Règlement de la Consultation. Le 6 janvier 2016 à 17 heures. Marché n AO2015-9

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES APPEL D OFFRES OUVERT PASSE EN APPLICATION DES ARTICLES 33, 57 ET SUIVANTS ET 77 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Marché n AO Acquisition, mise en œuvre et maintenance d une solution de billetterie et contrôle d accès dans les établissements sportifs de la R.E.M.S. Règlement de la Consultation Date et heure limites de remise des offres : Le 6 janvier 2016 à 17 heures Visite obligatoire le 14 décembre

2 Table des matières I - ACHETEUR PUBLIC... 3! Nom et adresse officiels de l acheteur public... 3! Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues... 3! Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus... 3! Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées... 3! Type d acheteur public... 4! II - OBJET DU MARCHE... 4! Description... 4! Type de marché... 4! S agit-il d un marché à bons de commande?... 4! S agit-il d un marché à tranches?... 4! S agit-il d une convention de prix associée à des marchés types?... 4! Lieu de livraison des fournitures et d exécution des prestations... 4! Nomenclature communautaire pertinente (CPV)... 5! Division en lots... 5! Variantes et prestations supplémentaires... 5! Variantes... 5! Prestations supplémentaires... 5! Options (au sens du droit communautaire)... 5! Durée du marché et/ou délai d exécution... 5! III - RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE... 5! Conditions relatives au marché... 5! Cautions et garanties financières exigées... 5! Modalités de paiement et de financement... 5! Avance... 5! Forme juridique que devra revêtir le groupement d entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché... 6! Conditions de participation (critères de sélection)... 6! Renseignements concernant la situation juridique de l entreprise... 6! Renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise... 6! Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise... 7! IV - PROCEDURE... 7! Type de procédure... 7! Justification du choix de la procédure accélérée (urgence)... 7! Critères d attribution... 8! 4.3 Visite sur site / Remise d échantillons / Démonstration... 10! Visite sur site... 10! Remise d échantillons... 10! Démonstration... 11! Renseignements d ordre administratif... 12! Documents contractuels et documents additionnels - conditions d obtention... 12! Date et heure limites de réception des offres... 12! Langue devant être utilisée dans l offre ou la demande de participation... 12! Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre... 12! V - AUTRES RENSEIGNEMENTS... 12! Contenu du dossier de la consultation (liste des pièces fournies au candidat par l acheteur public).. 12! Modalités de remise des offres... 13! Dispositions générales et dispositions relatives aux remises des offres sur support papier (ou sur support physique électronique : CD ROM, DVD ROM )... 13! Dispositions particulières à la dématérialisation (remise des candidatures et des offres par voie électronique) et à la signature électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et aux arrêtés du 14 décembre 2009 et du 15 juin ! Renseignements complémentaires... 19! 2

3 I - ACHETEUR PUBLIC Nom et adresse officiels de l acheteur public Dénomination : Régie des Equipements Municipaux Sportifs (R.E.M.S.) A l attention de : Monsieur le Directeur de la R.E.M.S. Adresse : 2 Esplanade Léo Lagrange Code postal : Localité/Ville : Reims Pays : FRANCE Téléphone : Télécopieur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite huit (8) jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres aux adresses indiquées ci-dessous. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, six (6) jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres : OU Renseignements d'ordre technique Régie des Equipements Municipaux Sportifs 2 Esplanade Léo Lagrange Reims Monsieur Cédric MARCELOT Téléphone : Renseignements d'ordre administratif Régie des Equipements Municipaux Sportifs 2 Esplanade Léo Lagrange Reims Madame Martine VUIBERT Téléphone : Madame Cathy MONCLIN Téléphone : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus OU REGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS 2 Esplanade Léo Lagrange Reims Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : 3

