Rappel des modules présentés par le CAPOD à Cotonou. Epiphane ADJOVI Wilfried HOUEDOKOU. Possotomé, Bénin août

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1 Formation Pratique : Gestion Axée sur les Résultats (GAR) ; Impact des principes de la GAR appliqués aux rôles du Parlement de la République du Bénin dans le Processus Budgétaire Rappel des modules présentés par le CAPOD à Cotonou Epiphane ADJOVI Wilfried HOUEDOKOU Possotomé, Bénin août

2 Plan Introduction Modules présentés Recommandations Conclusion 2

3 INTRODUCTION Un atelier de formation à l intention des députés et fonctionnaires parlementaires sur le thème : «La Gestion Axée sur les résultats et son impact sur la mise en œuvre de la nouvelle LOLF», Par le Centre Parlementaire Canadien et animée avec l expertise du CAPOD 3

4 Module N 1 Thème : Présentation de la GAR Historique de la réforme budgétaire au Bénin Historique de la GAR Définition de la GAR Cadre d analyse de la GAR Les Objectifs de la GAR La pratique de la GAR Directive n 6 de l UEMOA et la GAR 4

5 Module N 1 Thème : Présentation de la GAR (suite 1) Apartirde2000, l approche budget-programme. Cette réforme a commencé avec cinq ministères à savoir : le MESRS, le MAEP, le MTPT, le MEHU et le MS. Mais à partir de 2006, tous les ministères ont présenté des propositions budgétaires sous forme de budget classique et budget-programme La GAR vient donc pour régler le souci de rationalisation budgétaire dont l objectif principal est d établir un lien plus direct entre l utilisation des ressources et les résultats en termes de services publics. 5

6 Module N 1 Thème : Présentation de la GAR (suite 2) La mise en œuvre de la GAR suppose : un budget programme; un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), outil de programmation budgétaire pluriannuelle; une responsabilisation; un suivi-évaluation; une reddition des comptes. 6

7 Module N 1 Thème : Présentation de la GAR (suite 3) Directive n 6 de l UEMOA et la GAR la recherche de la performance est au cœur de la gestion axée sur les résultats le projet de la LOLF en cours d étude par les députés pour vote est une transposition de cette directive par le Gouvernement dans la logique de la gestion axée sur les résultats. la GAR est plus qu'un outil technique, c'est une approche de gestion et de management public largement appliquée dans le secteur public à travers le monde. 7

8 Module N 1 Thème : Présentation de la GAR (suite 4) Directive n 6 de l UEMOA et la GAR Sa mise en œuvre est un processus itératif et progressif qui met l'accent sur l'apprentissage au sein d'une organisation en vue d'optimiser l'offre de services de qualité et la satisfaction des utilisateurs/bénéficiaires. Il conclut en soulignant que dès que la LOLF sera votée, elle va consacrer au plan légal la GAR au Bénin. 8

9 Module N 2 Thème : le système harmonisé des finances publiques de l UEMOA et la GAR 1- Contexte d adoption des directives 2- Objectifs et destination des Directives 3- Les enjeux de réformes portées par les directives 4- Les principales innovations de la réforme budgétaire 5- Passage des politiques au Programmes 9

10 Module N 2 Thème : le système harmonisé des finances publiques de l UEMOA et la GAR 4- Les principales innovations de la réforme budgétaire Le principe de sincérité budgétaire La présentation du budget par politiques publiques et la démarche de performances Objectif de développement Stratégies globales et sectorielles Programmes Le Responsable de Programme 10

11 Module N 2 Thème : le système harmonisé des finances publiques de l UEMOA et la GAR 4- Les principales innovations de la réforme budgétaire La réforme de l exécution a) La déconcentration de l ordonnancement b) La fongibilité des crédits c) Les compétences accrues du Ministère des Finances (pouvoir de régulation) d) Lesnouvellesméthodesdebudgétisation 11

12 RECOMMANDATIONS accélérer le processus d adoption du cadre législatif des réformes budgétaires réfléchir sur l élaboration d une proposition de loi portant conception des budgets programmes 12

13 CONCLUSION La réforme s adapte bien aux réalités du Bénin et s insère sans handicapes dans le contexte actuel de gestion des finances publiques Les difficultés de son opérationnalisation résident dans la démarche de passage des politiques aux programmes 13

14 Merci pour votre aimable attention 14

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