CONTROLE PERIODIQUE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L AMIANTE (Articles R du Code de la Santé Publique / Arrêté du 22 août 2002)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTROLE PERIODIQUE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L AMIANTE (Articles R1334-27 du Code de la Santé Publique / Arrêté du 22 août 2002)"

Transcription

1 Code client : N Mission : 457 Page 1 sur 7 ARCALIA 49 avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex Tel : Fax : Rapport n Date d émission : 23/10/2008 CONTROLE PERIODIQUE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L AMIANTE (Articles R du Code de la Santé Publique / Arrêté du 22 août 2002) ECOLE NORMAL SUPERIEURE 44-48, Rue d Ulm PARIS Document établi par : Frédéric PERRAULT (certificat de compétence n ) Cachet Visa : ARCALIA - 49 avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex - Tél : Fax : SAS au capital de SIRET N APE 7112 B - Assurance spécifique COVEA Risks n

2 Code client : N Mission : 457 Page 2 sur 7 SOMMAIRE 1 IDENTIFICATION DES PARTIES DEFINITION DE LA MISSION DOCUMENTS SOURCES COMPTE RENDU DE L EXPERTISE BILAN DES INVESTIGATIONS...5 Liste des documents joints en annexe : Attestation de passage Grille(s) d évaluation X Cartographie des revêtements des sols contenant de l amiante X Planche photos des revêtements des sols amiantés dégradés ARCALIA - 49 avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex - Tél : Fax : SAS au capital de SIRET N APE 7112 B - Assurance spécifique COVEA Risks n

3 Code client : N Mission : 457 Page 3 sur 7 1 IDENTIFICATION DES PARTIES COMMANDITAIRE / PROPRIETAIRE : Société : Adresse : Tél. : Fax : ECOLE NORMALE SUPERIEURE 45, rue d Ulm PARIS Représenté par : Mademoiselle LAFOURCADE ACCOMPAGNATEUR / REPRESENTANT DU SITE: Nom : Agent technique CABINET D EXPERTISE : Société : ARCALIA Qualification : OPQIBI amiante et plomb Assurance : COVEA Risks n Adresse : 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX CEDEX Tél : Fax : Représenté par : Jean-Jacques OLLIVIER 2 DEFINITION DE LA MISSION Mission : Evaluation de l état de conservation des revêtements des sols contenant de l amiante dans le cadre du Code de la Santé Publique. Contenu de la mission : Visite des locaux contenant des revêtements de sol amiantés Evaluation de l état de conservation des revêtements de sol amiantés par un classement en «état dégradé» ou «en bon état de conservation», Etablissement d un rapport avec cartographies et planches photos Limites de la mission : Tout changement dans la situation, la destination des lieux ou leur utilisation (travaux, exploitation ) postérieur au présent rapport le rend caduc. 3 DOCUMENTS SOURCES Liste des documents source : La mission pour laquelle nous avons été mandatés repose sur les documents suivants : Plan des locaux Dossier Technique Amiante ARCALIA - 49 avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex - Tél : Fax : SAS au capital de SIRET N APE 7112 B - Assurance spécifique COVEA Risks n

4 Code client : N Mission : 457 Page 4 sur 7 4 COMPTE RENDU DE L EXPERTISE Dénomination de l immeuble expertisé : Ecole Normale Supérieure Adresse : 48, Boulevard Jourdan PARIS Détails de la visite : Date de la visite : 20/10/2008 Accompagnateur : Agent technique Locaux et zones non accessibles : Néant ARCALIA - 49 avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex - Tél : Fax : SAS au capital de SIRET N APE 7112 B - Assurance spécifique COVEA Risks n

5 Code client : N Mission : 457 Page 5 sur 7 5 BILAN DES INVESTIGATIONS L évaluation de l état de conservation a été établie sur la base des locaux identifiés dans le DTA comme contenant des revêtements des sols contenant de l amiante. Niveau : RDC Bas Fiche de synthèse : Bâtiment : Bureaux AH370 AH371 AH370 Dalle de sol Dalle de sol Dalle de sol Résultat Dalle et colle: PAD, colle: Dalle et colle: Friable Description non non non Dalles 30x30 grises lasurées blanc + colle noire Dalles 30x30 grises + colle noire Dalles 30x30 grises lasurées blanc + colle noire Circulation Culture 4 Dégradation O N X X Commentaires Fissures, éclats et décollements sur 3 % de la surface PHOTO 1 Décollements sur 10 % de la surface PHOTO 2 AH370 AH371 AH370 Dalle de sol Dalle de sol Dalle de sol Dalle et colle: PAD, colle: Dalle et colle: non Dalles 30x30 grises lasurées blanc + colle noire Culture 5 non Dalles 30x30 grises + colle noire Pièce puce X non Dalles 30x30 grises lasurées blanc + colle noire X Eclats & fissures sur 1 % de la surface PHOTO 3 décollements sur 10 % de la surface PHOTO 4 Culture 1, 2, 3 X Bon état : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. ARCALIA - 49 avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex - Tél : Fax : SAS au capital de SIRET N APE 7112 B - Assurance spécifique COVEA Risks n

