CONTROLE PERIODIQUE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L AMIANTE (Articles R du Code de la Santé Publique / Arrêté du 22 août 2002)

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1 Code client : N Mission : 457 Page 1 sur 7 ARCALIA 49 avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex Tel : Fax : Rapport n Date d émission : 23/10/2008 CONTROLE PERIODIQUE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L AMIANTE (Articles R du Code de la Santé Publique / Arrêté du 22 août 2002) ECOLE NORMAL SUPERIEURE 44-48, Rue d Ulm PARIS Document établi par : Frédéric PERRAULT (certificat de compétence n ) Cachet Visa : ARCALIA - 49 avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex - Tél : Fax : SAS au capital de SIRET N APE 7112 B - Assurance spécifique COVEA Risks n

2 Code client : N Mission : 457 Page 2 sur 7 SOMMAIRE 1 IDENTIFICATION DES PARTIES DEFINITION DE LA MISSION DOCUMENTS SOURCES COMPTE RENDU DE L EXPERTISE BILAN DES INVESTIGATIONS...5 Liste des documents joints en annexe : Attestation de passage Grille(s) d évaluation X Cartographie des revêtements des sols contenant de l amiante X Planche photos des revêtements des sols amiantés dégradés ARCALIA - 49 avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex - Tél : Fax : SAS au capital de SIRET N APE 7112 B - Assurance spécifique COVEA Risks n

3 Code client : N Mission : 457 Page 3 sur 7 1 IDENTIFICATION DES PARTIES COMMANDITAIRE / PROPRIETAIRE : Société : Adresse : Tél. : Fax : ECOLE NORMALE SUPERIEURE 45, rue d Ulm PARIS Représenté par : Mademoiselle LAFOURCADE ACCOMPAGNATEUR / REPRESENTANT DU SITE: Nom : Agent technique CABINET D EXPERTISE : Société : ARCALIA Qualification : OPQIBI amiante et plomb Assurance : COVEA Risks n Adresse : 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX CEDEX Tél : Fax : Représenté par : Jean-Jacques OLLIVIER 2 DEFINITION DE LA MISSION Mission : Evaluation de l état de conservation des revêtements des sols contenant de l amiante dans le cadre du Code de la Santé Publique. Contenu de la mission : Visite des locaux contenant des revêtements de sol amiantés Evaluation de l état de conservation des revêtements de sol amiantés par un classement en «état dégradé» ou «en bon état de conservation», Etablissement d un rapport avec cartographies et planches photos Limites de la mission : Tout changement dans la situation, la destination des lieux ou leur utilisation (travaux, exploitation ) postérieur au présent rapport le rend caduc. 3 DOCUMENTS SOURCES Liste des documents source : La mission pour laquelle nous avons été mandatés repose sur les documents suivants : Plan des locaux Dossier Technique Amiante ARCALIA - 49 avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex - Tél : Fax : SAS au capital de SIRET N APE 7112 B - Assurance spécifique COVEA Risks n

4 Code client : N Mission : 457 Page 4 sur 7 4 COMPTE RENDU DE L EXPERTISE Dénomination de l immeuble expertisé : Ecole Normale Supérieure Adresse : 48, Boulevard Jourdan PARIS Détails de la visite : Date de la visite : 20/10/2008 Accompagnateur : Agent technique Locaux et zones non accessibles : Néant ARCALIA - 49 avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex - Tél : Fax : SAS au capital de SIRET N APE 7112 B - Assurance spécifique COVEA Risks n

5 Code client : N Mission : 457 Page 5 sur 7 5 BILAN DES INVESTIGATIONS L évaluation de l état de conservation a été établie sur la base des locaux identifiés dans le DTA comme contenant des revêtements des sols contenant de l amiante. Niveau : RDC Bas Fiche de synthèse : Bâtiment : Bureaux AH370 AH371 AH370 Dalle de sol Dalle de sol Dalle de sol Résultat Dalle et colle: PAD, colle: Dalle et colle: Friable Description non non non Dalles 30x30 grises lasurées blanc + colle noire Dalles 30x30 grises + colle noire Dalles 30x30 grises lasurées blanc + colle noire Circulation Culture 4 Dégradation O N X X Commentaires Fissures, éclats et décollements sur 3 % de la surface PHOTO 1 Décollements sur 10 % de la surface PHOTO 2 AH370 AH371 AH370 Dalle de sol Dalle de sol Dalle de sol Dalle et colle: PAD, colle: Dalle et colle: non Dalles 30x30 grises lasurées blanc + colle noire Culture 5 non Dalles 30x30 grises + colle noire Pièce puce X non Dalles 30x30 grises lasurées blanc + colle noire X Eclats & fissures sur 1 % de la surface PHOTO 3 décollements sur 10 % de la surface PHOTO 4 Culture 1, 2, 3 X Bon état : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. ARCALIA - 49 avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex - Tél : Fax : SAS au capital de SIRET N APE 7112 B - Assurance spécifique COVEA Risks n

