Adoption des comptes payés et à payer et les rapports des revenus et dépenses au 30 juin 2015

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1 Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité de Cayamant Séance ordinaire de conseil de la municipalité de Cayamant tenue le 7 juillet 2015 à 19h30 à la salle municipale de Cayamant, 6 chemin Lachapelle. Sont présents : Robert Gaudette, Lise Crètes, Nicolas Malette, Philippe Labelle, Darquise Vallières Sont absents : Raymond Blais Formant quorum sous la présidence de la mairesse, Chantal Lamarche, Cynthia Emond, occupe le siège de secrétaire d assemblée. AR Ouverture de la séance Le conseiller, Nicolas Malette, propose et il est résolu que la présente séance soit ouverte. AR Dépôt et adoption du rapport financier Le conseiller Philippe Labelle, propose et il est résolu d adopter le rapport financier tel que présenté par le vérificateur de la municipalité. AR Lecture et adoption de l ordre du jour La conseillère, Darquise Vallières, propose et il est résolu d adopter l ordre du jour tel que préparé par le directeur général avec les ajouts suivants : 1. Résolution pour payer Sopfeu et Sopfim 2. Résolution pour payer Hydro-Québec 3. Dossier Conseiller juridique 4. Nomination de Madame Cynthia Emond à titre de DG adjoint par intérim 5. Avis de motion qu un règlement modificateur au règlement sera déposé ultérieurement et il y aura dispense de lecture. AR Adoption des procès-verbaux Le conseiller, Nicolas Malette, propose et il est résolu d adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 9 juin 2015 ainsi que ceux de la séance extraordinaire du 23 juin AR Adoption des comptes payés et à payer et les rapports des revenus et dépenses au 30 juin 2015 Le conseiller, Philippe Labelle, propose et il est résolu que les rapports des états des activités financières, les listes des comptes payés ( $) et à payer ( $) soient approuvées. Les factures ont été vérifiées par les conseillers, Nicolas Malette et Lise Crêtes. Les comptes payés, le rapport des journaux des salaires, les rapports des états des activités financières, les comptes à payer et le rapport financier (bilan) au 30 juin 2015.

2 Note au procès verbal Le conseiller Nicolas Malette a déposer une nouvelle déclaration d intérêts pécuniaires. AR Mandat à la firme juridique Caza Marceau + Soucy Boudreault Le conseiller, Nicolas Malette, propose et il est résolu de mandater la firme juridique Caza Marceau + Soucy Boudreault de prendre en charge le dossier d assurances au taux horaire tel que fixé dans le contrat de service juridique. AR Appui à la FQM Pacte fiscal Considérant que le premier ministre du Québec s est engagé à établir une relation de partenariat entre les municipalités et le gouvernement; Considérant que le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoires s est engagé à effectuer une réelle décentratlisation des pouvoirs et des leviers financiers vers les municipalités; Considérant que nous sommes des élus avec toute la légitimité pour agir; Considérant que 93% de l ensemble des MRC et des municipalités du Québec ont particitpé à une vaste consultation menée par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) sur les priorités du milieu municipal; Considérant que quelque 400 délégués ont été très clairs sur leurs ambitions à l occasion du Grand Rendez-vous des régions, le 3 juin 2015; Considérant que l augmentation des normes et des exigences du gouvernement du Québec impose de lourdes charges financières aux municipalités; Considérant que les conséquences du Pacte fiscal transitoire sont insoutenables et qu il y a urgence d agir; Considérant qu il est impératif qu un nouveau Pacte fiscal soit signé avant la préparation des budgets municipaux de 2016; Le conseiller Philippe Labelle propose et il est résolu que la municipaltié appuie la FQM dans sa volonté de participer en équipe à la négociation du prochain Pacte fiscal dans la mesure où les régions trouveront leur compte; De demander à la FQM de ne signer le prochain pacte fiscal que si et seulement si les éléments suivants s y retrouvent : - Des moyens financiers qui suivent les nouvelles responsabilités vers l autonomie des municipalités et des MRC; - Une diversification des revenus à l avantage de toutes les régions du Québec; - Des leviers financiers spécifiques au milieu rural et aux municipalités dévitalisées; - Des orientations sur l allègement de la reddition de comptes.

