Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. Séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 21 mars 2011, à 19 h.

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1 Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson Séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 21 mars 2011, à 19 h. Sous la présidence de la mairesse, madame Linda Fortier, et en présence de la directrice générale, madame Francine Labelle, étaient présents et formant quorum, les conseillers et conseillères suivants : monsieur Francis Denis, monsieur Pascal Denis, madame Sophie Lacasse, monsieur Stéphane Longtin et madame Lisiane Monette. Était absent, le conseiller, monsieur Daniel Krog. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture et constatation du quorum. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Approbation de procès-verbaux. a) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue en date du lundi 21 février 2011, à 19 h. 4. Première période de questions 5. Rapport de la mairesse 6. Administration, Finances et Qualité de services a) Rapports des responsables et comités. b) Présentation et approbation des comptes. c) Autorisation des transferts budgétaires. d) Autorisation d adhésion pour cartes de crédit Visa Desjardins. e) Financement du règlement # , Billet # 75 Montant de $ (Concordance). f) Financement du règlement # , Billet # 75 Montant de $ (Adjudication). g) Assemblée générale du Centre local de développement des Paysd'en-Haut (CLD) Participation au souper entrepreneurial à l'hôtel Estérel le mardi 19 avril h) Confirmation de Mme Isabelle Tessier à son poste de préposée à la taxation et à la paie. i) Subvention à La Rencontre. j) Appui au projet «Festival Jean Natte dit Marseille». k) Nouveau journal desservant Sainte-Marguerite Encart du Journal des Pays-d en-haut/la Vallée. l) Demande d appui à la Ville d Estérel Édition couleur du livre 50 e anniversaire de la Ville. 7. Sécurité publique, Sécurité incendie et Sécurité civile. a) Rapports des responsables et comités. 8. Travaux publics et Hygiène du milieu a) Rapport des responsables et comités. b) Programme PRÉCO I, II et III Dossiers # , # et # déclaration intérimaire de dépenses. c) Demandes au ministère des Transports Travaux sur la Route 370. d) Acquisition d une camionnette Résultat d ouverture des soumissions. e) Demande de paiement # 5 Travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et voirie Chemin d Estérel et rues du Sentier-du- Sommet, Sentier-du-Bouleau et Sentier-du Loup Dossier # HYG et Roche # Les Entreprises Roland Morin inc. f) Modification à la résolution # Urbanisme, Environnement et Mise en valeur du territoire a) Rapports des responsables et comités. b) Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif sur l Environnement (C.C.E.) tenue en date du 12 mars Loisirs, Culture et Promotion touristique a) Rapports des responsables et comités. b) Embauche Coordonnatrice de camp de jour 2011 Mme Isabelle Bédard. c) Fête nationale Demande d aide financière Mandat à M. Benoît Beauchamp. d) Autorisation à l Association de chasse et Pêche des Laurentides 1

2 Tournoi de pêche familial au débarcadère municipal le samedi 18 juin Correspondance. 12. Affaires nouvelles. a) Dossier Inf Mandat à Dunton Rainville, avocats. b) Dossier Décharge du lac Marier Mandat à Dunton Rainville, avocats. 13. Seconde période de questions. 14. Levée de la séance. 1. OUVERTURE ET CONSTATATION DU QUORUM Son honneur la mairesse, madame Linda Fortier, souhaite la bienvenue aux membres et constate le quorum à six (6) membres ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet d'ordre du jour joint à la convocation de la présente séance du conseil municipal ; ATTENDU que les membres du conseil ont pris connaissance de l'ordre du jour ; APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est résolu à l unanimité des QUE l ordre du jour soit et est approuvé tel que présenté. 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX b) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC- MASSON TENUE EN DATE DU LUNDI 21 FÉVRIER 2011, À 19 H. ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet de procèsverbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en date du 21 février 2011 joint à la convocation de la présente séance du conseil municipal en vue de son approbation ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est résolu à l unanimité des personnes QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue en date du lundi 21 février 2011 à 19 h soit et est approuvé avec la modification suivante : À la résolution # , il faut remplacer le poste budgétaire indiqué à la dernière ligne, , par : PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 5. RAPPORT DE LA MAIRESSE Madame la mairesse, Linda Fortier, informe l assistance qu elle a été invitée et a assisté le 23 février dernier au Pavillon de la Faculté de l aménagement de l Université de Montréal à une conférence donnée par M. Pierre Antoine Gatier, architecte en chef et inspecteur général des monuments historiques, du ministère de la Culture et de la Communication de la France, qui portait sur le thème de la restauration et de la conservation du patrimoine du XX e siècle M. Gatier évoquait les problématiques que posent la conservation du patrimoine et l expérience de la France dans le domaine de conservation du patrimoine moderne. À cette occasion, Mme Fortier a fait la connaissance de Mme France Vanlaethem, présidente de Docomomo Québec, œuvrant à la 2

3 documentation et la conservation du mouvement moderne et qui siège également à la Commission des biens culturels du Québec. Mme Fortier précise qu elle l a également reçue à son bureau en rencontre privée, le 11 mars dernier, où Mme Vanlaethem lui a assuré de son appui et de son aide dans ces démarches de restauration du Centre culturel auprès des différentes instances. Elle informe également l assistance de sa rencontre avec la présidente de la Chambre de Commerce de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson Estérel nouvellement reconstituée, Mme Audrey Valiquette et la vice-présidente, Mme Gisèle Dicaire qui perçoivent la Ville comme un partenaire et qui lui ont présenté leur nouvelle approche très dynamique pour leurs projets de 2011 dont un festival à l automne. Elle termine en mentionnant sa rencontre avec les représentants du Journal des Pays-d en-haut/la Vallée pour le dévoilement d un nouveau plan de communication pour mieux informer les citoyens et pour améliorer l image médiatique de la Ville. On innove avec un nouvel outil soit un journal «Le Massonnais» qui sera inséré mensuellement en début de mois dans le Journal des-pays-d en-haut/la Vallée et qui permettra une meilleure médiatisation de l information et des services offerts par la ville. 6. ADMINISTRATION, FINANCES ET QUALITÉ DE SERVICES a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS La conseillère responsable, madame Sophie Lacasse, commente les activités du Comité des Aînés auquel elle participe dont la nouveauté d un feuillet sous la forme d un mini bulletin d informations spécifiques aux aînés. Elle indique la formation offerte aux proches aidants et les séances de café causerie offertes par le Comité 0-5ans et rappelle que ce comité est en recherche de financement pour maintenir le service à Sainte-Marguerite b) PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES. Monsieur Sébastien Racette, trésorier, dépose les rapports des dépenses incompressibles : Période du 12 au 18 février 2011, chèques # à # , totalisant : $ ; Période du 19 au 25 février 2011, aucuns ; Période du 26 février au 4 mars 2011, chèques # à # totalisant : $ ; Période du 5 au 12 mars 2011, chèques # à # totalisant : $ ; Période du 13 au 18 mars 2011, chèques # à # totalisant : $. IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis, APPUYÉ par madame Sophie Lacasse, et il est résolu à l unanimité des QUE les dépenses incompressibles, représentées par les chèques # à # , et les comptes du mois de mars 2011 au montant total de $, soient approuvés et payés tels que soumis. Je certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir ces dépenses. (signé) Sébastien Racette Trésorier c) AUTORISATION DES TRANSFERTS BUDGÉTAIRES. ATTENDU que pour respecter la Loi sur les cités et villes, la Ville doit disposer de crédits suffisants pour réaliser toute dépense ; 3

4 ATTENDU le règlement # AG déterminant les actes relevant de la compétence du conseil d agglomération que ce dernier délègue au conseil ordinaire de la municipalité centrale ; ATTENDU qu après suivi des dépenses et analyse, certains transferts budgétaires se doivent d être effectués ; ATTENDU le tableau du transfert tel que requis dont un résumé apparaît ci-dessous ; Du poste budgétaire Au poste budgétaire Montant $ EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par madame Sophie Lacasse, et il est résolu à l unanimité des personnes QUE ce conseil autorise le Service de la Trésorerie à procéder au transfert budgétaire pour le montant et aux postes tels qu ils apparaissent au tableau ci-dessus d) AUTORISATION D ADHÉSION POUR CARTE DE CRÉDIT VISA DESJARDINS À USAGE RESTREINT POUR LA VILLE DE SAINTE- MARGUERITE-DU-LAC-MASSON. ATTENDU les besoins à certaines occasions dans le cadre des opérations