ORIENTATIONS BUDGETAIRES EXERCICE 2014

Transcription

1 ORIENTATIONS BUDGETAIRES EXERCICE 2014 Eléments en vue du débat organisé lors de la séance du Conseil Municipal du 11 mars

2 PREAMBULE 1/ LES OBLIGATIONS DU DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES : Conformément aux articles L du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d orientations budgétaires est obligatoire pour les communes de plus de habitants. Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d illégalité et pourrait entraîner l annulation de ce budget. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l examen du budget primitif et ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l examen de ce budget. Une note explicative de synthèse doit être adressée aux Conseillers Municipaux au moins 5 jours avant la réunion de l assemblée délibérante prévue. Le débat d orientations budgétaires n a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l objet d une délibération afin que le représentant de l Etat puisse s assurer du respect de la loi. 2/ LES OBJECTIFS DU DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES : Ce débat permet à l assemblée délibérante : de discuter des orientations budgétaires de l exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif d être informé sur l évolution de la situation financière de la collectivité Il permet de présenter des informations d ordre financier et budgétaire, facilitant la tenue des débats, comme par exemple : des données sur le contexte budgétaire : l'environnement économique local et national, le contexte financier, les orientations budgétaires de l Etat concernant le secteur public local et impact sur la collectivité la situation financière de la collectivité les perspectives pour l année à venir 2

3 I - LE CONTEXTE NATIONAL 1-1 LES PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES Une prévision de légère reprise de la croissance économique + 0,9% du PIB pour ,1% du PIB en Une inflation quasi stable + 0,9 % en ,8 % en Des taux d'intérêt encore très faibles Les taux d'intérêt historiquement bas depuis 2012 devraient, au regard des prévisions de croissance et d inflation en zone EURO, rester faibles en LES PREVISIONS POUR LES FINANCES PUBLIQUES EN Le déficit public : l'effort de redressement poursuivi + 4,5 % du PIB en ,1% du PIB (prévisions pour 2013) + 3,6 % du PIB en La dette publique : toujours en augmentation... Résultat de l empilement des déficits publics antérieurs, la dette publique au sens de Maastricht augmente et atteint ainsi, pour l ensemble des administrations publiques : % du PIB en ,7 % du PIB en ,1 % du PIB en LA LOI DE FINANCES INITIALE 2014 : LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES TERRITOIRALES A L'EFFORT DE RETABLISSEMENT DES COMPTES PUBLICS La diminution des concours financiers de l'etat aux collectivités territoriales - 1,5 Mds en ,5 Mds en L'accentuation de la péréquation horizontale Le FPIC (Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales) poursuit sa progression pour atteindre 570 millions d euros en 2014 (360 millions d euros en 2013) Un faible coefficient de revalorisation forfaitaire des bases d'imposition Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales est fixé à 1,009 en 2014, soit une augmentation de 0,9 %, ce qui correspond à l'inflation prévisionnelle. 3

4 1-3-4 Une hausse de la TVA De 19,6 % à 20 % sur l'ensemble des biens et services De 7 à 10 % sur les déchets et transports 4

5 II LE CONTEXTE LOCAL 2-1 LA SITUATION ECONOMIQUE DU TERRITOIRE Revenu annuel moyen par habitant - Cmmune de Bagnères : en Moyenne de la strate : Foyers non imposable (impôt sur le revenu) : 55 % de foyers non imposables (source Insee) Logements sociaux En 2013, 13,89 % de logement sociaux (Source RCF) APL 29,40 % des habitants de Bagnères de Bigorre bénéficient des APL Familles monoparentales 19 % des familles sont des familles monoparentales 2-2 LA SITUATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE 221 Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement depuis 2008 EVOLUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement Les recettes réelles de fonctionnement évoluent depuis 2009 dans la même proportion que les dépenses réelles de fonctionnement même si l'on peut observer sur 2013 une croissance plus rapide des dépenses essentiellement due à un hiver particulièrement rigoureux (frais de chauffage, frais de déneigement en nette hausse). 5

