11.1. Les équipements. Infrastructures. éducation, santé, matériaux). Équipements 11.2 LE RÉSEAU Un réseau. Page 329

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1 CHAPITRE 11 INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS 11.1 INTRODUCTION La LAU prévoit que le projet de schéma d aménagement révisé deuxième remplacement doit indiquer la nature des équipements et des infrastructuress importantes qui existent et ceux dont la mise en place est projetée. Pour l application de cette section, les définitions suivantes s appliquentt : Équipements Immeubles et installations nécessaires à la vie d une collectivité (loisirs, administration publique). Infrastructures éducation, santé, Ouvrages ou réseaux servant de support au fonctionnementt d une collectivité (biens et matériaux). Caractère intermunicipal Les équipements et les infrastructures sont à caractèree intermunicipal lorsque la collectivité qu ils desservent s étend au-delà des limites d une seule municipalité. Incidence intermunicipale Un équipement ou une infrastructure d incidence intermunicipale peut être de propriété publique ou privée et avoir un impact régional significatif. Ainsi, pour l application de cette section, est importante toute infrastructure ou tout équipement qui intéresse les citoyens de plus d une municipalité ou qui estt mis en place par le gouvernement ou l un de ses ministères ou mandataires, par un organisme public ou par une commission scolaire LES INFRASTRUCTURES ET LES ÉQUIPEMENTS INTERMUNICIPAUX LE RÉSEAU DE BIBLIOTHÈQUES Un réseau de bibliothèques est en place dans la MRC Brome-Missisquoi. Ce sont : des bibliothèques publiques, affiliées ou non, des associations et, dans unn cas, une bibliothèque partagée avec la commission scolaire. Version administrative Page 329 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

2 Tableau 11-1 Le réseau de bibliothèques Municipalité Bedford (v) Brigham Cowansville Dunham Farnham Lac-Brome Philipsburg Sainte-Sabine Saint-Ignace Saint-Pierre-de-Véronne- à-pike-river East Sutton Sutton Type Municipale affiliée Municipale affiliée Territoire desservi Bedford (v) et Bedford (ct) Brigham Municipale affiliée Cowansville, Brigham, East Farnham, Frelighsburg et Lac-Brome (secteur de West Brome) Municipale affiliée Association Association Association Municipale affiliée Municipale non-affiliée Dunham Farnham Lac-Brome, Bolton-Ouest, Brome Philipsburg, Saint-Armand Sainte-Sabine Saint-Ignace Municipale affiliée Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River Municipale affiliée East Association Sutton Partage avec la commis- Sutton, Abercorn, Frelighsburg, Brome sion scolaire Sources : Centre régional de services aux bibliothèques s publiques, Rapport annuel Enquêtes auprès des municipalités, Selon le MCCCF 36, 84 % de la population a accès à une bibliothèque. Selon nous, cette accessibilité repose plus sur la proximité d un établissement que sur la possibilité d adhérer à ce service. En effet, les bibliothèques ont des politiques de tarification pour les citoyens non résidents et, en ce sens, l ensemble des citoyens de la MRC ont accès, plus ou moins facilement, à une bibliothèque. Les bibliothèques servent également de points d accèss au réseau Internet. Les exemples des bibliothèques de Bedford et de Sutton sont éloquents. L accès à l autoroute de l information devrait se développer surtout dans les bibliothèques affiliées au Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Montérégie où les échanges devront se faire, d ici peu, exclusivement par Internet LES RÉSEAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUT Les réseaux d aqueduc et d égout en activité sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi sont de responsabilité municipale ou privée. La MRC a des objectifs relatifs au maintien et à l amélioration de la qualité de l eau qui interpellent les municipalités dans leur recherchee de moyens de traitement des eaux usées ou potables. La MRC tient à préciser que l aire de protection immédiate d un rayon de 30 mètres autour des ouvrages de captage d eau prévue au Règlement sur le captage des eaux souterraines et inscrites au document complémentaire s applique à tous les ouvrages de captage d eau identifiés, privés ou publics. Le tableau suivant indique les réseaux existants. 36 Ministère des Affaires municipales, Avis gouvernemental en vertu de l articlee 56.4 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, Version administrative Page 330 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

