PRÉAVIS No 07/2014. déposé par voie de l'urgence PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 16 JUIN 2014.

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1 tsh COMMUNE DE VEYTAUX PRÉAVIS No 07/2014 déposé par voie de l'urgence PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 16 JUIN 2014 relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 69' pour couvrir les frais liés au remplacement des conduites souterraines (renforcement de la défense incendie et éclairage public) de la RC 780a - 1ère étape (2014) Date de la commission : mardi 27 mai 2014 à 18h.00 Salle du Conseil communal - Rue du They 1 14,111 H Préavis No 07/ RC 780a - Remplacement des conduites souterraines

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3 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, 1. OBJET DU PRÉAVIS Par le présent préavis, la Municipalité de Veytaux sollicite l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 69' pour couvrir les frais Nés au renouvellement des infrastructures souterraines (renforcement de la défense incendie et éclairage public) de la RC 780a - 1ère étape (2014). 2. PREMABULE Suite à la séance convoquée en mai 2011 par la Commune de Veytaux concernant les mesures de protection contre le bruit prévues sur tout le territoire communal de la RC 780a, la Romande Energie SA a émis son souhait d'entreprendre des travaux urgents pour Les câbles existants sont vétustes et doivent impérativement être remplacés dans les meilleurs délais. L'objectif de cette séance était de passer en revue les différents besoins des services industriels et d'établir un calendrier des interventions qui devraient s'étendre de la Veraye à l'usine électrique des FMHL (Forces Motrice Hongrin-Léman SA). 3. TRAVAUX 3.1 Projet des travaux pour l'année er tronçon (tronçon compris entre la Veraye et la rue de la Gare) En raison de pannes successives, la Romande Energie SA et le SIGE (service intercommunal de gestion) doivent impérativement procéder dans les meilleurs délais au remplacement de leurs anciennes conduites, sur une longueur de 450 mètres environ, dans le but d'assurer les prestations offertes à leurs abonnés. Les autres services industriels contactés n'ont pas souhaité remplacer et/ou renforcer leurs conduites existantes. Seule la Compagne du Gaz SA procédera à une intervention ponctuelle, sur une longueur 20 mètres environ. La réalisation de ces travaux se fera en deux étapes, le premier tronçon (de la Veraye à la rue de la Gare) en 2014 et le second (de la rue de la Gare à l'usine électrique des FMHL) en Romande Energie SA La Romande Energie SA va remplacer ses câbles moyenne et basse tension qui sont vétustes (câbles en plomb des années ). Ces câbles ne sont pas sous tube mais sous caniveau ciment. U. l H! Préavis No 07/ RC 780a - Remplacement des conduites souterraines - 1 -

4 3.1.2 SIGE Le service des eaux va remplacer sa conduite d'eau potable (âgée de plus de 100 ans) sur les deux tronçons. Par ailleurs, le SIGE va également changer sa conduite en acier 0 80 mm par une conduite PE mm pour répondre aux exigences de la défense incendie. Ces travaux s'étendront du bas de la rue du They à l'angle «est» de la parcelle Commune - Défense incendie Dans le cadre des travaux de renforcement de la défense incendie, la Commune est tenue de participer financièrement à hauteur de 50% aux frais de génie civil, sous réserve de l'octroi d 'n e subvention de 10 % accordée par l'eca (Etablissement cantonal d'assurance). Pour sa part, le SIGE prend en charge les frais d'appareillage. De pus, la BH (borne hydrante) No 13 devra être remplacée. - Eclairage public Le câble date de la même époque que les infrastructures de la Romande Energie SA ( ) et n'est pas sous tube. Dans un premier temps, il n'est pas nécessaire de remplacer le câble existant, étant donné que la route sera requalifiée, et que les candélabres seront peut-être placés à d'autres endroits que ceux existants. Par contre, en participant aux frais de la fouille commune, la Commune bénéficie d 'n prix attractif avec la Romande Energie SA. Fort de ce constat, la Commune devrait tirer parti de ces travaux, pour d'ores et déjà poser un tube en attente pour le futur éclairage public. 3.2 Projet des travaux pour l'année ème tronçon (tronçon compris entre la rue de la Gare et l'usine des FMHL) En 2015, la Romande Energie SA, le SIGE et la Commune poursuivront le remplacement et/ou le renforcement des infrastructures souterraines. Ces travaux s'étendront de la rue de la Gare à l'usine des FMHL. Pour ces travaux, un second préavis sera déposé en temps utile à votre Conseil. U. l H! Préavis No 07/ RC 780a - Remplacement des conduites souterraines - 2 -