6 Code client : N Mission : 457 Page 6 sur 7 Niveau : RDC Haut Résultat Friable Description Dégradation O N Commentaires AH370 Dalle de sol Dalle et Circulation, Dalles 30x30 grises lasurées colle: non brassage, bureau blanc + colle noire Charles Alunni Non visible AH370 Dalle de sol Dalle et Dalles 30x30 grises lasurées colle: non blanc + colle noire Bureau 240 X Bon état Sol plastique, non Salle dépôt X Bon état Sol plastique, non Labo 220 Non visible : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. Recouvert de lino souple récent Recouvert de lino souple récent Niveau : R+3 Labo Sol plastique Résultat, Friable Description non Circulation Dégradation : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. O X N Commentaires Décollements, fissures, éclats, usures sur 10 % de la surface PHOTO 5 Niveau : R+4 Labo Sol plastique Résultat, Friable Description non Circulation, Salle 410 Dégradation Sol plastique, non Salle 410 X Sol plastique, non Salle 412 X Sol plastique, non Salle 407 et 413 Non visible : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. O X N Commentaires Décollements, fissures, éclats, rayures sur 10 % de la surface PHOTO 6 Décollements & fissures sur 10 % de la surface PHOTO 7 Eclats et décollements sur 1 % de la surface PHOTO 8 Recouvert de lino souple récent Niveau : R+5 Labo Sol plastique Résultat, Friable Description non Circulation Dégradation O X N Commentaires Décollements, éclats, traces de chocs & rayures sur 5 % de la surface PHOTO 9 Sol plastique, non Salle 507 Non visible Recouvert de moquette : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. ARCALIA - 49 avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex - Tél : Fax : SAS au capital de SIRET N APE 7112 B - Assurance spécifique COVEA Risks n

7 Code client : N Mission : 457 Page 7 sur 7 Niveau : R+7 Labo Résultat Friable Description Dégradation O N Commentaires Recouvert de lino souple Sol plastique, non Circulation Non visible récent : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. Niveau : R+8 Labo Résultat Friable Description Dégradation O N Commentaires Recouvert de lino souple Sol plastique, non Salle 813 Non visible récent : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. Niveau : R+9 Labo Sol plastique Résultat, Friable Description non Circulation Dégradation : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. O X N Commentaires décollements, éclats, rayures, traces de chocs & trous sur 10 % de la surface PHOTO 10 Fiche de synthèse : Bâtiment : Annexe internat Niveau : R+1 à R+4 Résultat Friable Description Dégradation O N Commentaires Recouvert de lino souple Sol plastique, non Chambres Non visible récent : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. N.B : L ensemble des sols amiantés ont été retirés ou recouverts de lino souple récent ARCALIA - 49 avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex - Tél : Fax : SAS au capital de SIRET N APE 7112 B - Assurance spécifique COVEA Risks n

8 PLANCHE PHOTO DES REVETEMENTS DE SOL DEGRADES Annexe du rapport n Code client N Mission 457 Page 1 / 8 PHOTO N 01 (fissures, éclats et décollements sur 3 % de la surface) Bâtiment 1 / RDC Bas / Circulation

9 PLANCHE PHOTO DES REVETEMENTS DE SOL DEGRADES Annexe du rapport n Code client N Mission 457 Page 2 / 8 PHOTO N 02 (décollements sur 10 % de la surface) Bâtiment 1 / RDC Bas / Culture 4 PHOTO N 03 (éclats & fissures sur 1 % de la surface) Bâtiment 1 / RDC Bas / Culture 5

10 PLANCHE PHOTO DES REVETEMENTS DE SOL DEGRADES Annexe du rapport n Code client N Mission 457 Page 3 / 8 PHOTO N 04 (décollements sur 10 % de la surface) Bâtiment 1 / RDC Bas / Pièce puces

11 PLANCHE PHOTO DES REVETEMENTS DE SOL DEGRADES Annexe du rapport n Code client N Mission 457 Page 4 / 8 PHOTO N 05 (décollements, fissures, éclats, usures sur 10 % de la surface) Bâtiment 1 / R+3 Labo / Circulation

12 PLANCHE PHOTO DES REVETEMENTS DE SOL DEGRADES Annexe du rapport n Code client N Mission 457 Page 5 / 8 PHOTO N 06 (décollements, fissures, éclats, rayures sur 10 % de la surface) Bâtiment 1 / R+4 Labo / Circulation

13 PLANCHE PHOTO DES REVETEMENTS DE SOL DEGRADES Annexe du rapport n Code client N Mission 457 Page 6 / 8 PHOTO N 07 (décollements & fissures sur 10 % de la surface) Bâtiment 1 / R+4 Labo / Salle 410 PHOTO N 08 (éclats et décollements sur 1 % de la surface) Bâtiment 1 / R+4 Labo / Salle 412

14 PLANCHE PHOTO DES REVETEMENTS DE SOL DEGRADES Annexe du rapport n Code client N Mission 457 Page 7 / 8 PHOTO N 09 (décollements, éclats, traces de chocs & rayures sur 5 % de la surface) Bâtiment 1 / R+5 Labo / Circulation

