ENQUÊTE. Les déchets produits par les collectivités dans le cadre de leur fonctionnement et de leurs missions de service public. Série Technique DT 43

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1 ENQUÊTE Les déchets produits par les collectivités dans le cadre de leur fonctionnement et de leurs missions de service public Réalisé avec le soutien technique et financier de Série Technique DT 3 Février AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 /3

2 AMORCE est une association de plus de collectivités territoriales regroupant plus de 55 millions d habitants (communes, intercommunalités, conseils généraux, conseils régionaux) et professionnels. Les trois domaines d action d AMORCE sont : - La gestion de l énergie et le développement des énergies renouvelables - Les réseaux de chaleur - La gestion des déchets Dans ces trois domaines, AMORCE intervient sur les composantes des choix que doivent faire les collectivités territoriales : - La technique - L impact sur l environnement - La réglementation - L économie (coûts, financements, fiscalité) - Les modes de gestion, les marchés - L organisation entre les structures et les différents niveaux de collectivités -Les politiques aux niveaux européen, national, territorial - L information, la concertation, le débat public. Les objectifs d AMORCE : Organiser l échange des connaissances et des expériences entre les membres de l association, afin que chacun dispose des informations les plus récentes et les plus pertinentes pour gérer au mieux les déchets et l énergie sur son territoire. Défendre les positions des collectivités locales en matière d énergie, de réseaux de chaleur et de déchets. Proposer aux décideurs européens et nationaux des réformes qui améliorent les conditions économiques et juridiques de gestion de ces problématiques par les collectivités. L'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME) est un établissement public sous la triple tutelle du Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air, la lutte contre le bruit. Notre représentativité et notre compétence sont reconnues aussi bien dans le domaine de l énergie que des déchets. L action d AMORCE se situe à l échelle locale, dans un cadre national et, de plus en plus, au niveau européen. AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 /3

3 Enquête sur les déchets produits par les collectivités dans le cadre de leur fonctionnement et de leurs missions de service public Remerciements Nous remercions l ensemble des collectivités ayant participé à notre enquête, dont celles qui nous ont fait part de leurs initiatives en matière de prévention et de gestion des déchets produits dans le cadre de leur fonctionnement et de leurs missions de service public. AMORCE Association nationale de collectivités et de professionnels pour la gestion des déchets et de l énergie. Contact pour cette étude : Christelle HONNET (chonnet@amorce.asso.fr) ADEME Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Contact pour cette étude : Olga KERGARAVAT (olga.kergaravat@ademe.fr) AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 3/3

4 Sommaire Glossaire... Introduction Enquête menée auprès des collectivités.... Objectif de l enquête.... Méthodologie....3 Résultats quantitatifs Observations générales... - Modalités de gestion par catégorie de déchets....- Gestion des déchets de fonctionnement et des déchets des missions de service public....- Déchets administratifs Gestion des déchets administratifs Initiative : Communauté de Communes Provence Luberon Durance () typologie mixte 3 59 habitants Déchets de cantine Gestion des déchets de cantine Point réglementaire : gros producteurs de biodéchets Initiative : SMICTOM Saône Dombes () typologie mixte 559 habitants Initiative : SICTOM du Pays Cordais () typologie rurale 5 habitants Déchets des espaces verts..... Gestion des déchets des espaces verts..... Point réglementaire : circulaire du novembre Initiative : Ville de Cesson Sévigné (35) habitants Déchets de marchés Gestion des déchets de marchés Initiative : Grand Lyon, Communauté urbaine de Lyon (9) 57 habitants Initiative : Association de Wazemmes, quartier populaire de Lille (59) de habitants....- Déchets de cimetière Déchets de nettoyage des rues....- Dépôts sauvages Déchets des services techniques Déchets de construction rénovation des bâtiments publics Exemples de tonnages de déchets de différents types de collectivités Commune (typologie mixte, 5 habitants) Communauté de communes (typologie rurale, 3 habitants) Communauté de communes (typologie rurale, habitants) Communauté de communes (typologie rurale, 3 habitants) Communauté urbaine (typologie urbaine,,3 million d habitants) Conseil général (typologie mixte) Exemple de la gestion des déchets d une collectivité à différentes échelles... 3 Conclusion... ANNEXE : Extrait du questionnaire envoyé aux collectivités... AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 /3

5 Liste des graphiques Numéro Titre Page Observations générales A Nombre de collectivités ayant répondu à l enquête par type B Typologie des collectivités ayant répondu au questionnaire 9 C Types de déchets concernant les collectivités ayant répondu au questionnaire D Nombre de collectivités ayant complété au moins une partie des questions sur les déchets administratifs Déchets administratifs A Qui gère les déchets administratifs B Types de contrats précisés pour la gestion par des 3 prestataires C Modes de financement de la collecte 3 D Destination des déchets administratifs Déchets de cantine A Qui collecte les déchets de cantine 5 B Financement de la collecte C Destination des déchets Déchets des espaces verts 3A Qui collecte les déchets des espaces verts 3B Financement de la collecte 3C Destination des déchets Déchets de marchés A Qui collecte les déchets de marchés 3 B Financement de la collecte 3 C Destination des déchets Déchets de cimetière 5A Qui collecte les déchets de cimetière 5 5B Financement de la collecte 5 5C Destination des déchets Déchets de nettoyage des rues A Qui collecte les déchets de nettoyage des rues B Financement de la collecte 7 C Destination des déchets 7 Dépôts sauvages 7A Qui collecte les dépôts sauvages 7B Financement de la collecte 7C Destination des déchets 9 Déchets des services techniques A Qui collecte les déchets des services techniques 9 B Financement de la collecte 3 C Destination des déchets 3 Déchets de construction 9A Qui collecte les déchets de construction 3 9B Financement de la collecte 3 9C Destination des déchets 3 AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 5/3