4 1.5 - Type d acheteur public Etablissement Public Industriel et Commercial II - OBJET DU MARCHE Description Le présent marché concerne l acquisition, l installation, le paramétrage, l intégration, la formation, le support, l hébergement et la maintenance d une solution de billetterie et contrôle d accès dans les établissements sportifs de la R.E.M.S. Le présent marché a pour objectif principal le remplacement du dispositif existant (solution de billetterie et bornes de contrôle d accès) pour 7 établissements de la R.E.M.S., à savoir : Piscine des THIOLETTES - 79 avenue de l Europe REIMS Piscine CHATEAU D EAU - 12 allée des Landais REIMS Piscine TALLEYRAND - 41 rue de Talleyrand REIMS Piscine ORGEVAL - 25 rue Raymond Poincaré REIMS Piscine LOUVOIS - Rue du Docteur Roux CORMONTREUIL Patinoire ALBERT 1 ER - 1 boulevard Albert 1 er REIMS Siège de la R.E.M.S - 2 esplanade Léo Lagrange REIMS Type de marché Marché public de fournitures S agit-il d un marché à bons de commande? Le présent marché est conclu sous la forme d un marché mixte : il comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande. La partie à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Pour la partie à bons de commande et conformément à l article 77 III du code des marchés publics, pour des besoins occasionnels et de faible montant, la collectivité contractante se réserve la possibilité de s adresser ponctuellement à un autre prestataire que le titulaire du marché dans la limite d un montant cumulé de moins de HT et représentant moins de 1% du montant total du marché. Non S agit-il d un marché à tranches? Non S agit-il d une convention de prix associée à des marchés types? Lieu de livraison des fournitures et d exécution des prestations Les fournitures seront livrées et les prestations réalisées sur le territoire de la Ville de Reims et de la Ville de Cormontreuil, aux adresses indiquées à l article 2.1 du présent règlement de la consultation. 4

5 Nomenclature communautaire pertinente (CPV) Logiciels et systèmes d'information Système de contrôle des accès Sans objet Division en lots Variantes et prestations supplémentaires Variantes Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du présent marché Prestations supplémentaires Il n est pas prévu de prestations supplémentaires au présent marché. Sans objet Options (au sens du droit communautaire) Durée du marché et/ou délai d exécution Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la R.E.M.S. notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l échéance de la période en cours. Cette dénonciation n ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. La durée d exécution des bons de commande sera fixée dans chaque bon de commande émis par la R.E.M.S. III - RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Conditions relatives au marché Cautions et garanties financières exigées Le titulaire du marché est dispensé de constituer une garantie financière au titre du présent marché Modalités de paiement et de financement Virement administratif. Le financement est assuré par le budget de la R.E.M.S. (section d investissement et de fonctionnement) Avance Le bénéfice de l avance est prévu dans les conditions fixées par l article 87 du Code des Marchés Publics. 5

6 Forme juridique que devra revêtir le groupement d entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché Sans exigence particulière Conditions de participation (critères de sélection) Renseignements concernant la situation propre du prestataire de services, justificatifs quant aux conditions d accès à la commande publique visés aux sections 5 et 6 (titre III - chapitre III) du Code des Marchés Publics et renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise. Afin d aider les candidats dans la préparation de leur dossier, ceux-ci sont invités à prendre connaissance des articles 44, 45, 46 et 47 du Code des Marchés Publics. DOCUMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles à 3.2.3, compléter les modèles DC1 et DC2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l Economie et des Finances et joints au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), ou répondre sur papier libre à l ensemble des exigences prévues aux articles à en n omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d Appel d Offres Renseignements concernant la situation juridique de l entreprise - La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, le cas échéant (ou formulaire DC1 joint au DCE) ; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l honneur (ou formulaire DC1 joint au DCE) du candidat pour justifier qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir prévue à l article 43 du code des marchés publics ; - Une déclaration sur l honneur (ou formulaire DC1 joint au DCE) dûment datée et signée par le candidat pour justifier : qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l article L du code du travail avoir, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l obligation de négociation prévue à l article L du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant ; Renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise - Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 joint au DCE) ; 6

