ETUDE SECTORIELLE L INDUSTRIE de DEFENSE. en région Centre

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1 ETUDE SECTORIELLE L INDUSTRIE de DEFENSE J U I N en région Centre

2 S O M M A I R E PAGE 03 PAGE 04 PAGE 05 PAGE 05 PAGE 06 PAGE 06 PAGE 07 PAGE 08 PAGE 11 PAGE 11 PAGE 13 PAGE 14 PAGE 15 PAGE 15 PAGE 17 PAGE 17 PAGE 18 PAGE 19 PAGE 20 PAGE 20 PAGE 21 PAGE 21 PAGE 23 PAGE 24 PAGE 24 PAGE 25 PAGE 27 PAGE 27 PAGE 28 PAGE 31 PAGE 32 PAGE 35 PAGE 37 PAGE 45 EDITO OBJECTIFS ET CHAMP DE L ÉTUDE PARTIE 1 - LE DIMENSIONNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE 1-1 Le contexte international et national 1-2 Organisation générale de la filière en France : Présentation / Organisation du ministère de la défense Les finances et le budget de la défense Le marché des équipements de défense La Direction Générale de l Armement (DGA) : Missions et organisation Politique DGA en faveur des PME Sous-direction PME et bureau d accompagnement PARTIE 2 - PARTICULARITÉS DE LA COMMANDE DE DÉFENSE 2-1 Politique d acquisition du ministère de la défense et de la DGA 2-2 Méthode d'achat et d'approvisionnement des équipements : Le portail de l armement «ixarm» Le cadre contractuel des commandes d armement Particularités des contrats d armement Favoriser l accès aux marchés de défense Avantages d'être fournisseur de la défense 2-3 Les besoins futurs de la DGA Orientations Recherche & Technologie Les documents d orientation en matière de défense et de sécurité L effort R&T de la DGA PARTIE 3 - L'INDUSTRIE DE DÉFENSE 3-1 Aspects fondamentaux de l industrie de défense 3-2 L industrie de défense en France 3-3 L industrie de défense en région Centre Les maîtres d œuvre industriels MOI-Défense en région Centre Panorama du tissu industriel des sous-traitants défense en région Centre Relations maîtres d œuvre industriels / sous-traitants 3-4 Capacité de réponse de la région Centre aux besoins défense du futur PARTIE 4 - RAPPEL DES PROBLÉMATIQUES RÉCURRENTES LISTE DES ANNEXES NOTES 2 L I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

3 É D I T O La région Centre est historiquement constituée d un tissu industriel de défense important, mais profondément fragilisé en raison des restructurations des grands donneurs d ordre au cours des années 90 et, dans une moindre mesure, par les premiers effets de la modernisation du ministère de la Défense décidée en Le secteur défense revêt deux aspects : l activité militaire, mais aussi l activité industrielle et plus particulièrement l industrie d armement, à laquelle s est intéréssée la présente étude sectorielle. La région Centre dispose sur son territoire de nombreux maîtres d œuvre industriels dédiés aux activités «Armement» : TDA Armements, JUNGHANS T2M et THALES AIR SYSTEMS dans le Loiret, ROXEL, NEXTER SYSTEMS et NEXTER Munitions à Bourges, MBDA.F à Bourges et Selles Saint-Denis, DAHER AEROSPACE et THALES AVIONICS dans le Loir-et-Cher ou encore AERAZUR à Joué-Les-Tours. Ces grandes entreprises françaises de défense s appuient sur un tissu industriel de sous-traitance riche et varié, à même de maintenir une base industrielle et technologique de défense dynamique. Le soutien de l Etat est déterminant. Il est marqué par l engagement de ses plus hauts représentants à vouloir soutenir le développement des PME de défense pour les rendre plus solides, plus internationales, plus innovantes. Ces PME détiennent des compétences et savoir-faire clés pour la réalisation des programmes d armement en cours et à venir, pour de nouvelles applications défense, mais aussi des applications de plus en plus duales. Préserver et développer les capacités d innovation de ces entreprises est un enjeu majeur pour maintenir l effort de défense national. Dans un contexte vulnérable et sur un marché concurrentiel fort, la diversité régionale des entreprises de défense est sans conteste un atout et aujourd hui, la région Centre dispose de réelles valeurs. Les dispositifs de soutien et d accompagnement sont en place ; il faut maintenant s attacher à renforcer la relation constructive existante entre les services déconcentrés de l Etat, la Direction Générale de l Armement, les maîtres d œuvre industriels et les PME de défense, et afficher l ambition d un partenariat en réseau. Michel CAMUX, Préfet de la région Centre JUIN

4 OBJECTIFS ET CHAMP DE L ÉTUDE Le poids économique de l'industrie de défense en France est considérable, par la diversité du tissu industriel concerné, par les emplois générés et par l'importance notamment de l'activité en matière de recherche et d'innovation dans les hautes technologies. A partir de la fin des années 1950, la France a mis en oeuvre une politique industrielle de défense orientée vers la recherche de l'autonomie stratégique et technologique. Elle possède aujourd'hui une industrie importante et performante, au deuxième rang en Europe, juste derrière le Royaume-Uni. Elle représente emplois directs, au moins autant d'emplois indirects et un chiffre d'affaires de l'ordre de 15 milliards d'euros, dont le tiers environ est réalisé à l'exportation, la France se plaçant au quatrième rang mondial des exportateurs. L'industrie de défense regroupe une très grande variété d'acteurs de tailles différentes, depuis le maître d'oeuvre global jusqu'aux PME détentrices de savoir-faire spécifiques. On estime à environ le nombre de PME impliquées dans les programmes d'armement, dont technologiques. L implantation des industries d armement en région Centre résulte à l origine de choix stratégiques. Le patrimoine industriel régional de défense est essentiel et s articule autour de grands groupes nationaux, relayés par un tissu de sous-traitance fort et varié. Mais certains industriels sont peut-être encore réticents à vouloir travailler sur le secteur de la défense. Accéder aux marchés d armement peut s apparenter pour certaines entreprises à un parcours du «combattant». Aussi, le soutien de l Etat est indispensable et l accompagnement des PME est une priorité. La présente étude se propose de faire un état des lieux du secteur de défense, de son contexte, d identifier les particularités de la commande de défense et de présenter un panorama du tissu industriel régional en la matière. L autre objectif de cette publication est de faire connaître, auprès du tissu industriel de la région Centre et des partenaires économiques en charge du soutien et du développement des entreprises, la politique de la Direction Générale de l Armement (DGA) menée en faveur des PME. LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Implantation de la Direction Générale d Armement (DGA) Carte des sites techniques et activités Annexe 2 : Direction Générale d Armement (DGA) Coordonnées du Bureau de l accompagnement des PME Annexe 4 : Les principaux maîtres d œuvre industriels MOI Défense en région Centre Annexe 5 : Modernisation du ministère de la défense Restructurations défense et impacts sur la région Centre Annexe 3 : Points de contact Défense en région 4 L I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

