ANNEXE 2011-CA R5878

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ANNEXE 2011-CA553-20-R5878"

Transcription

1 ANNEXE 2011-CA R5878 RÈGLEMENT CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION Le présent règlement a pour but de définir les normes de remboursement applicables aux frais de déplacement, de séjour et de représentation engagés par tout employé dans l exercice de ses fonctions ou par toute autre personne dont les services sont retenus, et pour lesquels ce règlement s applique. 1.0 FRAIS DE DÉPLACEMENT 1.1 VÉHICULE PERSONNEL Un employé peut utiliser un véhicule personnel. Une allocation pour l utilisation d un véhicule personnel est accordée selon la tarification présentée à l annexe La distance d un endroit à un autre sera calculée d après le logiciel «Trip Maker» de la firme Rand McNally L allocation comprend tous les déplacements dans la région urbaine d origine et la région urbaine de destination Le tarif comprend aussi le coût des assurances. D une façon générale, la police d assurance «promenade et affaires» n est exigée que lorsque le taux d utilisation pour «affaires» dépasse un certain pourcentage du kilométrage total parcouru. Chaque propriétaire de véhicule doit vérifier avec son courtier la validité de la couverture de ses assurances compte tenu de l usage fait de son véhicule et il doit en assumer toute augmentation de coût s y rapportant Lorsque deux ou plusieurs personnes voyagent ensemble, une seule réclamation pour utilisation d un véhicule personnel doit être demandée Dans le cadre de la prestation d une activité d enseignement créditée, le Service de la gestion des personnels prépare un contrat en vertu duquel une personne peut se voir octroyer un montant pour ses frais de déplacement. Dans ce cas, aucune pièce justificative n est requise Pour tout autre déplacement, une pièce justificative attestant du lieu de la destination est exigée (par exemple, un reçu d achat d essence, de stationnement, d un dépanneur, d un restaurant, etc.) ou une attestation d assistance à une réunion (par exemple, un extrait du procès-verbal, une confirmation écrite d un responsable de l entité visitée) lorsque la distance parcourue excède trente (30) kilomètres (60 kilomètres aller-retour). 1.2 AVION La personne qui désire acheter un billet d avion doit obligatoirement transiger avec une des agences de voyage agréées par le Service de l approvisionnement de l Université et respecter les modalités établies selon l entente en vigueur, sauf si

2 2 elle achète son billet d avion directement d une compagnie aérienne. Le remboursement des frais est limité au tarif de classe économique en accord avec les pièces justificatives (par exemple, une copie du billet électronique ou la facture émise à l achat). Notez que tout achat effectué directement par le Service de l approvisionnement ne requiert pas la production d une pièce justificative puisque celle-ci est acheminée directement par l agence de voyage au Service des finances. Nonobstant ce qui précède, la carte d embarquement est obligatoire pour appuyer le remboursement des frais d un voyage effectué par avion. 1.3 AUTOBUS ET TRAIN 1.4 TAXI Le remboursement des frais de déplacement en autobus et en train est effectué d après les pièces justificatives (par exemple, le talon du billet) sans excéder le coût d un billet en classe économique. Le remboursement des frais de déplacement en taxi se fait à partir des pièces justificatives. Les pièces sont nécessaires pour les courses de 5,00 $ et plus. 1.5 LOCATION DE VÉHICULE Les frais de location de véhicule sont remboursés sur présentation de pièces justificatives (reçu correspondant à l achat d essence et facture de location de véhicule) jusqu à concurrence des montants alloués pour le transport par véhicule personnel. Notez que le Service de l approvisionnement a négocié des ententes très avantageuses avec des entreprises de location. Il est de la responsabilité du requérant de juger de la pertinence, lorsqu il est plus économique de le faire, d utiliser un véhicule personnel ou de recourir à la location. 1.6 STATIONNEMENT Les frais de stationnement sont remboursés sur présentation de pièces justificatives. 1.7 DÉPLACEMENT HORS DU QUÉBEC Le montant qui sera remboursé pour un déplacement à l extérieur du Québec (sauf pour Ottawa) effectué avec un véhicule personnel ou un véhicule loué n excèdera pas la valeur du billet d avion en classe économique pour effectuer un tel déplacement. 2.0 FRAIS DE SÉJOUR 2.1 LOGEMENT Suite à des ententes intervenues entre certains établissements hôteliers et l Université du Québec, les employés de l Université bénéficient d une réduction de tarifs. Pour se prévaloir de ces tarifs, on doit le mentionner lorsque l on fait une réservation. Il suffit ensuite de présenter sa carte d identité de l Université. Le Service de la gestion des personnels met à la disposition des chargés de cours une liste des établissements hôteliers qui leur sont accessibles.