courantes d obtenir certaines fournitures dans l immédiat sans devoir recourir au processus régulier de paiement des comptes chez des fournisseurs où la Ville n a pas encore de compte client ; ATTENDU les règlements # décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et # concernant la délégation de pouvoirs à certains officiers municipaux ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette, APPUYÉ par madame Sophie Lacasse, et il est résolu à l unanimité des personnes QUE la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson présente à la Fédération des caisses Desjardins du Québec («la FCDQ») une demande d émission de carte(s) de crédit Entreprise Visa Desjardins. QUE si une telle demande est acceptée par la FCDQ, Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson signe une Convention de Services relative à l émission de cartes de crédit Entreprise Visa Desjardins. QUE madame Francine Labelle, directrice générale et M. Sébastien Racette, trésorier soient par les présentes désignés comme administrateurs principaux du programme de cartes de crédit Entreprise Visa Desjardins et qu en cette qualité ils soient notamment autorisés à désigner les personnes aptes à les assister dans la gestion des cartes affaires en ligne à titre d administrateurs secondaires. QUE madame la mairesse, madame Linda Fortier, ou le maire suppléant en son absence et madame Francine Labelle, directrice générale, ou le trésorier, monsieur Sébastien Racette ou la greffière adjointe, madame Judith Saint-Louis, en son absence, soient par les présentes autorisés à signer pour la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et en son nom tout document nécessaire ou utile pour donner effet aux présentes e) FINANCEMENT DU RÈGLEMENT # , BILLET # 75 MONTANT DE $ (CONCORDANCE). ATTENDU le rapport d identification des besoins de financement du règlement # (achat d une niveleuse John Deere 2010) tel que complété par le trésorier, monsieur Sébastien Racette ; ATTENDU que conformément au règlement d emprunt # , la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson souhaite emprunter par billets un 4

5 montant de $. ATTENDU qu à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d emprunt en vertu duquel ces billets sont émis ; APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est résolu à l unanimité des QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit. QU un emprunt par billets au montant de $ prévu au règlement d emprunt # soit réalisé. QUE les billets soient signés par madame la mairesse, Linda Fortier, ou le maire suppléant en son absence, et le trésorier, monsieur Sébastien Racette, ou la directrice générale, madame Francine Labelle ou la greffière adjointe, madame Judith Saint-Louis, en son absence. QUE les billets soient datés du 28 mars QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement. QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ (à payer en 2016) $ (à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 28 mars 2011), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement # , chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt f) FINANCEMENT DU RÈGLEMENT # , BILLET # 75 MONTANT DE $ (ADJUDICATION). ATTENDU les propositions reçues de Caisse populaire Desjardins des Paysd en-haut et de Financière Banque Nationale Inc. en date du 21 mars 2011 à 10 h ; ATTENDU que l offre de Financière Banque Nationale Inc. est la plus avantageuse ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est résolu à l unanimité des personnes QUE la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson accepte l offre qui lui est faite de Financière Banque Nationale inc. pour son emprunt de $ par billets en vertu du règlement d emprunt # , au prix de échéant en série cinq (5) ans comme suit : Montant Taux Date d échéance $ 1.85 % 28 mars $ 2.25 % 28 mars $ 2.70 % 28 mars $ 3.00 % 28 mars $ 3.40 % 28 mars 2016 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci. 5

6 g) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DES PAYS-D'EN-HAUT (CLD) PARTICIPATION AU SOUPER ENTREPRENEURIAL À L'HÔTEL ESTÉREL LE MARDI 19 AVRIL ATTENDU la tenue de l'assemblée générale annuelle du Centre local de développement des Pays-d en-haut (CLD) en date du mardi 19 avril 2011 à l'hôtel Estérel de même qu'un souper bénéfice au coût de 80 $ le billet ou 600 $ pour une table de huit couverts ; ATTENDU que ce conseil entend participer et être représenté à cet événement ; ATTENDU le règlement # AG déterminant les actes relevant de la compétence du conseil d agglomération que ce dernier délègue au conseil ordinaire de la municipalité centrale ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette, APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est résolu à l unanimité des QUE ce conseil autorise le Service de la Trésorerie à verser un montant n'excédant pas 600 $ au Centre local de développement des Pays-d en- Haut, en temps et lieu et que cette dépense soit imputée au poste budgétaire # h) CONFIRMATION DE MME ISABELLE TESSIER À SON POSTE DE PRÉPOSÉE À LA TAXATION ET À LA PAIE. ATTENDU la résolution # en date du 21 février 2011 par laquelle ce conseil procédait à l embauche de madame Isabelle Tessier, préposée à la taxation et à la paie à l essai ; ATTENDU le rapport de recommandation favorable de monsieur Sébastien Racette, trésorier ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est résolu à l unanimité des personnes QUE ce conseil confirme à son poste de préposée à la taxation et à la paie, madame Isabelle Tessier, à compter des présentes i) SUBVENTION À LA RENCONTRE. ATTENDU la résolution # telle qu adoptée en date du 21 février 2011 par laquelle ce conseil octroyait différentes contributions aux organismes et groupes locaux listés au tableau ; ATTENDU qu après étude, les membres du conseil ont statué sur la contribution à verser également à l organisme d entraide local La Rencontre ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette, APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est résolu à l unanimité des QUE ce conseil octroie une contribution de $ à l organisme La Rencontre et autorise le Service de la Trésorerie à verser cette somme en temps et lieu. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # j) APPUI AU PROJET «FESTIVAL JEAN NATTE DIT MARSEILLE». ATTENDU le projet titré «Festival Jean Natte dit Marseille» tel que présenté par M. Alain Messier en date du 28 février 2011 ; 6

7 ATTENDU que cet évènement fait partie d un créneau culturel et artistique méconnu et non encore développé au niveau de la MRC des Pays-d en- Haut ; ATTENDU que ce projet peut rassembler les étudiants pour les initier à un nouveau créneau artistique, stimuler le travail en groupe et contrer le décrochage scolaire, les commerçants pour leur représentation et leur appartenance locale, les municipalité et MRC pour leurs participations aux chapitres culturel et médiatique de même que la population résidente et les villégiateurs lors de la présentation sur scène ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est résolu à l unanimité des personnes QUE ce conseil de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson appuie le projet «Festival Jean Natte dit Marseille» k) NOUVEAU JOURNAL DESSERVANT SAINTE-MARGUERITE ENCART DU JOURNAL DES PAYS-D EN-HAUT/LA VALLÉE. ATTENDU le projet de publication par Le Journal des Pays-d en-haut d un nouveau journal «Le Massonnais» à y être encarté mensuellement ; ATTENDU que ce nouveau média prévoit cibler spécifiquement la population et les commerçants locaux de Sainte-Marguerite-du-Lac- Masson, Estérel et Entrelacs par son contenu et répondre aux besoins spécifiques de ces commerçants ; ATTENDU que la Ville est à la recherche de différents outils de médiatisation pour remplacer le bulletin municipal L informateur Massonnais dans le but d informer les citoyens de ses activités et services offerts au meilleur coût possible et sur une base régulière ; ATTENDU que ce projet répond aux besoins de la Ville dans le cadre de sa couverture médiatique de ses activités et qu il s agit d un projet expérimental ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est résolu à l unanimité des personnes QUE ce conseil appuie ce projet, mandate au dossier la directrice générale, madame Francine Labelle et autorise la conclusion d une entente non exclusive de publication d informations, avis, annonces, programmes et autres sujets d intérêt public selon les besoins municipaux pour un montant n excédant pas 500 $ plus les taxes applicables par mois sur une base expérimentale pour l année QUE son honneur la mairesse, madame Linda Fortier, ou le maire suppléant en son absence, et la directrice générale, madame Francine Labelle, ou le trésorier, monsieur Sébastien Racette ou la greffière adjointe, madame Judith Saint-Louis, à signer pour et au nom de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson le protocole d entente à intervenir. QUE cette dépense soit imputée aux postes appropriés en temps et lieu l) APPUI À LA VILLE D ESTÉREL LIVRE 50 E ANNIVERSAIRE DE LA VILLE. ATTENDU le Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d'en-Haut visant à permettre d'accroître le développement culturel et touristique sur le territoire ; ATTENDU le projet de publication d'un livre du 50 e anniversaire de la Ville d'estérel déposé par elle dans le cadre du Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d'en-Haut en impression couleur ; ATTENDU le règlement # AG déterminant les actes relevant de la compétence du conseil d agglomération que ce dernier délègue au conseil ordinaire de la municipalité centrale en vigueur depuis le 7 mai 7

