GESTION DES RISQUES ET DE L ENVIRONNEMENT EN PROTHESE DENTAIRE GESTION DES RISQUES ET DE L ENVIRONNEMENT EN

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1 GESTION DES RISQUES ET DE L ENVIRONNEMENT EN PROTHESE DENTAIRE GESTION DES RISQUES ET DE L ENVIRONNEMENT EN PROTHESE DENTAIRE

2 ÉDITORIAL Confronté aux exigences réglementaires, aux évolutions techniques et aux contraintes locales grandissantes, l ensemble des entreprises se doit d intégrer la gestion des risques et de l environnement dans leur développement quotidien. Ces évolutions vont bien au-delà de simples ajustements : il s agit d inscrire l ensemble des entreprises dans une démarche de progrès avec une prise en compte des dimensions environnementales et sociales pour aller vers une société responsable et durable. Mais ces contraintes au niveau de petites entreprises artisanales sont autant de difficultés qui reposent sur le chef d entreprise ou l un de ses collaborateurs. Le rôle des organisations professionnelles et des Chambres de Métiers et de l Artisanat est en ce sens indispensable dans le relais de l information, dans le conseil personnalisé et dans l appui auprès des artisans. Ce guide «Gestion des risques et de l environnement en prothèse dentaire» se veut un outil d aide technique aux professionnels. Ce guide est avant tout abordable et synthétique, par conséquent il ne peut être exhaustif ; les Chambres de Métiers et de l Artisanat sont présentes pour vous aider et répondre à toutes vos questions. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ardèche est à l origine de ce guide et il est édité par la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat. Il n aurait pu être réalisé sans le soutien technique et financier de nos partenaires : l ADEME (1), le Conseil régional et la CNAM (2) à travers la CARSAT (3) Rhône-Alpes. (1) : Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (2) : Caisse Nationale d Assurance Maladie (3) : Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail

3 SOmMAIRE gestion DES POuSSIERES et Du RISQuE chimique Les risques chimiques Préconisations sur l agencement Préconisations sur les installations de captage des polluants Préconisations pour la réalisation des installations... 5 gestion DES DÉcHETS Les bons conseils Comment éliminer les déchets?... 7 gestion DE l Eau ET DES PRODuITS liquides Préconisations pour éviter de polluer l eau Préconisations pour économiser l eau... 9 maitrise DE l ÉnERgIE Préconisations sur l éclairage Préconisations sur le chauffage Préconisations sur le matériel nuisances SOnORES...13 SÉcuRITÉ...14 InSTallaTIOnS classées...15 aides POSSIblES

4 Crédit photo : Nasser Zebidour-APCM GEsTIoN des POuSSIÈRES et du RIsQuE chimique 1. LEs RIsQuEs chimiques L employeur doit évaluer les risques professionnels au moins une fois par an (cf. chapitre Sécurité). L évaluation du risque chimique doit prendre en compte notamment les propriétés dangereuses des agents chimiques, les Fiches de Données de Sécurité (et les informations complémentaires des fournisseurs), les caractéristiques des expositions (nature, degré, durée), les conditions d activité, les valeurs limites d exposition, les mesures de prévention prises ou à prendre et les conclusions du médecin du travail. L évaluation du risque chimique doit être, comme celle des autres risques, consignée dans le document unique d évaluation des risques. Le BérYLLium En prothèse dentaire, le béryllium se trouve dans certains alliages nickel chrome. Le béryllium est inscrit au tableau 33 des Maladies Professionnelles. Il peut provoquer notamment des atteintes pulmonaires et des manifestations allergiques. Le béryllium est classé cancérogène catégorie 2 par l Union Européenne (forte présomption d effet sur l homme). Les alliages renfermant du béryllium entrent dans le champ du décret du (Code du Travail), dit décret CMR qui établit les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. 2 Le décret CMR préconise en premier lieu la suppression ou la substitution des substances visées. En prothèse dentaire, la substitution des alliages nickel-chrome renfermant du béryllium par des alliages exempts de ce métal est techniquement réalisable et déjà pratiquée par une majorité de laboratoires. Aussi, il est donc impératif, si ce n est déjà le cas, de procéder à la suppression du béryllium du laboratoire. De plus, les contrôles des valeurs limites d exposition doivent être réalisés au moins une fois par an par un organisme accrédité (1). (1) Une nouvelle réglementation sur le contrôle des expositions aux agents chimiques dangereux et CMR date du 15 décembre La notion d accréditation COFRAC remplace la notion d agrément

