V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S C O N S E I L M U N I C I P A L

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1 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S C O N S E I L M U N I C I P A L PROCES - VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUIN Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 6 juin 2006, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 10 et 31 mai Étaient présents : M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMETRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mmes JOLY-CORBIN, GERARD, ROUSSEL, MM. AUZANNET, GRIMONT, DORSO, Conseillers Municipaux. Absents excusés : M. LOUIS, Mmes BASSINI-SIDOLI, PIGNEDE, M. COMBE, Mmes ROUSSET, BELPERCHE, M. LIME, Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux. Procurations : M. LOUIS a donné procuration à M. VINCENT, Mme BASSINI-SIDOLI à M. FOSSET, Mme PIGNEDE à M. LE LAUSQUE, Mme ROUSSET à M. AUZANNET, Mme BELPERCHE à M. DORSO, M. LIME à Mme ROUSSEL. M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire. M. le Maire.- Mesdames, Messieurs mes chers collègues, bonsoir, je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du mardi 6 juin Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance. Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal. Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance. 25 voix pour M. JACOB : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

2 et 8 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO Monsieur le Maire soumet à l approbation des Membres de l Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 16 mai 2006 qui est adopté. 26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE. et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO. COMMUNICATIONS DIVERSES : Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a : ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À : - Madame Julia DOMINGOS et à Monsieur Franck DOMINGOS, Agents administratifs qualifiés, pour la naissance de leur fils MATTEO le 23 mai 2006 ; L'ordre du jour est ensuite abordé. PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame PATROIS. Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint. SPE/2006/062 - Décision de principe sur la conclusion d un nouveau contrat enfance avec la Caisse d allocations familiales des Hauts-de- Seine. Délibération adoptée à l unanimité des 33 votants.

3 Mme PATROIS.- Il s'agit de voter sur une décision de principe relative à la conclusion d'un nouveau contrat enfance avec la C.A.F. des Hauts-de-Seine. Le premier contrat enfance que la Ville de Bois-Colombes a signé avec la CAF remonte à Ce contrat est arrivé à échéance et depuis décembre 2005, nous sommes en attente d'un nouveau contrat avec la C.A.F. des Hauts-de-Seine. Ce contrat n'est toujours pas signé car la C.A.F. est en train de revoir sa position, son avenir et ses priorités en matière de politique familiale. Cependant, elle a demandé aux villes intéressées de se positionner pour être sur les rangs au cas où elles pourraient bénéficier d'un renouvellement de contrat. Je vous rappelle que grâce au contrat enfance, la C.A.F. prend en charge une partie des déficits des établissements concernés par le contrat. Pour l instant, il s'agit du jardin d'enfants «Jardin enchanté», de la dernière partie de construction de l'aménagement de la crèche Victor Hugo pour 20 places, du poste de coordinatrice qui était financé par la C.A.F., ainsi que de deux centres de loisirs, les centres Dolto et La Cigogne pour les enfants de moins de 6 ans, c'est-à-dire pour les centres de loisirs «maternels». Egalement, nous avons en projet à court terme, la création d'une nouvelle crèche dans le quartier des Bruyères pour 40 berceaux. Nous avons réalisé un relais sur place pour la crèche familiale, qui est une très grande amélioration du fonctionnement de cet établissement. Nous créons un relais assistantes maternelles dont la responsable sera en poste à compter du 9 juin, soit dans quelques jours. Nous allons évoluer dans nos structures actuelles, après modification, réaménagement et réhabilitation par le Conseil général. Il est donc pour nous très important de pouvoir bénéficier de ce contrat enfance. Non seulement la C.A.F. continuera à adoucir le déficit des places concernées par le premier, mais prendra en charge les suivants. C'est pourquoi nous vous demandons de nous accorder le vote de principe d'adhésion au nouveau contrat enfance. M. le Maire.- Y a-t-il des observations? Nous passons au vote Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter le concours de la Caisse d allocations familiales des Hauts-de-Seine en vue de conclure un nouveau contrat enfance. SPE/2006/063 - Signature d une convention d objectifs avec l Association Atelier du poisson rouge. Délibération adoptée à l unanimité des 33 votants. Mme PATROIS.- L'association Atelier du poisson rouge est une haltegarderie parentale installée au 65, rue Armand-Lépine, dans un local mis à sa disposition, puisque c'est un local HLM dont la ville paie le loyer à l'office HLM.

4 Cette halte-garderie existe depuis déjà longtemps, puisqu'elle a plus de 10 ans d'existence. Son principe est d'accueillir des enfants à temps partiel, et également des enfants handicapés, qui ne sont pas obligatoirement de la Commune, mais qui fréquentent des centres pour enfants handicapés. C'est un partenariat avec les différents établissements. Chaque année, la Ville subventionne d'une façon importante cette association, c'est pourquoi nous devons signer une convention d'objectifs avec l'atelier du poisson rouge. Le montant de la subvention de fonctionnement de cette année s élève à L'association pourra bénéficier de nouveaux locaux à proximité du local actuel, qui vont doubler sa capacité. Ceci lui permettra d accueillir davantage d'enfants. La ville continuera à payer le loyer, et nous verserons une subvention d'investissement exceptionnelle à cette association, afin de pouvoir financer les travaux d'aménagement. Nous vous proposons donc de signer cette convention avec l'atelier du poisson rouge. M. le Maire.- Y a-t-il des observations? Nous passons au vote Article 1 er : Article 2 : La convention à conclure avec l Association Atelier du poisson rouge est approuvée. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention. CULTURE : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE. Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE, Maire CLT/2006/064 - Fixation du montant des participations financières familiales et des conditions d organisation et de vente des activités proposées par le service culturel pour la saison M. VIELHESCAZE.- Nous avons utilisé le taux officiel d'inflation pour les 12 derniers mois écoulés, avril 2005 à avril 2006, soit 1,7 %, avec la pratique d'un arrondi au demi euro le plus proche. Je pense que vous avez tous reçu les tarifs, je ne voudrais pas vous ennuyer avec tout cela! Le Maire sera autorisé, comme les années précédentes, à fixer par voie de décision d une part les tarifs des stages thématiques organisés pendant les week-ends et les vacances scolaires au sein des locaux municipaux, sur une fourchette réévaluée de 7 à 150 par personne, et d autre part le nombre des participants. Le coût de ces stages thématiques est le prix du professeur, divisé par le nombre de participants au stage.