3 Le requérant est responsable de la réservation et, le cas échéant, de son annulation. Les frais de logement sont remboursés au coût réel sans excéder le montant négocié selon les ententes en vigueur Les frais engagés la veille d une réunion, lorsque celle-ci doit débuter avant 10 heures le lendemain, tenue à plus de 125 kilomètres de l Université sont remboursables Lorsqu une personne choisit d être hébergée chez un parent ou un ami, une allocation de logement est accordée selon la tarification présentée à l annexe Dans le cas de toute personne assistant à un colloque, congrès ou séminaire de recherche pour lesquels les frais seront imputés à une subvention de recherche (interne ou externe) et ayant choisi de séjourner à l hôtel hôte de l événement, le taux de base octroyé aux participants sera remboursé même s il excède la tarification prévue dans ce règlement La pièce justificative adéquate dans le cas d un coucher dans un établissement hôtelier est une facture ou un reçu provenant de l établissement. Dans le cas d un hébergement chez un parent ou un ami, aucune pièce justificative n est requise; toutefois, le requérant devra inscrire sur le formulaire de réclamation le nom et le numéro de téléphone de la personne qui l a hébergé. 2.2 REPAS Le remboursement des frais de repas s effectue selon deux modes de paiement distincts selon qu il résulte de la prestation d une activité d enseignement créditée ou de toute autre activité, le tout conformément à la tarification présentée à l annexe Dans le cadre de la prestation d une activité d enseignement créditée, le Service de la gestion des personnels prépare un contrat en vertu duquel une personne peut se voir octroyer un montant pour ses frais de repas. Dans ce cas, les frais engagés sont remboursés selon une allocation fixe par repas et par jour, le cas échéant, sans pièces justificatives Dans tous les autres cas, les frais de repas sont remboursés sur présentation de pièces justificatives jusqu à concurrence des montants stipulés à l annexe 1. Lorsqu un même déplacement justifie la prise de plusieurs repas, le montant maximal permis est cumulatif et non appliqué individuellement à chaque repas. Ainsi, un déplacement justifiant deux repas permet de réclamer un montant maximal correspond à la somme des frais engagés pour les deux repas sans excéder la somme des allocations individuelles pour ces deux repas Le coût des repas compris dans les frais d inscription (à un congrès, colloque, conférence ou séminaire de recherche) ou dans le coût de l hébergement hôtelier ne doit pas faire l objet d une réclamation additionnelle.

4 4 2.3 FRAIS DIVERS L Université accorde une allocation quotidienne fixe pour frais divers, lors de déplacement qui comporte un coucher dans un établissement hôtelier. Le montant forfaitaire alloué sans pièce justificative est indiqué à l annexe FRAIS DE REPRÉSENTATION 3.1 Les frais de représentation sont des dépenses principalement engagées par un employé dûment autorisé à recevoir des visiteurs ou des personnes de l extérieur de l Université dans l exercice de ses fonctions. Ces frais peuvent aussi être engagés lors de déplacements d affaires, hors de la ville de Trois-Rivières (voir l annexe 1). 3.2 L Université prévoit défrayer les frais de la réception institutionnelle annuelle. 3.3 Les frais de repas pris entre employés de l Université du Québec à Trois-Rivières dans le cours normal de leurs activités ne sont pas remboursés, à moins de travail nécessitant un dépassement substantiel des heures de travail et, dans ce cas, des justifications devront être fournies et approuvées par un cadre supérieur. 3.4 Les frais d une expression de sympathie relèvent du budget du Service des communications en conformité avec sa politique. 3.5 Les frais suivants ne sont pas remboursés : Participation à des associations de charité, clubs sociaux et/ou autres organismes similaires Cadeaux, fleurs, télégrammes à l occasion d une naissance, d un mariage, d un anniversaire Toute autre dépense de même nature que ci-dessus. 4.0 AUTORISATION 4.1 FONDS SANS RESTRICTION (Fonctionnement général) Le responsable d une unité administrative (département et/ou service) ou son mandataire doit autoriser les frais de tout le personnel de son unité. Les frais du responsable d une unité administrative doivent être autorisés par son supérieur immédiat. 4.2 FONDS AVEC RESTRICTION (Recherche) Le responsable d un projet doit autoriser les frais de tout le personnel sous son autorité.