7 - Une déclaration appropriée de banque ou preuve d une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise - La présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; A noter : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Pour les sociétés candidates nouvellement créées : Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les document(s) prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence et/ou une déclaration appropriée de banque et/ou une présentation de titres ou de l expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Remarque : Les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu ils remettent en application des articles à du présent document. IV - PROCEDURE Type de procédure Appel d offres ouvert (articles 57 et suivants et 77 du code des marchés publics) Sans objet Justification du choix de la procédure accélérée (urgence) 7

8 4.2 - Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1/ Valeur technique de l offre : 70 points Critères fonctionnels (20 points) Le candidat indiquera dans son mémoire technique l ensemble des fonctionnalités disponibles dans la solution proposée en adéquation avec les besoins décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il présentera l ergonomie, la simplicité et l étendue du paramétrage applicatif. Il décrira sa gestion de la billetterie, des contrôles d accès, des réservations et planifications multi-sites, la réservation / achat en ligne, la gestion du fichier client, la gestion de la régie, la gestion des statistiques. Le candidat fournira un échantillon de carte imprimée avec le logo (une de chaque couleur) pour évaluer la qualité et le visuel des cartes proposées. Le candidat remettra à ce titre le cadre de réponse fonctionnel Critères techniques (25 points) Le candidat devra fournir un mémoire technique détaillé et justifié précisant la solution technique proposée. Le candidat inclura dans son mémoire technique le détail des moyens mis en œuvre à la réalisation de la mission : l organisation, les moyens et méthodes qu il entend déployer en matière de compétences (composition des équipes proposées, nombre de personnes dédiées au dossier, CV, ) Ce mémoire comprendra également le planning prévisionnel de mise en œuvre. Le candidat décrira la méthodologie et son engagement dans l accompagnement de l ensemble du projet (assistance au démarrage, formation, accompagnement au paramétrage,..). Le candidat présentera un ou plusieurs schémas complets et détaillés de la solution technique qu il envisage de mettre en œuvre. Le candidat présentera également les matériels (postes de caisse, lecteur/encodeur, lecteur code barre, imprimante ticket multifonctions avec lecteur de chèques, imprimante à carte, bornes/écrans/lecteur RFID, cartes RFID, ) et technologies mise en œuvre dans sa solution (Base de données, Accès aux données, Editions, Interopérabilité, standards ouverts, évolutivité technique, sécurité de l application et des données, écoresponsabilité, sécurisation de l hébergement) Garantie, maintenance, support logiciel et matériel (20 points) Le candidat inclura dans son mémoire technique les éléments suivants : - Description de la garantie, maintenance et support logiciel - Description de la garantie, maintenance et support matériel - Equipe dédiée - Gestion du temps de rétablissement, méthodologie et processus, délai de prise en compte des adaptations réglementaires ; - Fourniture d un mode dégradé ; - Méthodologie et procédure de garanties ; - Disponibilité de l hébergement ; 8

9 1.4 - Démonstration du produit (5 points) Le candidat présentera les fonctionnalités relatives aux besoins exposés dans le CCTP et procèdera à la démonstration du scénario annexé à la présente consultation. 2/ Prix : 30 points Le critère prix sera jugé sur le montant total du prix forfaitaire indiqué dans l acte d engagement (2.1) et sur le montant total du Devis Quantitatif Estimatif (2.2). Prix Forfaitaire (20 points) Le candidat ayant proposé le prix total en euros TTC le moins élevé dans son acte d engagement obtiendra la meilleure note, soit 20/20. Les autres candidats seront notés selon la formule suivante : PR/P* x 20 points - PR = Prix total en euros TTC le moins élevé parmi les offres des différents candidats : prix repère - P* = Prix total en euros TTC concerné Devis Quantitatif Estimatif (10 points) Le candidat ayant proposé le prix total en euros TTC le moins élevé dans son DQE obtiendra la meilleure note, soit 10/10. Les autres candidats seront notés selon la formule suivante : PR/P* x 10 points - PR = Prix total en euros TTC le moins élevé parmi les offres des différents candidats : prix repère - P* = Prix total en euros TTC concerné Remarques : Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE seront rectifiées. Seul le montant rectifié sera pris en considération pour le jugement des offres. En cas d égalité de note, l offre du candidat ayant obtenu la meilleure note concernant la valeur technique sera retenue 9

