Règlement. Le jeu du CRT Champagne Ardenne est doté des prix suivants :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement. Le jeu du CRT Champagne Ardenne est doté des prix suivants :"

Transcription

1 Le Comité Régional de Tourisme de Champagne Ardenne organise du 12 mars 2010 au 15 avril 2010 un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat accessible sous ardenne.com. Le dit jeu est soumis exclusivement au présent règlement. PARTICIPATION Le jeu est ouvert à toute personne majeure remplissant les conditions de participation. Sont exclus de la participation au jeu CRT Champagne Ardenne, les mineurs, les membres du personnel du Comité Régional de Tourisme de Champagne Ardenne, les conjoints et les associés du Comité Régional de Tourisme de Champagne Ardenne organisateur. La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle. Le CRT Champagne Ardenne pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. CONDITIONS GENERALES DU JEU Pour le présent jeu, la participation sera validée en s'inscrivant sur le bulletin de participation sur Internet. Le tirage au sort s effectuera directement au travers des inscriptions des participants ayant répondus correctement aux questions. DOTATIONS Le jeu du CRT Champagne Ardenne est doté des prix suivants : 1. Séjour «Le lac du Der à vélo» pour 2 personnes Découverte à vélo du Lac du Der et de la route des églises à pans de bois, un patrimoine unique. Comprend 2 nuits en chambre double en chambres d hôtes, demi-pension, les piqueniques du midi Le roadbook Ne comprend pas : le transport, les dépenses personnelles, les vélos Valeur du Séjour pour 2 personnes : 162 Validité : séjour valable d avril à octobre 2010

2 Pour la réservation : Accueil Vert Haute-Marne Echappées aux Sources de la Meuse 123 par personne (séjour offert pour 2 personnes soit 246 ) 2 jours / 2 nuits Avril à octobre La Meuse prend sa source dans une jolie région entre Champagne et Lorraine : le Bassigny. Vous apprécierez ces paysages vallonnés qui seront le décor de vos balades cyclotouristiques Des boucles de 55 à 64 km depuis votre hôtel à Montigny Le Roi, vous mèneront vers les sites tels que Langres, Bourbonne les Bains, Nogent à travers la campagne hautmarnaise à la découverte des curiosités locales. Au programme : Petit déjeuner et 2 boucles au choix depuis votre hôtel et retour à Montigny Le Roi. LE PRIX COMPREND : L hébergement en ½ pension en chambre double. Le Roadbook LE PRIX NE COMPREND PAS : Le transport, l assurance annulation, les boissons, les dépenses personnelles et les frais de dossier. Les vélos ne sont pas fournis. EN OPTION : Le pique-nique du midi peut être pris en supplément sur place. VOTRE HEBERGEMENT : Hôtel**-restaurant «Arcombelle» Logis 3 cheminées situé à Montigny Le Roi, entre Bourgogne et Vosges, entre Marne et Meuse forfait «Week-end pétillant à Reims» pour 2 personnes comprenant : 2 jours/1 nuit, en chambre double et le petit déjeuner en hôtel 3* La Reims City Card incluant : Une visite audioguidée de la Cathédrale, Une visite d'une grande maison de champagne, suivie d'une dégustation, Un Pass' Découverte pour visiter les musées municipaux de Reims.

3 Un dîner au champagne dans un restaurant de Reims (1/2 bouteille par personne) Valeur du lot : 130 euros par personne soit 260 euros TTC VALABLE : Jusqu au 30 décembre 2010 (sauf les 24-25/ ) 4. Essoyes, le village cher à Renoir 3 jours / 2 nuits en ½ pension 165 par pers. (sur la base d une chambre double) Le forfait comprend : 1 menu terroir 1 menu gastronomique 1 visite de cave de champagne et dégustations 1 visite de l Abbaye de Clairvaux Mise à disposition de VTT Accès à la piscine chauffée 1 bouteille par champagne par couple offerte lors du départ Valable toute l année. Arrivées possibles tous les jours sauf le dimanche soir et le lundi du 1/10 au 31/05. Fermetures annuelles du 21/12 au 5/01 et du 15/02 au 9/03. Les Canotiers *** 5. Séjour pour deux personnes dans la pointe des Ardennes, à Givet, ville frontalière de la Belgique. Le séjour comprend : - Une nuit à l hôtel*** «Les Reflets Jaunes» (pour deux personnes) en suite avec jacuzzi. - Un menu du terroir pour deux personnes au restaurant «l Auberge de la Tour», en bord de Meuse à Givet - Une bouteille de Champagne Valeur totale du séjour : 239,50 Séjour valable jusqu au 15 décembre 2010 (selon disponibilité) Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre d'autres objets, prestations ou contre sa valeur en argent. Si un gagnant ne voulait ou ne

