Le titulaire doit fournir de base à l Orcca une offre de 17 lignes GSM.

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1 Epernay, le 19 février 2009 MP/CD/02-09 Dossier suivi par Céline Duvette CONSULTATION OBJET : Renouvellement abonnement portable Orcca L Office Régional Culturel de Champagne est une association financée par le Conseil Régional pour mener des actions d observation, d information, de formation et de soutien aux acteurs culturels de l Office Régonal Culturel de Champagne Ardenne. Structure de 34 salariés, elle est financée à plus de 90% par une subvention du Conseil Régional de Champagne Ardenne et est donc soumise aux règles de la commande publique. Cette consultation concerne la fourniture de Produits et de Services de Télécommunications, permettant de répondre aux besoins de l Orcca, en matière de téléphonie mobile pour une durée de 3 années. Analyse de l existant L ORCCA possède un contrat depuis 2001, chez ETM SFR entreprises à Epernay. Nous bénéficions d une globalisation du forfait autorisant le partage des minutes de communication par l ensemble de la flotte (45x12). Notre consommation annuelle a été de 550 heures en 2007 et 690h en 2006 avec des variations mensuelles. Nos consommations varient de mois en mois, nous avons des mois fort où nous sommes au-delà du forfait de la flotte globale et des mois où nous n utilisons pas le forfait. Notre forfait mensuel est basé actuellement sur 45 heures Dans le cadre de cette consultation, le titulaire fournira à l Orcca un service de téléphonie mobile s appuyant sur la norme GSM. Le titulaire doit fournir de base à l Orcca une offre de 17 lignes GSM. La solution du titulaire doit permettre la conservation des numéros d appel (portabilité du numéro). Le titulaire décrira les procédures de portabilité ainsi que les délais associés. Le coût de la portabilité est porté au bordereau des prix. Le titulaire devra prévoir, pendant la durée du marché, une variation possible du nombre d abonnements au réseau mobile de l ordre de 20% (à la hausse comme à la baisse). En outre, l ajout de lignes supplémentaires en cours de marché devra respecter les conditions de cette offre. 1

2 La solution du titulaire doit impérativement proposer : - Une solution globale où les communications entre mobiles d une même flotte bénéficient d une tarification particulière (VPN). - Une globalisation du forfait autorisant le partage des minutes de communication par l ensemble de la flotte. - Une facturation à la seconde dès la première seconde En première approximation le besoin est de 45H/mois de communications mutualisées. Services de base Les services proposés intégrés à cette proposition devront au minimum comporter les éléments suivants : - Messagerie vocale - Présentation du numéro - Fonction double appel - Envoi et réception de SMS - Fonction GPS - Possibilité de recevoir et d émettre des appels en Europe - Possibilité de recevoir et d émettre des appels dans le monde L'Orcca choisit librement, au cas par cas et sans obligation de volume, les services souscrits sur chaque accès. Si le titulaire est à même de proposer d autres services, leur description doit être jointe au bordereau des prix. Services de transmission de données Le titulaire doit proposer une solution d accès à la messagerie électronique depuis un terminal GSM, permettant l envoi de mails depuis un terminal GSM ou de type PDA. Le parc concerné initialement par des solutions DATA est de 7 lignes, et pourra évoluer à la hausse comme à la baisse en cours de marché. Terminaux GSM Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra renouveller la totalité de la flotte de mobiles de l Office Régonal Culturel de Champagne Ardenne. Le titulaire présente dans son mémoire technique sa gamme complète de postes bi modes, tri modes, GPRS et le cas échéant UMTS de dernière génération. Les terminaux proposés seront choisis en fonction de leur fiabilité et robustesse. Le bordereau de prix unitaire doit détailler obligatoirement leur prix : - en achat délié - associé à une création de ligne - en renouvellement La durée de garantie des terminaux et les modalités d échange ou de prêt en cas de panne sont détaillées au mémoire technique du titulaire. Le titulaire prévoira une extension de garantie d un an au minimum, et présentera ses offres d assurance des équipements (bris, vol, ). Le catalogue complet des accessoires optionnels disponibles et leur prix (et notamment : kit piéton, batteries supplémentaires, chargeurs batteries, accessoires compatibles avec la norme bluetooth) doit être joint au bordereau de prix. En cours de marché, si l évolution technique et le renouvellement des gammes constructeurs rendent indisponibles ou obsolètes certains terminaux prévus dans le cadre du présent marché, le titulaire est autorisé à proposer un autre modèle en remplacement aux conditions suivantes : - Pas d augmentation tarifaire - Caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures au modèle remplacé - Même constructeur, sauf si arrêt d activité de l entreprise. 2