6 Code client : N Mission : 457 Page 6 sur 7 Niveau : RDC Haut Résultat Friable Description Dégradation O N Commentaires AH370 Dalle de sol Dalle et Circulation, Dalles 30x30 grises lasurées colle: non brassage, bureau blanc + colle noire Charles Alunni Non visible AH370 Dalle de sol Dalle et Dalles 30x30 grises lasurées colle: non blanc + colle noire Bureau 240 X Bon état Sol plastique, non Salle dépôt X Bon état Sol plastique, non Labo 220 Non visible : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. Recouvert de lino souple récent Recouvert de lino souple récent Niveau : R+3 Labo Sol plastique Résultat, Friable Description non Circulation Dégradation : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. O X N Commentaires Décollements, fissures, éclats, usures sur 10 % de la surface PHOTO 5 Niveau : R+4 Labo Sol plastique Résultat, Friable Description non Circulation, Salle 410 Dégradation Sol plastique, non Salle 410 X Sol plastique, non Salle 412 X Sol plastique, non Salle 407 et 413 Non visible : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. O X N Commentaires Décollements, fissures, éclats, rayures sur 10 % de la surface PHOTO 6 Décollements & fissures sur 10 % de la surface PHOTO 7 Eclats et décollements sur 1 % de la surface PHOTO 8 Recouvert de lino souple récent Niveau : R+5 Labo Sol plastique Résultat, Friable Description non Circulation Dégradation O X N Commentaires Décollements, éclats, traces de chocs & rayures sur 5 % de la surface PHOTO 9 Sol plastique, non Salle 507 Non visible Recouvert de moquette : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. ARCALIA - 49 avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex - Tél : Fax : SAS au capital de SIRET N APE 7112 B - Assurance spécifique COVEA Risks n

7 Code client : N Mission : 457 Page 7 sur 7 Niveau : R+7 Labo Résultat Friable Description Dégradation O N Commentaires Recouvert de lino souple Sol plastique, non Circulation Non visible récent : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. Niveau : R+8 Labo Résultat Friable Description Dégradation O N Commentaires Recouvert de lino souple Sol plastique, non Salle 813 Non visible récent : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. Niveau : R+9 Labo Sol plastique Résultat, Friable Description non Circulation Dégradation : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. O X N Commentaires décollements, éclats, rayures, traces de chocs & trous sur 10 % de la surface PHOTO 10 Fiche de synthèse : Bâtiment : Annexe internat Niveau : R+1 à R+4 Résultat Friable Description Dégradation O N Commentaires Recouvert de lino souple Sol plastique, non Chambres Non visible récent : Référence amiantifère analysé / abréviation des x reconnus par l opérateur de repérage comme contenant de l amiante (ex : AC). Dégradation : O : en état dégradé / N : en bon état de conservation. N.B : L ensemble des sols amiantés ont été retirés ou recouverts de lino souple récent ARCALIA - 49 avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex - Tél : Fax : SAS au capital de SIRET N APE 7112 B - Assurance spécifique COVEA Risks n

8 PLANCHE PHOTO DES REVETEMENTS DE SOL DEGRADES Annexe du rapport n Code client N Mission 457 Page 1 / 8 PHOTO N 01 (fissures, éclats et décollements sur 3 % de la surface) Bâtiment 1 / RDC Bas / Circulation

9 PLANCHE PHOTO DES REVETEMENTS DE SOL DEGRADES Annexe du rapport n Code client N Mission 457 Page 2 / 8 PHOTO N 02 (décollements sur 10 % de la surface) Bâtiment 1 / RDC Bas / Culture 4 PHOTO N 03 (éclats & fissures sur 1 % de la surface) Bâtiment 1 / RDC Bas / Culture 5

10 PLANCHE PHOTO DES REVETEMENTS DE SOL DEGRADES Annexe du rapport n Code client N Mission 457 Page 3 / 8 PHOTO N 04 (décollements sur 10 % de la surface) Bâtiment 1 / RDC Bas / Pièce puces

11 PLANCHE PHOTO DES REVETEMENTS DE SOL DEGRADES Annexe du rapport n Code client N Mission 457 Page 4 / 8 PHOTO N 05 (décollements, fissures, éclats, usures sur 10 % de la surface) Bâtiment 1 / R+3 Labo / Circulation

12 PLANCHE PHOTO DES REVETEMENTS DE SOL DEGRADES Annexe du rapport n Code client N Mission 457 Page 5 / 8 PHOTO N 06 (décollements, fissures, éclats, rayures sur 10 % de la surface) Bâtiment 1 / R+4 Labo / Circulation

13 PLANCHE PHOTO DES REVETEMENTS DE SOL DEGRADES Annexe du rapport n Code client N Mission 457 Page 6 / 8 PHOTO N 07 (décollements & fissures sur 10 % de la surface) Bâtiment 1 / R+4 Labo / Salle 410 PHOTO N 08 (éclats et décollements sur 1 % de la surface) Bâtiment 1 / R+4 Labo / Salle 412