4 pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation. L'organisateur se conserve le droit de modifier les lots et leurs dates de validité. Dans le cas où un partenaire modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité du CRT Champagne Ardenne ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, celui-ci s efforcerait de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure. DURÉE DU JEU Le jeu est ouvert du 12 mars 2010 au 15 avril Les organisateurs du jeu se réservent le droit de reporter, d écourter, de modifier ou d annuler le jeu si les circonstances l exigent. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. CONDITIONS DE PARTICIPATION Seuls peuvent participer au présent jeu les personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine. Chaque personne a la possibilité de transmettre aux organisateurs du jeu les adresses s de personnes qui recevront, de la part du participant une invitation par pour participer au jeu concours. La participation de la personne ayant donné les adresses s sera multipliée par le nombre de personnes qui se seront effectivement inscrites au concours. Exemple : une personne ayant parrainé 3 participants sera inscrite 3 fois pour le tirage au sort. La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer audit jeu, toute personne doit correctement renseigner les différents pavés proposés. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers. Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. Le Comité organisateur se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a

5 communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. Le participant au jeu assume la pleine et entière responsabilité du maintien de la confidentialité de ses pseudo et mot de passe. Chaque joueur est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte y compris dans le cas de l'utilisation par une tierce personne. En aucun cas, un joueur n'est autorisé à céder, vendre ou louer son compte et son droit d'accès à un tiers. Après s'être inscrit, le joueur participe au jeu. TIRAGE AU SORT Le tirage au sort désignant les gagnants aura lieu le Mardi 20 avril Après avoir reçu un annonçant leurs gains, les gagnants devront recontacter la personne dont les coordonnées sont mentionnées afin de faire connaître leurs coordonnées postales complètes pour la livraison du lot. Passé cette date, les gagnants ne pourront plus prétendre à leur lot. MODALITES DU TIRAGE AU SORT Le tirage au sort du gagnant sera effectué parmi toutes les inscriptions validées et ayant les bonnes réponses aux questions posées. Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle d un Huissier de Justice. Le gagnant sera averti sous 72 heures par à l adresse indiquée sur le questionnaire d inscription au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d adresse ). Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par avec le Comité organisateur dans les 15 jours suivants l envoi de l annonçant sa qualité de gagnant. Dans l hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot, celui-ci doit en avertir par le Comité organisateur. Le Comité organisateur se réserve la possibilité de vérifier l exactitude des renseignements donnés lors de l inscription avant de remettre le lot au gagnant. Le Comité organisateur certifie avoir en sa possession ou être titulaire d un droit sur le lot mis en jeu et garantie la mise à disposition au gagnant dudit lot selon les modalités définis dans l article 1 du présent règlement. AUTORISATION DU PARTICIPANT Le participant accepte de recevoir les newsletters de Les participants autorisent l organisateur et ses partenaires sur la présente opération, à utiliser les informations recueillies sur chaque participant en vue de la constitution d un fichier commercial. AUTORISATION DU GAGNANT Le gagnant du présent jeu autorise expressément le Comité organisateur a organiser une conférence de presse ou une manifestation publicitaire à

