À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : Jacques Demers, préfet Vicki May Hamm, préfète suppléante, Magog Philippe Dutil, Stanstead Lisette Maillé, Austin

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1 DATE : Mercredi 6 août 2014 SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF HEURE : LIEU : 13 h Salle des comités, bureaux de la MRC de Memphrémagog À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : Jacques Demers, préfet Vicki May Hamm, préfète suppléante, Magog Philippe Dutil, Stanstead Lisette Maillé, Austin également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier Alexandra Roy, chargée de projets Étaient absents : Martin Primeau, Canton de Hatley Jean-Pierre Adam, Canton d Orford ORDRE DU JOUR 1. Ouverture et présences 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 2 juillet Affaires découlant du procès-verbal du 2 juillet ÉVALUATION Rapport sur la tenue à jour des rôles 6. AMÉNAGEMENT Rapport d activités Avis de conformité : modification à des plans ou règlements d urbanisme locaux : - Eastman, règl Orford, règl Orford, règl Orford, règl. 884 Cours d eau / suivi des dossiers en cours Banque de terre / mandat pour évaluation du projet, le cas échéant 7. DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport d activité 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE Sécurité incendie - Rapport d activités Protection policière - Rapport d activités Patrouille nautique - Rapport d activités 9. ADMINISTRATION Comptes à payer Politiques en milieu de travail / Adoption - harcèlement psychologique au travail - climat de travail sain et libre de toute forme de violence - capitalisation, amortissement, financement Correspondance Atelier de travail

2 Communications Divers 10. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Dossiers économiques Dossiers culturels Dossiers ruralité Développement social Transport collectif 11. AFFAIRES NOUVELLES Dossiers de la CRÉ de l Estrie Suivi à l atelier du 9 mai Prochaine séance 12. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE ET PRÉSENCES Le préfet, Jacques Demers, souhaite la bienvenue aux membres du comité administratif, puis il procède à l appel des présences. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU Que l ordre du jour soit adopté tel que présenté. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 JUILLET 2014 IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ ET RÉSOLU Que le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2014 soit adopté tel qu il a été rédigé. AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 2 JUILLET 2014 Aucun autre item n est discuté. ÉVALUATION RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR L évaluateur, Jean-Pierre Cadrin, dépose le rapport de la tenue à jour du mois de juillet Les membres discutent des obligations éthiques des évaluateurs. AMÉNAGEMENT RAPPORT D ACTIVITÉS En l absence de l aménagiste, la coordonnatrice de projets, Mme Alexandra Roy, présente un rapport des activités en aménagement du territoire. Elle mentionne que la reddition de compte du projet de PDZA a été transmise au MAPAQ. La MRC a reçu l avis du ministère, qui recommande quelques modifications mineures du plan

3 d action. Une version finale du document sera préparée. Les membres du c.a. souhaitent que le rapport de caractérisation des friches soit transmis aux municipalités. Le 15 juillet dernier, les membres du CCDD et du comité d aménagement ont rencontré Me Marc-André Lechasseur pour discuter des programmes de conservation en milieu privé. La conseillère Vicki May Hamm suggère d inviter M. Marc Gauthier, biologiste, à animer un atelier de travail à ce sujet. Mme Roy informe les membres qu un avis de motion sera déposé lors de la prochaine séance du conseil concernant le règlement (ajustement du périmètre d urbanisation du secteur du lac Stukely à Eastman et soustraire un secteur d érosion à Ste-Catherine-de-Hatley). AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D URBANISME LOCAL EASTMAN Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro de la municipalité d Eastman, modifiant le règlement de zonage portant le numéro ; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la municipalité d Eastman puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D URBANISME LOCAL CANTON D ORFORD Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro de la municipalité du Canton d Orford, modifiant le règlement de construction portant le numéro 789; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la municipalité du Canton d Orford puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro de la municipalité du Canton d Orford, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 800; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ ET RÉSOLU