3 Tableau 11-2 Les réseaux d aqueduc et d égout Municipalité Abercorn Bedford (v) Bolton-Ouest Brigham Brome Cowansville Dunham Farnham Population Type de réseau et territoire desservi desservie ou capacité Aqueduc et égout 216 Partie du périmètre d urbanisation du village Aqueduc L usine de filtration située à Philipsburg alimente également la localité de Philipsburg, et quelques clients à Saint-Pierre-de- Véronne-à-Pike-River, Station et Bedford (ct) Égout La presque totalité du périmètre d urbanisation de la ville de Bedford et une partie de Station sont desservis Aqueduc Puits de l hôtel de ville 50 Égout (municipal) Partie du périmètre d urbanisation du village Égout (entente intermunicipale avec Cowansville) Secteur Lacroix Parc de maisons mobiles Brigham 122 Secteur Guay 66 Camping Magenta (1988) inc. 125 Camping Magenta enr. (maisons mobiles) 40 Centre Butters 70 Brome Valley Camping inc. 150 Aqueduc et égout Presque totalité du périmètre d urbanisation Camping Domaine Tournesol 300 Égout Secteur du Lac Selby et une partie de la rue Principale École Clé des Champs Centre Mgr Forget Aqueduc Ensemble du périmètre d urbanisation et la municipalité d Ange- Gardien par le biais d une entente intermunicipale Égout Ensemble du périmètre d urbanisation Aqueduc Quelques maisons sur la route 104 sont desservies par la municipalité d Ange-Gardien Camping des Deux Lacs Pascal Naud Maisons mobiles Version administrative Page 331 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

4 Municipalité Frelighsburg Lac-Brome Notre-Dame-de- Saint-Armand Sainte-Sabine Saint-Pierre-de- Véronne-à-Pike-River Station Sutton Sutton Type de réseau et territoire desservi Aqueduc Partie du périmètre d urbanisation Camp Garagona Camping écologique Camping des Chutes Hunter Vallée Rustique Aqueduc et égout Secteurs Knowlton et Bondville Égout Secteur West Brome Camping Vallée Bleue enr. Club de golf de Lac Brome Domaine des Érables Association des Condominiums du Lac-Brome Parc de maisons mobiles West Brome Camping Fairmount Égout Population desservie ou capacité Partie du périmètre d urbanisation 160 Aqueduc municipal Périmètre d urbanisation de la localité de Philipsburg et quelques 250 maisons dans Saint-Armand Égout Périmètre d urbanisation de la localité de Philipsburg École Notre-Dame-de-Lourdes 42 Camping Plage Philipsburg 500 Camping Caravelle enr. Camping Rivière-aux-Brochets Égout Une partie du périmètre d urbanisation est desservie par la ville de Bedford Aqueduc et égout Presque totalité du périmètre d urbanisation Communauté mobile de Sutton Aqueduc et égout Secteur du Mont-Sutton Source : Enquête auprès des municipalités, mars Ministère de l Environnement, Liste des réseaux d aqueduc, décembre Version administrative Page 332 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

5 Tableau 11-3 Les prises d eau potable de 2005 Exploitant Municipalité Latitude/ No civique Longitude/ Voie publique Auberge West Brome (restaurant) Lac-Brome 45, , Auberge West Brome (condos) Lac-Brome 45, , Fermé École Saint-Joseph Notre-Dame-de- 45, , , , Centre Santé Euro-Spa St-Ignace-de- 455 de l'église Motel Frontière Saint-Armand 178 rte 133 Notre-Dame-de- (Salle communautaire) Notre-Dame-de- 900 rue Principale Auberge Joli Vent Lac Brome 667 ch Bondville (Centre communautaire) Société d agriculture comté de Brome Saint-Ignace-de- 45, , Brome 345 ch Stagecoach Fermé Station de ski Mont-Glen Bolton-Ouest 136 ch Glen Source : MDDEP, janvier Version administrative Page 333 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