6 Glossaire CA : Communauté d Agglomération CC : Communauté de Communes CG : Conseil Général CU : Communauté Urbaine DASRI : Déchet d Activité de Soin à Risque Infectieux DEEE : Déchet d Equipement Electrique et Electronique DSP : Délégation de Service Public DTQD : Déchets Toxiques en Quantité Dispersée EPI : Equipement de Protection Individuelle OM : Ordures Ménagères REOM : Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères RS : Redevance Spéciale TEOM : Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères TMB : Traitement Mécano-Biologique AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 /3

7 Introduction Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale sont tenus d assurer «l élimination» des déchets des ménages (article L -3 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT), le terme «élimination» incluant l ensemble des opérations de collecte, transport, tri, traitement et stockage (article L5- du Code de l environnement). Un ménage désigne un ensemble de personnes occupant un local d habitation. L article L - du CGCT autorise les collectivités à prendre en charge d autres déchets si la mise en œuvre de la collecte et du traitement ne génère pas de sujétions techniques particulières. La mise en place d une collecte sélective spécifique à ces déchets serait par exemple une sujétion technique particulière. Dans la pratique, ces déchets dits «assimilés» aux déchets ménagers sont les déchets des petits commerces, des artisans et des services. Lorsqu elles assurent la collecte des déchets assimilés, les collectivités doivent faire payer aux professionnels une redevance spéciale si le financement n est pas assuré par la redevance d enlèvement des ordures ménagères (REOM). La gestion des déchets produits dans le cadre des activités des collectivités (la gestion des collèges pour les conseils généraux, les espaces verts et les mairies pour les communes, les bâtiments administratifs pour les communautés d agglomération, ) et de leurs missions de service public (nettoyage des rues, ) n est donc pas toujours bien différenciée de la gestion des déchets des ménages. Ces déchets peuvent en partie être considérés comme assimilés aux déchets ménagers. AMORCE a donc mené, en partenariat avec l ADEME, une enquête afin d obtenir un état des lieux de la gestion des déchets produits par les collectivités dans le cadre de leurs activités et de leurs missions de service public. Il s agissait de déterminer les types et les quantités de déchets produits par catégorie d activité (administration, cantines, espaces verts, marchés, nettoyage des rues, ) ainsi que leurs modes de gestion et de faire ressortir quelques initiatives intéressantes de gestion ou de prévention des déchets mis en place par des collectivités. AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 7/3

8 - Enquête menée auprès des collectivités. Objectif de l enquête L objectif de notre enquête était d établir un état des lieux de la gestion des déchets produits par les collectivités dans le cadre de leur fonctionnement et de leurs missions de service public : - le gisement que cela représente (types de déchets et tonnages associés) - les moyens associés pour collecter et traiter ces déchets (techniques, humains) - les coûts de la collecte - l organisation juridique (type de contrat) Cela nous a permis par ailleurs de repérer des initiatives intéressantes pouvant être mises en œuvre par les différents acteurs pour la prévention ou la gestion des déchets considérés. Des exemples sont détaillés dans le chapitre pour certains types de déchets.. Méthodologie Le questionnaire (présenté en annexe) envoyé par mail aux collectivités ciblées comportait deux grandes parties : l identification de la collectivité et les données techniques concernant la collecte des déchets. L enquête a été réalisée auprès de collectivités adhérentes d AMORCE et de collectivités à compétence collecte extraites de la base de données SINOE de l ADEME. Ainsi, l enquête a été envoyée fin juin à 3 contacts de collectivités incluant des communes, des communautés de communes, des communautés d agglomération, des communautés urbaines, des syndicats de collecte et de traitement, des conseils généraux. Les contacts n étant pas forcément directs ( souvent général), les enquêtes n ont pas toujours été transférées aux personnes concernées. Par ailleurs, un certain nombre d adresses n étaient plus en service (environ 5 accusés de non réception du mail, donc l enquête a été reçue par environ contacts). Nous avons effectué deux relances auprès des collectivités, fin juillet et mi août. Les déchets concernés par cette étude sont tous les déchets produits par les collectivités (lors de leur fonctionnement, et de leurs missions de service public comme les missions de propreté et de salubrité de l espace public) incluant, par type d activité : - les déchets des administrations publiques (mairie, école, musée, maison de retraite, bibliothèque, ) - les déchets des cantines - les déchets des espaces verts - les déchets de marchés (déchets de mission de service public) - les déchets de cimetière (en partie considérés comme déchets de fonctionnement) - les déchets de nettoyage des rues (déchets de mission de service public) - les dépôts sauvages (déchets de mission de service public) - les déchets des services techniques - les déchets de construction et de rénovation des bâtiments publics Pour chaque type de déchets étaient demandés : - les tonnages collectés en, AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 /3