6 222 Les recettes de fonctionnement REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 0% 17% 2% 2% 25% Atténuation de charges Impôts et taxes Produits des services du domaine, ventes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels 53% Evolution de la fiscalité depuis 2008 Bases Taxe d'habitation Foncier bâti Foncier non bâti Taux Taxe d'habitation Foncier bâti Foncier non bâti 20,36% 20,56% 20,86% 20,86% 20,49% 19,90% 19,90% 21,57% 21,79% 22,11% 22,11% 22,11% 22,11% 22,11% 62,43% 63,05% 63,96% 63,96% 62,81% 61,00% 61,00% Produits Produit fiscal strict + Rôles supplémentaires = Produit Contributions Directes + Compensations fiscales = Impôts locaux larges nets Sources RCF / 2014 Simulation à taux constants Evolution des dotations depuis 2008 EVOLUTION DES DOTATIONS DE L'ETAT Dotation forfaitaire DSUCS DSR DNP Prév 6

7 EVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT Prév 223 Les dépenses de fonctionnement REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 26% 5% 1% 5% 12% Charges à caractère général Atténuation de produit (dont AC) Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges exceptionnelles Charge financière 51% CHARGES A CARACTERE GENERAL EN K

8 CHARGES DE PERSONNEL EN K AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES (INTERETS) ATTENUATION DES PRODUITS (DONT AC VERSEE) EN K

9 Face à ces diverses évolutions de dépenses, il convient de noter un changement de structure de dépenses du fait des transferts de charges qui se sont opérées avec le transfert de compétences fin En effet, la hausse de l'attribution de compensation est compensée par la baisse des charges de personnel et financières SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES Subventions exceptionnelles Subventions ordinaires 224 La dette Evolution de l'encours de le dette depuis 2008 (tous les budgets) Comme le démontre l'évolution de l'encours de la dette, la Commune de Bagnères-de- Bigorre poursuit sa stratégie de désendettement. Encours au 31/12 en K Budget principal Budget annexe de l'eau Budget annexe de l'assainissement Budget annexe de l'att TOTAL Encours de la dette / hab (les 4 budgets) Encours de la dette / hab (budget principal) Capacité de désendettement (Budget principal) k Encours au 31/ Epargne brute ENCOURS AU 31/12 / EPARGNE BRUTE* 101,4 13,5 13,6 12,3 12,5 * Nb d'années nécessaires si l'on consacrait la totalité de l'épargne brute au remboursement de la dette 9

10 Malgré une baisse importante de l'encours (du fait essentiellement du transfert d'emprunts à la CCHB suite au transfert de compétences), le délai de désendettement reste stabilisé à 12, 5 ans. D'où l'importance de poursuivre la politique de désendettement tout en maîtrisant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement de telle sorte à réduire ce ratio dont le seuil critique est 15 ans. Evolution des annuités depuis 2008 PLAN D'EXTINCTION DE LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL PLAN D'EXTINCTION DE LA DETTE DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU PLAN D'EXTINCTION DE LA DETTE DU BDUGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

11 PLAN D'EXTINCTION DE LA DETTE DU BDUGET ANNEXE DE L'ACTIVITE THERMALE ET THERMOLUDIQUE Information sur les prêts structurés au 31 décembre 2013 (Charte Gissler ou niveau du risque de l'encours de la dette) RISQUE D'INDICES SOUS-JACENTS RISQUE DE STRUCTURES Niveau 6; 2% Niveau 4; 13% Niveau 3; 13% Niveau E; 35% Niveau 1; 71% Niveau A; 65% 11

