PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MARSTON

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MARSTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Marston Canton, tenue le 18 août 2014 au bureau municipal de Marston à 19 h. Sont présents le maire Paul-Henri Guillemette, la conseillère Esther Arguin, les conseillers Paul Morin, Claude Roy, Jean Lavigne, Yves Chouinard et Daniel Roy. La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Francine Veilleux, est également présente et agit comme secrétaire d assemblée. Ouverture de l assemblée Le maire, monsieur Paul-Henri Guillemette, constate le quorum, souhaite la bienvenue et déclare ouverte la présente séance ordinaire du 18 août Il est 19 h Adoption de l ordre du jour Proposé par Esther Arguin Appuyé par Paul Morin QUE l ordre du jour soit adopté en ajoutant le point suivant : a) Appel d offres pour réserve de sable municipale. Le point varia demeure ouvert jusqu à la fin de la séance Adoption du procès-verbal du 7 juillet 2014 Proposé par Daniel Roy Appuyé par Claude Roy D ADOPTER le procès-verbal du 7 juillet 2014 tel que présenté. Tous les membres ayant reçu copie de ces minutes, la secrétairetrésorière est dispensée d en faire la lecture. Période de questions Il y a eu période de questions. Lecture de la correspondance Les élus ont reçu la liste de la correspondance pour le mois de juillet Aucune question n est posée en regard de cette liste. 1

2 Liste des dépenses récurrentes Les élus ont reçu la liste des dépenses récurrentes pour le mois de juillet Aucune question n est posée en regard de cette liste Comptes à payer Proposé par Claude Roy Appuyé par Paul Morin QUE les comptes apparaissant à la liste préparée par la directrice générale et secrétaire-trésorière soient adoptés et payés. QUE les factures des fournisseurs «Les Tamis du Granit et Sintra» soient payées à même le fonds de carrière sablière Soumission pour appel d offres achat de gravier MG-112 et MG-20 ATTENDU QUE la Municipalité de Marston a demandé des soumissions pour l acquisition de gravier MG-112 et MG-20; ATTENDU QUE la Municipalité de Marston a reçu une soumission : Entrepreneur Lafontaine et fils inc. Montant $ taxes incluses. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Esther Arguin Appuyé par Daniel Roy QUE le conseil municipal de Marston accepte l offre de Lafontaine & fils inc. au montant de $ taxes incluses Demande de dérogation mineure de monsieur Jean- Claude Gagnon ATTENDU la demande de dérogation de monsieur Jean-Claude Gagnon situé au 101, 2 e Rue à Marston, à l effet de réduire la marge de recul arrière et la portant ainsi à 6,96 mètres sur le lot ; ATTENDU QUE lors de l agrandissement du chalet, ce dernier a été déplacé sur la marge de recul arrière; ATTENDU QUE le Règlement de zonage numéro stipule à l article e paragraphe «En dehors du périmètre d urbanisation (zones R, M. P et I) la marge de recul arrière est fixée à 15 m»; ATTENDU que la demande n affecte ni les usages ni la densité du sol; ATTENDU QUE les propriétaires des immeubles voisins ne subiront aucun préjudice suite à l acceptation de cette demande; 2

3 ATTENDU QUE le demandeur subirait un préjudice sérieux en cas de refus. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Yves Chouinard Appuyé par Claude Roy QUE le conseil municipal de Marston accepte la demande de dérogation de monsieur Jean-Claude Gagnon à l effet de réduire la marge de recul arrière et la portant ainsi à 6,96 mètres sur le lot , situé au 101, 2 e Rue à Marston Annulation de la carte de crédit Visa Desjardins de l inspecteur en voirie Proposé par Yves Chouinard Appuyé par Esther Arguin D ANNULER la carte de crédit «Visa Desjardins» de l inspecteur en voirie. QUE le conseil municipal de Marston autorise le maire et la directrice générale à signer pour et au nom de la Municipalité de Marston tout document à cet effet Projet d acquisition d une parcelle de terrain du lot ATTENDU QUE la Municipalité de Marston projette d acquérir une parcelle de terrain faisant partie de l immeuble appartenant à Gaston Blais, connu et désigné comme étant une partie du lot au cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac afin de régulariser la 1 ère Rue au Domaine Martin. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Paul Morin Appuyé par Yves Chouinard DE MANDATER les arpenteurs Ecce Terra, afin d entreprendre toute procédure jugée nécessaire afin de cadastrer et de borner une parcelle de terrain faisant partie de l immeuble appartenant à Gaston Blais, connu et désigné comme étant une partie du lot au cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac que la Municipalité de Marston projette d acquérir. DE MANDATER la notaire Kim Marcheterre, afin d entreprendre toute procédure jugée nécessaire afin de préparer un acte d achat d une parcelle de terrain faisant partie de l immeuble appartenant à Gaston Blais, connu et désigné comme étant une partie du lot au cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac pour la somme de $. QUE le conseil autorise le maire et la directrice générale à signer pour et au nom de la Municipalité de Marston tout document à cet effet. 3

