EXPOSE DES MOTIFS N

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1 Commune de Plan lesouates EXPOSE DES MOTIFS N Message aux membres du Conseil municipal OBJET: CREDIT D ETUDE POUR POUR LA MISE AUX NORMES FEDERALES DES BOX ET LE REAMENAGEMENT DU CENTRE EQUESTRE DES CHERPINES A PLANLESOUATES CREDIT D ETUDE Fr Service de l environnement et des espaces verts PlanlesOuates septembre 2012

2 CREDIT D ETUDE POUR LA MISE AUX NORMES FEDERALES DES BOX ET L AMENAGEMENT DU CENTRE EQUESTRE DES CHERPINES A PLANLESOUATES C R E D I T D ETUDE E X P L I C A T I O N S C O M P L E M E N T A I R E S 1. Préambule Dès le mois d août 2013 entrent en force les nouvelles normes édictées par l Office vétérinaire fédéral (OVF) en matière d accueil des chevaux et des poneys. Or, les installations abritant le centre équestre de PlanlesOuates ne répondent malheureusement plus à ces normes. La commune souhaite conserver ce patrimoine et son affectation aux sports équestres, telle qu elle existe aujourd hui. A ces fins, elle entend d une part adapter la Ferme des Cherpines à ces nouvelles exigences et d autre part répondre aux besoins du Centre équestre, lui permettant de développer les activités proposées aux cavaliers, jeunes et moins jeunes, ainsi qu aux personnes handicapées bénéficiant de séances d hypothérapie. Historique En 2008, un membre sympathisant, cavalier et architecte de son état avait, à la demande de la gérante, conçu un projet de construction d un nouveau «Manège des Cherpines». Outre l investissement conséquent qu une telle construction représentait, un peu plus de 4 millions et demi, le projet tel qu imaginé est incompatible avec le développement du futur quartier des Cherpines. Dès lors que la commune souhaite conserver, voire développer les activités équestres, elle saisit l opportunité de cette indispensable mise aux nouvelles normes pour apporter des aménagements suceptibles d améliorer également les conditions d accueil des usagers. D autres aménagements portent sur les points qui avaient été retirés par le Conseil municipal, de l exposé des motifs EM relatif à la pose de containers/vestiaires provisoires et à la modification des éclairages aux Cherpines. Généralités et objectifs du projet Afin de répondre aux nouvelles normes fédérales, ainsi qu au développement ou à la remise en état des infrastructures, un réaménagement des espaces de la Ferme est donc

3 nécessaire. L étude qui vous est demandée permettra de chiffrer les éléments suivants, que vous retiendrez ou non pour le crédit d engagement : Propositions de réaménagement des volumes intérieurs de la ferme : o Remplacement des box existants trop exigus par deux nouvelles rangées de box conformes à la nouvelle législation, création d une sellerie. o Création d un espace d accueil pour les cavaliers, élèves du centre et leurs accompagnateurs (buvette, wc, wc handicapés, salle de réunion). o Création de volumes de rangement (type cave), notamment pour le matériel du centre équestre. o Couverture des volumes de rangement existants par des bâches. o Adaptation électrique au 1 er étage de la ferme Propositions de réaménagments extérieurs : o Amélioration des accès. o Redimensionnement, couverture et éclairage de la carrière. o Stabilisation au sable de la surface de l enclos des chevaux. La Ferme, très beau bâtiment au demeurant, n est pas un monument «classé» et nous ne sommes que peu limités dans les aménagements potentiels. 2. Explications techniques a) Mise aux normes des box Les nouvelles dimensions légales varient quelque peu selon qu il s agisse de nouvelles constructions ou de modifications d infrastructures existantes, auquel cas, ces normes sont un peu moins exigeantes. Elles varient également en fonction de la taille des animaux qui y séjournent. Actuellement, seuls 2 box pourraient répondre aux exigence de l OVF, avec 7,35m 2. Les box ont pratiquement tous des surfaces différentes variant entre 3,45m 2 et 5m 2 Pour les écuries existant au 1 er applicables : septembre 2008, les dimensions suivantes sont Hauteur au garrot en cm. Surface minimale en m2. Hauteur minimale en m. < > 175 5, ,5 1,8 1,9 2 2,2 2,2 2,2 Source : Office vétérinaire fédéral (OVF) Informations spécifiques protection des animaux N o 11.3_(1) Avril 2009 Exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les box pour chevaux