8 2008 ; ATTENDU que ce conseil juge opportun de donner son appui à ce projet afin de permettre la production d un outil de développement culturel pour la Ville d Estérel ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est résolu à l unanimité des personnes QUE ce conseil appuie le projet déposé par la Ville d'estérel et demande à la MRC des Pays d'en-haut de considérer la demande d'aide financière souhaitée par la Ville d'estérel par le Fonds culture et patrimoine. 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ INCENDIE ET SÉCURITÉ CIVILE. a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS Monsieur Pierre Tessier dépose le rapport mensuel des activités du mois de février 2011 du Service de Sécurité Incendie. La conseillère responsable, madame Lisiane Monette, commente le rapport déposé. Elle ajoute que les rencontres de la Santé amicale se tiennent à la Rencontre tous les premier mercredi de chaque mois. Elle termine en invitant l assistance à la prochaine conférence organisée par la Société d Horticulture et d Écologie de Sainte-Marguerite-Estérel le 16 avril prochain donnée par le conférencier, M. Gilles Paradis aussi nommé «Monsieur Compost». 8. TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS Le conseiller responsable, monsieur Stéphane Longtin, commente les activités régulières du Service des Travaux publics de même que certains autres travaux notamment le fermeture de la patinoire et l entreposage des bancs de même que la fermeture du palais de neige et le transport de cette neige glacée hors du parc. Il commente également l entrée en fonction retardée au 4 avril de M. Serge Catman à titre de contremaître compte tenu des besoins actuels d un opérateur qualifié b) PROGRAMME PRÉCO I, II ET III DOSSIERS # , # ET # DÉCLARATION INTÉRIMAIRE DE DÉPENSES ATTENDU que le gouvernement du Canada a annoncé, le 2 décembre 2010, qu il permettait, sous certaines conditions, de compléter jusqu au 31 octobre 2011 des projets subventionnés dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites (PRECO) notamment ; pour que la date de fin de ce ou de ces projets puisse être prorogée au 31 octobre 2011, le conseil municipal a déjà transmis au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire une résolution par laquelle il s est engagé à compléter ce ou ces projets avant cette date et à accepter la responsabilité de défrayer les coûts des travaux réalisés après cette date ; pour que la date de fin de ce ou de ces projets puisse être prorogée au 31 octobre 2011, il faut aussi que des dépenses admissibles (honoraires professionnels ou achat de matériaux ou travaux matériels) aient été facturées pour ce ou ces projets avant le 31 mars 2011 ; pour rendre compte de ces dépenses au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, il faut lui 8

9 transmettre, au plus tard le 31 mars 2011, le formulaire de déclaration intérimaire de dépenses complété et signé accompagné d une résolution du conseil certifiée conforme et signée ; APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est résolu à l unanimité des QUE ce conseil autorise monsieur Sébastien Racette, trésorier, à compléter et signer le formulaire de déclaration intérimaire de dépenses annexé à la présente résolution, et de transmettre ce formulaire et cette résolution, au plus tard le 31 mars 2011, à la Direction générale des infrastructures du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire c) DEMANDES AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS TRAVAUX SUR LA ROUTE 370. ATTENDU les travaux de réfection du revêtement bitumineux effectués à l été 2008 sur une portion de la Route 370 entre la limite de notre territoire et celui de Sainte-Adèle jusqu à l intersection de la rue du Sommet-Vert à la satisfaction de plusieurs de nos citoyens et suite à la résolution # ; ATTENDU que, dans le cadre de ces travaux, un ponceau transversal a été remplacé dans le secteur situé entre la rue Cochand et la rue Lavoie ; ATTENDU que la pose de glissières de sécurité sur une longueur de 115 mètres est prévue dans le secteur situé entre la rue Cochand et la rue Lavoie en vertu de la planification quinquennale de la Direction des Laurentides-Lanaudière tel que mentionné à la lettre de M. Michel Ménard, chef du Service des inventaires et du Plan, en date du 10 