5 Par conséquent, toutes les autres modalités déjà adoptées par la délibération précitée sont valables. Je veux bien vous les répéter, mais ce serait un petit peu compliqué et long, vous les connaissez. Nous vous proposons donc de délibérer sur cette augmentation de 1,7 % au taux officiel de l'inflation avec la pratique d'un arrondi au demi euro le plus proche. M. le Maire.- Y a-t-il des observations? M. GRIMONT.- Je vais revenir sur ce que nous avons dit lors de la commission qui s'est tenue mardi dernier, à propos précisément du tarif des activités culturelles, dont il me semblerait logique, et ce n'est pas nouveau de la part du groupe d'opposition de gauche dans cette Assemblée, qu il puisse être assujetti au quotient familial. D'ailleurs, Monsieur VIELHESCAZE ne nous en a pas fait part, je pensais qu'il l'aurait fait éventuellement dans sa réponse. Il s est, en quelque sorte, engagé à effectuer une simulation de ce que signifierait l'application du quotient familial aux activités culturelles. Les arguments que nous développons sont, j'allais dire, toujours les mêmes, mais parce que nous en sommes convaincus. D'une part, il nous semble que dans une situation où la culture n'est pas à l'ordre du jour, instaurer le quotient familial c'est appeler en quelque sorte les couches sociales les moins favorisées de notre Commune, à participer aux dites activités culturelles. D autre part, je sais bien et nous en avons conscience, que lorsque se pose un problème du point de vue financier, il est toujours possible de faire appel à la générosité communale de telle manière que les plus défavorisés puissent tout de même participer, mais je crois qu'il faut prendre en compte la «pudeur» qui peut exister dans nombre de foyers, nombre de familles, qui n'osent pas toujours prendre le chemin de la mairie pour demander ces aides. Enfin, dernier argument, j'ai cru comprendre, lors d'un Conseil municipal précédent, que les finances de la Commune, pour aller vite, avaient tendance à s'améliorer. Il me semblerait tout à fait juste que cette amélioration puisse profiter au niveau culturel aux plus défavorisés. M. VIELHESCAZE.- Je vous réponds concernant ce que j'ai proposé. J'ai proposé une simulation, et pourquoi une simulation et non pas proposer d'étudier de très près? C'est parce qu'il s'agit d'une trentaine d'activités différentes et cela devient un peu compliqué. De plus, comme je vous l'ai dit au moment de la commission, cela signifierait aussi que les personnes qui à l'heure actuelle sont inscrites et n'interviendraient pas dans ce quotient familial, seraient amenées à payer un peu plus cher, ce qui n'est pas non plus normal. Je vous ai dit, une simulation, cela veut dire que l'on va étudier la chose, que l'on vous la mettra devant les yeux, et vous verrez si c'est quelque chose de possible. En revanche, cela veut dire que l on part d'une bonne intention de se dire, pourquoi pas, on va essayer. M. le Maire.- Je suis d'accord pour cette simulation, à condition qu elle prenne également en compte tous les avantages que des personnes ont. Parce qu'il faut savoir qu'au niveau culturel, sportif également, des bons et des aides diverses sont accordés. Il n'y a aucune raison de faire cadeau alors que des organismes prennent une partie en compte. Ce serait contraire à ce que vous souhaitez. Il faudra donc prendre tout en compte. Pourquoi pas. Y a-t-il d'autres observations sur la délibération? - 5 -

6 - 6 - Article 1 er : Tarifs des ateliers hebdomadaires. 1/1 - Les montants des participations financières familiales aux activités du Centre Culturel et de l Espace Schiffers pour la saison sont fixés comme suit : Tarifs d une session : - activités dont la durée de séance est inférieure ou égale à 1 h 30 : - Enfants : de Bois-Colombes : hors Bois-Colombes : - Adultes : de Bois-Colombes : hors Bois-Colombes : 81,50 euros 112 euros 93 euros 126 euros - activités dont la durée de séance est supérieure à 1 h 30 : - Adultes : de Bois-Colombes : hors Bois-Colombes : 103,50 euros 139 euros 1/2 - A chaque session, pour les adhérents adultes uniquement, il sera demandé une participation supplémentaire de 23 euros pour la peinture sur soie et de 27,50 euros pour la poterie. 1/3 - Une réduction de 10 % sera accordée : - en cas de paiement unique pour l ensemble de l année ; - en cas d inscription d une personne à deux cours pour la même activité pendant la même session, quel que soit le moment de la deuxième inscription ; - à partir de la deuxième personne d une même famille, quel que soit le moment de son inscription au cours de la même session. 1/4 - Ces réductions sont cumulables sans que ce cumul puisse dépasser 20 % du tarif initial. Cependant, elles ne s appliquent pas à la participation supplémentaire pour la peinture sur soie ou la poterie. 1/5 - Pour les personnes s inscrivant après le 15 novembre ou le 15 avril, une réduction de 50 % sera accordée sur le tarif de la session, y compris la participation supplémentaire pour la peinture sur soie ou la poterie. 1/6 - Monsieur le Maire est autorisé à rembourser, à titre exceptionnel, tout ou partie des participations forfaitaires aux ateliers artistiques, culturels et pédagogiques et aux stages, soit dans les cas de force majeure, soit sur demande motivée des adhérents, cette demande restant soumise à son appréciation.