5 La silice Le plus grand risque en prothèse dentaire est la silicose qui est une réaction du poumon liée à l inhalation de silice cristalline entraînant après plusieurs années d exposition une maladie invalidante. La silice est inscrite au tableau 25 des Maladies Professionnelles. La silice est présente en quantité plus ou moins importante dans les produits de revêtement, les poudres de céramique et de porcelaine, les abrasifs de sablage, les produits de polissage, les matériaux constitutifs de certains outils. Le décret du (Code du Travail) fixe les règles de prévention à mettre en œuvre lors de l utilisation de produits renfermant de la silice. Les poussières métalliques, les cires et les résines Les poussières métalliques peuvent être à l origine de fibroses pulmonaires. Les cires chauffées peuvent déclencher des irritations de la peau, des yeux et des muqueuses respiratoires et entraîner des allergies. 2. Préconisations sur l agencement Les résines, quant à elles, sont composées d un polymère et d un monomère, le méthacrylate de méthyle qui peut provoquer des eczémas allergiques, des irritations trachéo-bronchiques et de l asthme. Afin d éviter la dissémination des polluants dans tout le laboratoire et protéger l ensemble du personnel contre le risque d affections respiratoires, il faut : Séparer dans la mesure du possible les activités les plus polluantes, (préparation des plâtres et revêtements, sablage ) de celles qui le sont moins (travaux à l établi par exemple). Opter, chaque fois que possible, pour des procédés qui limitent les émissions de polluants ou présentent moins de risques. L utilisation de sacs prédosés pour les mises en revêtement et le remplacement des becs bunsen par des spatules chauffantes ou mieux des dispositifs de chauffage par induction, sont quelques exemples. Equiper en priorité tous les postes de travail qui dégagent des poussières ou des émanations nocives de dispositifs de captage performants. Raccorder les dispositifs de captage à une ou plusieurs unités d aspiration et de filtration au moyen de réseaux collecteurs. Rejeter l air filtré à l extérieur. Les valeurs limites d exposition, particulièrement basses pour les polluants les plus nocifs (silice, cobalt et chrome en particulier) ne permettent pas de rejeter l air dépoussiéré dans le laboratoire. En effet, ce rejet entraînerait un risque de réintroduction, dans le laboratoire, des plus fines particules mal retenues par les dispositifs de filtration. Ce phénomène est souvent aggravé par des fuites inévitables avec le temps. Dans la mesure du possible, il est également préférable d installer les unités d aspiration et de filtration dans un local à part pour éviter tout risque de pollution du laboratoire lors du vidage des bacs à poussières. Prévoir dans chaque pièce des entrées d air destinées à compenser l air aspiré et permettre ainsi un fonctionnement correct des dispositifs de captage en maintenant l équilibre aéraulique dans le laboratoire. 3

