Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement de SPLS en Île-de-France

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement de SPLS en Île-de-France"

Transcription

1 Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement du dispositif en Île-de-France I. Présentation générale de SPLS Des enjeux de pilotage et de conception des politiques de l habitat SPLS, un relais entre les maîtres d ouvrage et les services instructeurs Les fonctionnalités de l application SPLS... 4 II. Présentation du déploiement de SPLS en Île-de-France Un déploiement en deux temps Suivi et pilotage du déploiement... 5» Une équipe projet régionale assure l accompagnement... 5» Un projet piloté par le comité de suivi de l accord francilien... 6» Une boîte à outils à disposition des acteurs du déploiement Les étapes clés de la démarche de déploiement en

2 I. Présentation générale de SPLS 1. Des enjeux de pilotage et de conception des politiques de l habitat Les enjeux de pilotage et de conception des politiques de l habitat demandent de pouvoir disposer d informations de synthèse sur les différentes phases du financement d une opération de logements sociaux. L État met à la disposition des services gestionnaires - DDT et délégataires des aides à la pierre - un système d information composé, d une part de GALION, l outil d instruction des dossiers de financement des aides à la pierre de droit commun, qui permet la collecte des données, et d autre part de SISAL, l infocentre de suivi des aides à la pierre qui permet de collecter les données de sources diverses (Galion, délégataires, partenaires, autres systèmes d information) et de consolider, modéliser et restituer ces données par des analyses et par la production de documents. L objectif final de ce système d information est de disposer de l information la plus complète sur la vie d une opération, dès sa phase amont avec des informations prévisionnelles jusqu à la phase finale qui correspond à la mise en service des logements. Cet objectif a été reconnu et intégré dans le Pacte d objectifs et de moyens entre l Etat et le mouvement HLM pour la mise en œuvre du Plan d investissement pour le logement, signé le 08 juillet Figure 1. Schéma du dispositif général 2

3 2. SPLS, un relais entre les maîtres d ouvrage et les services instructeurs Depuis 2007, une démarche nationale a été lancée en partenariat avec les acteurs de l habitat (USH, association d élus) pour déployer un portail Internet permettant aux maîtres d ouvrages de déposer une demande d aide à la pierre directement auprès des services responsables de la programmation. Dénommé SPLS (Suivi et Programmation des Logements Sociaux), l outil est un relais entre les organismes de logement social et les services instructeurs. Pour les organismes maîtres d ouvrage, il leur permettra de soumettre et de suivre leurs demandes d agrément et de subvention pour les opérations de logement social. Ils ont ainsi accès à une information actualisée sur l état d avancement de leurs demandes et des versements des subventions Etat. Pour les services instructeurs ou responsables de la programmation du logement social, le dispositif permettra la connaissance en amont des opérations susceptibles d être intégrées à la programmation annuelle. Cette collecte de données prévisionnelles concourt à une meilleure connaissance des besoins en financement à la fois par le niveau local décisionnel, par le niveau régional et national et, par voie de conséquence, à une plus grande efficacité de la politique de l État sur ce sujet. A terme, le déploiement du portail SPLS vise à : - Enrichir et permettre une meilleure connaissance des besoins en financement ; - Assurer un suivi des dossiers optimisé ; - Constituer le socle de dématérialisation de l instruction des dossiers de financement à horizon ; - Disposer de l information la plus complète sur la vie d une opération, depuis sa conception jusqu à la livraison ; - Simplifier et uniformiser le partage des informations entre acteurs locaux. Figure 2. Place de SPLS au sein du dispositif général 3

4 3. Les fonctionnalités de l application SPLS L application permet de déposer une demande d agrément et d en effectuer le suivi jusqu à sa clôture post-programmation. La procédure d instruction, qui s appuie toujours sur le dossier papier dans un premier temps, est menée de manière classique lorsque la décision de programmer l opération est effectuée. Toutefois, l optimisation du processus programmation va de pair avec un objectif de simplification de l instruction et des paiements dans le cadre de la dématérialisation de l instruction des dossiers de financement, dont SPLS vise à constituer le socle à moyen terme. Les fonctionnalités proposées par l application permettent d assurer ces activités, avec une sécurisation des accès, de la saisie et de la visualisation. Elles ont vocation à évoluer au fil du temps pour prendre en compte l évolution des besoins et optimiser le dispositif et son ergonomie. Les principales fonctionnalités de l application sont : - Création d une demande par saisie manuelle - Pré-programmation et programmation annuelle ou pluriannuelle des demandes. - Notification et alertes mail pour le suivi d avancement. - Sécurisation des accès et visualisation des demandes : - Chaque maître d ouvrage ne peut visualiser que ses demandes ; - Chaque gestionnaire ne visualise que les demandes de son territoire pour l ensemble des maîtres d ouvrage et ce, de la validation au solde de la demande. - Consultation, visualisation et mise à jour des informations tout au long du cycle de vie de la demande. - Consultation de tableaux de bord adaptés au périmètre de chaque acteur. - Historisation des demandes et des paiements. Figure 3. SPLS dans le processus de production des logements sociaux : déposer une demande de financement et en effectuer le suivi jusqu à sa clôture post-programmation Le portail SPLS : - est un outil au service du dialogue de gestion - permet d articuler les processus et d optimiser les délais des différentes étapes, - permet de simplifier et d accélérer l échange d informations concernant la vie des opérations, de la phase prévisionnelle (pré-programmation) à la mise en service (indicateurs d avancement communs et partagés) - ne se substitue pas aux discussions entre maîtres d ouvrage et gestionnaires tout au long du processus de programmation d une opération 4