15 PLANCHE PHOTO DES REVETEMENTS DE SOL DEGRADES Annexe du rapport n Code client N Mission 457 Page 8 / 8 PHOTO N 10 (décollements, éclats, rayures, traces de chocs & trous sur 10 % de la surface) Bâtiment 1 / R+9 Labo / Circulation

16 REFERENCE PLAN DE REPERAGE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L'AMIANTE N Dossier N Mission Page DESIGNATION DU BATIMENT NIVEAU / 8 Bâtiment 1 Ecole normale supérieur RDC Bas B RUE LOUIS THUILLIER A Resultat Descriptiion Légende Désignation Revêtements de sol en bon état Revêtements de sol dégradés AH370 AH371 Dalle de sol Dalle de sol Dalle et colle: PAD, colle: Dalles 30x30 grises lasurées blanc + colle noire Dalles 30x30 grises + colle noire Cultures 1,2,3,4,5 et pièce puces Pièce puce et circulation Revêtements de sol non visibles AH373 Dalle de sol PAD, colle: Dalles 30x30 beiges lasurées bleu + colle noire Circulation ARCALIA - 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex -Tel Fax

17 REFERENCE PLAN DE REPERAGE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L'AMIANTE N Dossier N Mission Page DESIGNATION DU BATIMENT NIVEAU / 8 Bâtiment 1 Ecole normale supérieur RDC Haut B RUE LOUIS THUILLIER A Légende Désignation Resultat Descriptiion Revêtements de sol en bon état Revêtements de sol dégradés Revêtements de sol non visibles AH370 Dalle de sol Sol plastique Dalle et colle:, Dalles 30x30 grises lasurées blanc + colle noire revêtement plastique bleu avec Brassage, bureau 240, bureau Charles Aluni, circulation Labo 220, salle dépôt ARCALIA - 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex -Tel Fax

18 REFERENCE PLAN DE REPERAGE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L'AMIANTE N Dossier N Mission Page DESIGNATION DU BATIMENT NIVEAU / 8 Bâtiment 1 Ecole normale supérieur R+3 Labo A B Légende Désignation Revêtements de sol en bon état Resultat Descriptiion Revêtements de sol dégradés Revêtements de sol non visibles Sol plastique, revêtement plastique bleu avec Circulation ARCALIA - 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex -Tel Fax

19 REFERENCE PLAN DE REPERAGE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L'AMIANTE N Dossier N Mission Page DESIGNATION DU BATIMENT NIVEAU / 8 Bâtiment 1 Ecole normale supérieur R+4 Labo A B Légende Désignation Revêtements de sol en bon état Revêtements de sol dégradés Revêtements de sol non visibles Sol plastique Resultat, Descriptiion revêtement plastique bleu avec Circulation, salle 410, 407, 412, 413 ARCALIA - 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex -Tel Fax

20 REFERENCE PLAN DE REPERAGE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L'AMIANTE N Dossier N Mission Page DESIGNATION DU BATIMENT NIVEAU / 8 Bâtiment 1 Ecole normale supérieur R+5 Labo A B Légende Désignation Revêtements de sol en bon état Resultat Descriptiion Revêtements de sol dégradés Revêtements de sol non visibles Sol plastique, revêtement plastique bleu avec Circulation et Salle 507 ARCALIA - 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex -Tel Fax

21 REFERENCE PLAN DE REPERAGE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L'AMIANTE N Dossier N Mission Page DESIGNATION DU BATIMENT NIVEAU / 8 Bâtiment 1 Ecole normale supérieur R+7 Labo Légende Désignation Revêtements de sol en bon état Revêtements de sol dégradés Revêtements de sol non visibles Sol plastique Resultat, Descriptiion revêtement plastique bleu avec Circulation ARCALIA - 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex -Tel Fax

22 REFERENCE PLAN DE REPERAGE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L'AMIANTE N Dossier N Mission Page DESIGNATION DU BATIMENT NIVEAU / 8 Bâtiment 1 Ecole normale supérieur R+8 Labo A B Légende Désignation Revêtements de sol en bon état Revêtements de sol dégradés Revêtements de sol non visibles Sol plastique Resultat, Descriptiion revêtement plastique bleu avec Salle 813 ARCALIA - 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex -Tel Fax

23 REFERENCE PLAN DE REPERAGE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L'AMIANTE N Dossier N Mission Page DESIGNATION DU BATIMENT NIVEAU / 8 Bâtiment 1 Ecole normale supérieur R+9 Labo A B Légende Désignation Revêtements de sol en bon état Revêtements de sol dégradés Revêtements de sol non visibles Sol plastique Resultat, Descriptiion revêtement plastique bleu avec Circulation ARCALIA - 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex -Tel Fax

VILLA N B11-2 pièces duplex

VILLA N B11-2 pièces duplex Vallon Sapin Sapin Olivier Fil d'eau le 25/04/97 Orme Fil d'eau le 25/04/97 01 Fil d'eau le 4/03/96 Rue Yves Brayer - MANDELIEU LA NAPOULE Terrasse 4,31 Jardin REZ DE CHAUSSEE 5,40 Séjour Cuisine SdB CE

