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1 Conditions d'utilisation SERVICE CLIENT Pour toutes questions ou réclamations, veuillez contacter le service client par ou par téléphone au xx xx. Conditions générales d utilisation Les services Geny Infos accessibles via le site Internet premium.geny.com (ci-après le «Site») sont proposés par la société Geny Infos au capital de xxx dont le siège social est situé 150 rue Gallieni Boulogne-Billancourt Cedex, joignable par mail ou par téléphone au xx xx, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro B OBJET Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez commander des contenus proposés sur les Sites. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, veuillez ne pas commander de contenus proposés sur les Sites. En commandant des contenus proposés sur les Sites, vous déclarez, expressément, avoir accepté les présentes CGU. Vous ne pouvez utiliser les Sites qu à des fins personnelles - toute finalité commerciale étant expressément exclue - et conformément à la loi applicable et aux bonnes mœurs. 2. SERVICES PROPOSES La réception de contenus sur les courses pour téléphone mobile par abonnement sans engagement au Service qui sont décrits ci-dessous à l art. 5 des présentes CGU. L abonné reçoit chaque un jour un ou plusieurs SMS d information sur les courses hippiques du jour. Les abonnements débutés ne sont jamais remboursables. L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des présentes CGU. 3. COMPATIBILITE Les contenus diffusés par Le Service sont compatibles avec tous les téléphones pouvant recevoir des SMS et correctement configurés. 4. INSCRIPTION AUX SERVICES PAR ABONNEMENT 4.1 Par Internet+ Box : Le paiement sur facture du fournisseur d accès à Internet peut être proposé aux utilisateurs Orange, Bouygues et Free/Alice. Etape n 1 : saisissez votre prénom, nom, adresse et numéro de mobile depuis la page d accueil du site premium.geny.com, Etape n 2 : confirmer votre commande sur la page de paiement du fournisseur d accès si votre fournisseur d accès est compatible. Etape n 3 : vous recevrez chaque jour au moins un SMS d information hippique sur les courses du jour (le jour même si votre abonnement a été effectué avant dix heure heure de Paris-). 4.2 Par Internet+ Mobile :

2 Le Paiement sur facture opérateur mobile est proposé aux utilisateurs Orange, Bouygues et SFR depuis les pages promotionnelles des Services. Etape n 1 : Sélectionner votre opérateur mobile depuis la liste des choix disponibles Etape n 2 : Confirmer votre commande depuis la page de paiement de l opérateur. Etape n 3 : vous recevrez chaque jour au moins un SMS d information hippique sur les courses du jour (le jour même si votre abonnement a été effectué avant dix heure heure de Paris-). 5. PRIX DES SERVICES ET MODALITE DE PAIEMENT Il existe 2 types d abonnement sans engagement. - Avec Internet+ Mobile (paiement sur facture mobile) au tarif de 1,89 pour 7 SMS par semaine. La facturation de ce service est réalisée par votre opérateur mobile. - Avec Internet+ Box (paiement sur facture Internet) au tarif de 1,89 pour 7 SMS par semaine. La facturation est réalisée par votre fournisseur d accès internet. Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises. 6. DUREE Les CGU resteront en vigueur pendant toute la durée de votre abonnement aux Services. Geny Infos se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes CGU. Les abonnés sont dès lors invités à les consulter régulièrement sur les Sites afin de prendre connaissance d éventuelles modifications. Tout usage des Services après entrée en vigueur des modifications des CGU des Services, vaut acceptation par l utilisateur des nouvelles CGU des Services. 7. RESILIATION Vous disposez d un droit de rétractation pendant 14 jours francs de votre inscription, il vous suffit d adresser un courrier au service clients Geny Infos 150 rue Gallieni Boulogne-Billancourt Cedex. Lorsque vous commandez un contenu proposé sur les Sites, conformément à l article L du code de la consommation, s agissant de la fourniture de services d information dont l exécution est immédiate, vous reconnaissez et acceptez de renoncer à votre droit de rétractation. Vous pouvez cependant résilier, à tout moment, votre abonnement : a. Vous êtes inscrit par Internet+ Box - paiement sur votre facture internet. Si vous souhaitez vous désabonner, vous pouvez le faire à tout moment depuis l espace client de votre fournisseur d accès internet. Plus d info sur vos abonnements souscrits avec Internet+ Box : Suivi conso Internet+. Nous vous conseillons de le faire depuis votre connexion internet fixe en vous munissant de votre identifiant client et de votre mot de passe. b. Vous êtes inscrit par Internet+ Mobile - paiement sur votre facture mobile. Si vous souhaitez vous désabonner, vous pouvez le faire à tout moment en cliquant sur le lien disponible dans les Sites, ou bien directement dans votre espace client opérateur mobile. En savoir plus, cliquez ici (http://www.info-abo.fr/).

