Conditions de location

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1 Conditions de location Pilote : A partir de 16 ans. Détenteur d un permis approprié à la cylindrée de la moto choisie (A-AL ou B obtenu depuis au moins de 2 ans). Justificatif de domicile : Facture EDF ou Téléphone. Caution : 4000 en espèces, en chèque ou carte bleu. Franchise : en cas d accident à tort de vol du véhicule (avec ou sans agression) d accident sans tiers de mauvaise utilisation du véhicule

2 Les tarifs et formules Location d une moto prête pour la compétition (elle sera équipée de deux mousses increvables ainsi que de deux pneus neufs homologués FIM). Forfaits courses : 600 pour une manche de Championnat de France (moto disponible du jeudi soir au lundi matin). 400 pour une manche de Championnat de Ligue (moto disponible du samedi au lundi matin). Location d une moto pour des randonnées. Forfaits randos : 200 pour une journée (moto disponible la veille à 19 heures et doit être ramenée le sur lendemain à 9 heures). 360 pour deux journées. 100 par journée supplémentaire. La moto doit être rendue parfaitement propre ; il existe cependant un forfait nettoyage de 30.

3 Conditions générales de location de véhicules. La prise en charge du véhicule par le locataire implique l acceptation sans réserve des «conditions générales de location» suivantes : ARTICLE 1 : MISE A DISPOSITION DU VEHICULE ET RESTITUTION. La moto est mis à la disposition du locataire au magasin. Elle est restituée au même lieu. Tous les frais engagés par le loueur pour récupérer la moto restituée ailleurs sont intégralement à la charge du locataire. ARTICLE 2 : ETAT DU VEHICULE. Le locataire reconnaît qu il a reçu ledit véhicule en parfait état de marche et de propreté. Un état des lieux rapide sera effectué au moment de la location ainsi qu au retour de la moto. En ce qui concerne les pneumatiques, en cas de détérioration de l un d eux pour une cause autre que l usure normale, le locataire s engage à le remplacer immédiatement et à ses frais par un pneumatique de même dimension et d usure égale. ARTICLE 3 : DOCUMENT DE LA MOTO, EQUIPEMENTS, ACCESSOIRES. Le véhicule est muni de tous les documents, équipements et accessoires requis par le code de la route, la coordination des

4 transports et la législation fiscale. (pneus homologués FIM, rétroviseur). Le locataire supportera seul les conséquences de la non présentation de ces documents aux agents de contrôle et de l utilisation irrégulière des document, équipements et accessoires. Si les uns et les autres ne sont pas restitués à l échéance de location, celle ci continue à courir jusqu au jour de la production par le locataire d une attestation officielle de perte, les frais de reconstitution ou de remise en état étant entièrement à sa charge. ARTICLE 4 : CARBURANT. Le carburant est à la charge du locataire ainsi que les conséquences occasionnées par une panne de carburant, ou par une panne due à l utilisation d un carburant non conforme au normes du constructeur. L essence utilisée sera du super sans plomb 98 et de l huile de qualité sera fourni par le concessionnaire. En cas de casse moteur, une vérification du carburant sera effectuée ainsi qu un contrôle du pourcentage d huile pour les moteurs 2T. ARTICLE 5 : ENTRETIEN. Le locataire procèdera régulièrement aux vérifications de niveaux d huile, d eau et autres fluides. Le locataire s interdit toutes modifications ou adjonctions susceptibles de modifier l état et les performances initiales du véhicule. ARTICLE 6 : REPARATION. Les réparations, échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l usure normale sont à la charge du loueur ; ceux résultant d usure anormale, de négligence, de cause accidentelle ou indéterminée

5 demeurent àla charge dulocataire, etseront effectués sans délai par le loueur. Dans l un et l autre cas, si le véhicule est immobilisé hors de la région, le locataire prendra connaissance de la décisionduloueur en ce qui concerne les réparations. Si les réparations sont importantes, le locataire devra faire réparer la moto auprès d un agent officiel et devra se faire remettre une facture acquittée détaillée ainsi que les pièces défectueuses remplacées. En aucun cas le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour trouble de jouissance ou annulation de location, soit pour un retard dans la livraison du de la moto, soit pour immobilisation dans le cas de réparations nécessitées par l usure normale et effectuées au cours de la location. ARTICLE 7 : GARDE ET UTILISATION DU VEHICULE. Garde du véhicule : Durant la location, le locataire est gardien et maître du véhicule (art du Code Civil). Le locataire ou le conducteur du véhicule ne seront en aucun cas et d aucune manière considérés comme agents, préposés, commis ou employés du bailleur. Le locataire s interdit de sous-louer la moto. Il s engage à utiliser un matériel antivol s il se sépare momentanément de la moto ou lors de manifestations. Il devra également conserver les papiers du véhicule sur lui. Le locataire demeure seul responsable vertu des articles L21 et L21-1 au code de la route, des amendes, contraventions et procès verbaux. En conséquence, il s engage à rembourser au loueur tous frais de cette nature, éventuellement payés en ses lieux et places et à continuer de payer la location en cas d immobilisation, saisie ou séquestre de la moto.

