INTRODUCTION 1. Le congé annuel 2. Les jours fériés, la fermeture annuelle
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- Frédéric Laurent
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1 LES CONGES AU CERN INTRODUCTION 1. Le congé annuel 2. Les jours fériés, la fermeture annuelle 3. Les congés liés à une naissance 4. Les congés maladie 5. Le congé épargné 6. Les congés spéciaux 7. Le congé dans les foyers
2 INTRODUCTION Documents officiels : Statut et Règlement du Personnel : Chap II - Section 4 Circulaires administratives : 3 - Les voyages et congés dans les foyers 14 - Accidents et maladies des membres du personnel 21 - Congés spéciaux 22A - Bonifications d annuités à la Caisse de pensions en cas de travail par roulement Départ avancé 22B - Durée et compensation spéciale du travail par roulement 25 - Travail par roulement Dispositions propres au Services de Secours et du Feu Avant de prendre un congé : Faire une demande via EDH (Logiciel administratif du CERN) Contactez votre DAO/secrétariat avant de prendre un congé spécial ou pour avertir d une absence
3 1. LE CONGE ANNUEL Annéedecongé: ,5 jours par mois => 30 jours/an Possibilité de transfert : maximum 30 jours sur l année suivante Possibilité d'anticiper
4 2. LES JOURS FERIES, LA FERMETURE ANNUELLE 10 jours fériés (SRR ; R II 4.33) Fermeture annuelle en principe, dernière semaine du mois de décembre + première semaine du mois de janvier non déduit du congé annuel
5 3. LES CONGES liés à une naissance CONGE MATERNITE MdP de sexe féminin Certificat médical Durée totale : 16 semaines 6 semaines avant la naissance 10 semaines après Prolongation de 3 semaines en cas de naissance prématurée en cas de naissances multiples à compter du deuxième enfant; ou si le membre du personnel employé est un parent isolé Prolongation de 4 semaines en cas d allaitement CONGE DE PATERNITE 6 jours (+ 3 jours ouvrables supplémentaires en cas de naissances multiples) dès la grossesse et dans la premiére année CONGE PARENTAL non-rémunéré maximum de 3 mois dans les 3 ans (période minimum de10 jours) Demande via votre conseiller HR CONGE D ADOPTION maximum de 15 semaines
6 4. LES CONGES MALADIE Avec certificat médical (présenté par M-L. LECOQ) Sans certificat : 7 jours civils/an (NB: période maximum de moins de 4 jours consécutifs) Congé en cas de maladie d un parent proche* : 7 jours ouvrables/an/par MdP (augmenté de cinq jours civils par année pour maladie grave d un enfant à charge pour les parents isolés.) * Parents proches : époux, enfant, père ou mère, frère, soeur, beaux- parents
7 5. LE CONGE EPARGNE 01/01/08 Le système consiste à acquérir des jours de congés supplémentaires en contre partie d'une contribution financière mensuelle déduite du salaire Seulement ouvert aux titulaires Conditions financières (prélèvement mensuel): Nombre Prix (% du Donne droit Approbation de tranches salaire de base) à (jours /an) requise 1 1.5% 5.5 non 2 4% 11 oui (calendrier 3 6.5% 16.5 oui à partir de 2 4 9% 22 oui tranches) Report maximum : 22 jours sur l'année de congé suivante Demande SLS sous EDH (minimum pour une durée d 1 an) Procédure : Ben/sls_shortterm_docu_fr.asp
8 6. LES CONGES SPECIAUX Circulaire Administrative No 21 Contactez votre DAO CONGES SPECIAUX LIES A LA SITUATION FAMILIALE Congé pour raisons familiales CONGES SPECIAUX LIES AUX OBLIGATIONS CIVIQUES ET MILITAIRES DU MEMBRE DU PERSONNEL Congé pour obligations civiques Congé pour service militaire CONGES SPECIAUX LIES A LA SITUATION ADMINISTRATIVE Congé lors du premier déménagement Congé d ancienneté Congé dans le cadre d une procédure disciplinaire Congé spécial pendant la durée du préavis Congé spécial en cas de formation Congé spécial visant à compenser les désavantages liés au travail par roulement CONGE SPECIAL POUR RAISONS PROFESSIONNELLES ET POUR CONVENANCE PERSONNELLE Demande via votre conseiller HR
9 7. LE CONGE DANS LES FOYERS A. Titulaires Indemnité internationale Durée de séjour : minimum 5 jours civils sur place + délai de route Si ces conditions sont respectées, 1 congé dans les foyers donne droit à : - montant forfaitaire (+ indemnité de distance, déterminé par les foyers) - délai de route : - déterminé par les Foyers - non déduit de votre compte de congés
10 B. Boursiers (contrat APRES le 01/07/2006) Durée du contrat : minimum 2 ans Pour les contrats de moins de 2 ans, s il y a renouvellement du contrat, prévenir votre secrétariat pour l ouverture des droits. Durée de séjour : minimum 5 jours civils sur place + délai de route Si ces conditions sont respectées, 1 congé dans les foyers donne droit à : - délai de route : - déterminé é par les Foyers - non déduit de votre compte de congés
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