COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2014

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2014 Le Conseil Municipal s est réuni en Mairie d Allos à 18h30, sous la présidence de Madame Chantal CAÏS, Maire d'allos Conseillers absents excusés: Mme BOIZARD MA ( Procuration à Mme CERDAN CEZE F ), Mme GHELLA AS ( Procuration à Mr VALLAURI J ), Mr MATHERON J ( Procuration à Mr EYFFRED F ), GUILLERY Martine. Secrétaire: Mme CERDAN CEZE Fabienne -TARIFS DES PRODUITS DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA BASE DE LOISIRS D'ALLOS. Après avoir pris connaissance par Mme le Le Maire des tarifs relatifs à l été 2014 proposés par la commission pour l année, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de fixer et d'approuver les tarifs applicables pour la régie de recettes de la base de loisirs d ALLOS à compter du 28 Juin A savoir pour les principaux tarifs d'entrée: ADULTE ENFANT VERMEIL De 5 à de 15 ans De 65 à 75 ans HT 5,83 3,75 3,75 ENTREE UNIQUE TVA 20 % 1,17 0,75 0,75 TTC 7,00 4,50 4,50 TARIF REDUIT HT 3,75 2,50 2,50 à partir de 16 H TVA 20 % 0,75 0,50 0,50 ou intempéries TTC 4,50 3,00 3,00 HT 40,00 27,50 CARNETS 10 TICKETS TVA 20 % 8,00 5,50 TTC 48,00 33,00 CARTE 6 JOURS HT 25,00 18,33 1 personne nominative TVA 20 % 5,00 3,67 TTC 30,00 22,00 CARTE FAMILIALE HT 41,67 6 JOURS TVA 20 % 8,33 2 personnes TTC 50,00 CARTE FAMILIALE HT 56,67 6 JOURS TVA 20 % 11,33 3 personnes : TTC 68,00 1 carte par personne CARTE FAMILIALE HT 76,67 6 JOURS TVA 20 % 15,33 4 à 6 personnes : TTC 92,00 1 carte par personne -MISE À DISPOSITION DU LOCAL DE LA MAISON CAIRE POUR L'OFFRE WIFI : CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME. Madame Le Maire expose la demande de l'office de Tourisme du Val d'allos qui rapporte le besoin souvent exprimé de vacanciers de disposer d'une offre WIFI accessible au public. L'office de tourisme ne disposant pas de locaux pour ce service, il apparaît que la commune dispose d'un local dans la Maison CAIRE, au rez de chaussée, servant de salle d'exposition aujourd'hui sous utilisée, et facilement remplaçable par un autre local communal pour ce type de manifestation.

2 Il revient au Conseil municipal de donner un avis de principe sur la mise à disposition de ce local, sachant que Madame le Maire, conformément aux termes de la délibération de délégation de certaines attributions du Conseil Municipal du 14 avril 2014, a tout pouvoir d'établir la convention de mise à disposition avec l'office de Tourisme du Val d'allos. mise à disposition, à titre gracieux, du local du rez de chaussée de la Maison CAIRE, à l'office de Tourisme afin d'y gérer l'offre wifi destinée au public. -MISE À DISPOSITION D'APPARTEMENTS ET LOCAUX COMMUNAUX. La question est retirée de l'ordre du jour. -AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC LE PARC NATIONAL DU MERCANTOUR POUR LA MODIFICATION DES BIENS LOUÉS DANS L'IMMEUBLE DE L'OFFICE DE TOURISME À ALLOS. Madame Le Maire expose que dans le cadre de la collaboration avec le Parc National du Mercantour, et de son financement d'une partie des travaux de rénovation du bâtiment de l'office du Tourisme, la commune à donné à bail emphytéotique (30 ans), en juillet 2012, au Parc certains biens immobiliers, à savoir : - Ensemble de trois bureaux et d une salle de travail avec W.C. d une surface d environ 93 m2; - Un studio d environ 38 m2 avec salle de bains et W.C. et une petite salle d'archives; - Un garage et une cave d environ 30 m2. L'évolution des besoins de l'office de Tourisme avec lequel cohabite le Parc, fait apparaître aujourd'hui une insuffisance des locaux pour la direction de l'office, en même temps qu'une relative incompatibilité de cohabitation au 2 nd étage entre le studio et les bureaux de la même direction. En accord avec la direction du Parc National du Mercantour, il apparaît opportun aujourd'hui de mettre à disposition de l'office de Tourisme l'espace du studio de 38 m2 qui permettrait d'accueillir un nouveau bureau. En échange la commune donnerait à Bail au Parc un studio situé dans l'immeuble «La Flèche d'or» au Seignus d'allos. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner son accord à la modification du bail emphytéotique du 9 juillet 2012 passé avec le parc National du Mercantour dans les conditions suivantes : - Restitution à la jouissance de la Commune du studio de 38 m2 situé au second étage du bâtiment de l'office de Tourisme; Mise à disposition au Parc National du Mercantour pour la durée restante du bail du studio n 8 La Flèche d'or au Seignus d'allos. -AVENANT AU BAIL DE LOCATION DE LA PARCELLE AC 11 AVEC L'ECOLE DE SKI FRANÇAIS DU SEIGNUS. Madame Le Maire informe l'assemblée du bail existant entre l École du Ski Français et la Commune propriétaire de la parcelle cadastrée Les Prés section AC n 11, parcelle accueillant exclusivement le Jardin d enfants pour l initiation au ski alpin. Le Conseil Municipal est saisi d'une demande du Directeur de l'esf de pouvoir sous-louer le terrain en période estivale pour permettre d'y installer une aire de tir à l'arc, activité qui serait assurée par un moniteur agréé. Pour ce faire, il conviendrait de modifier plus particulièrement l'article 9 du bail qui interdit au preneur de céder son droit de bail et de sous louer en totalité ou en partie la parcelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser l École du Ski

