YOUR ATLANTIC YACHTING SHIPYARD. Nouvelle date de remise des offres : 31 Mars 2014, 17:00

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1 R E F I T YOUR ATLANTIC YACHTING SHIPYARD Nouvelle date de remise des offres : 31 Mars 2014, 17:00

2 La Rochelle, ville ouverte sur le monde. Un nom évocateur de lointains voyages, à la découverte des continents. Cette ville est depuis longtemps un centre mondial de la grande plaisance. Port Atlantique La Rochelle et ses partenaires ont aujourd hui pour ambition d en faire également une ville de Yachting. Propriétaires d une infrastructure exceptionnelle, nous sommes persuadés que vous, professionnels du Yachting, y trouverez tous les ingrédients pour y développer vos activités de Refit, au milieu de la façade Atlantique française, face aux Amériques et au cœur de l Europe, dans un cadre de vie exceptionnel. Créer votre chantier naval avec les infrastructures existantes, c est toute l aventure que nous vous proposons au travers de notre opération «Your Atlantic Yachting Shipyard», que je vous invite à découvrir. Michel PUYRAZAT Président du Directoire et Directeur Général Sommaire > La Rochelle et sa région p.3-4 > La présentation de l opération p.5-6 > I. Port Atlantique La Rochelle p.7-8 > II. Les objectifs de l opération p.9-10 > III. Le périmètre d élaboration du projet p > 1. Le PRCN p > 2. L ex-519 ème Régiment du Train p > 3. Le bassin à flot p > 4. Les sites complémentaires p > IV. La forme du partenariat p > V. Le partage des responsabilités p > VI. Les annexes p.31 Page de couverture : vignette de gauche, Refit du Prizzle par Atlantic Refit Center /droite : Refit du Tatooh par ITM 2

3 LA ROCHELLE ET SA RÉGION Dublin Londres Bruxelles Paris Nantes La Rochelle Bordeaux La Rochelle, l économie en tête Porto A côté des établissements de grands groupes internationaux (Alstom, Rhodia, Delphi), près de entreprises contribuent à l activité et au développement de l agglomération, premier pôle économique de la région Poitou-Charentes avec le TGV et son aéroport international. Avec des secteurs aussi variés que les transports, l agroalimentaire ou le nautisme (notamment Fountaine Pajot, 1 er constructeur mondial de catamarans de croisière Amel, ), la ville compte aussi de nombreuses PME au savoir-faire reconnu dans les TIC : web, réseaux et cross media. 6 éme Grand Port Maritime Français, et 1 er port de plaisance européen, La Rochelle est ouverte sur le monde. Avec une université, une école d ingénieurs et une Business School, le campus en pleine expansion accueille plus de étudiants et des laboratoires de recherche renommés. 3

4 LA ROCHELLE ET SA RÉGION La Rochelle, un patrimoine historique unique La renommée de La Rochelle dépasse les océans avec le site du Vieux port veillé par ses tours, la ville est une destination touristique privilégiée : chaque année, plus de 3 millions de visiteurs venus du monde entier découvrent les rues à arcades, les maisons médiévales à pans de bois, les demeures Renaissance et les grands hôtels d armateurs du XVIII siècle. Face à l océan, aux îles de Ré et d Oléron, La Rochelle est la base idéale pour visiter dans la journée Bordeaux, Nantes ou Cognac et ses chais aux flacons XO La Rochelle, une vraie qualité de vie Pionnière en matière de développement durable, la ville a été la 1 ére au monde à proposer des voitures électriques en libre service, et des modes de déplacement écocitoyens : vélos, navettes électriques et bateaux solaires. La Rochelle vit toute l année au rythme de grands événements : Festival International du Film, Francofolies, Sunny Side of the Doc, Festival de la Fiction TV, Grand Pavois, Rallye d automne et offre un cadre unique avec ses 350 ha d espaces verts et ses plages. 4

