Sainte-Famille, Île d'orléans, le 9 décembre 2010

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1 Sainte-Famille, Île d'orléans, le 9 décembre 2010 Séance ordinaire du Conseil de la MRC de l'île d'orléans, le mercredi 8 décembre 2010, à 20 heures, à la salle municipale de Sainte-Famille, I.O., endroit où siège le Conseil de la MRC, sous la présidence de M. Jean-Pierre Turcotte, préfet, à laquelle la mairesse et les maires suivants sont présent(e)s et forment quorum : Mme Lina Labbé, MM. Jacques Trudel, Harold Noël, Yves Coulombe et Jean-Claude Pouliot. Mme Chantale Cormier fait fonction de directrice générale et secrétaire-trésorière. M. Jean-Pierre Turcotte, préfet, souhaite la bienvenue, constate le quorum, déclare la séance ouverte à 20 heures et fait la lecture de l ordre du jour, lequel comprend : 1. Mot de bienvenue de M. le préfet 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 3 novembre Suivi du procès-verbal de la séance tenue le 3 novembre Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 24 novembre Adoption du procès-verbal de la séance spéciale tenue le 24 novembre Adoption du règlement modifié # Détermination de normes encadrant l installation de roulottes comme habitation pour travailleurs agricoles, en zone agricole 8. Avis de motion Règlement # sur les cours d eau 9. Adoption de la Politique de gestion contractuelle 10. Entente de développement culturel Programme d aide à la restauration Les municipalités locales et régionales au cœur de l occupation dynamique des territoires 13. Les Rendez-Vous de l énergie 14. Participation de la MRC au projet «Changements climatiques et transformation urbaine» de l Université Laval 15. Adoption du calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC pour l année Horaire de la MRC et des employés 17. Adoption des dépenses du mois de novembre Correspondance 19. Varia 19.1 Horaire Période des Fêtes 20. Période de questions 21. Levée de la réunion 2 Lecture et adoption de l ordre du jour Résolution Il est proposé par M. Jacques Trudel, appuyée par Mme Lina Labbé et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour à la suite de l ajout du point 19.2 Carte de crédit Visa MRC et de laisser ouvert le point 19. Varia. 3 Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 3 novembre 2010

2 Résolution Sur proposition de M. Harold Noël, appuyée par M. Jean- Claude Pouliot, il est résolu à l unanimité d adopter le procèsverbal de la séance tenue le 3 novembre Suivi du procès-verbal de la séance tenue le 3 novembre 2010 Au point 4. Suivi (p. 2) La problématique de l état de la chaussée au feu de signalisation à Saint-Pierre avait déjà été diagnostiquée à l automne par Transports Québec. Il est notamment causé par les arrêts des véhicules lourds. Un contrat de pavage sera donné au printemps. Au point 5. Nouvelle entente Journal Autour de l Île (p. 2) Elle a été signée le 1 er décembre dernier tel qu entendu. Au point 8. Projets d extraction de gaz de schiste (p. 2) Un mémoire commun UMQ CMM et CMQ (Union des municipalités du Québec Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Québec) a été déposé auprès des instances du BAPE. Une copie sera acheminée aux municipalités. 5 Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 24 novembre 2010 Résolution Sur proposition de M. Yves Coulombe, appuyée par M. Jean- Claude Pouliot, il est résolu à l unanimité d adopter le procèsverbal de la séance tenue le 24 novembre 2010 en retirant la mention d absence de M. Yves Coulombe. 6 Adoption du procès-verbal de la séance spéciale tenue le 24 novembre 2010 Résolution Il est proposé par M. Harold Noël, appuyée par M. Jacques Trudel et résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance spéciale tenue le 24 novembre 2010 en retirant la mention d absence de M. Yves Coulombe. 7 Adoption du règlement modifié # Détermination de normes encadrant l installation de roulottes comme habitation pour travailleurs agricoles, en zone agricole Résolution Il est proposé par M. Jacques Trudel, appuyée par Mme Lina Labbé et résolu à l unanimité d adopter le règlement modifié # Détermination de normes encadrant l installation de roulottes comme habitation pour travailleurs agricoles, en zone agricole tel que présenté (document en annexe). 8 Avis de motion Règlement # sur les cours d eau