10 Barème de notation Sous-critères sur 25 points Sous-critères sur 20 points Sous-critères sur 5 points! Très satisfaisant de 20 à 25 de 17 à 20 5 Satisfaisant de 15 à 19 de 13 à 16 4 Moyen de 12 à 16 de 8 à 12 2,5 Insuffisant de 7 à 11 de 4 à 7 1 Très insuffisant de 0 à 6 de 0 à Visite sur site / Remise d échantillons / Démonstration Visite sur site Une visite obligatoire est prévue toute la journée du 14 décembre Le premier rendez-vous est donné à la piscine TALEYRAND à 10H00, l ensemble des visites devra être achevé à 17H00. Les autres sites visités sont les suivants : Piscine des THIOLETTES Piscine CHATEAU D EAU Piscine ORGEVAL Piscine LOUVOIS Patinoire ALBERT 1 ER Les candidats devront prendre leurs dispositions pour se véhiculer d un site à l autre ainsi que pour le déjeuner. Ces coûts sont à la charge du candidat. Les visites sont limitées à 2 personnes par société. La visite de ces sites est obligatoire, seuls les candidats ayant participé à cette visite pourront remettre une offre dans le cadre de cette consultation. Une attestation de visite signée par la REMS sera remise aux candidats Remise d échantillons Le candidat devra remettre dans son offre un échantillon de carte imprimée avec le logo (une carte de chaque couleur). Au recto = Face Couleur = impression du logo Au verso = Face blanche = impression nom, prénom, date de naissance. Les échantillons devront être transmis avant la date et l heure limites de réception des offres à l adresse suivante : 10

11 REGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS 2 Esplanade Léo Lagrange Reims L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: ECHANTILLONS NUMERO DU MARCHE Acquisition, mise en œuvre et maintenance d une solution de billetterie et contrôle d accès dans les établissements sportifs de la R.E.M.S. NE PAS OUVRIR Les échantillons deviendront la propriété de la REMS et ne pourront être restitués aux candidats Démonstration Afin d optimiser l analyse des offres, les candidats devront procéder à une démonstration du logiciel proposé. Procédure : Avant de procéder aux démonstrations, la commission d appel d offres se réunira une première fois pour l admission des candidatures et le rejet des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Les candidats dont la candidature aura été jugée irrecevable ou dont l offre aura été jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée ne pourront participer à la démonstration. Les démonstrations sont susceptibles de se tenir en semaine 5 de l année 2016 (cette information est donnée à titre indicatif et ne lie pas la R.E.M.S. Les démonstrations pourront être reportées en fonction du déroulement de la consultation). Les candidats seront convoqués par écrit au moins 5 jours francs avant la date de la démonstration. Si la première date ne convient pas, une seconde date sera proposée au candidat. En cas d empêchement, son offre ne pourra pas être analysée et sera jugée irrégulière par la commission d appel d offre. Ces démonstrations seront réalisées dans des conditions de stricte égalité et de façon à respecter la confidentialité des offres. Un procès-verbal sera établi à l issue de chacune des démonstrations. Suite à la démonstration des questions relatives à l offre fonctionnelle, technique et financière pourront être posées. Conformément à l article 59 I du code des marchés publics, seules de simples précisions sur la teneur des offres pourront être demandées aux candidats. Les candidats devront confirmer leur réponse par écrit dans le délai fixé lors de la réunion de démonstration. Déroulement de la démonstration (cf. document joint à la présente consultation) : Dans la mesure du possible, la démonstration devra se faire dans les mêmes conditions d utilisation qu une solution hébergée (via internet) pour mieux se rendre compte de la réactivité/disponibilité du service. La démonstration se déroulera comme suit : Présentation de la société : 5 minutes Présentation de la solution billetterie : 90 minutes Présentation de la solution de contrôle d accès : 30 minutes 11

