COURTISOLS. Déchèterie. > Adresse Route de Marson, lieu-dit St Martin. > Horaires déchèteries du Symsem

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1 Déchèterie > Adresse Route de Marson, lieu-dit St Martin COURTISOLS > Horaires déchèteries du Symsem Mardi : 14h-18h Jeudi : 9h-12h30 / 14h-18h Samedi : 14h-18h > Déchets autorisés Verre Ferraille et métaux non ferreux Cartons Bois et déchets de jardin (végétaux, ) exempts de sacs plastiques et autres indésirables impropres à une valorisation. De même, les troncs et branchages ne doivent pas dépasser un diamètre de 8cm et une longueur d un mètre pour permettre leur valorisation. Gravats et autres matériaux de démolition ou de bricolage, à condition de séparer kes matériaux inertes (gravats) des non inertes (plâtre, bois ) Encombrants (meubles usagés, matelas ) DEEE : Déchets d équipements électriques et électroniques (écrans, petits appareils ménagers, gros électroménagers...) Radiographie Textiles Capsules Nespresso CD/DVD Les déchets dangereux - Huiles de vidange, - Batteries, - piles et accumulateurs, - Tubes néons et fluorescents, - Acides, bases : acides chlorhydrique, sulfuriques, de batterie, soudes caustiques, lessive, alcaline - Solvants liquides : antirouille, détergents, diluants, détachants, lubrifiant, produits de nettoyage, révélateur et fixateur, produits de traitement du bois, - Produits pâteux : peintures, colles, cires, vernis, laques, graisses, huiles types végétaline, - Jardinage et maison : insecticides, herbicides, fongicides, désherbants, engrais végétaux, produits de traitement du jardin, antiparasites, chlorate de soude, mort aux rats - Bombes aérosols : peintures, laques et tous types. Ces produits seront acceptés gratuitement sous réserve qu ils proviennent d un ménage > Déchets interdits Les ordures ménagères Les produits pharmaceutiques Les déchets d origine hospitalière Les déchets anatomiques ou infectieux, les cadavres d animaux Les déchets industriels Les produits radioactifs Les déchets contenant de l amiante Les carcasses de voiture et tout autre véhicule Les bouteilles de gaz de toute nature Les extincteurs usagés Tous les pneumatiques Les déchets incandescents Produits phytosanitaires issus de l agriculture (toutes les coopératives reprennent désormais leur bidons)

2 Règlement intérieur des déchèteries

3 Article 1 : Définition de la déchèterie : La déchèterie est un espace aménagé, gardienné, clôturé où les particuliers, les services techniques municipaux, les artisans commerçants peuvent venir déposer les déchets ne faisant pas l objet d un circuit de collecte traditionnel sous réserve qu ils soient au préalablement triés et acceptés. La déchèterie, régulièrement déclarée, répond aux prescriptions de la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement. Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d utilisation des déchèteries du Syndicat Mixte du Sud Est Marnais. Les déchèteries assurent un service public qui contribue à la protection de l environnement : Les personnes autorisées peuvent venir déposer des déchets qui ne relèvent pas du service organisé de collecte, Les déchets ainsi recueillis sont traités en privilégiant leur valorisation, Limiter les nuisances créées par les dépôts sauvages. Article 2 : Description des déchèteries : Le SYMSEM est le maître d ouvrage des neuf déchèteries, il est également propriétaire du sol et des installations (saufs matériels de collecte). Leur exploitation est confiée à un prestataire privé. Adresse des neuf déchèteries : COURTISOLS Route de MARSON, lieudit Saint Martin AULNAY SUR MARNE Route départementale N 3 d EPERNAY à CHALONS EN CHAMPAGNE BUSSY LETTRÉE ZAC 2 Europort de Vatry VANAULT LES DAMES Lieudit BELVAL chemin communal derrière le silo Champagne Céréale MAIRY SUR MARNE Zone artisanale, direction ECURY SUR COOLE POGNY Terrain communal le long de la Marne, direction VITRY LA VILLE ARRIGNY Route départementale 57, rue de Saint Rémy, en face la salle des fêtes SOMSOIS Route départementale 55, à l entrée de la commune THIEBLEMONT Route départementale 538, sortie de la N4, direction Thiéblemont-Farémont Horaires d ouvertures : Fermeture hebdomadaire le dimanche et le lundi, ainsi que les jours fériés. De manière à offrir des plages horaires d ouverture se calant avec les attentes de la population du SYMSEM les déchèteries auront des horaires en quinconce sur 2 semaines. MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI Arrigny 09:00 12:30 14:00 18:00 09:00 12:30 Aulnay sur Marne 09:00 12:30 09:00 12:30 14:00 18:00 Bussy Lettrée 14:00 18:00 14:00 18:00 09:00 12:30 Courtisols 14:00 18:00 09:00 12:30 14:00 18:00 14:00 18:00 Mairy sur Marne 14:00 18:00 09:00 12:30 14:00 18:00 Pogny 09:00 12:30 14:00 18:00 09:00 12:30 09:00 12:30 Somsois 09:00 12:30 14:00 18:00 09:00 12:30 Thiéblemont 14:00 18:00 09:00 12:30 09:00 12:30 14:00 18:00 Vanault les Dames 14:00 18:00 14:00 18:00 09:00 12:30 Semaines paires Semaines impaires 2/4