Plus en détail

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION (ordonnance du 8.6.05 : art. 16 ; loi du 13.7.06 : art. 79-IV ; loi du 30.12.06 ; décret du 5.9.06 ; décret du 14.9.06 ; décret du 21.12.06) (art. 18 / CCH : art. L. 271-4 -I à L. 271-6) Mission n 224381

Plus en détail

Préambule. Précisions supplémentaires

Préambule. Précisions supplémentaires Préambule Les prescriptions de sécurité préconisées dans ces fiches ne concernent que les risques liés à la présence d amiante non friable. Elles visent uniquement les matériaux non dégradés dans lesquels

Plus en détail

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free. VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER Où trouve-t-on de l amiante? Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres

Plus en détail

citroën business finance guide de la restitution location longue durée

citroën business finance guide de la restitution location longue durée citroën business finance guide de la restitution location longue durée PROFITEZ JUSQU AU BOUT DES AVANTAGES DE LA LOCATION LONGUE DURéE LA RESTITUTION DE VOTRE VéHICULE PRéPARATION P 4 à 5 PRINCIPES CLéS

Plus en détail

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept.

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. 2012 14:45 ] 1 - Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente

Plus en détail

Guide de Restitution Motos et Scooters

Guide de Restitution Motos et Scooters Guide de Restitution Motos et Scooters Alphabet vous garantit la transparence et la souplesse d une restitution simple, équitable et sans souci. La restitution, une étape clé. Étape finale du déroulement

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES ENTRE : PICAUD La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Luc (ou son représentant). ET : Mme/M, ci-dessous désigné(e) sous le terme «l occupant» Il est

Plus en détail

3M Solutions pour la Réparation Automobile Réparation des plastiques. Préparez, collez. c est réparé!

3M Solutions pour la Réparation Automobile Réparation des plastiques. Préparez, collez. c est réparé! 3M Solutions pour la Réparation Automobile Réparation des plastiques Préparez, collez c est réparé! Choisissez de réparer plutôt que de remplacer, une solution sûre et rentable. Réparer les plastiques

Plus en détail

Propriétaire Rapport n 123.2345.01. Diagnostic Amiante EXPERTISE AVANT TRAVAUX Juin 2012. EPIQR Rénovation Sàrl EPFL, PSE-C 1015 Lausanne

Propriétaire Rapport n 123.2345.01. Diagnostic Amiante EXPERTISE AVANT TRAVAUX Juin 2012. EPIQR Rénovation Sàrl EPFL, PSE-C 1015 Lausanne Propriétaire Rapport n 123.2345.01 Avec amiante, avec échantillon Bâtiment D 2345 Commune 123.2345 Diagnostic Amiante EXPERTISE AVANT TRAVAUX Juin 2012 EPIQR Rénovation Sàrl EPFL, PSE-C 1015 Lausanne Rapport

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante. dans la gestion des bâtiments

Guide de prévention du risque amiante. dans la gestion des bâtiments Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments SOMMAIRE GESTION COURANTE DU BATIMENT... 5 Dossier technique amiante (DTA)... 5 Contenu du DTA et de la fiche récapitulative... 6 Mise

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Dossier d adhésion. Photo d identité. Cadre réservé à la FIDI Suivi du dossier. Société :... Date de réception. Adresse :.. N Adhérent. Email :..@.

Dossier d adhésion. Photo d identité. Cadre réservé à la FIDI Suivi du dossier. Société :... Date de réception. Adresse :.. N Adhérent. Email :..@. Dossier d adhésion A compléter de façon lisible et à retourner à l adresse ci-dessous : CINOV FIDI-Diagnostics 4 Avenue du Recteur Poincaré - 75782 PARIS Cedex 16 Société :.... Adresse :.. Photo d identité

Plus en détail

>I Maçonnerie I ESCALIERS MAISON INDIVIDUELLE

>I Maçonnerie I ESCALIERS MAISON INDIVIDUELLE ESCALIERS >I Maçonnerie I Sommaire Terminologie Textes de référence Mise en œuvre Conception Finition Produits Cahier des Clauses Techniques Particulières Terminologie Ouvrage de circulation verticale

Plus en détail

AUDIT DES PLANCHERS EXISTANTS

AUDIT DES PLANCHERS EXISTANTS Nice la Plaine 1 - Bt A3 RN 202 - Iscles des Arboras 06200 NICE Téléphone : 04 92 29 60 60 Télécopie : 04 93 83 83 36 Réf. client : NCA : /07 FT/FT MAIRIE DE NICE Direction des Bâtiments Communaux Service

Plus en détail

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 4 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 4 du Code de la Construction et de l Habitation Dossier n 09-08-109 Parties communes Date : 01/09/2009 Propriétaire : MR Alexandre ODIER CABINET AMRANE - LARRIEU 389 avenue d'arès 33200 BORDEAUX Tel : 05 56 02 94 26 - Fax : 05 56 08 28 92 Port : agenda.bordeaux@free.fr