12 224 L'évolution financière en matière d'autofinancement (ou épargne nette) du Budget principal Au 31 décembre 2013, la situation financière de la Ville de Bagnère de Bigorre s'est légèrement dégradée par rapport à l'année 2012 en raison : d'une hausse des dépenses liées notamment à un hiver rigoureux (chauffage, déneigement) mais également une baisse des recettes en corrélation avec la crise économique actuelle (baisse des redevances des usagers du centre culturel, des musées, du camping), baisse des droits de mutation, Nous pouvons effectivement constater que la charge de la dette (en décroissance) n'explique en rien cette dégradation financière. K Pré CA 2013 Produits de gestion courante Charges de gestion courante = Excédent brut courant (EBC) Produit exceptionnel larges (hors prod cession) Charges exceptionnelles (dont intérêt LT) = Epargne de gestion Charges financières ( ) = Epargne brute Remboursement du capital = EPARGNE NETTE Le résultat global de clôture de l'exercice serait donc le suivant : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DEUX SECTIONS Recettes Dépenses Résultat de l'exercice Report ex. antérieur Résultat cumulé , , , , , , , , , , , , , , ,32 12

13 III LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DU BUDGET PRINCIPAL 3-1 EN MATIERE DE RECETTES Une baisse globale des dotations de l'etat Une baisse atténuée de La Dotation Globale de Fonctionnement (- 31 K par rapport à 2013) Pour rappel, la Dotation Globale de Fonctionnement des communes est constituée de deux types de composantes : la dotation forfaitaire (-131 K ) Cette baisse est essentiellement liée à la participation des collectivités au rétablissement des comptes publics (cf ponction Pacte de Confiance). les dotation de péréquation (+ 101 K ), à savoir : La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) Bagnères-de-Bigorre serait éligible à la fraction bourg centre de la DSR en 2014 avec une hausse puisqu'elle passerait de 403 K en 2013 à 446 K en La population étant plafonnée à habitants, le recensement est sans effet sur la DSR de la ville. Les transferts de compétence auraient un effet sur le potentiel financier de la ville de Bagnères de Bigorre augmentant ainsi l écart à la moyenne de sa strate démographique. La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) La ville de Bagnères-de-Bigorre serait également éligible à la part principale et à la part majoration de la dotation nationale de péréquation. La DNP totale 2014 de la ville de Bagnères-de-Bigorre serait de 319 k en 2014 (265 K en 2013) sous réserve de l évolution de 10 M de l enveloppe nationale (valeur de point) et des écarts de potentiel financier de la ville à sa strate. La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) La Ville de Bagnères de Bigorre étant classée au 482 ème rang ne bénéficiera pas de la hausse de la DSUCS prévue par la loi de finances (éligibilité en dessous du 250 ème rang) mais pourrait prétendre cependant à son maintien en valeur nominale (éligibilité en dessous du 487 ème rang), à savoir 234 K (230 K en 2013). Les compensations fiscales également en baisse (- 12 K par rapport à 2013) Les diverses compensations fiscales issues initialement d'exonérations décidées par l'etat continuent de baisser : Taxe d'habitation (LF92) Foncier bâti (LF92) Foncier non bâti Total compensations TH, Foncier Dotation unique spécifique Total compensations TP Total des compensations fiscales Source RCF