7 - 7-1/7 - Tout adhérent a la possibilité d assister gratuitement et sans engagement de sa part à une séance d essai. 1/8 - Les adhérents atteignant l âge de 18 ans avant le dimanche 1 er juillet 2007 continuent de bénéficier de la tarification enfants pendant toute la durée de la saison en cours. 1/9 - Les adhérents adultes peuvent s inscrire aux ateliers pour enfants sans supplément de tarif. 1/10 - Les adhérents enfants qui s inscrivent aux ateliers pour adultes en acquittent la totalité du prix selon le tarif adultes. Article 2 : Calendrier des ateliers hebdomadaires. 2/1 - Le calendrier de la saison se composera de deux sessions : - 1 ère session du lundi 18 septembre 2006 au samedi 27 janvier 2007 inclus ; - 2 ème session du lundi 29 janvier 2007 au samedi 30 juin 2007 inclus. 2/2 - Toute inscription pour la 2 ème session devra être impérativement demandée avant le vendredi 26 janvier 2007 à 19 heures, faute de quoi aucune réservation ne serait acquise aux participants de la 1 ère session et les places disponibles seraient proposées par l administration aux autres adhérents dans l ordre de la liste d attente préétablie. NB. Aucun atelier ne sera assuré pendant les vacances scolaires et les jours fériés. Article 3 : Stages thématiques. 3/1 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer par voie de décision les tarifs (entre 7 euros et 150 euros par personne) et le nombre de participants (éventuellement assorti d un minimum) pour chacun des stages thématiques organisés pendant les week-ends et les vacances scolaires au sein des locaux municipaux. 3/2 - Un mois au plus tard avant le début du stage, les participants devront avoir acquittés la totalité de leur cotisation. Faute d'avoir renoncé à leur inscription avant le début de ce mois, leur participation sera due, qu'ils y soient effectivement présents ou non, à moins de justifier d'un cas de force majeure. 3/3 - Les participants pourront régler leur cotisation en deux paiements successifs de 50 %.

8 - 8 - Délibération adoptée par : 26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE. 7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO. M. le Maire.- Monsieur LOUIS n'est pas arrivé, il ne présentera donc pas cette délibération. CINEMA : Rapporteur Monsieur le Maire. CLT/2006/065 - Fixation des tarifs et des conditions de vente des places pour les séances de cinéma organisées par le service culturel. Délibération adoptée à l unanimité des 33 votants. M. le Maire.- Il est proposé : - de prolonger jusqu'à la fin des vacances de Noël de chaque année la validité du carnet de fidélité pour 10 séances. - de m autoriser à accorder à titre ponctuel la gratuité de l accès aux séances de cinéma, - de maintenir le tarif réduit à 5 dans le but de conserver au cinéma de Bois-Colombes son attraction en termes de prix compte tenu de la concurrence que représentent les communes limitrophes, et de réviser le tarif plein qui passerait de 5,50 à 6, à compter du mercredi 30 août 2006, début de la rentrée cinéma. Y a-t-il des observations? Nous passons au vote. Article 1 er : Sont fixés comme suit les prix des places pour les séances de cinéma organisées Salle Jean-Renoir à Bois-Colombes à compter de la semaine cinéma commençant le mercredi 30 août 2006 : - Plein tarif, billets orange : 6 euros ; - Tarif réduit, billets jaunes : 5 euros ; Carnet de fidélité pour 10 séances, Carnet de tickets imprimés en noir sur fond jaune : 43 euros ;

9 - 9 - NB. La validité de ces carnets de fidélité est limitée à la période comprise entre la première séance du mois de septembre suivant leur émission et la dernière séance de cinéma du dernier dimanche inclus des vacances scolaires de Noël de l année suivante. - Tarif réduit scolaires, billets bleu foncé : 2,50 euros ; - Tarif spécial des opérations thématiques (une entrée pour plusieurs films), billets bleu foncé provisoirement déclassés : 9,50 euros. Article 2 : Les tarifs réduits sont réservés, sur présentation des pièces justificatives, aux catégories de spectateurs suivantes : - jeunes de moins de 16 ans révolus ; - étudiants ; - personnes âgées de plus de 60 ans ; - membres de familles nombreuses ; - demandeurs d emploi ; - titulaires de la carte «92 Express» délivrée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine. Article 3 : A l exception des séances destinées aux enfants visées à l Article 4 ci-dessous, les séances du mercredi bénéficient de l application du tarif réduit pour la totalité des entrées pour tous publics. Article 4 : Article 5 : Est reconduit le tarif réduit spécial de 2,50 euros réservé aux enfants à titre individuel ou collectif (opération «Enfants au Cinéma») pour des séances spécialement organisées à leur intention, l accès à ces séances spéciales étant gratuit pour les enseignants et animateurs responsables des groupes qu ils accompagnent (billets bleu clair). Monsieur le Maire est autorisé à prévoir la gratuité de l accès à certaines séances de cinéma organisées par la Commune. CLT/2006/066 - Fixation des tarifs, droits d entrée, redevances d occupation, prix décernés et règles de fonctionnement des divers spectacles, animations, expositions et autres manifestations organisés par le service culturel. M. VIELHESCAZE.- Concernant la fixation des tarifs pour les droits d'entrée, nous allons rester dans la même fourchette. Nous avons déterminé une fourchette, et les prix sont fonction du coût du spectacle, ce qui nous permettra de ne pas perdre trop d'argent, mais de permettre à tout le monde de venir.