6 Tableau 11-4 Les prises d'eau potable desservant plus de 20 personnes en 2008 Approvisionnement Considéré Traitement Exploitant No civiq ue Voie publiq ue Nom voie Municipalité Code postal Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Saint-Armand 444 chemin Bradley Saint-Armand J0J 1T0 Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Gestion Écono B.Guillotte inc. 944 rte 133 Saint-Armand J0J 1T0 Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Restaurant chez Pépé enr. 394 Rte 133 St-Pierre-de-Vérone J0J 1P0 Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Domaine Lapierre inc 926 Rg de l'église N St-Ignace-de- J0J 1Y0 Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement L'Oeuf à Mystic inc. 229 ch Mystic St-Ignace-de- J0J 1Y0 Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Choquette, Yves 7 rue River -East J0J 2H0 Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Fond.nom de l'enfance 44 rue Johnston Lac-Brome J0E 1K0 Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Érablière de l'artisan inc. 396 chemin Hallé ouest Brigham J2K 4J5 Puits de surface Eau souterraine Aucun traitement Jeunesse Mission (Québec)inc 165 chemin du Collège Dunham J0E 1M0 Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Jeunesse Mission (Québec)inc 165 chemin du Collège Dunham J0E 1M0 Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Le Nid Joyeux inc rue Principale Notre-Dame-de- J0J 1M0 Puits de surface Eau souterraine Adoucissement Cong.Tém.Jéhovah Farnham 4 ch Leblanc Farnham J2N 2Y6 Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Cong.Tém.Jéhovah Cowansville-Est 1348 rue Principale Cowansville J2K 1K3 Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Résidence Dunham QUÉBEC INC rue Principale Dunham J0E 1M0 Puits de surface Eau souterraine Aucun traitement Gestion Pollender et Fils inc 1468 chemin Gaspé Brigham J2K 4B4 Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Au Diable Vert 169 chemin Staines Sutton J0E 2K0 Version administrative Page 334 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

7 Approvisionnement Considéré Traitement Exploitant No civiq ue Voie publiq ue Nom voie Municipalité Code postal Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Au Diable Vert 169 chemin Staines Sutton J0E 2K0 Puits de surface Eau souterraine Aucun traitement White, Peter 349 road Lakeside Lac-Brome J0E 1V0 Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Le Pub Ziggy's 3749 rue Principale Dunham J0E 1M0 Restaurant le Papillon Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement s.e.n.c 1076 ch Knowlton Lac-Brome J0E 2P0 Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Restaurant Couleur Café 3819 rue Principale Dunham J0E 1M0 Notre-Dame-De- Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Gabriel, Richard 1015 rue Principale J0J 1M0 Bar Boîte assoiffée Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement 4809 Québec inc. 25 ch Bolton Bolton-ouest J0E 1V0 Puits tubulaire Eau souterraine Traitement Cusson, Gaétan 2333 rue Principale Dunham J0E 1M0 Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Sushi Traiteur,Petite Table Nippone 256 Ch. Fulford Lac-Brome J0E 1V0 Puits de surface Eau souterraine Aucun traitement Hadlock, Tamara 3710 rue Principale Dunham J0E 1M0 Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Hadlock, Tamara 3710 rue Principale Dunham J0E 1M0 Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Fondation Vipassana Est Canada 1738 chemin Scenic Sutton J0E 2K0 Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Canada ltée 13 Paramount Lac-Brome J0E 1V0 Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Société de Gestion Dubé senc 1046 rte 202 Dunham J0E 1M0 Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Domaine Côtes d'ardoises (1993) inc 889 rue Bruce Dunham J0E 1M0 Principale Rivière Yamaska Eau de surface Traitement Farnham 777 rue Est Farnham Rivière Yamaska Sud- Curé Est Eau de surface Traitement Farnham chemin Godbout Farnham J2N 2Y6 J2N 2Y6 usine de filtration Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Club de Golf Farnham inc. 55 chemin du Golf Farnham J2N 2Y6 Lac Davignon Eau de surface Traitement Cowansville 120 boul. Desourdy Cowansville J2K 2H9 Puits tubulaire Eau de surface Aucun traitement East 12 rue Maple East J0J 2H0 usine de filtration Version administrative Page 335 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