4 QUE les frais d arpenteur et de notaire soient payés par la Municipalité de Marston Adhérant au projet de production d énergie éolienne de la MRC du Granit ATTENDU QUE la Municipalité régionale de comté Le Granit (ciaprès : «la MRC») a, le 21 mai 2014, adopté une résolution (la résolution ), selon l article de la Loi sur les compétences municipales suivant laquelle elle a annoncé son intention d exploiter une entreprise de production d électricité au moyen d un parc éolien dans le territoire de la MRC; ATTENDU QUE cette annonce a trait à l appel d offres lancé le 18 décembre 2013 par Hydro-Québec Distribution (A/O ); ATTENDU QUE la MRC a analysé le plan d affaires déposé par Développement EN Canada inc. (ci-après : «DEV») pour l aménagement d un parc éolien de 120 MW sur le territoire de la MRC; ATTENDU QUE pour participer à ce projet, la MRC doit prendre un engagement financier pouvant varier entre 42 et 45 millions de dollars; ATTENDU QUE le résultat de l analyse du projet dont il est ici question montre que le projet, s il se réalise tel que prévu, permettra des bénéfices suffisants pour payer la totalité de cet emprunt et générer des bénéfices nets d environ 51 millions de dollars à partager entre les municipalités participantes au projet; ATTENDU QUE pour poursuivre le projet, la MRC a besoin de connaître avant le 11 août 2014 la liste des municipalités qui désirent adhérer au projet et la part d endettement qu elles sont prêtes à assumer; À ces causes, sur proposition de Jean Lavigne Appuyé par Esther Arguin Il est résolu : QUE la Municipalité de Marston confirme son accord au projet de parc éolien que la MRC est à monter en partenariat avec DEV pour répondre à l appel d offres lancé le 18 décembre 2013 par Hydro-Québec Distribution (A/O ); QUE la Municipalité de Marston accepte de couvrir un ou des emprunts, jusqu à concurrence d un montant total de 45 millions de dollars, que la MRC encourra du cadre du projet, mais avec les autres municipalités locales de la MRC adhérant au projet, et ce, en proportion de sa richesse foncière uniformisée au 1 er janvier 2014 par rapport au total des richesses foncières uniformisées à cette date, des municipalités locales de la MRC qui adhéreront au projet de la MRC, et pourvu que le total des richesses foncières uniformisées, au 1 er janvier 2014, des municipalités locales de la MRC qui adhéreront au projet au plus tard le 20 août 2014, à 17h, représente un montant au moins égal à 1,5 milliard de dollars; 4