10 Pour vous citer des exemples, les spectacles coûtent entre et même un petit peu moins pour certains spectacles enfants, jusqu'à 6 ou voire Ceci nous permet tout de même de savoir gérer un petit peu ces problèmes. Nous garderons la même fourchette, il n'est pas question de l'augmenter puisque, pour l'instant, nous fonctionnons légèrement au-dessous des tarifs des autres communes autour de nous. Concernant Un dimanche à Bois-Colombes par exemple, nous avons décidé de faire en sorte -parce que M. le Maire était un petit peu inquiet de voir que nos prix, au niveau des peintres, étaient un petit peu légers- d augmenter les prix pour les peintres, parce que chacun sait que cela coûte cher d'acheter des toiles, des peintures, des brosses, des couteaux, tout ce qui est utile pour un peintre. Nous remontons donc le premier prix à 480, le deuxième prix à 320. Pour ce qui concerne le salon artistique, nous restons à 15 par œuvre retenue pour avoir le droit d'exposer, 10 pour les personnes âgées de 30 ans au maximum, c'est-à-dire les jeunes, on dit les jeunes, mais c'est jusqu'à 30 ans! Ensuite, catégorie peinture, nous montons le premier prix à 250, le deuxième prix à 180, et le troisième prix à 130. Il en est de même pour les œuvres sur papier, pour la catégorie sculpture, et la catégorie jeune peinture. Pour le prix du public, toutes catégories confondues, c est 250. Concernant les locations, les stands, notamment pour les collectionneurs d'échantillons de flacons de parfum, pour les salons multicollection, pour le marché de l'art, nous remontons un petit peu, de la même manière avec 1,7 %, à 25 les deux mètres linéaires pour les collectionneurs d'échantillons, à 57 les deux mètres linéaires pour le salon annuel des artisans d'art, à 12 le mètre linéaire pour le salon multicollection, et pour le marché de l'art à 20,50 le mètre linéaire. Avez-vous des questions? M. le Maire.- Des observations? Nous passons au vote. Article 1 er : Dispositions à caractère général. 1/1 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer par voie de décision les règles portant sur les modalités d organisation et de déroulement des spectacles ou animations proposés chaque année par le service culturel. 1/2 - Sont fixés à 28 euros le montant maximum d une place de spectacle, d animation ou d exposition en tarif plein, à 3,50 euros, le montant minimum d une place de spectacle ou d animation en tarif réduit ou promotionnel et à 2 euros le montant minimum d une entrée pour une exposition en tarif réduit ou promotionnel. 1/3 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer pour chaque spectacle, animation ou exposition les prix des places vendues, en prévoyant soit un tarif unique, soit un tarif plein accompagné d un ou plusieurs tarifs réduits adaptés aux diverses catégories de spectateurs suivantes :

11 jeunes de moins de 16 ans révolus ; - étudiants ; - personnes âgées de plus de 60 ans ; - membres de familles nombreuses ; - demandeurs d emploi ; - titulaires de la carte «92 Express» délivrée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine ; - groupes d au moins dix enfants, pour les spectacles destinés aux enfants, sous réserve que chaque groupe soit encadré par un enseignant ou un animateur responsable, lequel bénéficiera d un accès gratuit au spectacle. 1/4 - Monsieur le Maire est autorisé à étendre le bénéfice du ou des tarifs réduits à toutes les personnes bénéficiant de toutes autres conventions de réduction que la commune pourrait conclure avec des organismes tiers et qui s ajouteraient à la liste indicative mentionnée à l article 1/3 ci-dessus. 1/5 - Monsieur le Maire est autorisé à instituer des formules d abonnements permettant la fidélisation des divers publics. 1/6 - Monsieur le Maire est autorisé à prévoir la gratuité de l accès à certaines manifestations organisées par la Commune. 1/7 Les prix décernés à l occasion des divers concours et salons organisés par la Commune seront payés aux lauréats par le biais de la régie d avances en vue du paiement des frais de spectacles et d achats urgents et de faible importance réalisés dans le cadre des manifestations culturelles de la Commune de Bois-Colombes. Article 2 : Un Dimanche à Bois-Colombes. La valeur des prix attribués aux lauréats du concours de peinture organisé à l intention des artistes amateurs dans le cadre de la manifestation «Un Dimanche à Bois-Colombes» est fixée à : - 1 er prix : 480 euros ; - 2 e prix : 320 euros. Article 3 : Salon artistique. 3/1 Le tarif des droits d inscription applicables aux exposants du salon artistique organisé chaque année par la Commune est fixé comme suit : - tarif plein : 15 euros par œuvre retenue ; - tarif réduit réservé aux exposants âgés de 30 ans au maximum : 10 euros, par œuvre retenue.

12 - 12-3/2 La valeur des prix attribués aux lauréats des concours proposés est fixée comme suit : - Catégorie peinture : - 1 er prix : 250 euros ; - 2 e prix : 180 euros ; - 3 e prix : 130 euros. - Catégorie œuvres sur papier : - 1 er prix : 250 euros ; - 2 e prix : 180 euros ; - 3 e prix : 130 euros. - Catégorie sculpture : - 1 er prix : 250 euros ; - 2 e prix : 180 euros ; - prix d encouragement ou 3e prix : 130 euros. - Catégorie jeune peinture : - 1 er prix : 250 euros ; - 2 e prix : 180 euros ; - prix d encouragement ou 3 e prix : 130 euros. - Prix du public, toutes catégories confondues : 250 euros. 3/3 Le Jury chargé de l attribution de ces prix est autorisé à user de son pouvoir d appréciation pour étendre, par une décision motivée, à d autres catégories artistiques connexes le bénéfice de ces prix, chaque fois que, pour une ou plusieurs des catégories mentionnées à l article 3/2 ci-dessus, aucune œuvre suffisamment significative ne peut être récompensée. 3/4 Le prix de vente au public du catalogue officiel du salon artistique est fixé à 3,50 euros.