8 Approvisionnement Considéré Traitement Exploitant No civiq ue Voie publiq ue Nom voie Municipalité Code postal Lac Champlain Eau de surface Traitement Bedford 1 rue Montgomery St-Armand J0J 1T0 St-Pierre-de-Véronne-à- Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Pike-River 548 Rte 202 St-P-V-Pike-River J0J 1P0 Puits tubulaire Eau souterraine Désinfection Sutton 25 rue des Puits Sutton J0E 2K0 Puits tubulaire Eau souterraine Désinfection Sutton Rte 215 Sutton J0E 2K0 fermé pas en fonction actuellement, éventuellement réhabilitation Puits de surface Eau souterraine Désinfection Frelighsburg 75a rue Principale Frelighsburg J0J 1C0 Source : MDDEP, mars Version administrative Page 336 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

9 LES ÉQUIPEMENTS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE Tel qu il a été mentionné au chapitre 2, un site d enfouissement sanitaire régional est en activité dans les limites de la ville de Cowansville. Ce site, de propriété publique (Bedford (v), Cowansville, Dunham et Farnham) ), accepte des matières résiduelles de l ensemble des municipalités de la MRC et de quelques autres municipalités hors Brome-Missisquoi. Les boues de fossess septiques sont actuellement acheminées soitt à l usine Valoraction, soit déposées dans des lagunes à Brigham et à Lac-Brome. de la compagnie Entré en vigueur en 2004, le plan de gestion des matièress résiduelles de Brome-Missisquoi propose diverses mesures visant l atteinte des objectifs gouvernementaux de réduction des matières résiduelles LES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUESS Les deux centres de ski en activité dans la MRC, sont le Mont Glen et le Mont Sutton. Ils sont les deux principaux équipements touristiques à caractère régional. Le réseau de pistes cyclables, complété et en planification, représente également des équipements touristiques majeurs, à la base de la stratégie de développement touristique de la MRC. Enfin, les bureaux de renseignements touristiques municipaux et régionaux ont une incidence dépassant les frontières de la MRC Brome-Missisquoi. Il s agit du bureauu régional situé à la sortie 68 de l autoroute des Cantons-de-l Est et de la maison régionale de Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River. Le réseau est complété par les bureaux locaux de Dunham, Frelighsburg, Sutton et Lac-Brome LE RÉSEAU DE GAZ Le territoire de la MRC Brome-Missisquoi est traverséé par un oléoduc et par deux gazoducs importants. L oléoduc traverse entièrement la MRC dans un axe nord-ouest sud-est. Propriétéé de la compagnie Portland Gas Pipelines, il raccorde les marchés américain ett canadien. Le gazoduc, propriétéé de Trans-Canada Pipelines traverse le coin sud-ouest une troisième infrastructure traverse les municipalités de Farnham, East Farnham et Cowansville. Ce deuxième gazoduc appartient à Gaz du territoire de la MRC (Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River, Saint-Armand). Enfin, Métropolitain LE RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE Deux compagnies opèrent des réseaux téléphoniques conventionnels, Bell Canada et Télébec. Le territoire est divisé en 10 circonscriptions téléphoniques occasionnant des frais d interurbainn lors d appels à l intérieur de la MRC. Version administrative Page 337 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