décembre 2008 ; ATTENDU les récentes plaintes des résidants du secteur du chemin Guénette relativement à la mauvaise évacuation de l eau du ruisseau attenant à leurs propriétés sur le chemin Guénette dont l écoulement se fait par ce même ponceau transversal qui a été remplacé ; ATTENDU qu aucuns travaux se rapportant à la Route 370 n ont été listés au plan d investissements de 213,9 M $ pour la Région des Laurentides tel que récemment dévoilé à Mont-Tremblant le 28 février dernier ; ATTENDU que des travaux municipaux sont prévus au printemps 2011 dans le cadre du programme PRECO (III) sur la portion du chemin de Sainte-Marguerite entre le pont Lionel-Bertrand (P-7735) et le chemin Masson sur une distance d environ 900 mètres ; ATTENDU que le très mauvais état de la chaussée de la Route 370 (principalement côté sud) rend nécessaires des travaux de réfection de chaussée sur la portion restante entre la rue du Sommet-Vert et le chemin Masson sur une longueur d environ deux kilomètres ; APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est résolu à l unanimité des QUE ce conseil demande au ministère des Transports de : vérifier la hauteur du nouveau ponceau installé lors des travaux de 2008 et son incidence sur le niveau du ruisseau s y versant du côté nord et de procéder aux modifications, s il y a lieu, afin de régulariser la situation qui prévaut pour les propriétés sises sur le chemin Guénette ; préciser le calendrier de réalisation des travaux pour l ajout des glissières de sécurité au même endroit sur la longueur de 115 mètres ; de réaliser les interventions dont les travaux de revêtement bitumineux que ce conseil juge prioritaires afin de maintenir cette route qui est le chemin d entrée à Sainte-Marguerite-du-Lac- Masson aussi utilisée comme chemin d accès aux citoyens d Estérel et d Entrelacs, dans un état sécuritaire pour tous les usagers de la route. 9

10 d) ACQUISITION D UNE CAMIONNETTE RÉSULTAT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS. ATTENDU le devis # TP tel que préparé par monsieur Marc Cardinal, directeur du Service des Travaux publics et Services techniques, en date du 8 février 2011 pour la fourniture d un camion Chevrolet Silverado HD x ou équivalent équipé d un groupe chasseneige avec échange d un camion GMC HD usagé ; ATTENDU l appel d offres sur invitation en date du 2 mars 2011 ; ATTENDU les résultats d ouverture des soumissions reçues en date du 17 mars 2011 à 15 h selon le tableau suivant : Soumissionnaires Les Sommets Chevrolet Buick GMC Ltée Boisvert Chevrolet Buick GMC Camion et équipements Échange Total avant taxes $ $ $ $ $ $ ATTENDU que la soumission reçue de Les Sommets Chevrolet Buick GMC Ltée. au prix de $ avant les taxes applicables est la plus basse et la plus avantageuse pour la Ville ; ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Marc Cardinal, directeur du Service des Travaux publics et Services techniques ; APPUYÉ par madame Sophie Lacasse, et il est résolu à l unanimité des QUE ce conseil accepte la soumission de Les Sommets Chevrolet Buick GMC Ltée. au prix de $ plus les taxes applicables se détaillant à $ pour la fourniture du camion neuf 2011 et à $ pour la cession en échange du camion usagé QUE mandat soit donné à monsieur Marc Cardinal, directeur du Service des Travaux publics et Services techniques, pour procéder à l achat et à l échange précités et pour signer pour et au nom de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson tous les documents relatifs au transfert de l ancien véhicule et à l immatriculation du nouveau véhicule. QUE cette dépense soit payable par le fonds de roulement sur une durée de cinq (5) ans e) DEMANDE DE PAIEMENT # 5 TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE CONDUITES D AQUEDUC ET VOIRIE CHEMIN D ESTÉREL ET RUES DU SENTIER-DU-SOMMET, SENTIER-DU-BOULEAU ET SENTIER-DU LOUP DOSSIER # HYG ET ROCHE # LES ENTREPRISES ROLAND MORIN INC. ATTENDU la résolution # par laquelle ce conseil retenait la soumission de Les Entreprises Roland Morin inc. pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et de voirie selon les dispositions du devis au dossier # HYG au montant de $ plus les taxes applicables ; ATTENDU le décompte # 5 et la recommandation favorable de paiement des travaux exécutés au 28 février 2011 tel que préparé par M. Pierre Côté, ing. jr chargé de projets de Roche ltée, pour un montant de $ plus les taxes applicables incluant la retenue contractuelle de 10 % et les ordres de changements # 32 à # 60 ; APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est résolu à l unanimité des QUE ce conseil accepte le paiement des travaux exécutés incluant les 10