5 LA PRÉSENTATION DE L OPÉRATION Port Atlantique La Rochelle lance l opération «Your Atlantic Yachting Shipyard». Elle a pour objectif de sélectionner une équipe de porteurs de projets en vue de l industrialisation de l activité préexistante de refit de grands yachts sur le PRCN de Port Atlantique La Rochelle. Refit de l Enigma XK (ex Norna) par Atlantic Refit Center Le PRCN (Pôle de Réparation et de Construction Navale) est un site entièrement fermé situé dans l enceinte sécurisée (ISPS) de Port Atlantique La Rochelle. Doté d infrastructures exceptionnelles et remarquablement placées au milieu de la façade maritime atlantique, ce site a évolué durant les cinq dernières années, d une activité exclusive de réparation navale pour navires de pêche et de servitude à celle de réparation de navires de passagers puis de grands yachts. Les entreprises implantées sur le PRCN offrent déjà de remarquables références dans le domaine du refit : Tatoosh, Samar, Skat, Drizzle, Enigma, Trinakria, Shimakaze, Samar : ARC Trinakria : Yachtexcel Enigma : ARC 5

6 LA PRÉSENTATION DE L OPÉRATION Les acteurs locaux font consensus sur la nécessité de transformer cette dynamique en projet industriel et commercial. En outre de nombreuses sollicitations sont régulièrement proposées à Port Atlantique La Rochelle qui confirment la pertinence commerciale d un tel projet. Les compétences et les outils disponibles sur place sont parfaitement adaptés pour accéder de plain-pied au marché visé, mais le passage à une logique industrielle de filière mérite l entrée en jeu d un acteur de poids qui a vocation à devenir la locomotive du site. Pour ces raisons, Port Atlantique La Rochelle réalise le présent appel à projets afin de sélectionner une équipe de porteurs d un projet industriel, dont l objectif sera d accompagner le développement de l activité des investissements nécessaires. Les offres de candidats seront par ailleurs jugées avec d autant plus de bienveillance qu elles valorisent les entreprises déjà présentes sur le site. Le projet retenu, sera l occasion d un partenariat fort entre Port Atlantique La Rochelle et le lauréat. Il pourra faire l objet d un phasage sur une durée longue et concerner un spectre large d activités : refit, hivernage, stationnement à quai, accueil d équipages, services, formation et bureaux. Tatoosh : ITM Marseille Skat : ARC 6

7 I. PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE Port Atlantique La Rochelle est le 6 e Grand Port Maritime de France par son trafic. Sur l année 2012, ce dernier s est élevé à près de 8,4 Mt avec une perspective supérieure à 9 Mt en La performance continue, observée depuis plusieurs années, s explique par le consensus des acteurs économiques autour du projet de développement du port, par des atouts naturels importants, dont le fait d être le seul port en eau profonde de la façade atlantique, ainsi que par une situation financière solide qui a permis de réaliser des investissements réguliers de mise à niveau de l outil portuaire. Plus particulièrement, le PRCN a fait l objet depuis 5 ans d investissements importants pour moderniser l infrastructure. 7

8 I. P O R T A T L A NTIQU E L A ROCHE LLE Accès La Repentie Nord 0,5 km H1 6 0 H1 5 Plan du Port La Repentie Port Atlantique la Rochelle est certifié ISO 9001 et sur l ensemble de ses activités. 117 VIADUC DU MÔLE T D ESCALE Môle d escale 6 H2 8 RUEDU RUE DUSÉNÉ DAHGAL OMEY PB 1 PB 2 H14 H1 Quartier de La Pallice H12 BOULEVARD MARÉCHAL LYAUTEY BOULEVARD EMILE DELMAS PIF 2 SEAMEN'S DG RUE DU SÉNÉGAL ÉCLUSE CAP Quai Lombard SERVICE PHARES ET BALISES RU E Pont tournant 7 H1 H23 H11 VO I EN RU RE MO RT PE D BD 9 IR IM AD AP H RC VL AS H24 L ICO DAF SU PEFC/ H3 BD IN A PL M Point d Inspection Filtrage H ORC IR M DIM VL A BD HA LC UE Terminal AM ES RU PIF STATION DE LAVAGE H1 1 H3 Voies ferrées T Gare DE SUD CHAUSSÉE DE CEINTURE EE Voies de circulation principales Voies de desserte et de terre-plein ÉE H22 H4 H7 H6 T JE 0 H2 Accès Port Atlantique La Rochelle Zone portuaire contrôlée D I F1 Bassin à flot LA H2 Chef de Baie DE Accès La Repentie 1 T CÔ TE E RU DG Direction générale LA F2 PRCN Base sousmarine diagraphe.fr - Mars 2012 CAP Capitainerie DAF Direction administrative et financière SAMIT SIPF DE T Accès Jeumont M1 H3 H1 INTURE EST CE T NORD CHAUSSÉE DE CEINTURE S CLUB Port de service Appontement pétrolier SAMIT Service Accès Maritimes et Infrastructures Terrestres SIPF Service Infrastructures Portuaires et Ferroviaires LA SIRENE M2 US CH A T Basse Bretagne PIF 4 PIF 1 Anse Saint-Marc QUAI CAMARET T Port Atlantique La Rochelle BP La Rochelle Cedex 1 Tél. 33 (0) Fax 33 (0) contact@larochelle-port.eu - Accès Champlain CHA MPL AIN YO U R A T L A N T IC Y AC HT I N G S H IP YA R D 8