10 LE RÉSEAU D ANTENNES Pépinière de feuillus de la MRC Brome- Musées de la Missisquoi Centres de la nature Aéroport régional des Cantons-de-l Est région Outre les antennes utilisées par les corps de police et de pompiers, il existe 9 antennes majeures sur le territoire de la MRC. Celles-ci servent principalement à la téléphonie sans fil et à la câblodistribution. Au cours des dernières années, des antennes ont été installées à Bolton-Ouest, Notre-Dame-de- de, Farnham, Cowansville et Saint-Armand. D autres projets sont à l étude dans le secteur la municipalité de Brome. Des problèmes de communication sans fil existent dans certains secteurs de la MRC. Toutefois, afin de maintenir le cadre paysagerr de la MRC, l implantation d antennes est prohibée dans certaines grandes affectations du territoire AUTRES INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTSS INTERMUNICIPAUX D autres équipements et infrastructures ont une incidence intermunicipale. Ce sont : Tableau 11-5 Infrastructures et équipements intermunicipaux 749, ruee Principale, Cowansville 477, ruee de l Hôtel dee Ville, Farnham rue de la Plage, Cowansville 101, ruee du Ciel, Bromont Musée des communications et de l histoire de Sutton, 30a, ruee Principale sud, Sutton Musée historique du comté de Brome 130, ruee Lakeside, Lac-Brome Musée Missisquoi 2, rue River, East Source : MRC Brome-Missisquoi, Version administrative Page 338 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

11 11.3 ÉQUIPEMENTS, INFRASTRUCTURES ET SERVICES MIS EN PLACE PAR LES GOUVERNEMENTS, LEURS MINISTÈRES, LES COMMISSIONS SCOLAIRES ET D AUTRES ORGANISMES PUBLICS Les équipements, infrastructures et services mis en place par les gouvernements, leurs ministères, les commissions scolaires et d autres organismes publics sont indiqués aux tableaux suivants. Tableau 11-6 Commission scolaire Val-des-Cerfs Infrastructures scolaires Nom de l'établissement Localisation Municipalité Secteur Monseigneur-Desranleau, primaire et secondaire 12, rue Marziali Bedford Public Du Premier-Envol, primaire 6, rue de l'église Bedford Public Saint-Léon, primaire 201, boulevard Davignon Cowansville Public Sainte-Thérèse, primaire 201, boulevard Saint-Joseph Cowansville Public Curé-A.-Petit, primaire 229, rue Breault Cowansville Public Établissement de Cowansville 400, chemin Fordyce Cowansville Public Bureau administratif 112, rue John Cowansville Public Massey-Vanier, secondaire 222, rue Mercier Cowansville Public Centre d'éducation des adultes de 180, rue Adélard-Godbout Cowansville Cowansville Public Centre de formation professionnelle (Campus Massey- 200, rue Adélard-Godbout Cowansville Public Vanier) De la Clé-des-Champs, primaire 3858, rue Principale Dunham Public Jean-Jacques Bertrand, secondaire 255, rue Saint-André Sud Farnham Public Monseigneur-Douville, primaire 260, rue Saint-Romuald Farnham Public Saint-Jacques, primaire 250, rue Aikrnan Est Farnham Public Saint-Romuald, primaire 650, rue Yamaska Est Farnham Public Saint-François-d Assise, primaire 11, rue de l'église Frelighsburg Public Saint-Édouard, primaire 376, rue Knowlton Lac-Brome Public Saint-Joseph, primaire 1043, rue Principale Notre-Damede- Notre-Dame-de-Lourdes, primaire 390, chemin de l'école Saint-Armand Public Sutton, primaire 19, rue Highland Sutton Public Version administrative Page 339 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

12 Commission scolaire Eastern Townships Nom de l'établissement Localisation Municipalité Secteur Butler, primaire et secondaire 1 19, avenue Rix Bedford Public de Farnham, primaire 425, rue Saint-Joseph Farnham Public Académie Knowlton, primaire et secondaire 1 81, rue Victoria Lac-Brome Public de Sutton, primaire 19, rue Highland Sutton Public Heroes Memorial, primaire et secondaire 1 317, rue du Sud Cowansville Public secondaire Massey-Vanier, secondaire 224, rue Mercier Cowansville Public Formation professionnelle - Cowansville 200, rue Adélard-Godbout Cowansville Public Éducation aux adultes - Cowansville (J.-B.-H. Larocque) 112, rue Laurier Cowansville Public Sources : Ministère de l Éducation, du Sports et du Loisirs, Le ministère de la Santé et des Sercices sociaux (MSSS) souligne que l un des buts d un tel exercice d inventaire est notamment la prise en compte de ces informations dans la révision et la coordination intermunicipale des plans de sécurité civile et de mesures d urgence. Version administrative Page 340 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