5 4. COUTS DES TRAVAUX Le coût des travaux suivant, part communale, est établi sur la base d'un appel d'offres : - génie civil (particination au renforcement de la défense incendie) CHF 21' fourniture d'une BH CHF 6N00.00 fouille pour la pose d ' n tube pour l'ep CHF 35N00.00 fourniture et pose d ' n tube PE 62/70 pour l'ep CHF 3' divers et imprévus 5% environ CHF 3' itant des travaux (TTC) CHF 69' ENQUETE PUBLIQUE S'agissant de réfections souterraines ne modifiants ni la structure actuelle ni le gabarit existant de la chaussée, ces travaux sont dispensés d'une mise à l'enquête publique. 6. PROGRAMME DES TRAVAUX La réalisation de ces travaux, d'une durée de cinq mois environ, sera effectuée de juin à octobre 2014, selon le programme suivant : - du 2 au 30 juin de l'avenue de Chillon 49, au début de la montée de la rue Bonivard - du 1er au 31 Billet et du 15 au 31 août du début de la montée rue Bonivard, au début de la montée rue du They - du 1er septembre au 31 octobre du début de la montée rue du They, à l'avenue de Chillon 36. Pendant toute la durée du chantier, la circulation sera maintenue dans les deux sens. 7. RECALIFICATION DE LA RC 780a - PROJET D'AGGLOMERATION Les travaux envisagés par la Commune de Veytaux et les services industriels en 2014 et 2015 ne rentrent pas en conflit avec le projet d'agglomération Rivelac (requalification de la RC 780) actuellement à l'étude. Il s'agissant-là de procéder uniquement au remplacement et/ou au renforcement des infrastructures souterraines vétustes. Préavis No 07/ RC 780a - Remplacement des conduites souterraines - 3 -

6 8. ASPECTS FINANCIERS - PERSONNEL ET ENVIRONNEMENT 8.1 Financement et conséquences financières Au 31 décembre de l'exercice précédent, les fonds disponibles en trésorerie étaient de CHF 581' Au 30 avril 2014, ils se montent à CHF 409' La Commune dispose d'une limite de crédit de CHF!030' sur son compte courant auprès de la Banque Cantonale Vaudoise, elle s'élève à ce jour à CHF 830N Afin de pallier au manque de liquidité en début d'année 2013, la Commune a dû demander une avance à terme fixe de CHF 200N00.00 renouvelable de 3 mois en 3 mois à des taux d'intérêts avantageux. Sur la base du budget adopté de l'exercice en cours et des crédits d'investissements en cours de réalisation, le financement du présent préavis est assuré par les fonds disponibles en trésorerie. Sur le plan comptable, cet investissement sera amorti par un prélèvement au fonds de réserve pour l'éclairage (compte ). Un montant de CHF 4'300' est réservé au pan des investissements (budget 2014) pour entreprendre les travaux de requalification de la RC 780a, de revêtement, du remplaceme nt des co n duites souterrai n es et du re n forceme nt de la défe n se ince n die. La somme de CHF 100N00.00 a été portée pour l'a n née 2014 et CHF 200N00.00 pour Participation / subvention S'agissant de travaux de remplacement des conduites souterraines, toutes les dépenses de réfection et d'entretien sont à la charge de la Commune, hormis la participation de l'eca au renforcement de la défense incendie. 8.3 Charges financières et d'entretien Aucuns frais supplémentaires significatifs ne seront générés par ces travaux. 8.4 Effets sur le personnel communal La réalisation de ces travaux n'aura pas d'effet sur l'effectif du personnel communal. 8.5 Impact sur l'environnement Les aménagements projetés n'ont pas d'effet sur l'environnement, étant donné qu'ils sont enterrés. U,B H! Préavis No 07/ RC 780a - Remplacement des conduites souterraines - 4 -

