MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PASSE POUR L ACHET DE MATERIEL, CONSOMMABLES ET PRODUITS D ENTRETIEN

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PASSE POUR L ACHET DE MATERIEL, CONSOMMABLES ET PRODUITS D ENTRETIEN Cahier des Clauses Techniques Particulières Septembre 2009 CCTP 1 Produits d Entretien

2 1/ DESCRIPTION DE LA PRESTATION La présente consultation concerne l acquisition de produits d hygiène et d entretien et de petits matériels de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de communes. 1.1 CONTEXTE Cette commande groupée est la première réalisée par la CCE dans le domaine de l entretien des bâtiments. Elle résulte d une volonté de la collectivité d améliorer ses pratiques en interne et fait suite à un diagnostic réalisé par l association Habitat Santé ENvironnement sur l utilisation des produits d entretien dans les bâtiments intercommunaux. En effet, sous l impulsion de son Président Philippe PLISSON la CCE s est engagée depuis 2005 dans un agenda 21 dont un des axes du programme d actions s intitule «Améliorer les pratiques et favoriser l exemplarité». Les utilisateurs Les produits d entretien et les petits matériels de nettoyage sont utilisés par différents services intercommunaux et de fait manipulés par de nombreux agents. Les sites Les sites et équipements concernés par les prestations de nettoyage réalisées en interne sont également très variés. 9 sites sont identifiés : la maison de l intercommunalité la pépinière d entreprises les locaux techniques l aire de repos le site ornithologique Terre d Oiseaux le Centre de Formation Multi Métiers la Maison de la Solidarité la Résidence pour personnes âgées la crèche l Arche Bleue. Commande et Stockage Les quantités ont été évaluées par les différents services pour une durée de 6 mois, ce qui permettra de tester les nouvelles pratiques (usage de microfibres) et les préconisations de traitement des surfaces de HSEN. L évaluation exacte des besoins est difficile, les quantités pourront faire l objet d ajustements. La livraison se fera en un point unique tandis que le stockage sera dans un second temps décentralisé sur les 9 sites. 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Ce marché se divise en 3 lots : - matériel - consommables - produits d entretien CCTP 2 Produits d Entretien

3 2.1 Performances à atteindre communes aux 3 lots Les produits d entretien et les petits matériels de nettoyage utilisés par les services de la Communauté de communes doivent contribuer à l efficacité du service public. A ce titre, le titulaire doit proposer des produits présentant les meilleures performances techniques, organisationnelles et environnementales compte tenu des prescriptions figurant dans le présent CCTP. Les performances techniques Les produits fournis par le titulaire dans le cadre du marché doivent permettre d assurer le nettoyage et l entretien des différents locaux de la Communauté de communes dans le respect des normes françaises et européennes en vigueur et présenter les meilleures garanties en termes d efficacité, de durabilité et de coût d utilisation. Les performances organisationnelles Les produits et le service après vente fournis par le titulaire dans le cadre du marché doivent : Permettre de favoriser la diminution de la pénibilité des tâches pour le personnel Optimiser les consommations à l échelle de la Communauté de communes Etre simple d utilisation (dosage, dilution, ) Les performances environnementales Les produits fournis par le titulaire doivent présenter les meilleures performances environnementales compte tenu des descriptions figurant dans le présent CCTP. Afin de réduire la quantité d emballage sans augmenter la pénibilité du travail, les produits d entretien seront dans la mesure du possible proposés de deux tailles : -des flacons de petite taille, facilement manipulable par les agents d entretien - 1 bidon recharge de grand volume avec pompe pour stockage dans les locaux d entretien. 2.2 Spécificités techniques Les Spécifications générales Les articles proposés devront être conformes aux normes AFNOR NF/EN en vigueur. Les produits proposés doivent notamment respecter les exigences légales et règlementaires concernant leur dangerosité et le respect de l environnement - Le Lot Consommables Il est demandé que les produits répondent à l écolabel européen, Cygne Nordique, Ange Bleu ou équivalent. - Le Lot Produits Il est demandé que les produits (hors désinfectant, désodorisant et liquide de rinçage) répondent à l écolabel européen ou équivalent. - Le Lot matériel Le recours systématique aux microfibres étant une nouveauté à la CCE, il est demandé d organiser une formation sur l utilisation des microfibres pour le personnel chargé de l entretien. Cette formation d une journée devra avoir lieu à la livraison des produits et du matériel et sera dispensé au personnel en charge de l entretien et des commandes soient une quinzaine de personnes. Le candidat devra privilégier les microfibres recyclées. CCTP 3 Produits d Entretien

4 Les Spécifications Particulières - Fiche Technique Pour chaque produit d entretien proposé, le candidat doit obligatoirement fournir la fiche technique correspondante et préciser le conditionnement. Chaque fiche technique fera référence à la norme applicable pour le produit considéré. Le titulaire du marché fournira une fiche de données sécurité conforme à la réglementation ainsi qu un dossier scientifique pour tout produit et matériel proposés dans le cadre de son offre. Ces données en langue française devront notamment faciliter l utilisation et le bon fonctionnement des produits et matériel. Test/Echantillons Certains produits identifiés après réception des propositions du soumissionnaire pourront faire l objet d un test ayant pour objectifs : - de contrôler la conformité des produits aux spécifications du cahier des charges - de procéder à un examen comparatif des offres - de servir de témoins en cours de marché pour les produits fournis par le titulaire. 3/ PROTOCOLES D ENTRETIENS SPECIFIQUES Le titulaire mettra à disposition de la Communauté des communes de l Estuaire des propositions de protocole d entretien spécifique adapté aux particularités de chacun des sites. Pour l établissement de ces protocoles, le titulaire devra tenir compte des fréquences de réalisation des tâches de nettoyage et d entretien définies par la CCE en collaboration avec l association HSEN. Ces protocoles devront impérativement et systématiquement intégrés les produits et matériels définis dans la proposition. Ces protocoles d entretien spécifiques devront être établis et mis en œuvre dans tous les sites concernés dans un délai d un mois à compter de la notification du marché. Avant toute mise en œuvre chaque protocole fera l objet d une validation préalable par l association HSEN. 4/DEMONSTRATION A L UTILISATION DES PRODUITS ET FORMATION DU PERSONNEL AUX PROTOCOLES D ENTRETIEN. Le titulaire du marché après validation des protocoles d entretien devra organiser à destination du personnel utilisateur une démonstration des produits et une formation à la correcte utilisation des protocoles d entretien et à la bonne appropriation des produits et matériels (notamment sur les lingettes micro fibres). Ces démonstrations seront faites sur site et programmées dans le mois qui suit la notification du marché, selon un planning défini en collaboration avec les services concernés. CCTP 4 Produits d Entretien

5 5/ CONDITIONNEMENT Le conditionnement des produits a été mentionné à titre indicatif mais pourra être adapté en fonction des articles proposés par le fournisseur, sous réserve que cela ne pose pas de problème pour la collectivité pour l utilisation ou le stockage. Dans un souci à la fois d économie mais aussi de préservation de l environnement, il est demandé que chaque produit soit équipé de flacon doseur (1 L) ou de pompe doseuse (5 L). Il est demandé au candidat de privilégier les emballages recyclables ou les recharges. CCTP 5 Produits d Entretien