Province de Québec Municipalité de Saint-Omer

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1 Province de Québec Municipalité de Saint-Omer Procès-verbal d une session ordinaire du conseil municipal de St-Omer, tenue lundi le 1 er décembre 2014 à la salle municipale sise au 243, rang des Pelletier à 19h. Étaient présents : Mesdames Chantal Moisan, Lise Bastien et Nathalie Chouinard ainsi que Messieurs Marcel Langlois, Jocelyn Caron et Éric Caron, sous la présidence de Monsieur Clément Fortin, maire et tous formant quorum. 1-Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Chantal Moisan, appuyé par Nathalie Chouinard et résolu à l unanimité que l ordre du jour suivant soit adopté et que le varia reste ouvert. 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Acceptation du procès-verbal de la réunion ordinaire du 3 novembre Comptes à payer. 4. Comptes rendus des représentants. 5. Calendrier des séances. 6. Subvention du député. 7. Acquisition de l église, signataires et dimensions du terrain restant à la Fabrique. 8. Garage municipal (tôle). 9. Assurances (options additionnelles). 10. Adoption du budget et quote-part Régie Intermunicipale de Gestion des déchets. 11. Avis de motion en vue de l adoption du Règlement # 130 relatif au budget Offre d emploi Employé de voirie. 13. Correspondance. 14. Résolutions. a) Aux fins comptables, déterminer la valeur d achat de l église (pour immobilisations). b) Règlement d emprunt de la Régie Intermunicipale de Gestion des déchets. c) Appui au Carrefour Jeunesse-emploi. 15. Varia. 16. Questions pour le public. 17. Levée de l assemblée. 2- Acceptation du procès-verbal de la réunion ordinaire du 3 novembre Il est proposé par Marcel Langlois, appuyé par Lise Bastien et résolu à l unanimité que le procès-verbal de la réunion ordinaire du 3 novembre 2014 soit adopté Comptes à payer Il est proposé par Lise Bastien, appuyé par Jocelyn Caron et résolu à l unanimité que les comptes suivants soient autorisés pour paiement. Liste des comptes à payer Hydro Québec Éclairage des rues Hydro Québec Éclairage bureau municipal Jacques Bois Contrat enlèvement ordures Telus Québec Agence du Revenu du Canada Remises septembre Services sanitaires Roy Traitement récupération Garage Martin Fortin Contrat entretien des chemins d hiver Entreprise Denis Leblanc Tuff emplacement patinoire Lise Bastien Frais de déplacement Amélie Avoine Entretien ménager Les Constructions HDF inc. Pavage rang des Pelletier Taxe d accise Tina Godin Frais de déplacement Davis Vaillancourt Remboursement de taxes

2 Gestion Normi inc. Remboursement de taxes Marlène Gagnon Formation MAPAQ (400.00$ à recevoir Fab. Et Garde) Guy Pelletier Repas formation MAPAQ (40.00$ à recevoir Fab. Et Garde) Bibliofiche Plastique couverture volumes Les Bois Robin Fortin Étendre Tuff patinoire Centre de rénovations Maurice Jalbert Lumière Patinoire Les Huiles Lord Diesel Magasin Coop St-Pamphile Articles entretien Maryse Leblanc Frais de déplacement formation MAPAQ trans. Équipe MRC de L Islet Services inspection François Jean RCAP Leasing Location photocopieur Sonic Huile à chauffage Garage Yvon Vaillancourt Essence camion Ville St-Pamphile Entente intermunicipale Sécurité incendie Rémunération des élus Rémunération du personnel Je, soussignée, Tina Godin, directrice générale de la municipalité de St-Omer, certifie qu il y a des crédits disponibles permettant de procéder au paiement des comptes ci-haut mentionnés. 4 - Comptes rendus des représentants Odyssée Appalachienne Nathalie Chouinard, représentante, présente la programmation de la prochaine édition au conseil. Régie Intermunicipale de Gestion des déchets Lise Bastien, représentante, donne le compte rendu de ses 3 rencontres au cours du mois de novembre. Il a été question des prévisions budgétaires et des quote-parts aux municipalités et de l achat d un transtor de Gesterra avec Règlement d emprunt. 5 Calendrier des séances Considérant que l article 148 du Code Municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir avant le début de chaque année civile le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année en fixant le jour et l heure du début de chacune, en conséquence, il est proposé par Nathalie Chouinard, appuyé par Marcel Langlois et résolu à l unanimité que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2015, qui se tiendront les lundis (à l exception d avril et septembre qui seront les mardis) et qui débuteront à 19h. Lundi 5 janvier 2015 Lundi 2 février 2015 Lundi 2 mars 2015 Mardi 7 avril 2015 Lundi 4 mai 2015 Lundi 1 er juin 2015 Lundi 6 juillet 2015 Lundi 3 août 2015 Mardi 1 er septembre 2015 Lundi 5 octobre 2015 Lundi 2 novembre 2015 Lundi 7 décembre 2015 Qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la secrétaire trésorière, conformément à la Loi qui régit la Municipalité.

