Rapport de mission d'examen 2. Résultats 3. Réserve 4. Bilan 5-6. Flux de trésorerie 7. Notes complémentaires 8-12
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- Marthe Laberge
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1 COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ DE SANTÉ DE PORTNEUF-SAINT-BASILE RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE Rapport de mission d'examen 2 Résultats 3 Réserve 4 Bilan 5-6 Flux de trésorerie 7 Notes complémentaires 8-12 Renseignements complémentaires 13-14
2 RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN Aux membres de COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ DE SANTÉ DE PORTNEUF-SAINT-BASILE Nous avons procédé à l'examen du bilan de COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ DE SANTÉ DE PORTNEUF-SAINT-BASILE au 30 avril 2011 ainsi que des états des résultats, de la réserve et des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date. Notre examen a été réalisé conformément aux normes d'examen généralement reconnues du Canada et a donc consisté essentiellement en demandes d'informations, procédures analytiques et entretiens portant sur les informations qui nous ont été fournies par la coopérative. Un examen ne constitue pas un audit et, par conséquent, nous n'exprimons pas une opinion d'audit sur ces états financiers. Au cours de notre examen, nous n'avons rien relevé qui nous porte à croire que ces états financiers ne sont pas conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé. Saint-Marc-des-Carrières, le 6 juin CA auditrice permis nº 22591
3 RÉSULTATS EXERCICE CLOS LE (non audité) Page 3 Produits Cotisations $ $ Subventions (tableau A) Dons Contributions des professionnels Charges Salaires Avantages sociaux Formation Location Déplacements Abonnement Taxes, licences et permis Assurances Entretien et réparations Fournitures Frais de représentation Publicité et promotion Papeterie et fournitures de bureau Téléphone et télécommunication Honoraires professionnels Amortissement des immobilisations Amortissement des crédits reportés (1 007) - Frais bancaires Déficit d'exploitation (5 002) (1 020) Autres produits Intérêts gagnés Déficit de l'exercice (5 002) $ (398) $ Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
4 RÉSERVE EXERCICE CLOS LE (non audité) Page 4 Solde au début - $ - $ Déficit de l'exercice précédent (398) - Solde à la fin (398) $ - $ Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
5 BILAN (non audité) Page 5 Actif À court terme Encaisse $ $ Débiteurs (note 3) Frais payés d'avance Immobilisations (note 4) $ $ POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,, administrateur, administrateur Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
6 BILAN (non audité) Page 6 Passif À court terme Créditeurs (note 5) $ $ Crédits reportés (note 6) Crédits reportés afférents aux immobilisations (note 7) Avoir de la coopérative Capital social (note 8) Déficit de l'exercice (5 002) (398) Réserve (398) $ $ Engagements (note 11) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
7 FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE CLOS LE (non audité) Page 7 Activités d'exploitation Cotisations $ $ Subventions Dons Intérêts reçus Charges (59 238) (17 252) Activité d'investissement Acquisition d'immobilisations (5 335) (6 955) Activités de financement Émission de capital social Rachat de capital social (10 400) (150) (7 500) Augmentation des liquidités Trésorerie et équivalents de trésorerie au début Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin $ $ La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de l'encaisse. Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
8 NOTES COMPLÉMENTAIRES (non audité) Page 8 1. Statut et nature des activités La coopérative, constituée en vertu de la Loi sur les coopératives, exploite des cliniques de santé à Portneuf et à Saint-Basile. Selon ses statuts de constitution, la coopérative n'attribuera aucune ristourne et ne versera aucun intérêt sur les parts sociales. Ainsi, au sens des lois fédérale et provinciale, la coopérative est considérée comme un organisme sans but lucratif et est exemptée de l'impôt sur les excédents. 2. Principales méthodes comptables Référentiel comptable La coopérative a choisi d'appliquer les normes de la Partie II du Manuel de comptabilité pour les entreprises à capital fermé en conformité avec les principes comptables généralement reconnus du Canada, à l'exception de certaines pratiques particulières découlant des dispositions de la Loi sur les coopératives et son règlement d'application. Ainsi, le déficit de l'exercice est inscrit à la réserve au cours du prochain exercice. Les présents états financiers sont les premiers états financiers que la coopérative a appliqués selon les principes comptables généralement reconnus du Canada en vertu des normes comptables pour les entreprises à capital fermé. L'adoption de ces normes n'a eu aucun impact sur les états financiers déjà établis. Utilisation d'estimations La préparation des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, sur l'information fournie à l'égard des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers et sur le montant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de l'exercice au cours duquel ils deviennent connus. Constatation des produits Les produits d'exploitation sont comptabilisés lorsqu'il existe des preuves convaincantes d'un accord, que les marchandises sont expédiées ou que les services sont rendus au client, que le prix est déterminé ou déterminable et que l'encaissement est raisonnablement assuré.
