Direction de la ville et de la cohésion urbaine Mise en place et suivi d un PRE

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1 Directin de la ville et de la chésin urbaine Mise en place et suivi d un PRE Le présent dcument a pur bjectif de dnner des repères aux acteurs mettant en œuvre un prjet lcal de réussite éducative (PRE) u, le cas échéant, vulant dispser d un cadre de référence. Des premiers échanges aux délibératins municipales, du repérage d un enfant ayant des difficultés et vulnérables à la srtie d un parcurs, la créatin et la mise en œuvre de la démarche impse le respect de certaines étapes et d une méthdlgie indispensable quiqu adaptée aux cntraintes lcales (ressurces ). Ce dcument se décline dnc en quatre parties : - la cnstructin du partenariat ; - le piltage d un prjet (aspects structurels) ; - les mdalités et l activité d une équipe pluridisciplinaire de sutien (EPS) ; - la mise en place et le suivi de parcurs éducatifs (individualisés/persnnalisés).

2 Le prjet lcal de réussite éducative I. Le critère «durée» La mise en place d un PRE demande du temps ; les quelques questins qui suivent divent permettre de situer celui-ci dans sn évlutin : - déterminatin d un piltage plitique et technique (exemple : municipalité, préfecture/educatin natinale, structure prteuse) ; - durée de la cnstructin du partenariat ; - durée de l élabratin du diagnstic*, et du prjet ; * le diagnstic dit prendre en cmpte des dnnées sclaires et sciales ; - travail interinstitutinnel à mener sur les échanges d infrmatin et autres prtcles de cpératin ; - réflexin sur l annualité du prjet et du budget (quels cfinancements?, etc.) ; - réflexin et mise en place de l équipe pluridisciplinaire de sutien (EPS) ; - passage de délibératins en cnseils municipaux. Il est indispensable de psitinner et d intégrer le PRE dans le cadre du cntrat de ville (cf. instructin cmmune des ministères en charge de la plitique de la ville et de l Educatin natinale du 28 nvembre 2014). Ce n est que dans un secnd temps que purrnt avir lieu les premières réunins de l équipe pluridisciplinaire de sutien, puis les premiers parcurs élabrés. II. Le critère gégraphique Psitinné le plus suvent au sein d une structure prteuse de prximité (caisse des écles, CCAS), le PRE dit cncentrer ses actins en directin des quartiers «plitique de la ville» et des enfants qui y vivent. La questin gégraphique n est cependant pas tujurs simple au regard de l articulatin entre la gégraphie priritaire de la plitique de la ville et celle de l Educatin natinale, mais aussi des multiples situatins existantes (enfants vivant dans un quartier mais sclarisés ailleurs, u le cntraire ). De plus, dans les nuveaux cntrats de ville, la dimensin intercmmunale dit le plus suvent être prise en cmpte. La questin des cfinancements dit dnc être psée pur les actins menées au prfit des enfants des quartiers priritaires de la plitique de ville, mais aussi en fnctin du fait que le PRE peut être amené à intervenir en-dehrs de la gégraphie priritaire de la plitique de la ville. Quelques questins à se pser : - A quelle échelle le PRE est-il rganisé (intercmmunale, cmmunale, quartiers)? - A quelle échelle le PRE intervient-il (intercmmunale, cmmunale, quartiers)?