Plus en détail

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT Evaluer les risques avant toute intervention, notamment le risque amiante par tout moyen approprié Informer et former le personnel d encadrement et opérateurs

Plus en détail

LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER AMIANTE Réorganisation des listes de produits et matériaux amiantés (listes A, B et C) Augmentation du nombre des matériaux à repérer Annexion obligatoire

Plus en détail

Isolation de conduites à base d'amiante

Isolation de conduites à base d'amiante *F01 Cordons, anneaux d'étanchéité et bandes d'isolation électrique en amiante Des cordons à haute teneur en amiante ont souvent été utilisés comme joints anti feu dans des poêles à mazout ou en aïence,

Plus en détail

Guide d Utilisation du logiciel Diagnostic Suite

Guide d Utilisation du logiciel Diagnostic Suite Guide d Utilisation du logiciel Diagnostic Suite Version 6 Impartial Software La Longanière 49330 Marigné Tél. : 02 41 69 20 45 e-mail : contact@impartial-software.com web : http://www.impartial-software.com

Plus en détail

AVEC ARDEX, vous MORTIERS DE JOINTOIEMENT ARDEX

AVEC ARDEX, vous MORTIERS DE JOINTOIEMENT ARDEX AVEC ARDEX, vous pouvez regarder de pres! MORTIERS DE JOINTOIEMENT ARDEX ARDEX EG 8 Joint hybride Protection longue durée contre les agents agressifs. Nous sommes fiers de vous présenter ARDEX EG 8, le

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur levenok.com Architectes D.P.L.G. RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti REFERENCES

Plus en détail

ENTRETIEN DES SOLS VITRIFIÉS

ENTRETIEN DES SOLS VITRIFIÉS ENTRETIEN DES SOLS VITRIFIÉS Le mortier de finition Ad Lucem est un revêtement poreux à base de ciment. Le vitrificateur professionnel Ad Lucem forme un film très résistant qui le protège des tâches, des

Plus en détail

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet Bien immobilier expertisé : 1 RUE MAURICE PELLERIN PC 699803 Etage : SS-2 et SS-1 92600 ASNIERES SUR SEINE Lot(s) : 2132à2141.2160.2161.2167.2169.2170.2176.2183. 2184.2169.2168 Références cadastrales :

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie. AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

1. Visualiser la «carte» de mon réseau social

1. Visualiser la «carte» de mon réseau social 1. Visualiser la «carte» de mon réseau social Chaque point représente un ami Les traits sont tracés entre deux amis de votre réseau qui sont aussi amis entre eux Vous n êtes pas sur la carte, puisque vous

Plus en détail

Présentation du service de. Commandes en ligne

Présentation du service de. Commandes en ligne Présentation du service de Commandes en ligne 2 Sommaire I. Présentation générale... 4 Accès au portail de commandes en ligne Accès à votre espace professionnel dédié Ii. Consultation du catalogue... 5

Plus en détail

LA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION

LA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION FORMATION EN PARTENARIAT AVEC LE www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT EN PARTENARIAT AVEC

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc 91401 Orsay Cedex

Plus en détail

Ecran : Processeur : OS : Caméra : Communication : Mémoire : Connectique : Audio : Batterie : Autonomie : Dimensions : Poids : DAS :

Ecran : Processeur : OS : Caméra : Communication : Mémoire : Connectique : Audio : Batterie : Autonomie : Dimensions : Poids : DAS : SMARTPHONE - DUAL-CORE - NOIR 3483072425242 SMARTPHONE - DUAL-CORE - BLEU XXXX SMARTPHONE - DUAL-CORE - BLANC 3483072485246 SMARTPHONE - DUAL-CORE - ROSE 3483073704131 SMARTPHONE - DUAL-CORE - ROUGE XXXX

Plus en détail

FORUM COMUTEC 2015 Jeudi 22 Octobre

FORUM COMUTEC 2015 Jeudi 22 Octobre FORUM COMUTEC Jeudi 22 Octobre "Le Tigre - Pôle Evénementiel" 2 rue Jean Mermoz 60280 Margny-lès-Compiègne SOMMAIRE 1/ INFORMATIONS GENERALES Pages Sommaire 2 Vos interlocuteurs 3 Installation de votre

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET :

Responsabilité Civile Professionnelle QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET : Responsabilité Civile Professionnelle QUESTIONNAIRE 1. Assuré : Nom ou Raison sociale : 2. Adresse (siège social) : Téléphone : Fax : E-mail : 3. Date du début d'activité : 4. Forme sociale : Code APE

Plus en détail

RENOVATION IMMEUBLE SIEGE BAD COMPTE RENDU DE VISITES DE CHANTIER DU 28/05/2015 ET DU 29/05/2015 VERIFICATION DES CALFEUTREMENTS ET RECOUPEMENTS