3 Geny Infos France se réserve la possibilité de résilier, à tout moment, avec un préavis raisonnable et par voie d , l abonnement d un utilisateur. 8. MINEURS L accès aux Services proposés par les Sites est réservé aux personnes majeures résident en France. La personne ayant validé sa commande de Services proposés par les Sites est réputée être majeure. L utilisation des Services proposés par les Sites par des personnes mineures n ayant pas obtenu l autorisation de leurs parents ou de la personne exerçant l autorité parentale est interdite. 9. GARANTIE ET RESPONSABILITE Vous êtes réputé être le souscripteur de l abonnement souscrit et vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos données et de l utilisation de vos identifiants de connexion. Geny Infos se réserve le droit de prendre toutes les mesures adaptées contre l utilisateur qui serait passible de fraude, escroquerie, détournement ou rupture du service par tout moyen illégal, qui viendrait perturber la bonne continuité et la bonne gestion du service. Geny Infos s engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité du service et l émission des SMS conforme des contenus proposés. Cette obligation de moyen n est valable que sur les téléphones mobiles compatibles. L utilisation du service sur tout autre mobile n est pas garantie et ne pourra faire l objet de réclamations. En toute hypothèse, la qualité du service ne s étend pas à la fiabilité de votre connexion au réseau mobile. Vous devez vous assurer auprès de votre opérateur de téléphonie mobile de la bonne configuration de votre service SMS et des modalités de paiement du présent service. A tout moment aux heures ouvrées, un utilisateur peut demander à Geny Infos en sa qualité d hébergeur que des contenus considérés illégaux soient supprimées. La responsabilité de Geny Infos est celle tel que défini par la loi sur la Confiance dans l économie numérique du 21 juin En aucun cas Geny Infos ou ses dirigeants employés, mandataires, prestataires, fournisseur ou actionnaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect accessoire ou incident, y compris toute perte de profits ou de données résultant de l utilisation du site ou du service, de tout contenu du site ou autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le site, même si Geny Infos a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages. Plus particulièrement, Geny Infos ne saurait être tenue responsable du fait de tout tiers, notamment de tout dysfonctionnement de la plate-forme de votre opérateur téléphonique ou de l interruption des moyens de communication. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent contrat, la responsabilité de Geny Infos à votre égard quel que soit le fondement et la forme de l action, est à tout moment limitée à la somme que vous avez payée, le cas échéant, à votre opérateur de téléphonie mobile afin de bénéficier des Services des Site. Si vous utilisez gratuitement les Sites, vous reconnaissez que votre réparation est limitée aux mesures conservatoires prises par Geny Infos dans le respect de la loi applicable, et que vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement de la part de Geny Infos. Aucune des stipulations des présentes ne pourra faire échec à l application de la garantie légale prévue à l article 1641 du code civil.

4 NOUS NE SERONS RESPONSABLES QUE DANS LES CONDITIONS ET LIMITES EXPOSEES DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, A L EXCLUSION DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU DE RESPONSABILITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. 10. DONNEES PERSONNELLES - COOKIES Geny Infos peut être amenée à collecter des informations personnelles pour la bonne exécution de ses services. Ces données sont uniquement collectées : - Pour assurer la livraison des services commandés par les clients - Pour permettre à Geny Infos de proposer des offres complémentaires à ses clients L inscription de votre numéro de mobile est obligatoire pour la gestion des abonnements via l offre Internet+ Box. Un cookie est un petit fichier qui est placé sur votre ordinateur, téléphone portable, ou autre appareil, lorsque vous vous connectez à un site. Utilise des cookies qui permettent de reconnaître les utilisateurs lors de leur visites ultérieures afin de rendre leur navigation et l utilisation du service plus confortable ainsi que de leur proposer des fonctions plus attractives et plus innovantes. Si vous n êtes pas abonné, un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le site. Vous êtes informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités du service, l'activation des cookies est requise. Mais il est possible de les désactiver ou la supprimer en utilisant les options du navigateur de votre Smartphone. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification et d opposition au traitement des données personnelles vous concernant, en écrivant à : Geny Infos Service Clients 150 rue Gallieni 921xx Boulogne-Billancourt cedex 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE L ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés, développés ou exercés dans le cadre des Sites sont détenus par la société Geny Infos. En conséquence, l utilisation des Sites, de manière générale, et plus particulièrement, la commande de contenus proposés par les Sites, ne vous confèrent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ni sur les contenus proposés sur les Sites, ni sur les contenus proposés sur les Sites commandés par le client, si ce n est le droit d utiliser les contenus proposés sur les Sites. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle des contenus proposés sur les Sites éventuellement commandés par le client et, notamment, toute reproduction partielle ou totale,

5 traduction modification, extraction ou réutilisation des contenus proposés sur les Site éventuellement commandés par le client est donc interdite. 12. DIVISIBILITE La nullité, la caducité, l absence de force obligatoire ou l inopposabilité de l une quelconque des stipulations des présentes CGU n emportent pas nullité, la caducité, l absence de force obligatoire ou l inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets. 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la validité, l interprétation ou l exécution des présentes CGU relève de la compétence des tribunaux de Paris ou, s il s agit d un litige entre la société Geny Infos et un consommateur, des tribunaux français compétents. Mise à jour : 2 décembre 2014

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