PROJET DE DOCTORAT EN ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE. Le ministère public brésilien

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1 PROJET DE DOCTORAT EN ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE Le ministère public brésilien Des illégalités au service de la défense de la loi : un exemple d internormativité Par Eliardo França Teles Filho Ce qui suit est un projet de recherche de doctorat en Anthropologie Juridique. Il est proposé de mener une recherche juridique et ethnographique ayant pour objet le Ministère Public Fédéral du Brésil (aussi appelé MPF). Le ministère public est une institution typique de la tradition juridique européenne, destinée à assurer la représentation de l intérêt de la collectivité dans la procédure pénale 1. Le ministère public brésilien relève effectivement de cette catégorie. Toutefois, il présente des spécificités importantes qui doivent être reliées à l histoire du Brésil, particulièrement à la fin de la période de dictature, et plus généralement à la tradition culturelle brésilienne 2. On pourrait, donc, parler, d une institution occidentale dotée d une idéologie particulière au sens que lui donne Dumont : système d idées et de valeurs 3. Cette idéologie est encore à révéler, car le Brésil peine à dégager ses productions spécifiques de leurs équivalents européens, déniant les arrangements qu il effectue pour adapter les modèles à sa réalité, se satisfaisant d un simple «air de famille» 4. I. Le ministère public fédéral comme objet de recherche Le Ministère Public Fédéral est une des institutions les plus prestigieuses du Brésil, tant au vu de son organisation juridique que de l image dont il bénéficie dans le pays. A. Le ministère public fédéral dans l ordre juridique L histoire du Ministère Public brésilien n a pas encore été racontée. La plupart des travaux sur le Ministère Public contient une «introduction historique» sur l institution qui, en 1 SAWEN FILHO, João Francisco. Ministério Público Brasileiro e o Estado Democrático de Direito. Rio de Janeiro: Renovar, 1999, p. 46: Créé et développé em France, modifié par l évolution de la societé et par le renforcement des idéaux démocratique, le Parquet s est introduit dans presque toutes les legislations européennes, y compris la portugaise et, par elle, au travers des «Ordenações», est arrivé jusqu à nous, atteignant sa plénitude avec la République (Trad. de l auteur) 2 LIMA, Roberto Kant de; MISSE, Michel; MIRANDA, Ana Paula Mendes de. Violência, criminalidade, segurança pública e justiça criminal no Brasil: uma bibliografia. In BIB Revista Brasileira de Informação Bibliográfica em Ciências Sociais. Rio de Janeiro, n. 50, 2e semestre 2000, p DUMONT, Louis. Essais sur l individualisme. Une perspective anthropologique sur l idéologie moderne. Paris: Editions du Seuil, Collection Point Essais, 1991, p PITKIN, Hannah Fenichel. Wittgenstein and Justice. Berkeley, Los Angeles, and London: University of California, [1972] 1984, p. 64. Dans l original: family resemblances.

2 fait, brille par son angle a-historique et par son silence sur les particularités du Ministère Públic brésilien 5. Il y toutefois un consensus sur la rupture considérable que la Constitution Fédérale de 1988 a représentée dans la forme d organisation du Ministère Public brésilien 6. A partir de cette constitution, le Ministère Public a acquis une indépendance et est devenu un incoporateur des intérêts sociaux 7. Selon la Constitution, le Ministère Public Fédéral fait partie du Ministère Public de l Union, qui englobe aussi le Ministère Public du Travail, le Ministère Public Militaire et le Ministère Public du District Fédéral et des Territoires. L institution, comme um tout, est «essentielle à la fonction juridictionnelle de l Etat, lui incombant la défense de l ordre juridique, du régime démocratique et des intérêts sociaux et individuels indisponibles» 8. Pour garantir que le MPF puisse réaliser ces tâches, la Constitution a établit tant de garanties que certains juristes sont allés jusqu à l appeler le «quatrième pouvoir» 9. Parmi ces garanties, on trouve l indépendance fonctionnelle, administrative et financière, le pouvoir d initiative législative quant aux postes de l organisme lui-même et quant à certains aspects de l organisation, des atributions et du statut de l institution 10. Le chef du Ministère Public de l Union, le Procureur Général de la République, a un mandat et ne peut être exoneré avant le terme de celui-ci qu