13 Tableau 11-7 Réseau de santé et de services sociaux Établissements Centre de santé et de services sociaux La Pommeraie (CSSS La Pommeraie) Adresse 950, rue Principale, Cowansville Installations : CLSC et CHSLD de Bedford CLSC de Cowansville CLSC de Farnham Services communautaires de Lac-Brome Centre d accueil de Cowansville Services de soutien à domicile CLSC Sutton Foyer de Sutton Les Foyers de Farnham Hôpital Brome-Missisquoi-Perkins 34, rue Saint-Joseph, Bedford 112, rue du Sud, Cowansville 660, rue Saint-Paul, Farnham 383, chemin Knowlton, Lac-Brome 200, rue Principale, Cowansville 133, rue Larouche, Cowansville 33, rue Principale, Sutton 50, rue Western, Sutton 800, rue Saint-Paul, Farnham 950, rue Principale, Cowansville Équipe territoriale La Pommeraie Centre Jeunesse de la Montérégie 911, rue Principale, Cowansville Centre de réadaptation Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est (bureau de Brigham) 278, rue des Érables, Brigham Résidences pour personnes âgées de plus de 40 chambres ou logements * Résidences Magenta Inc. Maison Knowlton House Maison Melior Manoir Lac-Brome Résidence Lambert Bedford Inc. Résidence Knowlton Inc. Résidence Le Panier Fleuri Résidence Principale Les Villas des Monts de Sutton (OSBL) Adresse 400, boul. Magenta est, Farnham 401, Knowlton Road, Lac-Brome 117, rue Principale, Cowansville 28, chemin du Lac Écho, Lac- Brome 9, rue Moreau, Bedford 399, Knowlton Road, Lac-Brome 419, rue Principale, Cowansville 339, rue Principale, Cowansville 33, Western, Sutton * Au total, 27 résidences pour personnes âgées avec services ont été recensées sur le territoire de la MRC, totalisant 864 chambres et logements. Sources : Agence de la santé et des services sociaux (ASSS) de la Montérégie, Version administrative Page 341 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

14 Tableau 11-8 Autres services Justice Secteur d'activité Travail et maind œuvre Sécurité publique/douanes Société canadienne des postes Nom de l'établissement Palais de justice Bureau de la publicité des droits de Missisquoi Services Québec Bureau de la publicité des droits de Brome Services Québec Centre local d emploi (CLE) de Brome- Missisquoi Ressources humaines et Développement social Canada - Centre de service Canada Sûreté du Québec Postes frontaliers Bureaux de poste Agence canadienne d inspection des aliments Agriculture et Ferme expérimentale agroalimentaire Bureau de renseignements agricoles du MAPAQ Défense nationale Base militaire de Farnham Service correctionnel du Établissement de Cowansville Canada Source : MRC Brome-Missisquoi, Adresse 400, rue Miner, Cowansville 4, rue Adhémar-Cusson, C.P. 300, Bedford 550, chemin Knowlton, Lac-Brome 406, rue Sud, Cowansville 224, rue Sud, bureau 200, Cowansville 2733, rue Principale, Dunham 549, Autoroute 139, Abercorn 383, chemin Richford, East Pinnacle 193, Autoroute 237, Frelighsburg 10, Autoroute 133, St-Armand 10, chemin Dutch, Route 235, St-Armand 139, chemin de la Vallée Missisquoi, Sutton 224, rue Sud, Cowansville 100, rue Principale, Farnham 304, ch Knowlton, Lac-Brome 7, rue Rix, Bedford 1057, ch St-Ignace, Saint-Ignace-de- 1, rue River, Est 1075a, rue Principale, Notre-Dame-de- 203, Principale, Station 16, rue Principale Nord, Sutton 3773, rue Principale, Dunham 414, ch Luke, Saint-Armand 210, rue Philips, Philipsburg 503, rte 133, Pike River 125, rang de la Gare, Sainte-Sabine Édifice commercial des douanes, 10, route 133, Saint-Armand 57, chemin Saint-Armand, Frelighsburg 2, rue Adhémar-Cusson, RC, Bedford 1111, rue Principale ouest, Farnham 400, avenue Fordyce, Cowansville Version administrative Page 342 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