5 II. Présentation du déploiement de SPLS en Île-de-France 1. Un déploiement en deux temps Expérimenté dans trois régions en , le dispositif SPLS est déployé en sur huit nouvelles régions dont l Île-de-France, avant une généralisation au plan national prévue pour La participation de l Île-de-France au déploiement anticipé a été inscrite dans l accord francilien de mise en œuvre du Pacte national Etat-USH. Compte-tenu des spécificités propres à la région (volume d agréments, nombre de maîtres d ouvrage, etc.), ce déploiement anticipé porte sur un panel d une trentaine d organismes volontaires. Ce dispositif permet de préparer la généralisation à l ensemble des maîtres d ouvrage francilien qui devra être opérationnelle pour la programmation Suivi et pilotage du déploiement Le déploiement de SPLS mobilise l ensemble des acteurs, dans la phase opérationnelle et/ou le pilotage. Figure 4. Cartographie des acteurs» Une équipe projet régionale assure l accompagnement En Île-de-France, le déploiement est suivi par une équipe projet AORIF / DRIHL IF. Les chefs de projet régionaux assurent : - le pilotage et le suivi de l avancement du projet ; - le lien entre le local et le national ; - l animation du réseau et la coordination des acteurs ; L équipe projet régionale a accompagné l ensemble des étapes du déploiement anticipé sur , avec l appui de l équipe projet nationale (préparation, animation et restitution des réunions, ateliers de travail et rencontres, suivi des demandes d habilitations, etc.). Dans la cadre de la généralisation du dispositif à l ensemble des maîtres d ouvrage, les chefs de projet poursuivront leur travail d accompagnement et assureront notamment la gestion des demandes d habilitations. L équipe projet régionale est joignable via une adresse électronique dédiée : 5

6 » Un projet piloté par le comité de suivi de l accord francilien Le pilotage du projet est assuré par les membres du comité de suivi de l accord francilien de mise en œuvre du Pacte national Etat-USH. Ce comité de pilotage est chargé de valider les ajustement de l organisation et des pratiques et besoins fonctionnels. Dans la cadre du déploiement anticipé , il a validé la capacité du panel d organismes volontaires à saisir la programmation 2015 dans SPLS. Après une évaluation de ce déploiement anticipé, il validera également les conditions d extension/généralisation du dispositif pour la programmation 2016.» Une boîte à outils à disposition des acteurs du déploiement Afin d accompagner les acteurs dans le déploiement du dispositif et la prise en main de l application, une «boîte à outils» a été mise en place. Elle est alimentée tout au long de la démarche de déploiement. Deux «espaces ressources», sont proposés : - Un «espace ressources» national est proposé par la DHUP sur son site internet. Il donne notamment accès : o aux documents de présentation de SPLS et des fonctionnalités du portail o aux fiches utilisateurs, modes d emploi et didacticiels vidéo o aux éléments de suivi de projet national o à une foire aux questions - Un «espace ressources» régional est proposé par l équipe projet AORIF/DRIHL. Accessible sur le site internet de l AORIF, il propose : o Les documents relatifs au suivi de projet en Île-de-France (déploiement anticipé et généralisation) : présentation, calendrier, comptes rendus et supports de réunion,... o Les documents de référence : charte de gestion, tableau de déclaration des habilitations, etc. o Une documentation adaptée à l Île-de-France, lorsque cela est nécessaire. 6