3 6 Subvention du député Il est proposé par Lise Bastien, appuyé par Nathalie Chouinard et résolu à l unanimité que le Conseil approuve les dépenses de $ pour les travaux exécutés sur les chemins pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du Ministère des Transports et que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes de l Église Nord, rang du Nord, rang des Gagnon, rang des Pelletier et Sixième rang, dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué Acquisition de l église Considérant que des rencontres ont eu lieu entre l organisation municipale et la Fabrique de St- Omer à deux reprises concernant les dispositions d un éventuel transfert; Considérant que la population de St-Omer a été consultée à deux reprises soit le jeudi 5 juin 2014 ainsi que le mercredi 15 octobre 2014 et s est montrée favorable à ce projet dans une proportion d environ 95% des participants; Considérant que la Municipalité de St-Omer ne dispose d aucune salle municipale pour rassembler ses citoyens lors des différentes activités; Considérant que l acquisition de l église permettra de maintenir le culte dans ce bâtiment même après que des modifications y auront été apportées; Considérant que le lot à bois inclus dans cette transaction offre à la municipalité un bon potentiel de développement communautaire, touristique et économique; Considérant que l église et le lot à bois seront cédés gratuitement à la municipalité; Considérant que la Fabrique St-Omer conserve la partie du cimetière dans une proportion de 120 pieds de façade par 365 pieds de longueur et continuera d en assumer l entretien; Il est donc proposé par Lise Bastien, appuyé par Chantal Moisan et résolu à l unanimité que la Municipalité de St-Omer fasse l acquisition de l église de St-Omer et du lot à bois appartenant à la Fabrique de St-Omer et ce, gratuitement. Il est d ailleurs établi que Clément Fortin, maire et Tina Godin, directrice générale, soient nommés signataires de la transaction de transfert pour et au nom de la Municipalité de St-Omer. 8 Garage Municipal En vue de la construction prochaine du garage municipal, Roby Thibodeau porte à l attention du conseil qu une tôle galvanisée sur la toiture demanderait la confection d une pente plus importante pour que le toit se décharge tout seul l hiver et explique qu avec une tôle pré-peinte, la pente pourrait être moins importante et la toiture se déchargerais automatiquement au fur et à mesure. L offre de service prescrivait initialement la tôle galvanisée mais suite à ces informations, de nouveaux prix sont apportés au conseil pour la tôle pré-peinte. Pour de la tôle pré-peinte, couleur au choix, le prix total pour les murs et le toit s élève à $ taxes incluses comparativement à la tôle galvanisée qui s élève à $ taxes incluses. Il est donc proposé par Éric Caron, appuyé par Nathalie Chouinard et résolu à l unanimité que le conseil demande à Roby Thibodeau de faire le toit avec de la tôle pré-peinte mais que les murs de côtés demeurent en tôle galvanisée et que le prix soit ajusté en conséquence. 9 Assurances Lors de la révision annuelle avec la Mutuelle des Municipalités, la représentante, Madame Carole Ouellet a offert à la Municipalité de se doter de couvertures additionnelles pour les inondations, tremblements de terre etc... Après en avoir pris connaissance, le conseil décide de maintenir son assurance telle quelle et de ne pas acheter, pour l instant, d options additionnelles, ces dernières n étant pas obligatoires.