3 Français à sous-louer, hors période hivernale, tout ou partie de la parcelle cadastrée Les Prés AC n 11 pour exclusivement une ou des activités de sport et de loisirs pouvant intéresser la collectivité; de modifier pour ce faire, par un avenant, le bail de juillet 2010, en son article 9. -BAIL DE LOCATION D'UNE EMPRISE DE LA PARCELLE AE 189 LE SEIGNUS POUR ACTIVITÉ LUDIQUE ÉTÉ HIVER. Madame Le Maire expose que dans le contexte de la mise en place des servitudes hivernales pour la pratique du ski alpin en 2012, (en conformité avec la loi montagne de 1985), ces servitudes ont remplacé les baux établis entre l'exploitant des remontées mécaniques et les propriétaires, ne permettant plus de jouir de droits de passage ou d'occupation de terrains utilisés pour des activités estivales ou d'inter saison. En effet la mise en place de servitudes uniquement destinées à garantir la pratique du ski alpin, en remplacement de baux garantissant un loyer annuel aux propriétaires, aboutit à une perte de jouissance des terrains hors saison hivernale, et pour toute autre utilisation que le ski alpin. La parcelle cadastrée AE N 189, en Centre Station du Seignus d'allos est un de ces terrains. Si le développement du VTT de descente, et la tenue d'épreuves sportives liées à cette activité nécessitent la libre disposition du terrain, de façon plus générale, le «front de neige», qu'il devient en saison hivernale, est un emplacement stratégique dont la commune ne peut se passer pour maintenir ses activités sportives, ludiques et évènementielles. Elles sont aujourd'hui de véritables supports économiques de l'activité de la vallée. En effet, de nombreuses animations sont organisées tant l'été que l'hiver, sur cet espace dont la commune n'est pas propriétaire. Ainsi, la maîtrise foncière de cet espace permettra de continuer de garantir d'importants investissements consentis pour maintenir et développer l'activité VTT, devenue très fréquentée, jusqu'à devenir une destination touristique prépondérante du Val d'allos en saison estivale. Aujourd'hui dans la perspective de la construction du nouveau télésiège du Clos BERTRAND par le S.M.V.A et de sa gare de départ,cette parcelle cadastrée AE N 189 doit être divisée, et une partie détachée, d'environ 2500 m2, couvre le périmètre nécessaire à la tenue des différentes activités et animations organisées par les organismes communaux, voire intercommunaux. Le propriétaire de la parcelle est disposé à établir avec la commune un bail qui permettra à celle-ci de disposer librement de cette emprise, aussi bien l'été que l'hiver ; le loyer pressenti serait de 8000,00 TTC. Il revient au Conseil Municipal de donner un avis de principe, sachant que conformément aux termes la délibération de délégation de certaines attributions du Conseil Municipal du 14 avril 2014, Madame le Maire a pouvoir d'établir le bail et de le signer dans la limite d'une durée de 12 années. location d'une emprise de la parcelle cadastrée AE N 189, en centre station du Seignus, pour le montant maximum de 8 000,00 TTC, et pour une période maximum de 12 années. -MISE À DISPOSITION DE L'ANCIENNE ÉCOLE DE BOUCHIER POUR ACTIVITÉ ESTIVALE ( RANDONNÉES AVEC ÂNES BÂTÉS ). Madame Le Maire expose la demande de l'organisatrice de randonnées avec des ânes (SÉOL'ÂNES)de disposer d'un lieu sur le hameau de Bouchier qui puisse constituer une étape, en saison estivale, pour des randonnées à la journée.l'ancienne école de Bouchier, cadastrée section B N 1405 et 1406 est aujourd'hui inoccupée, offrant un jardin qui pourrait servir d'enclos pour les ânes. Il revient au Conseil municipal de donner un avis de principe sur la mise à disposition de ce bien, sachant que Madame le Maire, conformément aux termes la délibération de délégation de certaines attributions du Conseil Municipal du 14 avril 2014, a tout pouvoir d'établir la convention de mise à disposition avec le locataire.