7 3. Les étapes clés de la démarche de déploiement en Le calendrier prévisionnel de déploiement s étend d avril 2015 à avril Il sera ajusté au fur et à mesure de l avancement du projet. Préparation du déploiement Réunion d information sur le dispositif et les conditions de déploiement en Organisée le 07 avril 2015, cette réunion d information est destinée à l ensemble des maîtres d ouvrage franciliens. Elle vise à présenter le dispositif SPLS (enjeux, principes), son intégration dans le processus de programmation francilien ainsi que la démarche de déploiement. Elle donnera également lieu à une présentation détaillée de l application et de ses fonctionnalités. Bilan du déploiement anticipé La généralisation du déploiement sera organisée parallèlement à la poursuite du déploiement anticipé qui s achèvera fin avril 2015 pour ce qui relève de la saisie de la programmation. Un bilan de l expérimentation sera réalisé afin d évaluer les modalités d organisation mises en place et capitaliser les enseignements. Ce bilan servira de socle à l ajustement éventuel de l organisation et des pratiques. Lancement du déploiement Campagne d ouverture des droits sur le portail et création des habilitations Le portail Web SPLS est un portail sécurisé, accessible via des identifiants de connexion personnalisé. Il implique pour chaque maître d ouvrage d identifier, au sein de ses services, les utilisateurs habilités ainsi que leurs droits (profils utilisateurs). Les demandes d habilitations sont validées par l équipe projet régionale puis transmises à l équipe projet nationale qui accorde les droits finaux dans l application. Ajustement de la charte de gestion Enjeu central du déploiement, la charte de gestion définie les règles du jeu locales et précise les principes d utilisation du portail SPLS. Elle permet de : - partager les informations et le vocabulaire communs sur les règles de programmation et le processus de programmation en général - formaliser l intégration du portail SPLS dans le processus de programmation - rendre effective l utilisation de l outil SPLS dans le cadre de la programmation La charte de gestion Île-de-France a été élaborée de manière partenariale dans le cadre du déploiement anticipé L élaboration de ce document a reposé en partie sur les enseignements de l enquête sur les pratiques de programmation en vigueur menée auprès des maîtres d ouvrage et gestionnaires. Elle a également donné lieu à la constitution d un groupe de travail réunissant maîtres d ouvrage et gestionnaires sur le processus de programmation et l intégration du portail SPLS dans ce processus. La charte de gestion sera consolidée en 2015 pour tenir compte des enseignements du déploiement anticipé d une part, et des évolutions de l outil SPLS d autre part. Déploiement du dispositif Validation des ajustements éventuels de l organisation et des pratiques Les modalités d organisation et de mises en œuvre de SPLS seront, si besoin, ajustées en fonction des résultats du bilan de l expérimentation conduite en 2015 et de l évolution du dispositif à l échelle nationale. Lancement de la saisie de la programmation 2016 Le dispositif de déploiement mis en œuvre à partir d avril 2015 doit permettre de rendre effective la saisie de la programmation 2016 à compter du 4 e trimestre

SI de suivi des aides à la pierre

SI de suivi des aides à la pierre SI de suivi des aides à la pierre SPLS : suivi et programmation des logements sociaux Présentation générale de l outil Ministère de l égalité des territoires et du Logement l Qu est-ce que le portail SPLS,

Plus en détail

Les outils de gestion et de pilotage de la délégation des aides à la pierre Les attentes

Les outils de gestion et de pilotage de la délégation des aides à la pierre Les attentes Les outils de gestion et de pilotage de la délégation des aides à la pierre Les attentes Eléments de synthèse des entretiens avec les organismes Hlm et les associations régionales Hlm 12 octobre 2007 1.

Plus en détail

COPIL 4 novembre 2015

COPIL 4 novembre 2015 Retours des trois régions expérimentatrices ET sur l expérimentation de la dématérialisation en régions Bretagne - Pays de la Loire COPIL 4 novembre 2015 Lyon Réf : 4239H15VD 1 - Retour des régions expérimentatrices

Plus en détail

Evaluateur du projet : Observatoire régional de la santé en Languedoc-Roussillon

Evaluateur du projet : Observatoire régional de la santé en Languedoc-Roussillon Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Mission d animation du Fonds d expérimentations pour la jeunesse NOTE D ETAPE SUR L EVALUATION AU 31 DECEMBRE 2010 RÉDIGÉE PAR

Plus en détail

Programme Nouveau Parcours du demandeur d emploi Présentation au CCE du 19 Mars 2015

Programme Nouveau Parcours du demandeur d emploi Présentation au CCE du 19 Mars 2015 Programme Nouveau Parcours du demandeur d emploi Présentation au CCE du 19 Mars 2015 Programme Nouveau Parcours du demandeur d emploi Une réponse aux attentes de la convention tripartite La convention

Plus en détail

APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE

APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE 0 1 Objectifréno.fr Le projet «Objectifréno» du PETR du Pays Sud Toulousain est lauréat de l Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) de l ADEME

Plus en détail

CBRH. Solutions RH pour PME RESSOURCES HUMAINES

CBRH. Solutions RH pour PME RESSOURCES HUMAINES CBRH Solutions RH pour PME RESSOURCES HUMAINES 1 Yourcegid Ressources Humaines CBRH : Paie et administration du personnel Activité GPEC : Compétences et carrière / Entretien / Formation IDR Contrôle de

Plus en détail

Plaquette de présentation Comité Innovation Routes et Rues(CIRR) 2014-2015. 1. L actualisation du principal outil de soutien à l innovation routière

Plaquette de présentation Comité Innovation Routes et Rues(CIRR) 2014-2015. 1. L actualisation du principal outil de soutien à l innovation routière Plaquette de présentation Comité Innovation Routes et Rues(CIRR) 2014-2015 1. L actualisation du principal outil de soutien à l innovation routière 1.1 Le Comité d Innovation Routes et Rues (CIRR) est