6 3. Préconisations sur les installations de captage des polluants Pour avoir la meilleure des protections possibles, vous devez équiper tous les postes de dispositifs de captage adaptés et efficaces. L efficacité de chaque dispositif peut être caractérisée, suivant le cas, par la vitesse d air induite dans la zone de travail ou dans une surface ouverte et mesurée à l aide d un anémomètre. Préparation du revêtement et démoulage des cylindres : Il faut prévoir un dispositif de captage particulièrement efficace car les poussières sont hautement silicogènes. Le dispositif de captage peut être soit relié à l aspiration centralisée (bouche aspirante ou capteur monté sur un bras articulé par exemple) soit indépendant et rejeter l air aspiré et filtré directement à l extérieur (travail devant un dosseret aspirant par exemple). Dans tous les cas, la vitesse de captage induite au point d émission le plus éloigné de l aspiration doit être au moins égale à 0,5 m/s. Sablage : La meilleure solution consiste à relier les sableuses au réseau d aspiration centralisée dans des conditions qui garantissent des vitesses d air au moins égales à 3 m/s dans les entrées d air des sableuses. Les parties souples des sableuses (manchons par exemple) doivent être remplacées aussi souvent que nécessaire pour conserver l étanchéïté d origine. Grattage : Le grattage est réalisé habituellement à l établi en prenant appui sur une cheville et le captage des poussières est assuré par une aspiration intégrée à celle-ci. Le captage est satisfaisant si la vitesse de captage induite dans la zone de travail est au moins égale à 2 m/s. Le respect de ce critère est bien sûr lié au débit d aspiration mais aussi à la forme et à la position de la bouche d aspiration qui doit permettre de respecter une distance émission-aspiration la plus faible possible et l exécution du grattage dans un flux d air qui entraîne les particules vers l aspiration. La mise en place d un écran translucide compatible avec la posture du prothésiste constitue également un élément favorable. L ergonomie du poste de travail contribue à l optimisation du captage des poussières émises sur les postes de grattage. Le grattage dans un box est souhaitable pour les opérations les plus polluantes réalisées sur du plâtre, de la résine et les prothèses squelettées. La vitesse de captage induite sur la cheville par la bouche placée dans le box, qui reste indispensable, doit également être au moins égale à 2 m/s. De plus, pour que le box assure une protection complémentaire, l aspiration doit induire des vitesses d air de l ordre de 1 m/s dans les ouvertures aménagées pour le passage des mains. Une accélération des vitesses d air peut être obtenue par une obturation partielle des ouvertures au moyen d un matériau souple. Attention à adapter le sens de rotation de l outil si vous avez un gaucher dans votre équipe 4

7 Polissage : Comme les autres postes, il est toujours souhaitable de raccorder les polisseuses à une aspiration centralisée. A défaut, il faut veiller à une maintenance très suivie des machines avec un remplacement aussi fréquent que nécessaire des sacs fi ltrants. Fours : Il est conseillé de : - les placer sous sorbonne ou hotte aspirante et de changer les fi ltres à charbon actif régulièrement, si vous en avez ; - mettre une cheminée suffi samment haute pour éviter toutes retombées de fumées et/ou d odeurs sur le voisinage. Malaxage des résines méthacryliques : Le captage des vapeurs de méthacrylate de méthyle peut être obtenu avec le même type de dispositif que pour la préparation des revêtements. Crédit photo : CMA-Droit réservé Lors de la consultation de sociétés spécialisées en installations de captage des polluants, utilisez le cahier des charges référence SP 1146 édité par la CARSAT Rhône-Alpes. 4. PRécoNIsATIoNs PouR la RÉalISaTIOn DES InSTallaTIOnS L effi cacité des dispositifs de captage dépend des caractéristiques de ceux-ci mais également de la qualité du réseau auquel ils sont raccordés. Pour cette raison, il est toujours conseillé de s adresser à un installateur spécialisé en exigeant la vérification de l efficacité par des mesures de vitesses et débits d air. schéma d un réseau d aspiration Réseau de transport Déchets Filtration = distance entre émissions et extractions. Si x est multiplié par 2 les coûts énergétiques de ventilation sont multipliés par 4. Air épuré Process 1 Process i Process n Pour plus d informations : Guide INRS ED 760 «Atelier de fabrication de prothèses dentaires». ( source : CNIDEP) Le code du travail impose au chef d entreprise la constitution d un dossier de ventilation qui doit comprendre : - d une part, la «notice d instruction» constituée du descriptif des installations et du dossier des valeurs de référence qui fi xent les caractéristiques représentatives du bon fonctionnement de l installation comme le débit ou les vitesses d air pour chaque système de captage. Il est conseillé d obtenir le relevé de ces mesures par l installateur. - D autre part, la «consigne d utilisation» constituée d un dossier de maintenance dans lequel seront mentionnées notamment les dates et natures des opérations d entretien et de nettoyage. Pour plus d informations : Guide INRS ED 6008 «Le dossier d installation de ventilation». 5