avec l accord de la majorité absolue du Sénat Fédéral. De plus, c est seulement par ce dernier qu il peut être jugé pour crime de responsabilité 11. D un autre côté, tous ses membres sont inamovibles, nommés à vie et leur salaire ne peut être réduit 12. Le Ministère Public Fédéral exerce les fonctions générales du Ministère Public au sein de l Union Fédérale. Il intervient dans la justice fédérale, qui est le secteur du Judiciaire 5 Ainsi, par exemple, SAWEN FILHO, João Francisco. Op. cit., p ; MAZZILLI, Hugo Nigro. O Ministério Público na Constituição de São Paulo: Saraiva, 1989; BONFIM, Edilson Mougenot. O Ministério Público e o Júri: leitura para uma filosofia institucional. In ALVES, Airton Buzzo; RUFINO, Almir Gasquez; SILVA, José Antonio Franco da. Funções Institucionais do Ministério Público. São Paulo: Saraiva, Ces auteurs, entre autres, présentent sur quelques pages une histoire du Ministère Public qui, généralement, débute en Egypte il y a ans, et se termine au Brésil de ce siècle. Ces histoires se concentrent surtout sur la permanence, la linéarité, l évolution, l appartenance et l identité de l institution brésilienne par rapport aux européennes. 6 MAZZILI, Hugo Nigro. Op. cit., p. 9; PAES, José Eduardo Sabo. O Ministério Público como instituição do Estado. In MOURA JÚNIOR, Flávio Paixão; ROCHA, João Carlos de Carvalho; DOBROWLSKI, Samantha Chantal; SOUZA, Zani Tobias de.(coords.) O Ministério Público e a ordem social justa. Belo Horizonte: Del Rey, 2003, p.126; e LOPES, Júlio Aurélio Vianna. Democracia e Cidadania. O novo Ministério Público Brasileiro. Rio de Janeiro: Lumen Juris, 2000, p et LOPES, Júlio Aurélio Vianna. Op. cit., p CONSTITUTION FEDERALE, articles 127 et Voir MAZZILLI, Hugo Nigro. Op. cit., p MAZZILLI, Hugo Nigro. Op. cit., p CONSTITUTION FEDERALE, articles 128, 1er et 2e; et 52, II. 12 CONSTITUTION FEDERALE, article 128, I, a, b, et c. 2

3 responsable des actions dans lesquelles l Etat est partie prenante 13. Au niveau de la legislation infraconstitutionnelle, il est discipliné par la Loi Complémentaire 75/93 (loi du Ministère Public de l Union). C est la branche du Ministère Public dont l organisation est la plus consolidée dans la jurisprudence du Suprême Tribunal Fédéral, ce qui n est pas le cas pour de nombreux Ministères Publics des états membres 14. C est aussi la partie du Ministère Public la plus connue sur le plan nationale, car elle intervient dans les questions concernant les trois Pouvoirs. Le Ministère Public Fédéral est titulaire, exclusivement ou en concours, des «actions directes d inconstitutionalité», des actions civiles publiques, des actions pénales, des «mandats de sécurité» contre les autorités fédérales ; il exerce le contrôle des enquêtes de la Police Fédérale ; défend les intérêts des populations indigènes 15. Dans l usage de ses actions et prérogatives, il exerce la défense des intérêts collectifs et diffus 16 et les intérêts individuels homogènes (c est le cas, principalement, de la défense du consommateur 17 ). Cette ouverture du Ministère Public qux demandes et aux intérêts de la collectivité représente, sans doute, un changement par rapport aux ordres juridiques précédents. Le Ministère Public est devenu une arène politique, une institution integrée au nouvau modèle de «démocratie associative» 18 qui a émergé au Brésil à la fin du régime dictatorial instauré en Dans ce sens, l institution a concentré un grand nombre d activités que les constituants ont essayé de partager avec la societé civile, amenant certains auteurs à estimer que cela constituait une «usurpation» du modèle démocratique que la CF a construit 19. En effet, même dans les actions de défense des intérêts diffus dans lesquelles le Ministère Public détient uen compétence en concours avec les associations civiles, la majorité écrasante des actions a le Ministère Public comme titulaire 20. Cette activité si intense canalise les expectatives de la societé civile, qui établit une relation tendue avec le Ministère Public. D un côté, elle attend de 13 CONSTITUTION FEDERALE, article 109 et alinéas. 14 LOPES, Júlio Aurélio Vianna. Op. cit., p MAZZILLI, Hugo Nigro. Op. cit., p VIANNA, Luiz Werneck; BURGOS, Marcelo. Revolução Processual do Direito e Democracia Progressiva. In VIANNA, Luiz Werneck (org.). A democracia e os três poderes no Brasil. Belo Horizonte: Universidade Federal de Minas Gerais; Rio de Janeiro: Instituto Universitário de Pesquisa do Rio de Janeiro, 2002, p Articles 81, paragraphe unique, alinéa III, et 82, alinéa I, de la Loi du 11 septembre Une recherche, en particulier, a souligné le rôle du Ministère Public dans le nouveau modèle de citoyenneté brésilien, qui consèrve des aspects du modéle précédent, appelé de «cityoenneté régulée ou corporative/fonctionnelle. Voir VIANNA, Luiz W.; e BURGOS, Marcelo. Op. cit., p Voir VIANNA, Luiz W.; BURGOS, Marcelo. Op. cit., p Voir VIANNA, Luiz W.; BURGOS, Marcelo. Op. cit., p

