Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP CARBONNE Tél: SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Cahier des Clauses Techniques Particulières FO08

2 Cahier des Clauses Techniques Particulières Cette consultation a pour objet le renouvellement et le développement de la flotte mobile de la Communauté de Communes du Volvestre et les prestations de télécommunication. Cette consultation comprend également toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de cette fourniture ainsi que les services associés. 1. Situation actuelle s et flotte La Communauté de Communes du Volvestre dispose de 19 lignes téléphoniques mobiles. Flotte mobile : Modèle Nombre Nokia 2730 CLASSIC 4 Nokia 3120 CLASSIC 1 Nokia Samsung Solid B Nokia Nokia Les forfaits associés sont décrits ci-dessous : Opérateur Quantité d'abonnements Forfait SFR 1 50 mn SFR mn SFR mn Les abonnements de la flotte sont mutualisés. Consommations des lignes : Consommations mensuelles moyennes des 19 lignes (sur 12 mois) : Opérateur Appels Voix SMS SFR 2070 mn 93 Un détail de la flotte et des consommations moyennes par service et par ligne est fourni en annexe. Ces éléments sont donnés à titre indicatif, la Communauté de Communes ne s engageant en aucun cas à garantir, pendant la durée du marché, une telle consommation en services de télécommunications FO08

3 2. Descriptif des besoins et prestations attendues 2.1 Contrat d'abonnement et flotte Le candidat proposera des abonnements pour 23 lignes, dont 5 avec des forfaits data et internet. L opérateur précisera les modalités utilisées et proposées pour la gestion de la tarification telle que : - Tarif de base sur forfaits individuels, - Tarif de base sur forfaits data individuels et internet - Tarif de base sur forfait entreprise ou flotte, - Tarif de base sur les modifications, - Dégressivité sur abonnements et forfaits, - Facture globale ou par poste, - Tarif de renouvellement des équipements, - Tarif de fourniture de mobile hors abonnement Les forfaits proposés doivent inclure au minimum les options suivantes : - Mutualisation des forfaits de la flotte - Double appel - Facturation à la seconde dès la 1ère seconde - Présentation du numéro - Messagerie vocale - Consultation de la consommation Dans l'hypothèse où le candidat propose des forfaits illimités, il précisera les limites d'usages éventuelles. Le titulaire devra prévoir, pendant la durée du marché, une variation possible du nombre d'abonnements au réseau mobile (à la hausse comme à la baisse). Toute modification du parc (nouvelle ligne, nouveau service,...) fera l objet d un nouveau bon de commande. L'ajout de lignes supplémentaires en cours de marché devra respecter les conditions du présent marché. Le candidat précisera dons son offre les délais de mise en place de ces nouveaux services. La flotte peut être segmentée en deux catégories d utilisateurs: - une catégorie ayant un besoin standard de communication - une seconde catégorie avec un usage de communication et données. Cette segmentation donne lieu aux notions de «profil classique» et «profil data» mentionnées ci-après. Services pour profil «classique» : Au-delà de l acheminement des appels, le soumissionnaire indiquera les fonctionnalités disponibles sur son réseau (double appel, conférence, messagerie vocale, etc.). 3

4 Il devra être possible de restreindre les appels vers certaines destinations (n spéciaux ou international) et l accès aux services de transmission de données (SMS+, WAP, navigation Internet, applications communicantes,...). En ce qui concerne le service de messagerie vocale, le soumissionnaire décrira précisément son fonctionnement: mode de notification, nombre et/ou durée des messages pouvant être stockés, durée de conservation des messages, etc. Services pour profil «data» : Les services attendus pour ce profil sont principalement: - la gestion des s, des contacts, de l agenda et avec synchronisation temps réel entre le smartphone et les outils de la collectivité. - la navigation sur Internet depuis le mobile. Un état des besoins par service et par ligne distinguant les deux profils est joint en annexe. 2.2 Terminaux Les caractéristiques des terminaux proposés seront clairement indiquées: taille et poids, résolution de l écran, type de clavier, autonomie, connectivité, OS, mémoire, logiciels, etc. Les terminaux devront être renouvelés au minimum tous les 18 mois à des tarifs préférentiels. Ils auront au minimum les mêmes caractéristiques qu'indiquées ci-dessus. Les mobiles seront garantis pour une durée minimum d'une année. Les mobiles pour le «profil classique» seront de deux types : Type 1 solide : Les mobiles devront au minimum disposer des caractéristiques suivantes: - Résistance aux chocs - Sans clapet - Simple d'utilisation - Vibreur - Appareil photo 2 mégapixels minimum - Raccordement sur PC de type filaire USB (pour transfert des photos, etc.). Type 2 classique: - Sans clapet - Simple d'utilisation - Vibreur - Appareil photo 2 mégapixels minimum - Raccordement sur PC de type filaire USB (pour transfert des photos, etc.). - Connectivité Bluetooth L accès aux données du mobile depuis le PC sera de type «périphérique de stockage de masse» et ne nécessitera pas l installation d une application. Type 3 smartphones : Pour les terminaux de type 3, il s'agira de Smartphones compatibles 3G minimum de type Android ou équivalent. Le soumissionnaire présentera les modèles qu il préconise. 4