8 Crédit photo : Nasser Zebidour-APCM GEsTIoN des DÉcHETS 1. LEs BoNs conseils Rapprochez-vous de votre déchèterie pour éliminer les déchets en petite quantité. Sinon, faites appel à un collecteur privé ou à vos fournisseurs pour vous reprendre les déchets. Sachez que les communes n ont aucune obligation de prendre en charge les déchets des entreprises, aussi il est possible que l accès à la déchèterie vous soit refusé. Tout déchet apporté en déchèterie doit être en volume limité si vous souhaitez que la collectivité vous le prenne en charge. Si un collecteur vous récupère les déchets, il devra vous remettre comme justifi catif un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) pour les déchets dangereux. Ce justifi catif est à conserver 5 ans et permet une traçabilité de vos déchets. La loi du 15 juillet 1975 (relative à l élimination des déchets) stipule que tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de l élimination de ses déchets. le dépôt ou le rejet dans le milieu naturel ainsi que le brûlage des déchets sont interdits. le détenteur doit en assurer ou en faire assurer l élimination dans des conditions propres. constituez-vous un classeur «déchets» ou «environnement» pour ranger tous vos bons d enlèvement et bsd! un registre d entrées-sorties des produits dangereux et déchets est aussi fortement conseillé. 6

9 2. COMMENT ÉLIMINER les DÉCHETS? Les principaux déchets issus de l activité de prothésiste dentaire peuvent être classés en 2 catégories : Catégorie de déchets Type de déchets Déchèterie* Filières d élimination des déchets Tri sélectif** Collecteur privé Autres Céramique Produits de polissage (corindon, ponce, bille de verre) Déchets non dangereux Plâtre Papiers / cartons Métaux précieux Verre (bouteilles, flacons) Plastiques (emballages) Rémploi Revente Gélatine Fournisseur Résine Revêtements pour pièces métalliques (à base de phosphate ou silice) Acides de bains électrolytiques Reste de produits chimiques : durcisseur, silicone, nettoyants, éthyle acétate Fournisseur Fournisseur Déchets dangereux (voir les brochures INRS ED 745 et ED 824) Solides souillés : chiffons, bidons Huile Tubes fluorescents Déchets métalliques (alliage chrome / cobalt, nickel / chrome, béryllium, molybdène, aluminium) Résidus d aspiration (mélange de poussières métalliques, plâtre, céramique, silice) Empreintes en alginate ou silicone Filtres du réseau d aspiration Electricien Fournisseur Fournisseur Revente * sous conditions d acceptation de la collectivité. Pour plus d informations ** via le service de la collectivité (hors bacs ordures ménagères) Pour inciter les entreprises à mieux éliminer les déchets dangereux, les Agences de l Eau accordent actuellement une aide financière de 25 à 30 % sur la collecte, le transport et l élimination d un certain nombre de ces déchets. Pour obtenir cette aide, adressez-vous à un prestataire spécialisé et conventionné par votre Agence de l Eau. 7