13 Cent de ces exemplaires seront numérotés pour être vendus. Monsieur le Maire est autorisé à adresser gratuitement, aux destinataires qu il choisira, cent autres exemplaires dans le but de promouvoir le salon artistique. 3/5 Un droit de gardiennage de 40 euros par jour de retard sera perçu en cas de non retrait des œuvres déposées au-delà du soir de la clôture du Salon. Article 4 : Rencontres annuelles de collectionneurs d échantillons et flacons de parfums (achat, vente, échange). Le tarif des stands d exposition loués aux exposants participant aux rencontres annuelles de collectionneurs d échantillons et flacons de parfums (achat, vente, échange) organisées par la Commune est fixé à 25 euros les deux mètres linéaires, les stands ne pouvant être loués que par fraction de deux mètres linéaires. Article 5 : Salon annuel des artisans d art. Le tarif des stands d exposition loués aux exposants participant au salon annuel des artisans d art organisé par la Commune est fixé à 57 euros les deux mètres linéaires, les stands ne pouvant être loués que par fraction de deux mètres linéaires. Article 6 : Salon multicollections (achat, vente, échange). Le tarif des stands d exposition loués aux exposants participant au salon multicollections organisé par la Commune est fixé à 12 euros le mètre linéaire. Article 7 : Marché de l Art (achat, vente, échange). Délibération adoptée par : Le tarif des stands d exposition loués aux exposants participant au marché de l art organisé par la Commune est fixé à 20,50 euros le mètre linéaire. 26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE. 7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

14 CLT/2006/067 - Signature d une convention d objectifs avec le Conservatoire de Bois-Colombes. Délibération adoptée à l unanimité des 33 votants. M. VIELHESCAZE.- Vous n'êtes pas sans savoir que le conservatoire est une association, et comme ma collègue Madame PATROIS l a dit pour un autre établissement, nous signons une convention d'objectifs avec le conservatoire de Bois- Colombes. Celui-ci reçoit une subvention qui dépasse un seuil prévu par la loi Sapin. Il reçoit également des subventions indirectes, à savoir le prêt des salles, et en même temps les locaux qu il occupe sont maintenus en bon état par la Commune, c'est ce qui est fait à l'heure actuelle. Ceux qui vont de temps en temps au conservatoire ont pu constater que bien des salles ont déjà été refaites, et nous souhaitons terminer pour les grandes vacances, afin que le conservatoire soit bien géré et beau. Cela commençait à vieillir un petit peu. Je remercie les services techniques de la Ville de Bois-Colombes d'avoir fait tout cela, c'est du beau travail. Le conservatoire de Bois-Colombes reçoit une subvention de Vous savez que nous ne pouvons pas aller au-delà du fait de la loi Sapin. Par ailleurs, cette convention d'objectifs concerne l'ensemble du conservatoire de Bois-Colombes ainsi que son directeur et son président. Vous avez donc reçu la convention d'objectifs. Je veux bien vous relire l'ensemble, mais je pense que vous avez eu l'occasion de la lire. Il s'agit, comme pour toutes ces conventions d'objectifs, d éléments généraux. Le seul élément qui a pu changer dans certaines conventions est le fameux article 12, qui signifie que l association s'engage à justifier à tout moment de l'utilisation de la subvention communale qu'elle a reçue et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Commune. Ceci signifie qu'ils devront être aidés par un expert-comptable. Avez-vous des questions? M. le Maire.- Des observations? Nous passons au vote. Article 1 er : Article 2 : La convention à conclure avec le Conservatoire de Bois-Colombes est approuvée. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention. JEUNESSE SPORTS : Rapporteur Madame LEMETRE. Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMETRE, Maire Adjoint.

15 EJS/2006/068 - Fixation des tarifs et des conditions de facturation des activités scolaires, périscolaires et de loisirs organisées pour les enfants et les jeunes de la Commune ainsi que des tarifs de l école municipale des sports et du Pass Sports Vacances à compter du 1 er septembre Mme LEMETRE.- L augmentation des tarifs est de 1,7 % comme pour la culture, pour l'année M. le Maire.- Y a-t-il des observations? Nous passons au vote. Article 1 er : Les tarifs applicables à compter du 1 er septembre 2006 aux activités suivantes : - Centres de loisirs, - Classes d environnement, - Etudes surveillées, - Accueils périscolaires, - Accompagnement scolaire, - Ecole Municipale des Sports, - Pass sports Vacances, sont définis dans le tableau annexé à la présente Délibération. Pour l activité «Restauration municipale», seuls sont rappelés les pourcentages de réduction applicables à compter du 1 er septembre 2006, les tarifs étant fixés par décision de Monsieur le Maire prise en application de la Délibération du 31 mai Article 2 : Article 3 : Article 4 : A compter du 1 er septembre 2006, il sera appliqué le tarif équivalent à la tranche A du quotient familial, dans le cadre des départs en classes d environnement, pour les familles non résidentes et non contribuables ayant obtenu une dérogation pour scolariser leur(s) enfant(s) sur la Commune. A compter du 1 er septembre 2006, il sera appliqué le tarif de la tranche A du quotient familial si la famille ne produit pas les pièces nécessaires au calcul du quotient dans les délais définis par la Commune et ce jusqu au mois de régularisation de leur situation par la fourniture des justificatif demandés. Le calcul de la tranche du quotient familial ainsi régularisé n aura pas d effet rétroactif sur les sommes déjà facturées à la famille. Les autres conditions de facturation définies par les Délibérations des 15 février pour le Pass Sports Vacances et 5 juillet 2005 pour les autres activités, qui ne sont pas modifiées par la présente Délibération, restent applicables.

