Le risque chimique. Journée d information des assistants de prévention. 17, 26 et 30 septembre

Transcription

1 Le risque chimique Journée d information des assistants de prévention 17, 26 et 30 septembre

2 Le risque chimique Retour d expérience 2 exemples : Les produits de nettoyage des locaux Les produits phytosanitaires

3 Produits de nettoyage des locaux Achat En 2008, changement des modalités d achat Photo magasin

4 Produits de nettoyage des locaux Achat Source : RGO

5 Produits de nettoyage des locaux Achat Spécifications techniques Référence à des écolabels

6 Produits de nettoyage des locaux Achat Spécifications techniques Référence à des écolabels Documents ressources : Ademe e_logos_environnementaux_produits.pdf Guide du RGO «réseau grand ouest commande publique et responsable»

7 Produits de nettoyage des locaux Achat Spécifications techniques écolabel document technique règlement de consultation

8 Produits de nettoyage des locaux Achat Spécifications techniques Communication des fiches de données de sécurité Règlement de consultation : Le candidat doit fournir un mémoire technique comprenant, notamment : Les fiches techniques Les fiches de données de sécurité en 16 points Un protocole de nettoyage Un plan de formation

9 Produits de nettoyage des locaux Achat Conditions d exécution Formation pour les agents Plan de nettoyage CCAP :

10 Produits de nettoyage des locaux Achat Conditions d exécution Plan de nettoyage

11 Produits de nettoyage des locaux Achat Conditions d exécution Plan de nettoyage

12 Produits de nettoyage des locaux Achat Spécifications techniques Protocoles de sécurité pour les opérations de chargement/déchargement Règlement de consultation :

13 Produits de nettoyage des locaux Achat Critères d attribution 45% prix 15% conditions de commande et livraison

14 Produits de nettoyage des locaux sensibilisation LE RISQUE CHIMIQUE Utilisation d outils dexia sofcap et inrs

15 Documents de sensibilisation ou site ressources INRS (films, affiches )

16 Les moyens d information L étiquette BONCOLOR 1 bis rue de la Source Porly F Facilement inflammable TOXICAL T Toxique R 25 Toxique en cas d ingestion R 35 Provoque de graves brûlures S 37 Porter des gants appropriés S 27 Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé A chaque transvasement, le nouveau contenant doit être étiqueté.

17 Les transvasements Dans le cadre du marché : 1/ Pour éviter les transvasements : Spray prêt à l emploi 2/ Le cas échéant, pour faciliter les dilutions Produit avec doseur intégré Contenant adapté et étiquette fournis par le prestataire

18 Les symboles de danger

19 Les moyens d information L étiquette

20 Les moyens d information La fiche de données de sécurité 16 rubriques obligatoires Elles sont mises à disposition sur chaque site.

21 LES MESURES DE PREVENTION

22 Modes de pénétration des produits chimiques

23 Les équipements de protection individuelle Les EPI doivent être choisis et adaptés en fonction du produit utilisé et de l activité de l agent.

24 Stockage Interdiction de fumer Conduite à tenir en cas d incident Local fermé à clef et ventilé Bac de rétention étiqueté

25 Stockage Affichage consignes et documents de sensibilisation

26 Le stockage

27 Le stockage Attention à ne pas mélanger Acide/Base

28 Règles d hygiène Ne pas boire ou manger Ne pas fumer Se laver correctement les mains après utilisation

29 Que faire en cas d accident? En cas de contact avec les yeux ou la peau effectuer un rinçage immédiat, abondant et prolongé à l eau. En cas d ingestion : prévenir les secours 15 ou 18, ne pas donner à boire, ne pas faire vomir. En cas d inhalation chimiques : de prévenir les secours, mettre la victime dans un lieu aéré. produits

30 Les déchets Piles usagées Cartouches d impression Bidons vides de produits chimiques

31 Le risque chimique Retour d expérience 2 exemples : Les produits de nettoyage des locaux Les produits phytosanitaires

32 Produits phytosanitaires Achat Objectif O phyto (à échéance 2016)

33 Produits phytosanitaires Achat Tableau comparatif des différentes méthodes

34 Produits phytosanitaires Achat Documents ressources :

35 Produits phytosanitaires Achat Utilisation de produits chimiques uniquement lorsqu il n y a pas d autres solutions techniques Achat : sélection des produits avec prise en compte des critères suivants: Pas d achat de produits classés T ou T+ Suppression des antimousses quaternaires Autre exemple : granulés à limaces Demande systématique des fiches de données de sécurité