10 Crédit photo : CMA-Droit réservé GEsTIoN de l Eau et des PRoDuITs liquides 1. PRécoNIsATIoNs PouR ÉVITER DE POlluER l Eau 8 Récupérer vos bains usagés dans leurs fl acons d origine ou d autres contenants étiquetés et les apporter en déchèterie (petites quantités) ou les faire collecter par un prestataire autorisé (quantités plus importantes), ou encore les faire reprendre par votre fournisseur (cf. Gestion des Déchets). Évitez surtout de rincer les emballages ayant contenu des produits dangereux Utiliser, à la place de l acide chlorhydrique, une méthode par sablage pour le nettoyage des pièces en or et en métaux non précieux. L éthyle acétate, utilisé dans des bains à ultrasons pour débarrasser les chapes céramiques et métalliques de tous résidus de cire, peut être remplacé par le pistolet à vapeur. les acides et l éthyle acétate sont des produits qu il faut manipuler avec précautions (port de masque, gants et lunettes - voir les fiches de données de sécurité correspondantes - avec si possible une manipulation sous hotte aspirante) Installer un bac de décantation sous chaque évier qui possède un taille plâtre à l eau. Préférer aussi le bac à tiroir plus pratique pour éliminer le plâtre. Videz le bac régulièrement pour éviter un trop plein de plâtre qui entraînerait un bouchon dans vos canalisations

11 Tout déversement d eaux usées non domestiques dans les égouts publics est interdit sans autorisation préalable, car les produits dangereux (acides, éthyle acétate ) peuvent perturber le fonctionnement du réseau d assainissement et contribuer à la pollution de la ressource en eau. Vos produits et déchets dangereux liquides doivent être stockés dans des contenants étanches sur rétention. Le volume de la rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : % de la capacité du plus grand contenant - 50 % de la capacité totale des contenants associés, Les produits facilement inflammables ou inflammables peuvent être stockés dans des armoires spécifiques (anti-feu et/ou réfrigérées). 2. Préconisations pour économiser l eau Placer des économiseurs d eau aux robinets de chaque évier. Installer un robinet temporisé à commande au genou ou à pied, pour déclencher l écoulement de l eau, très pratique lorsque les mains sont encombrées. 9

12 MAITRIsE de l EnERgIE 1. PRécoNIsATIoNs sur l ÉclaIRagE Utiliser de préférence les lampes basse consommation (fl uo compactes ) et les tubes fl uorescents dans les pièces éclairées toute la journée. Utiliser des lampes à iodures métalliques, pour tout effet d accentuation, en remplacement des lampes halogènes très consommatrices d énergie. Les lampes à iodures métalliques économisent 70 % par rapport aux halogènes et leur durée de vie est 3 à 4 fois plus longue. Penser à dépoussiérer régulièrement les systèmes d éclairage pour améliorer la visibilité. Economiser avec l installation de détecteurs de présence, minuteries dans les parties communes. Créer, si c est possible, un puits de lumière naturelle pour les pièces ne nécessitant pas d éclairage important. Eclairage et conditions de travail (extrait de la brochure InRS ED 85) 1. Assurer un éclairage suffi sant, exiger un nombre de lux au cahier des charges, 2. Eviter l éblouissement, 3. Eviter des contrastes trop importants dans le champ visuel, 4. Tenir compte des caractéristiques de l opérateur, 5. Assurer un rendu des couleurs compatible avec les tâches à accomplir, 6. Intégrer la maintenance des appareils dans les décisions d achat afi n d éviter toute nuisance. Pour plus d informations sur le choix des appareils d éclairage : Brochures INRS «Eclairage artificiel au poste de travail» ED 85 et «Eclairage naturel» ED