3 - Le diagnstic prend-t-il bien en cmpte les caractéristiques gégraphiques et sciales (gégraphie priritaire, enclavement, inégalité des ressurces ) du site? - Quelles interactins peuvent être mbilisées au bénéfice des quartiers et quelles ressurces peuvent être mbilisées en-dehrs du quartier (dans le dmaine de la santé par exemple)? - Cmbien d établissements sclaires snt intégrés au PRE? - Nmbre de quartiers plitique de la ville cuverts par le PRE? - Cmbien de familles snt ptentiellement cncernées? - Nmbre de jeunes ptentiellement cncernés par le PRE (élément de cmparaisn avec le nmbre d équipes de sutien et la cnstitutin de l équipe PRE, qui déterminent le ptentiel de prise en charge par le PRE)? - Nmbre d établissements sclaires et de quartiers hrs gégraphie priritaire (élément déterminant pur l estimatin de la subventin plitique de la ville)? III. L équipe du PRE L équipe PRE dit être distincte de l équipe pluridisciplinaire de sutien. Il s agit d une «petite équipe» de quelques persnnes dnt les missins principales cnsistent à assurer l ingénierie (crdinatin en particulier) et le suivi (administratif, financier, qualitatif) du prjet. Ainsi, du pint de vue qualitatif, l équipe PRE dit assurer les partenariats essentiels (Educatin natinale ; inspecteurs, établissements). Quelques questins à se pser : - Le nmbre de pstes financés dans le cadre du PRE (il s agit du nmbre de persnnes physiques, en nmbre entier, sans les vacatins) ; - Le nmbre d ETP financés dans le cadre du PRE (en prenant en cmpte les temps partiels) ; - La qualité des pstes uverts (crdnnateurs, référents) ; - Autres pstes administratifs (un % nmbre d enfants suivis / pstes administratifs peut être calculé) ; - Quelle est la liste des missins accmplies par le crdnnateur (une liste trp lngue u difficile à remplir peut suppser un pste mal défini)? - Mettre en rapprt le nmbre de référents avec le nmbre de parcurs mis en place (plus u mins 50 situatins suivies) ; - Quel est le nmbre de cntacts établis dans l année péridicité, ntamment avec les instances représentatives de l Educatin natinale ; les nuvelles pistes explrées en termes de parcurs (décrchage sclaire, santé )-?

4 IV. La cnstitutin du cmité de piltage et des autres instances de partenariat et de dialgue La cnstructin du partenariat est l élément fndateur et déterminant de l actin. Cette cnstructin se retruve ntamment dans la mise en place de différents cmités, essentiels pur le cadrage du PRE dans sn ensemble. En utre, ce partenariat implique une cmplémentarité frte avec les actins de l Educatin natinale et une intégratin au vlet éducatin du cntrat de ville. Quelques questins à se pser : - Quels snt les membres du cmité de piltage? (10 à 12 partenaires institutinnels permanents paraissent être une bnne mesure) ; - Les principales institutins snt-elles présentes (cmmune, cnseil général, CAF, Etat : Educatin natinale Préfecture DDCS(PP), structures de santé)? - Des dcuments de cadrage nt-ils été élabrés préalablement entre membres du cmité de piltage? - Ces partenaires principaux snt-ils également financeurs? u cntributeurs (mise à dispsitin de persnnels )? u prteurs d actins spécifiques? - Quelle est la péridicité des réunins? (deux par an semble un minimum) - Le cmité de piltage est-il cmplété par un cmité technique? Ou par d autres types de cmité (cmité de suivi, cmité thématique )? - Quelle est la péridicité de ces réunins? - Y a-t-il prductin et diffusin de ntes de cadrage? - A partir de ces réunins de partenaires et analyses, y a-t-il une évlutin de l activité, par exemple en curs d année (ce critère permet de déterminer si le prjet lcal est suple dans sn fnctinnement)? L équipe pluridisciplinaire de sutien (EPS) Sans EPS, il n y a pas de PRE. Le PRE implique une étude apprfndie de situatins individuelles par une apprche glbale, multidimensinnelle. C est le rôle de l EPS. L équipe pluridisciplinaire de sutien est dnc le «fer de lance» du PRE. Sa cnstitutin (ni trp étrite, ni trp large), la péridicité des réunins (une fis par mis paraît un bn repère) snt des éléments déterminants pur atteindre les bjectifs de ce prgramme. I. La cmpsitin de l EPS Quelques questins à se pser : - De cmbien de membres l EPS est-elle cnstituée? - L équipe de sutien est-elle cnstituée exclusivement de partenaires de terrain?