7 9. CONCLUSION En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de ben vouloir prendre les décisions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE VEYTAUX vu ouï considérant le préavis No 07/2014 de la Municipalité du 26 mai 2014 relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 69N00.00 pour couvrir les frais Nés au remplacement des conduites souterraines (renforcement de la défense incendie et éclairage public) de la RC 780a - 1ère étape (2014) ; le rapport de la commission nommée pour l'examen de cette affaire, que cet objet a été porté à l'ordre du jour décide 1. d'autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux Nés au remplacement des conduites souterraines (renforcement de la défense incendie et éclairage public) de la RC 780a - 1ère étape (2014) ; 2. de lui allouer à cet effet un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 69' au maximum, sous réserve de la déduction de la subvention octroyée par l'eca au renforcement de la défense incendie ; 3. de couvrir cette dépense par les fonds disponibles en trésorerie ; 4. d'autoriser la Municipalité à amortir- ce crédit par un prélèvement au fonds de réserve pour l'éclairage (compte ) ; 5. d'autoriser la Municipalité à signer tous actes ou conventions en rapport avec cette affaire. Ainsi adopté par la Municinalité le 26 mai 2014 AU NOM DE LA MUNICIPALITE La Syndique : La Secrétaire : C. Chevalley L.S. B. Menétrey Annexes : 1 plan de situation au 1 :2000 du 22 mai 2014, de la Romande Energie SA pour l'éclairage public 1 plan de situation au 1 :500 du 13 mai 2014, du SIGE 1 plan coupe type 1-1 au 1 :20 du 15 avril 2014 Délégué municipal : Monsieur G. Taroni, Conseiller municipal U. l H! Préavis No 07/ RC 780a - Remplacement des conduites souterraines - 5 -

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9 /IG E ^ vi> SERVICE INTERCOMMUNAL Com m une de Veytaux DE GESTION 81J R E A U 1800 VE; V E Y D E T U D E DISTRIBUTION QUAI M A R IA -B E L G IA 18 T E L F A X. (021 ) T R A C E ET P R O FO N D E U R ETABLI S U R LA BASE APPRO XIM ATIFS D E S D O N N EES CAD ASTRALES A V E N U E DE C H IL L O N Remplacement d'anciennes conduites par de nouvelles conduites F0 200 Situation étape 2014 /secteurs Ouest D EM A N D E DE CR ED IT C h a n tie r N PLAN N Echelle : 1/500 32_202 F o lios n os 1 D /6A /6C/7W 7C/8A /8C S:V)7J ROJETSÏÏl_0ISTRiaUTION'01_RESEAU\VEYTAUX\2014_ChHon_avenue\10_PLANSVÎ2_.101.d«g - D a te D e ss. C ontr NBD JLS M o d ifica tio n s A B C D E Joo M e I I >9SS f II I I II _o "s. r o o 120 F 1922 K DP 222 # 160 P F '-i $Si F02OO H02PE A venue de Chilien % k U» 2faé cê i 125 AC 195a AC\ S/ f pc >60 1 1^8 V : \w LEGENDE Vanne existante Conduite réseau existante Conduite abonné existants u_ Vanne projetée Conduite projetée - 2±- Conduite à remplacer

10 ? f ROMANDE I ENERGIE Quai de Copet Vevey Tél. (021) Avenue de Chillon COUPE TYPE 1-1 Equipement de sécurité indispensable : souliers, casque et gilet SECURITE Travaux électriques : se conformer à l'instruction DS Dessiné Modifié Modifié Contrôlé grf Echelle 1:20 MAN '059 Répartition fouille théorique RE 60/110 = L = > 42 % SIGE 70/130 = L = > 58 % EP p a rtic ip a tio n / m l KO chaussée C ~ Secteurs B àd l = 100m. E à F L = 35 m. L à K L = 5 m.