16 Délibération adoptée par : 26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE. et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO. SPR/2006/069 - Signature d une convention d objectifs et de partenariat avec l association Bois-Colombes-Sports. Délibération adoptée à l unanimité des 33 votants. Mme LEMETRE.- Cette année, l'association recevra un montant de Nous allons signer une convention valable pour trois ans, avec Bois-Colombes- Sports. M. le Maire.- Des observations? Nous passons au vote. Article 1 er : Article 2 : La convention à conclure avec l association Bois-Colombes-Sports est approuvée. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention. SPR/2006/070 - Signature d une convention d objectifs avec le Cercle d Echecs de Bois-Colombes. Délibération adoptée à l unanimité des 33 votants. Mme LEMETRE.- La subvention est de pour le cercle d'echecs. C'est le même principe tous les ans. M. le Maire.- Des observations?

17 Article 1 er : Article 2 : La convention à conclure avec le Cercle d Echecs de Bois-Colombes est approuvée. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention. AMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE. Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire URB/2006/071 - Modification du périmètre d étude de l îlot «Europe». Délibération adoptée à l unanimité des 33 votants. M. LE LAUSQUE.- En réalité, comme vous l'avez vu avec le plan annexé à la délibération, il s'agit d'étendre le périmètre d'étude dans la pointe se trouvant entre la rue du Capitaine-Guynemer et le passage à niveau de l'avenue de l'europe, de façon à permettre une cohérence d'urbanisme dans le cadre du P.A.D.D. comme précisé. On s'est aperçu que cela bougeait dans ce quartier, et qu'il était peutêtre nécessaire de prévoir l'avenir, donc de vérifier ce qui se produisait, afin d'éviter que l'urbanisme ne se dégrade ou ne se modifie sans cohérence avec le reste du quartier. C'est pourquoi on a souhaité élargir le périmètre d'étude sans qu'il existe d'autres motifs en l'état. M. le Maire.- Des observations? Nous passons au vote. Article Unique : La modification du périmètre d étude dit «Europe» telle que figurée au plan ci-annexé est approuvée.

18 URB/2006/072 Article Unique : - Projet de décret créant un «Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine» - Avis du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal de la Commune de Bois-Colombes émet un AVIS FAVORABLE sur le projet de décret créant «l établissement public foncier des Hauts-de-Seine». Délibération adoptée par : 26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE. 7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO. URB/2006/073 - Projet de décret créant un «Etablissement public foncier d Ile-de- France» - Avis du Conseil Municipal. Délibération adoptée à l unanimité des 33 votants. M. LE LAUSQUE.- Ces deux délibérations concernent les créations d'établissements publics fonciers, d'une part, des Hauts-de-Seine et, d'autre part, d'ile-de- France. Je ne pense pas utile d aborder les deux rapports sur chacun de ces établissements publics, puisqu'ils ont en fait des vocations similaires. Ils ont des modes de fonctionnement similaires puisqu il reposent sur les mêmes dispositions de loi, c'est-à-dire l article L du Code de l'urbanisme, et ont des fonctions quasi identiques, à la différence près que l'établissement foncier des Hauts-de-Seine n'a vocation à être utilisé que sur le département des Hauts-de-Seine, tandis que celui d'ile-de-france a vocation à pouvoir être utilisé par les collectivités territoriales d Ile-de-France, dans les Hauts-de-Seine également, au cas particulier, comme vous avez pu le voir dans les délibérations proposées. Nous vous proposons de porter un avis favorable à la création de ces deux établissements publics fonciers, sachant qu il est de l'intérêt bien compris des collectivités territoriales de pouvoir faire appel à des établissements fonciers porteurs financiers d'acquisitions foncières, qui peuvent servir au développement urbain, pour notre Commune notamment. M. AUZANNET.- Concernant les deux délibérations, on sent bien tout de même qu'il y a un problème de lisibilité. Pourquoi deux outils administrés par des hommes et des femmes de sensibilités différentes, d'origines différentes, pour atteindre les mêmes objectifs? Vous savez que ces créations d'établissements publics se font simultanément avec la procédure engagée de révision du schéma directeur, le dernier datant de On peut s'étonner, alors que l'etat et la Région mènent conjointement une démarche de coconstruction, puisque depuis les lois PASQUA de 1995, le pilotage du schéma directeur est confié à la Région, mais étant donné qu une collectivité territoriale ne peut pas avoir un pouvoir prescriptif sur d'autres collectivités territoriales, le projet de schéma directeur est ensuite approuvé en Conseil d'état, donc il faut l'accord du gouvernement, de l'etat. C'est donc une démarche de construction.

19 Aujourd'hui, à la fois le bilan et les orientations concernant cette révision entre l'etat et la Région sont consensuels, il n'y a pas de désaccord entre les deux institutions. A savoir que nous fonctionnons sur une région de type multipolaire, avec un coeur d'agglomération fort et des villes nouvelles. Il y a également un souci partagé de lutter contre l'étalement urbain et de travailler à une ville compacte, ce qui suppose une densité raisonnée. Il est évident également, et il y a consensus, que le transport et l'urbanisme étant deux activités extrêmement liées, interdépendantes, elles doivent être menées de front. Déjà, au niveau transport, de par les lois Raffarin, l'autorité du syndicat des transports parisiens a été confiée à la Région, qui peut donc avoir une vision globale sur l'ensemble de la région Ile-de-France. Il est clair que la constitution d'une agence foncière régionale s'inscrit dans le même objectif. A savoir que le pilotage en termes d'urbanisme puisse être assuré, au niveau des grandes orientations évidemment, d'une même main. Or, il est clair que la création d'une agence départementale ne peut que remettre en cause l'unicité des décisions, là où encore, j'insiste bien, il n'y a pas désaccord entre l'etat et la Région. Vous savez que ces créations d'établissements, donc départementaux, sont préconisées par les départements qui ne sont pas de la sensibilité politique de la Région, à savoir les Yvelines, les Hauts-de-Seine et le Val-d'Oise, pour des raisons purement politiques. Par conséquent, de ce point de vue, et en termes de cohérence dans le choix des politiques d'aménagement et de transport, avec aussi des objectifs en termes de construction de logements, là aussi partagés par l'etat et la Région, à savoir de logements par an en moyenne sur la durée, pour atteindre ces objectifs, l'unicité de décision est importante, et la création de morcellements de décisions par des établissements publics départementaux ne va pas en ce sens. C'est pourquoi nous voterons contre la première délibération, mais bien évidemment, nous voterons pour la deuxième. M. le Maire.- Chacun est libre, je pense qu'il vaut mieux pour nous qu'il y ait création d une agence foncière. Ces discussions ont eu lieu, sachez malgré tout que s'il y a eu création d'agence foncière départementale, c'est parce que les représentants des différents départements, réunis autour de Monsieur HUCHON qui avait parlé d'étude prouvant l'efficacité plus grande d'un établissement public foncier régional, attendent toujours, depuis un an, de recevoir l'étude en question. C'est vrai, il y a peut-être des questions politiques, mais le fait de ne pas vouloir fournir tous les documents sur la table a aussi provoqué une certaine suspicion de certains départements. La conclusion en a été que les collectivités en question ont proposé de se doter, ce qui a été voté à la majorité dans chaque département. Par conséquent, pour ma part, je donnerai un avis favorable, et à la création de l'établissement public foncier des Hauts-de-Seine et à celui d'ile-de-france. Ce sont de bons outils pour la rénovation des zones les plus difficiles dans chaque commune. Article Unique : Le Conseil Municipal de la Commune de Bois-Colombes émet un AVIS FAVORABLE sur le projet de décret créant «l établissement public foncier d Ile-de-France».