15 LES RÉSEAUX D ÉNERGIE ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LE RÉSEAU D ÉLECTRICITÉ Frost-Villagee Knowlton Sutton Trak Sport (privé) Consoltex-1 (privé) Consoltex-2 (privé) Tavilla Realties (privé) Albany International (privé) IBM Canada (privé) Moore (privé) Centre-de-détention-de- Cowansville (privé) Emballage Performant (privé) Cowansville La carte suivante localise les principaux postes de transformation et les lignes qui assurent leur approvisionnement. Hydro-Québe ec 37 décrit ainsi son réseau sur le territoire de la MRC : le territoire compte cinq postes de transformation : Cowansville (120-49/25 kv), Farnham et Bedford ( kv), Sutton et Knowlton (49-25 kv) ; le territoire est desservi par un réseau de lignes à 120 kv qui alimente les postes de Cowansville, de Bedford et de Farnham ainsi que par un réseau dee lignes à 49 kv qui alimente les postes de Sutton et de Knowlton ; le réseau à 120 kv alimentan le poste de Cowansville provientt des postes Leclerc et Saint- Césaire. Les postes de Bedford et de Farnham font partie du réseau à 120 kv qui a la particularité d'être bouclé au poste de Saint-Césaire. Une ligne d'interconnexion à 120 kv, en provenance du poste de Bedford, traverse la frontière pour atteindre l'état du Vermont ; pour ce qui est du réseau à 49 kv, une ligne en provenance du poste de Cowansville alimente le poste de Sutton tandis que le poste de Knowlton est alimenté à partir du poste de Stukely. Tableau 11-9 Lignes de transport d électricité sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoii Tension (kv) 49 Bromont 49 Stukely 49 Cowansville 49 Cowansville 49 Cowansville Poste de départ 120 Leclerc Saint-Césaire 120 Saint-Césaire 120 Bedford 120 Bedford Source : Société Hydro-Québec, Postee d arrivée Bedford Farnham Saint-Sébastien Highgate (frontière U.S.A..) Longueur en Km dans la MRC 7,1 12,1 18,8 3,3 12,8 10,1 24,3 11,1 17,7 37 Ministère des Affaires municipales, Avis gouvernemental en vertu de l article 56.4 de laa Loi sur l aménagement et l urbanisme, 1996 Version administrative Page 343 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

16 Tableau Poste de transformation d électricité sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi Poste Poste Cowansville Poste Farnham Poste Bedfordd Poste Sutton Poste Knowlton Poste de sectionnement Frost-Village Tensions Entrée / Sortie / 25 kv 120 / 25 kv 120 / 25 kv 49 / 25 kv 49 / 25 kv 49 kv Source : Société Hydro-Québec, LE RÉSEAU D ÉLECTRICITÉ À METTRE EN PLACE Hydro-Québec proposait, dans son avis sur le PSAR, de mettre en place certains équipements dans l optique de remplacerr le réseau à 49 kv par un futur réseauu à 120 kv sii la croissance de la population ou de la demande le justifie. À ce jour, Hydro-Québec n entrevoit aucun projet de construction ou de mise à majeurs sur le territoire de la MRC dans une perspective dee cinq ans. niveau de réseaux Version administrative Page 344 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

17 M.R.C. Brome-Missisquoi Réseaux majeurs Rivière Yamaska Poste de Farnham kv kV Rivière Yamaska Rivière Yamaska kv kv Sainte-Sabine Farnham Rivière Yamaska Sud-Est East Farnham kv Brigham Lac-Brome Lac Brome Bolton-Ouest Cowansville Notre-Dame-de kv Saint-Ignace-de- Poste de Cowansville kv kv Lac Davignon kv Brome Poste de Knowlton kv Rivière Yamaska Sud-Est Saint-Pierre-de-Véronneà-Pike-River Rivière aux Brochets kV Rivière aux Brochets Station Bedford Canton de Bedford Poste de Bedford kv East Lac Selby Dunham Rivière Sutton Poste de Sutton kv Sutton Réseaux majeurs Ligne de transport d'électricité Gazoduc Poste d'hydro-québec Lac Champlain Baie Missisquoi Rivière de la Roche Saint-Armand kv Rivière aux Brochets Frelighsburg Abercorn Rivière Missisquoi Tour de télécommunication Service de la gestion du territoire 1: Kilomètres Carte 11-1