6 Le locataire est tenu de prendre soin du véhicule etde ses accessoires et de ne pas permettre son utilisations lorsque le client ou tout autre conducteur du véhicule est sous l emprise d un état alcoolique ou sous l influence de drogues, hallucinogènes, narcotiques, barbituriques ou tout autre substance affectant sa conscience ou sa capacité à réagir. Publicité sur le véhicule : Le locataire s engage à ne pas enlever, altérer ou effacer, les noms ou toute indication de numéros, ou toute autre inscription apposée au véhicule par le bailleur. ARTICLE 8 : ASSURANCES - RESPONSABILITES. Le véhicule loué et seul le véhicule est assuré auprès de la compagnie «GENERALIE ASSURANCE» à Issoire, le conducteur s engage a prendre s il le désire une garantie supplémentaire pour lui-même. Il est formellement interdit de transporter un passager sur la moto louée. ARTICLE 9 : FRANCHISE. Franchise : en cas : d accident à tort de vol du véhicule (avec ou sans agression) d accident sans tiers de mauvaise utilisation du véhicule

7 ARTICLE 10 : DECHEANCES. Le locataire est déchu des assurances et cela entraîne la résiliation immédiate du contrat de location : - En cas d indications fausses quant au locataire ou quant aux accidents ou incidents. - En cas d utilisation du véhicule dans des utilisations inappropriées. - En cas de dépassement de la date de validité du contrat, sans accord dûment écrit du magasin Ambiance Moto (station de départ). - En cas de conduite sous l emprise d un état alcoolique ousous l effet d éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite. - En cas de manquement aux engagements cités ci dessus dans le paragraphe ASSURANCES. Le locataire et le personnel de conduite en cas de déchéance sont responsables de toutes les dépenses de quelque nature que ce soit, que le loueur, l assureur ou les tiers auront été amenés à faire. ARTICLE 11 : PERSONNEL DE CONDUITE. Le locataire confiera après accord avec le gérant, la conduite du véhicule exclusivement à des conducteurs titulaires du permis de conduire. ARTICLE 12 : PRIX ET PAIEMENT. Le prix de location est établi sur la base : - d un terme fixe correspondant à la durée de la mise à disposition du matériel.

8 - D un terme de qualité d équipements et d accessoires proposé sur les moto. Les prestations complémentaires sont facturées en sus. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. ARTICLE 13 : REGLEMENT. La location est payable d avance. Afin d éviter toute contestation et pour le cas où le locataire voudrait conserver la moto pour un temps supérieur à celui indiqué sur le document de location, il devra après avoir obtenu l accord du loueur, faire parvenir le montant de la période supplémentaire avant l expiration de la location en cours, sous peine de s exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance. A défaut de règlement d une facture à son échéance, le loueur se réserve le droit de résilier la location en cours et de reprendre le véhicule, enquelque lieuoù il se trouve à la seul charge du locataire et à son entière responsabilité, sans que ce dernier puisse se prévaloir d une rupture abusive à son encontre de ladite location. ARTICLE 14 : VEHICULE DE REMPLACEMENT. En cas de pannes (dans l utilisation normale de la moto) ou en cas d accident, s il n y a pas déchéance, une moto de remplacement pourra être remis au locataire selon les disponibilités du parc, et dans un délai le plus bref possible.

9 ARTICLE 15 : RUPTURE DU CONTRAT. Le non respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation du contrat sans préjudice des dommages et intérêts au bénéfice du locataire. Par contre ce non respect pourrait être réclamé par le loueur. ARTICLE 16 : JURIDICTION. En cas de contestation relative à l exécution du présent contrat, il est fait attribution de juridiction au tribunal dont dépend le siège de l entreprise qui a effectué la location. Si le locataire est un particulier, le tribunal compétent, sera au choix du demandeur, celui du lieu où demeure le défendeur, ou celui de la signature du contrat.

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