5 QUE la municipalité de Marston accepte que son niveau de participation aux bénéfices de l exploitation de l entreprise soit proportionnel à sa richesse foncière uniformisée au 1 er janvier 2014, par rapport au total des richesses foncières uniformisées à cette date, des municipalités de la MRC qui adhéreront au projet au plus tard le 20 août 2014, à 17h; QUE s il advenait que le total des richesses foncières uniformisées au 1 er janvier 2014, des municipalités qui adhèreront au projet de la MRC, au plus tard le 20 août 2014, à 17h, soit inférieur à 1,5 milliard de dollars, la présente résolution soit considérée comme l exercice par la municipalité de son droit de se retirer des délibérations portant sur l exercice de la fonction qui découle de la résolution de la MRC du 21 mai 2014 portant le numéro et ainsi, que la présente résolution soit considérée comme l exercice par la municipalité de son droit de retrait à compter de sa transmission par courrier recommandé à la MRC. QUE la municipalité transmette à la MRC, par courrier recommandé, une copie certifiée conforme de la présente résolution Demande d appui au projet de la Grande Cueillette des Mots dans la MRC du Granit ATTENDU QUE la Grande Cueillette des Mots du Granit est un projet artistique et citoyen porté par la Corporation de développement communautaire du Granit (CDC), en collaboration avec le Théâtre des Petites Lanternes (TPL). Le TPL étant l organisme artistique accompagnateur; ATTENDU QUE le comité de pilotage qui accompagne le porteur du projet est composé du Centre de santé et de services sociaux du Granit, de la MRC du Granit, de la Ville de Lac-Mégantic, d Intro- Travail et Carrefour jeunesse emploi du Granit et de la Commission scolaire des Hauts-Cantons; ATTENDU QUE le projet de création de la Grande Cueillette des Mots dans la MRC du Granit s inscrit en marge du sinistre survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013; ATTENDU QUE les objectifs du projet sont, entre autres, de recréer une unité, une cohésion sociale, en intégrant toutes les municipalités dans ce processus de «dialogue» et d'offrir à toute la population de la MRC du Granit, sans distinction d'âge, de conditions sociales, de lieux de résidence, la possibilité de s'exprimer librement sur un évènement marquant en participant à un processus de création artistique visant l'avenir de la communauté; ATTENDU QUE ce processus est complémentaire au soutien individuel et collectif offert par les équipes d'intervention du CSSSG et les organismes communautaires, ainsi qu'aux démarches de consultation citoyenne entreprises par la Ville de Lac-Mégantic; ATTENDU QUE le TPL en collaboration avec la MRC du Granit sollicitera, accompagnera et impliquera les artistes et artisans de la MRC du Granit afin de préparer des éléments autour du spectacle pour créer un événement signifiant et porteur d avenir pour la région; 5

6 ATTENDU QUE des ateliers d écriture et de scénographie se dérouleront sur le territoire des municipalités de la MRC du Granit au cours de l automne 2014 et l hiver 2015; Proposé par Jean Lavigne Appuyé par Daniel Roy D APPUYER les démarches de la Corporation de développement communautaire du Granit (CDC) et du comité de pilotage afin de réaliser le projet de la Grande Cueillette des Mots dans la MRC du Granit. QUE la Municipalité de Marston propose que la pièce de Théâtre soit présentée dans le Théâtre de la première scène Demande de commandite de la Croix-Rouge Proposé par Daniel Roy Appuyé par Yves Chouinard QUE le conseil commandite un montant de 100$ à un participant qui représentera la Municipalité de Marston dans le cadre de l évènement Bouge pour la Croix-Rouge qui aura lieu le 6 septembre Cette activité est un moyen de financement afin de permettre à la Croix- Rouge d offrir des services aux personnes qui vivent un sinistre et qui, très souvent, ont tout perdu Officialisation de la prononciation des gentilés de Marston ATTENDU que messieurs Gabriel Martin, auteur du Dictionnaire des onomastismes québécois, et Jean-Yves Dugas, auteur du Dictionnaire universel des gentilés en français, demandent à la municipalité d officialiser la prononciation de son gentilé, c est-à-dire la prononciation du nom de ses habitants; ATTENDU que les demandeurs sont à créer un dictionnaire des gentilés québécois qui consignera la prononciation officielle de ces mots; ATTENDU que le gentilé de Marston, officialisé le 3 février 1986, s écrit «Marstonnais», au masculin singulier, et «Marstonnaise», au féminin singulier; ATTENDU que l alphabet phonétique international (API) permet de consigner à l écrit la prononciation d un mot sans équivoque, à l aide de caractères idoines universels; ATTENDU que les transcriptions [maʁ.stɔ.nɛ] et [maʁ.stɔ.nɛz], composées en API, représentent, respectivement, les manières d articuler «Marstonnais» et «Marstonnaise» en conformité avec l usage standard du français contemporain de variété québécoise. Il est proposé par Claude Roy 6