11 travaux supplémentaires approuvés tels qu indiqués au rapport précité et autorise le Service de la Trésorerie à acquitter le montant de $ plus les taxes applicables à Les Entreprises Roland Morin inc. QUE cette dépense soit payable au prorata des travaux imputables selon les dispositions de répartition prévues aux règlements # et # AG et que les travaux supplémentaires sont payables par le règlement # seulement f) MODIFICATION À LA RÉSOLUTION # ATTENDU la résolution # en date du 21 février 2011 par laquelle ce conseil procédait à la nomination de monsieur Serge Catman, au poste cadre de contremaître à compter du 28 février 2011 ; ATTENDU que la date d entrée en fonction doit être modifiée ; APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est résolu à l unanimité des QUE ce conseil modifie la date indiquée au cinquième paragraphe de la résolution # pour le 4 avril URBANISME, ENVIRONNEMENT ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS. Le directeur du Service de l Urbanisme et de l Environnement dépose le rapport mensuel d activités et le rapport de février Le conseiller responsable de l Urbanisme et de la Mise en valeur du territoire, monsieur Pascal Denis, commente le rapport déposé. Il mentionne une recrudescence au niveau des demandes de lotissement qui pourront éventuellement se traduire par de nouvelles constructions. Il indique que le département œuvre à mettre à jour plusieurs dépliants d informations et de formulaires de demandes de permis. Il mentionne qu une version revue et corrigée de l énoncé de la vision stratégique de la Ville devrait être soumise aux élus pour étude en début d avril. En l absence du conseiller responsable de l Environnement, monsieur Daniel Krog, la mairesse, madame Linda Fortier, rappelle la tenue de la Journée de l Environnement en date du 11 juin et des activités d entourant notamment la conférence du vendredi 10 juin avec M. Jean-Patrick Toussaint de la renommée Fondation David Suzuki. Elle indique que le Comité consultatif sur l Environnement travaille actuellement à la mise à jour du règlement sur les engrais et pesticides et sur une politique de l Environnement b) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR L ENVIRONNEMENT (C.C.E.) TENUE EN DATE DU 12 MARS ATTENDU la réunion du Comité Consultatif sur l Environnement de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue en date du 12 mars 2011 ; ATTENDU le procès-verbal rédigé par monsieur Martin Léger, directeur du Service de l Urbanisme et de l Environnement, et déposé par ce dernier ; ATTENDU qu après en avoir pris connaissance, le conseil municipal prend acte des recommandations du Comité ; 11

12 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis, APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est résolu à l unanimité des QUE ce conseil prend acte des recommandations du comité. 10. LOISIRS, CULTURE ET PROMOTION TOURISTIQUE a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS. Monsieur Benoît Beauchamp dépose le rapport des activités de la bibliothèque municipale de Sainte-Marguerite-Estérel pour le mois de février Le conseiller responsable, monsieur Francis Denis, commente le rapport déposé et mentionne que le nombre d abonnés atteint les 600 membres à la bibliothèque municipale. Il ajoute que les activités hivernales se sont terminés le 6 mars dernier et que les activités et festivités estivales sont en préparation. Il invite l assistance à parcourir la programmation du printemps qui est disponible entre autres sur le site Internet de la Ville b) EMBAUCHE COORDONNATRICE DE CAMP DE JOUR 2011 MME ISABELLE BÉDARD. ATTENDU que ce conseil renouvelle l activité du Camp de jour pour la saison estivale 2011 ; ATTENDU le rapport favorable de recommandation de monsieur Benoît Beauchamp, coordonnateur du Service des Loisirs et de la Culture ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par madame Sophie Lacasse, et il est résolu à l unanimité des personnes QUE ce conseil embauche madame Isabelle Bédard au poste étudiant de coordonnatrice du camp de jour 2011 pour une période de 10 semaines à compter du 14 juin 2011 jusqu au 20 août 2011 du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, soit 40 heures par semaine, au taux de 13 $ l heure. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # c) FÊTE NATIONALE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE MANDAT À M. BENOÎT BEAUCHAMP. ATTENDU les prévisions budgétaires pour les festivités de la St-Jean- Baptiste qui se tiendront les 23 et 24 juin 2011 au montant de 999 $ ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est résolu à l unanimité des personnes QUE ce conseil approuve le budget des dépenses projetées des festivités de la St-Jean-Baptiste 2011 tel qu il appert au formulaire complété par monsieur Benoît Beauchamp, coordonnateur du Service des Loisirs et de la Culture, lequel est annexé à la présente pour en faire partie intégrante. QUE monsieur Benoît Beauchamp soit autorisé à formuler une demande d assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l organisation de la Fête nationale du Québec 2011 pour et au nom de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # d) AUTORISATION À L ASSOCIATION DE CHASSE ET PÊCHE DES 12

