Actions d insertion 2012/2013

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1 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés sur sn territire. Il suhaite apprter sn sutien aux prjets s inscrivant ntamment dans les typlgies d actins suivantes : Accmpagnement des bénéficiaires du RSA-travailleurs indépendants en difficulté Accmpagnement des bénéficiaires du RSA dans la créatin de leur empli Accmpagnement en Chantier d insertin Actin cllective de dévelppement scial Accmpagnement scial et prfessinnel renfrcé en assciatin intermédiaire Accmpagnement scial spécifique Mdules Questins/Répnses santé Relais d aide et d écute psychlgique Accmpagnement des persnnes en difficulté avec l alcl Déménagement scial Réhabilitatin de l habitat privé dégradé Le Département travaille également, en dehrs de cet appel à prjets, la pssibilité pur les rganismes de présenter des actins innvantes en matière d insertin des bénéficiaires du RSA. Les cnditins précises sernt cmmuniquées ultérieurement. En cncertatin avec les représentants des réseaux assciatifs, le Département a décidé de recurir à deux prcédures : 1. Une prcédure hrs appel à prjets (de re-cnventinnement) ; 2. Une prcédure d appel à prjets pur les actins dnt le cahier des charges 2010/2011 a fait l bjet de mdificatins substantielles et pur les actins cfinancées par la subventin glbale FSE btenue par le Département et qu il affecte à certaines actins d insertin. 1. Les actins hrs appel à prjets Les actins sutenues par le Département sernt les suivantes : Accmpagnement scial spécifique Mdules questins/répnses santé Relais d aide et d écute psychlgique Accmpagnement des persnnes en difficulté avec l alcl 1.1. Cadre de répnse Dcuments à télécharger : Un cahier des charges par typlgie d actin Un frmulaire de demande de cncurs : «INFCG1-DDE CONCOURS NON FSE» Une ntice explicative : «INFCG2-Questins Répnses» MAJ : Directin de l insertin, Juin

2 Les rganismes retenus signernt avec le Département une cnventin de deux ans, qui précisera le mntant, les mdalités de versement de la subventin et de l exécutin de l actin. Cette cnventin précisera également les mdalités de suivi et de cntrôle Calendrier et mdalités de répnse Les demandes de cncurs snt à returner à la Directin de l Insertin à l adresse suivante : avant le 16 septembre 2011 à 17 heures par currier électrnique. La versin papier sera envyée en un exemplaire par currier pstal le 16 septembre au plus tard, le cachet de la pste faisant fi. Les dssiers incmplets, reçus hrs délai et/u dnt les versins électrniques et papier différernt, sernt déclarés irrecevables Mdalités de sélectin Les dssiers sernt examinés par le Département. La sélectin s effectuera hrs appel à prjets. Tutefis, les demandes de cncurs devrnt être nécessairement cnfrmes aux attentes précisées dans les cahiers des charges. Il sera tenu cmpte des éléments de bilan (2010 et 1 er Semestre 2011) de ces actins dispnibles au mment de la réceptin des demandes de cncurs au Département. Ces éléments permettrnt d évaluer la pertinence de la recnductin, pur tut u partie, de l actin. 2. Les actins de l appel à prjets 2.1. Cadre de répnse Dcuments à télécharger : Un cahier des charges par typlgie d actin Deux frmulaires de demande de cncurs : «INFFSE1a-DDE CONOURS FSE» (dcument wrd) et «INFFSE1b-DDE CONCOURS FSE» (dcument excel) pur : - Accmpagnement des bénéficiaires du RSA-travailleurs indépendants en difficulté. - Accmpagnement des bénéficiaires du RSA à la créatin de leur empli ; - Accmpagnement en Chantiers d insertin ; - Accmpagnement scial et prfessinnel renfrcé en assciatin intermédiaire Et une ntice explicative : «INFFSE2 Questins Répnses». Un frmulaire de demande de cncurs : «INFCG1-DDE CONCOURS NON FSE» pur : - Déménagement scial ; - Réhabilitatin de l habitat privé dégradé ; - Actin cllective de dévelppement scial Et une ntice explicative : «INFCG2-Questins Répnses» Les rganismes intéressés remplirnt le frmulaire de demande de subventin crrespndant au cahier des charges cncerné. Tut rganisme mbilisant par ailleurs du FSE sur l actin faisant l bjet d une répnse à l appel à prjets en infrmera le Département par currier. MAJ : Directin de l insertin, Juin