12 Présentation du projet (planning de mise en œuvre, et conduite de projet) : 10 minutes Le cas échéant, questions / réponses sur l offre fonctionnelle, technique (dont planning et méthodologie) et financière : 30 minutes Renseignements d ordre administratif Documents contractuels et documents additionnels - conditions d obtention Le DCE est disponible à l'adresse internet suivante : Le DCE est également disponible gratuitement à l'adresse indiquée ci-dessous : REGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS 2 Esplanade Léo Lagrange Reims Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (17h00 le vendredi) Date et heure limites de réception des offres Le 6 janvier 2016 à 17H00 Français Langue devant être utilisée dans l offre ou la demande de participation Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. V - AUTRES RENSEIGNEMENTS Contenu du dossier de la consultation (liste des pièces fournies au candidat par l acheteur public) Contenu du DCE : - Le présent Règlement de la Consultation (RC) ; - Le déroulement de la démonstration ; - Les formulaires DC1 et DC2 pré-remplis ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes : Annexe n 4 : Liste des tourniquets et tripodes ; Annexe n 5 : Logo REMS ; Annexe n 6 : Schéma technique ; Annexe n 7 : Architecture accès billeteriev L'acte d'engagement (AE) et ses annexes : 12

13 Annexe n 1 : Décomposition du prix forfaitaire (DPF) ; Annexe n 2 : Bordereau de Prix Unitaires (BPU) ; Annexe n 3 : Clause de confidentialité ; - Le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) ; - Le cadre de réponse fonctionnel ; Modalités de remise des offres Dispositions générales et dispositions relatives aux remises des offres sur support papier (ou sur support physique électronique : CD ROM, DVD ROM ) Les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : (voir conditions à l'article 5.2.2) La remise des offres par télécopie ou mail n est pas admise pour le présent marché. Contenu de l'offre du candidat Le candidat remettra dans son pli les éléments suivants : Les pièces de candidature demandées à l'article 3.2 du présent document Attention : utilisation du formulaire DC1 : Le candidat devra signer électroniquement le formulaire DC1. En cas de groupement, chaque membre devra le signer électroniquement. Les pièces de l'offre dont : - L'acte d'engagement complété et signé et ses annexes complétées : Annexe n 1 : Décomposition du prix forfaitaire (DPF) ; Annexe n 2 : Bordereau de Prix Unitaires (BPU) ; Annexe n 3 : Clause de confidentialité ; - Le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) complété ; - Le mémoire technique précisant les éléments demandés à l article 4.2 du présent document et incluant le planning prévisionnel de mise en œuvre ; - Les échantillons demandés à l article du présent document ; - Le cadre de réponse fonctionnel complété. Toutes les pièces de l'offre doivent être remises par le candidat. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière par la Commission d Appel d Offres. 13

14 Les pièces suivantes, réputées connues des candidats lors du dépôt de leur acte d'engagement font parties du marché mais ne doivent pas obligatoirement être remises lors du dépôt des offres : - Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes En cas de sous-traitance (sur la partie service uniquement), la candidature incorporera les éléments mentionnés à l article 114 du Code des Marchés Publics ci-dessous reproduit : L acceptation de chaque sous-traitant et l agrément de ses conditions de paiement doivent être demandés dans les conditions suivantes : 1 Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l offre ou de la proposition, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur une déclaration mentionnant: a) La nature des prestations sous-traitées ; b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant proposé ; c) Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ; d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; e) Les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant. Il lui remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics. La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. 2 Dans le cas où la demande est présentée après le dépôt de l offre, le titulaire remet contre récépissé au pouvoir adjudicateur ou lui adresse par lettre recommandée, avec demande d avis de réception, une déclaration spéciale contenant les renseignements mentionnés au 1. Le titulaire établit en outre qu aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché ne font obstacle au paiement direct du sous-traitant, dans les conditions prévues à l article 116, en produisant soit l exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché qui lui a été délivré, soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances. L acceptation du sous-traitant et l agrément des conditions de paiement sont alors constatés par un acte spécial signé des deux parties. Figurent dans l acte spécial les renseignements ci-dessus mentionnés au 1. 3 Si, postérieurement à la notification du marché, le titulaire envisage de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct l exécution de prestations pour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché ou l acte spécial, il demande la modification de l exemplaire unique ou du certificat de cessibilité prévus à l article 106 du présent code. Si cet exemplaire ou ce certificat de cessibilité a été remis en vue d une cession ou d un nantissement de créances et ne peut être restitué, le titulaire justifie soit que la cession ou le nantissement de créances concernant le marché est d un montant tel qu il ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée, soit que son montant a été réduit afin que ce paiement soit possible. Cette justification est donnée par une attestation du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du marché. 14