4 Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la municipalité du Canton d Orford puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). Règlement 884 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 884 de la municipalité du Canton d Orford, modifiant le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) portant le numéro 533; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 884 de la municipalité du Canton d Orford puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). COURS D EAU / SUIVI DES DOSSIERS EN COURS Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Guy Jauron, informe les membres qu un appel d offres est en cours pour l entretien de la fosse à sédiments «Broadbent», située dans le ruisseau Castle, à Magog. Un projet de résolution pour l octroi du mandat sera déposé lors de la prochaine séance du conseil. BANQUE DE TERRE / MANDAT POUR ÉVALUATION DU PROJET, LE CAS ÉCHÉANT Mme Roy informe les membres qu au fil du processus d élaboration du PDZA, plusieurs personnes se sont montrées intéressées à ce que la MRC adhère au projet de banque de terres mis sur pied par la MRC de Brome-Missisquoi. Les membres sont d avis qu il est toutefois nécessaire de procéder à une étude des besoins afin de pouvoir adapter le projet à notre territoire. Puis; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM ET RÉSOLU De confier le mandat d évaluer les besoins de la MRC en terme de maillage entre les propriétaires de terres et les agriculteurs à Mme Mélissa Nadeau, par le biais du CLD du Val Saint-François, au taux horaire de 35$/h pour environ 70 heures de travail. DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT D ACTIVITÉS La coordonnatrice, Mme Roy, présente le rapport d activités. Elle informe les membres que le gouvernement du Québec a publié le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, qui prévoit une distance de protection entre les forages pétroliers ou gaziers et les sources d eau potable de 500 mètres dans le cas d une prise d eau souterraine, et de 3 km si la prise d eau est située en surface. Le Règlement entrera en vigueur le 14 août Les articles concernant les études de vulnérabilités qui devront être préparées par les municipalités entreront en vigueur le 15 avril 2015; d ici là, le gouvernement prévoit annoncer un programme de soutien financier et technique.

5 Elle informe les membres que, dans le cadre de la mise en œuvre du PGMR, la MRC souhaite organiser une formation pour les entrepreneurs en construction, rénovation et démolition. L activité aura lieu à l automne, en collaboration avec Eco-Habitation. Le préfet propose de trouver une façon de valoriser, de faire rayonner les bons coups des entrepreneurs dans ce domaine. L on convient que le coût de cette formation sera assumé par la MRC afin de favoriser la participation des entrepreneurs. SÉCURITÉ PUBLIQUE SÉCURITÉ INCENDIE Rapport d activités M. Jauron présente le rapport d activités et informe les membres que le schéma de couverture de risque sera présenté devant les membres de la RIPI le 22 septembre prochain. Le préfet, M. Jacques Demers, souligne qu il serait intéressant que les conseillers des municipalités concernées soient invités à une telle présentation afin de parfaire leur connaissance du schéma et poser leurs questions. Après discussion, les membres conviennent d écrire une lettre à la direction régionale du MSP afin de transmettre leurs préoccupations et questions au sujet de la desserte en services ambulanciers sur le territoire de la MRC. Au besoin, un atelier de travail pourrait ultérieurement être organisé. PROTECTION POLICIÈRE Rapport d activités M. Jauron indique que la prochaine rencontre du comité aura lieu le 17 septembre prochain. Il explique qu à la demande du comité, la MRC a effectué une recherche d informations au sujet des panneaux afficheurs de vitesse. Des économies d échelle peuvent être réalisées en achetant plus d un appareil; l information sera transmise à la Régie afin de sonder leur intérêt. Les membres discutent des problèmes de bruits au cœur des villages et des différents moyens de sensibilisation ou de coercition pouvant être mis en œuvre. Rapport d activités PATROUILLE NAUTIQUE ADMINISTRATION COMPTES À PAYER Les membres du comité reçoivent un état des revenus et dépenses au 6 août Puis, le secrétaire-trésorier soumet la liste des comptes à payer et en présente le contenu. IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM ET RÉSOLU De ratifier la liste des comptes ci-jointe, à savoir : MRC AGRCQ (association gestionnaires 500,00 Bell Canada 13,74 Rogers Sans-fil Inc. 60,02 Delta Plus 2 299,50 Xerox Canada ltée 762,68 Bell Mobilité Inc. 75,48 Bell Mobilité 111,77 Bell Mobilité 38,88 Netrévolution 187,19