3 Les prjets retenus dnnernt lieu à la signature d une cnventin de deux ans entre le Département et l rganisme. Cette cnventin précisera le mntant, les mdalités de l exécutin de l actin et de versement de la subventin. Elle précisera également les mdalités de suivi et de cntrôle Calendrier de répnse La demande de cncurs est à returner à la Directin cncernée à l adresse mentinnée ci dessus avant le 16 septembre 2011 à 17 heures par currier électrnique. La versin papier sera envyée en un exemplaire par currier pstal le 16 septembre au plus tard, le cachet de la pste faisant fi. Une attentin particulière sera apprtée à la qualité administrative de la demande de cncurs : remplissage exhaustif du dcument, cmplétude de la demande avec les pièces cmplémentaires 1, respect des délais, chiffrage des indicateurs de réalisatin Les dssiers incmplets, reçus hrs délai et/u dnt les versins électrniques et papier différernt, sernt déclarés irrecevables Mdalités de répnse Typlgies d actin Frmulaires de demande de cncurs Directins cmpétentes pur réceptinner les demandes de cncurs Accmpagnement des bénéficiaires du RSA-travailleurs indépendants en difficulté Accmpagnement des bénéficiaires du RSA à la créatin de leur empli FSE Directin de l Écnmie et de l Empli Quai Jean Mulin Ruen cedex 1 Accmpagnement en Chantiers d insertin Accmpagnement scial et prfessinnel renfrcé en assciatin intermédiaire Actin cllective de dévelppement scial FSE Nn FSE Directin de l Insertin Quai Jean Mulin Ruen cedex 1 Déménagement scial Réhabilitatin de l habitat privé dégradé Nn FSE Directin de l Aménagement et de l Habitat Quai Jean Mulin Ruen cedex 1 Date limite de dépôt des demandes de subventin : 16 Septembre 2011 à 17h00 1 Un délai plus lng sera tléré pur les attestatins de c-financement prévisinnel pur le FSE et l agrément du Préfet suite à l avis du CDIAE. MAJ : Directin de l insertin, Juin

4 2.4. Mdalités de sélectin Les dssiers sernt examinés par un cmité de sélectin interne au Département avant passage en cmmissin permanente et passage pur avis cnsultatif en Cmité Réginal Unique de Prgrammatin (pur les dssiers c-financés par le FSE). Ce cmité de sélectin se prnncera également sur la part de financement départementale et de FSE cmpsant la subventin ctryée le cas échéant. La sélectin se fera sur les critères énncés ci après : Clarté et chérence des bjectifs, du cntenu pédaggique et du public visé avec les rientatins du cahier des charges ; Pertinence de la lcalisatin de l actin au regard des besins des territires d interventin ; Chérence des méthdes et pertinence des utils prpsés pur l accmpagnement des bénéficiaires prpsés le cas échéant au-delà de ceux référencés dans le cahier des charges ; Existence d une prcédure et d utils de suivi des présences des bénéficiaires dans l actin ; Pertinence du partenariat dévelppé par l rganisme pur la mise en œuvre de l actin ; Expérience de la structure dans le dmaine cuvert par le cahier des charges. Expériences et qualificatins des prfessinnels intervenant dans l actin cnfrme au cahier des charges ; Myens humains suffisants et adaptés pur la réalisatin de l actin ; Myens matériels suffisants et adaptés pur la réalisatin de l actin ; Prise en cmpte du nmbre de suivi réalisés sur les années précédentes ; Chérence du mntage financier de l actin ; Capacité financière de la structure à prter l actin ; Pur les actins éligibles au FSE prpsitins pertinentes sur : l intégratin des prirités transversales du Prgramme Opératinnel Fnds Scial Eurpéen : égalité femmes/hmmes, égalité des chances, innvatin, dévelppement durable, vieillissement actif, intégratin des persnnes handicapées ; Nmbre de srties psitives sur nmbre de srties prévisinnelles; Les capacités à répndre aux exigences cmmunautaires (existence d un expert cmptable u d un cmmissaire aux cmptes et utils de suivi des heures pur les salariés à temps partiel sur l actin etc ) ; Pur les chantiers d insertin, l avis du CDIAE et l agrément du Préfet. 3. Questins sur la demande de cncurs Pur tutes demandes d infrmatins cncernant la demande de cncurs, les candidats divent adresser un currier électrnique aux adresses suivantes : Accmpagnement scial spécifique Mdules questins/répnses santé Relais d aide et d écute psychlgique Accmpagnement des persnnes en difficulté avec l alcl Actin cllective de dévelppement scial Accmpagnement en Chantiers d insertin Accmpagnement scial et prfessinnel renfrcé en assciatin intermédiaire MAJ : Directin de l insertin, Juin

5 Déménagement scial Réhabilitatin de l habitat privé dégradé Accmpagnement des bénéficiaires du RSAtravailleurs indépendants en difficulté Accmpagnement des bénéficiaires du RSA à la créatin de leur empli Afin de répndre aux questins que les assciatins purraient se pser sur les utils et méthdes pur répndre à l appel à prjets, une FAQ (Fire aux Questins) sera mise en place et dispnible sur le site IRISE à l adresse suivante : MAJ : Directin de l insertin, Juin

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