 a délibéré sur une modification statutaire intégrant la compétence «création et gestion d un office de tourisme communautaire». Les statuts actuels traitent de l économie touristique en Compétences Obligatoires 3 Economie Touristique : - Aménagement, entretien et gestion de l ensemble des sites communautaires - Acquisition, construction entretien et gestion d hébergement de groupe d intérêt touristique structurant - Soutien à la promotion collective du tourisme local Conformément aux articles L et L du Code Général des collectivités Territoriales le conseil municipal de chaque commune membre doit donner un avis sur ce dossier. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve la modification statutaire de la Communauté de Communes de la Région de Couhé pour l intégration de la compétence «création et gestion d un office de tourisme communautaire». Accueil de l Office de Tourisme dans les locaux de la Mairie Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil communautaire a souhaité dénoncer le bail du local de l Office du Tourisme situé sous les halles. Il avait été envisagé d installer l Office dans l ancien local du lieu ressources emploi. Monsieur Le Maire propose de l installer dans la salle conseil de la mairie. L office serait donc ouvert toute l année avec des permanences l été. Il est envisagé par la CCRC la création d un établissement public industriel et commercial sur pour gérer l Office du Tourisme. Ce dossier est porté par une commission composée d un collège d élus et d un collège de bénévoles. N /11 Avis sur la suppression des panneaux RN 10 lecture Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de la Direction Interdépartementale des routes d Atlantique qui informe la commune de la prochaine dépose des panneaux d information de la commune et situés le long de la RN10. Seuls les villages étapes et les «aires de services et de repos» ont le droit de positionner des panneaux le long de la RN10. Le Conseil Municipal, à l unanimité, s oppose à la dépose des panneaux et demande qu un courrier soit adressé au ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie.

7 N /12 Renouvellement CUI/CAE pour écoles Vu le décret n du 17 mars 2005 relatif aux contrats d accompagnement dans l emploi, Vu la circulaire DGEPF n du 21 mars 2005 relatif aux contrats d accompagnement dans l emploi, Vu la délibération n /08 du 10 mai 2012 décidant le recrutement d un CAE pour les activités périscolaires, Considérant que le contrat de l intéressé s achève au 30 novembre 2012, Le Conseil Municipal, par 1 abstention et 16 voix pour : - décide de renouveler pour 1 an le contrat unique d insertion à raison de 25 heures semaine pour les activités périscolaires à compter du 1 er décembre donne pouvoir au Maire pour signer le contrat avec l intéressé(e) et la convention avec l Etat N /13 Mise à disposition des contrats d apprentissage au SIVOS Monsieur Le maire rappelle au conseil municipal la création du SIVOS au 1 er janvier Le SIVOS sera chargé du fonctionnement des écoles publiques Jacques Lafond et Raoul Bonnet. Le personnel sera mis à disposition en fonction du temps de travail lié aux activités scolaires (certains membres du personnel intervenant également pour les activités périscolaires pause méridienne, garderie). Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte la mise à disposition des 3 apprenties de l école maternelle au SDIVOS et autorise Le Maire : - A signer les avenants au contrat de travail des apprenties - A signer la convention de mise à disposition ou la convention inter entreprise avec le SIVOS N /14 Travaux Rue André Brouillet Monsieur BELIN rappelle que le conseil municipal a accepté de confier la convention d études et de réalisation des travaux de l aménagement de la Rue André Brouillet au SIMER par délibération n /02 du 13 janvier 2011 pour ,13 TTC. Un an s est écoulé entre la signature de la convention avec le SIMER pour la Rue André Brouillet et l ordre de service pour commencer les travaux. Il y a donc un surplus financier pour les travaux de 6 856,07 TTC. Le Conseil Municipal, à l unanimité : - Accepte ce surplus de 6 856,07 TTC, ce qui porte le montant des travaux à ,20 TTC - Donne pouvoir au Maire pour signer la convention à intervenir N ORDRE DES DELIBERATIONS N /01 Admission en non-valeur service eau N /02 Décision modificative Service eau

8 N /03 Décision modificative Service assainissement N /04 Décision modificative ZA Les Petits Près de Valence N /05 Décision modificative Commune N /06 Dotation solidarité CCRC N /07 Subvention US Football N /08 Avenant au contrat assurance statutaire du personnel N /09 Dénomination salle des fêtes N /10 Modification statutaire CCRC N /11 Avis sur la suppression des panneaux RN 10 lecture N /12 Renouvellement CUI/CAE pour écoles N /13 Mise à disposition des contrats d apprentissage au SIVOS N /14 Travaux Rue André Brouillet LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL NOM PRÉNOM SIGNATURE GABORIT Bernard BELIN Robert ROUSSEAU Alain HAIRAULT Fabrice MINO MOUSSERION CHEDOZEAU Georges Ludovic Margareth BRIAND Jean-Louis PUAUD Emmanuel MAGOT M- Raphaëlle DA SILVA Stéphanie DIEHL Pierre PARADOT Wilfried BEGUIER Vincent LEGRAND Véronique

9 RENGEARD Jean- François

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