36 Produits phytosanitaires Techniques alternatives Binette, désherbeur thermique, désherbeur à vapeur, rotofil et rotobrosse

37 Produits phytosanitaires Techniques alternatives Lutte biologique

38 Produits phytosanitaires Techniques alternatives Mise en place d abris à auxiliaires Et prise en compte en amont dans la conception de nouveaux espaces

39 Produits phytosanitaires Formation Certiphyto obligatoire au 1er octobre applicateurs (=encadrants) et 11 applicateurs opérationnels à partir de 2015, le certificat Certiphyto devra être obligatoirement présenté pour l achat de pesticides à usage professionnel.

40 Produits phytosanitaires Information Document remis à l agent : livret Contenu Les gestes responsables Le certiphyto La Fiche de données de sécurité L étiquette Le stockage Les équipements de protection individuelle

41 Produits phytosanitaires Utilisation Quantité (litres) 2 20 Tableau de recensement des produits Localisation stockage Désignation du produit Mesurol Armoire pro antilimaces Zone 2 F F+ Xn Xi C O T DE FDS X Finalsan Ultima sites ressources : X 1 1 phrase de risque R 22 et 50/53 utilisation en serre délai de rentreé de 24h (arrêté du 12/09/06) CMR (produit cancerigènes, mutagènes ou toxique pour la reproduction) Suivi homologation autorisé (n )

42 Produits phytosanitaires Utilisation Étalonnage systématique de chaque applicateur

43 Produits phytosanitaires Stockage

44 Produits phytosanitaires Stockage Ventilation forcée par extraction

45 Produits phytosanitaires Stockage Registre d utilisation

46 Tous produits Elimination des déchets L utilisation de produits phytopharmaceutiques produit des déchets : Emballages vides Produits non utilisables

47 Tous produits Elimination des déchets réglementation Obligation du producteur : Il est responsable du devenir de ces déchets : filière agréé Le brûlage et l enfouissement des déchets sont interdits. Ils ne doivent pas être mélangés avec les ordures ménagères. Ressources prestataires:

48 Tous produits Elimination des déchets conseils pratiques Seuls les emballages vides correctement rincés et séchés sont collectés gratuitement par Adivalor Les eaux de rinçage sont vidées dans les cuves du pulvérisateur (elles sont ensuite répandues sur un site à traiter mais n ayant pas déjà fait l objet d une application afin d éviter le cumul de produit). Les bidons vides de produits sont stockés temporairement dans un bac approprié, à l abri des intempéries. Les bidons pleins de produits sont stockés dans la zone de stockage des produits avec un affichage spécifique.

49 Tous produits Elimination des déchets traçabilité Pour assurer la traçabilité du devenir du déchet, le prestataire remet un bordereau de suivi des déchets au producteur :

50 Tous produits Elimination des déchets réglementation article R du Code de l environnement et arrêté du 29 février 2012 Le producteur doit tenir un registre de suivi des déchets Ce registre est conservé au moins 3 ans et est tenu à la disposition des autorités compétentes (art 7 de l'arrêté du 29 février 2012) Déchets Date de l'expédition dudéchet Désignationdudéchet 5/03/2013 Emballages Plastiques Souillés Transporteur(s) Quantité de Le cas Code déchets échéant, N du nomenclature sortant (en bordereaude déchet précisant suivi de l'unité) déchets Kg Nom Adresse Sanitra Fourrier Rue Prony Joué Did Joué les Tours Cedex Installationvers laquelle le déchets est expédié N récépissé de déclaration préfectorale de transport de déchets Nom Adresse T/ 03 / 111 Sanitra Fourrier Joué Did rue Prony Joue les tours cedex Traitement Final dudéchet Codes du traitement qui va être opéré Qualificationdu dans traitement final l'installation dudéchet vers laquelle le déchets est expédié D13

51 Tous produits Pollution

52 Tous produits Pollution

53 Quelques pistes pour aller plus loin Evaluation des risques (CMR) Exemple grille carsat midi pyrénées Notice d utilisation d un produit chimique Autre atelier proposé par le CDG