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 1 CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 La procédure de l appel à projet change à compter de 2015. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle procédure

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à contributions. L évolution de la politique Déchets de la Cub

Cahier des charges de l appel à contributions. L évolution de la politique Déchets de la Cub Politique Déchets de la CUB Cahier des charges de l appel à contributions - Vous êtes une association, un collectif ou un organisme partenaire des politiques communautaires; - Vous êtes intéressé par la

Plus en détail

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants 1 Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants I. Le contexte institutionnel La démarche de l UdS en matière de qualité des formations

Plus en détail

Club SISAL du 13 octobre 2011 : Point sur les évolutions de l'outil et pratique en atelier

Club SISAL du 13 octobre 2011 : Point sur les évolutions de l'outil et pratique en atelier Club SISAL du 13 octobre 2011 : Point sur les évolutions de l'outil et pratique en atelier DREAL Haute-Normandie SECLAD/BLCA/Unité logement Intervenants Guillaume Chrétien Laurence Verna Ministère de l'écologie,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide

Plus en détail

QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer)

QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer) QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer) Le cahier des charges national a pour objet de définir les dispositifs MAIA (maison

Plus en détail

La base de données Accueil Emploi, un système d information pour l emploi et la migration de main-d œuvre

La base de données Accueil Emploi, un système d information pour l emploi et la migration de main-d œuvre La base de données Accueil Emploi, un système d information pour l emploi et la migration de main-d œuvre Le Bureau international du Travail est la seule agence des Nations unies ayant un mandat clair

Plus en détail

TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE NOTE TECHNIQUE - N 49 -

TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE NOTE TECHNIQUE - N 49 - SP SANTE NOTE TECHNIQUE - N 49 - Destinataires : Les correspondants Documentation déclarés. Paris, le 09 juillet 2009 Madame, Monsieur, Nous vous adressons, ci-joint, la note technique N 49. Elle a pour

Plus en détail

Les étapes clés d une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. 1. Définition d un projet GPEC. Dans les entreprises de taille moyenne

Les étapes clés d une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. 1. Définition d un projet GPEC. Dans les entreprises de taille moyenne Fiche méthode n 3 Les étapes clés d une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 1. Définition d un projet GPEC Une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences est par définition,

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Conduire un projet d organisation

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Conduire un projet d organisation Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS Conduire un projet d organisation Version actualisée le 8 octobre 2012 Adresse du siège social : 190 rue Lecourbe 75015 Paris Adresse de correspondance : La

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION Mission d appui à l animation et au développement de la Stratégie Orientation Formation Territoriale (S.O.F.T) sur le Bassin d Emploi

Plus en détail

les 4 étapes de l'ingénierie de formation

les 4 étapes de l'ingénierie de formation Le responsable de doit coordonner et piloter 4 étapes principales dans la démarche d ingénierie de. les 4 étapes de l'ingénierie de Analyser Concevoir Evaluer Réaliser 1 ANALYSER Une première étape consiste

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 2012 07 31 0297 Catégorie : C* Dernière modification : 31/07/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Gestionnaire de configuration

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/LL/FG/DEJ/N 13-25 (1 bis) Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie 2013 1 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique

Plus en détail

DEMARCHE QUALITE. Référentiel A. France Stations Nautiques

DEMARCHE QUALITE. Référentiel A. France Stations Nautiques DEMARCHE QUALITE Référentiel A Grille d auto-évaluation de France Stations Nautiques F AFNOR Juillet 2004 Paragraphe Non appliqué En cours Maîtrisé Progrès Commentaire 3. ENGAGEMENTS F doit organiser une

Plus en détail

Guide d utilisation. Trésorerie Générale du Royaume. Consultation de la situation fiscale vis-à-vis de la T.G.R via le Portail Internet. Version 1.

Guide d utilisation. Trésorerie Générale du Royaume. Consultation de la situation fiscale vis-à-vis de la T.G.R via le Portail Internet. Version 1. Trésorerie Générale du Royaume Guide d utilisation Consultation de la situation fiscale vis-à-vis de la T.G.R via le Portail Internet Version 1.1 P 1/10 Sommaire LE SYSTÈME... 3 Le contexte... 3 Les objectifs...