3 Avis de mention est donné par M. Yves Coulombe que le règlement # sur les cours d eau sera adopté par le Conseil des maires à une séance ultérieure. 9 Adoption de la Politique de gestion contractuelle Résolution Il est proposé par M. Jacques Trudel, appuyée par M. Harold Noël et résolu à l unanimité d adopter la Politique de gestion contractuelle de la MRC tel que déposée (document en annexe). 10 Entente de développement culturel Le préfet et la directrice ont rencontré le 3 décembre dernier, Mme Odile Roy et M. Jérôme Hardy du MCCCF concernant le renouvellement de l Entente de développement culturel ainsi que du Programme d aide à la restauration. Mme Roy a expliqué que les 48 ententes en processus de renouvellement au Québec seront renouvelées pour une année seulement. En effet, la signature des ententes triennales sera dorénavant accompagnée d un cadre de référence pour les Ententes de développement culturel et d un plan de conservation pour les Programmes d aide à la restauration. Ces deux documents devraient nous être présentés en début d année 2011 pour discussions. Résolution ATTENDU QUE l entente de développement culturel représente un outil de planification, de gestion, de concertation et de collaboration entre la MRC, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition Féminine (MCCCF) et le CLD de l Île d Orléans; ATTENDU QUE l entente repose sur des objectifs partagés par la MRC, le MCCCF et le CLD; ATTENDU que le processus de renouvellement de l entente de développement culturel pour la période est présentement en cours; ATTENDU que la MRC est disposée à investir $ dans le cadre de cette entente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Trudel, appuyé par Mme Lina Labbé et résolu à l unanimité : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; QUE la MRC autorise la demande de renouvellement de l entente de développement culturel auprès du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition Féminine pour la période ; QUE la MRC investisse $ dans le cadre de cette entente; QUE le préfet soit autorisé à signer tous les documents afférents.

4 11 Programme d aide à la restauration Résolution ATTENDU QUE le Programme d aide à la restauration repose sur des objectifs de conservation, de restauration et de mise en valeur des biens patrimoniaux situés dans l arrondissement historique de l Île d Orléans et protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels, lesquels objectifs sont partagés par la MRC et le MCCCF; ATTENDU QUE le Programme d aide à la restauration représente un outil d encouragement et de soutien financier auprès des propriétaires de biens patrimoniaux désirant restaurer leur propriété; ATTENDU que le processus de renouvellement du Programme d aide à la restauration pour la période est présentement en cours; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jean-Pierre Turcotte, appuyé par M. Harold Noël et résolu à l unanimité : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; QUE la MRC autorise la demande de renouvellement du Programme d aide à la restauration auprès du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition Féminine pour la période ; QUE le préfet soit autorisé à signer tous les documents afférents. 12 Les municipalités locales et régionales au cœur de l occupation dynamique des territoires Résolution travaille depuis plus de 20 ans à faire reconnaître l importance que représente l enjeu de l occupation dynamique du territoire par le gouvernement et qu elle s est forgée une expertise solide et crédible à ce sujet; déposait, au printemps 2005, un projet de loi-cadre sur la décentralisation; déposait et rendait public, en février 2008, un énoncé de politique intitulé Pour une politique d occupation dynamique du territoire fondée sur l autonomie administrative et financière des collectivités territoriales; ATTENDU QUE, le 18 décembre 2008, le gouvernement du Québec manifestait sa volonté de remettre à l agenda la question de l occupation du territoire en ajoutant ce mandat au ministère des Affaires municipales et des Régions; proposait en 2009 l adoption d une loi-cadre s articulant autour de projets de territoire à l échelle des MRC qui seraient