4 Adoption du du Budget 2015 et de la quote-part Régie Intermunicipale de Gestion des déchets de L Islet-Sud Considérant que nous avons reçu le budget de la Régie Intermunicipale de Gestion des déchets de l Islet-Sud indiquant des revenus de $ et des dépenses de $; Considérant que notre participation est au montant de $ et que les dates de versement sont les suivantes : le 5 janvier 2015, le 7 avril 2015, le 7 juillet 2015 et le 8 septembre 2015; Il est proposé par Lise Bastien, appuyé par Jocelyn Caron et résolu à l unanimité que la Municipalité de St-Omer adopte le budget 2015 de la Régie Intermunicipale de Gestion des déchets de l Islet-Sud indiquant des revenus de $ et des dépenses de $ et notre participation au montant de $ Avis de motion en vue de l adoption du règlement # 130 relatif au budget de l année 2015 Un avis de motion est donné par Lise Bastien en vue de l adoption du règlement # 130 relatif au budget de l année 2015 qui sera adopté lors d une séance spéciale du conseil le 22 décembre prochain. 12 Offre d emploi employé de voirie Tina Godin remet aux conseillers des documents modèles afin de déterminer ce qui sera demandé lors de la mise en candidature pour le poste d employé de voirie. D autres informations sont à venir et une rencontre aura lieu en janvier pour établir le tout. 13 Correspondance 16 octobre 2014 École Secondaire La Rencontre Demande d appui financier 30 novembre 2014 MRC de L Islet Demande d appui Octobre 2014 Office du tourisme MRC de l Islet Demande d appui financier 28 novembre 2014 UMQ Demande d adhésion 7 novembre 2014 Marc Picard, Député Opinion sur Pacte fiscal 24 novembre 2014 Correspondance envoyée Accident poteaux 21 octobre 2014 Vital Gaudreau Opinion/Félicitations 8 octobre 2014 Fédération Québequoise Mun. Calendrier formations octobre 2014 MTQ Informations 6 novembre 2014 Collège Ste-Anne-de-La-Pocatière Demande d appui financier 7 novembre 2014 FQM Opinion sur Pacte fiscal 13 novembre 2014 Odyssée Appalachienne Demande d appui financier 17 novembre 2014 Maison des jeunes Invitation 13 novembre 2014 Min. Dév. Durable Information 4 novembre 2014 Maison de la famille Demande d appui financier Novembre 2014 Alphis Invitation 25 novembre 2014 Paroisse St-Pamphile Remerciements 14- Résolutions a) Aux fins comptables déterminer la valeur d achat de l église (pour immobilisations) Des explications seront demandées par écrit au comptable afin d expliquer objectivement au conseil la portée de cette décision donc, cela est reporté en janvier. b) Règlement d emprunt de la Régie Intermunicipale de Gestion des déchets de l Islet-Sud Attendu que la Régie Intermunicipale de Gestion des déchets de l Islet-Sud décrète un emprunt et des dépenses de $ pour l acquisition des équipements et des installations servant au transbordement des déchets et de la récupération (Transtor);

5 Attendu que la Municipalité de St-Omer fait partie de la Régie Intermunicipale de Gestion des déchets de L Islet-Sud; Attendu que la Municipalité de St-Omer doit donner son accord par résolution pour que le présent règlement entre en vigueur; En conséquence, il est proposé par Lise Bastien, appuyé par Jocelyn Caron et résolu à l unanimité que la Municipalité de St-Omer adopte le règlement d emprunt # de la Régie Intermunicipale de Gestion des déchets de L Islet-Sud décrétant un emprunt et des dépenses de $ pour l acquisition des équipements (Transtor) et des installations servant au transbordement des déchets et de la récupération c) Appui au Carrefour Jeunesse emploi d) Considérant que le Carrefour jeunesse-emploi de la MRC de L Islet (CJEL) est né en 1996, afin de guider et d accompagner les jeunes de la MRC de L Islet âgés de 16 à 35 ans dans leur insertion socioprofessionnelle sans discrimination quant à leur statut; Considérant que le CJEL aide en moyenne 230 jeunes par année grâce à la subvention liée à sa mission de base; Considérantque le CJEL rejoint en moyenne jeunes par année grâce à l ensemble de ses activités; Considérant que le CJEL est l organisme qui rassemble dans un même lieu un éventail de services d employabilité auprès des jeunes de 16 à 35 ans qui ont comme objectif d améliorer leurs conditions de vie; Considérant que la MRC de L Islet comprend et reconnaît l apport important du CJEL pour les jeunes ainsi que pour le développement socioéconomique du territoire; Considérant la décision du gouvernement du Québec de changer la structure de financement du CJEL qui met en péril l offre de service aux jeunes de la MRC de L Islet; Considérant qu une des conséquences majeures de ce changement fera en sorte que le CJEL ne pourra plus recevoir tous les jeunes adultes de 16 à 35 ans, puisque leurs services seront réservés à une clientèle ciblée et priorisée par Emploi-Québec, soit les prestataires d assistance-emploi et les prestataires d assurance-emploi. Ainsi, c est plus de 80 % de la clientèle actuelle du CJEL qui sera exclue; En conséquence, il est proposé par Éric Caron, appuyé par Marcel Langlois et résolu à l unanimité que la MRC de L Islet appuie le Carrefour jeunesse-emploi de la MRC de L Islet dans ses démarches pour préserver sa mission et ainsi assurer l accès aux services à l ensemble des jeunes de notre territoire; Que copie de cette résolution soit transmise à monsieur Norbert Morin, député de Côte-du-Sud, afin d appuyer nos démarches de même qu à toutes les municipalités de la MRC de L Islet afin de recevoir leur appui à ce sujet. e) Adhésion Union des Municipalités du Québec Il est proposé par Lise Bastien, appuyé par Chantal Moisan et résolu à l unanimité que la Municipalité adhère à l Union des municipalités pour l année 2015 pour un montant de $. f) École secondaire La Rencontre Demande de participation financière Il est proposé par Jocelyn Caron, appuyé par Éric Caron et résolu à l unanimité que la Municipalité de St-Omer contribue à financer le transport du soir pour les activités parascolaires de l École Secondaire La Rencontre pour un montant de $.