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT D UNE POLITIQUE PARTENARIALE VISANT À FAVORISER LA PRATIQUE DU COVOITURAGE

CONVENTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT D UNE POLITIQUE PARTENARIALE VISANT À FAVORISER LA PRATIQUE DU COVOITURAGE CONVENTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT D UNE POLITIQUE PARTENARIALE VISANT À FAVORISER LA PRATIQUE DU COVOITURAGE CONVENTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT D UNE POLITIQUE PARTENARIALE VISANT À FAVORISER LA PRATIQUE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION. Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant :

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION. Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant : REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant : - une présidence confiée au préfet de la région Île-de-France et au

Plus en détail

Prestation de formation sur l ENT école

Prestation de formation sur l ENT école Objet de la demande Accompagner et former les utilisateurs de l environnement numérique de travail ouvert pour les écoles de l académie de Montpellier (ENT école). Cette formation ne concerne que les publics

Plus en détail

Le Réseau Professionnel des Enseignants

Le Réseau Professionnel des Enseignants Le Réseau Professionnel des Enseignants Objectifs des journées ESENESR des 20 et 21 mai Faciliter l opérationnalisation du projet pédagogique et numérique de chaque ESPÉ. amorcer le travail en réseau académie-espé.

Plus en détail

Le DMP et vos droits Dossier Médical Personnel

Le DMP et vos droits Dossier Médical Personnel BROChURE D information PATIENT Le DMP et vos droits Dossier Médical Personnel Créer votre DMP, un acte important pour votre santé au service de la santé www.dmp.gouv.fr 2 Le dmp et vos droits 4 Qu est-ce

Plus en détail

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Travail préparatoire interne à l État : Mise en place de l équipe interministérielle Constitution du point de vue de l État sur la situation des

Plus en détail

Révision de la base de données révisée de la société civile

Révision de la base de données révisée de la société civile Révision de la base de données révisée de la société civile 1- Présentation Les partenaires de la société civile (Etat et PTF) éprouvent des difficultés notables à identifier, recenser, suivre et appuyer

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures»

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures» Direction Départementale des Territoires de l'aisne En application du décret du relatif à la mise en œuvre du plan de professionnalisation personnalisé prévus par les articles R 3434 et R 3435 du code

Plus en détail

Cadre de réponse Acquisition et mise en œuvre du Logiciel d Administration et de Gestion du Service Militaire Adapté : LAGON

Cadre de réponse Acquisition et mise en œuvre du Logiciel d Administration et de Gestion du Service Militaire Adapté : LAGON Cadre de réponse Acquisition et mise en œuvre du Logiciel d Administration et de Gestion du Service Militaire Adapté : LAGON Projet «LAGON» 1 Sommaire 1 Objet du document 4 2 Compréhension du contexte

Plus en détail

CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR

CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR Rennes, le 10 septembre 2004 Réf : A/P714/2004 Politique régionale CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR l'organisation de colloques, congrès ou symposiums en Bretagne et la réalisation de communications

Plus en détail

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association.

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Règlement intérieur OHCYCLO 1/ Préambule Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Le présent règlement intérieur est transmis à l ensemble des membres ainsi qu à chaque

Plus en détail

Présentation du Compte prévention pénibilité

Présentation du Compte prévention pénibilité Présentation du Compte prévention pénibilité 1 Sommaire Le Compte prévention pénibilité Le contexte réglementaire Les facteurs de risque Le dispositif Les mesures particulières L offre de services associée

Plus en détail

Tous droits réservés SELENIS

Tous droits réservés SELENIS 1. Objectifs 2. Etapes clefs 3. Notre proposition d accompagnement 4. Présentation de SELENIS 2 Un projet est une réalisation spécifique, dans un système de contraintes donné (organisation, ressources,

Plus en détail

Piloter le contrôle permanent

Piloter le contrôle permanent Piloter le contrôle permanent Un cadre règlementaire en permanente évolution L évolution des réglementations oblige les institutions financières à revoir leur dispositif de contrôle Secteur bancaire CRBF

Plus en détail

Une participation volontaire des organismes de formation

Une participation volontaire des organismes de formation LES PRINCIPES CLES DE LA DEMARCHE QUALITATIVE D ACCUEIL EN FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE Une participation volontaire des organismes de formation Sur la base du volontariat et dans le cadre d un engagement

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

ACCORD-CADRE DE COOPERATION

ACCORD-CADRE DE COOPERATION ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE Le Groupe AREVA 27-29 rue Le Peletier 75433 Paris cedex 09 Représenté par son Directeur des Ressources Humaines, Philippe VIVIEN Le ministère de l emploi, de la cohésion

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen Basse Normandie

Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen Basse Normandie Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen BasseNormandie Dans son projet de développement stratégique 20122016 adopté par le Conseil d Administration du 4 novembre

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

L impact de l article 97 de la loi ALUR en matière de systèmes d information.

L impact de l article 97 de la loi ALUR en matière de systèmes d information. L impact de l article 97 de la loi en matière de systèmes d information. Mars 2014 www.territoires.gouv.fr Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages loi Sommaire pour les acteurs du LS 1.

Plus en détail

REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS

REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS V2. 3/23/2011 1 / 7 SOMMAIRE DU REFERENTIEL INTRODUCTION PREAMBULE POURQUOI UN REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU? P.