7 Appuyé par Yves Chouinard D OFFICIALISER les prononciations de «Marstonnais» et «Marstonnaise» en [maʁ.stɔ.nɛ] et [maʁ.stɔ.nɛz], respectivement Dossier Renald Gaboury ATTENDU QUE le 25 juin 2014, Me Patrice Simard (J.C.M.) a ordonné monsieur Renald Gaboury domicilié et résidant au 20, 2 e rue, de procéder à l enlèvement des nuisances soit, de la ferraille, des déchets, des détritus et autres objets et rebuts de quelque nature que ce soit, présentes sur l immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, portant l adresse civique numéro 20, 2 e rue à Marston et ce, au plus tard le 15 juillet 2014 (dossier no ); ATTENDU QUE le 25 juin 2014, Me Patrice Simard (J.C.M.) a ordonné monsieur Renald Gaboury domicilié et résidant au 20, 2 e rue à Marston, d enlever ou de faire enlever tous les véhicules et leurs accessoires présents sur le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac portant l adresse civique numéro 20, 2 e rue, situé à Marston et ce, au plus tard le 25 juillet 2014 (dossier ); ATTENDU QU en date du 18 août 2014, l inspecteur en bâtiment et environnement à procédé à une vérification et qu il reste plusieurs nuisances et véhicules sur le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac portant l adresse civique numéro 20, 2 e rue, située à Marston. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jean Lavigne Appuyé par Esther Arguin QUE le conseil municipal de Marston mandate l inspecteur en bâtiment et en environnement à entreprendre toutes les procédures jugées nécessaires afin de faire valoir les droits de la Municipalité de Marston dans ce dossier Invitation au Colloque de zone de l ADMQ Proposé par Esther Arguin Appuyé par Yves Chouinard QUE le conseil autorise la directrice générale a assisté au Colloque de zone qui aura lieu le jeudi, 18 septembre 2014 à Lac-Drolet. QUE les frais d inscriptions au montant de 85 $ et de déplacement soient payés tels que décrétés par le conseil municipal pour le remboursement d'une telle dépense à l'égard des employés et des élus municipaux. QUE ce montant soit pris dans le poste budgétaire

8 Activité de perfectionnement «Rôles, relations et responsabilités de l officier municipal en bâtiment et en environnement et du directeur général au quotidien» Proposé par Daniel Roy Appuyé par Paul Morin QUE le conseil autorise la directrice générale à participer à l activité de perfectionnement «Rôles, relations et responsabilités de l officier municipal en bâtiment et en environnement et du directeur général au quotidien» qui aura lieu le jeudi, 30 octobre à Frontenac. QUE les frais d inscriptions au montant de 278 $ taxes non incluses et de déplacement soient payés tels que décrétés par le conseil municipal pour le remboursement d'une telle dépense à l'égard des employés et des élus municipaux. QUE ce montant soit pris dans le poste budgétaire Activité de perfectionnement «La gestion de procédures d un règlement d emprunt : de l idée de taxation, que faire et comment le faire» Proposé par Claude Roy Appuyé par Yves Chouinard QUE le conseil autorise la directrice générale à participer à l activité de perfectionnement «La gestion des procédures d un règlement d emprunt : de l idée à la taxation, que faire et comment le faire» qui aura lieu le jeudi, 11 septembre à Frontenac. QUE les frais d inscriptions au montant de 278 $ taxes non incluses et de déplacement soient payés tels que décrétés par le conseil municipal pour le remboursement d'une telle dépense à l'égard des employés et des élus municipaux. QUE ce montant soit pris dans le poste budgétaire Offre de service ingénieur WSP pour appel d offres du bureau municipal (réaménagement) Proposé par Claude Roy Appuyé par Daniel Roy QUE le conseil municipal de Marston accepte l offre de services de WSP pour le réaménagement du l Hôtel de Ville au montant de $ taxes non incluses (Réf : ). L offre comprend les démarches suivantes : finaliser les relevés, préparer les plans et devis des systèmes mécaniques (ventilation, plomberie, électricité), 8