20 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire. Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu il a reçue pour l Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain. URB/2006/074 - Droit de Préemption Urbain Exercice Simple Exercice Renforcé du Droit de Préemption Délégation de ce droit au Maire Compte rendu des opérations réalisées ou refusées. Note d information sans vote. M. le Maire.- Vous avez eu la liste des préemptions. Il y en a eu quatre, elles sont en première page. Avez-vous des observations? Il n'y en a pas. Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation. CONSTRUCTION : Rapporteur Monsieur VINCENT. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint. TEC/2006/075 - Groupe scolaire et centre de loisirs La Cigogne Avenant n 2 au marché de maîtrise d œuvre conclu avec le groupement de cotraitants représenté par l Atelier NOVARINA, mandataire solidaire, associé à Monsieur Alain BERAUD, Architecte D.P.L.G., et au Bureau d études SYNERG pour la construction d un groupe scolaire et d un centre de loisirs dans l ancienne soufflerie Hispano-Suiza. M. VINCENT.- Lors de conseils précédents, nous avons voté des montants de travaux : l avenant n 1 de ,34 HT et l avenant n 2 de ,10 HT. Nous vous proposons maintenant de rémunérer les architectes sur une partie de ces sommes, compte tenu de ces différentes augmentations votées. C'est en fait l'objet de cette délibération. Je vous fais grâce de tous les chiffres, mais c'est cela. M. AUZANNET.- Je vais être court sur cette délibération, parce que nous avons déjà eu, malheureusement, plusieurs fois l'occasion d'en parler. Je rappelle simplement que depuis le premier devis de 3 M, quelques délibérations se sont ajoutées, si bien qu'au final, la dérive des prix est de plus de 55 %, ce qui n'est pas glorieux en termes de gestion et de maîtrise d'ouvrage sur ce projet.

21 Je ne sais pas où sont les responsabilités. En tout état de cause, il nous est encore proposé un avenant qui va générer un coût supplémentaire. Peut-être même que le paradoxe, c'est que ce coût supplémentaire est induit par les variations de prix constatées depuis le début, mais c'est un des paradoxes des contrats. Toujours est-il, pour notre part, sans remettre évidemment en cause l'utilité de ce projet, sa qualité architecturale et sa très bonne insertion dans le milieu urbain, nous regrettons ces dérives qui ne cessent de s'additionner De nouveau, nous formulons le souhait qu'il n'y en ait plus. Pouvez-vous vous engager, Monsieur REVILLON, à ce qu il n y ait pas de dérive maintenant que l'école est mise en service? Cela fera un an bientôt qu'elle est en service. Pour les raisons que je viens d'expliquer et que vous comprendrez, nous voterons contre cette délibération. M. le Maire.- Il y aura encore des dépenses pour La Cigogne, notamment l installation du mobilier pour l'ouverture de nouvelles classes. M. AUZANNET.- Nous voterons contre. M. le Maire.- A part des malfaçons non vues, qui seraient prises en compte par les assurances, je pense que nous avons fait le tour de la question. Article 1 er : Article 2 : L avenant n 2 au marché de maîtrise d œuvre relatif à la construction d un groupe scolaire et d un centre de loisirs dans l ancienne soufflerie Hispano-Suiza est approuvé. Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant. Délibération adoptée par : 26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE. 7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO. TEC/2006/076 - Avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre conclu avec la société MOSAIC Ingénierie restauration concernant les travaux de mise en conformité et passage en liaison froide des groupes scolaires Jules-Ferry et Gramme. M. VINCENT.- Début 2004, nous avions missionné MOSAIC pour des travaux avec un objectif commun entre Gramme et Jules-Ferry, pour un montant global. En fait, de par l'extension et la réhabilitation de Gramme, nous avons changé la nature du marché et sommes passés en équipement de restauration au lieu de travaux.