9 - qui les collecte et quel est le type de contrat liant la collectivité au prestataire de collecte, - quels moyens humains spécifiques sont mis en place pour cette collecte, - quels moyens techniques sont mis en œuvre pour la collecte, - quel est le coût de la collecte supporté par la collectivité (en HT) et si elle est assujettie à la TVA, - quelle est la destination des déchets (enfouissement, incinération, compostage, déchèterie, ) et qui s occupe du traitement, - quelles évolutions sont envisagées pour la collecte et le traitement.3 Résultats quantitatifs Nous avons obtenu réponses au questionnaire dont 5 dites complètes car validées par la personne ayant renseigné le questionnaire (ie ayant cliqué sur le bouton validation du questionnaire). Certaines réponses non validées étaient tout de même exploitables. De plus, syndicats de collecte, communautés de communes, villes, une communauté urbaine et un conseil général, nous ont répondu qu il ne leur était pas possible de compléter le questionnaire car les déchets qu ils produisent ne sont pas collectés séparément des ordures ménagères. collectivités produisent au moins un type de déchets parmi ceux mentionnés dans le questionnaire, elles représentent plus de habitants (9 collectivités n ont pas précisé le nombre d habitants). Nous avons donc basé notre étude sur les réponses de ces collectivités (soit un taux de retour faible, de,% par rapport aux mails envoyés). Il est à préciser que parmi ces collectivités, certaines n ont complété qu un type de déchets. La répartition de ces collectivités est présentée selon leur type sur le graphique A et selon leur typologie sur le graphique B. Une majorité de collectivités ayant répondu sont des communautés de communes (59%) rurales ou mixtes, mais elles ont parfois répondu pour une commune et pas pour la communauté de communes. Sur les collectivités retenues, 9 ont une compétence collecte, 7 une compétence collecte et traitement, ont une compétence traitement et n ont pas précisé leur(s) compétence(s) ou n ont pas de compétence (exemple : les conseils généraux) A- Nombre de collectivités ayant répondu à l'enquête par type AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 9/3

10 B-Typologie des collectivités ayant répondu au questionnaire Rural Urbain Mixte Commercial ou touristique 5. Observations générales De manière générale, les collectivités ne connaissent pas bien le gisement de déchets qu elles génèrent. En effet, peu de réponses ont été obtenues aux questions sur les tonnages de déchets produits. Cela peut s expliquer : - par le fait que dans les petites collectivités, les tonnages de déchets produits sont faibles et représentent quelques kilogrammes seulement, - par le fait qu une majorité des déchets des bâtiments administratifs est collectée avec les ordures ménagères, - par le fait que certains services apportent directement leurs déchets en déchèterie (notamment pour les DEEE, les cartons, les déchets verts) et qu il n y a pas de comptabilisation des quantités. Les coûts et le personnel associés à la gestion de ces déchets sont encore moins bien connus. Nous avons également constaté peu de réponses aux questions sur les contrats mis en œuvre et sur l assujettissement à la TVA, probablement parce que la personne ayant répondu au questionnaire n avait pas tous les éléments à disposition immédiate. Enfin, la longueur du questionnaire a probablement découragé des collectivités, sachant qu elles sont régulièrement sollicitées pour diverses enquêtes sur la gestion des déchets. Le graphique C présente les types de déchets produits par les collectivités qui ont répondu au questionnaire. Les catégories qui concernent le plus de collectivités sont les déchets administratifs (surtout en mélange et papiers cartons), les déchets des espaces verts, les déchets des cantines collectés en mélange et les déchets des services techniques. Les déchets «autres» gérés par les collectivités sont par exemple des huiles alimentaires issues des cantines, du fumier de cheval des écoles équestres, des déchets d activité de soins à risques infectieux (DASRI), des cadavres d animaux issus d un laboratoire départemental. Ils sont généralement produits en petites quantités. Certaines collectivités ont coché les cases correspondant aux déchets qu elles génèrent mais n ont pas poursuivit le remplissage du questionnaire. AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 /3

11 C- Types de déchets concernant les collectivités ayant répondu au questionnaire Sur le graphique D est présenté par type de collectivité et par type de déchets administratifs le nombre de collectivités ayant répondu au moins à une question sur les modalités de collecte de ces déchets. 5 D- Nombre de collectivités ayant complété au moins une partie des questions sur les déchets administratifs En mélange Papier Carton Verre Recyclables Cartouches DEEE Communes CC CA CU CG Syndicat collecte Syndicat mixte Ainsi, pour les déchets des administrations collectés en mélange, sur collectivités ayant coché la case correspondante, 7 seulement ont répondu à au moins une question spécifique à ces déchets. AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 /3

12 - Modalités de gestion par catégorie de déchets.- Gestion des déchets de fonctionnement et des déchets des missions de service public Il convient de distinguer la gestion des déchets de fonctionnement de la collectivité de la gestion des déchets des missions de service public assurées par la collectivité. - Les déchets produits par la collectivité dans le cadre de son fonctionnement Des déchets sont générés par les mairies, les écoles, les musées, les espaces verts, les services techniques, et toutes les activités courantes de la collectivité, qui devient donc productrice de déchets. La gestion de ces déchets représente une dépense pour la collectivité. Elle peut choisir d effectuer l élimination en régie et de la financer directement par ses ressources internes. Elle peut aussi faire appel à une prestation, privée ou publique. Rappelons que «Lorsque la compétence collecte des déchets est transférée à une structure intercommunale, les communes ont, pour l élimination de leurs déchets, le choix entre : faire appel à des entreprises privées, ou faire appel aux services de la structure en charge de la collecte moyennant le paiement d une redevance spéciale.» La collectivité finance alors la prestation privée ou la redevance spéciale grâce à ces recettes budgétaires. - Les déchets gérés par la collectivité dans le cadre de ses missions de service public En plus de ses activités de fonctionnement, la collectivité a des missions de propreté et de salubrité de l espace public. Il s agit notamment du nettoyage des rues, de la collecte des dépôts sauvages, de la gestion des déchets des cimetières, du nettoyage de la place et de la collecte des déchets après les marchés. La collectivité réalise un service public et finance ce service en prélevant des impôts. Source : Guide juridique et fiscal du service public de gestion des déchets,, AMORCE AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 /3