13 Si vous souhaitez remplacer certaines de vos lampes ou/et en installer de nouvelles, vous trouverez dans le tableau suivant les lampes correspondantes à longue durabilité et consommation réduite : Rendu voulu Lampes très consommatrices Lampes consommatrices Lampes peu consommatrices Accentuation Bon rendu des couleurs Halogènes 12 V ou 24 V TBT Réflecteur dichroïque Iodure métallique à réflecteur Mono culot à brûleur céramique Accentuation Spot halogène - crayon Double culot à brûleur quartz Double culot à brûleur céramique Lumière globale de la pièce Incandescente Tubes fluorescents de 38 mm «T12» (ancienne génération) Tubes fluorescents de 16 mm «T5» avec ballast électronique (correspond à «lumière du jour») Fluo compactes de substitution Fluo compactes d intégration en image, quelques remplacements possibles Halogènes : 12 V ou 24 V dichroïque Spot halogène (cryon) Iodures métalliques : à remplacer par à remplacer par Iodure à réfl ecteur Mono culot à brûleur céramique Double culot à brûleur céramique Incandescence : Fluo compactes de substitution : à remplacer par Tout remplacement d un halogène par une iodure demande une modification de l installation attention au rendu des couleurs! Rapprochezvous de votre électricien car vous avez besoin de lumières reproduisant le spectre solaire, afin d avoir un rendu de couleurs optimal. a chaque remplacement d éclairage, l artisan doit s assurer que votre nouveau système ait bien les mêmes caractéristiques de couleur que l ancien Les lampes fl uocompactes sont de toutes les formes : en sphère, en bâton, en spirale ; elles peuvent remplacer des spots halogènes (12V) et tout type de lampes incandescentes. Dans les années à venir, les LEDs devraient offrir des applications rentables de substitution des spots halogènes et incandescentes. La durée de vie des LEDs est très importante et le rendu est bon. A suivre 11

14 2. Préconisations sur le CHAUFFAGE Il existe différentes énergies pour produire de la chaleur : - électrique - bois énergie - solaire - gaz : propane ou gaz de ville - fioul - géothermie - aérothermie Si vous souhaitez investir dans les énergies renouvelables (bois, solaire, géothermie, aérothermie), vous pouvez bénéficier d aides et d amortissements exceptionnels. Si vous investissez dans des chaudières à haut rendement énergétique et dans l isolation, vous pouvez bénéficier d amortissements exceptionnels. Se renseignez auprès de votre Chambre de Métiers et de l Artisanat ou le Centre des Impôts (Voir chapitre Aides possibles). Si vous avez investi dans une climatisation : - nettoyez régulièrement les filtres et faites appel à une société privée pour un entretien régulier si la présence des poussières est importante. - réglez-la convenablement, de façon à obtenir un écart raisonnable de température entre l intérieur et l extérieur (maximum de 5 C). Pour un fonctionnement correct des installations de captage des polluants et éviter les courants d air inconfortables, il faut prévoir l introduction d air neuf dans le laboratoire pour compenser l air extrait par les dispositifs de captage. Dans le cas, toujours souhaitable, d une introduction mécanique par des bouches de soufflage, l air doit être réchauffé en hiver et éventuellement rafraîchi en période estivale. Le mode de chauffage et éventuellement celui du rafraîchissement doivent donc être associés à la ventilation du laboratoire. Attention en cas de mauvais entretiens aux maladies microbiennes (légionellose par exemple) Pour plus d informations : Guide INRS ED 950 «Conception des lieux de travail». 3. PRÉCONISATIONS SUR LE MATÉRIEL Éteindre les appareils, ne pas les laisser en veille. Nettoyer régulièrement les appareils de production. Entretenir correctement le compresseur. 12

15 NuIsANcEs SOnORES Votre activité est sujette aux nuisances sonores en raison du fonctionnement de compresseur, des aspirations, d une climatisation et des machines (sableuse, taille plâtre, polissoir...) Une majorité de ces systèmes a un niveau sonore compris entre 60 et 90 db, et votre activité peut générer des pics sonores à plus de 100 db. attention! 85 db constituent le seuil pour les risques auditifs PRécoNIsATIoNs PouR RéDuIRE le bruit DanS le laboratoire Avoir un local annexe bien isolé phoniquement pour y placer le compresseur et les centrales d aspiration. Le compresseur peut éventuellement être mis à l extérieur du bâtiment, mais attention aux bruits pour le voisinage! Vous pouvez acheter un compresseur insonorisé ou l encoffrer pour diminuer son niveau sonore. Mettre à disposition des casques antibruit ou des bouchons d oreille jetables ou encore mieux des bouchons moulés dès que le niveau sonore dépasse 80 db, ceci est une obligation réglementaire. Mettre en place des pièges à son au niveau des gaines d aspiration des postes individuels. Si vous investissez dans une climatisation ou dans des appareils d aspiration, faites bien attention au nombre de décibels! Comparez bien les différents appareils proposés. Exigez des équipements dont le niveau sonore sera inférieur à 80 db! Dans tous les cas, il est conseillé d obtenir un engagement de l installateur sur un niveau sonore induit au poste de travail. 13