Plus en détail

Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative

Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative CAHIER DES CHARGES OBJET DE LA CONSULTATION : Création d une E-vitrine / plateforme collaborative pour les TPE du Pays Couserans

Plus en détail

La gestion analytique et l anticipation des contrôles du service fait

La gestion analytique et l anticipation des contrôles du service fait Offre de formation OF4 La gestion analytique et l anticipation des contrôles du service fait 1 OF4-1 Assurer la gestion financière analytique ModuleOF3-3 obtenu et validé pour participer au module OF4-1

Plus en détail

Le système documentaire

Le système documentaire Le système documentaire Sommaire : 3. PRESTATION DE SERVICE A DOMICILE... 4 3.1 : Principes et cadre d intervention... 6 Exemple 1 : Projet de service type d une entité adhérent à ADESSA.... 7 Exemple

Plus en détail

Pôle national de compétences FOAD (Formation Ouverte et A Distance) DIFOR Clermont-Ferrand. https://foad.orion.education.fr

Pôle national de compétences FOAD (Formation Ouverte et A Distance) DIFOR Clermont-Ferrand. https://foad.orion.education.fr PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE LA FOAD FORMATION DEVENIR E-FORMATEUR ET CONCEPTEUR DE CONTENUS PHASE 1 : DEVENIR E-FORMATEUR OU TUTEUR RELAIS PHASE 2 : DEVENIR CONCEPTEUR DE CONTENUS PEDAGOGIQUES MIS EN

Plus en détail

Programme de formation «CAP RSEA»

Programme de formation «CAP RSEA» Programme de formation «CAP RSEA» Amélioration et mesure de la performance économique, sociale, sociétale et environnementale des Entreprises Adaptées Contexte La RSE se définit comme la responsabilité

Plus en détail

Livre Blanc. Construire un système d information collaboratif de pilotage de l action publique. Mai 2010

Livre Blanc. Construire un système d information collaboratif de pilotage de l action publique. Mai 2010 Livre Blanc Construire un système d information collaboratif de pilotage de l action publique Mai 2010 Un livre blanc édité par : NQI - Network Quality Intelligence Tél. : +33 4 92 96 24 90 E-mail : info@nqicorp.com

Plus en détail

CHARTE des RELATIONS. entre. les PARTENAIRES. La BANQUE ALIMENTAIRE. BEARN et SOULE

CHARTE des RELATIONS. entre. les PARTENAIRES. La BANQUE ALIMENTAIRE. BEARN et SOULE CHARTE des RELATIONS entre les PARTENAIRES de La BANQUE ALIMENTAIRE en BEARN et SOULE 2 PRÉAMBULE La présente CHARTE vise à définir les relations entre les partenaires sur la base de principes partagés

Plus en détail

Livre Blanc. Optimiser la gestion et le pilotage des opérations. Août 2010

Livre Blanc. Optimiser la gestion et le pilotage des opérations. Août 2010 Livre Blanc Optimiser la gestion et le pilotage des opérations Août 2010 Un livre blanc édité par : NQI - Network Quality Intelligence Tél. : +33 4 92 96 24 90 E-mail : info@nqicorp.com Web : http://www.nqicorp.com

Plus en détail

TRAVAIL EMPLOI FORMATION

TRAVAIL EMPLOI FORMATION TRAVAIL EMPLOI FORMATION Financement Région Insertion par l économique MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE l EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Délégation générale à l emploi et à la formation

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

Document d introduction au PMP

Document d introduction au PMP PORTAIL MAJEURS PROTEGES (PMP) Document d introduction au PMP dédié aux de logiciels de gestion de mesures de majeurs protégés Attention : Remarque importante : Le Portail Majeurs Protégés est actuellement

Plus en détail

Tableau de Bord des membres du réseau lorrain d EEDD. Un projet construit dans le cadre de notre échelle nationale

Tableau de Bord des membres du réseau lorrain d EEDD. Un projet construit dans le cadre de notre échelle nationale Tableau de Bord des membres du réseau lorrain d EEDD Un projet construit dans le cadre de notre échelle nationale I. L importance des réseaux d EEDD II. C est quoi le projet Tableau de Bord? III. IV. L

Plus en détail

LA GESTION DE LA RECHERCHE : LE RECUEIL DES RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES APPLICABLES AUX ACTIVITÉS DE RECHERCHE PUBLIQUE

LA GESTION DE LA RECHERCHE : LE RECUEIL DES RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES APPLICABLES AUX ACTIVITÉS DE RECHERCHE PUBLIQUE LA GESTION DE LA RECHERCHE : LE RECUEIL DES RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES APPLICABLES AUX ACTIVITÉS DE RECHERCHE PUBLIQUE Journée d études association des agents comptables 15 NOVEMBRE 2012 Amue-2012

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES Brochure n o

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain.