13 .- Déchets administratifs.. Gestion des déchets administratifs Les déchets en mélange issus des administrations ont une composition semblable à celle des ordures ménagères et sont majoritairement collectés avec. Parmi les données récupérées lors de l enquête concernant les déchets administratifs, le nombre de réponses exploitables (collectivités ayant complété au moins une question concernant la catégorie de déchets) est de : 7 réponses pour les déchets en mélange, 9 réponses pour les déchets de papier, 55 pour les déchets de carton, 37 pour les déchets de verre, pour les déchets recyclables (semblables aux emballages recyclables des ménages, bouteilles, boites de conserve, ), 39 pour les cartouches usagées et 3 réponses pour les DEEE. La plupart des collectivités collectent, ou font collecter par les groupements de collectivités auxquels elles sont adhérentes (qui peuvent faire appel à des prestataires), leurs déchets issus des bâtiments administratifs mais un certain nombre de collectivités délègue la collecte des cartouches et des DEEE à des prestataires privés (voir graphique A). D après les résultats de l enquête, les communes de typologie rurale voire mixte ont plus tendance à recourir à une gestion des déchets en interne (notamment via le dépôt direct en déchèterie) que les communes urbaines qui font plus souvent appel à un prestataire privé. Cette tendance n est pas observée pour les communautés de communes. A- Qui gère les déchets administratifs - nombre de collectivités concernées Commune, regroupement de collectivités ou syndicat de collecte en régie (notamment via déchèteries pour les recyclables) Prestataire privé (entreprise, reprise fournisseur, association) Parmi les collectivités ayant mentionné la collecte des cartouches par des prestataires, ont une convention avec une association, ont signé un contrat de reprise par les fournisseurs de cartouches neuves, une collectivité a un accord de reprise par le fournisseur (sans contrat signé), une collectivité a prévu la reprise des cartouches usagées par le prestataire de maintenance, une collectivité a signé une délégation de service public et 9 collectivités ont passé des marchés publics (voir graphique B présentant les types de contrats pour chaque type de déchet). AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 3/3

14 B- Types de contrats précisés pour la gestion par des prestataires - nombre de collectivités concernées Marché public DSP Mixte Convention Contrat de reprise fournisseur La majorité des collectivités financent la collecte des déchets administratifs par la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d enlèvement des ordures ménagères (REOM). La redevance spéciale reste peut appliquée (voir graphique C). C- Modes de Financement de la collecte - nombre de collectivités concernées TEOM TEOM+REOM REOM RS RS+TEOM Contribution CC Les déchets collectés en mélange sont envoyés dans diverses filières de tri et de valorisation (voir graphique D). Les huit collectivités qui ont indiqué une autre filière de valorisation pour ces déchets les envoient en installation de compostage ou TMB (traitement mécanobiologique). Les déchets de papiers, de carton, ainsi que les recyclables et le verre sont majoritairement dirigés vers des centres de tri pour recyclage, une collectivité mentionne l envoi des déchets de papier à une papeterie et quatre collectivités déposent leur verre chez des verriers. AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 /3

15 Les cartouches et les DEEE sont envoyés en centre de tri ou passent par des déchèteries, quelques collectivités indiquent d autres filières de réemploi ou de valorisation matière D- Destination des déchets administratifs - nombre de collectivités concernées Centre de tri Déchèterie Valorisation énergétique Enfouissement Autre ]ilière rémploi / valorisation.. Initiative : Communauté de Communes Provence Luberon Durance () typologie mixte 3 59 habitants Limitation des déchets de cartouches d encre et de papier : imprimante avec des pains de cire, dématérialisation de la télécopie - Contact : Angélique WEGVYN a.wegvyn@ccpld.fr Afin de limiter les déchets liés à l impression de documents, la Communauté de Communes Provence Luberon Durance a pris l initiative de mettre en place une imprimante sans toner qui fonctionne avec des pains de cire. Il s agit de blocs de cire de couleurs, qui remplacent les cartouches habituelles. Lorsque l appareil imprime un document, la chaleur fait fondre la cire qui se dépose sur le papier. Il n y a pas de déchet, le pain de cire fond au fur et à mesure des impressions. Un inconvénient à ce dispositif, il n est pas possible de plastifier les documents car la cire fond à la chaleur. Ce système produit de très bonnes impressions. Le coût de location de l imprimante est par contre un peu plus élevé que pour une imprimante normale, mais le coût de maintenance et de fourniture des cartouches est divisé par quatre. Après un an et trois mois d utilisation de l imprimante sans toner, la Communauté de Communes Provence Luberon Durance est satisfaite du résultat. Les cartouches viennent tout juste d être changées pour la première fois. Par ailleurs, la Communauté de Communes Provence Luberon Durance s est récemment lancée dans la dématérialisation de la télécopie : un dispositif de gestion centralisée des fax a été mis en place. Il consiste à recevoir les télécopies sur une boite mail, puis elles sont transmises par mail aux personnes concernées. Les destinataires peuvent alors choisir de les imprimer ou non. Les publicités sont directement effacées de la boite mail. AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 5/3

