CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la Ville de Cowansville tenue dans la salle de l Hôtel de Ville au 220, place Municipale, le 2 juillet 2013 à compter de 20 h, à laquelle étaient présents : mesdames les conseillères Lucille Robert et Sylvie Beauregard, messieurs les conseillers Michel Charbonneau, Guy Patenaude, Ghyslain Vallières et Yvon Pepin formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Arthur Fauteux. Étaient également présents madame Cynthia Turmel, greffière-adjointe, madame Josée Tassé, CGA, trésorière et monsieur Claude Lalonde, ing., directeur général. Ouverture de la séance À 20 h, monsieur le maire Arthur Fauteux déclare la séance ouverte. Il constate le quorum et on procède selon l ordre du jour Adoption de l ordre du jour de la séance ordinaire du 2 juillet 2013 Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de monsieur le conseiller Ghyslain Vallières D adopter l ordre du jour de la présente séance, tel que soumis Une première période de questions a été tenue tel que requis par la loi Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire et de la séance extraordinaire de juin 2013 Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert D approuver tel que soumis, les procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 juin et de la séance extraordinaire du 17 juin Participation Tournois de golf régionaux Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin Appuyé de monsieur le conseiller Ghyslain Vallières D autoriser une dépense totale de 670 $ pour l achat de billets, pour la participation de membres du conseil municipal aux tournois de golf énumérés ci-dessous, dans le cadre d activités de levées de fonds : - La Maison Au Diapason 27 août 2013 (2 billets) au Golf Château Bromont; - Sûreté du Québec 29 août 2013 (2 billets) Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose de crédits suffisants pour les fins de la présente dépense soit annexé à la présente résolution. 1

2 Autorisation Barrage routier Le Phare source d Entraide Considérant la demande d autorisation présentée par l organisme Le Phare source d Entraide, une ressource alternative en santé mentale qui œuvre au niveau de notre communauté locale afin d aider les personnes vivant avec un problème de santé mentale; Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de monsieur le conseiller Guy Patenaude D autoriser l organisme Le Phare source d Entraide de Cowansville à établir et à maintenir un barrage routier dans le cadre de sa campagne de levée de fonds et ce, le vendredi, 19 juillet 2013 de 15 h à 18 h 30, en cas de pluie reporté au samedi 20 juillet de 10 h à 15 h à l angle des rues Principale et James; Que la Ville de Cowansville apporte un soutien technique à cette activité afin de sécuriser les lieux; Que copie de la présente résolution soit transmise à la Sûreté du Québec Médailles des pompiers pour services distingués Considérant que M. Gilles Deschamps, directeur et M. Daniel Marcotte, pompier, sont récipiendaires de la Médaille des pompiers pour services distingués; Considérant qu ils ont maintenant complété 30 années de service au sein du Serve de sécurité incendie de Cowansville et sont admissibles à recevoir la 1 ère Barrette pour la période de 10 ans qui suit la période de 20 ans à l égard de laquelle la Médaille leur a été attribuée; Considérant que M. Deschamps et M. Marcotte n ont fait été d aucune mesure disciplinaire grave et ont toujours accomplit leur travail avec professionnalisme; Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin De soumettre la candidature de M. Gilles Deschamps, directeur et M. Daniel Marcotte, pompier au Service de sécurité incendie pour recevoir la 1 ère Barrette de la Médaille des pompiers pour services distingués Autorisation de signature Modification au contrat entre la Ville de Cowansville et Québec Inc. Considérant la nécessité de modifier certaines clauses du contrat en vigueur entre la Ville et Québec Inc.; Il est proposé monsieur le conseiller Guy Patenaude Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau D autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière à signer pour et au nom de la Ville le contrat à intervenir avec Québec Inc. 2