14 3-1-2 Forte incertitude quant au fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Mis en place par la loi de finances pour 2012, le FPIC est un fonds visant à la péréquation entre collectivités. Nous passons ainsi de la péréquation dite verticale (de l'etat vers les Collectivités locales via la DGF notamment) à la péréquation dite horizontale (des collectivités jugées favorisées vers les collectivités jugées défavorisées). En 2013, le territoire (CCHB + les communes membres) ayant été éligible, a reçu 244 K dont 33 K pour la Ville de Bagnères de Bigorre. La CCHB était classée ième sur éligibles. Or, les nouveaux périmètres 2014 des ensembles intercommunaux vont modifier profondément l éligibilité au FPIC en raison des fusions intégrations au sein des EPCI en Il y aurait environs 200 ensembles intercommunaux qui perdraient l éligibilité. Ainsi, au regard des périmètres 2013 et des critères de la LF 2014, notre territoire aurait du percevoir en 2014, 411 K (à répartir entre la Communauté de Communes et les Communes membres). Il convient cependant d'attendre les notifications de l'etat. Dans l'attente de celles-ci, le FPIC a été considéré comme une recette équivalente à celle de l'année dernière La dotation de Solidarité Communautaire constante Depuis la Réforme de la TP, la dotation de solidarité communautaire a été bloquée à 674 K pour la Ville de Bagnères de Bigorre. Il est important cependant de noter que la CCHB étant à la recherche de nouvelles marges de manœuvre pourra à l'avenir ponctionner cette recette Une revalorisation des bases relativement peu dynamique La Loi de finances pour 2014 a fixé le taux de revalorisation des bases fiscales à 0,9 % La fiscalité indirecte en légère baisse La fiscalité indirecte comprend les taxes suivantes : En K Prév 2014 Taxe pylônes Taxe sur l'électricité Taxe sur les spectacles 12 6 Taxe additionnelle sur les droits de mutation Taxe affouage Taxe sur les remontées mécaniques Taxe sur le produit des jeux (casino) Taxe d'aménagement (ex TLE) Total Globalement, la fiscalité indirecte est évaluée à K contre K en 2013, soit un léger tassement de la recette en lien avec le contexte économique. Il faut également noter que la Loi de Finances Rectificative de décembre 2013 prévoit, à compter du 1er janvier 2015, que la taxe sur la consommation finale d'électricité soit directement perçue par les syndicats départementaux agissant en tant qu'autorités organisatrices. 14

15 3-1-6 Un objectif de maintien des taux de fiscalité directe (Taxe d'habitation et Taxe sur le Foncier Bâti) Malgré la baisse prévisible des recettes de fonctionnement, la Ville de Bagnères de Bigorre a pour objectif de maintenir les taux de fiscalité locale identiques à ceux de Pour mémoire : Le produit de la fiscalité directe pour 2013 était de K. Pour 2014, il est estimé à K, soit une progression de 1,21 % : en sus de la revalorisation des bases indiquée par la loi de finances pour 2014 (+0,9 %), nous prévoyons une évolution physique des bases (construction nouvelles notamment) relativement faible (+ 0,3 %). Aucune hausse des taux n'est prévue pour EN MATIERE DE CHARGES COURANTES Relative stabilité des charges à caractère général L'objectif en matière de charges à caractère général telles que les frais d'eau, d électricité, de téléphone, d'affranchissement, etc...est une quasi stabilité. Ce chapitre subira cependant une petite hausse du fait notamment de la hausse de la TVA à 20 %. Il faut néanmoins tenir compte de dépenses qui ont leur propres contraintes comme l énergie qui dépend de critères difficilement maîtrisables que sont la tarification d une part et les conditions climatiques d autre part Faible hausse des frais de personnel La masse salariale ne devrait subir qu'une faible évolution. En effet, la hausse prévisionnelle de certaines dépenses sera compensée en très grande partie par la baisse d'autres dépenses : Hausse des dépenses dues essentiellement : au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) estimé à 2 %, à la revalorisation du point de la catégorie C à la hausse des cotisations retraite (+1,55 % pour la CNRACL (Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales) et + 0,12 % pour l'ircantec, à la tenue des élections (2 tours pour les municipales et un tour pour les européennes), à la réforme des rythmes scolaires au surcoût de l'assurance statutaire, à la hausse de la cotisation ASSEDIC Baisse des dépenses dues essentiellement : au non recrutement des agents recenseurs, au transfert des pisteurs à la RICT, aux départs à la retraite de certains agents Globalement, nous prévoyons une hausse de l'ordre de 1,5 % Maintien de l'attribution de compensation Aucun transfert n'ayant été opéré en 2013, l'attribution de compensation versée à la CCHB devrait rester relativement stable comparativement à 2013 (1 461 K ). En effet, même si certains ajustements mineurs pourront être effectués (suite au bilan du transfert de 2012), les grandes masses ne seront pas impactées. Concernant la mutualisation des services impactant l'attribution de compensation, il convient de rappeler qu'il a été convenu que la CCHB ne 15