5 5 Les frais du responsable d un projet doivent être autorisés par son supérieur immédiat. De plus, en vertu des exigences des organismes subventionnaires, lorsque la demande de remboursement de frais concerne des frais engagés par une personne autre que le responsable du projet, celle-ci doit indiquer le lien du requérant avec le titulaire de la subvention. 4.3 FRAIS HORS NORME Le Service des finances de l Université ne remboursera que les frais qui respectent la tarification énoncée à l annexe 1 conformément aux directives du présent règlement. Toutefois si, lors de la négociation d un contrat avec un organisme subventionnaire ou commanditaire ou avec une entreprise privée ou publique, le contrat prévoit expressément une tarification différente de celles en vigueur à l annexe 1, la tarification prévue au contrat prévaudra. En pareilles circonstances, le requérant devra faire référence de façon explicite sur le formulaire de réclamation que le remboursement demandé concerne des frais assujettis à un contrat précis. 5.0 FORMULAIRE DE RÉCLAMATION 5.1 Les réclamations de frais de déplacement, de séjour et de représentation s effectuent sur les formulaires prévus à cet effet. 5.2 Toute demande de remboursement, sauf pour les chargés de cours et les professeurs bénéficiant d un perfectionnement ou d un sabbatique, doit être produite le 15ième jour du mois qui suit l événement faisant l objet d une réclamation. 5.3 Pour les chargés de cours, toute demande de remboursement doit être produite au plus tard trente (30) jours après la fin de la session faisant l objet d une réclamation. 5.4 Pour les professeurs bénéficiant d un perfectionnement ou d un sabbatique, toute demande de remboursement doit être produite au plus tard trente (30) jours suivant la fin du perfectionnement ou du sabbatique. 6.0 RETARD À PRODUIRE UN FORMULAIRE DE RÉCLAMATION La saine gestion des fonds publics exige de faire diligence dans la production d une réclamation pour frais de déplacement, de séjour et de représentation. Le requérant qui produira un formulaire de réclamation après l échéance des délais prévus à l article 5 sans justification appropriée, pourra voir le montant réclamé réduit de 25 %.

6 6 7.0 AVANCE DE FRAIS Une avance de frais peut être obtenue pour des dépenses estimées à 500,00 $ et plus par déplacement, en complétant et présentant une demande au Service des finances, quelques jours à l avance, sur le formulaire prévu à cet effet.

7 7 ANNEXE I AU RÈGLEMENT CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION - TARIFICATION 1. ALLOCATION POUR UTILISATION D UN VÉHICULE PERSONNEL 1.1 Tarif de base Seul Accompagné d une ou de plusieurs personnes 0,40 $ / km 0,45 $ / km 1.2 Allocation fixe (aller et retour) * Destination: Chicoutimi (Ville de Saguenay) 271,00 $ 304,00 $ Dorval (Ville de Montréal) 122,00 $ 138,00 $ Drummondville 56,00 $ 64,00 $ Grand-Mère (Ville de Shawinigan) 40,00 $ 45,00 $ Joliette 69,00 $ 78,00 $ Mirabel 131,00 $ 147,00 $ Montréal (sauf secteur Dorval) 115,00 $ 130,00 $ Ottawa/Gatineau 266,00 $ 299,00 $ Québec 104,00 $ 116,00 $ Rimouski 341,00 $ 384,00 $ Shawinigan (sauf secteur Grand-Mère) 32,00 $ 36,00 $ Sherbrooke 124,00 $ 139,00 $ Sorel-Tracy 66,00 $ 74,00 $ St-Hyacinthe 95,00 $ 107,00 $ Victoriaville 52,00 $ 58,00 $ * Ces allocations comprennent tous les déplacements dans la région urbaine d origine et la région urbaine de destination. Elles comprennent aussi le coût des assurances. 1.3 Avion Le remboursement des frais est limité au tarif de classe économique et au paiement de deux bagages lorsque ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix du billet d avion.

8 8 2. SÉJOUR 2.1 Logement 2.2 Repas Les frais de logement dans un établissement hôtelier sont remboursés au coût réel sans excéder la tarification négociée par l Université du Québec dans le cas des employés et par le Service de la gestion des personnels de l Université en ce qui concerne les chargés de cours. Les frais de branchement internet seront remboursés mais aucun remboursement n est accordé pour les téléphones personnels. Une allocation quotidienne fixe pour frais divers de 6,00 $ est allouée, sans pièces justificatives. Dans le cas d un hébergement chez un parent ou un ami, une allocation de logement quotidienne maximale de 25,00 $ est remboursée. Répartition des montants maximums autorisés pour les frais de repas : Déjeuner 9,00 $ Dîner 15,00 $ Souper 22,00 $ Journée complète 46,00 $ Les montants autorisés pour les repas ne sont pas remboursés lorsque ceux-ci sont inclus dans le coût d une inscription à un colloque ou à un congrès ou lorsqu ils sont inclus dans le coût d hébergement. 3. FRAIS DE REPRÉSENTATION Repas Les frais de repas pour fins de représentation sont remboursés jusqu à concurrence de 35,00 $ par repas par personne. 4. TAXES ET POURBOIRES Les taxes et pourboires sont inclus dans les montants maximums autorisés. 5. FRAIS DE REPAS HORS QUÉBEC L Université appliquera la moyenne entre les normes du gouvernement du Québec (Conseil du Trésor) et celles du gouvernement du Canada (Conseil national mixte) pour tous les frais de repas à l extérieur du Québec. Le requérant doit s adresser au Service des finances pour obtenir des renseignements sur ces normes.