5 PARTIE I : LE DIMENSIONNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE 1-1 Le contexte international et national Depuis 1994, date du précédent Livre blanc sur la défense, le monde a profondément changé, notamment sous l effet de la mondialisation. L accélération foudroyante de la diffusion de l information, la vitesse des échanges des biens comme de la circulation des personnes transforment, à la fois positivement et négativement, notre environnement économique, social et politique, comme les données de la sécurité nationale et internationale. La hiérarchie des puissances se modifie et va encore évoluer. Le monde n est pas nécessairement plus dangereux, mais il est devenu plus instable, plus imprévisible. La mondialisation constitue donc l un des changements les plus importants intervenus depuis la fin de la guerre froide qui marquait le Livre blanc sur la défense de Elle structure profondément l évolution de la sécurité internationale. Elle est à la fois porteuse de nouveaux défis mais aussi de formidables opportunités. L évolution du contexte géopolitique mondial conduit à constater que la France et l Europe sont de plus en plus vulnérables à des agressions directes. Les principaux facteurs de cette nouvelle vulnérabilité sont les suivants : l émergence de nouveaux risques tels que les attaques informatiques, l émergence de nouvelles agressions telles que les crises sanitaires ou écologiques. A la différence des deux précédents livres blancs de 1972 et 1994, qui ne concernaient que la défense, le dernier Livre blanc de 2008 couvre à la fois les champs de la défense et la sécurité. Publié le 17 juin 2008, ce dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale définit la stratégie globale de défense et de sécurité de la France, adapte la politique de défense et de sécurité nationale au nouvel environnement géostratégique, prend en compte une situation internationale durablement incertaine, dessine ainsi les contours d une défense adaptée à la mondialisation et à la diversification de la menace et des risques. Le périmètre des travaux du Livre blanc a donc été élargi à la sécurité nationale, afin d inclure l ensemble des domaines qui concourent à l organisation de l Etat face aux crises et qui peuvent affecter les intérêts fondamentaux de la nation. le développement du terrorisme, la portée des missiles balistiques développés par de nouvelles puissances régionales, JUIN

6 1-2 Organisation générale de la filière en France Présentation et organisation du ministère de la défense Le ministère de la défense et des anciens combattants est une institution qui a connu de nombreux changements de noms, au gré de l Histoire de France et de l histoire militaire, passant d'un secrétariat d État à un ministère de la guerre puis à celui de la défense nationale et des forces armées et, enfin à son nom actuel depuis Ces dernières années, le ministère de la défense a mis en œuvre une profonde transformation de l outil de défense. La professionnalisation des armées et la suspension du service national ont nécessité la mise en place d une organisation dont l adaptation se poursuit pour répondre aux évolutions d un contexte géopolitique de plus en plus complexe. Cette professionnalisation des forces armées et l abandon d une armée mixte, annoncée en 1996, est effective depuis le 31 décembre Le ministère de la défense et des anciens combattants, conformément aux objectifs fixés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (2008), et dans le cadre de la révision générale des politiques publiques appliquée à l ensemble des ministères, s'est engagé dans une restructuration en profondeur de son administration générale et des structures de soutien des forces armées sur le territoire. Organigramme simplifié du ministère de la défense et des anciens combattants : Dans l exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté par : Le Chef d'état-major des armées (CEMA) pour l organisation générale des armées et des organismes interarmées placés sous son autorité, leur préparation et leur mise en condition d emploi ainsi que pour les choix capacitaires. Le Délégué général pour l'armement (DGA) en matière de recherche, de réalisation d équipements des forces, de relations internationales concernant l armement et de politique industrielle de défense ; Le Secrétaire général pour l administration (SGA) dans tous les domaines de l administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines. Organigramme simplifié du ministère de la défense et des anciens combattants (Source : Ministère de la défense et des anciens combattants) MINISTRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ORGANISMES DÉPENDANT DU MINISTRE CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL POUR L'ARMEMENT CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR 6 L I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

7 Les effectifs du ministère de la défense : Les effectifs du ministère de la défense réalisés en 2010 sont à hauteur de personnes, dont affectées à la mission Défense, les autres relevant de la mission Anciens combattants. Personnels militaires : Age moyen : 32,4 ans Personnels civils : Age moyen : 46,5 ans Répartition des effectifs réalisés en 2010 par catégorie de personnel (Source : Ministère de la défense et des anciens combattants) MILITAIRES DU RANG VOLONTAIRES CIVILS OFFICIERS SOUS-OFFICIERS Effectif total réalisé* Ce chiffre inclut les militaires de la gendarmerie affectés dans les gendarmeries spécialisées placées pour emploi auprès du ministère de la défense et des anciens combattants Les finances et le budget de la défense L activité de défense joue un rôle important dans l économie nationale, tant par les ressources humaines qu elle mobilise, la place de son industrie qui fait appel aux technologies les plus avancées, que par le budget que la Nation lui consacre. Les principales missions de l État : En terme de répartition par mission des crédits du budget de l Etat, la mission Défense se situe sur ce plan au troisième rang en 2010 derrière l enseignement scolaire et les engagements financiers de l Etat, et représente 2,1% du produit intérieur brut. La répartition des crédits budgétaires entre les missions de l État (LFI 2010) - (Hors plan de relance) (Source : Ministère de la défense et des anciens combattants) 3,43 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation* 3,51 Aide publique au développement 3,61 Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 5,73 Régimes sociaux et de retraite 6,84 Justice 7,81 Ville et logement 10,14 Ecologie, développement et aménagement durables 11,40 Travail et emploi 11,56 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 12,29 Solidarité, insertion et égalité des chances 16,38 Sécurité 24,76 Recherche et enseignement supérieur 37,14 Défense 44,16 Engagements financiers de l Etat 60,82 Enseignement scolaire en CP en Md - Pensions incluses - * Y compris le programme 158 (97M ) qui relève des services du Premier ministre JUIN