4 l institution une action transformatrice sur le societé brésilienne, comme nous le verrons plus loin. D un autre côté, elle se déçoit quand elle découvre les mécanismes grâce auxquels les membres du Ministère Public obtiennent tant de succès. Cela a été le cas, par exemple, quand deux membres du Ministère Public Fédéral ont poursuivi un sénateur et un haut magistrat pour corruption. L affaire était à la une, les deux corrompus ont été emprisonné, le sénateur a perdu son mandat et les procureurs sont devenus des célebrités. Peu de temps après, un d entre eux a enregistré clandestinement une conversation avec un politique à la réputation douteuse 21. Cette découverte a géneré un intense débat dans les médias, une grande déception dans la societé, et a motivé le gouvernement pour essayer d approuver, sans succès, un projet de loi qui diminuiat les garanties et l indépendance du Ministère Public. Malgré ces ambiguités dans le mode d action de Ministère Public Fédéral, inévitables selon notre hypothèse, l institution demeure fondamentale dans la défense des intérêts diffus. Son action s avère essentielle pour la protection de l environnement, que ce soit dans la responsabilisation des dommages à l environnement, ou pour motiver l Etat à agir préventivement 22. Récement, le Ministère Public Fédéral s est fait remarquer contre l importation et la plantation d OGMs au Brésil sams la réalisation de recherches sur les possibles impacts négatifs sur l environnement et la santé des consommateurs 23. B. L image du ministère public Les actions de ses membres démantelant des bandes de malfaiteurs, accusant de grandes personalités publiques, qui jouissaient auparavant d immunité à la legislation, arrêtant des hommes politiques importants et allant jusqu à les menotter devant la presse nationale, tout cela dans un pays qui a une image de lui-même de corrompu endémique et méprisant des lois (ou qui voit son élite ainsi), les ont élevés à la condition de héros aux yeux de la population brésilienne. Ses membres se voient et sont vus par la societé comme une espèce de sauveurs de 21 Voir, par exemple, les adresses: Voir. FUKS, Mario. Conflitos ambientais no Rio de Janeiro: ação e debate nas arenas públicas. Rio de Janeiro: Universidade Federal do Rio de Janeiro, 2001, p ; e VIANNA, Luiz W.; BURGOS, Marcelo. Op. cit., p Voir. RIOS, Aurélio Virgílio Veiga. O princípio da precaução e a sua aplicação na justiça brasileira: um estudo de casos. In VARELLA, Marcelo Dias; PLATIAU, Ana Flávia Barros (orgs.). Princípio da Precaução. Belo Horizonte: Del Rey,

5 la patrie brésilienne. L institution est appelée avant-garde du combat contre la corruption, les procureurs, paladins de l article 37 de la Constitution 24 (cet article établit le principe de moralité administrative). Pour cette raison, nombre de livres et articles sont écrits sur l institution, la plupart encensant son travail 25. Toutefois, il n y a, à ma connaissance, aucun livre sur ce travail dans la pratique, sur les processus que les procureurs employent pour arriver à des résultats si impressionnants dans la lutte contre la corruption. En somme, quelle est la logique spécifique du processus de prise de décisions juridiques dans le contexte du Ministère Public Fédéral brésilien? Tous les travaux partent de l a priori que les procureurs sont la Constitution en action, au nom de la Societé [sic] de l intérêt public, de la défense du régime, de l efficacité et de la sauvegarde des institutions 26. C. Les méthodes invisibles du ministère public Derrière cette première réalité, visible, un travail ethnographique devrait permettre de dégager une autre face du ministère public fondée sur d autres méthodes de fonctionnement de l institution: il existe en effet, une pratique différente des textes fondateurs, des actions visibles et de l image donnée. Et, paradoxalement, sans les pratiques occultes que nous allons décrire, le Ministère Public Fédéral ne pourrait que difficilement atteindre les résultats qui lui donnent tant de prestige. L activité d un procureur à succès