RENOVATION IMMEUBLE SIEGE BAD COMPTE RENDU DE VISITES DE CHANTIER DU 28/05/2015 ET DU 29/05/2015 VERIFICATION DES CALFEUTREMENTS ET RECOUPEMENTS Immeuble & avenue Franchet d Esperey Plateau. 01 BP 1230 Abidjan01, COTE D IVOIRE Tel. +225 20 22 95 42 / 50 Fax. +225 20 22 95 49 1 Place des Alpes-P.O. BP2152 CH-1211 Genève 1, SUISSE Tel. +41 22 739

Plus en détail

RAPPORT D INTERVENTION

RAPPORT D INTERVENTION R PRESTATAIRE DE SERVICES RAPPORT D INTERVENTION N 7445 Rédigé par Eric TANGUY Céline LETORT Intervention du 23/07/2010 Affaire Nature de l intervention Toiture contrôlée Intervention à la demande de Résidence

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS

FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS Avis important : 1. Le présent Formulaire est un questionnaire relatif à la souscription ou à la reconduction éventuelle

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

LOCATIVE LOCATION & GESTION. LAFORET PARIS PATRIMOINE 146 Boulevard Voltaire 75011 PARIS Tél : 01 71 18 33 00 Fax : 01 71 18 33 01

LOCATIVE LOCATION & GESTION. LAFORET PARIS PATRIMOINE 146 Boulevard Voltaire 75011 PARIS Tél : 01 71 18 33 00 Fax : 01 71 18 33 01 LOCATION & GESTION LOCATIVE LAFORET PARIS PATRIMOINE 146 Boulevard Voltaire 75011 PARIS Tél : 01 71 18 33 00 Fax : 01 71 18 33 01 RESPONSABLE DU SERVICE GESTION : Marybelle FERREIRA GESTIONNAIRES : Anne-Laure

Plus en détail

Le métier de diagnostiqueur ne s'improvise pas!

Le métier de diagnostiqueur ne s'improvise pas! Le métier de diagnostiqueur ne s'improvise pas! DOSSIER DE PRESSE www.agendaexpertises.fr Tél. : 04 42 54 43 27 Fax : 04 42 54 31 15 LE MARCHÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER 14 diagnostics sont liés à la transaction,

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 4 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 4 du Code de la Construction et de l Habitation Dossier n 2010-12-1999 Date : 19/12/2010 Propriétaire : MME & MR PRINZHOFER CABINET D EXPERTISE AGENDA 56 18, rue du Fort 56290 PORT LOUIS Tel : 02 97 82 58 17 - Fax : 02 72 22 12 43 Port : 06 14 29 46

Plus en détail

RAPPORT D AUDIT SOLIDITE

RAPPORT D AUDIT SOLIDITE RAPPORT D AUDIT SOLIDITE Parking Centre commercial Carrefour Nice Lingostière Réalisé par : Pour le compte de : Date Indice 20/03/2012 A SARL 1GBTP 1796 Rte de Gattières 06510 Carros Tel : 06.62.41.42.62

Plus en détail

Collaborateurs des pharmaciens : Les problèmes d assurances liés aux déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels

Collaborateurs des pharmaciens : Les problèmes d assurances liés aux déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels 2010 Collaborateurs des pharmaciens : Les problèmes d assurances liés aux déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels 200 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG Tél. 03 88 40 16 71 Fax 03 88

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER OBJECTIFS Réaliser le dossier dans chaque domaine de diagnostique immobilier : amiante, plomb, diagnostic de performance énergétique, termites, gaz et installations intérieures électriques, mesurage des

Plus en détail

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E P R O G R A M M E E S C P E u r o p e D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E 1 photo Situation personnelle Intitulé du programme :... Dates : du... au... Nombre de jours :... Nombre d heures... Nom :..

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Dossier n 2011-02-120 Date : 21/02/2011 Propriétaire : STE BPM IMMOBILIER MR Patrick BEAUCHAMP SARL CERTIFICATIONS LUCOISES QUARTIER TAURELLES 83340 LE CANNET DES MAURES Tel : 04.94.609.295 - Fax : 04.94.734.050

Plus en détail

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires?

Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires? Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires? Septembre 2011 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement MEDDTL_PLOMB_12pages.indd 1 29/07/11

Plus en détail

>I Maçonnerie I Escaliers

>I Maçonnerie I Escaliers ESCALIERS >I Maçonnerie I Sommaire Terminologie Textes de référence Mise en œuvre Conception Finition Produits Cahier des Clauses Techniques Particulières g Terminologie n Ouvrage de circulation verticale

Plus en détail

Sommaire : Traceurs de chantier Page 4. Piquets bois Page 5. Marqueurs et feutres Pages 6 et 7. Repères de chantier Pages 8 et 9

Sommaire : Traceurs de chantier Page 4. Piquets bois Page 5. Marqueurs et feutres Pages 6 et 7. Repères de chantier Pages 8 et 9 Nos Partenaires : Sommaire : Traceurs de chantier Page 4 Piquets bois Page 5 Marqueurs et feutres Pages 6 et 7 Repères de chantier Pages 8 et 9 Cibles réfléchissantes Pages 10 et 11 Page 3 Traceurs de