9 9 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 1 ER MAI 2011 Références : 360-CX-1303, 29 avril CX , 27 janvier CA R5492, 17 novembre CA R5769, 14 juin CA R5878, 11 avril 2011

DIRECTIVE 2600-013. Directive relative au remboursement des frais de déplacement TITRE :

DIRECTIVE 2600-013. Directive relative au remboursement des frais de déplacement TITRE : DIRECTIVE 2600-013 TITRE : APPROBATION : Comité de direction Résolution : CD-96-21-20 (1996-11-04) ENTRÉE EN VIGUEUR : 4 novembre 1996 MODIFICATION : Comité de direction Résolution : CD-99-26-8 (1999-12-20)

Plus en détail

Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ

Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Adoption le 14 juin 2013 Par résolution CA 2013 027 1. OBJET La présente politique vise à encadrer,

Plus en détail

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable

Plus en détail

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ARTICLE 1 OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE Dans le but d obtenir un rendement maximum des sommes que le Collège impute aux divers postes budgétaires «Frais de transport»,

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION Code : Ressources financières COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP En vigueur : Le 23 mars 2005 Approbation : Conseil des commissaires CC 2005-05-1114 PRINCIPE D APPUI POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Politique de remboursement des frais de séjour et de déplacement Adopté par le conseil des commissaires le 16 octobre 2012, résolution : C 12 138.

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT (RF-P-01) ADOPTION : CC 9402-530 MISE EN VIGUEUR : 1 er juillet 2007 AMENDEMENT : CC 9506-0904 CC 9610-1196 CC 9712-1516 CC 9904-0129 CC 0006-0343 CC 0206-0730

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT RELATIVEMENT À LA TENUE DES RÉUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT RELATIVEMENT À LA TENUE DES RÉUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT RELATIVEMENT À LA TENUE DES RÉUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Fédération des familles et amis de la personne atteinte de maladie mentale Document

Plus en détail

Établir des modalités d approbation, de coordination et de contrôle relativement aux dépenses de frais de voyage et de représentation.

Établir des modalités d approbation, de coordination et de contrôle relativement aux dépenses de frais de voyage et de représentation. POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET DE REPRÉSENTATION ADOPTÉE 306-CA-3199 (22-08-2011) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.)

Plus en détail

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES RÈGLE RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES # 73-02 Mise en vigueur le 1 er novembre 2010 Amendement le 11 novembre

Plus en détail

L usager doit privilégier le moyen de transport le plus économique qui répond aux besoins.

L usager doit privilégier le moyen de transport le plus économique qui répond aux besoins. PROCÉDURE PROCÉDURE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION DATE : 10 septembre 2015 SECTION : Procédure NUMÉRO : PR001 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des services

Plus en détail

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte. Politique n o 1999-FR-01 Politique de remboursement des frais de déplacement et de représentation applicable aux commissaires et au personnel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Approuvée par

Plus en détail

DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES DES CADRES SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL. Juin 2009

DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES DES CADRES SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL. Juin 2009 DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES DES CADRES SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL Juin 2009 Adoptée : Rés. CA 2009-18 Modifiée : Rés. CA 2010-26 Modifiée : Rés. CA 2012-36 TABLE DE MATIÈRES 1.

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE REPRÉSENTATION Numéro : 4 Date : 2014-11-24 Page : 1 de 6

FRAIS DE VOYAGE ET DE REPRÉSENTATION Numéro : 4 Date : 2014-11-24 Page : 1 de 6 Page : 1 de 6 BUT PORTÉE DÉFINITIONS Déterminer les normes et la marche à suivre pour l obtention d une avance de voyage et/ou le remboursement des frais de voyage et/ou de représentation. Cette procédure

Plus en détail

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit

Plus en détail

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES FAPE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Il n y a aucune date limite de présentation des demandes. Votre rapport

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L AUTORISATION ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR. Adoptée au Comité exécutif du 29 mai 2000

POLITIQUE RELATIVE À L AUTORISATION ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR. Adoptée au Comité exécutif du 29 mai 2000 POLITIQUE RELATIVE À L AUTORISATION ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Adoptée au Comité exécutif du 29 mai 2000 Direction des ressources financières 4 e révision CA du 2 février

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez

Plus en détail

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16 VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009 Modifiée le 6 décembre 2010 Modifiée le 5 juin 2012 Modifiée le 23 juin 2015 Service

Plus en détail

Politique. Cégep de Saint-Jérôme FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION

Politique. Cégep de Saint-Jérôme FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION Cégep de Saint-Jérôme Politique F I 0 3 2 0 0 0 FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION BUT Énoncer les principes et les règles qui permettront d'assurer un remboursement équitable des

Plus en détail

Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour

Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour PÉRIODE DÉBUTANT LE 1 ER JUILLET 2015 DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ON ENTEND PAR : «Supérieur

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 TITRE DE LA POLITIQUE : N o : Politique sur le remboursement

Plus en détail

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192 CODE: RF-02 DATE: 2003-12-04 SUJET: Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation RÉFÉRENCE: ORIGINE: Les Services des ressources financières ENTRÉE EN VIGUEUR: Le 4 décembre

Plus en détail

UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ET DU SALAIRE Version de fevrier 2009 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...1