16 .3- Déchets de cantine.3. Gestion des déchets de cantine Les déchets de cantine en mélange sont semblables à des ordures ménagères, tandis que les déchets dégradables sont principalement des restes de repas similaires aux biodéchets des ménages. Plus de collectivités sont concernées par la collecte des déchets en mélange (35 collectivités ayant fourni des données exploitables) que par la collecte des déchets biodégradables ( collectivités). Pour les déchets de cantine en mélange (voir graphique A), 9 communes gèrent la collecte des déchets en régie, 9 délèguent cette gestion au regroupement de collectivités (dont 3 ont passé un marché public avec un prestataire privé), 3 font appel au syndicat de collecte auquel elles sont adhérentes et 5 ont passé un marché avec un prestataire privé. Concernant les déchets de cantine dégradables, communes les collectent en régie, communes font appel au regroupement de collectivités (dont 5 ont passé un marché public avec un prestataire privé) et communes font directement appel à un prestataire privé (via un marché public). A- Qui collecte les déchets de cantine - nombre de collectivités concernées déchets de cantine en mélange déchets de cantine dégradables Les moyens techniques indiqués par les collectivités pour la collecte de ces déchets sont principalement des bacs supplémentaires, réservés à ces déchets (bacs déchets en mélange ou bacs spécifiques déchets dégradables pour les collectivités qui ont mis en place la collecte séparée). Etant donné qu une bonne partie des déchets de cantine sont collectés lors de la tournée de collecte des ordures ménagères, le premier mode de financement de cette collecte est la TEOM (voir graphique B). AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 /3

17 B- Financement de la collecte - nombre de collectivités concernées 3 TEOM REOM RS TEOM + RS déchets de cantine en mélange déchets de cantine biodégradables Le graphique C présente les destinations des déchets de cantine, en mélange et biodégradables. Le fait que 9 collectivités indiquent l incinération et indiquent l enfouissement pour des déchets fermentescibles semble incohérent. Le traitement des déchets est réalisé par le syndicat de traitement ou par un prestataire privé. 3 C- Destination des déchets - nombre de collectivités concernées déchets de cantine en mélange déchets de cantine dégradables Une collectivité précise que le compostage des déchets fermentescibles in-situ est déjà en place dans les cantines, d autres collectivités font part de leurs projets et réflexions sur ces déchets : un projet de compostage in-situ dans les écoles, un autre projet de compostage dans les crèches, deux projets de tri à la source pour collecte spécifique ou compostage sur place, une réflexion globale sur la gestion de ces déchets, un projet de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines. De plus en plus de collectivités mettent en place des cuisines collectives qui préparent les repas de plusieurs établissements. Cela permet de réduire les déchets liés à la préparation des repas et de centraliser la collecte de ces déchets. AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 7/3

18 .3. Point réglementaire : gros producteurs de biodéchets L article de la loi Grenelle stipule qu à compter du er janvier, «les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou lorsqu elle n est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol.» Le décret précisant cette obligation a été publié à la fin du décret plan (décret n - du juillet, article ). L arrêté associé (arrêté du juillet ) fixe les seuils audelà desquels les producteurs de biodéchets (ou d huiles alimentaires) sont considérés comme gros producteurs devant assurer le tri à la source. Ainsi, au er janvier, le seuil est de tonnes de biodéchets par an (5 litres d huiles alimentaires) et il diminue jusque tonnes par an ( litres d huiles alimentaires) au er janvier. L obligation concerne les commerces alimentaires mais également les collectivités via la restauration collective (cantines), les marchés forains, les espaces verts. Seuil à partir du er janvier Biodéchets Huiles alimentaires La circulaire d application du janvier précise notamment : Des ratios types de production de biodéchets par repas préparé ou servi (établis suite à une étude réalisée en octobre par le GNR en partenariat avec l ADEME) : g de biodéchets par repas préparé et servi pour la restauration traditionnelle et thématique, g de biodéchets par repas préparé en cuisine centrale, 5g de biodéchets par repas servi pour les satellites de réchauffage scolaire, 3g de biodéchets par ticket de caisse pour la restauration rapide. Le fait que les sites de production de biodéchets sont à considérer indépendamment (par exemple pour une chaîne de petits commerces alimentaires) sauf pour les entreprises d entretien d espaces verts. Concernant les marchés, la production de biodéchets à considérer est celle de la totalité du marché et non celle de chaque vendeur. La collectivité responsable de la gestion du marché est détentrice des biodéchets et devient donc responsable de la mise en place de conteneurs spécifiques aux biodéchets et de la sensibilisation des vendeurs. La valorisation attendue : pour les biodéchets, privilégier le retour au sol de la matière organique, sans interdire une valorisation matière ou l utilisation en alimentation animale. Pour les huiles alimentaires, «la valorisation privilégiée est la lipochimie ou leur transformation en un produit à usage énergétique.» Les modalités de contrôles, effectués par établissements concernés. les services qui contrôlent déjà les Les sanctions appliquées en cas de non respect du tri à la source des biodéchets : jusqu à 75 d amende et ans d emprisonnement. AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 /3