9 II. LES OBJECTIFS DE L OPÉRATION "YOUR ATLANTIC YACHTING SHIPYARD" Nous recherchons une équipe de porteurs de projets en vue de l industrialisation de l activité existante de refit de grands yachts. Ce projet visera, par ordre de priorité à : Augmenter le volume et le chiffre d affaires de l activité liée au Refit de grands yachts Accroître la valeur ajoutée pour les entreprises présentes localement (liste en annexe 1) et développer l emploi local Optimiser le taux d occupation des infrastructures Créer une filière industrielle complète Associer le port de La Rochelle à une image de haute valeur ajoutée Développer les infrastructures existantes Le lauréat sélectionné à l issue de cet appel à projets se verra confier l usage exclusif des infrastructures et équipements qu il aura sollicités et qui appartiennent à Port Atlantique La Rochelle. Ce lauréat sera ainsi amené à conduire un projet d envergure dans lequel la réalisation d investissements peut constituer des produits d appel. 9

10 II. LES OBJECTIFS DE L OPÉRATION "YOUR ATLANTIC YACHTING SHIPYARD" Le marché de refit de grands yachts étant à caractère essentiellement saisonnier, il sera apprécié des candidats leur capacité à optimiser l usage des infrastructures confiées pour maximiser les opérations sur ce marché. Néanmoins, les projets peuvent parfaitement prévoir dans leur business plan de combler les périodes creuses en recourant à d autres marchés, ces derniers devant privilégier la valorisation de l emploi local. Port Atlantique La Rochelle est attaché aux entreprises implantées sur le PRCN ou locales, fidèles au Port et à sa région et qui ont su se développer progressivement pour atteindre des marchés de plus en plus exigeants. La manière dont les candidats valoriseront l emploi local et les entreprises locales en créant des synergies (sous-traitance, partenariats, voire entrées au capital) avec elles sera particulièrement appréciée et constituera un facteur d acceptabilité très important du projet. Port Atlantique La Rochelle souhaite également, au travers de cet appel à projets, que les infrastructures confiées au lauréat soient valorisées et que leur capacité soit utilisée au maximum. La solidité du business plan sera prise en compte dans le classement des candidats. Port Atlantique La Rochelle est par ailleurs attaché à ce que les candidats présentent une véritable vision de long terme pour le développement progressif d une filière industrielle : dans cette logique les projets pourront être phasés et proposés sur des durées conséquentes. Au-delà des aspects techniques liés aux infrastructures, le développement d une filière passera également par des transferts de compétence, par la montée en puissance des sous-traitants, par la formation et le développement d une offre de services. Ces objectifs fondamentaux définis, Port Atlantique La Rochelle laisse aux candidats une grande liberté de définition du contenu du projet. 10