Plus en détail

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les

Plus en détail

AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE

AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE CODE D IDENTIFICATION POL05-197 TITRE : POLITIQUE DES FRAIS DE VOYAGE DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Date de la signature de la nouvelle convention collective AUTORISATION REQUISE Services administratifs RESPONSABILITÉ

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1. OBJECTIF Déterminer les modalités de remboursement des frais encourus par le personnel à l emploi de la commission scolaire

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION TITRE

RECUEIL DE GESTION TITRE RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE RECUEIL DE GESTION TITRE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 29-CC-011010 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR 125 POLITIQUE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR OBJECTIFS Assurer aux membres du personnel et aux commissaires de la Commission scolaire, un remboursement équitable des frais occasionnés lors de certains

Plus en détail

REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES

REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES 1. Principes généraux Le Syndicat de l Enseignement De La Jonquière (SEDLJ-CSQ) remboursera à la personne mandatée 1 dans l exercice de ses fonctions,

Plus en détail

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE MRE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Aucune demande ne sera acceptée après le 15 janvier. Les demandes incomplètes

Plus en détail

713, chemin Montréal POLITIQUES ET PROCÉDURES Ottawa (Ontario) K1K 0T2 613-746-4621 No. FIN 005 JANVIER 1988 OCTOBRE 2012

713, chemin Montréal POLITIQUES ET PROCÉDURES Ottawa (Ontario) K1K 0T2 613-746-4621 No. FIN 005 JANVIER 1988 OCTOBRE 2012 TITRE : FRAIS DE DÉPLACEMENT / FORMATION / REPRÉSENTATION EN VIGUEUR LE : DERNIÈRE RÉVISION : JANVIER 1988 OCTOBRE 2012 CATÉGORIE : SOURCE : ADMINISTRATIF FINANCES SERVICE DES FINANCES AUTRES RÉFÉRENCES

Plus en détail

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION 1055, 116 e Rue Ville de Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 La présente politique

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 14 FÉVRIER 2012 Production : Denis Bernier Directeur des services administratifs Collaboration

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT * POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ADOPTÉE LE : 6 décembre 1997 AMENDÉE LE : 18 avril 1998 AMENDÉE LE : 2 mai 1998 AMENDÉE LE : 30 avril 2000 AMENDÉE LE : 15 juin 2002 AMENDÉE LE : 14 juin 2003 AMENDÉE

Plus en détail

2. Location de voiture

2. Location de voiture DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DOMAINE : PERSONNEL Politique : Remboursement des dépenses (PER 2) PER.2.2 En vigueur le : 1 er février 2002 Révisée le : 1 e septembre 2012 REMBOURSEMENT DES DÉPENSES BUT : La

Plus en détail

POLITIQUE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES CONSEILLERS SCOLAIRES

POLITIQUE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES CONSEILLERS SCOLAIRES POLITIQUE A-009-P Date d approbation : le 20 juin 1998 Résolution : CSDCAB-079 Date de révision : le 29 mars 2001 Résolution : 01-03-13 Date de révision : le 19 juin 2004 Résolution : 65-17 Date de révision

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT FÉVRIER 2012

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT FÉVRIER 2012 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT FÉVRIER 2012 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE 01 CHAPITRE 01 : DÉFINITIONS 02 CHAPITRE 02 : CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Formations 2. Représentations 3. Réunions 4. Communication 05

Plus en détail

Tab No. G-1. Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs

Tab No. G-1. Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs Tab No. G-1 Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs 14 février 2013 1.0 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS... 1 1 1 Aperçu... 1 2.0 POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE L ICA (Approuvée par le Conseil d administration le 21 septembre 2011) Document 213088 GÉNÉRALITÉS Traditionnellement, les employeurs

Plus en détail

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉPENSES

POLITIQUE DE DÉPENSES POLITIQUE DE DÉPENSES SYNDICAT DES EMPLOYE(E)S DE L ÉTS SCFP SECTION LOCALE 3187 Modifiée et entérinée par les membres du SEÉTS le 05/06/2014 Approuvée par le Président national du SCFP le XX/XX/2014 En

Plus en détail

Modifié le 2 mars 2011 Page 2

Modifié le 2 mars 2011 Page 2 Règlement sur le remboursement des dépenses CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Objet Le règlement précise les règles à suivre pour le remboursement des dépenses des personnes participant aux instances,

Plus en détail

TITRE : Politique sur le remboursement des frais de déplacement professionnels. 15 septembre 2014 Direction générale Services administratifs

TITRE : Politique sur le remboursement des frais de déplacement professionnels. 15 septembre 2014 Direction générale Services administratifs CODE D IDENTIFICATION POL14-083 TITRE : Politique sur le remboursement des frais de déplacement professionnels DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR* AUTORISATION REQUISE RESPONSABLE DU SUIVI 15 septembre 2014 Direction

Plus en détail

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel

Plus en détail

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations.