5 soutenus par l ensemble de l appareil gouvernemental et les instances réalisant un mandat gouvernemental en région; plaide pour une occupation dynamique du territoire qui respectera la diversité et l autonomie municipale et qui donnera aux municipalités locales et aux MRC les leviers nécessaires à leur développement; ATTENDU QUE l aménagement du territoire est une responsabilité politique dévolue aux MRC et que leurs schémas d aménagement et de développement doivent être reconnus comme l outil prépondérant de planification et de développement territorial, car les élus qui siègent à la MRC représentent l ensemble des citoyens de toutes les communautés locales; ATTENDU QUE l une des plus grandes réussites du Québec en matière de développement du territoire est la mise en œuvre des pactes ruraux issus de la Politique nationale de la ruralité dont le succès a été amplement reconnu par l Organisation de coopération et de développement économiques dans son examen des politiques rurales du Québec réalisé en juin 2010; est convaincue que toute démarche doit s appuyer sur une gouvernance qui s exercera près du citoyen et de ses besoins; ATTENDU QUE les conférences régionales des élus jouent un rôle important de concertation à l échelle de la région administrative et qu elles doivent être renforcées en ce sens; ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire affirmait, en octobre 2010, lors des dernières assises annuelles de la Fédération, sa volonté de considérer comme élément à la base de la stratégie gouvernementale l adoption d une loi-cadre sur l occupation dynamique du territoire; ATTENDU QU à l heure actuelle, dans son projet, la proposition gouvernementale évacue les municipalités locales et régionales et entraîne un glissement des pouvoirs en matière de planification et de développement du territoire, ceux-ci pourtant conférés depuis longtemps dans les lois municipales aux municipalités locales et aux MRC; ATTENDU QU à la suite d une rencontre avec le ministre à l occasion de la réunion de la Table Québec-municipalités, celui-ci a démontré son ouverture à recevoir et à analyser une proposition formelle provenant de la Fédération Québécoise des Municipalités; ATTENDU QUE, lors de l assemblée des MRC des 1 er et 2 décembre 2010, les MRC membres de la Fédération Québécoise des Municipalités se sont clairement exprimées en faveur de la proposition que cette dernière entend déposer au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire concernant l occupation du territoire; Il est proposé par M. Jean-Claude Pouliot, appuyé par M. Jacques Trudel et résolu à l unanimité :

6 D INCLURE l ensemble des éléments de la proposition FQM comme étant partie intégrante de la présente résolution; DE DEMANDER au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, de reconnaître le rôle politique des élus locaux et des MRC et la primauté du schéma d aménagement et de développement sur les autres outils de planification du territoire; DE DEMANDER au ministre qu il adopte une loi-cadre sur l occupation dynamique du territoire qui reconnaîtra la MRC comme le territoire visé dans la mise en œuvre de celle-ci; DE DEMANDER que cette loi s articule autour de projets de territoire émanant de la concertation des MRC avec leurs municipalités locales et que la réalisation de ceux-ci soit soutenue par les instances régionales, particulièrement les conférences régionales des élus (CRÉ) et les conférences administratives régionales (CAR); DE MOBILISER l ensemble des municipalités et MRC membres de la Fédération Québécoise des Municipalités afin qu elles adoptent la présente résolution et qu elles en transmettent copie au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire ainsi qu à la Fédération Québécoise des Municipalités. 13 Les Rendez-Vous de l énergie Le 24 novembre dernier, le préfet et la directrice générale ont rencontré le directeur général du Conseil régional de l Environnement de la Capitale-Nationale, M. Alexandre Turgeon ainsi que Mme Marie-Ève Leclerc, à propos d une soirée d informations et d échanges «Les Rendez-Vous de l énergie», À la suite du constat que la dépendance au pétrole se pose comme un enjeu stratégique dans la plupart des sociétés industrialisées, le gouvernement du Québec confiait aux Conseils de l Environnement de la province, le mandat d organiser ces soirées. À l Île d Orléans, elle se tiendra le 16 mars 2011 à 19h à l Espace Félix-Leclerc. 14 Participation de la MRC au projet «Changements climatiques et transformation urbaine» de l Université Laval La MRC est invitée à participer à un projet de rechercheaction pour renforcer la résilience de la CMQ intitulé «Changements climatiques et transformation urbaine», sous l initiative du professeur Florent Joerin de la Faculté de l aménagement, d architecture et des arts visuels de l Université Laval. L aménagiste de la MRC, M. Patrice Landry, se rendra disponible pour une entrevue de 120 minutes. 15 Adoption du calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC pour l année 2011