5 Un état des besoins par service et par ligne distinguant les trois types de terminaux est joint en annexe 2.3 Prestation de migration La mise en place des nouveaux marchés devra s effectuer en réduisant au maximum le dérangement des utilisateurs, et sans impact sur le plan de numérotation. Le prestataire se chargera pour le compte de la Communauté de Communes des prestations de portabilité des numéros afin de conserver les mêmes numéros. Cette portabilité ne devra pas entraîner une coupure de plus de 24h. Le titulaire désignera un chef de projet unique depuis les phases initiales jusqu'à la fin de la migration. Il prendra en charge et sera responsable de toutes les tâches nécessaires au bon déroulement de la migration: - Définition des procédures de mise en œuvre initiale - Définition du planning détaillé - Pilotage des processus de commande - Pilotage de la phase de préparation - Pilotage de la migration - Suivi et résolution des problèmes Le soumissionnaire précisera dans sa note technique : - L'organisation et les processus mis en œuvre pour assurer le bon déroulement de la prestation - Les délais associés - Les tâches qui devront éventuellement être prises en charge par la Communauté de Communes - Le mode opératoire lié à la portabilité des numéros, en clarifiant les rôles et les responsabilités de chaque acteur. Pour le renouvellement des mobiles en début de marché, le soumissionnaire décrira la méthode proposée pour déplacer les données personnelles des utilisateurs sur les nouveaux terminaux (carnets d adresses, stockés sur carte SIM et dans la mémoire du mobile). 2.4 Reprise des abonnements existants La Communauté de Communes n'est plus engagée vis-à-vis de son opérateur actuel. 2.5 Couverture Le service de téléphonie mobile proposé devra offrir une couverture locale, régionale, nationale et internationale et permettre d accéder aux services d urgences. Le titulaire donnera des informations sur la couverture de son réseau au niveau national (GSM, 3G, 4G) et s'engagera impérativement sur la qualité de son réseau sur le territoire de la Communauté de Communes du Volvestre. 5

6 L opérateur précisera également les conditions de réduction en fonction de plages horaires, de périodes d appels et du volume global de communications sur une période donnée (mensuelle ou autre). 2.6 Modalités de gestion du service L opérateur indiquera les conditions et les coûts induits par la mise à disposition des services liés à la création, la modification et la suppression d accès au réseau et en particulier: - Délais de constitution du dossier et prise en compte de la demande, - Délais de mise en service des accès, - Procédures proposées (courrier, téléphone, télécopie, , ). Gestion de la flotte Un outil de gestion de la flotte sera mis à disposition sur l extranet de l opérateur. Il permettra de commander ou résilier des lignes, souscrire des options, commander un terminal etc. Le soumissionnaire présentera de façon détaillée les services de gestion disponibles sur l extranet. Il précisera s il est possible de déclarer un gestionnaire pour chaque établissement (qui n aurait accès qu à certains services et uniquement aux lignes liées à son établissement) en complément d un gestionnaire centralisé qui pourrait superviser l ensemble de la flotte. Le soumissionnaire décrira également les outils de reporting mis à disposition (données statistiques sur la consommation par exemple, en termes de coût et en termes de volume). Il sera clairement précisé si les services proposés sont inclus de base dans l offre où s ils sont optionnels (à chiffrer au B.P.U. le cas échéant). Dans sa réponse, le soumissionnaire devra préciser les modalités de facturation qu'il propose. Au minimum, les points suivants devront être respectés : - le titulaire fournira une facture récapitulative pour l ensemble de la flotte - les factures devront être transmises sur support papier, mais seront également mise à disposition sur l extranet de l opérateur - un détail des communications, par appel et par ligne, sera également mis à disposition sur l extranet La personne responsable du marché pourra procéder à une demande d'attribution, de modification ou de résiliation pour un usager. Un bon de commande sera alors envoyé au titulaire pour ouvrir, modifier ou résilier le service. Le titulaire devra s'engager sur un délai de remise en service à compter de la signalisation d'un incident par la collectivité. En cas de retard, les pénalités prévues au CCAP pourront être appliquées. 6

