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1 IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE PAR DEMANDE DE DÉPÔT D OFFRES 745, RUE ROY EST MONTRÉAL (QUÉBEC) DATE LIMITE POUR LE DÉPÔT DES OFFRES : JEUDI, LE 27 MARS 2014 À 15H00 Caractéristiques La Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 745 rue Roy Est à Montréal dans l arrondissement du Plateau Mont-Royal. Le voisinage immédiat de l immeuble est constitué d immeubles résidentiels, de commerces ainsi que d usages institutionnels importants, tels que l ancienne Église Saint-Louis-de-France située face à l immeuble et l Institut Raymond-Dewar. Bâtiment de pieds carrés plus sous-sol de pieds carrés implanté sur un terrain de pieds carrés (± 8 espaces de stationnement). Construit en 1959, l immeuble a bénéficié d un entretien soutenu au cours des années. L immeuble sera libre et disponible à l acheteur. Idéal pour bureaux de professionnels, commerces ou conversion en copropriété résidentielle ou commerciale. 1

2 Description de l immeuble à vendre Terrain Numéro de lot Lot du cadastre officiel du Québec, circonscription foncière de Montréal Superficie pieds carrés Nombre d espaces de stationnement ± 8 Zonage Zone # Usages autorisés (liste sommaire) Droit acquis Immeuble soumis au règlement de zonage de la Ville de Montréal (Règlement d urbanisme de l arrondissement du Plateau Mont-Royal). En vertu de ce règlement, la propriété se situe à l intérieur d une zone #0525 Commerces, services d appoint et habitation (1 à 8 logements) Cet immeuble est d une hauteur inférieure à celle prescrite par le règlement. Selon les informations disponibles, cette situation serait tolérée en vertu de droits acquis. Bâtiment Superficies (pieds carrés) locatives brutes (murs extérieurs) Rez-de-chaussée n/d Étage n/d Total hors-sol n/d Sous-sol n/d Total (hors-tout) n/d Murs extérieurs Fondations Charpente Toiture Chauffage, ventilation, climatisation Électricité Plomberie Divers Services sanitaires Brique Béton Acier et Maçonnerie Toit plat avec membrane bituminée sur structure d acier ou de bois. Système central électrique de chauffage, ventilation et climatisation avec distribution de l air par conduites. Chauffage d appoint par plinthes électriques. 347 ampères/600 V Salles de toilettes pour hommes et femmes au sous-sol et rez-dechaussée Voûte principale et voûtes à documents Aqueduc, égouts sanitaires et pluviaux 2

3 Évaluation foncière et taxes Évaluation foncière Rôle Terrain $ Bâtiment $ Total $ Facteur comparatif 1,00 Valeur uniformisée $ Taxes Taxes municipales 2013 (valeur d imposition : $) $ Taxe scolaire (valeur d imposition : $) $ Total $ Notes : L évaluation municipale comprend la valeur des équipements bancaires. Suite à l acquisition, l acheteur pourra faire réviser à la baisse l évaluation municipale afin d exclure la valeur des équipements bancaires comptabilisés au rôle, suite à l arrêt des activités bancaires. Données financières Superficies (1) Loyer en pi.ca. $/pi.ca. Total/an REVENUS POTENTIELS DE LOCATION 1- Rez-de-chaussée - Vacant Espace anciennement occupé par le vendeur et qui sera libéré dans le cadre de la vente Loyer potentiel sur une base nette nette incluant l'utilisation du sous-sol ,00 $ $ 2- Étage - Vacant Espace anciennement occupé par le vendeur et qui sera libéré dans le cadre de la vente Loyer potentiel sur une base nette nette ,00 $ $ Total ,05 $ $ Recouvrement proposé des frais d'exploitation attribuables aux espaces vacants Quote-part 100,0% $ REVENU BRUT POTENTIEL TOTAL $ DÉPENSES D'EXPLOITATION $/pi.ca. (1) % RBT Total/an Taxes foncières ,12 $ 24,0% $ Taxe scolaire ,53 $ 1,3% $ Électricité ,58 $ 8,5% $ Assurances normalisées 0,44 $ 1,0% $ Entretien et réparations normalisés 1,76 $ 4,2% $ Déneigement ,75 $ 1,8% $ Total 17,19 $ 40,7% $ REVENU NET NET POTENTIEL (normalisé) $ NOTES (1) Taux calculés sur la superficie brute hors-sol de l'immeuble (murs extérieurs). 3