8 La place du budget de la défense dans le budget de l État (LFI 2010) en norme élargie* : (Source : Ministère de la défense et des anciens combattants) JUSTICE 1,8% REGIMES SOCIAUX DE RETRAITE 1,5 % PLAN DE RELANCE DE L ECONIOMIE 1,1 % AUTRES 7,4 % VILLE ET LOGEMENT 2 % ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES 2,6 % TRAVAIL ET EMPLOI 2,9 % GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES 3 % SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES 3,1 % SÉCURITÉ 4,2 % PSR AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 22,1 % RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 6,3% PSR AU PROFIT DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 4 % ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 15,6 % TOTAL DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES : 389,2 Md PENSIONS INCLUSES * NORME ÉLARGIE = BUDGET DE L ÉTAT + PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES (PSR) ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L ÉTAT 11,3 % DÉFENSE 9,5% ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION 0,9 % RECHERCHE DURABLE 0,1 % MINDEF : ME (10,45 %) Le budget de la défense : La loi organique relative aux lois de finances ( LOLF ) présente le budget de la défense et des anciens combattants selon une ventilation par destination des crédits, déclinée en missions, programmes et actions. Pour 2010, le budget des trois missions qui concernent le ministère de la défense représente 10,45 % du budget général de l Etat, soit 40,675 milliards d euros la mission "Défense" proprement dite, pour 37,145 Md, la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" correspondant au périmètre du budget des anciens combattants, pour 3,434 Md, le programme "Recherche duale (civile et militaire)" qui s'intègre dans la mission interministérielle «Recherche et enseignement supérieur». Ce programme «Recherche duale» qui intègre les activités de recherche intéressant tant la communauté civile que celle de défense pèse pour 2,200 Md. L'architecture de la mission "Défense" reste articulée en quatre programmes : Étude et prospective de la politique de défense, Équipement des forces, Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense. La mission Défense demeure ainsi le premier acheteur et le premier investisseur public. Le secteur industriel de la défense emploie près de personnes et les deux tiers de son chiffre d affaires proviennent de commandes nationales Le marché des équipements de défense La mission première du ministère de la Défense est d assurer la protection du territoire, de la population et des intérêts français. Au sein du ministère de la défense, la Direction Générale de l Armement DGA joue un rôle majeur, celui de concevoir et d acquérir les équipements et matériels destinés aux armées françaises. La DGA conduit actuellement près de 600 projets d équipements, parmi lesquels près de 80 sont des grands programmes d armement tels que l avion RAFALE, le blindé VBCI ou la frégate FREMM. Elle confie la réalisation de ces projets à l industrie et s assure que les matériels fabriqués répondent aux besoins tels qu exprimés par les états-majors, en s appuyant sur son expertise technique indépendante de l industrie. Le marché de l armement Dans un contexte de récession mondiale, le marché de l armement évolue dans un environnement incertain. Evolution des budgets : Depuis le début des années 2000, les dépenses militaires augmentent régulièrement partout dans le monde, sauf en Europe occidentale. Les dépenses militaires s élevaient en 2009 à environ milliards d euros, affichant ainsi une augmentation de 6 % par rapport à l année précédente et de 49 % depuis le début de la décennie. À l avenir, les contraintes budgétaires pourraient cependant peser durablement sur les budgets de défense dans de nombreux pays industrialisés. La crise économique fait sentir ses 8 L I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

9 effets. Les États recherchent donc les économies budgétaires, y compris dans le secteur de la défense. Evolution du marché et des matériels : Le marché des matériels neufs est stimulé par la rapidité du progrès technologique, qui accélère l obsolescence des équipements, et par l évolution de la nature des conflits, qui met moins l accent sur les moyens aéroterrestres lourds (chars d assaut, hélicoptères d attaque) que sur des matériels très mobiles et aérotransportables. Le marché de l occasion est aujourd hui moins dynamique que le marché de la rénovation et de la modernisation (rétrofit). Le marché de l armement demeure complexe et très concurrentiel. Le marché est dominé par un petit nombre d exportateurs. Les pays possédant une solide base industrielle et technologique de défense (BITD) représentent l essentiel de l offre de matériels neufs. Sur la décennie , les États- Unis, l Union européenne (où la France et le Royaume-Uni se distinguent), la Russie et Israël se sont partagé ainsi 90 % d un marché largement oligopolistique, c'est-à-dire caractérisé par un petit nombre de vendeurs face à un grand nombre d acheteurs. La hiérarchie de ce «Top 5», qui regroupe les principaux fournisseurs de matériels de haute technologie, a faiblement évolué ces dernières années. Les principaux exportateurs au cours des 5 dernières années - Estimation des parts de marché (Source : Rapports aux Parlements étrangers et données officielles) AUTRES PAYS EUROPÉENS 3,2 % RESTE DU MONDE 6 G ESPAGNE 1,4 % EUROPE OCCIDENTALE 19 G ROYAUME-UNI 12,5 % ALLEMAGNE 2,0 % FRANCE 6,0 % SUÈDE 1,9 % ITALIE 2,1 % 29 % RUSSIE 8,2 % MONDE 63.7 G 9 % ISRAËL 5,3 % CHINE 0,9 % AUTRES 3,6 % 53,7 % ETATS-UNIS Sources : rapports aux Parlements étrangers & données officielles La concurrence entre grands pays exportateurs reste vive. Les concurrents traditionnels de la France - États-Unis, Royaume-Uni, Russie, Israël - exercent une pression continue sur les exportations. La concurrence intra-européenne, notamment avec l Allemagne, l Espagne, l Italie et la Suède s est également accentuée au cours des dernières années. Le nombre des pays importateurs d armement demeure également limité. Les quinze premiers pays importateurs représentent 50 % des acquisitions. Trois grandes zones géographiques se répartissent l essentiel des importations d armement : le Maghreb - Moyen-orient, l Europe et l Asie. En 2009, l Arabie Saoudite, l Inde et les Émirats Arabes Unis restent en tête des importateurs mondiaux et assurent à eux seuls le tiers des importations mondiales. Enfin, l Amérique latine, avec notamment le Brésil et le Venezuela, exprime un besoin croissant de modernisation de ses équipements. La France consolide sa position de 4 ème exportateur mondial. La France figure parmi les principaux exportateurs mondiaux de matériels de défense. Dans ce marché, concentré autour de quelques exportateurs principaux, dominé par les États-Unis avec 50 % des ventes, JUIN