3 Aide financière L Éveil Considérant la demande d aide financière de l Éveil; Considérant que cet organisme soutient les gens qui ont des problèmes de santé mentale; Il est proposé madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert D accorder une aide financière d un montant de 500 $ pour l année 2013 et 500 $ en 2014; Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose des crédits suffisants pour les fins de cette dépense soit annexé à la présente résolution Engagement de formation pour tous les élus Considérant que le rôle et les tâches des maires et conseillers municipaux sont devenus très complexes; Considérant que les deux unions municipales organisent de nombreuses formations très pertinentes et intéressantes; Considérant que le conseil de la MRC priorise la formation de tous les élus dans son plan stratégique; Il est proposé madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert De reconnaître l importance de la formation pour tous les élus municipaux; De prendre les moyens pour en favoriser l accès (organisation de formations pertinentes dans Brome-Missisquoi à des coûts raisonnables) Résolution d embauche d un commis de bibliothèque Considérant que suite à une retraite au poste de commis à la bibliothèque, un poste salarié à temps partiel dont l horaire est de trente (30) heures par semaine a été ouvert conformément à la convention collective du syndicat des employés de la bibliothèque Gabrielle-Giroux-Bertrand (FISA); Considérant qu il y a eu affichage du poste du 6 mai au 14 mai 2013; Considérant que seul madame Manon Boyer a postulé à ce poste et qu elle répondait aux critères d embauches; Considérant qu une entente écrite entre la ville et le syndicat (FISA) permet à Mme Boyer d appliquer à ce poste pour une période de 30 jours à l essai; Considérant que sa date d embauche est le 21 mai 2013 et que sa période d essai est maintenant terminée, qu elle désire demeurer à ce poste, que son évaluation satisfait la direction du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire; 3

4 Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin De procéder à l embauche de madame Manon Boyer à titre de commis à la bibliothèque en date du 21 mai 2013, poste syndiqué des employés de la bibliothèque Gabrielle-Giroux-Bertrand, classe 1 échelon 6, statut permanent conditionnel à la réussite d une probation de quatre-vingt-dix (90) jours travaillés et suivant les conditions prévues à la convention collective du syndicat des employés de la bibliothèque Gabrielle-Giroux-Bertrand Octroi de poste Poste col blanc Adjointe aux achats et approvisionnements Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert D abolir la poste de «secrétaire» au service des infrastructures et immobilisations; De créer le poste d adjointe aux achats et approvisionnements au service des infrastructures et immobilisations avec un horaire du lundi au vendredi de 8 h à 11 h 30 et de 13 h à 16 h; De procéder à l embauche de madame Annie Paradis à titre «d adjointe aux achats et approvisionnements» à compter du 12 août 2013, poste syndiqué col blanc classe VI, échelon 1 soit un salaire hebdomadaire de 725,86 $ poste salarié permanent à temps plein conditionnellement à la réussite d une probation de six (6) mois et suivant les conditions prévues à la convention collective du syndicat des fonctionnaires municipaux de Cowansville (FISA) Adoption Règlement 1782 modifiant le règlement de zonage numéro 1510 et son plan de zonage au niveau d un secteur du boulevard J.-André- Deragon en modifiant les limites des zones Ra-27, Ra-28, Rb-16, RECb-10 et RUR-4 pour créer la zone commerciale Ca-5, les usages, constructions et normes d implantation agrandir les zones Rb-15 et Rc-11 à même la zone Ca-4 Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de monsieur le conseiller Ghyslain Vallières D adopter le règlement numéro 1782, tel que soumis Adoption Règlement 1783 modifiant le règlement de zonage numéro 1510 et son plan de zonage au niveau d un secteur des rues Lauder, du Pacifique en modifiant les limites des zones Ra-29, Raa-6 et Rbb-4 pour créer les zones résidentielles Rbb-5 et Rc-13, secteur du boulevard Louis- Joseph-Papineau en modifiant les limites des zones Rc-10 et Rc-4 pour créer la zone PR-1, les usages, constructions et normes d implantation 4

5 Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard D adopter le règlement numéro 1783, tel que soumis Adoption Règlement 1784 modifiant le règlement de zonage numéro 1510 et son plan de zonage au niveau d un secteur de la rue Dean afin d ajouter l usage C52 «Activités sportives intérieures» à la zone industrielle Id-1 et de modifier les limites des zones I-2 et Id-1 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau Appuyé de monsieur le conseiller Guy Patenaude D adopter le règlement numéro 1784, tel que soumis Adoption Règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro 1510 concernant l ajout d une nouvelle disposition de droits acquis Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert D adopter le règlement numéro , tel que soumis Adoption Règlement numéro 1788 modifiant le règlement numéro 1727 concernant la gestion des matières résiduelles et leur disposition afin d ajouter la gestion des conteneurs de vêtements et textiles Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de monsieur le conseiller Guy Patenaude D adopter le règlement numéro 1788, tel que soumis Adoption - Règlement numéro 1789 modifiant le règlement numéro 1571 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) afin d ajouter l annexe XVII, soit les délimitations de la zone, les objectifs et critères au secteur commercial : création d un ensemble distinctif zone visée : boulevard Pierre-Laporte Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard D adopter le règlement numéro 1789, tel que soumis. 5

6 Avis de motion Projet de règlement 1790 établissant un programme de revitalisation visant la rénovation des façades avant des bâtiments autres qu uniquement résidentiel situés sur un tronçon de la rue de la Rivière Monsieur le conseiller Guy Patenaude donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce Conseil, il sera présenté le Règlement numéro 1790; Monsieur le conseiller Guy Patenaude demande une dispense de lecture dudit règlement dont copie est remise à tous les membres du Conseil présents, conformément à la Loi Avis de motion Projet de règlement 1791 décrétant une dépense et un emprunt de $ pour la préparation des plans et devis, de l appel d offres et de la surveillance relativement à des travaux de remplacement des services municipaux dans les rues Vaudreuil, des Ormeaux, Saint- Charles, Roland, Bernard, Christophe-Colomb, Dieppe Madame la conseillère Lucille Robert donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce Conseil, il sera présenté le Règlement numéro 1791; Madame la conseillère Lucille Robert demande une dispense de lecture dudit règlement dont copie est remise à tous les membres du Conseil présents, conformément à la Loi Avis de motion Projet de règlement 1792 décrétant une dépense et un emprunt de $ et autorisant l exécution de travaux de remplacement du collecteur Jean-Jacques-Bertrand et de conduites d eau potable Madame la conseillère Lucille Robert donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce Conseil, il sera présenté le Règlement numéro 1792; Madame la conseillère Lucille Robert demande une dispense de lecture dudit règlement dont copie est remise à tous les membres du Conseil présents, conformément à la Loi PIIA / 101, rue Albert Considérant l avis favorable du Comité consultatif d urbanisme émis à l égard de la demande de PIIA en date du 6 juin 2013; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Patenaude Appuyé de monsieur le conseiller Ghyslain Vallières D approuver la demande de PIIA relative à la propriété sise au 101, rue Albert, lot du cadastre du Québec, de manière à permettre, après l obtention d un certificat d autorisation (permis), le remplacement des enseignes sur la marquises selon les versions proposées : Version 1: Boîtier lumineux en 2 sections ; - Remplacer la face du boîtier mince localisé sur le côté de la rue William et à l'extrême gauche de la marquise lorsque vue de la rue Albert; - Remplacer les 2 boîtiers existants (mince et plus haut), en avant, par 1 nouveau longeant la totalité de la marquise vis-à-vis le magasin; Version 2: Boîtier lumineux en 3 sections : 6

7 - Remplacer la face du boîtier mince localisé sur le côté de la rue William et à l'extrême gauche de la marquise lorsque vue de la rue Albert; - Remplacer les 2 boîtiers existants (mince et plus haut), en avant, par 2 nouveaux de même hauteur (que celui le plus haut actuel); Le tout, tel qu apparaissant aux documents portant le titre «PIIA », datés du 6 juin 2013 et soumis au soutien des présentes PIIA / 62, rue Pine Considérant l avis favorable du Comité consultatif d urbanisme émis à l égard de la demande de PIIA en date du 6 juin 2013; Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard D approuver la demande de PIIA relative à la propriété sise au 62, rue Pine, lot du cadastre du Québec, de manière à permettre, après l obtention d un certificat d autorisation (permis), la construction d'une résidence unifamiliale, de type isolé, de 2 étages avec garage attenant avec les caractéristiques suivantes: TYPE DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR Façades - Avant et Latérales : Matériau : Revêtement de Polymère (100%) de type NOVIK - garantie à vie contre la décoloration et la déformation Couleur & modèle : Dans les tons de (beige/gris) : khaki acadia pine gris foncé clay Planche horizontale 6 po Coins & contour des ouvertures : Matériau : Aluminium Couleur & modèle : Cachemire, moulures de coin - carré 5.5po, moulures au périmètre des ouvertures - carré 4po Soffite et fascia : Matériau : Aluminium Couleur : Cachemire Toiture : Matériau : Bardeaux d'asphalte, modèle garantie à vie 7

8 Couleur : Ton de gris foncé Pente de toit : 8/12 PORTES & FENÊTRES Type de fenêtres : Modèle : Guillotine Couleur : Noir ou Blanc (selon budget) Porte d'entrée principale : Porte simple pivotante : Couleur : Rouge Porte latérale : Porte-patio (aspect porte française): avec contre-porte coulissante décorative (optionnel selon budget) Couleur : Noir ou Blanc (selon budget) Porte de garage : Porte à enroulement : Couleur : Noir ou Blanc, selon budget GARDE-CORPS EXTÉRIEUR Aucun garde-corps requis ALLÉES & STATIONNEMENT Matériau : Gravier Le tout, tel qu apparaissant aux documents portant le titre «PIIA », datés du 6 juin 2013 et soumis au soutien des présentes PIIA / 723, rue du Sud Considérant l avis favorable du Comité consultatif d urbanisme émis à l égard de la demande de PIIA en date du 6 juin 2013; Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert D approuver la demande de PIIA relative à la propriété sise au 723, rue du Sud, lot du cadastre du Québec, de manière à permettre, après l obtention d un certificat d autorisation (permis), la réfection des façades avant, arrière et latérales de la manière suivante: FAÇADE AVANT: - Modification / Construction d'une nouvelle marquise : Structure à modifier, recouverte en panneau d'aluminium PANFAB de couleur argent ou anodisé claire; - Ajout d'une section marquise ajourée au-dessus de la toiture plate existante : Structure à construire, recouverte en panneau d'aluminium PANFAB de couleur argent ou anodisé claire, et agrémenté d'éclairage suspendu; - Construction d'une nouvelle colonne en bois traité : Recouverte en Garniture CertainTeed 7/16 ''x10'' de couleur blanc lisse; - Percer fenêtres de chaque côté de la porte d'entrée principale : Aluminium anodisé claire, porte existante récupérée en aluminium anodisé claire; 8

9 - Ajout de tablettes en fibrociment 7/16''x4'' : de couleur blanc aux fenêtres existantes en aluminium; - Remplacer le revêtement extérieur : par fibrociment CertainTeed Smooth Lapsiding 5 1/4'', couleur LINEN; - Ajout de garniture CertainTeed 7/16''x10'' lisse : couleur blanc entre ou contour des fenêtres; - Fascia existant à recouvrir : en aluminium blanc (au besoin); - Ajout de bandeau fibrociment 7/16''x10'' : couleur blanc lisse, sous la corniche de la section en pente; - Peindre garde-corps existant : de la terrasse commerciale, couleur gris granit; - Ajout optionnel de paravent-grillage de paysagement : en aluminium anodisé claire. FAÇADES LATÉRALES: - Section toit en pente : même travaux et détails que la façade avant soit en fibrociment, contour de fenêtres, tablette, coins (voir ci-haut et plans), toit en bardeaux d'asphalte existant conservé tel quel; - Section toit plat, Remplacer par nouveau revêtements Revêtement de haut + 1 section pleine hauteur : fibrociment CertainTeed Smooth Lapsiding 5 1/4'', couleur LINEN; Revêtement de bas : tôle en acier ondulé prépeint, couleur argent; Séparer les deux revêtements du haut et du bas par bande en panneau d'aluminium PANFAB de couleur argent ou anodisé claire; Ajouter des joints décoratifs pour diviser en sections symétriques; Fenêtres existantes (2) à peinturer couleur argent; Le tout, tel qu apparaissant aux documents portant le titre «PIIA », datés du 6 juin 2013 ainsi que les plans d'architecture préparés par Mme Elisaveta Stoeva, architecte, projet N 13-15, daté du 26 mai 2013 et soumis au soutien des présentes Dérogation mineure / 584 et 588, boulevard J.-André-Deragon Considérant l avis favorable du Comité consultatif d urbanisme émis à l égard de la présente demande en date du 6 juin 2013; Considérant l avis public dûment publié le 13 juin 2013 quant à la présentation de cette demande; Considérant qu à l occasion de la présente séance, aucun citoyen n a manifesté l intérêt de se faire entendre relativement à cette demande; Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Et unanimement résolu 9

10 D accepter la demande de dérogation mineure numéro , concernant les lots et du cadastre du Québec, afin de permettre que la superficie pour les bâtiments accessoires proposés soit de 98,11 mètres carrés contrairement aux 80 mètres carrés autorisés par le règlement de zonage n 1510 en vigueur; Le tout tel qu apparaissant sur les documents portant le titre «Dérogation mineure », datés du 6 juin PIIA / 215, rue du Sud Considérant l avis favorable, avec condition, du Comité consultatif d urbanisme émis à l égard de la demande de PIIA en date du 6 juin 2013; Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau D approuver la demande de PIIA relative à la propriété sise au 215, rue du Sud, lot du cadastre du Québec, de manière à permettre, après l obtention d un certificat d autorisation (permis), la réfection de la toiture de l'édifice Résidence George-Knight-Nesbitt; Le tout tel qu'apparaissant sur les documents portant le titre "PIIA ", datés du 6 juin 2013 et soumis au soutien des présentes. CONDITION : Toiture en tôle émaillé modèle "Ancestrale" de MétalUnic Revêtement ou "Série MS1" de MAC Industrie (excluant série MS-2) Octroi de contrat Fourniture de deux unités de traitement d air au gaz Considérant l appel d offres sur invitation où 2 fournisseurs ont soumissionné pour la «Fourniture de deux unités de traitement d air au gaz»; Considérant le procès-verbal d ouverture de soumission annexé au soutien des présentes; Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard D octroyer le contrat pour la «Fourniture de deux unités de traitement d air au gaz», tel que décrit aux documents de soumission à PLOMBERIE GOYER, plus bas soumissionnaire conforme au montant de $ plus les taxes applicables; Que les deniers requis pour ce contrat soient puisés à même le surplus accumulé non affecté Acquisition d une partie du lot du cadastre du Québec Propriété du Ministère des transports du Québec dans le cadre des travaux de reconstruction du poste de surpression du secteur Mooney 10

11 Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau Que la Ville de Cowansville accepte d acquérir une partie du lot du cadastre du Québec, propriété du Ministère des transports du Québec afin de réaliser les travaux de reconstruction du poste de surpression Mooney; Que la Ville de Cowansville acquiert au montant de $ plus les taxes, un terrain d une superficie de 190 m 2 (2 045 pi 2 ), le tout, selon l offre / ; Que les honoraires professionnels du notaire et de l arpenteur-géomètre soient assumés par la Ville de Cowansville; Qu une servitude de non-accès sera établie aux limites ouest et sud-est du terrain, proposé tel que montré au plan projet de lotissement préparé par M. Kevin Migué, a.g.; Qu une servitude de non-accès soit abandonnée à la limite nord-est du terrain, proposé tel que montré au plan projet de lotissement préparé par M. Kevin Migué, a.g.; D autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffièreadjointe à signer pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires pour l acquisition du terrain et pour la création et modifications des servitudes afin de donner suite à la présente Travaux de pavage et de fondation du chemin Brosseau Considérant le mauvais état du chemin Brosseau entre la route 139 et la voie ferrée; Considérant la nécessité d effectuer des travaux de mise à niveau de fondation et de pavage du chemin Brosseau entre la route 139 et la voie ferrée; Considérant les 2 estimés du coût des matériaux, préparés par M. Hugues Bourret, technicien senior génie civil, et M. Sylvain Perreault, surintendant aux infrastructures et immobilisations, datés du 27 juin 2013, d une somme de $ plus les taxes applicables pour les travaux de pavage et de reconstruction de fondation sur le chemin Brosseau, travaux qui seront effectués en régie; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Patenaude Appuyé de monsieur le conseiller Ghyslain Vallières D autoriser les travaux de fondation et de pavage sur le chemin Brosseau et d approprier un montant maximal de $ du surplus accumulé non affecté au paiement de cette dépense Demande de reconnaissance organisme Association Garagona Considérant qu une demande de l Association Garagona a été déposée à la ville afin d être reconnue à titre d organismes dits para municipaux dans le cadre de l entente de réciprocité entre les commissions scolaires et la ville de Cowansville; 11