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Solutions de gestion RESSOURCES HUMAINES Parce que votre entreprise est unique, parce que

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACHAT D UNE PRESTATION DE VEILLE ECONOMIQUE

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

FICHE DESCRIPTIVE DU POSTE ASSISTANT GESTION FINANCIERE

FICHE DESCRIPTIVE DU POSTE ASSISTANT GESTION FINANCIERE FICHE DESCRIPTIVE DU POSTE Direction : Service : FINANCIERE Financier ASSISTANT GESTION FINANCIERE MISSION-FINALITE : Assister le responsable du service dans la bonne exécution des opérations relatives

Plus en détail

SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE TERMES DE REFERENCE. Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH

SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE TERMES DE REFERENCE. Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE Centre de formation TERMES DE REFERENCE Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH Projet DIP-ECHO 9 Croix-Rouge Haïtienne /

Plus en détail

Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché

Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché Fonction CR/Service Cadre d emploi de recrutement Nature des fonctions Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché Annexe 1 Sous la responsabilité du responsable du service

Plus en détail

L accès au logement social et la réforme des attributions

L accès au logement social et la réforme des attributions 5 juin 2015 L accès au logement social et la réforme des attributions Rencontre régionale hébergementlogement USH 1 Gestion de la demande et des attributions : Les grands principes 2 Le contexte de la

Plus en détail

Campus TKPF. Centre de compétences. Synthèse du projet

Campus TKPF. Centre de compétences. Synthèse du projet Campus TKPF Centre de compétences Synthèse du projet 1 UN ESPACE D INFORMATION, D ORIENTATION, D ACCOMPAGNEMENT & DE VALORISATION DE SON PARCOURS PROFESSIONNEL UNE INGENIERIE INTEGREE DU SYSTEME FORMATION

Plus en détail

Des échanges dématérialisés au service de la performance. www.ocpgroup.ma

Des échanges dématérialisés au service de la performance. www.ocpgroup.ma Des échanges dématérialisés au service de la performance P U R C H A S E www.ocpgroup.ma Dans le cadre du programme de ré-engineering et de dématérialisation des processus et des flux d informations, un

Plus en détail

Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des factures. Kit de communication à destination des fournisseurs. Version 2.0.

Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des factures. Kit de communication à destination des fournisseurs. Version 2.0. Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des Kit de communication à destination des fournisseurs Version 2.0 Réf : SOMMAIRE Introduction Enjeux de la dématérialisation fiscale des Description

Plus en détail

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers 1 Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan Proposition commune des associations d usagers (document élaboré sur la base de la note publique rédigée par Saïd Acef)

Plus en détail

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC «Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» «La sécurité, c est la capacité de réagir à toute éventualité» Horemis Paris : 19 rue du Général Foy 75008 Paris - Tel: 33 (1) 55 06 01 51

Plus en détail

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE Le 14 Mai 2014 USH Service Politiques urbaines et sociales L architecture des contrats de ville Contrat de ville : projets territoriaux intégrés

Plus en détail

Développement des sites internet publics

Développement des sites internet publics Premier ministre Ministère de la fonction publique et de la réforme de l Etat 22 décembre 2000 Note n 008748 Développement des sites internet publics dossier suivi par Annie Henrion Tél. 01.42.75.80.79

Plus en détail

Etude de cas Etude de cas N 3. Etude de cas N 3 : Allocation des ressources

Etude de cas Etude de cas N 3. Etude de cas N 3 : Allocation des ressources Etude de cas N 3 : Allocation des ressources Chaque année, au troisième trimestre, les directeurs de laboratoire de recherche expriment leurs demandes de moyens pour l année à venir auprès de leur direction

Plus en détail

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre - Actions individuelles : diagnostic RH et accompagnement des

Plus en détail

Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs. Avril 2014

Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs. Avril 2014 Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs Avril 2014 Lors de son installation, en mars 2010, Didier Migaud, Premier président, a souligné que la Cour devait s appliquer à elle-même

Plus en détail

Chargé (e) de mission Qualité, études, organisation et audit. Voie d accès Durée d occupation min-max Évolution possible 3 ans 6 ans AUDIT

Chargé (e) de mission Qualité, études, organisation et audit. Voie d accès Durée d occupation min-max Évolution possible 3 ans 6 ans AUDIT FICHE DE POSTE Intitulé du poste : Chargé (e) de mission Qualité, études, organisation et audit Voie d accès Durée d occupation min-max Évolution possible 3 ans 6 ans AUDIT Cotation du poste A+ Catégorie

Plus en détail

La demande de logement social

La demande de logement social PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement La demande de logement social CRIES 7 juin 2016 Cédric LORET - SOEE http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES QUALITÉ DE L'ACCOMPAGNEMENT A LA V.A.E

CAHIER DES CHARGES QUALITÉ DE L'ACCOMPAGNEMENT A LA V.A.E CAHIER DES CHARGES QUALITÉ DE L'ACCOMPAGNEMENT A LA V.A.E CHAMP D APPLICATION Ce cahier des charges s adresse à l ensemble des structures qui interviennent dans la phase d accompagnement à la VAE et qui