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations. Code : 1532-04-14-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations (Document explicatif de la politique) Date d approbation :

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1

PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1 PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1 Origine : Services financiers Autorité : Résolution 06-04-26-9.1 Révisée par résolution 15-02-25-15 Référence(s) : Procédure de remboursement de dépenses

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPENSES DU CONSEIL

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPENSES DU CONSEIL RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉ(E)S DU SCFP CONSEIL DE FIDUCIE MIXTE POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPENSES DU CONSEIL 1. HONORAIRES PROFESIONNELS Des paiements doivent être faits aux agents du Conseil conformément

Plus en détail

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION RÈGLE RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION # 73-01 Adoption le 7 juillet 1998 Amendement le 13 mai 2008 Amendement le 11 novembre 2008

Plus en détail

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013 à I Blainvifie inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Mars 2013 POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Sommaire OBJECTIF DE LA POLITIQUE 3 CADRE

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION SECTION : TITRE : FONDEMENT : Services des ressources humaines Approbation et remboursement des frais de déplacement et de séjour (PROCÉDURE) Politique approbation et remboursement

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES

RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES RECUEIL DE GESTION RÈGLEMENT TITRE POLITIQUE PROCÉDURE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 622-2000 CONCERNANT LE TRAITEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

RÈGLEMENT NUMÉRO 622-2000 CONCERNANT LE TRAITEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE HAUT SAINT-LAURENT VILLE DE HUNTINGDON RÈGLEMENT NUMÉRO 622-2000 CONCERNANT LE TRAITEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ATTENDU QU'en vertu

Plus en détail

Politique budgétaire. (adoptée en juin 2014)

Politique budgétaire. (adoptée en juin 2014) Politique budgétaire (adoptée en juin 2014) A-PRÉAMBULE... 2 B-RÈGLEMENT RELATIF AUX FRAIS DE SÉJOURS... 3 1. Généralités... 3 2. Normes de remoboursement... 4 a) Définitions... 4 b) Principes directeurs...

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT 2 I - OBJECTIFS DE LA POLITIQUE La présente politique vise à déterminer les paramètres qui serviront à compenser les dépenses de voyage encourues

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 FONDEMENTS 1.1 La présente politique se fonde sur les articles 130, 131, 132 et 133 du règlement sur les conditions d emploi des directrices, des

Plus en détail

(P)-RF-1999-01. Adoptée : Le 22 juin 1999. En vigueur : Le 22 juin 1999. Amendement :

(P)-RF-1999-01. Adoptée : Le 22 juin 1999. En vigueur : Le 22 juin 1999. Amendement : (P)-RF-1999-01 Frais de déplacement Adoptée : Le 22 juin 1999 En vigueur : Le 22 juin 1999 Amendement : Le 25 juin 2002 (CC-2002-189) Le 26 octobre 2004 (CC-2004-320) Le 27 septembre 2005 (CC-2005-296)

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Version révisée adoptée le 13 juin 2012

POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Version révisée adoptée le 13 juin 2012 POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Version révisée adoptée le 13 juin 2012 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE La présente politique prend en compte les dispositions de

Plus en détail

Frais de déplacement Mécanisme de dépannage Entente FMOQ Tableau Aide-mémoire

Frais de déplacement Mécanisme de dépannage Entente FMOQ Tableau Aide-mémoire Acte (DP n o 1200) Obligation de facturer tous vos frais de déplacement sur une demande de paiement où vous facturez des services rendus à une personne assurée lors de votre séjour. En plus des informations

Plus en détail

Politique Remboursement des dépenses de voyage

Politique Remboursement des dépenses de voyage Politique Remboursement des dépenses de voyage Adopté le 1 novembre 2013 Introduction La présente politique a pour but de permettre aux membres du personnel, aux membres du Conseil des gouverneurs et à

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adoptée au Comité exécutif du 26 mai 2015 Résolution n o 61-CE-2014-2015 Service des ressources financières Entrera en vigueur à la signature des prochaines conventions collectives POLITIQUE DE FRAIS DE

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT http://www.actuaires.ca/members/agreements/expense_claim_form_f.pdf Document 206024 1. Généralités L Institut encourage les présidents

Plus en détail

Budget décentralisé (Comité établissement)

Budget décentralisé (Comité établissement) BALISES DE FONCTIONNEMENT COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT SECONDAIRE - FP - FGA Section 1 : Section 2 : Budget centralisé (Comité paritaire CSSMI) Budget décentralisé (Comité

Plus en détail

1. Lors de sa réunion d organisation, l Assemblée déterminera les montants alloués au remboursement des items suivants :

1. Lors de sa réunion d organisation, l Assemblée déterminera les montants alloués au remboursement des items suivants : 1. Contexte Selon l article 25 des statuts généraux de l Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), les ont droit à des honoraires pour services rendus ainsi qu au remboursement des dépenses associées