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Maître N d'étude : Tél. : Fax : email : @ PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Référence du dossier : xxxxxxxxxxxxxx Page 1/8 PROCÈS VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VENDREDI NEUF NOVEMBRE

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAU ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION Code de la Santé Publique Chapitre IV section 2 articles R1334-14 à R1334-29 et annexe 13-9 Code de la Santé

Plus en détail

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance

Plus en détail

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * *

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PALAIS ACROPOLIS 1 PRESENTATION DU PROGRAMME Généralités : Le programme d investissement concerne la réalisation de travaux permettant de garantir la pérennité des ouvrages,

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les promoteurs immobiliers, les aménageurs lotisseurs et les marchands de bien L attention

Plus en détail

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010 Repentigny, le 31 août 2010 Monsieur François Dussault, propriétaire 76 rue Vinet Repentigny, Qc. J6A 1K9 Objet : Infiltration dans la salle de bains au 76 Vinet Monsieur Dussault, C est avec plaisir que

Plus en détail

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

Certificat de surface privative

Certificat de surface privative Certificat de surface privative Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 14/IMO/0649/DRO 28 / 04 / 2014 9h00 03h00 La présente mission consiste à établir la superficie

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Dossier n 10-11-10 07773 Date : 11/11/2010 Propriétaire : Représenté par Mme Leprévost MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC IDF Cabinet Agenda Le Pégase 2, boulevard de la Libération 93284 SAINT - DENIS CEDEX

Plus en détail

Évolution réglementaire amiante, conséquences pour les gestionnaires immeubles

Évolution réglementaire amiante, conséquences pour les gestionnaires immeubles Évolution réglementaire amiante, conséquences pour les gestionnaires immeubles DIRECCTE Midi-Pyrénées 17 décembre 2012 Etat des connaissances Amiante est cancérogène Amiante est interdit depuis 1 er janvier

Plus en détail

Cycle 2 : la Location Meublée

Cycle 2 : la Location Meublée Programme de la matinée 1. La Location Meublée, un outil patrimonial d optimisation - du revenu du dirigeant - de la retraite - de la fiscalité du patrimoine immobilier - de l ISF 2. Conseiller efficacement

Plus en détail

: fours-cellules : à dégourdi : 3 machines à convertir : fours-cellules à dégourdi

: fours-cellules : à dégourdi : 3 machines à convertir : fours-cellules à dégourdi Département : 87 Aire d'étude Commune Adresse : Limoges centre : Limoges : Albert-Thomas (avenue) 27, 43 ; Genève (rue de) 1, 25 IM87001670 Edifice contenant : usine de porcelaine Guerry et Delinières,

Plus en détail

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Le chalet est conçu selon les techniques utilisées pour les maisons à ossature en bois. DIMENSIONS

Plus en détail

Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils. Renseignements généraux

Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils. Renseignements généraux Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Date d effet souhaitée Raison

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Page 1 sur 5 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D OUVRAGE : Tél. : 04.79.28.72.32 Fax : 04.79.28.72.32 OBJET : Réalisation de 2 appartements dans les combles du bâtiment de

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

MONTREAL NOTICE DE MONTAGE. Réf. 47370. Carport une place à toit plat 298 x 500 cm. Charge tolérée (neige) : 100 kg/m2 Hauteur utile : 235 cm

MONTREAL NOTICE DE MONTAGE. Réf. 47370. Carport une place à toit plat 298 x 500 cm. Charge tolérée (neige) : 100 kg/m2 Hauteur utile : 235 cm MONTREAL Carport une place à toit plat 298 x 500 cm NOTICE DE MONTAGE Réf. 47370 Universo Bois S.A.S. Siège et Plate-Forme Logistique ZI Grand Bois - BP 40006-8, rue Frédéric Niemann 57211 SARREGUEMINES

Plus en détail

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META)

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Synthèse des résultats et recommandations F. CLERC 1, C. EYPERT- BLAISON 1, M. GUIMON

Plus en détail

INSTRUCTIONS DE MONTAGE YALE. ERP 15/16/18/20 VT-VF SWB (545Ah) - MWB (640Ah)- LWB(750Ah) CABINE RIGIDE

INSTRUCTIONS DE MONTAGE YALE. ERP 15/16/18/20 VT-VF SWB (545Ah) - MWB (640Ah)- LWB(750Ah) CABINE RIGIDE INSTRUCTIONS DE MONTAGE MARQUE DU CHARIOT YALE TYPE DU CHARIOT ERP 15/16/18/20 VT-VF SWB (545Ah) - MWB (640Ah)- LWB(750Ah) DESIGNATION PRODUIT CABINE RIGIDE K.B.O - 35 rue du petit bois, 69440 Mornant,

Plus en détail

Technologie Comment fabriquer une voiture qui roule avec du matériel de récupération? Cycle 2

Technologie Comment fabriquer une voiture qui roule avec du matériel de récupération? Cycle 2 Technologie Comment fabriquer une voiture qui roule avec du matériel de récupération? Cycle 2 Objectif : Identifier des problèmes techniques posés par la fabrication de petites voitures, et à envisager