n est pas toujours conforme à la légalité, particulièrement au regard de la manière dont il collecte les informations sur lesquelles il se fonde. En fait, les procureurs dépendent de la Police Fédérale et d autres organes du service public qui ne lui sont pas subordonnés pour obtenir les informations les plus importantes pour leurs enquêtes et leurs procès judiciaires. Toutefois, à cause de l excès de règlements de la legislation brésilienne, la plupart des informations dont les procureurs ont besoin ne peuvent être fournie dans les pièces du dossier. Ce sont, très souvent, des informations que les fonctionnaires de la Police Fédérale ou d un autre organe, ont obtenues de manière illégale BONAVIDES, Paulo. Os dois Ministérios Públicos do Brasil: o da constituição e o do governo. In MOURA JÚNIOR, Flávio Paixão et allii. Op. cit., p Voir, par exemple: MACHADO, Antônio Alberto. Ministério Público, democracia e ensino jurídico. Belo Horizonte: Del Rey, 2000; RODRIGUES, João Gaspar. O Ministério Público e um novo modelo de Estado. Manaus: Valer e Associação do Ministério Público, 1999; ALVES, Airton Buzzo; RUFINO, Almir Gasquez; SILVA, José Antonio Franco da (orgs.). Funções institucionais do Ministério Público. São Paulo: Saraiva, BONAVIDES, Paulo. op. cit., p Pendant mon expérience dans l institution, une des formes les plus communes d obtention d informations illégales par la police était l écoute téléphonique sans autorisation du juge. Les informations découlant de celle-ci ne pouvaient pas figurer au procès, mais pouvaient être, et effectivement étaient, utilisées pour orienter l enquête. 5

6 Ces derniers, sachant que l information intéresse le procureur, ou eux-mêmes intéressés à demander l aide du procureur pour l obtention d une mesure juridique autorisant un processus d enquête (par exemple, une levée de secret téléphonique), le rencontrent personnellement et la lui fournissent. L échange de services et d informations entre les procureurs et les organes de l administration, de la police et du pouvoir judiciaire qui interagissent avec le Ministère Public Fédéral est courant. Ainsi, un policier ou un inspecteur de la Recette Fédérale peuvent faire la faveur de repasser des informations obtenues, même illégalement, à un procureur, qu il utilisera pour prendre sa décision, sans pour autant les verser aux pièces du dossier. De même, ces mêmes fonctionnaires peuvent «demander» au procureur «la faveur» de rédiger une demande au pouvoir judiciaire, sans laquelle l activité du fonctionnaire ne pourrait aller de l avant. Ces informations, cette fois, sont utilisées par le procureur pour essayer de convaincre le juge du bien-fondé de la demande. L étroitesse des relations du procureur avec les juges lui permet de le faire sans avoir besoin d incorporer l information au dossier. Donc, le procureur, de par la propre position de son institution dans l organigramme de l Etat, se trouve dans une situation qui fait de lui la pièce maîtresse d un circuit d échange d informations utiles, qu il utlise pour remplir les rôles qui lui ont été conferés par la Constitution. Le juge n est pas obligé d être d accord avec le procureur, mais il se doit au moins de l écouter informellement et, ainsi, d entrer dans le réseau de circulation d informations. De l autre côté, le policier qui a fait la faveur au procureur pourra compter, dans l avenir, sur son aide pour obtenir la couverture juridique d une technique d enquête déterminée (par exemple, une demande de levée de secret bancaire, qui doit être faite par un procureur). Comme ces services rendus entre le procureur, le policier et le juge sont assymétriques, tant en raison des positions hiérarchiquement distinctes que de la valorisation différente des services que l un peut rendre à l autre, il s établit une relation qui structure les positions sociales des trois secteurs à partir des échanges d informations et de services juridiques. Dans le contexte de ces relations, les informations que le Ministère Public utilise pour formuler ses décisions juridiques ne sont pas toujours, d ailleurs presque jamais 28, celles des pièces des dossiers, mais celles qui circulent dans ce réseau de relations sociales. Pour cela, les décisions juridiques sur le droit applicable ou la meilleure interprétation de la norme juridique, prises au sein du Ministère 28 Mon expérience au MPF m a montré qu il est très commun que ses membres démantèlent des bandes entières en utilisant des informations substantielles que ne figurent pas dans le dossier, parce qu elles sont illégales ou parce que le processus pour les y annexer serait très lent. L activité du MPF au Brésil ne peut lui donner le luxe de perdre du temps. 6