6 Visa Desjardins 397,12 Société Mutuelle de Prévention Inc 1 391,48 Jean-Pierre Lemonnier 30,00 Emie Gagnon 30,00 Fernand Jalbert 30,00 Michel Rousseau 30,00 Louiselle Villeneuve 30,00 Jean Paquette 30,00 Sylvain Lafond 30,00 Bell Canada 587,40 Association forestière Sud Québec 138,00 Pierre Patry 572,49 Jacques Marcoux 572,49 Aménagements Natur'Eau Lac Inc 5 863,73 AXIO Environnement 2 127,04 Câble Estrie 2 065,96 Centre Nautique Memphrémagog Inc 688,64 CHA-cha communications Inc 149,47 Conseil gouv. d'eau des bassins 6 775,01 Copie Rapide Magog Enr 308,13 Louise Bergeron 30,00 André Charest 30,00 Ghislaine Dubois 585,25 Howard Heitner 644,10 Kruger 306,98 Emilio Lembo 119,90 Monty Coulombe, avocats 1 468,14 Novicom 2000 Inc 91,92 Papeterie Laliberté inc. 190,21 Raymond Chabot Grant Thornton 5 691,26 Remisage R. Audet inc. 103,48 Richard Lacroix, M.EI. 130,70 Les Produits SANY Inc. 102,75 Services de Café H20 234,20 Solutia Telecom Québec 146,46 Supermarché J.P.V.Plouffe Inc 134,16 Médias Transcontinental SENC 1 626,89 Ville de Magog 1 317,18 Centre Nautique Memphrémagog Inc 860,60 Entretien Sublime 2 120,14 Laboratoires d,analyses SM 2 665,12 Médias Transcontinental SENC 991,86 Les Produits SANY Inc. 16,22 Remisage R. Audet inc. 103,48 Carole Delaître 592,40 Denis Lagassé 30,00 Alain Déry 30,00 Copie Rapide Magog Enr 137,97 Jean-François Joubet 1 660,00 Laboratoires d,analyses SM 2 580,04 Marc-André LeChasseur,avocat 954,20 Médias Transcontinental SENC 335,49 Monty Coulombe, avocats 287,44 Services de Café H20 217,10 Xerox Canada ltée 265,89 Frédérick Desautels 7,15 Frédéric Poulin 153,45 Jean-Guy Robert 241,80 Sylvie-Anne Laverdure 303,60 Caisse (Patrouille Massa) 500,00 Guy Jauron 75,20 Maxime Lefebvre 31,90 Association des Directeurs Généraux 505, ,74

7 STD Hydro-Québec 273,90 273,90 Grand total ,64 $ Société d habitation (au 6 août 2014) PRU 0,00 $ PAD 0,00 $ Réno Village ,00 $ Pierre Laliberté 6 175,59 $ POLITIQUES EN MILIEU DE TRAVAIL / ADOPTION M. Jauron explique qu à la demande de la firme comptable, une politique de capitalisation, d amortissement et de financement a été préparée. Le document a été transmis aux membres avec l avis de convocation. La Politique pour contrer le harcèlement psychologique au travail et la Politique favorisant un climat de travail sain et libre de toute forme de violence envers le personnel avaient aussi été jointes à l envoi. Puis; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ ET RÉSOLU D adopter les trois politiques suivantes : Politique de capitalisation, d amortissement et de financement Politique pour contrer le harcèlement psychologique au travail Politique favorisant un climat de travail sain et libre de toute forme de violence envers le personnel Harcèlement psychologique au travail Aucune question n est soulevée. Climat de travail sain et libre de toute forme de violence Aucune question n est soulevée. Capitalisation, amortissement, financement Aucune question n est soulevée. Demandes d appui CORRESPONDANCE Association pour la préservation du lac Magog : Entreprendre les démarches auprès du Bureau de la sécurité nautique pour déposer une demande de restriction pratique des sports nautiques générant des vagues surdimensionnées MRC du Lac-St-Jean-Est : Programme d aide à l amélioration de l habitat demande pour l injection de fonds de la SHQ Appui à la MRC de Lac-St-Jean Est Considérant que la MRC de Lac-St-Jean Est a transmis une demande d appui aux MRC pour demander au gouvernement du Québec d annoncer la reconduction des fonds des programmes d aide à l amélioration de l habitat;