7 Résolution Il est proposé par Mme Lina Labbé, appuyée par M. Harold Noël et résolu à l unanimité d adopter le calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC pour l année 2011 tel que présenté (document en annexe). 16 Horaire de la MRC et des employés Résolution Il est proposé par M. Yves Coulombe, appuyée par M. Jean- Claude Pouliot et résolu à l unanimité d adopter l horaire suivant pour la MRC et les employés, pour une période d essai du 3 janvier au 1 er avril 2011 : Horaire des employés AM PM Lundi 8h15 à 12h15 13h à 16h45 Mardi 8h15 à 12h15 13h à 16h45 Mercredi 8h15 à 12h15 13h à 16h45 Jeudi 8h15 à 12h15 13h à 16h45 Vendredi 8h15 à 12h15 Congé Total d heures travaillées 35 heures Heures d ouverture AM PM pour les citoyens Lundi 9h à 12h 13h à 16h30 Mardi 9h à 12h 13h à 16h30 Mercredi 9h à 12h 13h à 16h30 Jeudi 9h à 12h 13h à 16h30 Vendredi 9h à 12h Fermé Total d heures d ouverture 29 heures 17 Adoption des dépenses du mois de novembre 2010 Résolution Sur proposition de M. Jacques Trudel, appuyée par Mme Lina Labbé, il est résolu à l unanimité d adopter les dépenses du mois de novembre 2010 (document en annexe). 18 Correspondance Il n y en a pas. 19 Varia 19.1 Horaire Période des Fêtes Les bureaux de la MRC seront fermés du 24 au 31 décembre inclusivement Carte de crédit MRC Résolution Sur proposition de M. Yves Coulombe, appuyée par M. Harold Noël, il est résolu à l unanimité que le préfet et la directrice générale disposent chacun d une carte de crédit VISA d une limite de $ chacune sur le même

8 compte-maître de la MRC de l Île d Orléans, moyennant des frais annuels de 20 $ par carte et qu à cet effet : LA MRC de l Île d Orléans présente à la Fédération des caisses Desjardins du Québec («la FCDQ») une demande d émission de cartes de crédit Entreprise VISA Desjardins; QUE si une telle demande est acceptée par la FCDQ, la MRC de l Île d Orléans signe une Convention de Services relative à l émission de cartes de crédit Entreprise VISA Desjardins; QUE Mme Chantale Cormier, directrice générale, est par les présentes désignée comme administratrice principale du programme de cartes de crédit Entreprise VISA Desjardins et qu en cette qualité, elle est notamment autorisée à désigner les personnes aptes à l assister dans la gestion des cartes affaires en ligne à titre d administrateurs secondaires; QUE M. Jean-Pierre Turcotte, préfet, est par les présentes autorisé à signer pour la MRC de l Île d Orléans et en son nom tout document nécessaire ou utile pour donner effet aux présentes. 20 Période de questions Elle débute à 21h14 et se termine à 21h Levée de la réunion Résolution L ordre du jour étant épuisé, sur proposition de M. Yves Coulombe, il est résolu à l unanimité que la session prenne fin à 21h26. Prochaine séance, le mercredi 12 janvier 2011 à 20 heures. Chantale Cormier Directrice générale Jean-Pierre Turcotte Préfet

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