Plus en détail

i Examen et approbation des demandes de remboursement des dépenses

i Examen et approbation des demandes de remboursement des dépenses POLITIQUE GÉNÉRALE 13-01 DÉPENSES FONCTIONS CONSEIL D ADMINISTRATION / DIRECTEURS / EMPLOYÉS / MEMBRES DES COMITÉS CONSULTATIFS COMMISSION DE SERVICES RÉGIONAUX DE KENT 1. Objet (1) L objet de cette politique

Plus en détail

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil Objet La présente politique vise à établir des normes équitables et constantes de remboursement

Plus en détail

SOUS-COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS. DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Service des ressources humaines FEUILLE DE ROUTE

SOUS-COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS. DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Service des ressources humaines FEUILLE DE ROUTE TITRE : CAHIER DES NORMES ET PROCÉDURES SOUSCOMITÉ DE PERFECTIONNEMENT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Mai 2009 AUTORISATION REQUISE Administrateur RESPONSABLE DU SUIVI Service

Plus en détail

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL TITRE 2 - LE CONSEIL MUNICIPAL ET SES COMITÉS CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL Section 1 - Remboursement des dépenses admissibles réalisées dans l exercice des

Plus en détail

DIRECTIVE 2600-017. ADOPTION : Comité de direction Résolution : CD-2004-11-30-14. ENTRÉE EN VIGUEUR : 30 novembre 2004

DIRECTIVE 2600-017. ADOPTION : Comité de direction Résolution : CD-2004-11-30-14. ENTRÉE EN VIGUEUR : 30 novembre 2004 DIRECTIVE 2600-017 TITRE : ADOPTION : Comité de direction Résolution : CD-2004-11-30-14 ENTRÉE EN VIGUEUR : 30 novembre 2004 MODIFICATION : Comité de direction Résolution : CD-2005-12-20-14 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

POLITIQUES INTERNES SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DES BOIS-FRANCS

POLITIQUES INTERNES SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DES BOIS-FRANCS POLITIQUES INTERNES SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DES BOIS-FRANCS 1. COTISATIONS 1.1 Taux actuel 1,55 % du salaire annuel (adopté par l assemblée générale le 5 juin 2007) Le SEBF garde 0,975 % et envoie 0,575

Plus en détail

Ministère des Services sociaux et communautaires

Ministère des Services sociaux et communautaires Ministère des Services sociaux et communautaires FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES BÉNÉFICIAIRES DE SUBVENTION pour le Programme de formation à la langue des signes québécoise

Plus en détail

GUIDE DES SERVICES FACTURABLES ET DES DÉPENSES REMBOURSABLES LORS DE TRANSPORTS DE CADAVRES TARIFS EN VIGUEUR LE 1 ER AVRIL 2015

GUIDE DES SERVICES FACTURABLES ET DES DÉPENSES REMBOURSABLES LORS DE TRANSPORTS DE CADAVRES TARIFS EN VIGUEUR LE 1 ER AVRIL 2015 GUIDE DES SERVICES FACTURABLES ET DES DÉPENSES REMBOURSABLES LORS DE TRANSPORTS DE CADAVRES TARIFS EN VIGUEUR LE 1 ER AVRIL 2015 Bureau du coroner 13 mai 2015 Dans ce guide, l emploi du masculin pour désigner

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Numéro de la politique : CSRS-POL-2010-09 Numéro de la résolution : CC 2010-1586 Entrée en vigueur : 22 septembre 2010 Cette politique remplace la politique

Plus en détail

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ LAVAL Règles de fonctionnement Le fonds de perfectionnement a pour objectif de favoriser le perfectionnement des

Plus en détail

GUIDE DES MISSIONS A L UNIVERSITE PARIS 13

GUIDE DES MISSIONS A L UNIVERSITE PARIS 13 GUIDE DES MISSIONS A L UNIVERSITE PARIS 13 Version 4.00 du 16 juin 2011 1 Guide_Mission_V4.00 1. DISPOSITIONS COMMUNES La notion de missionnaire Est considéré comme missionnaire un agent en service, muni

Plus en détail

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR SLE - Spécialistes En vertu de l'accord-cadre du 1 er octobre 1995, les dispositions relatives au déplacement sont regroupées à l'annexe 23 de l'entente. La présente section du Manuel des médecins spécialistes

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT 1. GÉNÉRALITÉS Document 207004 L Institut encourage les présidents des directions, commissions et groupes de travail à faire preuve de

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION SECTEUR RESSOURCES FINANCIÈRES IDENTIFICATION CODE 5232-01-01 POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

RECUEIL DE GESTION SECTEUR RESSOURCES FINANCIÈRES IDENTIFICATION CODE 5232-01-01 POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT RÉFÉRENCE Loi sur l'instruction publique. Conventions collectives. 1. OBJECTIF Déterminer les règles devant régir le remboursement des frais de déplacement et de séjour des commissaires et des membres

Plus en détail

RUIG/CF - Règlement général sur les allocations, indemnisations, etc. 1/5

RUIG/CF - Règlement général sur les allocations, indemnisations, etc. 1/5 RUIG/CF - Règlement général sur les allocations, indemnisations, etc. 1/5 Règlement général sur les allocations, indemnisations, et frais de déplacement 2. Frais de déplacement 2.1. Principe Lorsque les