16 participerait jusqu'en 2014 qu'à hauteur de 100 K. C'est donc la Ville de Bagnères qui assume la hausse des charges en la matière, et ce pour la dernière année Stabilité des subventions aux associations Pour les subventions ordinaires aux associations locales, il est proposé de reconduire sensiblement le montant de l enveloppe globale fixé pour 2013 à 224 K. Quant aux subventions exceptionnelles, elles seront analysées au cas par cas. Pour mémoire, elles se sont élevées en 2013 à 147 K Poursuite de la politique de désendettement et sécurisation de l'encours Grâce aux efforts mis en place depuis quelques années, la Ville de Bagnères-de-Bigorre réduit peu à peu la charge de la dette comme en témoigne l'évolution et les perspectives suivantes : Budget principal : k Capital Intérêts Annuité de la dette du budget principal Budget annexe de l'eau k Capital Intérêts Annuité de la dette du budget annexe de l'eau Budget annexe de l'assainissement k Capital Intérêts Annuité de la dette du budget annexe de l'assainissement Budget annexe de l'activité thermale et thermoludique k Capital Intérêts Annuité de la dette du budget annexe de l'att

17 De manière globale, la Ville de Bagnères de Bigiorre, grâce à sa politique de désendettement, gagne par rapport à 2013 les marges de manœuvre suivantes : 61 K en charges d'intérêt (Fonctionnement) 87 K en remboursement du capital (investissement) k Capital Intérêts Annuité totale de la dette Les marges de manœuvre étant faibles pour les années à venir (poursuite de la baisse des dotations), il est impératif de poursuivre cette orientation de désendettement. 3-3 ESQUISSE BUDGETAIRE Compte tenu de ce qui précède et des premiers travaux budgétaires, le projet de budget de fonctionnement devrait s esquisser de la manière suivante : RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2013 DOB 2014 % EVOL Résultat de fonctionnement reporté ,43% Atténuation de charges ,50% Opération d'ordre de transfert entre section ,00% Produits des services du domaine, ventes ,00% Impôts et taxes ,39% Dotations et participations ,21% Autres produits de gestion courante ,41% Produits financiers 0 0 Produits exceptionnels ,08% TOTAL ,55% DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2013 DOB 2014 % EVOL Charges de gestion générale ,14% Charges de personnel ,93% Atténuation de produits ,00% Virement à la section d'investissement Opération d'ordre de transfert entre section ,31% Autres charges de gestion courante ,93% Charges financières ,31% Charges exceptionnelles ,81% TOTAL ,50% 17

18 3-4 LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT Epargne brute Remboursement du capital de la dette Epargne nette Rec. D'invt.t (FCTVA + subventions + produits de cession) Autofinancement dégagé En l état actuel de la préparation budgétaire, il se dégage une capacité d autofinancement de 273 K pour financer le programme des investissements. Ce faible montant obligera donc la collectivité à être très vigilante sur les opération d'investissement à réaliser de telle sorte à éviter un recours à l'emprunt trop important. Il est envisagé à ce jour un emprunt variant entre 400 et 600 K. 18