19 .3.3 Initiative : SMICTOM Saône Dombes () typologie mixte 559 habitants Gestion des déchets fermentescibles de cantine Contact : Albert SZOSTEK smictom.saone.dombes@wanadoo.fr Des expériences ont été menées sur les déchets organiques de la cantine du lycée agricole de Cibeins, Misérieux, afin de les co-composter avec du fumier. Les déchets résiduels du lycée, qui sont collectés par le SMICTOM moyennant une redevance spéciale, sont ainsi passés de 7 tonnes à 5 tonnes par an. Le lycée gère les repas sur un budget propre qui doit être équilibré et n a pas le droit d augmenter le prix des repas à sa volonté. Ainsi, la mise en place du co-compostage a permis de diminuer le coût de la redevance payée par le lycée (soit de à 5 73 ), et donc d améliorer la qualité des repas pour les élèves. A noter que cette opération a permis : - de quantifier exactement la production de déchets par repas, soit pour 5 repas/midi et 3 repas/soir kg/jour de FFOM soit environ 3 g de FFOM /repas, - de formaliser la gestion du réfrigérateur afin d optimiser le transport de la FFOM vers l exploitation agricole, c.a.d., un frigo de contenance 3 jours un vidage à la ferme = 5 services (3 midis + soirs, ou inversement). Le SMICTOM travaille également avec le collège de Jassans et le conseil général de l Ain sur la valorisation des déchets organiques de la cantine ( t/an,pour 5 repas/jour). Une réflexion a été lancée sur le compostage autonome (ou in situ) avec ou sans l aide d un composteur mécanique. Enfin, un travail est en cours sur le traitement ex situ de la fraction fermentescible des ordures d un restaurant (5 t/an), d une maison de convalescence ( t/an) et de deux maisons de retraite ( t/an) par co-compostage avec des boues de station d épuration. D autres établissements locaux sont ciblés par cette opération, afin d optimiser l impact financier. Au er janvier, le SMICTOM est en attente de la modification de l arrêté d exploitation de l installation de co-compostage, qui accueille actuellement environ 5 m 3 /an de boues ou 75 t de matière sèche, et 5 t/an des déchets verts..3. Initiative : SICTOM du Pays Cordais () typologie rurale 5 habitants Gestion des déchets organiques et des protections générés dans la maison de retraite Contact : Aurélie DALMON sictom.payscordais@wanadoo.fr En, la mise en place de la redevance spéciale auprès des professionnels producteurs de déchets assimilés a engendré une augmentation conséquente du prix payé par la maison de retraite pour la gestion de ses déchets. La redevance spéciale permet de facturer les professionnels en fonction de leur production réelle et non plus en fonction de leur base locative et ainsi d éviter de faire supporter aux ménages la gestion des déchets professionnels. Ainsi, la TEOM était de, la redevance spéciale passe à (facturation au litre). Toutefois, le SICTOM a instauré un lissage des tarifs (facturation de % du montant de la redevance spéciale la première année, % la deuxième année, % la troisième année, ) permettant aux professionnels d optimiser la gestion de leur déchets et ainsi de limiter leur redevance : mise en place du compostage, optimisation du tri sélectif, livraison gratuite des cartons en déchetterie AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 9/3

20 Sont assujettis à la redevance spéciale : les entreprises, les commerçants, les restaurateurs, les artisans, les collèges, les écoles produisant leur repas sur place, les maisons de retraite, les campings, les centres de vacances implantés sur le territoire du Syndicat qui décident de recourir au service public de collecte et de traitement des déchets assuré par le SICTOM pour l'élimination de leurs déchets d'activité. Etant donné que la maison de retraite a une cuisine qui prépare des repas également pour d autres établissements, les quantités de déchets organiques sont importantes notamment en amont de la distribution des repas. Il y a peu de boites de conserve, les plats sont élaborés à partir de produits frais. Le SICTOM a donc accompagné la maison de retraite dans la gestion des volumes de déchets produits avec notamment la mise en place du compostage. L unité Alzheimer de la maison de retraite ayant une unité de jardinage, le compost produit est le bienvenu. La collectivité a rencontré les équipes des cuisines, les équipes du ménage et les équipes techniques pour évaluer les contraintes techniques de chaque service. Plusieurs composteurs ont ensuite été mis en place à différents endroits permettant de desservir plusieurs secteurs. Depuis deux ans, le compostage a été mis en place en amont de la distribution des repas ; l objectif pour sera de trier également les déchets après la consommation des repas (avec un pré-tri sur table réalisé par les pensionnaires). Le SICTOM estime à environ % la diminution de déchets produits depuis la mise en place du compostage. Le SICTOM a également étudié avec la maison de retraite la faisabilité technique et économique de la mise en place d un compacteur pour les protections utilisées par les personnes âgées, qui permettrait de diminuer le volume des déchets et donc la redevance à payer (car facturation au litre). Les protections représentent environ 5% du volume de déchets résiduels produits par la maison de retraite (hors collecte sélective des emballages). Des contacts ont été établis avec divers fournisseurs et avec des collectivités ayant mis en place le compactage de protections en maison de retraite (ou couches dans les crèches). Les fournisseurs annoncent en moyenne un compactage à 7% mais les collectivités indiquent % de diminution du volume. Il s agit de compacteurs non mobiles qui coûtent environ HT l unité et que les fournisseurs conseillent d amortir sur dix ans. Une évaluation de l impact de l achat d un compacteur sur le coût de la gestion des déchets de la maison de retraite a été réalisée, avec l hypothèse d une réduction de volume de % (retour sur investissement de 5 ans) et avec l hypothèse d une réduction de volume de % (retour sur investissement de ans). La maison de retraite est actuellement en réflexion sur la pertinence de la mise en place d un compacteur. Afin de répondre aux objectifs du Plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés, mettant en avant la prévention des déchets, la crèche située sur le territoire du SICTOM mène, elle, une réflexion sur la mise en place de couches lavables. AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 /3