4 Plan de situation (Google Maps) Sujet Plan satellite (Bing Maps) Sujet 4

5 Plan Régional (Google Maps) Sujet 5

6 Photographies 6

7 Photographies (suite) 7

8 Photographies (suite) 8

9 Plans (disposition intérieure) Sous-sol Rez-de-chaussée Mezzanine 9

10 Extrait du certificat de localisation (Certificat de localisation préparé par Réjean Archambault, arpenteur-géomètre, en date du 15 novembre 2013 (Dossier # P61631, Minute 57344)) 10

11 Informations importantes Conditions générales La présente ne constitue pas une offre ou une promesse pouvant lier le vendeur, mais constitue une invitation à soumettre des promesses d achat. Sous réserve aux vérifications diligentes de l acheteur, la vente sera effectuée sans garantie légale et aux risques et périls de l acheteur. À moins que le vendeur n y consente autrement, l acheteur s engage à ne pas utiliser l immeuble ou à louer ce dernier à une autre instance pour y pratiquer ou distribuer des services et activités normalement offerts ou exercés par le vendeur ou par tout autre institution financière pour une période de dix ans suite à la date de transfert de propriété. La promesse d achat type Desjardins est obligatoire pour le dépôt des offres et est disponible sur demande. Droits de premier refus Lors de la vente de l immeuble voisin (semi-détaché) en 2005, le vendeur à accorder à l acheteur un droit de premier refus sur l achat de l immeuble sujet (745, rue Roy est à Montréal). Le vendeur doit envoyer une copie de l offre acceptée au propriétaire de l immeuble voisin et celui-ci aura une période maximale de sept (7) jours pour aviser par écrit qu il désire acquérir l immeuble selon les termes et conditions de la promesse acceptée. Environnement Au niveau environnemental, l'acheteur déclare avoir été informé que l'immeuble présente des irrégularités, soit étant décrit sommairement, mais non limitativement comme suit : Possibilité de présence d un réservoir souterrain d huile à l arrière du bâtiment; Sols contaminés en hydrocarbure aromatiques polycycliques (HAP) à l arrière du bâtiment. Le vendeur s engage à poursuivre et compléter à ses frais l ensemble des travaux environnementaux et remise en état des lieux selon les règles de l art. Une fois les travaux environnementaux finalisés, le vendeur s engage à remettre à l acheteur, dans les meilleurs délais, un rapport environnemental final confirmant que les sols sont désormais conformes aux normes et règlements en vigueur. Courtiers protégés. Documents remis à l acheteur pour ses vérifications diligentes (sur acceptation d une promesse) Certificat de localisation préparé par Réjean Archambault, arpenteur-géomètre, en date du 15 novembre 2013 (Dossier # P61631, Minute 57344); Rapport environnemental de type phase I, préparé par la firme Groupe C. Laganière, en date du 3 décembre 2013 (Dossier # CDMR745P1); Rapport environnemental de type phase ll, préparé par la firme Groupe C. Laganière, en date du 19 décembre 2013 (Dossier # CDMR745P2); Rapport environnemental de type phase lll, préparé par la firme Groupe C. Laganière (en commande) Copies de dépenses d exploitation de l immeuble (énergie, taxes, etc.). 11

12 Pour plus d informations Michel Léonard, conseiller en disposition d actifs michel.a.leonard@desjardins.com Fédération des caisses Desjardins du Québec Direction Transactions immobilières Téléphone : poste 6023 Sans frais : poste 6023 Télécopieur : Vente par demande de dépôt d offres d achat Les offres d achat devront être rédigées sur le formulaire type de la Fédération des Caisses Desjardins du Québec partiellement rempli spécifiquement pour cet immeuble et devront être reçues au plus tard jeudi le 27 mars 2014 à 15 h 00, par courriel à l adresse électronique ici-haut mentionnée ou sous enveloppe scellée portant la mention «DEMANDE DE DÉPÔT D OFFRES D ACHAT CPD du Mont-Royal, CDS St-Louis-de-France», à l adresse ici-bas mentionnée. Le vendeur se réserve le droit de n accepter ni la plus élevée, ni aucune des offres reçues et ouvertes. Michel Léonard Fédération des caisses Desjardins du Québec 5, complexe Desjardins, bureau 200 (bureau DGI derrière le Saint-Cinnamon) Niveau Promenade Montréal (Québec) H5B 1E9 12

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