6 g) Odyssée Appalachienne Il est proposé par Éric Caron, appuyé par Marcel Langlois et résolu à l unanimité que la Municipalité de St-Omer participe financièrement à l Odyssée Appalachienne avec un apport financier de 1.00$ par citoyen (309) dont les deux tiers avant le 31 décembre (206.00$) et le reste au début de février 2015 (103.00$). h) Souper annuel de l Alphis Il est proposé par Chantal Moisan, appuyé par Lise Bastien et résolu à l unanimité que la Municipalité achète deux soupers de l Alphis du 14 décembre prochain au montant de 24.00$. Il est décidé que Jocelyn Caron représentera la Municipalité à ce souper. 15) Varia a) Emploi été étudiant Tina Godin informe le conseil de la possibilité de refaire une demande de subvention pour l embauche d un étudiant en Le conseil décide de ne pas faire la demande cette année parce qu il n existe pas de besoin en main d œuvre pour l été prochain. b) Patinoire Le conseil indique qu il serait requis d améliorer la patinoire par la réfection des bandes et l amélioration de l éclairage et ce, dès l été prochain. Ce point sera rediscuté en mai 2015 pour élaboration. c) Formation Clément Fortin discute avec le conseil des différentes formations offertes par la FQM. Le conseil détermine qu aucune formation n est requise pour l instant. d) Ordures Chantal Moisan rapporte des informations concernant le règlement sur les ordures après qu un individu ait été informé de la portée du règlement à l effet que les bacs sont réservés exclusivement aux propriétaires de chalet de la Municipalité de St-Omer. En effet, après avoir été informée que quelqu un d une autre municipalité venait déposer des ordures dans ces bacs, Tina Godin, après consultation auprès de Clément Fortin, décide de téléphoner à cette personne pour l informer de la portée du règlement mais suite à cet appel, cette personne a parlé à Chantal Moisan pour lui indiquer son mécontentement par rapport à cette situation. Chantal se demande donc s il ne serait pas mieux d envoyer une lettre aux personnes concernées dans les situations à venir. Le conseil décide ensemble au fil des discussions que dorénavant, quand une telle situation se présentera, Tina Godin devra avant toute chose, informer le conseil de la situation, qui décidera ensuite l action à apporter selon la situation. e) Appareil photo Sur la suggestion d Éric Caron à l effet que la Municipalité de St-Omer devrait se munir d un appareil photo à différentes fins, il est proposé par Nathalie Chouinard, appuyé par Éric Caron et résolu à l unanimité que Tina Godin procède à l achat d un appareil photo pour la municipalité d un montant de 150 à $. f) Cadeaux fête de Noël Comme il avait été préalablement décidé d acheter des cadeaux aux enfants pour la fête de Noël et que certains enfants ne pourront être présents, Éric Caron fait la suggestion qu étant donné le nombre peu élevés d enfants dans la Municipalité, la municipalité pourrait faire un cadeau à tous les enfants sans égard à ceux pouvant participer à la fête de Noël. Cette suggestion est jugée très pertinente et acceptée par tous.

7 g) Outillage Afin de pouvoir se munir d outillage au besoin sans avoir à se déplacer, Éric Caron suggère que la Municipalité se munisse d une carte de crédit afin d effectuer des achats en ligne occasionnels pour les équipements requis par le conseil municipal. Il est donc proposé par Éric Caron, appuyé par Marcel Langlois et résolu à l unanimité que Tina Godin, directrice générale, procède à une demande de carte de crédit Visa Desjardins pour et au nom de la Municipalité de St-Omer avec une limite de $ et que le solde mensuel soit réglé par paiement pré-autorisé au compte d opérations courantes de la Municipalité. 16 Questions pour le public. Une suggestion d un citoyen par rapport à la surveillance des chemins d hiver. 17 Levée de l assemblée Il est proposé par Chantal Moisan, appuyé par Nathalie Chouinard et résolu à l unanimité que l assemblée soit levée à 21h25. Clément Fortin, maire Tina Godin, directrice générale