15 Le pouvoir adjudicateur ne peut pas accepter un sous-traitant ni agréer ses conditions de paiement si l exemplaire unique ou le certificat de cessibilité n a pas été modifié ou si la justification mentionnée ci-dessus ne lui a pas été remise. Toute modification dans la répartition des prestations entre le titulaire et les sous-traitants payés directement ou entre les sous-traitants eux-mêmes exige également la modification de l exemplaire unique ou du certificat de cessibilité ou, le cas échéant, la production d une attestation ou d une mainlevée du ou des cessionnaires. 4 Le silence du pouvoir adjudicateur gardé pendant vingt et un jours à compter de la réception des documents mentionnés aux 2 et 3 vaut acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Modalités de paiement direct : La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévues dans le marché. La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque cotraitant, acceptation du montant d'acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à partir de la partie du décompte afférente au lot assigné à ce cotraitant. Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le Pouvoir Adjudicateur à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance. Pour les sous-traitants d'un entrepreneur du groupement, l'acceptation de la somme à payer à chacun d'entre eux fait l'objet d'une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le Pouvoir Adjudicateur au sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance. Si l'entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire, ce dernier doit signer également l'attestation. Les capacités techniques, professionnelles et financières du ou des sous-traitant(s) proposés par le candidat qui souhaite s en prévaloir sont à intégrer dans l enveloppe. S il doit justifier des capacités du ou des sous-traitants pour l exécution du marché, le candidat devra produire dans l enveloppe : - soit le contrat de sous-traitance - soit un engagement écrit du ou des sous-traitants Les candidats sont informés que ces modalités de remise des offres prévues par le Code des Marchés Publics sont impératives, leur non-respect pourra entraîner le rejet total d'une candidature ou d'une offre par la Commission d'appels d'offres Dispositions particulières à la dématérialisation (remise des candidatures et des offres par voie électronique) et à la signature électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et aux arrêtés du 14 décembre 2009 et du 15 juin 2012 Les modalités d'accès au DCE mis en ligne Les documents de la consultation sont publiés sur le profil d acheteur. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l adresse suivante : Un «guide d utilisation à destination des opérateurs économiques» est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «aide». 15