7 Public Fédéral, devraient être comprises aussi à partir de ces échanges de services, dans lequel celui, spécifique, du Ministère Public serait de revêtir «d autorité juridique», de auctoritas, les demandes ou les informations du policier. Les exemples de relations entre procureurs et agents administratifs, justiciables, juges, avocats, fonctionnaires du MPF, pourraient être multipliés. Qui travaille au MPF est habitué à voir la circulation intense de commissaires de Police Fédérale, d agents de celle-ci, de la Recette Fédérale, de l Institut Brésilien de l Environnement et des Ressources Naturelles Renouvelables IBAMA. Y circulent aussi des avocats, des membres de la presse, et même des parties concernées par des affaires en cours. Toutes ces personnes sont reçues par les procureurs, parfois à porte fermée, parfois non. Les procureurs les appellent, demandent des informations et des entrevues, des documents, des procédures. D autres fois, ce sont elles qui appellent les procureurs, leurs demandant quelquechose. D un autre côté, les procureurs sont en liaison étroite avec les juges de leurs dossiers. Ils les appellent (ceux-ci, toutefois, ne vont pas au MPF. Du moins, pas à ma connaissance) et reçoivent leurs appels. Ils font des voyages ensemble, sortent le soir ensemble. De plus, les procureurs ont aussi d étroites relations avec les procureurs des instances supérieures (Procureurs Régionaux et Sous-procureurs Généraux), qui sont responsables de la suite à donner aux procès quand ceux-ci montent les instances du Judiciaire. Cette relation est importante pour que le procureur de première instance sache comment va être suivie l affaire dont il s est occupé, et elle permet em même temps une action concertée entre les instances, vu que plusieurs procès sont contre des groupes qui répondent à des actions en différentes instances, donc, suivies par des procureurs distincts. Il est aussi commun que les procureurs agissent d eux-même dans la recherche d informations importantes pour une affaire, sans respecter les déterminations légales de procédure ou les garanties constitutionnelles des suspects. Un exemple a eu lieu récemment, quand deux procureurs ont recueilli des dépositions d accusés sans la présence du juge, à une heure avancée de la nuit et en utilisant un langage consideré vulgaire. La situation a fait l objet de fuites dans la presse et suscité l indignation de la population 29. Toutefois, qui travaille au MPF sait qu il s agit d une situation courante: la collecte de déposition hors des heures de bureau, sans la présence d un juge ou d un avocat et en utilisant un langage informel est certainement très commune. Au cours de mon stage au MPF, j ai plusieurs fois eu connaissance 29 L information a été publiée dans la Folha de São Paulo le 31 mars Voir le site internet: (dernier accès: 19/4/2006). 7

8 de dépositions de cet ordre. Celui qui les retranscrivais était le secrétaire du cabinet et, parfois, il était réquisitionné pour retranscrire des dépositions dans d autres cabinets et avec d autres procureurs. Le sujet était commenté communément, comme s il s agissait de quelquechose de normal. Em somme, derrière le travail qui apparait dans les procès judiciaires et aux audiences, qui peut être appelé de face institutionnelle du Ministère Public, il y a un intense échange de communications, informations, aides, soutiens, gentillesses 30, qui, s il venait à la connaissance du grand public, à en juger par la réaction suscitée dans l exemple, pourrait être consideré comme «corrompu», vicié, illégal et injuste. Ainsi, l institution peut être vue à partir d une métaphore spatiale, qui la divise en espace institutionnel et en espace des coulisses, chacun des espaces niant l existence de l autre 31. L espace institutionnel serait celui du discours juridique pur, de la réference aux catégories abstraites, au bien public, à l intérêt public. Dans cet espace, le désintérêt des participants s affirme. Nous croyons que quand les auteurs, dont les travaux volumineux sur le MPF sont cités plus haut, se réfèrent à ses membres comme «la sauvegarde des institutions», ils font réfèrence à l espace institutionnel, qui se trouverait en contradiction avec ce que nous avons déjà affirmé sur comment les choses se passent dans les coulisses