3 AR Affectation du surplus accumulé non affecté La conseillère, Lise Crêtes propose et il est résolu d affecter un montant de $ du surplus accumulé non affecté à l achat de 4 appareils respiratoires pour le service d incendie. AR Mandat d inspection de la structure de la Tour du Mont-Cayamant Le conseiller Philippe Labelle, propose et il est résolu de donner le mandat d inspection de la structure de la tour du Mont-Cayamant au service de génie de la MRCVG au coût de 2590$ AR Demande à la Ville de Gracefield et le Ministère des transport Le conseiller Robert Gaudette propose et il est résolu de demander l autorisation à la Ville de Gracefield ainsi qu au Ministère des Transport pour installer un panneau à l intersection du chemin du Lac Cayamant et du Chemin Pionnier y indiquant les kilomètres restant pour arriver au village de Cayamant et une flèche indiquant le chemin Pionnier à droite, dans l emprise du chemin. AR Nomination / embauche poste de Directrice générale/secrétaire-trésorière et greffière Le conseiller Nicolas Malette propose et il est résolu d embaucher Madame Julie Jetté au poste de Directrice générale, secrétaire-trésorière et greffière de la Municipalité de Ceci suite aux recommandations du comité de sélection ainsi que de la décision du conseil. À noter que lors de la décision du conseil Madame Darquise Vallières s était retirer de la discussion. AR Autorisation auprès de la Caisse Populaire de Gracefield générale Julie Jetté soit autorisée à signer les chèques et tous autres documents bancaires à la Caisse Populaire de Gracefield pour et au nom de la Municipalité de AR Autorisation auprès de la SAAQ générale Julie Jetté soit autorisée à signer tous documents de la Société d assurances automobile du Québec (SAAQ) pour et au nom de la Municipalité de AR Autorisation auprès Visa Desjardins générale Julie Jetté soit titulaire et responsable de la carte de crédit Visa Desjardins et tous autres documents relatifs au compte de Visa Desjardins pour et au nom de la Municipalité de

4 AR Remplacement auprès de la ADMQ générale Julie Jetté remplace Monsieur Stéphane Hamel directeur général sortant comme membre de l Association des directeurs généraux du Québec (ADMQ). AR Changement de Directrice générale auprès du MAMOT signer tous les documents relatifs au Mamot pour et au nom de la Municipalité de AR Changement de Directrice générale auprès de Revenu du Québec signer tous les documents relatifs à Revenu Québec pour et au nom de la Municipalité de AR Changement de Directrice générale auprès de Revenu du Canada signer tous les documents relatifs à Revenu Canada pour et au nom de la Municipalité de AR Autorisation auprès MERN signer tous les documents relatifs à Revenu Canada pour et au nom de la Municipalité de AR Autorisation auprès de la MRC Vallée de la Gatineau signer tous les documents relatifs à la MRCVG pour et au nom de la Municipalité de AR Autorisation auprès de la MMQ signer tous les documents relatifs aux assurances de la MMQ pour et au nom de la Municipalité de

5 AR Autorisation auprès d Hydro-Québec signer tous les documents à Hydro-Québec pour et au nom de la Municipalité de AR Autorisation auprès de Bell Canada signer tous les documents relatifs au compte de Bell Canada pour et au nom de la Municipalité de AR Autorisation auprès de la Direction générale de l arpentage et du cadastre générale Julie Jetté remplace Monsieur Stéphane Hamel à titre de répondant de la Municipalité de Cayamant pour les travaux de rénovation cadastrale et qu elle soit autorisée à signer tous les documents relatifs pour et au nom de la Municipalité de AR Autorisation auprès de la CSST signer tous les documents à la CSST pour et au nom de la Municipalité de AR Autorisation auprès du Ministère des finances du Québec signer tous les documents relatifs au Ministère des finances du Québec pour et au nom de la Municipalité de AR Dépôt et adoption du règlement Le conseiller Nicolas Malette propose et il est résolu que le conseil fasse l adoption du règlement comme suit : Règlement no Abrogation du règlement Attendu Attendu Que le règlement d emprunt a été adopté par le conseil municipal à la séance spéciale du conseil le 24 mars 2015 ; Que le conseil municipal n a pas l intention d aller de l avant avec un emprunt ; Attendu Qu un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 9 juin 2015 pour abrogé le règlement À ces causes, il est ordonné et statué par règlement portant le numéro ce qui suit ;