13 LAURENTIDES TOURNOI DE PÊCHE FAMILIAL AU DÉBARCADÈRE MUNICIPAL LE SAMEDI 18 JUIN ATTENDU la demande de monsieur Henry Méry, directeur de l Association de chasse et pêche des Laurentides, telle que formulée en date du 28 février 2011 pour l autorisation d utiliser les infrastructures du débarcadère municipal et le Pavillon Violette-Gauthier à l occasion d un Tournoi familial de Pêche à être tenu le samedi 18 juin 2011 ; ATTENDU le règlement # AG déterminant les actes relevant de la compétence du conseil d agglomération que ce dernier délègue au conseil ordinaire de la municipalité centrale ; ATTENDU que ce conseil désire encourager une telle activité familiale et éducative ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est résolu à l unanimité des QUE ce conseil signifie au requérant qu il autorise la tenue d un Tournoi de Pêche à la date mentionnée et met à sa disposition le site requis conditionnellement à ce que l Association de Chasse et pêche des Laurentides détienne une police d assurance responsabilité civile adéquate. QUE demande soit adressée à la Sûreté du Québec pour obtenir leur collaboration afin de maintenir la sécurité routière et une surveillance sur le lac Masson en cette occasion. 11. CORRESPONDANCE 12. AFFAIRES NOUVELLES a) DOSSIER INF MANDAT À DUNTON RAINVILLE, AVOCATS. ATTENDU que les démarches entreprises jusqu à maintenant dans le dossier d infraction # Inf concernant l immeuble immatriculé sous le # sur le rôle d évaluation ne sont pas concluantes ; ATTENDU qu il y a lieu de s adjoindre les services d un procureur pour obtenir la collaboration du propriétaire de l immeuble en vue de le rendre conforme au Code national du bâtiment en vigueur, au Code national de Prévention des incendies de même qu à nos règlements municipaux notamment le règlement # AG ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est résolu à l unanimité des personnes QUE ce conseil mandate la firme Dunton Rainville, avocats, pour assister la directrice générale, madame Francine Labelle et les directeurs du Service de Sécurité Incendie, monsieur Pierre Tessier et directeur du Service de l Urbanisme et de l Environnement, monsieur Martin Léger dans ce dossier afin de prendre les mesures appropriées à cette situation de manière à faire respecter la réglementation en vigueur et pour agir pour et au nom de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, si requis, en temps et lieu b) DOSSIER DÉCHARGE DU LAC MARIER MANDAT À DUNTON RAINVILLE, AVOCATS. ATTENDU que la responsabilité et/ou compétence de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson sont ou pourraient être mises en cause dans le dossier de la décharge du lac Marier et du niveau du lac compte tenu que la Ville est propriétaire du lot riverain du rang X ; ATTENDU que, compte tenu du nombre d intervenants au dossier incluant les propriétaires riverains, les ministère des Ressources naturelles et de la Faune et ministère du Développement durable, de l Environnement et des 13

14 Parcs, la MRC des Pays-d en-haut, la Ville et ce depuis le début du dossier en 1990 ; ATTENDU qu il y a lieu de s adjoindre les services d un procureur pour évaluer les probables responsabilités et/ou compétences de la Ville au dossier et pour en arriver à un dénouement permanent ; APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est résolu à l unanimité des QUE ce conseil mandate la firme Dunton Rainville, avocats, pour assister la directrice générale, madame Francine Labelle et le directeur du Service de l Urbanisme et de l Environnement, monsieur Martin Léger dans ce dossier ; et pour agir pour et au nom de la Ville de Sainte-Marguerite-du- Lac-Masson, si requis, en temps et lieu. 13. SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE Étant 20 h 28, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette, APPUYÉ par monsieur Francis Denis, et il est résolu à l unanimité des personnes présentes de lever l assemblée, l ordre du jour étant épuisé. (signé) Mme Linda Fortier Mairesse (signé) Madame Francine Labelle, Directrice générale 14