16 Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d acheteur de la REMS sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s identifier lors du téléchargement du DCE afin qu elles soient directement informés par mail de toutes modifications de la consultation. Lors du téléchargement des documents, le candidat peut notamment indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu une adresse électronique (courriel). Ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles modifications et/ou précisions apportées aux documents de la consultation. Afin de garantir le bon déroulement de cette procédure de marché public, les candidats devront tenir compte des indications ci-dessous.! Les modalités de dépôt électronique de leur candidature et de leur offre Les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au site Internet suivant : L attention du candidat est toutefois attirée sur le fait qu il devra au moins disposer d un logiciel de navigation sur Internet et d un outil de signature électronique. Les frais d accès au réseau sont à la charge du candidat. Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le crypte et le dépose sur le site susvisé, et reçoit un accusé de réception indiquant la bonne réception du pli, en rappelant les caractéristiques essentielles de la consultation, la date et l heure de réception. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation au ! Signature électronique Les documents du marché transmis par voie électronique sont signés électroniquement par l opérateur économique au moyen d un certificat de signature électronique qui garantit notamment l identification du candidat. ATTENTION Le fichier constituant l acte d engagement doit impérativement être signé électroniquement. La signature du fichier «zip» qui contient plusieurs documents, dont l acte d engagement du candidat, ne vaut pas signature de chacun de ces documents et est donc insuffisante. Il en est de même pour le formulaire DC1. En cas de non-respect de cette règle, l offre du candidat sera rejetée par la Commission d Appel d Offres. Par ailleurs, une signature manuscrite scannée n a d autre valeur que celle d une copie et ne peut donc remplacer la signature électronique.! Format de la signature électronique La règlementation autorise le soumissionnaire à utiliser l outil de signature de son choix, parmi les formats acceptés par le profil acheteur de la collectivité. Les formats de signature, conformes au référentiel général d'interopérabilité (RGI), acceptés par le profil d acheteur de la Ville de Reims sont les formats suivants : XAdES, CAdEs et PAdES. La plate-forme de dématérialisation du profil acheteur met à disposition de l opérateur économique le format XAdES. S il choisit un autre format de signature le soumissionnaire devra fournir les moyens d en permettre la vérification en transmettant en parallèle l ensemble des éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l intégrité du document, gratuitement. Dans ce cas, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants : 16

17 1) Indication du format de signature utilisé : a. format technique (XAdES, CAdES, PAdES) b. mode d accès à la signature («signature enveloppée» ou «signature détachée») c. extension du fichier informatique du jeton de signature en cas de signature détachée (ex : extension «.xml») 2) Indication de l outil de signature utilisé : a. nom de l outil b. éditeur c. description succincte 3) Indication de l outil de vérification de signature correspondant, devant être accessible par l acheteur public : a. lien internet de récupération de l outil, ou fourniture de l outil lui-même. b. notice d utilisation en langue française c. présentation des installations : type d exécutable, systèmes d exploitation supportés. d. Procédure de vérification alternative en cas d installation ou de vérification impossible pour l acheteur : contact à joindre, support distant, support sur le site.! Certificat de signature électronique Les signataires par voie électronique sont libres d utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de leur conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité (RGI) et au référentiel général de sécurité (RGS) ou à des normes de sécurité équivalentes. Compte tenu des délais d obtention d un certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un marché dématérialisé, il est fortement recommandé au soumissionnaire d en faire la demande à l avance. L arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, entré en vigueur le 1 er octobre 2012, fait référence aux listes de catégories de certificats dites listes de confiance, mises à disposition du public par voie électronique par le ministre chargé de la réforme de l'etat ( Ainsi qu'à celles mises à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne : ( La liste des certificats de signature conformes au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes, acceptés depuis le 1 er octobre 2012, est accessible à partir du lien de la société LSTI, unique entité habilitée à qualifier des prestataires de services de confiance qualifiés : L opérateur économique s assure de vérifier que le certificat de signature qu il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d acheteur, et au RGS. Conditions de vérification - Si le certificat émane d une liste de confiance : le signataire ne fournit que les éléments permettant la vérification de la validité de la signature. Dans ce cas, l acheteur se charge de vérifier le niveau de sécurité et la conformité du certificat au RGS est présumée. - Si le certificat n est pas référencé sur une liste de confiance : en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même, il revient au signataire de transmettre les éléments nécessaires à la vérification du certificat, comme suit : 1) Tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : a. la preuve de la qualification de l Autorité de certification ou compte-rendu d audit, b. la politique de certification, c. l adresse du site internet du référencement de l Autorité de certification par le pays d établissement 2) Les outils techniques de vérification du certificat : a. La chaîne de certification complète jusqu à l Autorité de Certification racine, b. L adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats (CRL) Tous ces éléments doivent être d accès et d utilisation gratuits pour l acheteur et être accompagnés le cas échéant de notices d utilisation claires. 17