Plus en détail

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION

Plus en détail

La fabrication des objets techniques

La fabrication des objets techniques CHAPITRE 812 STE Questions 1 à 7, 9, 11, 14, A, B, D. Verdict 1 LES MATÉRIAUX DANS LES OBJETS TECHNIQUES (p. 386-390) 1. En fonction de leur utilisation, les objets techniques sont susceptibles de subir

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015 Photo (à coller) DOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015 Diplôme d Université «Management du développement durable en santé» Cadre réservé à l administration N de dossier :... Reçu le :... Admis Liste attente

Plus en détail

La délimitation des places de stationnement

La délimitation des places de stationnement GUIDE De la définition et des bons usages Des MATERIAUX DE REVETEMENT Et du PETIT MOBILIER URBAIN Relatifs à l espace public Les matériaux de revêtement La délimitation des places de stationnement Année

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Questionnaire d Assurance RC Professionnelle Beazley Pro

Questionnaire d Assurance RC Professionnelle Beazley Pro Questionnaire d Assurance RC Professionnelle Beazley Pro Diagnostiqueur Immobilier Expert Immobilier Méthodologie Merci de répondre à l ensemble des questions de manière expresse. Pour les questions qui

Plus en détail

Verre acrylique transparent et rigide, collé sur le recto d un document ou d une photo.

Verre acrylique transparent et rigide, collé sur le recto d un document ou d une photo. FACE Ted Support 1Acrylique Verre acrylique transparent et rigide, collé sur le recto d un document ou d une photo. Lisse et éclatant en brillant. Antireflet en qualité mat. Format 20 x 25 24 x 30 30 x

Plus en détail

Chapitre Contenu Page. 14 Restauration du béton 383

Chapitre Contenu Page. 14 Restauration du béton 383 Chapitre Contenu Page 14 383 14 Principes De par ses propriétés particulières, le béton s est installé comme matériau dans tous les domaines de la construction. Partenaire important et fiable, il est

Plus en détail

Française de Motivation

Française de Motivation Française de Motivation Ensemble,nous trouverons toujours Ensemble, la meilleure nous trouverons solution. toujours la solution qui vous convient. Philosophie Créée en 1991, née de la réunion du savoir-faire

Plus en détail

Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4)

Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4) Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4) DOCUMENT DE REFERENCE Ce document présente le contexte relatif à l organisation des formations «amiante sous-section 4» : Les compétences

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

systèmes d alarme logisty.serenity

systèmes d alarme logisty.serenity systèmes d alarme logisty.serenity logisty serenity Pourquoi équiper votre habitation d une alarme? Outil de prévention et de dissuasion, l alarme est avant tout un moyen de gagner en confort et en sérénité.

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE POUR LA RÉNOVATION DE LOGEMENTS COMPORTANT DES SOLS AMIANTÉS

GUIDE PRATIQUE POUR LA RÉNOVATION DE LOGEMENTS COMPORTANT DES SOLS AMIANTÉS GUIDE PRATIQUE POUR LA RÉNOVATION DE LOGEMENTS COMPORTANT DES SOLS AMIANTÉS Quel choix pour la rénovation des sols amiantés? Déposer les revêtements existants ou les neutraliser avant repose des nouveaux?

Plus en détail

Inventaire 2015 de la Cdec Centre-Nord

Inventaire 2015 de la Cdec Centre-Nord Inventaire 2015 de la Cdec Centre-Nord Catégorie: Grande table pliante et table de conférence 1: Table de réunion en bois, pliante brune 56,65,73: Table de réunion en bois, pliante grise Deux des six tables

Plus en détail

L AMIANTE DANS LE PARC DE BÂTIMENTS FRANÇAIS

L AMIANTE DANS LE PARC DE BÂTIMENTS FRANÇAIS L AMIANTE DANS LE PARC DE BÂTIMENTS FRANÇAIS Evaluation de l application du dispositif réglementaire relatif à la protection de la population contre l exposition à l amiante dans les immeubles bâtis Rapport

Plus en détail

PAROISSE NOTRE-DAME DE LOURDES 1427 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE

PAROISSE NOTRE-DAME DE LOURDES 1427 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE PAROISSE NOTRE-DAME DE LOURDES 1427 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE C. R. n 11 REPARATION STRUCTURE BETON DU CLOCHER COUVERTURE ZINC DU CLOCHER RAVALEMENT BRIQUE DE LA TOUR DU CLOCHER ETANCHEITE RESINE

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT COPROPRIETES AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT LES ATOUTS DU PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES n

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015

Plus en détail

PLOMBIER. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage

PLOMBIER. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage Répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes GISCOP93 Université Paris 13 (Bobigny) plombierv2 Page 1 sur 9 PLOMBIER Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ Photo (à coller) Cocher l option souhaitée : - Option «Prévention» - Option «Parcours de santé» Cadre réservé à l

Plus en détail

Fiche TransEntreprise confidentielle

Fiche TransEntreprise confidentielle La Chambre de Commerce et d'industrie met à la disposition des chefs d entreprise ainsi que des propriétaires de pas-de-porte ou locaux commerciaux/industriels, le réseau TRANSENTREPRISE pour diffuser

Plus en détail