6 laquelle il participera obligatoirement sachant que cet événement promotionnel ne pourra excéder 48 heures et que tous les frais de déplacement, d hébergement et de subsistance générés seront à la charge du Comité organisateur. Un tel événement ne pourra s effectuer qu en dehors des heures de travail du gagnant. Celui-ci ne pourra prétendre à aucune rémunération pour sa participation. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, le Comité organisateur remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage sur la base suivante : - A l'inscription, un montant forfaitaire de 0,16 correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire une première fois au jeu, y participer la première fois et se connecter pour consulter les résultats. Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse postale du CRT Champagne Ardenne : 50 avenue du Général Patton CHALONS-EN-CHAMPAGNE (France) - une lettre de demande de remboursement - un relevé d'identité bancaire - une photocopie d'un justificatif d'identité en précisant son pseudonyme de joueur - une photocopie d'un justificatif de domicile - La date et l'heure de participation. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d'un forfait de 0.07 euro par photocopie dans la limite de 2 photocopies. Les frais postaux au tarif lent en vigueur et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité du gagnant du tirage au sort seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions. DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site du jeu, il pourra être à titre gratuit adressé par sur simple demande. Aucune demande d envoi postal ne sera prise en compte. Le présent règlement est déposé chez Maître Olivier GRAVELINE Huissier de Justice associé 1, rue Bayard Lille. Le Comité organisateur se réserve la possibilité pendant la durée du jeu de modifier les présentes conditions d acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du site et de son exploitation. A chacune de

7 ces modifications, le Comité organisateur avertira les membres des changements opérés. Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement chez Maître GRAVELINE. Le Comité organisateur ne pourra être tenu responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée au Comité organisateur ou à ses partenaires. DROIT D EXCLUSION La participation au présent jeu impliquant l acceptation pleine et entière du présent règlement, le Comité organisateur pourra fermer le compte de tout utilisateur n ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, le Comité organisateur pourra fermer sans préavis et à tout moment du jeu un compte présentant des erreurs manifestes quant à l identité du joueur. INFORMATIQUE ET LIBERTE Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au jeu. Le participant est informé que le Comité organisateur ne peut utiliser les informations recueillies que dans le cadre de son objet social. LIMITATION DE RESPONSABILITE La participation au jeu implique la connaissance et l acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l utilisation du réseau Internet

Règlement Jeu concours : Jeu Lucas & Lucas et ses partenaires 1 ère Position et ITC

Règlement Jeu concours : Jeu Lucas & Lucas et ses partenaires 1 ère Position et ITC Règlement Jeu concours : Jeu Lucas & Lucas et ses partenaires 1 ère Position et ITC Lucas & Lucas organise à partir du 6 novembre 2008 un jeu concours gratuit et sans obligation d achat accessible sous

Plus en détail

Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80

Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80 Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SAS MONA FM, au capital de 7622,45 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

ARTICLE 1 : ORGANISATION

ARTICLE 1 : ORGANISATION REGLEMENT DU JEU CONCOURS ETUDIANT ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société EF International, Société Anonyme A Responsabilité Limitée au Capital de 24 800 euros, ayant son siège au 5 avenue de Provence, 75009

Plus en détail

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique ARTICLE 1 - Objet : La société MONA FM, SAS au capital de 7622,45 euros, ayant son siège social au 37 rue Colbert 59280 Armentières, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre

Plus en détail

Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» :

Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» : Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice,

Plus en détail

REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse

REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse Article 1 : ORGANISATION La Société «Société de Presse et d'information», par abréviation "S.D.P.I.", Société Anonyme, au capital social

Plus en détail

REGLEMENT «Grand JEU DEVIS GAGNANT» Du 27 octobre 2008 au 15 décembre 2008

REGLEMENT «Grand JEU DEVIS GAGNANT» Du 27 octobre 2008 au 15 décembre 2008 REGLEMENT «Grand JEU DEVIS GAGNANT» Du 27 octobre 2008 au 15 décembre 2008 ARTICLE 1 : OBJET La société GROUPAMA S.A., entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 8-10 rue

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «WEEK-END DE LA SAINT VALENTIN A PARIS»

REGLEMENT DU JEU «WEEK-END DE LA SAINT VALENTIN A PARIS» REGLEMENT DU JEU «WEEK-END DE LA SAINT VALENTIN A PARIS» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La CCI de Brest, 1 Place du 19e RI BP 92028, 29200 Brest Cedex 2, N SIRET 182 900 050 00085, concessionnaire de

Plus en détail

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi

Plus en détail

REGLEMENT JEU «Team funny / Team scary»

REGLEMENT JEU «Team funny / Team scary» REGLEMENT JEU «Team funny / Team scary» ARTICLE 1 : OBJET La société Euro Disney Associés S.C.A., SIREN 397 471 822 RCS Meaux ayant son siège social sis 1 rue de la Galmy, 77700 CHESSY (ci-après la «Société

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU GRAZIA.FR Février 2010 Février 2011. " Concours Privilège

REGLEMENT DU JEU GRAZIA.FR Février 2010 Février 2011.  Concours Privilège Mise en ligne de ce document sur le site de la SCP SIMONIN-LEMAREC-GUERRIER le 02.12.2010 REGLEMENT DU JEU GRAZIA.FR Février 2010 Février 2011 LA SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 Mondadori France Digital

Plus en détail

REGLEMENT. La participation à la loterie emporte l acceptation pleine et entière du présent règlement.