7 Annexe 1 : Téléphonie mobile services techniques Etat parc et abonnements mobiles Utilisateur N Modèle utilisé Forfait SMS MECANICIEN SOLID B2100 CAMION SOLID B2100 CAMION SOLID B2100 CAMION SOLID B2100 CAMION SOLID B2100 CAMION SOLID B2100 TECHNICIEN VOIRIE SOLID B2100 ENCOMBRANT SOLID B2100 RESPONSABLE COLLECTES DECHETTERIES SOLID B2100 DST CLASSIC AMBASSADEUR DU TRI CLASSIC 7

8 Moyenne des consommations sur 12 mois Utilisateur N Moyenne conso en mn sur 12 mois Moyenne conso SMS sur 12 mois MECANICIEN CAMION CAMION CAMION CAMION CAMION TECHNICIEN VOIRIE ENCOMBRANT RESPONSABLE COLLECTES DECHETTERIES DST AMBASSADEUR Besoins en téléphonie mobile Utilisateur N Terminal MECANICIEN Profil classique Type 1 CAMION Profil classique Type 1 CAMION Profil classique Type 1 CAMION Profil classique Type 1 CAMION Profil classique Type 1 CAMION Profil classique Type 1 TECHNICIEN VOIRIE Profil classique Type 1 ENCOMBRANT Profil classique Type 1 RESPONSABLE COLLECTES DECHETTERIES Profil classique Type 1 DST Profil data Type 3 AMBASSADEUR Profil classique Type 2 RESPONSABLE VOIRIE PATRIMOINE Ligne à créer Profil data Type 3 8

9 Annexe 2 Téléphonie mobile services administratifs Etat parc et abonnements mobiles Utilisateur N Statut de la ligne Modèle utilisé Forfait sms Service dév Actif Nokia 2730 éco CLASSIC mobile DGS Actif Nokia 208 mobile Consommations moyennes sur 12 mois Utilisateur N Moyenne conso en mn sur 12 mois Moyenne conso SMS sur 12 mois Service développement économique DGS Besoins téléphonie mobile Utilisateur N Terminal Service développement économique Responsable du pôle développement du territoire DGS Profil classique Type 2 Ligne à créer Profil data Type Profil data Type 3 Agenda 21 Ligne à créer Profil classique Type 2 9

10 Annexe 3 Téléphonie mobile service Petite Enfance Etat parc et abonnements mobiles Utilisateur N Modèle utilisé Crèche Carbonne NOKIA 1600 CLASSIC Crèche Montesquieu-Vtre NOKIA 1600 RAM NOKIA 1600 Coordinatrice Crèche Rieux-Vtre Crèche Saint-Sulpice-s/- Lèze NOKIA 2730 CLASSIC SAMSUNG SOLID B2100 NOKIA 3120 CLASSIC mobile mobile mobile mobile mobile mobile Forfait sms Consommations moyennes sur 12 mois Utilisateur N Moyenne conso en mn sur 12 mois Moyenne nombre SMS transmis sur 12 mois Crèche Carbonne Crèche Montesquieu-Vtre RAM Coordinatrice Crèche Rieux-Vtre Crèche Saint-Sulpice-s/- Lèze Besoins en téléphonie mobile Utilisateur N Terminal Crèche Carbonne Profil classique Type 2 Crèche Montesquieu-Vtre Profil classique Type 2 RAM Profil classique Type 2 Coordinatrice Profil data Type 3 Crèche Rieux-Vtre Profil classique Type 2 Crèche Saint-Sulpice-s/- Lèze Profil classique Type 2 Crèche de Marquefave Ligne à créer Profil classique Type 2 10

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