3 Renouvellement des terminaux Les terminaux devront être renouvelés au minimum tous les 24 mois. Le titulaire doit détailler dans son mémoire technique les conditions précises de renouvellement des terminaux GSM en cours de marché. Couverture du réseau GSM Le service de téléphonie mobile proposé devra offrir une couverture régionale, nationale et internationale et permettre d accéder aux services d urgences. Le titulaire donnera le maximum d informations sur la couverture nationale de son réseau (GSM, GPRS, 3G, ) et plus particulièrement sur la couverture offerte dans la région Champagne Ardenne. Eléments tarifaires Le titulaire indiquera la structure des coûts de ses services selon les points suivants : 1. Les frais de mise en service des lignes existantes ou à venir dans l exécution du marché. 2. La structure des coûts (abonnements ou forfaits de communications) : - Forfait global pour le parc, - les tarifs à la minute des communications au-delà du forfait, - le mode de facturation des communications incluses dans le forfait, - le pas de facturation (en seconde), - les communications incluses dans le forfait - les communications hors forfait et les coûts afférents. De plus, le titulaire indiquera : - les réductions possibles selon le volume de trafic engendré, - les réductions possibles selon les heures d utilisation du service, - les réductions possibles selon le nombre de forfaits souscrits, - les réductions possibles selon la destination de l appel. Enfin, le titulaire indiquera le cas échéant le coût de la portabilité des numéros. Fichier de trafic en version électronique En option, le titulaire doit fournir une copie des tickets des communications émis par l ensemble des mobiles objets du présent lot. Les tickets de communication comportent, pour chaque communication passée pendant la période de facturation, au minimum les informations suivantes : - Date, destination d appel, numéro appelant, numéro appelé, durée de la communication, coût HT de la communication Le fichier doit être à un format exploitable par les logiciels de type tableur. Les moyens de transmission acceptables sont les suivants : - Envoi par ou CDrom - Téléchargement sur l Extranet Le titulaire aura porté dans son mémoire technique la liste des différents moyens de transmissions qu il est à même d offrir. Le coût du service est porté au Bordereau des Prix Unitaires. 3

4 Outils de gestion du Parc Le titulaire doit fournir à l Office Régonal Culturel de Champagne Ardenne les outils permettant le contrôle, l analyse et la configuration de la flotte mobile à distance et de manière centralisée. Le titulaire devra de plus fournir une solution de gestion Extranet. Cet outil Extranet doit proposer les services suivants : - Téléchargement de facture, - Téléchargement de fichiers de trafic, - Statistiques de trafic, - Gestion de la flotte mobile (ajout d options, résiliation de lignes, changement de forfait) Divers En option, le titulaire peut proposer le report des minutes non consommées au mois suivant. En option, le titulaire peut proposer une solution permettant d avertir le gestionnaire de la flotte lorsqu un mobile dépasse son forfait. Le titulaire indiquera dans son mémoire technique si ces options sont compatibles avec la mutualisation des minutes de communication. Avertissement particulier Le titulaire s engage à ce que tout abonnement souscrit auprès de lui soit résiliable à tout moment sans préavis ni conséquences financières ou indemnités pour l Office Régonal Culturel de Champagne Ardenne et ce indépendamment de la date de souscription initiale de l abonnement considéré. Ces dernières dispositions prévalant à concurrence de 20% du parc. Les 80% restants devant observer la période d abonnement contractuelle. Remarque : Les lignes souscrites en cours de marché devront pouvoir bénéficier des conditions de l offre initiale du titulaire. Exemple : La fin du marché intervenant le 01/01/2008, un accès souscrit le 01/10/2007 sera résiliable de plein droit au 01/01/2008. Qualité de service Le titulaire précisera les éléments sur lesquels il s engage contractuellement : - Taux de disponibilité du réseau - Qualité de réception dans les zones couvertes - Les délais de livraison des postes, d ouverture de ligne, de suppression d une ligne de rétablissement d une ligne bloquée, de dépannage des postes, de modification de service, de blocage d une ligne (en cas de vol) Les délais courent à réception de la demande par le titulaire. Suivi Le titulaire désignera un interlocuteur pour l Orcca qui aura pour mission : - le suivi de l offre de services fournis, - l information régulière de l évolution des services offerts présentation des tableaux de bord d évaluation de performances des services offerts, 4

5 ELEMENTS COMMUNS -Planning Le titulaire joindra à son offre un planning de mise en œuvre des services proposés. Ce planning prendra comme point de départ la date d acceptation de l offre par l'orcca et fera figurer les étapes principales du projet de mise en œuvre des services fournis : - mise à disposition des informations de collecte, - réception, - portabilité, - basculement, - démarrage du service,... Les essais, contrôles, vérifications, mesures, etc. avant la mise en service seront effectués à l initiative du titulaire. Les dépenses correspondantes sont entièrement à la charge du titulaire. Le titulaire doit impérativement compléter le plus précisément possible les rubriques ci dessous qui seront utilisées pour juger de la valeur technique de son offre. Le titulaire se verra proposer un tableau à renseigner. Ce tableau lui permet d expliciter son offre le plus complètement possible. Il ne devra pas comporter de renvoi vers un document annexe. Le candidat peut, le cas échéant, joindre à son offre un mémoire technique permettant d éclaircir certains points de l offre non explicités dans les tableaux ci-dessous. Cette consultation est à nous retourner au plus tard le 20 mars

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