Conditions générales de ventes pour le site d'e- Commerce de vente en ligne RideFreeWay.ch/.com

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1 Conditions générales de ventes pour le site d'e- Commerce de vente en ligne RideFreeWay.ch/.com. RideFreeWay.com/.ch est un site d e-commerce détenu par Ridefreeway Sàrl (Société en création). Ce site internet propose des articles liés à la mobilité tels que scooter électriques. Les articles proposés sur ce site sont destinés au marché suisse et ne peuvent être livré à l étranger. Ridefreeway Sàrl (société en création) 1470 Estavayer-le-lac, Suisse Courriel: t.francfort@ridefreeway.com Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Fera foie le document en vigueur à la date de la commande. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes entre Ridefreeway Sàrl (société en création) représenté par le site internet RideFreeWay.com ou RideFreeWay.ch (appelé «Vendeur» ou «nous» par la suite) et toute personne Morale ou Physique (appelée «acheteur» ou «vous» par la suite) ayant passé une commande sur le site du vendeur. Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site. Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez. Les produits visibles sur le Site Internet et l état des stocks du produit affiché en temps réel sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de notre part. Les caractéristiques ainsi que les photos présentes sur ce site sont celles données par le fabricant. Les photos sont soumises à un droit d auteur, appartiennent à nous ou au fabricant et ne sont pas contractuelles. Toutes les indications fournies sur (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. Nous n'assumons en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet..

2 1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne 1.1 Commande Sur Internet : RideFreeWay.ch ou RideFreeWay.com Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez voir le panier en cliquant sur «Voir Panier». Vous pouvez validez la commande depuis le Panier en cliquant sur «Procéder à la commande». 1.2 Validation du contrat Lorsque vous validez votre commande (selon la procédure décrite au paragraphe précédent), la fenêtre «Commande» s ouvre. Vous êtes alors invitez à remplir le formulaire d inscription ou à vous identifier si vous possédez déjà un compte chez nous. Pour valider vos informations cliquez sur «Vérifier mes informations» au bas de la page. Un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, téléphones...) Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case «j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve». Au bas de cette page, vous devez également choisir votre moyen de paiement (Virement Bancaire ou PayPal) en cochant la case correspondante. Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''Commander'' ou «Payer avec PayPal» selon le moyen de paiement choisis. Paiement avec PayPal : Après avoir cliqué sur «Payer avec PayPal», vous accéderez au site sécurisé de PayPal vous invitant à remplir le formulaire de paiement par carte de crédit. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez payer avec ce dernier. Après paiement sur le serveur sécurisé de PayPal (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. Paiement par virement bancaire : Après avoir cliqué sur «Commander» une fenêtre de confirmation s affiche, elle vous informe qu un vous sera envoyé avec les informations nécessaire au paiement (numéro de compte et adresse du vendeur). 1.3 Annulation du contrat

3 Nous nous octroyons le droit d annulé une commande si la quantité demandé par l acheteur est trop importante (à partir de 5 pièces), dans le cas de tel commande, il est préférable de nous contacter directement en passant par le formulaire de contact Nous nous réservons le droit d annuler une commande à n importe quel moment de la transaction. Si la marchandise a déjà été livrée nous pouvons exiger le renvoi de la marchandise par l acheteur au vendeur, les frais de transport seront à la charge de l acheteur. Si nous nous voyons obligé d annuler une commande que l acheteur a déjà payée nous rembourserons l intégralité de la somme relative à cette commande (frais de transport non compris) dans un délai de 30jours. 1.4 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter dans les plus brefs délais (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter''). Dans le cas ou vos informations ont changé, vous pouvez les modifier en vous rendant dans l onglet «Mon Compte». 2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures. Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 300CHF. 3. Les garanties légales et contractuelles 3.1 Garanties légales Nous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux ou endommagés présent à la réception (constaté dans un délai de 20 jours ouvrable après la réception du produit par l acheteur) ou ne correspondant pas à sa commande. Dans certain cas une photo pourra vous être demandée. Le retour sera accepté que si le produit est restitué avec toutes ses pièces (manuel, chargeur etc.) et dans l emballage d origine. Les frais de retour seront intégralement à la charge du client. Nous vous conseillons vivement de vérifier l état du produit en présence du livreur.