16 Crédit photo : CMA-Droit réservé SÉcuRITÉ PRécoNIsATIoNs PouR LA PRéVENTIoN DES RISQuES PROFESSIOnnElS 14 Si vous avez des salariés ou apprentis, vous devez évaluer les risques professionnels des activités présentes dans l entreprise et les retranscrire dans un document unique avec une remise à jour annuelle ou après toutes modifications de l organisation du travail. L objectif De ce Document est De : - recenser les postes de travail, de la réception des matières premières à l acheminement des prothèses, - identifier et hiérarchiser les risques, y compris le risque routier, - définir ce qui a été mis en place pour y pallier, - réaliser un plan d actions si des progrès éventuels sont à faire. Pour vous aider à la rédaction de cette évaluation des risques : «Guide d évaluation des risques Prothésistes dentaires» édité par la CRAM Pays de la Loire 1 er février www. cram-pl.fr/risques En tant que chef d entreprise, vous devez : - mettre à disposition des salariés/ apprentis des équipements de protection individuelle (casque anti-bruit, bouchons d oreille, lunettes, gants, etc.), - entretenir les ventilations, climatisations, évacuations de fumées, et changer les fi ltres régulièrement, - faire vérifier annuellement les extincteurs, l installation électrique, les chaudières, - avoir le matériel aux normes de sécurité (marquage CE au minimum), - avoir les fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés. Si vous avez des salariés, vous devez faire vérifier l installation électrique tous les ans, sauf si le rapport précédent ne présente aucune observation, alors la visite peut être reportée à 2 ans. Si vous êtes seul, vérifiez la périodicité que vous impose votre assurance. Pour plus d informations : guide INRS ED 828 «Principales vérifications périodiques». Site ressource : Conseils : Préférez le matériel marqué «NF», c est une garantie de qualité. Constituez-vous un classeur «prévention des risques» ou «sécurité» pour ranger tous vos justificatifs de contrôle de vos appareils ou installations.

17 INsTALLATIoNs classées Une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE) est soumise soit à déclaration soit à enregistrement soit à autorisation selon le niveau de risques de pollution qu elle peut engendrer sur le voisinage et l environnement. Le tableau ci-après présente les deux principales rubriques qui concernent les activités de prothésistes dentaires : intitulé critère de classement non classée icpe Déclaration autorisation 2560 Travail mécanique des métaux et alliages Puissance installée totale des machines < 50 kw > 50 kw > 500 kw 2575 Emploi de matières abrasives pour des actions de sablage, polissage de matériau quelconque Puissance installée des machines < 20 kw > 20 kw D autres rubriques, plus générales, peuvent concerner votre activité. Par exemple en fonction de la puissance des compresseurs ou de la chaudière, votre entreprise peut être soumise au régime des ICPE. Si vous êtes soumis à déclaration ou autorisation, contactez votre Chambre de Métiers et de l Artisanat. 15