11 III. LE PÉRIMÈTRE D ÉLABORATION DU PROJET 4 Les candidats au présent appel à projets peuvent composer librement leur projet dans un vaste périmètre comprenant plusieurs sites du Port : 1> Le Pôle de Réparation et de Construction Navale (PRCN) : site qui comprend les infrastructures actuelles, supports de l activité (formes, aire de carénage). 2> Le site du 519 ème Régiment du Train : ancien site militaire comprenant une rampe de mise à l eau, un ponton et des ateliers > Le bassin à flot : actuellement site d accueil de navire commerciaux, son activité est amenée à diminuer à moyen terme. Il pourra alors servir à l accueil de grands yachts. 4> Les sites complémentaires : base de sousmarins, sas couvert, plateforme au nord du bassin à flot et bâtiments complètent l offre disponible. 11

12 III. LE PÉRIMÈTRE D ÉLABORATION DU PROJET Les différents sites, leurs infrastructures et équipements sont décrits dans la suite. Les équipements et infrastructures sollicités par le candidat ont vocation à être mis à la disposition exclusive du lauréat pendant la durée de son projet. Le lauréat en assurera la commercialisation. Les candidats sont libres de proposer des investissements de développement de ces équipements ou infrastructures, sans limite de leur nature : construction ou extension de bâtiments, allongement du chemin de roulement de l élévateur à bateaux, couvertures, réalisation de pontons, Ces équipements et infrastructures peuvent être mis à disposition par étapes, et les investissements souhaités par les candidats phasés dans le temps. Le lauréat pourra toujours passer commande auprès du Port pour l usage des infrastructures et équipements non éligibles ou qui n auront pas été mis à sa disposition suite au présent appel à projets. Pour chaque site, il est précisé, le cas échéant, les équipements et infrastructures que les candidats ne pourront pas intégrer dans leurs projets, équipements non éligibles qui ont vocation à continuer d être commercialisés par Port Atlantique La Rochelle. En dehors de ces restrictions, les candidats peuvent composer librement leur projet. Tatoosh : ITM Marseille Tatoosh : ITM Marseille Tatoosh : ITM Marseille 12

13 1 LE PRCN Le site du Pôle de Réparation et de Construction Navale (PRCN) de Port Atlantique La Rochelle est un site compact et clos, situé dans une enceinte sécurisée, contrôlée par badges d accès, gardiennée et vidéo-surveillée. Il comprend les infrastructures suivantes : FORMES DE RADOUB ZONES DE RÉPARATION BÂTIMENTS OUTILLAGES ET SERVICES 1.1 FORMES DE RADOUB Ces formes sont fermées par des bateauxportes, et communiquent directement sur le bassin à flot 3. Elles sont vidées par 2 pompes d un débit unitaire de 3600m³/h via un réseau hydraulique souterrain maçonné. Chacune des formes est équipée de gardecorps rabattables et d escaliers d accès en fond de forme. Elles sont équipées d un système de collecte des eaux de carénage qui, après traitement, sont rejetées dans le milieu naturel. 13

14 1 LE PRCN FORMES DE RADOUB FORMES DE RADOUB ZONES DE RÉPARATION BÂTIMENTS OUTILLAGES ET SERVICES Forme n 1 Longueur utile : 176 m Largeur utile : 21,86 m Temps de vidange : 6 heures avec les 2 pompes Nombre d escaliers d accès : 6 Bateau-porte : temps de vidange et remplissage des ballasts de 15 min, construit en 2012 et mis en service le 1 er janvier 2013 Puissance électrique disponible : - 1 prise 400V 125A (3 Phases + Neutre + Terre) - 1 prise 400V 63A (3 Phases + Neutre + Terre) - 2 prises 230V 16A (Phase + Neutre + Terre). - 3 départs réglables de 50A à 250A (3 phases + Neutre) Eau douce Poteau incendie Forme n 2 Longueur utile : 107 m Largeur utile : 13,84 m Temps de vidange : 3h avec les 2 pompes Nombre d escaliers d accès : 6 Bateau-porte : temps de vidange et remplissage des ballasts de 30 min, construit en 1970 Puissance électrique disponible répartis : - 3 prises 400V 125A (3 Phases + Neutre + Terre) - 6 prises 400V 63A (3 Phases + Neutre + Terre) - 6 prises 230V 16A (Phase + Neutre + Terre) Eau douce Poteau incendie en bord de forme Ces équipements et infrastructures non éligibles ne pourront être intégrés dans les projets des candidats : - une des formes de radoub au choix du candidat - une bande de 5 mètres autour de la forme non éligible - les bateaux-portes de chacune des formes - les systèmes de pompage - les infrastructures de distribution de fluides électrique et eau (sauf si le prestataire réalise des travaux d individualisation des consommations) 14