REGLEMENT. La participation à la loterie emporte l acceptation pleine et entière du présent règlement. REGLEMENT Article 1 : ORGANISATION Le GIE GEDIS, Groupement d intérêt collectif au capital de 1829, 39 Euros situé 9 rue des Glénan, ZI de St Eloi, CS 10903 29419 LANDERNEAU, et immatriculé au RCS de BREST

Plus en détail

Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique

Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique ARTICLE 1- Objet : La SARL Ch ti Broadcast (radio Horizon), au capital de 10 000, inscrite au RCS de Arras, sous le numéro

Plus en détail

Concours : devenez envoyé spécial jeux vidéo et partez à l E3

Concours : devenez envoyé spécial jeux vidéo et partez à l E3 Concours : devenez envoyé spécial jeux vidéo et partez à l E3 > ARTICLE 1 - OBJET 1.1. La dont le siège social est situé Château de la Magdeleine 77920 Samois-sur-Seine, organise un Jeu Concours gratuit

Plus en détail

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Article 1 : Organisation du Jeu La société : SAS BIOSSUN, SIRET immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 510 015 084 00021 / Lyon

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Exposition Tom et Lila

Règlement du jeu-concours Exposition Tom et Lila Règlement du jeu-concours Exposition Tom et Lila Article 1 Organisation L association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé à Paris 1er (75001)

Plus en détail

www.1sms.re Définition des termes ARTICLE 1 - Objet : ARTICLE 2 - Règles : ARTICLE 3 - Participation : REGLEMENT GENERAL DES JEUX SMS DE SYSEXPERT

www.1sms.re Définition des termes ARTICLE 1 - Objet : ARTICLE 2 - Règles : ARTICLE 3 - Participation : REGLEMENT GENERAL DES JEUX SMS DE SYSEXPERT SysExpert 2011 Règlement des jeux SMS de SysExpert - V1.0 - Olivier BORTONE Page 1 de 5 Définition des termes «SMS» désigne un ou plusieurs messages texte alpha numérique (maximum 120 caractères) rédigé

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU Jeu «Mes idées cadeaux»

REGLEMENT DE JEU Jeu «Mes idées cadeaux» ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP

Plus en détail

REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE

REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société Nestlé Purina PetCare France, société par actions simplifiée, au capital de 21 091 872,00 dont le siège social

Plus en détail

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement»

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (ci-après «l Organisateur»), société en commandite

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles

Plus en détail

Ce jeu concours est ouvert à toutes personnes majeures, ayant fait une demande de devis personnalisé avant le 16 mars 2008.

Ce jeu concours est ouvert à toutes personnes majeures, ayant fait une demande de devis personnalisé avant le 16 mars 2008. MUTUELLES SANTE PLUS LE REGLEMENT Article 1 : Mutuelles Santé Plus dont le siège social est sis 15 rue Marcel Pagnol 69200 Vénissieux organisent du 7 au 16 mars 2009 heure d ouverture au public des agences

Plus en détail

REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON»

REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON» REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON» ARTICLE 1 : ORGANISATION de la LOTERIE en LIGNE Le Centre national d études spatiales, (ci-après désigné «le CNES» ou «l Organisateur»),

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015»

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» Article 1 - Présentation de la société organisatrice Le jeu concours est organisé par la Mairie de Cannes, ci-après dénommée l organisateur,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals Article 1 - Présentation de la société organisatrice La Région Midi-Pyrénées, organise un jeu gratuit ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine,

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD ARTICLE 1 : ORGANISATION Le GIE Nouvelle-Calédonie Tourisme Province Sud dont le siège social est situé au 20, rue

Plus en détail

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris). REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Votre plus belle photo de Rhône-Alpes» Organisé par la Région Rhône-Alpes. sur https://www.facebook.com/region.