19 IV - PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2014 Les montants du pré-budget ci-après ne sont pas définitifs. Ils sont bien entendu à prendre avec précaution compte tenu que certains éléments, notamment concernant les recettes, ne nous ont pas encore été communiqués de façon définitive par l'etat. BP Pré CA BP BP Pré CA DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP Opérations non ventilables 01 Opérations non ventilables 011 Charges de gestion générale Résultat de fonctionnement reporté Atténuation de produits (AC) Op d'ordre de transfert entre sect Virement à la sect d'invt Prod.des services du domaine Op d'ordre de transfert entre sect Impôts et taxes Autres ch. de gest cour Dotations et participations Charges financières Produits financiers Charges exceptionnelles Sous-total Sous-total Administration générale 0200 Administration générale 011 Charges de gestion générale Atténuation de produits Charges de personnel Produits des services du domaine Autres ch. de gest cour Dotations et participations Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Sous-total Sous-total Personnel 0201 Personnel 011 Charges de gestion générale Atténuations de charges Charges de personnel Produits des services du domaine Autres charges de gestion courante Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Sous-total Sous-total Bâtiments communaux 0202 Bâtiments communaux 011 Charges de gestion générale Op d'ordre de transfert entre section Op d'ordre de transf. entre sect Autres prod. de gest cour Produits exceptionnels Sous-total Sous-total Véhicules 0203 Véhicules 011 Charges de gestion générale Op d'ordre de transfert entre section Op d'ordre de transf. entre sect Produits exceptionnels Sous-total Sous-total Municipalité 021 Municipalité 012 Charges de personnel Autres ch. de gestion courante Charges exceptionnelles Sous-total Sous-total Information, communication 023 Information, communication 011 Charges de gestion générale Dotations et participations Autres ch. de gest cour Produits exceptionnels Sous-total Sous-total Fêtes et cérémonies 024 Fêtes et cérémonies 011 Charges de gestion générale Autres ch. de gest cour Charges exceptionnelles Sous-total Sous-total Cimetière 026 Cimetière 011 Charges de gestion générale Produits des services du domaine Charges de personnel Charges exceptionnelles Sous-total Sous-total Police Municipale 112 Police Municipale 011 Charges de gestion générale Produits des services du domaine Charges de personnel Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Sous-total Sous-total Pompiers, incendies et secours 113 Pompiers, incendies et secours 65 Autres charges de gest courante Sous-total Sous-total Autres services de protection civile 114 Autres services de protection civile 65 Autres charges de gest courante Charges exceptionnelles Sous-total Sous-total Ecoles Maternelles 211 Ecoles Maternelles 011 Charges de gestion générale Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges exceptionnelles Sous-total l Sous-total l

20 BP Pré CA BP BP Pré CA DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP Ecoles Primaires 212 Enseignement 011 Charges de gestion générale Produits des services du domaine Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges exceptionnelles Sous-total Sous-total Enseignement privé 2121 Enseignement privé 65 Autres charges de gestion courante Charges exceptionnelles Sous-total Sous-total Lycée 22 Lycée 011 Charges de gestion générale Autres ch. de gest cour Charges exceptionnelles Sous-total Sous-total Formation continue 24 Formation continue 65 Autres charges de gestion courante Sous-total Sous-total Restauration scolaire 251 Restauration scolaire 011 Charges de gestion générale Produits des services du domaine Charges de personnel Produits exceptionnels Sous-total Sous-total Transport scolaire 252 Transport scolaire 011 Charges de gestion générale Produits des services du domaine Sous-total Sous-total Œuvres sociales scolaires 255 Œuvres sociales scolaires 65 Autres ch. de gest cour Sous-total Sous-total Musées 322 Musées 011 Charges de gestion générale Produits des services du domaine Charges de personnel Produits exceptionnels Opérations d'ordre entre sections Charges exceptionnelles Sous-total Sous-total Actions culturelles 33 Actions culturelles 011 Charges de gestion générale Produits des services du domaine Charges de personnel Dotations et participations Autres charges de gestion courante Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Sous-total Sous-total Divers sports 40 Divers sports 011 Charges de gestion générale Produits des services du domaine Charges de personnel Dotations et participations Autres charges de gestion courante Charges exceptionnelles Sous-total Sous-total Service commun Santé 510 Service commun Santé 011 Charges de gestion générale Autres ch. de gest cour Sous-total Sous-total Service commun actions sociales 520 Service commun actions sociales 011 Charges de gestion générale Produits des services du domaine Charges de personnel Autres ch. de gest cour. (CCAS) Sous-total Sous-total Service social pour pers. Handicap. 521 Service social pour pers. Handicap. 65 Autres ch. de gest cour Sous-total Sous-total Serv.en fav. de l'enfance / famille 522 Serv.en fav. de l'enfance / famille 65 Autres ch. de gest cour Sous-total Sous-total Service en fav. des pers.en diff. 523 Service en faveur des pers. en diff Produits des services du domaine Sous-total Sous-total Autres actions sociales 524 Autres actions sociales 65 Autres ch. de gest cour Charges exceptionnelles Sous-total Sous-total Aide au logement social 72 Aide au logement social 65 Autres ch. de gest cour Sous-total Sous-total Eclairage public 814 Eclairage public 011 Charges de gestion générale Sous-total Sous-total