15 1 LE PRCN ZONES DE RÉPARATION FORMES DE RADOUB ZONES DE RÉPARATION BÂTIMENTS OUTILLAGES ET SERVICES 1.2 ZONES DE RÉPARATION Zone de réparation à sec Cette zone comprend : une surface de m² comprenant 5 places de superficie comprise entre 575 et 600 m² dont certaines peuvent être couvertes par des structures légères (cocons), mais des fixations dans le chemin de roulement de l élévateur ne sont pas possibles. Elle est desservie par un élévateur à bateaux d une capacité de levage nominale de 300 tonnes. Chaque place est équipée d une borne d accès à l énergie électrique et à l eau douce. La puissance électrique disponible est répartie de la façon suivante : - 1 prise 380 V 63A (3 Phases + Neutre + Terre), - 2 prises 230 V 16A (2 Phases + Terre) A l instar des 2 formes, cette zone de réparation à sec est équipée d un système de collecte des eaux de carénage qui, après traitement, sont rejetées dans le milieu naturel. De nouvelles places de terre-plein peuvent être prévues par les candidats sur les espaces disponibles qu ils retiendront. Ces équipements et infrastructures non éligibles ne pourront être intégrés dans les projets des candidats : - 4 places de terre-plein accessibles par l élévateur à bateaux (ces places peuvent être reconstituées ailleurs dans le périmètre si les candidats souhaitent en intégrer plus qu une dans leur projet) - les infrastructures de distribution de fluides électrique et eau 15

16 1 LE PRCN ZONES DE RÉPARATION FORMES DE RADOUB ZONES DE RÉPARATION BÂTIMENTS OUTILLAGES ET SERVICES Zone de réparation à flot Le quai Camaret, situé sur le site, permet de stationner à flot des navires et offre un linéaire de quai de 50 m, sur le plan d eau fermé abrité et calme du Bassin à flot. Sous réserve de réalisation d un ponton flottant, ce quai peut voir sa longueur utile étendue à 90 mètres. Le quai est équipé de 3 bornes d accès à l énergie électrique et à l eau douce. La puissance électrique disponible est répartie de la façon suivante : - 1 prise 380 V 63A (3 Phases + Neutre + Terre) - 2 prises 230V 16A (2 Phases + Terre) Trinakria : Classic Marine 16

17 1 LE PRCN BÂTIMENTS FORMES DE RADOUB ZONES DE RÉPARATION BÂTIMENTS OUTILLAGES ET SERVICES 1.3 BÂTIMENTS Le site comprend 4 ateliers en forme d alvéoles d une surface de planchers comprise entre 239 et 451 m² chacun, propriétés du Port Atlantique La Rochelle, et qui abritent des entreprises dédiées à la construction et la réparation navales. La Maison des formes offre une surface de planchers de 158 m² répartie également sur un rez-de-chaussée et un étage. Elle comprend 4 grands bureaux, une réserve et une salle d eau. Elle est classée comme élément architectural à protéger. Des places de stationnement sont disponibles directement à l arrière de ces bâtiments. Dans la mesure où le lauréat sera amené à développer des synergies avec les entreprises présentes localement, ces bâtiments peuvent être intégrés à la réflexion, dans le respect des prérogatives de chaque occupant. Ces équipements et infrastructures non éligibles ne pourront être intégrés dans les projets des candidats : - les 4 ateliers en forme d alvéole (des négociations peuvent néanmoins avoir lieu avec les occupants actuels) La Maison des formes 17

