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1 Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 1 er février 2011, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, François Gingras, Lise Mélançon, Éric Chartier, Daniel Baker, conseillers formant quorum sous la présidence de Michel Poisson, maire. Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. L'assemblée est ouverte à 19 h 30 par monsieur le maire Michel Poisson, par la prière d'usage ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Réjean Perron D'ADOPTER l'ordre du jour INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR et appuyé par M. François Gingras D'AUTORISER monsieur le Maire à intervertir les points à l'ordre du jour. Arrivé de monsieur le conseiller Yvan Paquet PROCÈS-VERBAL DU 6 DÉCEMBRE 2010 ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre 2010 et de son ajournement du 21 décembre 2010, au moins 48 heures avant la tenue des présentes. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par Mme Lise Mélançon D'APPROUVER le procès-verbal du 6 décembre 2010 et de son ajournement du 21 décembre 2010 tel que rédigé PROCÈS-VERBAL DU 21 DÉCEMBRE 2010 ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 décembre 2010, au moins 48 heures avant la tenue des présentes. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Réjean Perron

2 D'APPROUVER le procès-verbal du 21 décembre 2010 tel que rédigé MODIFICATION DU FOURNISSEUR D ACQUISITION ET D INSTALLATION DES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE la résolution no autorisait l acquisition et l installation de système d alarme, pour un montant approximatif de 4 500,$ du fournisseur Alarme Bois-Francs inc.; ATTENDU QUE différentes modifications de prix étaient demandées de la part du fournisseur; ATTENDU QU une nouvelle soumission a été présentée à Électro Alarme 2000 inc. ATTENDU QUE les coûts étaient inférieurs à la soumission d Alarme Bois-Francs inc. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Lise Mélançon et appuyé par M. Éric Chartier D ENTÉRINER l achat et l installation des systèmes d alarme par Électro Alarme 2000 inc., pour un montant total de 3 394,73 $ (taxes incluses). QUE cette résolution abroge la résolution no CORRECTION MONTANT FACTURE PAYÉE À TECHNOREM INC. ATTENDU QUE la résolution no précisait un montant à payer de 7 523,35 $ à TechnoRem inc. ATTENDU QU il était mentionné «taxes incluses»; ATTENDU QUE nous aurions dû y lire «avant taxes». EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Réjean Perron D ENTÉRINER la modification de la résolution no , pour y lire : 7 523, 35 $ avant taxes RÉÉVALUATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE LA ROUTE DES 4 COMTÉS ATTENDU la résolution no , qui adoptait les prévisions budgétaires 2011 de la Route des 4 Comtés; ATTENDU QUE le montant à verser pour la municipalité de Villeroy était de 3 431, $; ATTENDU QUE ce montant égalait celui versé en 2010;

3 ATTENDU QUE la municipalité de St-Louis-de-Blandford, par sa résolution no , accepte de verser qu une somme de 4 500, $, représentant le montant des années 2009 et antérieurs; ATTENDU QUE si chacune des parties à l entente accepte de verser que les sommes antérieures à 2010, il y aura un déficit de 469, $, et ce, sans aucun entretien. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. François Gingras QUE si les Municipalités parties à l entente, refusent de verser un montant équivalent à 2010, la Municipalité de Villeroy, se retirera de l Entente de la Route des 4 Comtés. QUE les parties à l entente devront défrayer les coûts engagés pour 2011, soit les frais de déneigement, l administration et le déficit de 2010, ce qui représente : Déneigement 6 796,92 $ Déficit ,36 $ Administration (15 % de 6 796,92 $) 1 019,54 $ Total : 8 230,82 $ QUE ce montant sera réparti au pourcentage de km de chacune des municipalités soit : N.-D.-de-Lourdes 25 % St-Louis-de-Blandford 49 % Villeroy 26 % QUE cette résolution soit transmise à chacune des parties à l Entente de la Route des 4 Comptés DEMANDE CARTE DE CRÉDIT VISA DESJARDINS D AUTORISER la Directrice générale/secrétaire-trésorière à faire une demande de carte de crédit AFFAIRE VISA DESJARDINS. QUE cette carte de crédit aura une limite 1 000, $. QUE Madame Angèle Germain, Directrice générale/secrétairetrésorière, soit la détentrice de cette carte. QUE Madame Angèle Germain, Directrice générale/secrétairetrésorière, soit autorisée à signer pour et au nom de la Municipalité de Villeroy, tout document relatif à cette demande.

4 DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LE PROJET VACANCES FAMILLES Cette demande de financement n est pas retenue DEMANDE DE CONTRIBUTION DU CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE DE L ÉRABLE Il est proposé par Mme Lise Mélançon et appuyé par M. Réjean Perron D AUTORISER le versement d une somme de 150, $ au Centre d action bénévole de l Érable, dans le cadre du 30 e anniversaire de l organisme ADHÉSION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À L ADMQ D AUTORISER l adhésion annuelle de la directrice générale à l Association des directeurs municipaux du Québec d une somme de 585,13 $ (taxes incluses) SOUPER BÉNÉFICE ORAPÉ Il est proposé par Mme Lise Mélançon D AUTORISER la réservation de deux (2) billets, pour une somme de 80 $, dans le cadre du 20 e anniversaire de l organisme JEUDIS EN CHANSON Il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par Mme Lise Mélançon D AUTORISER l inscription de la Municipalité aux JEUDIS EN CHANSONS 2011, au coût de 125,$. LETTRE COMITÉ DE VILLEROY Monsieur le Maire lit une lettre des membres du Comité de Villeroy, qui offre leurs services bénévoles pour différents projets dans lequel ils pourraient s impliquer COMPTES Il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par M. Éric Chartier

5 D'ACCEPTER les comptes du mois de décembre 2010 et janvier 2011, pour un montant total de ,33 $ tel que présentés et payés. Je Angèle Germain, directrice générale/secrétairetrésorière, certifie par la présente que la Municipalité dispose de crédits suffisants pour les fins auxquelles les autorisations de dépenses ont été données et pour le paiement de ces comptes. Secrétaire-trésorière LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par M. François Gingras DE LEVER l'assemblée à 20 h 30. Michel Poisson Maire Angèle Germain Directrice générale Secrétaire-trésorière

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