du Ministère Public. Il se trouve, et c est une des hypothèses de ce travail de recherche, que c est grâce à cet intense réseau de relations que circulent les informations qui, ici, correspondent à celles qui composent les processus décisionnaires en Europe et aux Etats Unis d Amérique. Autrement dit, ce monde des coulisses (en opposition à la face institutionnelle) est celui qui permet aux procureurs d obtenir les informations dont ils ont besoin, ou de les faire circuler dans les institutions concernées par leur action. C est l action des procureurs en coulisse, recueillant des dépositions tard dans la nuit, et l entretien de relations avec les juges, les policiers et les parties qui, parfois, dépassent le cadre strictement légal, qui permettent d obtenir les informations qui, dans les insitutions occidentales typiques, sont produites formellement par les institutions elles- 30 L existence au Congrès National brésilien de ces réseaux de relation, par lesquels circulent mots, secrets, courtoisies, choses etc. a été étudiée par ABREU, Luiz Eduardo de Lacerda. As palavras e a sua concretude: linguagem, troca e política no Congresso Nacional. In Mana. Estudos de Antropologia Social, Rio de Janeiro, v. 11, n. 1, p , L existence de ce type de contradictions dans la societé brésilienne dans son ensemble a été étudiée par la littérature anthropologique brésilienne. Voir ARAGÃO, Luiz Tarley de. Mãe preta, tristeza branca. Processo de socialização e distância social no Brasil. In ARAGÃO et alii (org.) Clínica do social: ensaios. São Paulo: Escuta, Texte publié à l origine em français sous le titre Mère noire, tristesse blanche. In Le discours psychanalytique revue de l Association Freudienne, 4, 47-65; DAMATTA, Roberto. Carnavais, malandros e heróis. Para uma sociologia do dilema brasileiro. 6ª ed. Rio de Janeiro: Guanabara Koogan, 1997; ABREU, Luiz Eduardo de Lacerda. op. cit.. 8

9 mêmes. Sans cet ensemble de relations de coulisse, un procureur n est pas en conditon de remplir le rôle vertueux que la societé lui reserve. Pour cela, nous formulons l hypothèse suivante: la pratique des coulisses du MPF s inscrit dans une relation de contradiction et de complémentarité avec sa face institutionnelle. Nous croyons que la face institutionnelle et la pratique des coulisses sont nécessaires l un à l autre. II; PROBLEME ET HYPOTHESE DE LA RECHERCHE La description provisoire de l objet nous mène à formuler l hypothèse que la logique de l institution au Brésil peut être comprise à partir de la théorie du don, de Marcel Mauss, formulée dans son classique Essai sur le don 32. Pour Mauss, le système des dons est un principe structurant des relations dans un univers social donné. C est à partir de ce principe que les positions hiérarchiques s établissent, ainsi que les alliances entre personnes, familles, clans, tribus 33. Dans cette optique, l acte de donner crée un lien entre donateur et destinataire. D un autre côté, la réciprocité et l apparence désintéressée sont nécessaires pour que le système des dons ait cet effet de principe structurateur. Sans celles-ci, la societé doit se structurer, les liens, les rapports, les relations, la communication, tout doit être structuré selon un autre principe que celui des dons. Notre hypothèse est que, à partir de cette théorie, nous pouvons interpréter le contexte dans lequel le Ministère Public Fédéral s insère. Dans le même temps, nous prétendons comprendre comment un contexte vu de cette manière influencerait la forme avec laquelle le MPF voit et applique le droit. Dans cette perspective, l application et l interprétation du droit par le MPF acquerrait des critères d intelligibilité et de rationalisme différents de son congénère européen 34. Pourquoi le système du don a-t-il une telle force dans l univers juridique brésilien? Comment les pays périphériques héritiers de la tradition juridique européenne s approprient certains de ses éléments et les combinent avec leurs propres spécificités? Quelles en sont les conséquences pour le droit en tant que système d idées et de valeurs? Quelle image la transformation opérée au Brésil renvoie-t-elle à l institution occidentale originaire et quel apport l expérience brésilienne peut-elle constituer pour le modèle européen? 32 MAUSS, Marcel. Essai sur le don. Forme et raison de l échange dans les societés archaïques. In Sociologie et Anthropologie. 10ª édition. Paris: Quadrige/PUF, 2003, p Sur cette discussion, voir: ABREU, Luiz Eduardo de Lacerda. Um enigma deste mundo. In Anuário Antropológico/96. Rio de Janeiro: Tempo Brasileiro, 1997, p WINCH, Peter, op. cit., p