18 1 LE PRCN OUTILLAGE ET SERVICES FORMES DE RADOUB ZONES DE RÉPARATION BÂTIMENTS OUTILLAGES ET SERVICES 1.4 OUTILLAGE ET SERVICES L outillage et les services suivants sont propriété de Port Atlantique La Rochelle. Ils n ont aucunement vocation à être mis à disposition exclusive du lauréat, mais leur usage peut être commandé auprès de Port Atlantique La Rochelle selon les tarifs en vigueur (annexe 6), comme pour tout client. Elévateur d une capacité de levage nominale de 300 tonnes (de la marque Paolo De Nicola), pouvant manutentionner des embarcations jusqu à 35 mètres de longueur et 9 mètres de large depuis une darse située à proximité immédiate des deux formes de radoub. Cet engin de levage a fait l objet d une Evaluation Spéciale en 2011 au titre de l application du critère d âge qui a conclu à une durée de vie résiduelle importante compte tenu de l historique de son exploitation et des hypothèses de conception. Grue de levage télescopique de 35 tonnes de capacité (de marque TEREX) Chariot élévateur d une capacité de chargement de 4,5 tonnes (de marque Yale) Une zone de collecte des déchets 18

19 2 L EX-519 ÈME RÉGIMENT DU TRAIN (DIT "519 ÈME ") Ce site, d une superficie totale de m², comprend installations et infrastructures complémentaires : Un terre-plein de m² en excellent état, disponible de suite. Une zone de bureaux d une surface totale de 802 m² : m² sont libres de suite, m² à compter du 30 novembre

20 2 LE 519 ÈME Un bâtiment de 698 m² comprenant un atelier de réparation d une surface utile de 366 m², avec une hauteur sous ferme de 5,50 mètres et équipé d un pont-roulant de 5 tonnes, trois lots de bord de 39 m² chacun et divers espaces utiles. L atelier de réparation est disponible de suite, ainsi qu une partie importante du bâtiment. Un espace de 55 m² comprenant un lot de bord et des salles arrière ne sera disponible qu à compter du 30 novembre Un abri d une surface totale de m² avec une hauteur sous ferme de 4,90 mètres, couvert mais non fermé, disponible de suite. Une rampe d accès et de sortie de l eau fonctionnelle, disponible de suite. Un ponton d une longueur de 100 m, disponible de suite. Pont-roulant de 5 tonnes 20

21 3 LE BASSIN À FLOT Ce bassin abrité, protégé de la haute mer par une écluse d une largeur utile de 21,30 mètres, représente un plan d eau de 11,5 hectares. D ici un horizon de 5 à 15 ans, le besoin en navires de commerce de dimensions modérées devrait réduire de manière significative. Des zones entières du bassin à flot seront alors disponibles pour de nouveaux usages, notamment pour l activité de Yachting. Une mutation par étape est envisageable. Néanmoins une convention de terminal a été contractée auprès d un opérateur portuaire sur le périmètre en vert (présenté à l annexe 2). Toute mise à disposition d espaces à quai dans cette zone avant octobre 2025, date d achèvement de la convention, suppose l accord de l opérateur. 21

22 3 LE BASSIN À FLOT Le bassin inclut en outre un quai (épi central) d une longueur de 200 mètres linéaires, accessible de part et d autre. Le stationnement à quai est disponible de suite (non compris dans la convention de terminal précitée). L épi central est équipé de 3 bornes d accès à l énergie électrique et à l eau douce. La puissance électrique disponible est répartie de la façon suivante : - 1 prise 380 V 125 A (3 Phases + Neutre + Terre) - 2 prises 380 V 63 A (3 Phases + Neutre + Terre) - 2 prises 230 V 16 A (2 Phases + Terre) Ces équipements et infrastructures non éligibles ne pourront être intégrés dans les projets des candidats : - l ensemble du plan d eau et des quais nord et sud tant que l activité commerciale les rendent nécessaires, sauf accord de l opérateur portuaire - un des côtés de l épi central Entre le bassin à flot et l avant-port se situe un bâtiment en béton armé construit durant le seconde guerre mondiale et en bon état général : le sas couvert. Ce sas comprend un espace de stockage en rez-de-chaussée donnant accès à un couloir à flot équipé de quais de part et d autre. A l étage, trois espaces de stockage sont réalisés et une trappe dans la dalle béton permet d envisager l installation d un système de levage donnant sur une partie du quai et de la zone à flot. 22