4 mise à disposition de l'ancienne école de Bouchier pour servir de refuge d'étape, en saison estivale, aux randonnées organisées par «SÉOL'ÂNES. -VENTE DE BIENS COMMUNAUX PRIVÉS : VÉHICULE 4X4 APPARTEMENTS IMMEUBLE LE VERDON ALLOS PARCELLE AC 738 SUPER ALLOS ( PLEIN SOLEIL ). 1/Vente d'un véhicule communal. Autorisation donnée au maire de réaliser la vente. Madame le maire expose à l'assemblée que le véhicule ISUZU DMAX 4X4 acheté par la commune en 2013, pour servir de navette pour les habitants des hameaux de La Collette et de Bouchier, alors que la route avait dû être fermée à la circulation publique, n'a plus aujourd'hui d'utilité pour les services techniques communaux. Il est donc opportun de le vendre. Afin d'en retirer le meilleur prix, et pour assurer toute la transparence nécessaire à cette cession il conviendra de faire un appel d'offre public, sachant que ce véhicule a effectué peu de kilomètres et reste dans un excellent état. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de vendre le véhicule communal CTTE/D-MAX ISUZU, pour le montant minimum de son prix dans la côte «argus»; d'autoriser le Maire à exécuter la vente sur le principe d'une cession au plus offrant, à la suite d'un appel d'offre public. 2/Vente appartements immeubles Résidence Le Verdon à Allos. La délibération est remise au prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 20 juin prochain. 3/ Vente parcelle AC 738 Super Allos ( Plein Soleil ). La question est retirée de l'ordre du jour. -ACHAT D'EMPRISE DE PARCELLES POUR LE RECALIBRAGE DE LA ROUTE DU BREC. Madame Le Maire rappelle la délibération du 13 novembre 2012 décidant de fixer le prix d'achat des emprises des parcelles cadastrées Section C n 851, 860, 862, 863, 991, et 992, à 9 le m2, pour le recalibrage de la route du Brec. Les travaux ont été réalisés et le géomètre a délimité la surface exacte des emprises aliénées après les travaux. Il revient aujourd'hui à l'assemblée de délibérer pour autoriser le maire à signer les actes de vente avec les propriétaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - D' acheter deux emprises de la parcelle cadastrée section C Le Bruisset n 860 d'une surface totale de 137 m2, appartenant à Monsieur Alain GIREUD pour le montant de 1233 ; -D' acheter quatre emprises des parcelles cadastrées section C Le Bruisset n 862 et 863 d'une surface totale de 348 m2, appartenant à Monsieur Augustin REYNIER pour le montant de 3132 ; -D' acheter trois emprises des parcelle cadastrées section C Le Bruisset n 851 et 991 d'une surface totale de 207 m2, appartenant à Monsieur Alain MILLOU pour le montant de 1863 ; -D' acheter deux emprises de la parcelle cadastrée section C Le Bruisset n 992 d'une surface totale de 431 m2, appartenant à l'indivision MILLOU pour le montant de 3879 ; - D'autoriser le Maire à signer l'acte de vente auprès de la SCP Valérie VASTINE-DECLEF et Benoit PETRON, notaires à ST ANDRE LES ALPES.

5 - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ( TERRASSES ) : DROIT DE VOIRIE. Madame le Maire expose que la commune n'a jusqu'à ce jour aucun règlement de voirie pour l'installation de terrasses fixes ou d'étalages mobiles sur le domaine public. Il convient d'en établir un, ainsi que de fixer un droit de voirie qui même s'il est de faible valeur, permettra de mieux gérer équitablement les différentes demandes d'installations. Il revient au Conseil Municipal de fixer le montant de ces droits. Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l'unanimité, de fixer le montant du droit de voirie à : -TERRASSE : 5,00 TTC le m2 -ETALAGE : 5,00 TTC le m2 -MISE EN ŒUVRE DU RÉGIME D'AVANTAGE EN NATURE «NOURRITURE» POUR LE PERSONNEL SAISONNIER. Madame le Maire indique au Conseil municipal que les repas accordés par la collectivité aux agents saisonniers intervenants sur la base de loisirs et du parking de la Cluite sont des avantages en nature au titre de la législation sociale et fiscale. Ces avantages en nature doivent donc être soumis aux régimes social et fiscal prévus pour les avantages «nourriture». Le prix de référence d un repas est fixé chaque année par l Urssaf. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide d approuver la mise en oeuvre du régime avantage en nature "nourriture" pour le personnel saisonnier de la base de loisirs et du parking de la Cluite. - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS. La délibération est remise au prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 20 juin prochain. DIVERS -Subvention de fonctionnement pour l'année 2014 à l'association CANTO VERDOUN ( chorale du Haut Verdon ) Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention déposée par l'association CANTO VERDOUN ( chorale du Haut Verdon). Vu les crédits disponibles et non affectés votés lors du budget primitif 2014 d'un montant de euros à l'article 6574, Après examen du dossier de cette association, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d'allouer à l'association CANTO VERDOUN une subvention de fonctionnement pour l'année 2014 de 400 euros. La séance est levée à 20h45