10 elle figure au sein d un groupe dont les performances se situent selon les années entre 5 et 10 milliards d euros. Les performances de la France, qui s étaient dégradées dans les années 1990, se sont fortement améliorées depuis 2007, notamment grâce au plan de relance des exportations et à l action des industriels pour atteindre 6,5 milliards d euros en 2008, 8,16 milliards d euros en 2009 et 5,12 milliards d euros en En 2010, la compétitivité de la France lui a permis de se maintenir au 4e rang des principaux exportateurs mondiaux de matériels de défense. Avec 5,12 milliards d euros, les prises de commandes 2010 traduisent les bons résultats du pays dans une conjoncture difficile. En effet, la France dispose d atouts précieux. Ses exportations s appuient sur des produits aux qualités reconnues sur l ensemble du spectre des équipements de défense. Le choix historique français de l autonomie industrielle en matière de défense a permis la création de pôles d excellence. Ainsi, la France est un des rares pays à maîtriser toutes les techniques, notamment grâce à des investissements publics dans les programmes, la recherche et la formation. Les principaux clients «armement» de la France sur la période sont le Brésil, l Arabie Saoudite et l Inde. Grâce à l acquisition de sous-marins de type SCORPENE, le Brésil, neuvième en 2008, est à présent le premier client export de la France. Les principaux clients de la France sur la période (en millions d euros) (Source : DGA) Parts des contrats de montant < 150 M Parts des contrats de montant >150 M Brésil Arabie-Saoudite Inde Grèce Emirats Arabes Unis Singapour Royaume-Uni Malaisie (Fédération de) Etats-Unis Australie Maroc Corée du Sud Italie Espagne Allemagne Des équipements de haute technologie : Dans le domaine aéronautique, outre l avion de combat Rafale, la France propose, en concertation avec ses partenaires, des hélicoptères tels que le TIGRE, l EC 725 ou le NH90. Le secteur missilier offre des produits comme le missile sol-air ASTER ou le missile air-air MICA qui est maintenant homologué en version sol-air. L industrie terrestre n est pas en reste avec le Véhicule blindé de combat d infanterie VBCI ou le canon CAESAR. Enfin, dans le domaine naval, le sous-marin SCORPENE et la frégate FREMM complètent cette offre de produits performants à l exportation. Répartition Terre-Marine-Air des prises de commandes (Source : DGA) 31,4% 19,4% 49,2% AIR ET ESPACE NAVAL TERRE 10 L I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

11 Bâtiment de projection et de commandement (BPC) Mistral (DCNS). 2 Avion Rafale (Dassault aviation). 3 Véhicule blindé de combat d infanterie - VBCI (Nexter). 4 Hélicoptère Tigre (Eurocopter) La Direction Générale de l Armement DGA Missions et organisation Les principales missions de la Direction Générale de l Armement - DGA sont de différents ordres. 1. Equiper les forces armées Maître d'ouvrage des programmes d'armement, la DGA est responsable de la conception, de l'acquisition et de l'évaluation des systèmes qui équipent les forces armées. Son action couvre toute la durée de vie de ces programmes. 1 er investisseur de l'etat ; la DGA conduit 80 programmes d'armement ; 9,114 milliards d'euros de commandes à l'industrie en Préparer l'avenir Imaginer les futurs possibles, anticiper les menaces et les risques, préparer les capacités technologiques et industrielles, dans un cadre résolument européen. 1er acteur de la recherche de défense en Europe ; 635 millions d'euros de contrats d'études notifiés à l'industrie en 2010 ; Plus de 17 % des études amont sont effectués en coopération européenne. 3. Promouvoir les exportations d'armement Contribuer activement à ce volet majeur de la politique industrielle tant sur l'aspect contrôle pour le respect des engagements internationaux de la France que sur l'aspect économique pour le développement des entreprises de défense. Un partenaire majeur pour le développement international des entreprises françaises ; les exportations d'armement représentent 1/3 de l'activité des entreprises françaises du secteur ces dix dernières années ; 5,12 milliards d'euros de prises de commandes export en JUIN

12 La DGA en quelques chiffres Effectif de la DGA : programmes d'armement en cours 9,114 milliards d'euros de commandes passés en 2010 à l'industrie 635 millions d'euros de contrats de recherche notifiés à l'industrie Exportations : 5,12 milliards de prises de commandes en 2010 Une vingtaine d'implantations en France Une présence internationale dans 20 pays, y compris auprès de l'otan et de l'union européenne. Bilan d activités 2010 de la DGA Après une année 2009 marquée par le plan de relance de l économie et des engagements exceptionnels, l année 2010 aura été une année de transition. Chiffres clés : PRÉPARER L AVENIR (m : millions d euros) Engagements Paiements Part des études amont ÉQUIPER LES FORCES ARMÉES (m : millions d euros) Engagements Paiements Part DGA des programmes LOLF P146, 152 et 178 Chiffres clés 2010 M : millions d euros 635M PRÉPARER L AVENIR 9114M ÉQUIPER LES FORCES ARMÉES PROMOUVOIR LES EXPORTATIONS (m : millions d euros) Prises de commandes export 4271M PROMOUVOIR LES EXPORTATIONS Nota : Le chiffre définitif des prises de commandes 2010 export est de 5,12 M. En tant que premier acheteur public, la DGA a par ailleurs une responsabilité particulière dans l'objectif de l'etat de soutenir le développement des PME : environ 10 milliards d'euros de commandes sont en effet passés chaque année à l'industrie, soit deux tiers des marchés publics passés par l'etat et plus du quart du montant des marchés passés par l'ensemble des administrations publiques. 12 L I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