22 Ce, du fait que les travaux dus au passage en liaison froide sur Gramme ont été inclus dans le programme global de Gramme, d'où la révision de ce que nous vous avions proposé de voter dans cet avenant et de ces nouveaux honoraires. C'est assez simple. M. le Maire.- Des observations? M. GRIMONT.- Plutôt une question en lien avec ce que vient de dire Monsieur VINCENT : du point de vue des usagers de ce service de restauration scolaire, quelle que soit l'école de Bois-Colombes concernée, avons-nous une idée de leur degré de satisfaction? Mme PATROIS.- A partir du moment où je n'ai aucun reproche, j'en conclus que les gens sont satisfaits. Plusieurs parents d'élèves représentant les associations ont déjeuné dans les établissements et sont revenus avec un avis très favorable sur ce qu'ils avaient consommé. M. le Maire.- J'ai surtout lu les comptes rendus du comité de suivi de la restauration. A priori, il y a des questions, des choses ont pu être modifiées au cours du temps, mais il n'y avait pas de critique majeure. Pas d'autres observations? Nous passons au vote. Article 1 er : Article 2 : L avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre conclu avec la société MOSAIC Ingénierie restauration concernant les travaux de mise en conformité et passage en liaison froide des groupes scolaires Jules- Ferry et Gramme est approuvé. Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant. Délibération adoptée par : 26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE. 2 voix contre : C. BELPERCHE, J. DORSO. et 5 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. GRIMONT, A. LIME. TEC/2006/077 - Marché Public Lot n 1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclés (emballages et verres) et des encombrants, entretien des conteneurs Avenant n 2. Délibération adoptée à l unanimité des 33 votants. M. VINCENT.- Il est proposé un avenant n 2, qui met tout simplement en place la collecte des déchets verts. Je pense que vous l avez lu. Ces déchets seraient ramassés le lundi matin, dans des sacs spéciaux.

23 M. le Maire.- Des observations? Nous passons au vote. Article 1 er : Article 2 : L avenant n 2, au lot signé avec la Société PRONET concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclés (emballages et verres) et des encombrants et l entretien des conteneurs, est approuvé. Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant avec la société PRONET. TEC/2006/078 - Marché négocié de travaux relatif au réaménagement de la place Jean-Mermoz à Bois-Colombes Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les marchés à intervenir avec les attributaires désignés par la Commission d appel d offres. Délibération adoptée à l unanimité des 33 votants. M. VINCENT.- Nous avons tenu une commission d'appel d'offres le 31 mai pour délibérer sur quatre lots : - Lot 1 : terrassements, assainissement, constitution de sol, maçonnerie, mobiliers divers, en poids financier c'était le lot le plus important, représentant 80 % du marché. - Lot 2 : éclairage électricité. - Lot 3 : espaces verts, arrosage. - Lot 4 : la fontainerie. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux était de M HT. Les marchés ont été attribués pour ce qui concerne le lot 1, à la société ASTEN pour un montant de 1,250 M ; le lot 2 à GALLET DELAGE pour ,90 HT ; lot 3 à la société Paysages de France pour ,78 HT et le lot 4 à la société GTH pour HT. Le montant global des quatre lots s élève à HT, soit en deçà de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée pour ces travaux. M. le Maire.- Des observations? Mme ROUSSEL.- Nous voterons pour cette délibération, mais c'est tout de même dommage d'avoir abattu tous ces arbres qui étaient magnifiques. Avait-on besoin de faire tout un tour de la place... C'est franchement dommage. M. le Maire.- Ecoutez... Mme ROUSSEL.- Ils étaient beaux ceux-là, au moins. M. le Maire.- Madame ROUSSEL, nous avons beaucoup concerté. Finalement, ce projet était très bien accepté. On avait tout de même dit que s il était réalisé, il fallait abattre les arbres. C'étaient des choix. A moi aussi, cela m'a fait un choc quand je les ai vus abattus. Mme ROUSSEL.- On verra à l'usage.

24 M. le Maire.- Tout à fait, mais on replantera. M. VINCENT.- Certains riverains trouvent qu'ils ont davantage de clarté. Ils ont formulé des commentaires positifs. M. AUZANNET.- Supprimons tous les arbres dans ces conditions! M. le Maire.- Non. M. VINCENT.- Je n'ai pas dit cela, mais il faut aussi penser au patrimoine arboré de la Ville. A ce rythme-là, si on ne change pas les arbres, si on ne les modifie pas, si on ne les entretient pas, les enfants de nos petits-enfants n'auront rien. Il ne s'agit pas de tout raser. M. AUZANNET.- Un économiste qui s'appelait Keynes avait dit : «A long terme, on sera tous morts». Ce qui me préoccupe, ce sont les populations qui vivent aujourd'hui sur la place Jean-Mermoz. Pour nos enfants, des successeurs s'en occuperont. M. VINCENT.- C'est toute notre différence, gouverner c'est prévoir. M. AUZANNET.- C'est une pirouette... M. le Maire.- Sur la globalité de Bois-Colombes, nous laisserons beaucoup plus d'arbres que nous en avons rasé. Je veux bien en faire la démonstration tous les jours. Article 1 er : Monsieur le Maire est autorisé à signer le lot n 1 «Terrassements / Assainissement / Constitution des sols / Maçonnerie / Mobiliers divers» du marché négocié de travaux relatif au réaménagement de la place Jean-Mermoz avec la société ASTEN pour un montant global et forfaitaire de ,00 euros Hors Taxes, soit ,00 euros T.T.C. Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le lot n 2 «Eclairage / Electricité»» du marché négocié de travaux relatif au réaménagement de la place Jean-Mermoz avec la société GALLET DELAGE pour un montant global et forfaitaire de ,90 euros Hors Taxes, soit ,24 euros T.T.C. Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le lot n 3 «Espaces verts / Arrosage» du marché négocié de travaux relatif au réaménagement de la place Jean-Mermoz avec la société PAYSAGES DE FRANCE pour un montant global et forfaitaire de ,78 euros Hors Taxes, soit ,94 euros T.T.C. Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le lot n 4 «Fontainerie» du marché négocié de travaux relatif au réaménagement de la place Jean- Mermoz avec la société GTH pour un montant global et forfaitaire de ,00 euros Hors Taxes, soit ,75 euros T.T.C.