5 - L ensemble des membres snt-ils liés par des cnventins de travail interinstitutinnelles (accrd cadre de fnctinnement, cnventins bilatérales de partenariat, autres )? - Y a-t-il un u plusieurs spécialistes en santé mentale au sein de l équipe? - Y a-t-il un u plusieurs autres prfessinnels médical u paramédical au sein de l équipe? - Y a-t-il un u plusieurs prfessinnels qualifiés en travail scial (assistant scial, éducateurs) au sein de l équipe? II. Sn fnctinnement Quelques questins à se pser : - Chaque quartier cuvert par le PRE crrespnd-t-il à une EPS (cnstituée de prfessinnels en fnctin du quartier)? - Y a-t-il une EPS spécifique par quartier? - Quelle est la file active pur chaque équipe de sutien («120 enfants en parcurs» paraissent être un maximum pur une équipe avec un crdnnateur et un référent)? - Nmbre de réunins par an et par EPS en myenne? - Délai myen en nmbre de jurs entre l rientatin d un enfant vers le PRE (repérage) et l étude de sa situatin? - Qui pilte l équipe? Qui fait le cmpte-rendu des réunins? Qui fait le suivi des décisins prises? - Les réunins de l équipe snt elles intrduites par un cmpte rendu d activités? La mise en place des parcurs et des actins L actin du PRE a vcatin à cuvrir les thématiques suivantes : santé, sclaire, éducatin/cityenneté, culture, lisirs, sprts, sutien aux parents, frmatin des acteurs, décrchage sclaire. Cette liste dit permettre de mettre en regard les thématiques et les myens mbilisés et, surtut, les parcurs élabrés (cf. ci-dessus). Il est également imprtant de se pser quelques questins en termes de ressurces du territire. Quelques questins à se pser : - Les actins engagées au titre des parcurs s appuient-elles surtut sur le financement du PRE, u sur des ressurces préexistantes? - Hrs le PRE, quelles snt les ressurces à mbiliser? en terme d interventin individualisée (test psychlgique, CMPP, etc.) dans un cadre cllectif (sutien sclaire et éducatif, activités culturelles et sprtives, etc.) - Un budget pur chaque actin dit-il être cnstruit?

6 - Quelle ffre cllective a été mbilisée pur les enfants bénéficiant d un parcurs? - D autres frmes d ffres snt-elles mbilisées? - La gamme d actins prpsées est-elle suffisante? Le parcurs type Un parcurs individualisé cmprte plusieurs étapes : un repérage individualisé des difficultés de l'enfant, un premier cntact avec la famille, un regard cllectif des prfessinnels sur la situatin présentée (équipe pluridisciplinaire de sutien), puis l'élabratin de répnses dans différents dmaines. Les parcurs individualisés peuvent dnc cmprendre des actins de différentes natures (sutien sclaire renfrcé et adapté, dialgue parents/écle grâce à l interventin d une tierce persnne, vacatins médicales, mise en place d actins en petit grupe permettant l expressin de l enfant, activités culturelles, sprtives). Certaines de ces actins peuvent être cllectives. 1. Repérage de la situatin - Les mdalités de repérage nt-elles été définies préalablement? Si ui, qui les a définies? - Qui snt les acteurs de la transmissin des situatins? - Les parents peuvent-ils slliciter directement le PRE via le crdnnateur u l EPS? 2. Cnstats à l rigine du repérage et de l rientatin vers le PRE Les ntins de vulnérabilité (plusieurs difficultés cumulées) et de danger divent être dissciées, le PRE ne devant pas se substituer à l aide éducative à dmicile et à l actin éducative en milieu uvert, mesures relevant de la cmpétence du cnseil général par le biais de ses missins aide sciale à l enfance. Plusieurs étapes peuvent s avérer nécessaires : - Quelles snt les thématiques dnt relèvent les difficultés rencntrées par le jeune à l rigine du repérage : Sclaire, Parentalité Santé Lisirs, etc.? - Après entretien avec le jeune et ses parents, quelles snt les thématiques u autres difficultés mises en avant et distinguées : Sclaire Parentalité Santé Lisirs etc.?