Plus en détail

RÈGLES DE PERFECTIONNEMENT POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET PROCÉDURES À SUIVRE POUR UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE EN

RÈGLES DE PERFECTIONNEMENT POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET PROCÉDURES À SUIVRE POUR UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE EN RÈGLES DE PERFECTIONNEMENT POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET PROCÉDURES À SUIVRE POUR UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE EN ACCORD AVEC L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Document adopté par le Comité

Plus en détail

322, 8627, 91 e Rue Edmonton (Alberta) T6C 3N1 téléphone : 780 468-6440 télécopieur : 780 440-1631

322, 8627, 91 e Rue Edmonton (Alberta) T6C 3N1 téléphone : 780 468-6440 télécopieur : 780 440-1631 PRÉAMBULE Référence : D-4031 Page 1 de 5 Le Conseil est financé par des fonds publics et tout son personnel doit souscrire à l importance d utiliser ces fonds pour des fins éducatives. Le personnel doit

Plus en détail

POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage. Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005.

POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage. Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005. POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005. POLITIQUE RELATIVE AUX INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS POUR FRAIS DE VOYAGE 1 1.

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail

8.1 Politique relative aux frais de déplacement et de séjour (Résolution : C.C. 2010-034)

8.1 Politique relative aux frais de déplacement et de séjour (Résolution : C.C. 2010-034) 8.1 Politique relative aux frais de déplacement et de séjour (Résolution : C.C. 2010-034) Table des matières 1.0 Application... 3 2.0 Principes et modalités... 3 2.1 Autorisation préalable pour les déplacements

Plus en détail

(La définition des termes suivis d un astérisque (*) se trouve à la fin du document, sous «Définitions».)

(La définition des termes suivis d un astérisque (*) se trouve à la fin du document, sous «Définitions».) Société canadienne de la sclérose en plaques Procédures applicables aux déplacements et aux frais de déplacement (La définition des termes suivis d un astérisque (*) se trouve à la fin du document, sous

Plus en détail

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01)

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Nom de l enseignant : École/bureau : Titre de la formation: Lieu et dates : Expliquer comment cette activité

Plus en détail

NOTE. Taux de remboursement des frais de déplacement et de séjour pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2014

NOTE. Taux de remboursement des frais de déplacement et de séjour pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2014 NOTE Destinataires : Responsables des unités administratives Expéditeur : Date : 26 août 2014 Objet : Patrick Beaudoin, directeur Service des finances Taux de remboursement des frais de déplacement et

Plus en détail

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux Informations sur les demandes de paiement Principes généraux Conditions préalables Le porteur de projet et ses partenaires co-financeurs préfinancent le projet. Le versement de la subvention communautaire

Plus en détail

Règlement des remboursements de frais

Règlement des remboursements de frais Règlement des remboursements de frais de la commune de. pour les collaborateurs et employés communaux La forme masculine est utilisée uniquement dans le but d'alléger le texte et désigne aussi bien les

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES FIN12-DA

RECUEIL DES POLITIQUES FIN12-DA RÉSOLUTION 387-09 87-13 C.E. C.E. Date d adoption : 15 décembre 2009 23 avril 2013 3 mars 2014 19 octobre 2015 En vigueur : 1 er février 2010 1 er septembre 2013 3 mars 2014 19 octobre 2015 Modifié le

Plus en détail

Taxes à la consommation

Taxes à la consommation Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 Page : 1de 7 Loi(s) : Loi sur la taxe de vente du Québec (RLRQ, c. T-0.1), articles 199, 201, 202, 203, 206, 206.1 1,211, 212, 386 et 457.1 Loi

Plus en détail

L INDEMNISATION DES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES DU 19/07/01 MODIFIÉ, DU 03/07/06 MODIFIÉ. Principes déterminant l indemnisation.

L INDEMNISATION DES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES DU 19/07/01 MODIFIÉ, DU 03/07/06 MODIFIÉ. Principes déterminant l indemnisation. L L INDEMNISATION DES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES ÉCRET N 2001-654 DU 19/07/01 MODIFIÉ, DÉCRET N 2006-781 DU 03/07/06 MODIFIÉ DÉCRET DÉCRET L indemnisation des déplacements temporaires des agents territoriaux

Plus en détail

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013 Aide-mémoire pour remboursements de frais Septembre 2013 Madame, Monsieur, Voulue comme un aide-mémoire, cette brochure résume les points essentiels des procédures de remboursement des frais de déplacement,

Plus en détail

MANUEL D ADMINISTRATION

MANUEL D ADMINISTRATION Date de publication : Août 2007 Date de révision : 1 er octobre 2013 Chapitre : Contrôle des dépenses Organisme responsable : Bureau du contrôleur général/opérations financières Directive n : 820-1 Titre

Plus en détail