13 Implantation de la DGA L annexe 1 présente les implantations de la direction, sites techniques et activités. Au fil des années, la DGA est passée progressivement d une structure de production d armement à une agence de maîtrise d ouvrages complexes. Elle s est progressivement séparée de ses activités industrielles, à commencer par le service des poudres en 1971 qui est devenu une entreprise industrielle du secteur public, la SNPE. En 1990, le groupement industriel des armements terrestres de la DGA devient la société anonyme GIAT Industries (aujourd hui NEXTER) puis c est au tour de la direction des constructions navales de devenir une société de droit privé à capitaux publics sous le nom de DCNS. La DGA et la réforme du ministère La transformation de la DGA consiste à redéployer ses activités et à rationaliser ses soutiens, afin de pouvoir renforcer ses compétences de management et d expertises (techniques, achat, finances), dans un cadre d effectifs fixé à environ personnes d ici 2014 au lieu de en Politique DGA en faveur des PME Les compétences industrielles nécessaires au développement et à la réalisation des systèmes de défense actuels et futurs ne se limitent pas aux grands maîtres d'oeuvre industriels. Les PME détiennent de nombreuses compétences indispensables et sont à l'origine de nombreuses innovations décisives pour les technologies militaires ou duales (civiles et militaires). Elles sont en outre un gage de réactivité et de compétitivité pour la DGA qui se doit d'optimiser l'emploi des crédits publics dans ses achats de technologies et d'équipements. C'est pourquoi la DGA est particulièrement attachée à renforcer les PME de défense, en particulier les PME technologiques, pour les rendre plus solides, plus internationales, plus innovantes et contribuer à établir une relation constructive entre elles et les maîtres d'oeuvre industriels. La politique industrielle de la DGA vise à apporter un soutien spécifique aux PME de la base industrielle et technologique de défense, afin de favoriser leur pérennité et leur développement. Trois objectifs sont poursuivis : Suivre et accompagner le tissu PME de Défense Soutenir et développer l'innovation Favoriser l'accès aux marchés de Défense L'action de suivi et d'accompagnement de la DGA s'appuie sur ses relais régionaux présents dans chaque direction régionale de l'industrie (Ex DRIRE / DIRECCTE) dans le cadre d'un partenariat avec le ministère chargé de l'industrie (DGCIS). De par leurs relations de proximité avec les entreprises, ces «correspondants défense» ont pour mission de les informer sur les dispositifs d'aides de la DGA, de les orienter vers la DGA et de détecter de nouvelles PME innovantes ou technologiques susceptibles d'intéresser la Défense. De plus, la DGA contribue à des actions collectives en faveur du développement des PME qui peuvent mobiliser des acteurs régionaux tels que les chambres de commerce et de l'industrie, les conseils régionaux. Soutenir et développer l'innovation La DGA met en oeuvre des actions de soutien adaptées aux PME dans toutes les dimensions de leur développement (innovation, exportation, renforcement des fonds propres, intelligence économique). Les principaux dispositifs de soutien visent au développement des capacités d'innovation des PME pour des applications militaires mais aussi duales. L'objectif est de préserver et développer des technologies et des savoir-faire dont la DGA a besoin actuellement, ou pourrait avoir besoin à l'avenir, pour équiper les forces. Suivre et accompagner le tissu PME de Défense Au sein de la DGA, une entité est chargée de suivre les PME détenant des compétences et savoir-faire clés pour la réalisation de programmes en cours ou à venir. Cette veille vise à s'assurer en particulier de la pérennité de ces compétences. Cette entité accueille également les PME souhaitant entrer en relation avec la DGA, dans le but d'identifier de nouvelles entreprises innovantes pouvant intéresser la défense. En outre, un référent PME unique a été désigné pour accompagner et conseiller les PME à l'exportation. JUIN

14 Au-delà des marchés d'étude amont, la DGA soutient ainsi l'innovation des PME dans le cadre de plusieurs dispositifs adaptés : Le dispositif ASTRID (accompagnement spécifique des travaux de recherches et d'innovation défense) concerne des projets de recherche duale portés par des organismes de recherche en partenariat possible avec une entreprise. Le dispositif RAPID (régime d'appui PME à l'innovation duale) qui subventionne des projets technologiques duaux portés par des PME de moins de 250 salariés. Ce dispositif de soutien aux projets d innovations stratégiques des PME, lancé en mai 2009, est désormais ouvert aux entreprises de taille intermédiaires (ETI). Le partenariat avec OSEO qui permet à la DGA de cofinancer des projets innovants duaux déposés chez OSEO. La participation de la DGA au fonds unique interministériel qui subventionne les projets de R&D collaboratifs des pôles de compétitivité. Favoriser l'accès aux marchés de Défense Ce point est abordé en partie dans le cadre des méthodes d achat et d approvisionnement des équipements Sous-direction PME et bureau d accompagnement PME La création d une sous-direction PME au sein même de la DGA est une des mesures du plan présenté par le ministre de la défense dans son plan d action visant à faciliter l accès des PME aux marchés de la défense. Cette sous-direction a pour mission : de proposer la politique de la DGA visant à faciliter l accès des petites et moyennes entreprises (PME), en particulier celles de haute technologie, aux marchés de défense nationaux et internationaux, anime et coordonne les actions de la DGA qui en découlent ; d animer et de coordonner les actions de la DGA visant à identifier et pérenniser les compétences industrielles critiques ou stratégiques pour la DGA détenues par des PME ; de favoriser l émergence, au sein des PME, d innovations technologiques trouvant des applications de défense ; de contribuer au développement économique local, notamment celui des PME, en coordonnant la politique d action régionale de la DGA et son implication dans les pôles de compétitivité ; d assurer le rôle de correspondant privilégié des partenaires et administrations externes s agissant de l action de la DGA en faveur des PME. Au sein de la sous-direction PME, un bureau est dédié à l accueil et l accompagnement des PME. Les coordonnées de ce bureau sont portées en annexe L I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