4 Article 3 : Rôle du prestataire Le prestataire assure le fonctionnement et l entretien des déchèteries. Il est chargé de l application du présent règlement intérieur. Le gardien est présent en permanence pendant les heures d ouverture prévues à l article 2 et sera chargé de : assurer l ouverture et la fermeture de la déchèterie, contrôler la nature, la provenance, et les quantités des apports, veiller à l entretien et à la sécurité du site, informer les utilisateurs et veiller au tri correct des différents matériaux, refuser les déchets interdits et guider les usagers vers des destinations conformes à la réglementation de ces déchets, tenir les registres d entrée, de sortie et des réclamations, veiller à l évacuation des conteneurs pleins et leur remplacement (pour permettre les opérations de gestion des bennes, le gardien pourra temporairement interdire l accès de celles-ci aux particuliers) Veiller à ce que les bennes ne soient pas à mi pleines avant les grosses fréquentations, interdire tout chiffonnage à l intérieur et aux abords du site. Article 4 : Qualité des usagers Tous les habitants membres d une commune ou d une communauté de commune adhérente au SYMSEM. L usager a un droit d accès aux déchèteries. Il doit appliquer les prescriptions du présent règlement qui le concernent et suivre les directives des agents du prestataire. Tout usager pénétrant sur les déchèteries est censé connaître le règlement intérieur ; celui-ci est affiché à l entrée des sites et est disponible auprès du gardien. L usager n a accès aux déchèteries que pour y effectuer un dépôt ou se renseigner auprès de l agent chargé de l accueil. Article 5 : Artisans Commerçants et Professionnels du SYMSEM En dessous d 1 m 3 / semaine, l accès aux déchèteries est gratuit pour tous professionnels résidant sur le territoire du SYMSEM et dans le cadre de travaux réalisés sur celui-ci. Pour un volume compris entre 2 m 3 et 3 m 3 / semaine, l accès aux déchèteries est payant et fera l objet d une tarification fonction de la nature des déchets (cf. article 3). Pour un volume supérieur à 3 m 3 / semaine, les déchèteries n accepteront plus les professionnels qui devront s adresser directement avec une entreprise compétente pour l enlèvement de leurs déchets. Le SYMSEM éditera pour chaque signataire de la présente convention une carte poinçonnée du logo SYMSEM avec les coordonnées du professionnel et la durée de validité afin que les gardiens puissent contrôler les entrées/sorties ainsi que les volumes déposés. Tout professionnel devra se munir de cette carte pour accéder aux déchèteries. Article 6 : Déchets autorisés : Verre Ferraille et métaux non ferreux cartons Bois et déchets de jardin (végétaux, ), exempts de sacs plastiques et autres indésirables impropres à une valorisation. De même, les troncs et branchages ne doivent pas dépasser un diamètre de 8 cm et une longueur d 1 m pour permettre leur valorisation, Gravats et autres matériaux de démolition ou de bricolage, à condition de séparer les matériaux inertes (gravats) des non inertes (plâtre, bois ) Encombrants Déchets d Equipement et d Ameublement (DEA) (meuble, matelas, fauteuils, canapés, lit ) Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (écrans, petits appareils ménagers, gros électroménagers ) Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sous réserve d identification : Huiles de vidange, Batteries, piles et accumulateurs, Tubes néons et fluorescents, Acides, bases : acides chlorhydrique, sulfuriques, de batterie, soudes caustiques, lessive, alcaline, Solvants liquides : antirouille, détergents, diluants, détachants, lubrifiant, produits de nettoyage, révélateur et fixateur, produits de traitement du bois, Produits pâteux : peintures, colles, cires, vernis, laques, graisses, huiles types végétaline, Jardinage et maison : insecticides, herbicides, fongicides, désherbants, engrais végétaux, produits de traitement du jardin, antiparasites, chlorate de soude, mort aux rats, Bombes aérosols : peintures, laques et tous types. Ces produits seront acceptés gratuitement sous réserve qu ils proviennent d un ménage. 3/4

5 Sont interdits tous les autres déchets, notamment : Les Ordures Ménagères, Les produits pharmaceutiques, Les déchets d origine hospitalière, Les déchets anatomiques ou infectieux, les cadavres d animaux, Les déchets industriels, Les produits radioactifs, Les déchets contenant de l amiante, Les carcasses de voiture et tout autre véhicule, Les bouteilles de gaz de toute nature, Les extincteurs usagés, TOUS les pneumatiques, Les déchets incandescents, Produits phytosanitaire issus de l agriculture (toutes les coopératives reprennent désormais leur bidons). Volume : Le volume apporté est limité à 1 m 3 par semaine et par véhicule. Article 7 : les véhicules utilisés Seuls les VL éventuellement attelés et dont la hauteur ne dépassent pas 2 m sont autorisés à circuler sur les quais pour y décharger les déchets. Les véhicules agricoles, tracteurs et bennes sont strictement interdits de circuler sur les déchèteries. Les usagers doivent respecter le plan de circulation indiqué par le marquage au sol et circuler à faible allure : 10 Km/h. Article 8 : comportement des usagers L accès aux déchèteries et toutes opérations de déversement des déchets dans les conteneurs se fait aux risques et périls des usagers. Ceux-ci doivent : Responsabilité Respecter les règles de circulation du site Respecter les instructions du gardien, S adresser au gardien pour déposer les déchets ménagers spéciaux, Ne jamais descendre dans les conteneurs et bennes Ne pas récupérer d objets où qu ils soient, Maintenir la propreté des lieux en l état, nettoyer les lieux le cas échéant avec les balais et pelles à disposition sur le site, NE PAS FUMER sur le site. Les utilisateurs des déchèteries sont civilement responsables des accidents et des dégâts occasionnés aux biens et personnes dans l enceinte des déchèteries par maladresse, imprudence ou non respect des consignes indiquées dans ce même règlement. Le SYMSEM et le prestataire déclinent toute responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels survenus dans les conditions ci-dessus. Article 9 : Infractions au règlement Le SYMSEM se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement l accès aux déchèteries à toute personne contrevenant au présent règlement. Lu le : Nom : Signature : 4/4