6 Article 1. Le présent règlement abroge le règlement d emprunt Article 2 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Chantal Lamarche Mairesse Cynthia Emond Secrétaire d assemblée AR Programme d aide à l entretien du réseau routier local Attendu que le minitère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier locale pour l année civile 2014; Attendu que les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situées sur ces routes, don la responsabilité incombe à la Municipalité ; Attendu qu un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété. Pour ces motifs, la conseillère Darquise Vallières, propose et il est résolu que la municipalité de Cayamant informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. AR Tournoi de golf bénéfice de la clinique de santé de la Haute-Gatineau Le conseiller Nicolas Malette, propose et il est résolu que la municipalité participe au souper seulement du Tournoi de golf bénéfice pour la clinique de santé de la Haute- Gatineau au coût de 45$ taxes incluses. AR Lettre de Monsieur Kevin Cousineau Le conseiller Philippe Labelle propose et il est résolu que vu que Monsieur Cousineau paie une taxe compensatoire ainsi qu un permis de séjour pour la roulotte situé au 36 chemin Patterson et qu elle est installé à l année doit obligatoirement avoir les 2 bacs soit d ordure et de recyclage. AR Ville de Maniwaki Demande d appui au projet d immunité conditionnelle pour les municipalités en regard des risques causés par l eau.

7 Considérant que les sinistres et les réclamations reliés aux dommages causés par l eau ne cessent de croître, selon les études et statistiques disponibles sur le sujet au Canada et au Québec; Considérant que la situation du climat (hausse ou baisse des températures) provoque des précipitations que les infrastructures actuelles, leur conception, leur installation, ne peuvent contenir ou des situations auxquelles elles ne peuvent résister (froid intense, bris); Considérant que les représentants de l industrie de l assurance réfléchissent à diverses solutions, notamment celle de hausser de façon considérable les primes d assurances de dommages ou celle de cesser d offrir de l assurance pour ce genre de dommages; Considérant que les autorités municipales doivent examiner leur façon de rendre les services et les citoyens doivent réfléchir à leurs habitudes de vie et de consommation, afin de prévenir et de réduire les risques ainsi que les dommages causés par l eau, Considérant que le comité national des délégués en assurances de dommages de l Union des municipalités du Québec ainsi que le conseil d administration de l UMQ souhaitent demander au Gouvernement du Québec l immunité conditionnelle des municipalités en matière de réclamations reliées aux dommages causés par l eau; Pour ces motifs, Il est proposé par le conseiller Robert Gaudette et résolu que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long; Que le conseil municipal appuie par les présentes le projet d immunité conditionnelle pour les municipalités en regard des risques et les dommages causés par l eau, proposé par l Union des municipalités du Québec auprès du Gouvernement du Québec. AR Facture de Sopfeu et Sopfim Le conseiller Philippe Labelle propose et il est résolu que la municipalité acquitte les factures de Sopfeu ( $) ainsi que celui de Sopfim (473.00$) pour que le MERN délivre le permis nécessaire pour finaliser la coupe de bois dans la forêt de l aigle. AR Facture d Hydro-Québec Le conseiller Nicolas Malette propose et il est résolu que la municipalité acquitte la facture d Hydro-Québec au montant de $. AR Dossier au conseillers juridique Le conseiller Nicolas Malette, propose et il est résolu que la Municipalité soumette le dossier matricule à nos conseillers juridique Caza Marceau + Soucy Broudreault, pour poursuites de procédures afin de faire respecter le règlement numéro au niveau du zonage et plus précisément mentionné aux articles 1.1.4, 1.7,2, 2.1, et 3, 3.1 et 3.3. Le nettoyage de sa propriété est nécessaire. AR Nomination de Cynthia Emond à titre d adjoint au DG par intérim La conseillère Darquise Vallières, propose et il est résolu de nommer Madame Cynthia Emond à titre d adjointe au DG par intérim jusqu au retour de Madame Joanisse. AR Soumission de la firme d architecte Robert Ledoux Le conseiller Philippe Labelle, propose et il est résolu d accorder la soumission à la

8 firme d architecte Robert Ledoux au montant de $ plus taxes applicables pour les plans et devis de l aménagement du bâtiment secondaire. Avis de motion Avis de motion est donné par le conseiller Nicolas Malette à l effet qu un règlement modificateur au règlement sera déposé utlérieurement et il y aura dispense de lecture. Une période de question a eu lieu AR Fermeture de la séance Le conseiller, Nicolas Malette, propose et il est résolu que la présente séance soit close à 19h45. Chantal Lamarche Mairesse Cynthia Emond Secrétaire d assemblée

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