8 Considérant que la MRC de Memphrémagog est mandataire, pour la Société d habitation du Québec, des programmes d amélioration de l habitat sur son territoire; Considérant qu à ce jour le gouvernement n a pas annoncé les crédits dédiés à la reconduction de ces programmes; Considérant que ces programmes permettent d offrir un soutien aux citoyens moins bien nantis afin que leur propriété soit maintenue dans un état acceptable et sécuritaire; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ ET RÉSOLU Que la MRC de Memphrémagog appuie la MRC de Lac-St-Jean Est et demande au gouvernement d annoncer les fonds disponibles pour les programmes d aide à l amélioration de l habitat; Que copie de cette résolution soit transmise à la MRC de Lac-St-Jean Est, à la Fédération québécoise des municipalités, au député d Orford, M. Pierre Reid, ainsi qu au ministre responsable de la région de l Estrie, M. Pierre Paradis. Résolutions Ville de Magog : Responsabilité du Ruisseau Castle entretien de la fosse et suivi de la problématique de sédimentation Régie incendie Massawippi : Pompiers volontaires pétition pour gyrophare MRC de Rimouski-Neigette : Avenant à l entente avec le MEIE réduction du financement des CLD MRC d Avignon : Problématique du financement des salaires des agents dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité III Divers Ministre des Transports (Canada) : Accusé de réception de la correspondance concernant la sécurité ferroviaire / énoncé des mesures prises au cours des derniers mois MAMOT : Accusé de réception du règlement de contrôle intérimaire L avis gouvernemental sera émis au plus tard le 22 août 2014 Ministère des Transports : Programme d aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées le troisième versement ( $) sera émis prochainement Ministère de l Énergie et des Ressources naturelles : Rappel de la consultation sur la proposition de plan d affectation du territoire public en Estrie MAMOT : Nouveau plan d affectation du territoire public (PATP) Conseil de l industrie bioalimentaire de l Estrie : Rapport annuel M. Jauron informe les membres que, tout comme la Société de conservation du lac Lovering, l Association pour la préservation du lac Magog a transmis à la MRC une résolution demandant à la MRC d entreprendre des démarches pour restreindre l utilisation de bateaux générant des vagues surdimensionnées dans le premier 250 mètres du lac. En appui à leurs demandes, les associations citent l étude du Pr. Yves Prairie «projet d évaluation de l impact des vagues créées par les bateaux de type Wakeboat sur la rive des lacs Memphrémagog et Lovering».

9 ATELIER DE TRAVAIL Les membres conviennent d organiser les ateliers de travail suivants : 20 août 2014 : 15 h 00 à 15 h 30 : Présentation du projet Le Pont, par MM. Denis Ferland et Gérald Allaire 15 h 30 à 16 h 30 : Tours de télécommunication, par M. Roger Thuot, Industrie Canada COMMUNICATIONS DIVERS Les membres conviennent d inscrire un foursome au tournoi de golf de la Ville de Magog. Un appel à tous sera fait avant la prochaine séance du conseil pour trouver les participants. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DOSSIERS ÉCONOMIQUES DOSSIERS CULTURELS M. Jauron informe les membres que des discussions ont été amorcées afin de mieux arrimer les besoins du comité culturel aux attentes du ministère de la Culture et des Communications du Québec. DOSSIERS RURALITÉ DÉVELOPPEMENT SOCIAL TRANSPORT COLLECTIF Mme Roy informe les membres que l organisme Transport des Alentours prépare actuellement, en collaboration avec la firme CHA CHA Communications, un plan de communication visant à mieux faire connaître tous les services de transport collectif disponibles dans la MRC. Un nouveau visuel sera aussi préparé. Une bonification des services sera aussi annoncée incessamment. AFFAIRES NOUVELLES DOSSIERS DE LA CRÉE DE L ESTRIE SUIVI À L ATELIER DU 9 MAI M. Jauron distribue la liste des recommandations discutées lors de l atelier du 9 mai dernier, classées en fonction des différents comités concernés. Les éléments seront rediscutés au sein des comités, qui pourront décider des suites à y donner.

10 PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF La prochaine séance est prévue pour le 3 septembre à 13 h. LEVÉE DE LA SÉANCE La conseillère Vicki May Hamm propose la levée de la session. Secrétaire-trésorier Préfet