21 .- Déchets des espaces verts.. Gestion des déchets des espaces verts Les déchets des espaces verts comportent principalement des déchets verts (tontes, branchages, fleurs fanées) mais également des gravats, des plastiques et des récipients de déchets dangereux (pesticides par exemple). Ils sont généralement collectés par le service «espaces verts» de la commune concernée et amenés en déchèterie ou sur une plateforme spécifique aux déchets des espaces verts. Certaines collectivités délèguent cependant cette collecte à des prestataires. Sur les réponses exploitables de collectivités qui ont été analysées, communes gèrent les déchets des espaces verts en régie, 7 communes font appel au regroupement de collectivités auquel elles sont adhérentes, une commune a délégué la gestion des déchets à son syndicat de collecte et seulement 5 indiquent avoir recours à un prestataire privé pour gérer la collecte des déchets des espaces verts (par des marchés publics), une collectivité n ayant pas répondu à cette question (voir graphique 3A). 3 3A- Qui collecte les déchets des espaces verts - nombre de collectivités concernées commune regroupement syndicat de collecte 5 prestataire privé non précisé 5 collectivités (sur ayant complété la question correspondante) financent cette collecte uniquement par les recettes de la TEOM (voir graphique 3B). collectivités sur 3 envoient les déchets des espaces verts directement en compostage, 3 collectivités passent d abord par une déchèterie (graphique 3C). Parmi les débouchés observés pour les déchets des espaces verts, on note une commune qui composte une partie des déchets verts sur place, une communauté de communes qui les utilise pour la végétalisation de pistes de ski, une communauté de communes qui sépare les branchages des déchets de tontes et de feuilles pour mieux les valoriser, une commune qui réalise du paillage. Une collectivité mentionne un projet de cocompostage avec des agriculteurs locaux tandis qu une communauté de communes indique une réflexion sur la création d une centrale à biomasse accueillant des déchets verts. AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 /3

22 3B- Financement de la collecte - nombre de collectivités concernées 5 TEOM REOM RS TEOM + RS 3C- Destination des déchets - nombre de collectivités concernées broyage 3 déchèterie compostage valorisation énergétique.. Point réglementaire : circulaire du novembre Une circulaire du novembre adressée aux préfets de départements rappelle les bases de l interdiction du brûlage des déchets verts à l air libre sur la base de l assimilation des déchets verts aux déchets ménagers. Les fondements juridiques relatifs à cette interdiction ainsi que les modalités de gestion de cette pratique sont précisés dans la circulaire, avec les dérogations possibles. Il est notamment interdit de brûler les déchets verts : - en cas de prévision ou de constat de pollution atmosphérique, - toute l année dans les périmètres des plans de protection de l atmosphère, AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 /3

23 - toute l année en zone urbaine, - toute l année en zone péri-urbaine lorsqu il existe un système de collecte ou de déchèteries, - pour les particuliers et professionnels dont le terrain est situé dans un zonage de plan de prévention des risques incendie de forêt Les annexes de la circulaire indiquent les effets environnementaux et sanitaires du brûlage à l air libre des déchets verts, ainsi que quelques alternatives à cette pratique. Cette interdiction est bien rappelée dans la circulaire du janvier relative à l obligation de tri à la source des biodéchets des gros producteurs qui concerne entre autres les espaces verts (voir paragraphe.3.)...3 Initiative : Ville de Cesson Sévigné (35) habitants Gestion différenciée des espaces verts Contacts : Joel POREE joel.poree@ville-cesson-sevigne.fr Samuel CAUCHARD samuel.cauchard@ville-cesson-sevigne.fr Note : La «gestion différenciée» est une façon de gérer les espaces verts en milieu urbain qui consiste à ne pas appliquer à tous les espaces la même intensité ni la même nature de soins. Cela favorise la biodiversité et permet de réduire les quantités de déchets à gérer. La ville de Cesson Sévigné a décidé de générer moins de déchets verts et a mis en œuvre dès 9 une gestion différenciée de ses espaces verts. Ainsi, une partie des parcelles de la ville n est pas tondue, ces terrains sont fauchés seulement une fois par an, par des agriculteurs qui en font du foin. Il s agit de favoriser le développement et la sauvegarde de la biodiversité sur le territoire. Les tontes de pelouse ne sont pas ramassées, elles sont broyées dans les tondeuses et laissées sur place comme engrais naturel. Par ailleurs, les déchets d élagage des arbres sont broyés sur place pour en faire du paillage. La ville possède un broyeur pour la production de plaquettes homogènes et un défibreur qui produit du broyat plus grossier. Cette gestion a permis de supprimer l apport en déchèterie de 5 m 3 de déchets d élagage. Les feuilles des arbres sont ramassées par la collectivité puis évacuées par un agriculteur qui les utilise comme engrais. Enfin, les plantes et les fleurs fanées des massifs sont emmenées vers une plateforme de stockage et compostage dédiée aux services des espaces verts. Aucun déchet n est donc transféré vers la déchèterie communale. AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 3/3