18 11.5 LE RENFORCEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES Le gouvernement a comme orientation 38 de renforcer les structures municipales afin d assurer aux niveaux local et régional une meilleure répartition des coûts et de permettre une meilleure utilisation des ressources des municipalités et de l État. La mise en œuvre de cette orientation s est traduite par une politique de consolidation des communautés rurales. Des mesures pour favoriser le regroupement des municipalités ont amené la réalisation des études de regroupement suivantes : Farnham - Rainville; Sutton (v) Sutton (ct) ; Philipsburg Saint-Armand; Bedford (v) et Bedford (ct). Ainsi, 1999 a vu la fusion des municipalités de Saint-Armand et de Philipsburg (Décret 20-99). La fusion de la ville de Farnham et de la municipalité de Rainville est pour sa part devenue effective en Enfin, en 2002 la ville de Sutton et le canton de Sutton ont été fusionnés en Cette fusion porte ainsi à 20 le nombre de municipalités de la MRC, comparativement à 24 au moment de sa formation. Outre les regroupements, des solutions d échange et de regroupement de services existent à l échelle de la MRC et des municipalités. Un inventaire des ententes intermunicipales et de services permet de dégager le tableau suivant. Tableau Ententes intermunicipales et de services Objet de l entente Gestion forestière Pépinière de feuillus de Brome-Missisquoi Émission des permis d abattage d arbres Partenaires MRC Brome-Missisquoi et Bedford (v), Cowansville, Dunham, Farnham, East Farnham, Saint-Pierre-de- Véronne-à-Pike-River, Saint-Armand et Sutton (v) MRC Brome-Missisquoi, Lac-Brome, Frelighsburg,Sutton et Saint-Armand. Ensemble des municipalités de la MRC Service-conseil en foresterie sur demande Aménagement du territoire Réalisation de plans et de règlements Entente intermunicipale avec 10 municipalités d urbanisme Service-conseil en urbanisme sur demande Ensemble des municipalités de la MRC Incendies et entraide mutuelle Les municipalités de la MRC ont des ententes intermunicipales ou d entraide mutuelle pour assurer à leurs citoyens un service d incendie. La proximité d un service municipal est une constante dans les regroupements existants. Particularité intéressante, des ententes existent entre certaines municipalités frontalières et la ville de Richford au Vermont. 38 Ministère des Affaires municipales, Les orientations du gouvernement en matière d aménagement, 1994, 89 p. Version administrative Page 346 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

19 Objet de l entente Partenaires Mesures d urgence Une entente intermunicipale concernant les mesures d urgence et le plan d entraide prévoit la création d un comité régional de sécurité civile (CRSC) et la possibilité pour les municipalités non sinistrées de fournir des biens, des services, des équipements et du personnel aux municipalités sinistrées Loisirs Ententes en matière de loisirs Au 1 er janvier 2000, 18 municipalités sur 21 ont signé l entente ou se disent intéressées Cowansville et Brigham, East Farnham, Lac-Brome (secteur West Brome) et Frelighsburg Bedford et Dunham Waterloo et Lac-Brome Bibliothèques Voir le tableau 11-1 Justice Ententes en matière de cour municipale Une entente en cette matière reste à être déterminée Environnement Ramassage des ordures Dunham et Abercorn, Frelighsburg et Saint-Armand Aqueduc et égout Voir le tableau 11-2 Gestion du site d enfouissement régional Bedford (v), Cowansville, Dunham et Farnham Source : Enquête auprès des municipalités, novembre 1998, mise à jour avril Version administrative Page 347 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements