LE DIVORCE EN DROIT LUXEMBOURGEOIS

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1 LE DIVORCE EN DROIT LUXEMBOURGEOIS Gaston VOGEL Docteur en droit Avocat ä la Cour Maison LARCIER, s.a. Rue des Minimes, Bruxelles 1994

2 PLAN GENERAL PREFACE N«5 REFLEXIONS INTRODUCTIVES 1 ä 4 ANALYSE DES DONNEES STATISTIQUES RELATIVES AU DIVORCE 5 PREMIERE PARTIE LES CAUSES DE DIVORCE CHAPITRE I er. LE DIVORCE-SANCTION 6 ä 70 Section I re. Textes et rappel historique 6 ä 9 Section II. Les principes de base ä la lumiere de la jurisprudence 10 ä 21 Section III. Examen detaille de l'article 229 du Code civil (exemples d'exces, sevices, injures graves ä la lumiere des nombreuses applications jurisprudentielles) 22 ä 70 CHAPITRE II. LE DIVORCE-CONSTAT D'ECHEC (LOI DU 5 DECEMBRE 1978) 71 ä 93 Section I re. Textes et travaux preparatoires 71 ä 74 Section II. Applications jurisprudentielles 75 ä 85 Section III. La clause d'exceptionnelle durete 86 ä 93 CHAPITRE III. LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL 94 ä 126 Section I re. Generalites 94 ä 99 Section II. La loi du 6 fevrier ä 112 Section III. La loi du 15 mars 1993 dans la mesure oü eile regle les secours qu'un epoux doit ä l'autre d titre personnel 113 ä 119 Section IV. Procedure du divorce par consentement mutuel ä 126 CHAPITRE IV. LA RECONCILIATION 127 ä 135 Section I re. Les textes 127

3 10 PLAN GENERAL Section II. Analyse de la reconciliation au travers de la jurisprudence 128 ä 135 CHAPITRE V. LA SEPARATION DE CORPS 136 CHAPITRE VI. DROTTCOMPARE 137 CHAPITRE VII. Du CONFLIT DES LOIS RELATIVES AU DIVORCE ET Ä LA SEPARATION DE CORPS (ARTICLE 3O5 DU CODE CIVIL, LOI DU 17 DECEMBRE I990) 138 & 141 Section I re. Les textes en droit compare 138 Section II. Du conflit des lois relatives au divorce et ä la Separation de corps au Luxembourg 139 ä 141 DEUXIEME PARTIE LES DIFFERENTES MESURES ACCESSOIRES PRISES QUANT AUX PERSONNES ET AUX BIENS PENDANT L'INSTANCE EN DIVORCE CHAPITRE I er. LE JUGE DES REFERES QUESTIONS DE PROCEDURE ET DECOMPETENCE 142 ä 158 Section I re. Competence ratione materiae du juge des referes en matiere de mesures provisoires. 143 ä 149 Section II. L'autorite des ordonnances de refere 150 ä 152 Section III. Diverses autres questions de procedure 153 ä 157 CHAPITRE II. LES MESURES PROVISOIRES QUANT Ä LA PERSONNE DES PARTIES ET QUANT AUX ENFANTS 159 ä 232 Section V. Droit de garde, droit de visite et droit d'hebergement. 159 ä 179 Section II. Residence separee 180 ä 188 Section III. Les secours entre epoux 189 ä 229 Section IV. Secours alimentaires pour les enfants Section V. Provision ad litem 232 CHAPITRE III. LES MESURES PROVISOIRES QUANT AUX BIENS 233 ä 254 Section I*. Principes 233

4 PLAN GENERAL 11 Section II. Les recours prevus par les articles et du Code de procedure civile dans le cadre de l'article 213 du Code civil 234 ä 238 Section III. Mesures autorisees dans le cadre de l'article 217 du Code civil 239 Section IV. Apposition des scelles et inventaire 240 Section V. Nomination d'un sequestre d'un administrateur provisoire d'un mandataire de justice 241 ä 248 Section VI. Jouissance du mobilier Section VII. Diverses autres decisions Section VIII. Systeme de protection contre les abus et les fraudes dans les rapports des conjoints TROISIEME PARTIE LA PROCEDURE N os CHAPITRE I er. LES PARTIES Ä L'INSTANCE Section I re. Nature juridique de l'action en divorce 256 Section II. La representation des incapables 257 CHAPITRE II. LA COMPETENCE TERRITORIALE 258 ä 262 Section I re. Domicile commun 259 Section II. Domiciles separes 260 Section III. Changement de domicile 261 Section IV. Competence territoriale et ordre public 262 CHAPITRE III. SCHEMA GENERAL DE L'INSTANCE 263 ä 273 Section I re. La phase preliminaire ou gracieuse Section II. La phase contentieuse 266 ä 273 CHAPITRE IV. EXCEPTIONS ET FINS DE NON-RECEVOIR 274 ä 277 CHAPITRE V. LES INCIDENTS DE PROCEDURE 278 ä 288 Section I re. De la surseance 278 ä 280

5 12 PLAN GENERAL Section II. Le desistement 281 ä 286 Section III. L'acquiescement N os CHAPITRE VI. LE REGIME DES PREUVES 289 ä 325 Section V. Les preuves ecrites preconstituees 294 ä 304 Section II. L'aveu Section III. La preuve par temoins : l'enquete les attestations testimoniales 307 ä 324 Section IV. La commission rogatoire 325 CHAPITRE VII. LES VOIES DE RECOURS 326 ä 344 Section I re. L'opposition 326 ä 334 Section II. L'appel 335 ä 343 Section III. Le pourvoi en cassation 344 CHAPITRE VIII. L'EXECUTION PROVISOIRE 345 CHAPITRE IX. LES FRAIS ET DEPENS, ET INDEMNITES DE PROCEDURE CHAPITRE X. TRANSCRIPTION DU JUGEMENT DE DIVORCE 348 CHAPITRE XI. DROIT INTERNATIONAL PRIVE 349 ä 354 Section I re. De la reconnaissance des divorces et des separations de corps (loi du 20 decembre 1990 approuvant la Convention de LaHayedul er juinl970) 349 Section II. Examen de la jurisprudence 350 ä 354 QUATRIEME PARTIE LES EFFETS DU DIVORCE CHAPITRE I er. LES EFFETS DU DIVORCE QUANT AUX PERSONNES ä 426 Section I re. Les secours apres instance : l'article 300 du Code civil. 356 ä 399bis Section II. Les dommages et interets 400 ä 414 Section III. Le delai de viduite 415

6 PLAN GENERAL 13 N os Section IV. Les effets du divorce sur le nom des epoux 416 Section V. Les effets du divorce sur la nationalite des epoux Section VI. Le droit international prive 418 ä 426 CHAPITRE II. DISSOLUTION DU MARIAGE ET EFFETS QUANT AUX BIENS. 427 ä 509 Section I re. Convention de La Haye du 14 mars 1978 relative aux regimes matrimoniaux approuvee par la loi du 17 mars 1984 et entree en vigueur au Luxembourg le l er septembre Section II. La loi du 4 fevrier 1974 sur les regimes matrimoniaux 429 d 432 Section III. Le regime d'exception introduit par l'article 266 alinea 2 du Code civil 433 ä 441 Section IV. L'indivision postcommunautaire 442 d 459 Section V. Le proces-verbal de difficultes et la procedure de liquidation devant le tribunal 460 d 468 Section VI. Le partage des biens 469 ä 478 Section VII. La perte des avantages matrimoniaux (article 299 du Code civil) 479 d 483 Section VIII. Les reprises et recompenses 484 d 508 Section IX. Clause d'emploi et de remploi 509 CINQUIEME PARTIE LA COUVERTURE SOCIALE DU CONJOENT DIVORCE (Partie redigee par Monsieur Andre THILL) CHAPITRE I er. EVOLUTION DE LA CONCEPTION DES LIENS MATRIMO- NIAUX 510 CHAPITRE II. EVOLUTION ET DROIT ACTUEL DE LA SECURITE SOCIALE. 511 ä 516 Section I re. Assurance maladie Section II. Assurance-accidents 513 Section III. Assurance-vieillesse-invalidite-survie 514 d 516 CHAPITRE III. PROSPECTTVE 517 d 520 Section I rc. Necessite d'un changement de la couverture 517

7 14 PLAN GENERAL Section II. Modele allemand 518 Section III. Avant-projet luxembourgeois 519 Section IV. Reflexions 520 Nos PAGES BIBLIOGRAPHIE LUXEMBOURGEOISE ET ETRANGERE 579 ABREVIATIONS 581 INDEX 583 TABLE ANALYTIQUE 593

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