15 PARTIE II : PARTICULARITÉS DE LA COMMANDE DE DÉFENSE 2-1 Politique d acquisition du ministère de la défense et de la DGA La France est l un des seuls pays de l Union Européenne à s être doté, en complément du Code des Marchés Publics (CMP), d un cadre législatif spécifique concernant la passation de commandes pour les marchés de la défense nationale. Il s agit du décret , baptisé aussi «décret défense» et publié le 7 janvier Ce décret ne concerne que les «marchés de fourniture et de services qui ont pour objet la conception, l essai, l expérimentation, la réalisation, l acquisition, le maintien en condition opérationnelle, l utilisation ou la destruction des armes, munitions et matériels de guerre» comme l indique l article 1. Il permet de passer les marchés en procédure négociée avec publicité et mise en concurrence ou sans publicité et sans mise en concurrence. Le ministère s est doté d une politique d acquisition dans le but d équiper les unités opérationnelles de matériels performants. Ces acquisitions sont fondées sur un principe fondamental : l autonomie compétitive. Cette politique s articule autour de deux axes : Assurer le meilleur rendement possible entre l efficacité des équipements et les investissements engagés par le ministère pour acquérir ou développer ces équipements. Permettre à la France d avoir une autonomie complète quant à l accès de ses capacités technologiques et industrielles. La politique d achats de la Direction Générale de l Armement - DGA est soumise à la politique d acquisition du ministère de la Défense et ses principes généraux reposent sur les fondements mis en place par le CMP. Cette politique d achat de la DGA repose donc sur la mise en concurrence, chaque fois que possible et à tous les niveaux de l arborescence produit. Ainsi, les acheteurs de la DGA - au nombre de 250 environ - doivent avoir recours, à chaque fois que cela est possible, à la mise en concurrence des candidats potentiels. Ils ont aussi pour mission d accentuer leurs efforts quant à la responsabilisation des maîtres d oeuvre dans le but d assurer la bonne conduite des programmes d armement. Toutefois, compte tenu, d une part, de la concentration des entreprises de défense et, d autre part, de la démarche de responsabilisation des maîtres d œuvre sur des engagements de résultats globaux, un nombre significatif des marchés de la DGA relatifs aux équipements de défense demeurent passés sans mise en concurrence préalable pour le choix du titulaire, dit maître d œuvre. Dans un tel contexte, la DGA négocie avec le maître d œuvre les conditions de mise en concurrence des sous traitants, au niveau de ce qui est appelé un plan d acquisition. Cette démarche répond aux objectifs suivants : 1. Obtention par l Etat d un prix intégrant les effets des mises en concurrence organisées par le maître d œuvre titulaire du marché, 2. Equité de traitement des sous-traitants, 3. Promotion de l innovation technologique et de l émulation technique dans le cas des études amont. Dans son article 9, le décret (dit décret spécifique défense) autorise, pour les marchés passés sans mise en concurrence pour les besoins de la défense, le recours aux prix provisoires pour les sous-traitants identifiés par le titulaire au moment de la négociation du prix du marché. Seuls font alors l objet de prix provisoires les éléments du marché que le titulaire envisage de sous-traiter et pour lesquels le résultat de la mise en concurrence n est pas encore connu. Ces plans d acquisition, très largement utilisés dans le cadre des programmes d armement, sont divisés en deux grandes étapes : 1. La négociation avec le maître d oeuvre : elle permet de décomposer le matériel en sous-ensembles qui donneront lieu à la mise en concurrence. Les critères de choix des soustraitants sont définis dans cette première étape, il en est de même pour les critères d analyse des offres issues de la sous-traitance. 2. La mise en place de la notification du marché par la DGA : le plan d acquisition est mis en ligne sur le JUIN

16 portail de l armement «ixarm». Les sous-traitants déposent leurs candidatures, les dossiers de consultation sont ensuite créés à partir de ces dernières, et les plus intéressants sont transmis à la DGA pour validation. Loi de programmation militaire (LPM) - Opérations et programmes d armement La Loi de Programmation Militaire (LPM) est un engagement financier pluriannuel qui détermine les effectifs et les crédits d équipement et de recherche affectés au Ministère de la Défense au cours de la période à venir pour la modernisation des matériels. La dernière loi de programmation militaire tire les conséquences de l adoption de la nouvelle stratégie de sécurité nationale. Pour assurer sa défense, la France s équipe de systèmes d armes modernes et performants au meilleur coût. Ce besoin repose entre autres sur une industrie de l armement française et européenne réputée pour la qualité de son savoir-faire et les performances de ses matériels. Parmi ses principales missions, la DGA a en charge la conduite des programmes d armement. Conduire les programmes d'armement consiste à mener à bien, dans les meilleures conditions de coûts et de délais, la réalisation des systèmes d'armes offrant aux armées les capacités et performances qui correspondent à leurs besoins opérationnels. L'action de la DGA couvre toute la durée de vie de ces programmes, de leur préparation jusqu'à leur utilisation en service opérationnel. La conduite des programmes d'armement est au coeur du métier de la DGA. En partenariat étroit avec les états-majors et l'industrie, la DGA organise, conçoit, réalise et aide à maintenir en condition tous les armements. Une fois le programme lancé, une équipe de programme intégrée est constituée. Elle rassemble autour du directeur de programme une équipe pluridisciplinaire de la DGA et des représentants de l'état-major utilisateur. La réalisation des matériels est alors confiée à l'industrie dans un cadre contractuel. Aujourd hui, ce sont près de 80 programmes d'armement qui sont en cours. Pour ne citer que les plus connus : Avion de combat RAFALE, Avion de transport A400M, Char LECLERC, Véhicule blindé VBCI, Système d artillerie CAESAR, Hélicoptères TIGRE et NH90, Porte-avions Charles De Gaulle, Sous-marin BARRACUDA, Frégate FREMM, Missiles air-air MICA, Missile mer-surface M51, Satellite HELLIOS, etc 16 L I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

17 2-2 Méthode d'achat et d'approvisionnement des équipements Les forces armées ont besoin d équipements ou de services adaptés pour mener à bien les missions qui leur sont confiées. Les opérations d armement recouvrent l ensemble des travaux relatifs à l acquisition et à la mise en service des équipements ainsi qu à leur soutien initial. Le cycle de vie d une opération d armement est découpé en stades successifs : la préparation, la conception, la réalisation, l utilisation et le démantèlement. A chacun de ces stades peuvent être associés des marchés répondant ainsi à un besoin Défense. Ces marchés sont passés directement par la DGA ou par les grands maîtres d œuvres industriels. Cycle de vie d un programme d armement (Source : DGA) 1 PREPARATION 2 CONCEPTION 3 REALISATION 4 UTILISATION 5 RETRAIT OBJET Prospective, études technicoopérat. Recherche fondamentale Etude techno Démonstrateur Prototype qualification Validation en conditions op. Livraison des systèmes Maintien en conditions opérationnelles Démantèlement TRL MARCHÉ Etudes Etudes amont Programmes Armées & DGA Armées & DGA Etudes technologiques et modernisation JUSQU À 40 ANS TRL : Technology Readiness Level ou niveau de maturité technologique d un projet au sens DGA : TRL 1 à TRL 9. TRL 1 : Principes de base observés ou décrits TRL 5 : Validation de composants et/ou de maquettes en environnement représentatif TRL 9 : Système réel achevé et qualifié par des missions opérationnelles réussies Le portail de l armement «ixarm» Le site du portail armement a vocation à être un lieu d échange et de travail pour l ensemble de la communauté de défense française et européenne, entreprises du monde industriel aussi bien qu entités du ministère de la défense. Toute société, qui a participé ou désire participer à un programme intéressant la défense peut s'inscrire sur ixarm, quelle que soit la part de son chiffre d'affaires réalisée dans le secteur. Toute demande d'inscription doit être validée par le MIN- DEF qui juge de son opportunité. L'espace marketing du portail ixarm est un espace défense réservé uniquement aux fournisseurs du périmètre "armes, munitions, matériels de guerre" et ne concerne donc pas pour l'instant les fournisseurs de services ou fournitures du MINDEF. Le portail de l armement présente pour chaque programme phare, en cours de développement ou de production, une description technique ainsi que les principaux équipements et armements associés. Il situe également la contribution respective des industriels de l armement, ainsi que la liste des nombreux pays qui ont fait confiance à ces systèmes de réputation mondiale. JUIN