10 Ce projet se rattache à ce que Scheppele 35 appelle ethnographie constitutionnelle, ou à ce qu Abélès a utilisé dans son étude sur le Parlement européen 36, et qui consisterait à adosser l étude juridique classique à des études sur le terrain, entrevues et recherches dans des livres, archives et procès 37, afin de capter l institution dans sa totalité, vivante, palpitante, et dans sa logique propre. Certaines études anthropologiques sur les institutions brésiliennes existent déjà 38, qui incitent à replacer le droit dans son contexte 39, en particulier son contexte institutionnel, culturel et social. On peut aussi s appuyer sur la méthode utilisée par M.Abelès dans sa recherche sur le Parlement européen 40. Il observe que les institutions devaient être comprises en prenant en considération leur totalité, et pas seulement la partie la plus visible et apparemment plus importante. Cela signifie que le travail parlementaire en lui-même, les débats, les discours, les votes, ne sont que la partie visible des activités intenses et des multiples pratiques sociales qui forment son contexte. En partant de ce principe méthodologique, Abélès n a pas seulement étudié la scène des activités proprement parlementaires, mais aussi les coulisses du Parlement européen, où se trouve son administration. Il a aussi étudié les clivages et les réorganisations des représentations nationales en groupes idéologiques, les relations du parlement avec les groupes de pression, avec les autres institutions européennes et avec la presse. De cette ample recherche, il est arrivé à la conclusion que l action des députés européens, que nous voyons se dérouler sur la scène du Parlement, est le résultat d un travail collectif de la totalité de l institution 41. Ainsi, notre point de départ est l interprétation du droit, contextualisé en une institution juridique (le Ministère Public Fédéral) qui a pour fonction de l appliquer et de l interpréter. Les limites de cette interprétation contextuelle, elles, seront régulées par deux principes analytiques: 35 SCHEPPELE, Kim L.. Op. cit.. 36 ABÉLÈS, Marc. op. cit.. 37 SCHEPPELE, K. p. cit., p Les informations ethnographiques qui sont données sur le MPF sont le fruit d un stage juridique de plus de deux ans dans l institution, entre janvier 2001 et avril Le stage consistait à aider le procureur dans son activité juridique (rédiger les demandes, étudier les procès, rechercher la jurisprudence et la doctrine juridique). J ai réalisé l ensemble du stage au cabinet d um seul procureur. En plus de lui et moi, il n y avait, la plupart du temps, qu un secrétaire. Le procureur voyait le stage comme um entraînement pour els futurs membres de l institution. Pour cette raison, je l accompagnais aussi à quelques audiences judiciaires, et avais connaissance de certains sujets en coulisse. Cette experience est utilisée ici pour permettre une description provisoire de l objet. 39 Voir GELLNER, Ernest. Concept and Society. In WILSON, Brian R. (ed.), op. cit., p. 18/49; e SCHEPPELE, Kim. op. cit., p ABÉLÈS, Marc. op. cit.. 41 ABÉLÈS, Marc. op. cit., p. 247/302. Textuellement: Pour appréhender l institution dans son quotidien, pour en appréncier les vibrations lors des grandes manifestations publiques, il ne faut pas hésiter à se glisser dans les coulisses. Beaucoup de monde travaille autour des députés., p

11 la description de la totalité de l institution, et pas seulement de son espace le plus visible, qui est la partie juridique; et l utilisation de ces données dans la réflexion sur l influence que les informations, ni juridiques ni de procédure, exercent sur les processus de décision concernant la meilleure interprétation d une loi ou dans quelles situations elle s applique. Dans ce sens, nous pourrons ainsi formuler les premiers problèmes auxquels notre recherche prétend apporter une réponse: dans quelle mesure les décisions juridiques des membres du MPF souffrent-elles l influence du secteur administratif de l organisme, d autres secteurs de l administration publique ou des rares groupes de la société brésilienne qui ont accès aux membres du MPF? Quelle est la relation qui existe au Brésil entre le contexte des prises de décision juridiques par les membres du MPF, et la forme que ces décisions prennent dans les procès où ses membres sont parties prenantes? 11

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