Secret médical & Dossier Patient Informatisé. Dr Pascal Fontanier CH Carcassonne

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1 Secret médical & Dossier Patient Informatisé Dr Pascal Fontanier CH Carcassonne

2 Le secret médical est-il différent dans le cadre d un dossier patient informatisé? NON 14/02/2008 Sofomec - Carcassonne - Secret Médical 2

3 Je vous remercie de votre attention Des questions? 14/02/2008 Sofomec - Carcassonne - Secret Médical 3

4 En fait il y a bien évidemment une différence car l informatique permet : Un accès général total Sans bouger Sans témoins Il faut donc des garde-fous et des règles strictes 14/02/2008 Sofomec - Carcassonne - Secret Médical 4

5 Il a été choisi à Carcassonne de calquer les règles d accès sur les règles habituelles, légales. Le secret médical est partagé avec toute l équipe de soins (service ou UMA) Tout le monde (même le personnel non médical) est soumis au secret médical, quelle que soit la fonction On a le droit de voir le dossier d un malade (présent et passé) à partir du moment où on le soigne, ou si l on a à s occuper de lui 14/02/2008 Sofomec - Carcassonne - Secret Médical 5

6 Petite digression sur les banques 14/02/2008 Sofomec - Carcassonne - Secret Médical 6

7 Petite digression sur les banques Il est interdit de les cambrioler Il est impossible d empêcher tous les cambriolages Il faut donc punir les cambrioleurs Et surtout les dissuader 14/02/2008 Sofomec - Carcassonne - Secret Médical 7

8 L hôpital c est pareil L hôpital est fait pour soigner les gens N importe quel malade peut nécessiter qu un professionnel de santé ait besoin d avoir accès à son dossier en cas d urgence Il faut donc une procédure de contournement de la règle dans l intérêt du malade Mais il ne faut pas que cette procédure ouvre une faille dans le système de sécurité 14/02/2008 Sofomec - Carcassonne - Secret Médical 8

9 L idéal est la procédure «bris de glace» N importe quel personnel de soins peut avoir accès à n importe quel dossier en signant sa demande En sachant que cette irrégularité sera systématiquement et rapidement signalée au responsable de la sécurité Sans explication ou justification valide, il y a preuve de violation de la loi Conséquences légales (1 an de prison et d amende) 14/02/2008 Sofomec - Carcassonne - Secret Médical 9

10 Malheureusement pas de procédure «bris de glace» dans le logiciel utilisé à Carcassonne! Un contournement a donc été organisé : Tout utilisateur ayant besoin de consulter un dossier peut fixer un rendez-vous à sa consultation Ceci ouvre les droits de voir le dossier Mais alors n importe qui peut voir n importe quel dossier! Certes mais il laisse des traces La consultation apparaît dans la «synthèse» du dossier du malade Au vu de tous les accédants légaux à qui l on demande de s étonner et de signaler toute anomalie Le médecin responsable du malade est d ailleurs responsable de la confidentialité et est censé regarder qui accède au dossier 14/02/2008 Sofomec - Carcassonne - Secret Médical 10

11 Bien vu! Ben y a qu à supprimer le rendez-vous une fois qu on a vu ce qu on voulait voir! C est là effectivement la solution Qui déclenche aussitôt une alarme chez les gens qui surveillent le DPI La personne ayant effectué ces opérations reçoit une lettre sobre mais ferme demandant une explication 14/02/2008 Sofomec - Carcassonne - Secret Médical 11

12 DOSSIER PATIENT INFORMATISE Carcassonne le 14/02/2008 Madame, Monsieur, Vous avez eu accès au dossier médical CrossWay de M MACHIN Gustave le 12/02/2008 à 10h46 alors que ce malade était hospitalisé dans l unité : Cardiologie La raison motivant cette tentative d accès ne nous paraît pas évidente. Pourriez-vous nous en informer par retour. En l absence de réponse, ou si votre réponse ne semble pas rentrer dans le cadre de ce que la loi autorise, le double de ce courrier sera adressé au médecin chef de service responsable du malade, ainsi qu au directeur du centre hospitalier. PS : Nous vous rappelons que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées avec votre login (identifiant) et mot de passe. Dossier Patient Informatisé Surveillance des accès 14/02/2008 Sofomec - Carcassonne - Secret Médical 12

13 Ben y a qu à supprimer le rendez-vous une fois qu on a vu ce qu on voulait voir! La personne ayant effectué ces opérations reçoit une lettre sobre mais ferme demandant une explication qui est fournie de façon satisfaisante la plupart du temps Les autres cas tombent sous le coup de la loi La procédure est terriblement dissuasive C est d ailleurs ça l idée Rappelez vous les banques. 14/02/2008 Sofomec - Carcassonne - Secret Médical 13

14 Le résultat de tout ceci est paradoxal Votre dossier est plus vulnérable lorsqu il est informatisé Mais il est infiniment mieux surveillé Et «surveillable» 14/02/2008 Sofomec - Carcassonne - Secret Médical 14

15 Pour finir : Rappelez vous que si vous confiez votre identifiant (login) et votre mot de passe à un tiers Ou si vous abandonnez une session ouverte à votre nom Vous êtes pleinement responsable de tout ce qui sera accompli avec ce code d accès Le mot de passe associé au login est une signature électronique 14/02/2008 Sofomec - Carcassonne - Secret Médical 15

16 Léon et Pattoune punis pour n avoir pas respecté le secret vétérinaire 14/02/2008 Sofomec - Carcassonne - Secret Médical 16

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