4 L objectif est donc d optimiser l espace disponible pour définir différentes variantes de box de dimensions différentes. b) Aménagement du centre équestre Depuis plusieurs années, la responsable du centre équestre appelle de ses vœux la création d un espace d accueil des cavaliers, des élèves et des personnes qui les accompagnent, de wc, de vestiaires et d un bureau proche de son lieu d activité, ainsi que d une sellerie permettant de ranger et protéger l encombrant matériel nécessaire à la pratique de l équitation. Ces aménagements sont prévus à l intérieur de la Ferme, sans incidence sur son aspect extérieur. Leur création permettrait d une part d améliorer le confort, aujourd hui fort sommaire, et d autre part d assumer l administration du centre tout en ayant un œil sur les mouvements autour de la Ferme et sur les animaux. A ce jour, ces aménagements sont estimés comme suit : Espace buvette destiné à l accueil des cavaliers et du public 40m 2 équipé de tables, chaises, coin cuisine et wc Bureau permettant une visibilité sur l entrée de la Ferme 12m 2 Espace sellerie pour l entreposage du matériel 20m 2 Total 72m 2 Pour le cas où une partie de ces locaux serait envisagée à l étage, il conviendrait de prévoir un dispositif permettant l accès aux personnes à mobilité réduite qui pratiquent régulièrement l hypothérapie. Le réseau et l armoire électriques devront être modifiés et mis aux normes actuelles, de même que les normes de sécurité (incendie, sorties de secours, etc.) 2 vestiaires (hommesfemmes) avec wc et douches (les 2 vestiaires situés derrière la buvette, utilisés actuellement par les clubs de football, rugby et foot US, pourront être mis à disposition du centre équestre). c) Redimensionnement et éclairage de la carrière La carrière actuelle est divisée en deux parties de par une qualité de revêtement différente et ne correspond pas aux besoins des cavaliers. Il existe deux types de carrières «réglementaires» : 1) Petite carrière (40m x 20m) 2) Grande carrière (dite olympique 60m x 20m) L espace nécessaire à cette deuxième catégorie n étant pas disponible, il serait possible d augmenter les dimensions de la carrière actuelle pour ainsi disposer d une «petite carrière réglementaire» (voir annexe). En outre, en dotant cette carrière d un éclairage adapté, la durée d activité serait prolongée en fin de journée. Les responsables du centre équestre, auditionnées en commission «sport», ont également fait part de leur souhait de couverture de cette carrière, notamment en raison de la

5 diminution du nombre d usagers à la mauvaise saison. Nous proposons d inclure cet élément dans le chiffrage pour avoir une vision la plus complète possible. d) Amélioration des accès Nous devons repenser les accès pour les usagers et éviter l envahissement des bêtes de La Gavotte (portails), les livraisons (local à foin) et l assainissement du pourtour du bâtiment. e) Remise en état et réaménagement de la ferme et de ses abords Lors de la présentation de l EM consacré à la pose de containers/vestiaires provisoires et à la modification des éclairages, il avait été question d apporter d autres aménagements visant à améliorer la salubrité et l esthétique des lieux et à optimiser les espaces. Certains d entre eux avaient alors été soustraits de cet exposé des motifs, avec la volonté de les voir présentés dans une autre délibération touchant uniquement la Ferme et ses abords. L intervention que nous vous proposons pour le centre équestre nous semble l opportunité de remettre à l ordre du jour certaines de ces améliorations qui avaient été écartées alors. Il s agit de : o la stabilisation au sable de la surface de l enclos des chevaux ; o l adaptation électrique du 1 er étage (citée plus haut) ; o la couverture des volumes de rangement existants par des bâches ; o la création de volumes de rangement (type cave), notamment pour le matériel du centre équestre. 3. Procédure administrative Au vu de l importance des travaux qui vous sont proposés, une autorisation de construire devra être demandée pour la réalisation de ce projet. 4. Annexes Estimation des coûts selon devis comparatifs. Plan de situation Plan «carrières réglementaires» 5. Conclusion Ce crédit d étude a pour but de : o Rendre les box conformes aux normes légales actuellement en vigueur ; o Valoriser ce patrimoine «agroéquestre» et assurer sa pérénité à l orée d une urbanisation importante ; o Tenir compte des besoins des usagers tout en entamant un processus de détermination des relations financières avec l association utilisatrice des lieux, sous forme de conventions notamment ; o D élaborer un projet complet, extérieurs compris, permettant l élaboration de variantes chiffrées, dans le but d obtenir les autorisations de construire et de voter un crédit d investissement sur la base des appels d offre entrés.

6 Le Conseil administratif a prévu, avec votre accord et collaboration, de mettre en œuvre ce projet et vous demande de voter ce crédit d engagement de Fr TTC selon l estimation des coûts. Ce crédit ne figure pas dans le plan annuel des investissements Il conviendra de le rajouter avec ses incidences financières. Le Conseil administratif SEE/FL septembre 2012