18 Le cadre contractuel des commandes d armement Les principes généraux de la politique d achats de la Direction Générale de l Armement reposent sur les fondements mis en place par le Code des Marchés Publics (CMP). En complément des documents particuliers attachés au marché (acte d engagement, CCAG, CCAP ou encore CCTP), des documents spécifiques sont appelés dans le cadre contractuel des commandes d armement. Ce sont, notamment, Le cahier des Clauses Administratives particulières Communes (CAC/DGA), applicables aux marchés industriels ou de prestation intellectuelle de la DGA, complété par : - le cahier des Clauses Administratives particulières Communes relatives à l Assurance Qualité des Fournitures (CAC/AQF), - le cahier des Clauses Administratives particulières Communes relatives au traitement d une non-conformité, à l émission et au traitement d une demande de dérogation (CAC/NC). Un processus qualité intégré à la politique d achats de la DGA La notion de qualité est une composante essentielle dans la stratégie de la DGA. Elle est donc appliquée dès la phase d acquisition des matériels, et ce, afin de garantir, dès le début du programme d armement, l implication à la fois des acheteurs publics mais surtout celle des industriels. Cette politique se traduit, dès les premiers stades de la relation DGA/fournisseur, par des exigences en matière de management et d assurance de la qualité. Ces exigences, d importance capitale, sont traduites par les deux documents élaborés en commun avec le service achats et le service qualité de la DGA : Le CAC/AQF va permettre, en fonction de la nature du marché et du bien commandé, de déterminer les obligations contractuelles et réglementaires qui devront être respectées par les prestataires. Avant le lancement, des réunions auront lieu entre l industriel et le service qualité de la DGA afin de définir en commun les preuves du respect de ces obligations contractuelles par le titulaire du marché. Le CAC/NC est utilisé lorsqu un produit présente des non-conformités par rapport aux clauses contractuelles, aux exigences techniques ou aux stipulations réglementaires. Par ailleurs, la maîtrise des coûts et des délais, autre composante de la politique achats de la DGA, répond à des enjeux très précis. Enfin, l accompagnement des équipements au-delà de leur mise en service est une autre composante essentielle dans le travail de la DGA. Effectivement, la conception de matériels aisés à entretenir, la mise en oeuvre des moyens de formation, d entretien et de réparation sont des axes fondamentaux qui sont mis en place dès les phases de conception. Cette démarche baptisée Soutien Logistique Intégré (SLI) est une composante majeure quant à la satisfaction des utilisateurs. La DGA porte en effet une attention toute particulière à la satisfaction des utilisateurs finaux des systèmes d arme et procède régulièrement à des évaluations de cette satisfaction de ses clients. La normalisation au coeur du processus achats de la DGA La rédaction des contrats s appuie par ailleurs sur un référentiel baptisé RNPA (Référentiel Normatif des Programmes d Armement). Le responsable ministériel pour la normalisation et la DGA ont lancé en 1997, avec la participation très active des industriels et celle des états-majors, la rédaction d un référentiel applicable à tous les programmes d armement conduits par le MINDEF (DGA) afin de répondre aux objectifs suivants : réduire les coûts et maîtriser la qualité des armements en diminuant le nombre de normes applicables, assurer et améliorer l interopérabilité des forces, armements et équipements nationaux et alliés, retenir prioritairement les normes existantes, en particulier les normes civiles les plus utilisées, et favoriser l introduction de technologies civiles ou duales, ne conserver dans les programmes que les normes indispensables en termes de résultats pour laisser l autonomie la plus large aux industriels dans le choix des normes de moyens. 18 L I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