Plus en détail

PACK ON DEMAND. Solution SaaS pour PME

PACK ON DEMAND. Solution SaaS pour PME PACK ON DEMAND Solution SaaS pour PME 1 Yourcegid RH Pack On Demand : Solution de gestion de la Paie et des Ressources Humaines, dédiée aux PME, en mode SaaS. Un grand souffle sur les ressources humaines

Plus en détail

Web Elite. Web Elite. Créateur de solutions de gestion

Web Elite. Web Elite. Créateur de solutions de gestion www.groupe-cogeser.fr Elite est une solution multi-sociétés, multi-établissements, multi-conventions collectives, multi-contrats. Elite s adresse aux PME, PMI et grands comptes, associations quel que soit

Plus en détail

Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information»

Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information» Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information» G. Hatem Gantzer Hôpital de Saint Denis Séminaire AUDIPOG 9/4/2015 Les autres points clés de la certification impactés par le SI Le dossier

Plus en détail

La dématérialisation en actes! Qu est-ce que Dém Act? Pourquoi Dém Act? En pratique Calendrier Des académies ont testé

La dématérialisation en actes! Qu est-ce que Dém Act? Pourquoi Dém Act? En pratique Calendrier Des académies ont testé La dématérialisation en actes! Qu est-ce que Dém Act? Pourquoi Dém Act? En pratique Calendrier Des académies ont testé Qu est-ce que Dem Act? Pourquoi Dem Act? Dém Act est une application innovante destinée

Plus en détail

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité.

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité. 2MODELE DE CONVENTION GENERALE ENTRE UNE COLLECTIVITE ET UNE ASSOCIATION (Convention obligatoire lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 ) (Suivant la nature du cosignataire de la convention,

Plus en détail

SG/DRH/PPS 15 juillet 2013 COMITE DE SUIVI CEREMA

SG/DRH/PPS 15 juillet 2013 COMITE DE SUIVI CEREMA SG/DRH/PPS 15 juillet 2013 COMITE DE SUIVI CEREMA Transfert d assignation des paies des agents affectés dans les services du futur établissement CEREMA --- Dans le cadre de la constitution du futur établissement

Plus en détail

PLEXUS OCEAN INDIEN, LAUREAT DU PROGRAMME NATIONAL «TERRITOIRE DE SOINS NUMERIQUES» À SAVOIR! > 02

PLEXUS OCEAN INDIEN, LAUREAT DU PROGRAMME NATIONAL «TERRITOIRE DE SOINS NUMERIQUES» À SAVOIR! > 02 FINANCÉ PAR : PLEXUS OCEAN INDIEN, LAUREAT DU PROGRAMME NATIONAL «TERRITOIRE DE SOINS NUMERIQUES» En décembre 2013, le Commissariat général aux Investissements d Avenir a lancé un appel à projet «Territoire

Plus en détail

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE Commission paritaire nationale de l'emploi de la Métallurgie Qualification : MQ 2007 10 89 0264 FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE TITRE DE LA QUALIFICATION : Coordonnateur (trice) du développement

Plus en détail

Acheter autrement : un enjeu public et privé Jean-Jacques.Rivy@dr5.cnrs.fr

Acheter autrement : un enjeu public et privé Jean-Jacques.Rivy@dr5.cnrs.fr Pépinière Acheteurs publics 21 avril 2006 Atelier : «Conduite du changement» Acheter autrement : un enjeu public et privé Jean-Jacques.Rivy@dr5.cnrs.fr Atelier «Conduite du changement» Plan de l intervention

Plus en détail

Déménagement d un participant sur le Territoire Métropolitain Formalisation VIeSION

Déménagement d un participant sur le Territoire Métropolitain Formalisation VIeSION Union européenne Déménagement d un participant sur le Territoire Métropolitain Formalisation VIeSION Depuis le 1 er janvier 2015, la mise en œuvre de la nouvelle programmation FSE modifie l analyse des

Plus en détail

Définition. Caractéristiques

Définition. Caractéristiques REPENSER LA PRESENTATION DU BUDGET : UNE NOMENCLATURE STRATEGIQUE Le budget des collectivités de plus de 3 500 habitants peut être présenté par nature et par fonction. La nomenclature fonctionnelle permet

Plus en détail

Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires. Collectivités

Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires. Collectivités Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires Collectivités 1. Présentation générale du projet Actes Budgétaires 2. Bilan de l expérimentation de 2011 3. Les changements au sein des

Plus en détail

CHARTE POUR LES APPELS D OFFRES! AGENCE - ENTREPRISE / ANNONCEUR!

CHARTE POUR LES APPELS D OFFRES! AGENCE - ENTREPRISE / ANNONCEUR! CHARTE POUR LES APPELS D OFFRES! AGENCE - ENTREPRISE / ANNONCEUR! AGENCES ET ENTREPRISES / ANNONCEURS INVITÉS À S ENGAGER POUR DES COMPÉTITIONS DE PLUS EN PLUS BELLES! 7 GUIDES DE LA RELATION AGENCE/ANNONCEUR*

Plus en détail