7 - Cnslidatin du diagnstic Avant tute élabratin et cnstructin de parcurs, il y a lieu de se demander si les prblèmes peuvent bien être pris en cmpte par le PRE et s il apprtera bien une plus-value à leur réslutin. Qui élabre le diagnstic sur la situatin de l enfant et de sa famille? Le crdnnateur? L EPS? Un grupe de prfessinnels? Autre? 3. Cnstructin du parcurs - Qui cnstruit le parcurs? L équipe de sutien (EPS)? D autres prfessinnels? Les parents et le jeune snt-ils assciés à la réflexin dès la cnstructin du parcurs? Et ensuite? - Est-ce que les répnses dans les thématiques repérées snt suffisantes dans le territire? Si ui : L EPS a-t-elle bien examiné les pssibilités de répnses de drit cmmun? Cmment l EPS garantit-elle que le but du parcurs cnsiste à bénéficier de ces répnses de drit cmmun? Les freins d accès au drit cmmun repérés snt-ils étudiés en EPS? Les slutins envisageables pur faciliter l accès au drit cmmun pur le jeune et ses parents snt-elles bien discernées? Si nn : Les répnses spécifiques ffertes par le PRE viennent-elles après celles ffertes par le drit cmmun? Les actins prpsées snt-elles : Cllectives? Individuelles? Quelle est la thématique dminante du parcurs : Educative ; Educative et sclaire ; Besin d uverture sur l extérieur par des activités de lisirs, culturelles, sprtives ; Bien être, mieux être ;

8 Trubles du langage ; Prblèmes de cmprtement (plus spécifique aux adlescents)? 4. Place de la famille et du jeune dans le parcurs Le travail d élabratin de parcurs dit impérativement prendre en cmpte les attentes des parents, respnsables légaux et celles du jeune. - Les différentes étapes du parcurs et l évaluatin de leurs durées (dnt une date de fin) snt-elles décidées dès le début? - Des temps d échange «pint d évaluatin» au fil du parcurs snt-ils identifiés, est-ce qu un calendrier les précise? - Les actins qui cmpsent le parcurs snt-elles pririsées en fnctin des besins et des capacités du jeune et de sa famille à y accéder? - Tut ce qui cmpse le parcurs est-il expliqué en termes de finalités au jeune et à ses parents? - Les actins cnduites snt-elles définies de manière cncertée tut au lng du dérulement du parcurs, dans le cadre de pints d étape avec l EPS? Est-ce frmalisé par un calendrier? - Les liens avec les parents, tut au lng de la prise en charge et à chacune des étapes, snt-ils cncrétisés par des cntrats écrits, des cntacts fréquents, un suivi régulier? 5. Bilan en fin de parcurs, impact des actins Il s agit d être en mesure d évaluer les impacts du parcurs : - Quels snt les utils de suivi? - Qui les renseigne? - Est-ce que le prjet intègre le temps de travail nécessaire à ce suivi? - Le prjet intègre-t-il la mesure de l impact des actins du parcurs par rapprt aux difficultés repérées? - Les résultats sclaires fnt-ils l bjet d une mesure spécifique? - La fin d un parcurs de réussite éducative fait-elle l bjet d un dialgue préalable avec les parents? Avec le jeune? Avec les différents intervenants durant le parcurs? Avec les persnnes à l rigine du repérage s il y a tujurs un lien? - Y a-t-il eu des freins? De quelle nature snt-ils? Y a t il eu abandn de parcurs? Pur quelles raisns? 6. Srtie du PRE - La srtie est-elle envisagée avec le jeune et ses parents en EPS? - Y a-t-il une analyse spécifique faite autur des résultats sclaires du bénéficiaire? - Est-ce qu une suite de parcurs est nécessaire? Sur quels critères? - Existe-il une clause de revyure?

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