23 4 LES SITES COMPLÉMENTAIRES LA BASE DE SOUS-MARINS Cet espace aux dimensions magistrales a été réalisé durant la seconde guerre mondiale. Construit en béton armé, l ouvrage offre une solidité exceptionnelle. Néanmoins, les espaces intérieurs ont souffert d infiltrations et d occupation sans titre. 1 2 Ces équipements et infrastructures non éligibles ne pourront être intégrés dans les projets des candidats : - les espaces intérieurs non accessibles de la base de sous-marins - 3 alvéoles Une synergie est possible avec le projet sur les sous-espaces suivants, les autres étant inexploitables : Les alvéoles : sous réserve de remise en état et d évacuation des déchets en fond de souille, ces 8 espaces peuvent permettre de réaliser des abris à bateaux. Le toit : cet espace d une superficie de 3,3 Ha peut, sous réserve de réalisation d un accès adapté, accueillir des activités, par exemple récréatives. 23

24 4 LES SITES COMPLÉMENTAIRES LA PLATEFORME NORD DU BASSIN À FLOT Un espace de terre-plein de m², récemment aménagé et revêtu, situé au nord du bassin à flot est également disponible pour les besoins du projet. 24

25 4 LES SITES COMPLÉMENTAIRES LES BÂTIMENTS DU PORT Port Atlantique La Rochelle construit son nouveau siège social au bout du boulevard Emile Delmas, qui regroupera fin 2014 les activités logées aujourd hui dans les bâtiments Direction Générale (DG), Direction Administrative et Financière (DAF) et Capitainerie (CAP). CAP DG Ainsi, début 2015, trois bâtiments en bon état seront disponibles pour l aménagement de bureaux. Le bâtiment DAF est situé à proximité directe du PRCN, les deux autres sont situés de l autre côté du pont tournant à 5 minutes à pied du site (lorsque le pont est ouvert) et 30 secondes en véhicule, conformément au plan ci-contre : DAF 25

26 4 LES SITES COMPLÉMENTAIRES BÂTIMENTS DU PORT Bâtiment DAF : il offre 28 espaces de bureaux, 2 salles de réunion sur 295 m² d emprise au sol déployée sur deux étages, en parfait état. Si nécessaire, la route le desservant peut être interrompue de part et d autre du site. Le bâtiment DAF serait alors entièrement intégré au sein du site PRCN. Bâtiment DG : le bâtiment se développe sur 3 étages et offre 33 espaces de bureaux, 1 salle de réunion intérieure et 2 autres attenantes, en très bon état. Bâtiment CAP : il offre 9 espaces de bureaux, 1 salle de réunion, des sanitaires et un local de repos sur une surface de plancher de 443 m² déployée sur 2 étages. Le bâtiment est moderne et en excellent état, avec vue vers le large. CAP DG DAF 26

27 IV. LA FORME DU PARTENARIAT Port Atlantique La Rochelle envisage la mise à disposition des biens souhaités par le lauréat sous forme d Autorisation d Occupation Temporaire (AOT), avec ou sans droits réels, conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Port Atlantique La Rochelle n impose pas d obligations de service public. L activité du candidat retenu est considérée comme privée. Les candidats peuvent éventuellement proposer dans leur offre d autres montages contractuels avec Port Atlantique La Rochelle. Néanmoins ces montages peuvent, légalement, donner lieu à une obligation de mise en concurrence formalisée. Tous les montages contractuels devront être compatibles avec le droit français, et seul le droit français sera applicable. Pour les candidats étrangers, il est conseillé de consulter un avocat en droit français pour bien comprendre les différents montages juridiques possibles. Tatoosh : ITM Marseille 27