19 Particularités des contrats d armement La première spécificité des marchés de la défense nationale, évoquée au paragraphe 2-1, c est que ces marchés sont régis par un cadre législatif spécifique - le décret , baptisé aussi «décret défense». Ainsi, ce décret détermine les conditions particulières dans lesquelles sont passés certains accords-cadres et marchés publics pour les besoins de la défense nationale. Une autre particularité du secteur de la défense et plus particulièrement du secteur de l industrie de l armement réside dans le fait que ce secteur ne constitue pas une activité industrielle en soi, mais se présente comme une multitude d intersections entre différentes activités industrielles. Il n existe en effet qu un seul code NAF dans la nomenclature des activités françaises qui couvre la fabrication d armement : le code 296A, qui, aujourd hui est associé principalement aux nouveaux codes APE suivants : 25.40Z : Fabrication d'armes et de munitions, 30.30Z : Construction aéronautique et spatiale, 30.40Z : Construction de véhicules militaires de combat. Ces codes concernent essentiellement les grandes entreprises françaises de défense, maîtres d œuvres industriels (MOI) titulaires des contrats d armement DGA de premier niveau. Mais l industrie d armement implique bien évidemment nombre d entreprises en sous-traitances de ces MOI, entreprises qui œuvrent chacune dans leurs activités spécifiques (mécanique de précision, électronique, optique, industrie du caoutchouc...), objet alors d un code APE propre. Autres particularités des contrats d armement : Montant des contrats. Environ 10 milliards d'euros de commandes sont en effet passés chaque année à l'industrie. Les contrats de premier niveau passés par la DGA aux maîtres d œuvres industriels (MOI) peuvent atteindre des montants exceptionnels. Pour information : - L avion de chasse RAFALE a été mis en service le 18 mai exemplaires du RAFALE équipent, au 18 novembre 2010, les forces armées françaises sur les 286 commandés par le gouvernement français. Son coût unitaire est de 142,3 millions d'euros ; le programme RAFALE est quant à lui estimé, au 1er janvier 2008, à 39,6 milliards d'euros. - La DGA a notifié le 29 août 2008 à la société NEXTER Systems le marché de soutien logistique du futur parc des véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI). Le contrat, qui court de mi-2009 à 2015, s'élève à 320 M TTC. Durée des contrats. Le cycle de vie d un programme d armement est découpé en stades successifs : la préparation, la conception, la réalisation, l utilisation et le démantèlement. A chacun de ces stades peuvent être associé des marchés, mais les contrats notifiés aujourd hui regroupent plusieurs de ces phases du programme comme développement et industrialisation, ou encore production et soutien. Eu égard à la durée d un programme, les contrats associés s étalent donc sur plusieurs années. Décalage entre les prises de commande et les livraisons, eu égard à la durée des contrats. Tendance à raisonner de plus en plus en marchés «globaux». La DGA raisonne de plus en plus en marché global, visant à confier à un même prestataire une mission globale qui va, par exemple de la production à l entretien et la maintenance des équipements. Plusieurs avantages à cette pratique : - Pour l Etat : bénéficier d un meilleur prix, - Pour l industriel : disposer d une vision de son plan de charge à moyen terme. Contrat avec formule de révisions des prix. Les contrats passés par la DGA s entendent généralement sur plusieurs années et le prix fixé au début du marché par l administration publique peut se voir modifier en fonction de l évolution de facteurs économiques tels que les salaires, le coût des matières premières ou d un service. Large part de responsabilités des industriels. Dans certains contrats, la disponibilité des matériels relève de la responsabilité des industriels et non plus de l utilisateur militaire. Pour les marchés de maintien en condition opérationnelle (MCO), des clauses de disponibilité des systèmes d armes sont portées au contrat. Le titulaire est ainsi responsable de cette disponibilité et s engage à respecter un taux de disponibilité opérationnelle des matériels, à charge à lui d assurer la réparation de ces équipements, de mettre en place les rechanges nécessaires ou encore d organiser les norias des matériels entre les sites opérationnels et les sites industriels pour procéder à leur réparation, mise à hauteur ou à leur modification. En cas de non-respect de ses engagements, l industriel titulaire pourra être pénalisé. Pour information : Le marché de soutien logistique du futur parc des 650 véhicules blindés de combat d infanterie VBCI contient de nom- JUIN

20 breuses dispositions innovantes, destinées à assurer un haut niveau de satisfaction opérationnelle dans un contexte budgétaire contraint : - Engagement de NEXTER sur un taux de disponibilité des VBCI atteignant 95 % sur les théâtres extérieurs, - Rémunération variable en fonction de l'utilisation des véhicules, - Livraison des pièces de rechange directement dans les ateliers de maintenance métropolitains de l'armée de Terre, ce qui permettra de limiter de manière significative le volume des stocks militaires, Caractère de confidentialité. Certains marchés peuvent avoir un caractère confidentiel et devoir être classés. Le titulaire et certains personnels de l entreprise détiennent alors ou ont accès à des informations classifiées de niveau «Confidentiel Défense» ou «Secret Défense». Le marché comporte dans ce cas une clause spécifique (annexe de sécurité) s appliquant aux entreprises en cause et à leurs éventuels sous-traitants et fournisseurs. Dans ce cadre, le titulaire a obligation de mettre en œuvre les mesures de protection réglementaires qui s y rattachent Favoriser l accès aux marchés de Défense La facilitation de l'accès des PME aux marchés de défense nationaux et étrangers se traduit par des actions ou des mesures de la DGA visant à : améliorer l'information destinée aux PME et en réduire la complexité des procédures ; faciliter l'accès direct des PME en tant que titulaire de marchés d'armement de la DGA (études amont, programmes, en particulier petits équipements) ; améliorer l'accès indirect à la commande publique en sous-traitance des grands programmes d'armement ; faciliter l'accès des PME aux marchés de l'export. Par exemple, concernant l'amélioration de l'information, les PME bénéficient désormais d'une visibilité inédite sur les orientations de la DGA à travers l'organisation des «ateliers R&T PME» (présentation annuelle des orientations technologiques), de conférences de lancement de programmes (présentation biannuelle du contenu des programmes d'armement qui seront lancés à court, moyen et long terme), et de journées «export PME» (présentation des dispositifs de soutien à l'export et des procédures d'autorisation d'exporter). Pour faciliter l'accès direct, le nombre de marchés d'études amont d'un montant d'une taille accessible aux PME, compris entre 300 K et 2 M, a notamment été augmenté. Des nouvelles clauses contractuelles permettent une amélioration des conditions d'accès indirect en sous-traitance, portant en particulier sur l'intéressement des maîtres d'oeuvre en fonction de la part de sous-traitance accordée à des PME ou l'amélioration des conditions de paiement des soustraitants Avantages d'être fournisseur de la défense La Direction Générale de l Armement (DGA) est particulièrement attachée à renforcer les PME de défense, en particulier les PME technologiques, pour les rendre plus solides, plus internationales, plus innovantes et contribuer à établir une relation constructive entre elles et les maîtres d'oeuvre industriels. Etre fournisseur de la défense, c est avoir la possibilité d intégrer la base industrielle et technologique de défense (BITD). L'autonomie stratégique nécessaire à l'action de la France et de l'europe passe par le maintien et le développement des compétences industrielles indispensables à la préparation, à l'acquisition et à la mise en oeuvre des armements dont les forces armées ont besoin. Qu'il s'agisse de PME innovante ou de grand groupe européen, les États et les acteurs industriels doivent se préoccuper de la pérennité et de la compétitivité de l'outil que constitue la base industrielle et technologique de défense (BITD). L'assurance de la disponibilité des systèmes d'armes nécessaires aux besoins de la défense repose principalement sur l'existence d'une base industrielle et technologique de défense compétente, apte à fournir, à un coût abordable des équipements et systèmes d'armes performants en sécurisant leur approvisionnement, en assurant leurs évolutions ainsi que leur maintenance sur toute leur durée de vie et en maîtrisant leur liberté d'emploi. Il est primordial de veiller au maintien et au développement d'une BITD avec un juste niveau d'autonomie, à l'échelle européenne ou nationale, tout en recherchant sa compétitivité. 20 L I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

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