9 coordination avec l architecte et un estimé révisé des coûts des travaux Demande d appui pour prolongation d exploitation de concassage et tamisage CONSIDÉRANT QUE R. Paré Excavation inc. a déposé auprès de la Municipalité de Marston, une demande d appui devant être acheminé à la CPTAQ, afin de prolonger, pour une période de 10 ans, l exploitation d équipement de concassage et de tamisage situé sur le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac; CONSIDÉRANT QUE la propriété visée par la présente demande se situe en zone AFT1-5 du plan de zonage municipal; CONSIDÉRANT QUE cette zone représente une zone majoritairement boisée avec d autres sites de gravières-sablières reconnus et enregistrés comme tels; CONSIDÉRANT QU une autorisation d exploitation de concassage et de tamisage portant le numéro a été accordée le 10 novembre 2008; CONSIDÉRANT QUE le bâtiment d élevage le plus rapproché se situe à mètres; CONSIDÉRANT QUE la prolongation recherchée n apportera aucune contrainte additionnelle sur le milieu agricole; CONSIDÉRANT QUE la présente demande est conforme à la réglementation municipale. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Paul Morin Appuyé par Daniel Roy QUE le conseil municipal de Marston appuie cette demande et recommande d y faire droit Employé en voirie Proposé par Claude Roy Appuyé par Paul Morin D ENGAGER monsieur Viateur Gouin au poste d employé en voirie aux conditions discutées en séance de travail. Travaux de voirie chemin Back Range Le conseiller Claude Roy et les employés en voirie vont se rendre le vendredi 15 août pour évaluer les travaux à effectuer dans le chemin Back Range. Suite à cette visite, des estimations seront demandées 9

10 aux entrepreneurs locaux et les soumissions seront présentées à la prochaine séance Soirée d information Jeux d eau (CSLE) Proposé par Jean Lavigne Appuyé Esther Arguin D AUTORISER le conseiller Daniel Roy à participer à la soirée d information qui sera donnée le mercredi 10 septembre 2014, de 18 h 30 à 21 h, à Sherbrooke. QUE les frais d inscriptions au montant de 35 $ taxes non incluses, de repas et de déplacement soient payés tels que décrétés par le conseil municipal pour le remboursement d'une telle dépense à l'égard des employés et des élus municipaux Demande de commandite de l Association Érable et le Chêne de Lac-Mégantic ATTENDU la demande de commandite de l Association Érable et le Chêne de Lac-Mégantic; ATTENDU QUE l Association Érable et le Chêne est une association sans but lucratif et que dans le cadre d un échange culturel, ils vont recevoir 31 français; ATTENDU QUE le souper se déroulera au local des Loisirs de Marston et que l évènement permettra de faire connaître la Municipalité de Marston au citoyen de Dourdan en France. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Claude Roy Appuyé par Yves Chouinard QUE le conseil remet un don au montant de 150 $ à l Association Érable et le Chêne de Lac-Mégantic Achat d une balançoire «Subvention aînés» ATTENDU QUE la Municipalité de Marston a présenté une demande de subvention auprès du député Ghislain Bolduc dans le cadre du programme de «Soutien à l Action Bénévole Volet loisirs des Aînés» afin de pouvoir acheter une balançoire; ATTENDU QUE la demande a été acceptée et que la Municipalité de Marston recevra un montant de 750 $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Paul Morin Appuyé par Daniel Roy 10

11 D ACHETER une balançoire Modèle SP320N / SP305P (banc berçant «Wabash» en acier, avec finition perforation rond, grandeur : 6 pieds, poteau carré, in-ground. Couleur du banc gray et les poteaux cranberry au montant de $ taxes incluses. Période de questions Il y a eu période de questions. Rapports de différents comités Incendie Mesures d urgence Voirie Trans-Autonomie Environnement Matières résiduelles CCU OTJ & loisirs Granit Action RQF Culture Monsieur Yves Chouinard mentionne que le théâtre de la Première scène recevra la troupe Les Clouspines. Quai et halte routière 11

12 Bibliothèque Nous avons reçu des dons de livre, de film, etc.. Développement Appel d offres pour réserve de sable municipal Proposé par Claude Roy Appuyé par Daniel Roy QUE le conseil municipal désire obtenir des soumissions pour la réserve de sable municipal. Le sable tamisé aura un mélange de 4% de sel Levée de l assemblée Proposé par Esther Arguin. QUE la séance est levée, il est 22 h. Paul-Henri Guillemette, maire Je, Paul-Henri Guillemette, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Francine Veilleux, DG/sec. Trésorière CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ AU CRÉDIT Je, soussignée, Francine Veilleux, directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Marston Canton, certifie qu il y a des crédits disponibles aux prévisions budgétaires de l année en cours ou aux surplus accumulés pour couvrir les dépenses votées à la séance du conseil de ce 18 août Francine Veilleux, Dg/sec trésorière 12