14 PLANCHE PHOTO DES REVETEMENTS DE SOL DEGRADES Annexe du rapport n Code client N Mission 457 Page 7 / 8 PHOTO N 09 (décollements, éclats, traces de chocs & rayures sur 5 % de la surface) Bâtiment 1 / R+5 Labo / Circulation

15 PLANCHE PHOTO DES REVETEMENTS DE SOL DEGRADES Annexe du rapport n Code client N Mission 457 Page 8 / 8 PHOTO N 10 (décollements, éclats, rayures, traces de chocs & trous sur 10 % de la surface) Bâtiment 1 / R+9 Labo / Circulation

16 REFERENCE PLAN DE REPERAGE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L'AMIANTE N Dossier N Mission Page DESIGNATION DU BATIMENT NIVEAU / 8 Bâtiment 1 Ecole normale supérieur RDC Bas B RUE LOUIS THUILLIER A Resultat Descriptiion Légende Désignation Revêtements de sol en bon état Revêtements de sol dégradés AH370 AH371 Dalle de sol Dalle de sol Dalle et colle: PAD, colle: Dalles 30x30 grises lasurées blanc + colle noire Dalles 30x30 grises + colle noire Cultures 1,2,3,4,5 et pièce puces Pièce puce et circulation Revêtements de sol non visibles AH373 Dalle de sol PAD, colle: Dalles 30x30 beiges lasurées bleu + colle noire Circulation ARCALIA - 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex -Tel Fax

17 REFERENCE PLAN DE REPERAGE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L'AMIANTE N Dossier N Mission Page DESIGNATION DU BATIMENT NIVEAU / 8 Bâtiment 1 Ecole normale supérieur RDC Haut B RUE LOUIS THUILLIER A Légende Désignation Resultat Descriptiion Revêtements de sol en bon état Revêtements de sol dégradés Revêtements de sol non visibles AH370 Dalle de sol Sol plastique Dalle et colle:, Dalles 30x30 grises lasurées blanc + colle noire revêtement plastique bleu avec Brassage, bureau 240, bureau Charles Aluni, circulation Labo 220, salle dépôt ARCALIA - 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex -Tel Fax

18 REFERENCE PLAN DE REPERAGE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L'AMIANTE N Dossier N Mission Page DESIGNATION DU BATIMENT NIVEAU / 8 Bâtiment 1 Ecole normale supérieur R+3 Labo A B Légende Désignation Revêtements de sol en bon état Resultat Descriptiion Revêtements de sol dégradés Revêtements de sol non visibles Sol plastique, revêtement plastique bleu avec Circulation ARCALIA - 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex -Tel Fax

19 REFERENCE PLAN DE REPERAGE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L'AMIANTE N Dossier N Mission Page DESIGNATION DU BATIMENT NIVEAU / 8 Bâtiment 1 Ecole normale supérieur R+4 Labo A B Légende Désignation Revêtements de sol en bon état Revêtements de sol dégradés Revêtements de sol non visibles Sol plastique Resultat, Descriptiion revêtement plastique bleu avec Circulation, salle 410, 407, 412, 413 ARCALIA - 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex -Tel Fax

20 REFERENCE PLAN DE REPERAGE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L'AMIANTE N Dossier N Mission Page DESIGNATION DU BATIMENT NIVEAU / 8 Bâtiment 1 Ecole normale supérieur R+5 Labo A B Légende Désignation Revêtements de sol en bon état Resultat Descriptiion Revêtements de sol dégradés Revêtements de sol non visibles Sol plastique, revêtement plastique bleu avec Circulation et Salle 507 ARCALIA - 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex -Tel Fax

21 REFERENCE PLAN DE REPERAGE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L'AMIANTE N Dossier N Mission Page DESIGNATION DU BATIMENT NIVEAU / 8 Bâtiment 1 Ecole normale supérieur R+7 Labo Légende Désignation Revêtements de sol en bon état Revêtements de sol dégradés Revêtements de sol non visibles Sol plastique Resultat, Descriptiion revêtement plastique bleu avec Circulation ARCALIA - 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex -Tel Fax

22 REFERENCE PLAN DE REPERAGE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L'AMIANTE N Dossier N Mission Page DESIGNATION DU BATIMENT NIVEAU / 8 Bâtiment 1 Ecole normale supérieur R+8 Labo A B Légende Désignation Revêtements de sol en bon état Revêtements de sol dégradés Revêtements de sol non visibles Sol plastique Resultat, Descriptiion revêtement plastique bleu avec Salle 813 ARCALIA - 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex -Tel Fax

23 REFERENCE PLAN DE REPERAGE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L'AMIANTE N Dossier N Mission Page DESIGNATION DU BATIMENT NIVEAU / 8 Bâtiment 1 Ecole normale supérieur R+9 Labo A B Légende Désignation Revêtements de sol en bon état Revêtements de sol dégradés Revêtements de sol non visibles Sol plastique Resultat, Descriptiion revêtement plastique bleu avec Circulation ARCALIA - 49, avenue Paul Raoult CS LES MUREAUX Cedex -Tel Fax

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