18 Formats et taille des fichiers transmis par le candidat Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis dans les formats informatiques suivants : FORMAT VERSION MINIMUM REQUISE.doc Word 2000.xls,.xlw,.csv Excel 2000.dwg,.dwf,.dxf Autocad 2002.pdf Acrobat reader 4.ppt Power Point 2000.html,.htm Compatible Internet Explorer 5.0.txt,.rtf.xml et.xsl associé.jpg,.gif odt, ods, opd, odg Open office 3.1 Cependant, il est préconisé le format «.pdf» qui permet de réduire les risques de modifications du document d origine et qui offre la possibilité d une reproduction fidèle de la source. Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent pourra être déclaré nul et non avenu. La remise d un catalogue sur support physique électronique ou en version papier est autorisée en complément de l offre électronique si le fichier est trop volumineux. Dans ce cas, le candidat devra adresser dans le délai imparti pour la remise des offres le document papier concerné ou le CD ROM sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes : «Société - Marché n AO Acquisition, mise en œuvre et maintenance d une solution de billetterie et contrôle d accès dans les établissements sportifs de la R.E.M.S. DOCUMENT ADRESSE EN COMPLEMENT DE L OFFRE DEMATERIALISEE». L enveloppe devra être adressée à : REGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS 2 Esplanade Léo Lagrange Reims Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (17h00 le vendredi).! Mode de transmission des candidatures et des offres Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique. Toute transmission électronique d une candidature et d un engagement du candidat non accompagnée d une signature électronique est réputée nulle et non avenue. Copie de sauvegarde Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit respecter les conditions suivantes : - la copie de sauvegarde doit être réceptionnée dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres. 18

19 - la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «COPIE DE SAUVEGARDE - Société - Marché n AO Acquisition, mise en œuvre et maintenance d une solution de billetterie et contrôle d accès dans les établissements sportifs de la R.E.M.S. La copie de sauvegarde doit respecter le formalisme de transmission prévue à l article du présent règlement de consultation En cas de non-respect d une au moins de ces conditions, la copie de sauvegarde ne pourra pas être prise en considération. Par ailleurs, la copie de sauvegarde, sous réserve d être parvenue dans les délais, ne sera ouverte que dans les cas suivants : - Lorsque, dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique, un programme informatique malveillant (ou «virus») est détecté dans le pli électronique par l acheteur public. La trace de la malveillance du programme est conservée par l acheteur public. - Lorsqu une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n est pas parvenue à l acheteur public dans les délais de dépôt des candidatures et des offres (par exemple : aléas de transmission), alors que la copie de sauvegarde est, elle, parvenue dans les délais. - Lorsqu une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n a pas pu être ouverte par l acheteur public. Sans préjudice des dispositions prévues ci-dessus relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.! Les antivirus de vérification de la collectivité publique ATTENTION! Tout fichier constitutif de la candidature et de l offre indicative devra être exempt d un quelconque virus informatique et devra être préalablement traité, à cette fin, par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il en est de même pour tout autre fichier échangé dans le cadre de cette procédure de marché public. REMARQUE : - Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire d un groupement d opérateurs économiques assure seul la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. - Le candidat s engage si son offre est dématérialisée, à accepter la re-matérialisation des pièces de l accord-cadre (signature manuscrite des pièces nécessitant signature et des pièces de candidature) avant envoi au contrôle de légalité et notification et à accepter de considérer son offre comme juridiquement validée par la personne publique au regard de la conformité de sa signature électronique Renseignements complémentaires Attestation des organismes fiscaux et sociaux Le candidat retenu à l issue de l analyse des offres devra produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (relatifs aux impôts et cotisations sociales) prévus à l article 46 du Code des Marchés Publics dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, Châlons-en-Champagne, Tél : ; Fax : ; Mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ; 19

20 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, Châlons-en-Champagne, Tél : ; Fax : ; Mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ; A Reims, le. Visé par le Directeur des Sports Francis ASSAILLY 20