21 BP Pré CA BP BP Pré CA DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP Réseaux et services divers 816 Réseaux et services divers 75 - Autres prod. de gest cour Sous-total Sous-total Equipement / Aménag. Urbain 820 Equipement / Aménag. Urbain 011 Charges de gestion générale Charges de personnel Sous-total Sous-total Routes et voiries 822 Routes et voiries 011 Charges de gestion générale Produits des services du domaine Charges de personnel Produits exceptionnels Op d'ordre de transf. entre sect Charges exceptionnelles Sous-total Sous-total Espaces verts urbains 823 Espaces verts urbains 011 Charges de gestion générale Charges de personnel Sous-total Sous-total Préservation Milieu Naturel 833 Préservation Milieu Naturel 011 Charges de gestion générale Produits des services du domaine Autres ch. de gest cour Impôts et taxes (taxe affouage) Sous-total Sous-total La Mongie 95 1 La Mongie 011 Charges de gestion générale Produits des services du domaine Charges de personnel Impôts et taxes (remontée mécanique) Charges exceptionnelles Autres prod. de gest cour. (loyers) Produits exceptionnels Sous-total Sous-total Casino 95 2 Casino 014 Atténuation de produits Impôts et taxes Dotations et participations Sous-total Sous-total Caravaning 95 3 Caravaning 011 Charges de gestion générale Produits des services du domaine Charges de personnel Sous-total Sous-total TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL

22 BP Pré CA BP BP Pré CA DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT BP Opérations non ventilables 01 Opérations non ventilables 001 Résultat d'investissement reporté Résultat d'investissement reporté Opérations d'ordre entre sections Virement de la section de fonct Emprunts et dettes assimilés Opérations d'ordre entre sections Dotations remboursées (TLE) Dotat, fonds divers et réserves (FCTVA) Excédents de fonct. Capitalisés Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Autres immobilisations financières Sous-total Sous-total Administration générale 0200 Administration générale 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'investissement Immo. corporelles Constructions en cours Sous-total Sous-total Bâtiments communaux 0202 Bâtiments communaux 040 Opérations d'ordre entre sections Opérations d'ordre entre sections Constructions en cours Subventions d'investissement Sous-total Sous-total Véhicules 0203 Véhicules 040 Opérations d'ordre entre sections Opérations d'ordre entre sections Constructions en cours Sous-total Sous-total Municipalité 21 Immo. Corporelles Sous-total Information, communication 20 Immobilisations incorporelles Immo. corporelles Sous-total Cimetière 23 Constructions en cours Sous-total Police Municipale 21 Immob. Corp. (matériel divers) Sous-total Ecoles 212 Ecoles 21 Immo. Corporelles ( mobilier) Subventions d'investissement Constructions en cours Sous-total Sous-total Restauration scolaire 21 Immobilisations corporelles Sous-total Musées 322 Musées 21 Immobilisations corporelles Opérations d'ordre entre sections Constructions en cours Subventions d'investissement Sous-total Sous-total Entretien du patrimoine culturel 324 Entretien du patrimoine culturel 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'investissement Constructions en cours Sous-total Sous-total Actions culturelles 21 Immobilisations corporelles Sous-total