18 AIDEs POSSIblES Les aides disponibles pour que l entreprise réponde à ses obligations ou les dépasse sont soumises à plusieurs critères et paramètres qu il est diffi cile de résumer ici ; chaque entreprise, chaque dossier est un cas particulier. En outre, ces aides évoluent assez régulièrement. Il conviendra de se rapprocher directement des organismes ci-après identifi és ou de votre Chambre de Métiers et de l Artisanat qui peut vous appuyer dans vos premières démarches. 1. AGENcE DE L ENVIRoNNEMENT ET DE la maîtrise DE l EnERgIE (ademe) L ADEME assure un rôle de conseil pour orienter les choix des acteurs socio-économiques. La diffusion directe par des relais de conseils de qualité est une composante majeure de la mise à disposition de l expertise de l Agence (aide aux maîtres d ouvrage, soutien aux relais et réseaux d acteurs pour démultiplier l offre de conseils). L ADEME élabore également des outils et des méthodes adaptés aux attentes de ces acteurs. Pour la concrétisation des projets, l ADEME déploie plusieurs types d aides fi nancières directes ou indirectes. Elle favorise également la mise en œuvre de références régionales et nationales. Depuis le début d année 2010, les aides aux conseils ont été simplifi ées : type de prestations plafonds d études aides maximales (indépendante de la prestation) pré-diagnostic % pour les non PME Diagnostic etude de projet (dont les études de faisabilité) % pour les moyennes entreprises, voire 70% en co-fi nancement avec la Région dans certains cas 70% pour les petites entreprises Rmq : taux maximum d aides publiques, apportées par l ADEME ou en co-fi nancement éventuel avec la Région Pour plus de détails, voir site Internet : 16

19 2. CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL (CARSAT) Coordonnées de la CARSAT LYON : Pour améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de l entreprise et sous certaines conditions, une aide financière est possible en signant un contrat de prévention avec la Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) ou la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS). Une convention nationale a été signée entre la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et l Union Nationale Patronale des Prothésistes Dentaires (UNPPD) qui arrivera à échéance le 31/08/ Ainsi par l intermédiaire de la CARSAT, un contrat sera passé avec celle-ci pour obtenir une aide financière pour investir dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce contrat s appuiera sur un programme d actions de prévention de l entreprise. A minima pour passer un contrat avec la CARSAT, vous devez : Etre un prothésiste dentaire avec le code RISQUE suivant : 331BB. Avoir des salariés ou apprentis. Cotiser à l URSSAF et être à jour de vos cotisations. Avoir réalisé votre document unique. La participation de la CARSAT peut s échelonner de 15 à 70 % selon le type de matériels ou d aménagements réalisés. Cette participation prend la forme d avances susceptibles d être transformées en subventions. Pour plus d explications, consulter htm Source d information : 3. ÉTAT Aide au Développement durable Parallèlement au crédit d impôts dont peuvent bénéficier les particuliers, les entreprises peuvent bénéficier d un amortissement exceptionnel sur certains matériels destinés à économiser l énergie ou lutter contre le bruit, par exemple. L amortissement exceptionnel sur 12 mois s apparente à une subvention fiscale d aide à l investissement, par laquelle l entreprise peut, dès la première année, inscrire une dotation importante que ne justifie aucune dépréciation particulière. Il est important de se renseigner avant car le dispositif est renouvelable annuellement par la loi de finance qui précise notamment la liste et les caractéristiques techniques des matériels éligibles. 4. REGION RHONE-ALPES La Région Rhône-Alpes encourage la diminution de l empreinte écologique des entreprises, plus particulièrement la prévention des déchets dangereux. Deux dispositifs d aide permettent de les accompagner : une approche «produit» : - aide au conseil visant à couvrir une partie des coûts externes liés à une étude. Aide maximale de 50 % et plafonnée à ; - aide à la R&D dans le cadre de l appel à projets INNOV R. une approche «process» : aide aux investissements en technologies propres, sûres et sobres : -15 % maximum de l investissement pour les PME de moins de 50 salariés, -7.5 % maximum de l investissement pour les PME de plus de 50 salariés, - ou 40% du surcoût environnemental. Par ailleurs, la Région Rhône-Alpes a élaboré le nouveau Plan régional d élimination des déchets dangereux (PREDD Rhône-Alpes) avec l ensemble des partenaires concernés. Il préconise plusieurs recommandations notamment à destination des professionnels de la santé. 17

20 Vos contacts en Chambre de Métiers et de l Artisanat (CMA) de Rhône-Alpes sur : (rubrique : Qui somme-nous?) Agissons pour l environnement - papier 100% recyclé Document édité par 119 Boulevard Stalingrad VILLEURBANNE Tél Document réalisé avec l appui technique Action du programme Objectif Environnement Rhône-Alpes soutenue par :