12 Considérant qu une activité de financement sera présentée à l auditorium Massey-Vanier les 28 et 29 juin 2013; Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin Appuyé de monsieur le conseiller Guy Patenaude Qu une confirmation de reconnaissance soit adressée aux responsables de l entente afin de permettre la tenue de l événement sans frais de location Projet d animation Maison des Jeunes Le Trait d union Considérant qu une demande de projet d animation et d aide financière de Mme Joyce Thibault, coordonnatrice de la Maison des jeunes «Le Trait d Union» a été adressée à la Ville; Considérant que le projet d animation se déroulera le 19 octobre 2013 dans le cadre de la semaine des maisons de jeunes du Québec ; Considérant que la Maison des jeunes «Le Trait d Union» souhaite animer ces activités dans la rue (portion) St-Joseph et Daigneault entre 10h et 16h; Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard D accorder une aide financière au montant de 500 $ ainsi qu un support à la logistique pour un projet d animation dans le cadre de la semaine des maisons des jeunes du Québec; Que le certificat de la trésorière indiquant que la ville dispose de crédits suffisants pour les fins de la présente dépense soit annexé à la présente résolution Programme d infrastructures Québec-Municipalités- Volet 5.1, Considérant que la ville souhaite construire un nouveau chalet de service au Centre de la nature conformément au plan quinquennal, compte tenu de la mauvaise condition de celui-ci; Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin D autoriser la production et le dépôt, au ministère des Affaires Municipales, Régions et Occupation du Territoire (MAMROT), d une demande d aide financière dans le cadre du Programme d Infrastructures Québec- Municipalités-(PIQM), sous-volet 5.1 afin de réaliser la construction d un chalet de service au Centre de la nature et de désigner M. Alain Dion, Directeur du service des loisirs et de la vie communautaire, au titre de mandataire aux fins de ce projet. 12

13 Acquisition et installation d un compresseur à air respirable et ses composantes Autorisation à la Ville de Bromont d octroyer le contrat Engagement de Cowansville à défrayer sa part des coûts d acquisition Considérant que Cowansville et Bromont désirent chacun faire l acquisition d un compresseur à air respirable; Considérant qu il pourrait être avantageux de regrouper l achat des deux compresseurs; Considérant qu il a été accepté que Bromont procède à l appel d offres pour les deux compresseurs; Considérant qu il y a lieu d autoriser la Ville de Bromont à octroyer le contrat conformément à l appel d offres; Considérant qu il y a lieu que Cowansville s engage envers la ville de Bromont à défrayer sa part des coûts d acquisition et d installation d un compresseur et ses composantes à la caserne de Cowansville; Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau D autoriser la ville de Bromont à octroyer le contrat pour l acquisition et l installation de deux compresseurs à air respirable et ses composantes; Que la ville de Cowansville s engage à défrayer sa part pour l acquisition et installation de l un de ces compresseurs et ses composantes à la caserne de Cowansville Vente du camion autopompe Freightliner FL80, 1996 Municipalité de Beaulac-Garthby Considérant que le Service de sécurité incendie désire se départir du camion autopompe Freightliner FL80, 1996 et qu il a fait connaître son intention de vendre par l entremise de la publication L Étincelle virtuelle destinée aux membres de l Association des chefs en sécurité incendie du Québec; Considérant que la municipalité de Beaulac-Garthby, par sa résolution , désire procéder à l achat du camion autopompe, conditionnellement à ce que le camion soit conforme aux normes du test ULC; Considérant que le test ULC a été fait le 18 juin dernier et qu aucune nonconformité n a été soulevée et qu un rapport écrit attestant de la conformité aux normes nous parviendra sous peu; Considérant qu il y a lieu de procéder à la vente du camion autopompe Freightliner FL80, 1996 au montant de 35,000$ plus les taxes applicables, ce montant étant considéré la juste valeur marchande; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Patenaude Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard 13

14 De vendre le camion autopompe Freightliner FL80, 1996 à la Municipalité de Beaulac-Garthby au montant de $ plus les taxes applicables; Que le directeur général soit autorisé à signer le contrat de vente à intervenir entre Cowansville et la municipalité de Beaulac-Garthby. DÉPÔT DE DOCUMENTS Statistiques Permis de construction juin 2013 Bilan des réalisations de 2011 à 2013 du Fonds Urgence Haïti Dépôt de la liste du mouvement de personnel de la Ville Dépôt du rapport des déboursés juin 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régional de comté de Brome-Missisquoi du 18 juin 2013 Dépôt des indicateurs de gestion Levée de la séance Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard De lever la présente séance, à 21 h 15. Arthur Fauteux, maire Cynthia Turmel, greffière adjointe 14