4 3.2 Garanties contractuelles En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre (cliquez ici pour accéder à la rubrique «Contact») Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver le mail de confirmation d achat, la facture ou le bulletin de commande d'achat du produit. Tous nos produits ont une garantie de deux ans sur les défauts de fabrication. La batterie et les pneus sont considérés comme des consommables, les consommables sont garantis 4 mois contre les défauts de fabrication. Le vendeur est seul à pouvoir déterminer si la défectuosité découle d une utilisation anormale (la perte de maitrise du véhicule en fait partie), ou d un défaut de fabrication. Nous ne rentrons pas en matière en cas d utilisation anormal (démontage, remplacement de pièces par l acheteur, modification du Firmware etc.) ou sortant du cadre d un scooter électrique ou de tout autre appareil de ce genre. Dans un tel cas, la garantie sera immédiatement annulée. Seul le vendeur est agrée pour réparer les produits vendus sur son site internet. La garantie n entre pas en ligne de compte dans les cas suivant : -Entretient, réglage et nettoyage de l appareil, -Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée effectué par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur, -Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant, -Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation, -Les dommages dû à un problème d alimentation, il faut entendre par problème d alimentation, non pas un problème d alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s appliquera pas. 3.3 Responsabilité Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

5 Bien que tous nos produits soient testés avant leur livraison, le vendeur se décharge de la responsabilité d un accident provoqué ou étant lié à un produit acheté sur le site internet, que ce soit à cause d un défaut de fabrication, d une utilisation normale ou anormale. C est à l acheteur de se renseigner sur les législations en vigueur dans sa ville/ canton/ pays en matière de véhicules non immatriculé. Le vendeur n est pas responsable d une contravention reçue par l acheteur dans le cas de nonrespect de ses règles. 4. Les délais, frais et modalités de livraison 4.1 Modalités de livraison Les produits présents sur le site internet du Vendeur sont destinés uniquement à être livrés en suisse. Ces produits sont livrés par la Poste. Tous les colis sont livrés contre signature. De cette manière, la poste assume la perte ou les dégâts durant le transport à hauteur de 1500CHF. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client durant le processus de Commande. Les risques liés à l envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par le vendeur de la marchandise au transporteur désigné par le vendeur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais inhérents au retour d un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, le vendeur peut demander au Client de s acquitter préalablement des frais y relatifs. Dans le cas d un colis non-réclamé, le vendeur ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas ou La Poste ne dépose pas d avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client. En cas de retour du colis suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,...etc), le Client est automatiquement prévenu par un envoyé à l adresse indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l envoi du mail, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Dans un tel cas nous sommes libérés de notre obligation de livrer la marchandise et l avance payée par le Client au vendeur au moment de sa commande sera conservée à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la Commande considérée 4.2 Délai de livraison Le retard, sur la livraison, dû à la rupture de stock et à la négociation qui s en est suivi ne peut pas être reproché au vendeur.

6 Tout article disponible est en principe expédié dans les 10 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de toute Commande En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date. En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons par dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent. Dans le cas où nous sommes dans l incapacité à vous fournir un produit équivalent (un produit dont la couleur est différente est un produit équivalent) nous pouvons procéder au remboursement du produit dans un délai de 30 jours après réception du paiement. 4.3 Frais de livraison Les frais de livraison sont à la charge du client. 4.4 Le suivi de la livraison Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à votre livraison. (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'') 5. Le prix Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisse (CHF) toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande. 6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation Tous les prix présents sur le site du vendeur sont en franc suisse. Le vendeur traite votre commande et réserve votre produit qu une fois le paiement reçu sur le compte du vendeur. Paiement par virement bancaire : Les informations relatives au compte du vendeur nécessaires au paiement sont transmises dans l de confirmation. L acheteur dispose de 7 jours pour payer la somme dû sur le compte du vendeur, passé ce délai la commande peut être considérée comme annulée. Le numéro de commande doit impérativement accompagner le versement. Paiement par PayPal : Lorsque vous payer avec PayPal, vous serez amené à accepter leur conditions générales. PayPal est un moyen de paiement sécurisé et de confiance néanmoins nous ne sommes pas responsables des données que vous leur transmettrez.

7 Aucune information bancaire vous concernant ne transit par le site du vendeur. Le risque d un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client. 7. La durée du contrat et de validité du prix. Nos offres de biens et de prix sont valables s ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande. Vous avez la possibilité de nous demander une offre personnalisée en passant par le formulaire de contact ou en cliquant (ICI). Les prix figurant sur l offre sont valables un mois après la réception de l offre par le demandeur. 8. Législation applicable/ Juridiction compétente Les présentes conditions sont soumises à la loi Suisse. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux Suisse du Canton de Fribourg seront seuls compétents. 9. Texte original Les conditions générales du vendeur sont rédigées en français et en anglais. En cas de contradiction, la version française fait foi.