9 NOTES COMPLÉMENTAIRES (non audité) Page 9 2. Principales méthodes comptables (suite) Services reçus à titre bénévole La coopérative utilise les services de bénévoles qui lui consacrent de nombreuses heures. En raison de la complexité inhérente à la compilation de ces heures, les services reçus à titre bénévole ne sont pas constatés dans les états financiers de la coopérative. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode de l'amortissement dégressif et les taux indiqués ci-dessous : Taux Enseigne 8 % Ameublement 20 % Équipement médical 20 % Équipement informatique 30 % Crédits reportés afférents aux immobilisations Les crédits reportés afférents aux immobilisations représentent des crédits reçus sous forme de subventions et de commandites ayant servi à l'acquisition d'immobilisations et seront amortis dans les résultats selon les mêmes méthodes et taux d'amortissement que les immobilisations y afférentes. 3. Débiteurs Subventions - $ $ Contributions des professionnels $ $
10 NOTES COMPLÉMENTAIRES (non audité) Page Immobilisations Amortissement Valeur Valeur Coût cumulé nette nette Enseigne 589 $ 51 $ 538 $ 585 $ Ameublement Équipement médical Équipement informatique $ $ $ $ 5. Créditeurs Fournisseurs $ $ Salaires Subventions perçues d'avance $ $ 6. Crédits reportés Les crédits reportés représentent des ressources non dépensées qui, en vertu d'affectations d'origine externe, sont destinées à l'acquisition d'immobilisations ou à couvrir les charges de fonctionnement d'un exercice subséquent. Les variations survenues dans le solde des crédits reportés sont les suivantes : CLD de Portneuf - Soutien à des projets d'entreprises en démarrage $ - $ CLD de Portneuf - Pacte rural local CLD de Portneuf - Pacte rural régional Montant constaté à titre de produits de l'exercice (11 985) - Montant transféré aux crédits reportés afférents aux immobilisations (4 738) - Solde à la fin $ - $
11 NOTES COMPLÉMENTAIRES (non audité) Page Crédits reportés afférents aux immobilisations Les crédits reportés afférents aux immobilisations représentent des crédits reçus sous forme de subventions ayant servi à l'acquisition d'immobilisations. Les variations survenues dans le solde des crédits reportés pour l'exercice sont les suivantes Montant transféré des crédits reportés $ - $ Amortissement des crédits reportés (1 007) - Solde à la fin $ - $ 8. Capital social Autorisé : Le capital social de la coopérative est composé de parts sociales de qualification et de parts privilégiées. Les parts privilégiées dont l'émission, les privilèges, les droits, les restrictions et le rachat sont déterminés par le conseil d'administration. Membre - Un membre est souscripteur de 5 parts sociales d'une valeur nominale de 10 $ chacune. Membre de soutien - Un membre de soutien est souscripteur de 100 parts sociales d'une valeur nominale de 10 $ chacune. Parts sociales émises et payées : 338 membres (58 émissions et 208 rachats au cours de l'exercice) $ $ 6 membres de soutien $ $ Au 30 avril 2011, il n'y a pas de demande et de prévision de remboursement de parts sociales.
12 NOTES COMPLÉMENTAIRES (non audité) Page Instruments financiers La coopérative, par le biais de ses instruments financiers, est exposée à divers risques. L'analyse suivante indique l'exposition aux risques à la date du bilan. Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un instrument financier manque à l'une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. Les principaux risques de crédit pour la coopérative sont liés aux débiteurs. La coopérative consent du crédit à ses clients dans le cours normal de ses activités. 10. Opérations avec les membres Au cours de l'exercice, la coopérative a effectué 100 % (100 % au 30 avril 2010) de ses transactions comptables avec ses membres, en tenant compte des sociétés liées aux membres, au sens de l'article 17 du Règlement d'application de la Loi sur les coopératives. 11. Engagements La coopérative est liée par un bail se terminant en novembre 2011, ce qui représente des engagements minimums de $ pour le prochain exercice. De plus, la coopérative est liée par un bail d'une durée indéterminée qui représente un engagement annuel de $.
13 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXERCICE CLOS LE (non audité) Page 13 Tableau A Subventions Ville de Portneuf $ $ Ville de Saint-Basile CLD de Portneuf Conférence régionale des élus de la Capitale- Nationale $ $
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