28 IV. LA FORME DU PARTENARIAT Les candidats devront présenter, à l appui de leur projet, un business plan détaillé tenant compte des investissements programmés et étalés sur toute la durée du projet. A l appui de ce business plan, les candidats présenteront leur offre auprès de Port Atlantique La Rochelle pour la valorisation des équipements sollicités, ainsi que la durée de mise à disposition envisagée. Ces informations doivent être cohérentes avec le business plan présenté, et maximiser les retombées économiques pour Port Atlantique La Rochelle, sans obérer la rentabilité du projet du candidat. S agissant des investissements nécessaires à l activité industrielle sur les équipements, infrastructures et outils qu il retient dans son projet, il est attendu du candidat qu il soit en mesure de les financer et en tienne compte dans son business plan. Si des investissements s avèrent nécessaires sur les équipements, infrastructures et outils non éligibles, le candidat peut solliciter Port Atlantique la Rochelle pour que le Port les réalise. Dans ce cas, sa réponse comprendra la liste des investissements demandés au Port et les coûts estimatifs associés. Enigma : ARC Les candidats peuvent en outre proposer dans leur projet des investissements non strictement nécessaires au processus industriel mais utiles pour la viabilité à long terme de la filière (écoles de formation, communication, associations, services aux équipages). Dans le cas où il serait avéré que ces investissements ne sont pas rentables financièrement, Port Atlantique La Rochelle mettra tout en œuvre pour rechercher un appui financier de la collectivité à l investissement. 28

29 V. LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS Le partenariat à construire avec le candidat retenu suppose un partage de responsabilités entre Port Atlantique La Rochelle et le candidat, qui sera affiné avec les candidats éligibles. Néanmoins il est précisé la position du Port a priori : RESPONSABILITÉ DE LA MAINTENANCE Pour les équipements dont il sollicite la mise à disposition, le candidat retenu assurera la maintenance des parties superficielles et émergentes, le Port celle des infrastructures. Port Atlantique La Rochelle continue d assurer la maintenance des équipements qu il ne mettra pas à disposition (notamment bateauxportes et élévateur à bateau). 29

30 V. LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS RESPONSABILITÉ DE L EXPLOITATION DES OUVRAGES Pour les équipements nouveaux qu il construit, le candidat retenu assurera l exploitation, les risques techniques et les coûts associés. Port Atlantique La Rochelle continue d assurer l exploitation des équipements existants. RESPONSABILITÉ COMMERCIALE Port Atlantique La Rochelle a vocation à laisser au lauréat le soin de promouvoir le site, de le commercialiser et d assumer toute responsabilité associée. EXEMPLE Le candidat sollicite la mise à disposition de la forme 1 pour les besoins de son activité mais souhaite équiper la forme d un système de contrôle d hygrométrie. 1) Le Port assurera la maintenance du bateau-porte de la forme 1, des systèmes de pompage, et des éléments structurels mais pas celle du contrôle d hygrométrie, ni le nettoyage et la maintenance du fond de forme, ni celle des garde-corps. 2) Port Atlantique assurera toute l exploitation de la forme 1 (retrait et mise en place du bateau-porte, vidange et remise en eaux, attinages, accorages ) et facturera ces prestations au lauréat conformément aux tarifs en vigueur. Le lauréat assurera néanmoins l exploitation du système de soufflerie qu il aura construit. Eléments d attention techniques Les candidats devront visiter le site pour mieux s approprier le potentiel des équipements. Il est conseillé aux candidats de le prévoir dès le début de l élaboration de leur projet. Cette visite sera l occasion d évoquer les éventuelles contraintes techniques ou réglementaires à prendre en compte. Port Atlantique La Rochelle est à disposition pour répondre à toute question. > Contact : +33 (0)

31 VI. LES ANNEXES Annexe 1 : Liste des entreprises présentes sur le site du PRCN Annexe 2 : Plan général du Port Annexe 3 : Périmètre de la consultation Annexe 4 : Plan des installations techniques du PRCN Annexes 5 : Plans des bâtiments du Port Annexe 6 : Tarifs 2014 (version projet) Annexe 7 : Maquette 3D 31

32 BP La Rochelle cedex 1 - FRANCE +33 (0) Rédaction : J. Durand, S. Boursier, O. Jacquet / Crédits photos : F. Giraudon-Pour l Office de Tourisme de La Rochelle, B. Henry, T. Rambaud, J. Chauvet, F. Moreau, O.J., Gelia-IStock.com, Synto, Roy, Rui Vale de Sousa, Pressmaster-Fotolia.com / Conception-réalisation : /