23 BP Pré CA BP BP Pré CA DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT BP Divers sports 21 Immo. Corporelles Autres immo financières Sous-total Eclairage public 23 Constructions en cours Sous-total Equipement / Aménag. urbain 820 Equipements / Aménagements urbains 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'investissement Immob. Corp Immobilisations en cours Constructions en cours Sous-total Sous-total Routes et voiries 822 Routes et voiries 20 Immobilisations incorporelles Opérations d'ordre entre sections Immob. Corp Subventions d'investissement Constructions en cours Sous-total Sous-total Espaces verts urbains 21 Immo. Corporelles Sous-total Autres op d'aménag. urbains 204 Subventions d'équipement versées Constructions en cours Sous-total Préservation Milieu Naturel 833 Préservation Milieu Naturel 21 Immo. Corporelles Subventions d'investissement Constructions en cours Sous-total Sous-total Aide à l'énergie 93 Aide à l'énergie 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'investissement Sous-total Sous-total La Mongie 20 Immobilisations incorporelles Immo. Corporelles Constructions en cours Sous-total TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES D' INVESTISSEMENT La recherche de financement a été initiée mais pas encore finalisée. L'objectif est de minimiser autant que faire se peut le montant d'emprunt nécessaire. Le budget final devra être réajusté en fonction des opportunités financières. 23

24 IV QUELQUES DONNEES SUR LES BUDGETS ANNEXES Ils sont au nombre de 3 : - Budget annexe de l'eau Budget annexe de l'assainissement Budget annexe des activités thermales et thermoludiques (ATT) et permettent la gestion individualisée de ces services, pour des raisons qui peuvent être réglementaires ou propres à la collectivité. 4-1 BUDGET ANNEXE DE L'EAU DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP Pré CA BP Charges de gestion générale Virement à la section d'investissement Opération d'ordre de transfert entre section Charges financières TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP Pré CA BP Résultat de fonctionnement reporté Opération d'ordre de transfert entre section Produits du service des domaines Produits exceptionnels (dont fint par budget gén.) Résultat de fonctionnement DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP Pré CA BP Résultat d'investissement reporté Opérations d'ordre entre sections Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles (études) Immobilisations corporelles (matériel divers) Constructions en cours (travaux) TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT BP Pré CA BP Résultat d'investissement reporté Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre entre sections Dotations, fonds divers et réserves Excédents de fonctionnement capitalisés Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Autres immobilisations financières TOTAL Résultat d'investissement

25 42 LE BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP Pré CA BP Charges de gestion générale Charges de personnel Virement à la section d'investissement Opération d'ordre de transfert entre section Charges financières Charges exceptionnelles TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP Pré CA BP Résultat de fonctionnement reporté Opération d'ordre de transfert entre section Produits du service des domaines Dotations et participations Produits exceptionnels Résultat de fonctionnement BP Pré CA DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP Résultat d'investissement reporté Opérations d'ordre entre sections Emprunts et dettes assimilés Constructions en cours (travaux) TOTAL BP Pré CA RECETTES D'INVESTISSEMENT BP Résultat d'investissement reporté Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre entre sections Dotations, fonds divers et réserves Excédents de fonctionnement capitalisés Emprunts et dettes assimilées Autres immobilisations financières TOTAL Résultat d'investissement

26 43 LE BUDGET ANNEXE DE ACTIVITES THERMALES ET THERMOLUDIQUES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2013 Pré CA BP Charges de gestion générale Virement à la section d'investissement Opération d'ordre de transfert entre section Autres services extérieurs Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2013 Pré CA BP Résultat de fonctionnement reporté Opération d'ordre de transfert entre section Produits du service des domaines Produits de gestion courante Résultat de fonctionnement DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2013 Pré CA BP Résultat d'investissement reporté Opérations d'ordre entre sections Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles (études) Constructions en cours (travaux) TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2013 Pré CA BP Résultat d'investissement reporté Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre entre sections Dotations, fonds divers et réserves Excédents de fonctionnement capitalisés Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Autres immobilisations financières TOTAL Résultat d'investissement Tels sont les éléments financiers qui seront détaillés à l'occasion du vote du budget primitif 2014 qui sera voté après les élections municipales 26