24 .5- Déchets de marchés.5. Gestion des déchets de marchés Les déchets de marchés sont constitués principalement de restes de fruits et légumes, emballages plastiques, cartons et cagettes en bois. Les marchés forains étant généralement gérés par les communes, la gestion des déchets produits dans ce cadre est majoritairement effectuée par les communes. Ainsi, sur les réponses exploitables de collectivités, 5 communes gèrent leurs déchets de marchés elles-mêmes (voir graphique A), 5 font appel à des regroupements de collectivités (dont regroupements qui ont passé un marché public avec un prestataire privé et regroupements qui gèrent la collecte des déchets en partie en régie et en partie par marché public passé avec un prestataire privé), une commune délègue la gestion à un syndicat de collecte et 3 communes font appel à un prestataire privé pour la collecte (par marché public). A- Qui collecte les déchets de marchés - nombre de collectivités concernées 5 5 commune regroupement syndicat de collecte 3 prestataire privé Des bacs spécifiques aux déchets de marchés sont installés, ce qui n empêche pas certains vendeurs de laisser des ordures au sol. Le service «propreté» de la collectivité ou le prestataire de collecte doit donc aussi effectuer le nettoyage de la place ayant accueilli le marché. % des collectivités ayant complété la question sur le financement de la collecte des déchets de marchés financent cette collecte par la TEOM (graphique B). B- Financement de la collecte - nombre de collectivités concernées TEOM REOM TEOM + RS contribution CC 3 budget général AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 /3

25 collectivités ont désigné la valorisation énergétique comme destination de leurs déchets de marchés, 5 ont indiqué l enfouissement et 7 la déchèterie (probablement pour le gisement de déchets de carton et de cagettes) : voir graphique C. C- Destination des déchets - nombre de collectivités concernées 5 7 déchèterie valorisation énergétique stockage Une collectivité mène des opérations de sensibilisation des vendeurs pour améliorer la propreté du marché. Une communauté de communes indique une mise en œuvre prochaine de la séparation des déchets fermentescibles tandis qu une autre mentionne un projet de valorisation des cagettes en bois et en plastique..5. Initiative : Grand Lyon, Communauté urbaine de Lyon (9) 57 habitants Développement de marchés propres : opérations de communication / sensibilisation Contact : Daniel BADOIL dbadoil@grandlyon.org Les déchets produits sur les marchés du Grand Lyon sont collectés et évacués par le service nettoiement. Celui-ci a mis en place depuis 9, des opérations de communication intitulées "marchés propres" afin d'améliorer la propreté des lieux pendant et après les marchés, de sensibiliser les forains quant à une meilleure gestion de leurs déchets, de permettre un meilleur respect de l'environnement (diminution des consommations d'eau pour le lavage). En effet, de nombreux commerçants abandonnent leurs emballages vides et leurs détritus à même le sol en quantité abondante. A partir d'une plaquette de communication, le Grand Lyon travaille avec les communes, pour sensibiliser les commerçants et les forains à la propreté de l'espace public mis à disposition. Tous les marchés du Grand Lyon sont concernés et des priorités sont déterminées suivant les demandes des communes. Une amélioration de la propreté est observée à la suite des opérations de communication. Cependant, la communication doit être suffisante et durable en lien avec le pouvoir de police du maire de la commune. Le Grand Lyon a donc parfois dû revoir avec la commune le règlement du marché, notamment la partie sur la propreté des lieux, en ajoutant ou en adaptant les sanctions appliquées aux commerçants en cas de non respect du règlement. Enfin, le nouveau marché de prestation de service pour nettoyer les marchés a été orienté vers davantage de communication de proximité entre le prestataire et le forain. AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 5/3

26 .5.3 Initiative : Association de Wazemmes, quartier populaire de Lille (59) de habitants Blog : Gestion des invendus de marché Le conseil de quartier de Wazemmes a décidé de créer en décembre une association appelée La tente de glaneurs afin de redistribuer les fruits et légumes du marché de Wazemmes devenus invendables aux plus démunis. Cela évite que les glaneurs ramassent les invendables par terre ou dans les poubelles et limite la violence et les insultes envers les vendeurs. A la fin du marché, les commerçants volontaires donnent leurs fruits et légumes légèrement abîmés mais comestibles à l association qui les redistribue dans une tente à côté du marché. En un an, environ tonnes de nourriture ont ainsi été redistribuées. personnes en moyenne viennent chaque semaine chercher des invendables. Chaque colis distribué permet à une personne de manger pendant trois jours..- Déchets de cimetière Les déchets de cimetière incluent des déchets verts, des plastiques, des pots de fleurs, du tout-venant. Sur 9 collectivités ayant fourni des réponses exploitables, communes (service propreté) gèrent leurs déchets de cimetière en régie (voir graphique 5A), 5 communes délèguent la gestion à des regroupements de collectivités, une commune fait appel au syndicat de collecte auquel elle est adhérente et deux communes ont passé un marché avec un prestataire privé. 5A- Qui collecte les déchets de cimetière - nombre de collectivités concernées 5 commune regroupement syndicat de collecte prestataire privé AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 /3

27 Les collectivités mettent en place des bacs spécifiques aux déchets de cimetière. La TEOM finance une bonne partie des collectes (graphique 5B). 5B- Financement de la collecte - nombre de collectivités concernées TEOM REOM TEOM + RS contribution des CC budget général Les déchets de cimetière vont majoritairement en incinération ou en stockage surtout lorsqu ils sont collectés en mélange (graphique 5C). Parfois les déchets verts et le toutvenant sont déposés en déchèterie. Aucune collectivité n a indiqué un mode de gestion innovant ni mentionné d évolution envisagée pour la gestion de ces déchets. 5C- Destination des déchets - nombre de collectivités concernées centre de tri 5 déchèterie compostage valorisation énergétique 7 enfouissement TMB AMORCE / ADEME Etude déchets des collectivités DT 3 7/3

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