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Votre plus belle photo de Rhône-Alpes» Organisé par la Région Rhône-Alpes. sur https://www.facebook.com/region. REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Votre plus belle photo de Rhône-Alpes» Organisé par la Région Rhône-Alpes sur https://www.facebook.com/region.rhonealpes ARTICLE 1 : PREAMBULE La Région Rhône-Alpes, dont le

Plus en détail

Tirage au sort VITTEL/DODO

Tirage au sort VITTEL/DODO Tirage au sort VITTEL/DODO 1. Organisation du Jeu La Société Nestlé Waters Marketing et Distribution, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044, ayant

Plus en détail

Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME»

Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME» Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME» Article 1 - Organisation La société LE CHEQUE DEJEUNER, Société Coopérative et Participative Anonyme à Capital Variable, Immatriculée au RCS de Nanterre B 642

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La société LONGCHAMP, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Saint

Plus en détail

Règlement du Jeu «ETES VOUS PLUTOT CHIEN OU PLUTOT CHAT?»

Règlement du Jeu «ETES VOUS PLUTOT CHIEN OU PLUTOT CHAT?» Règlement du Jeu «ETES VOUS PLUTOT CHIEN OU PLUTOT CHAT?» 1. Organisation du Jeu La société NESTLE PURINA PETCARE FRANCE S.A.S., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Scrapbook Email Diamant»

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Scrapbook Email Diamant» ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Scrapbook Email Diamant» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedexorganise sur son application

Plus en détail

JEU «TECHNOËL» Application Facebook Top Office. - Règlement -

JEU «TECHNOËL» Application Facebook Top Office. - Règlement - JEU «TECHNOËL» Application Facebook Top Office - Règlement - Article 1 La société Top Office, organise du 9 au 27 décembre 2014 un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "TECHNOËL", selon les

Plus en détail

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Article 1 : Organisation du Concours La société : KEOLIS CAEN au capital de 60 000 enregistré sous le numéro de SIRET 572 028 660 000 72 et dont le siège social se

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «1sur100»

Règlement du jeu-concours «1sur100» Règlement du jeu-concours «1sur100» Article 1 : Société organisatrice Saracino EIRL, dont le siège est situé 106 Rue Benoit Perret 73410 Albens, sous le numéro de SIRET 788909455 00016, organise du 1 er

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex organise sur son application

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner»

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE BOURJOIS pour la marque UNE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros,

Plus en détail

L Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

L Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Règlement Le Jeu «COCOON CAMPAIGN 2015» Article 1 : Organisateur La Société Arjowiggins Papiers Couchés au capital de 64 568 000 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous

Plus en détail

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial

Plus en détail

Règlement du jeu concours

Règlement du jeu concours Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu concours La Société YMENV succursale France,, établissement de la société YAMAHA MOTOR EUROPE NV, société par actions au capital de 347 787 000 dont le

Plus en détail

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr.

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. REGLEMENT-CADRE Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. ARTICLE 1 : PRESENTATION DES SOCIETE ORGANISATRICES Blopresse au capital de 30.000, immatriculée au RCS

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SARL SPTI, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé au 214, route de St Simon, 31100 Toulouse,

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE

REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE Période du 1 er mars 2015 au 1 er janvier 2016 Article 1 : Date de déroulement La Mutuelle Entrain sise 5, boulevard Camille Flammarion, 13001 MARSEILLE, dont le numéro Siren

Plus en détail

Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET

Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET La société Primaphot, SAS au capital de 5 223 090 euros immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 349 390 682, dont le siège social est

Plus en détail

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 ARTICLE 1 : INTERVENANTS L organisateur du jeu est Inter beaujolais dont le siège social est 210 Bd Vermorel à 69400 Villefranche.

Plus en détail

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015»

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Article 1 - Présentation Ce jeu est organisé par la Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7. Les dates

Plus en détail

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo»

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo» Comment participer? 1 Prenez en photo la devanture de votre Fnac préférée. 2 Envoyez votre photo à social.media@fnac.com en précisant votre nom et prénom ainsi que le nom de la Fnac photographiée. 3 Si

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE Domyos, marque de DECATHLON SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10.250.000 euros, située au 4 boulevard de

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014 REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014 Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS La société NESPRESSO FRANCE S.A.S. (ci-après la Société Organisatrice) dont le siège social est situé 1 Boulevard Pasteur 75015

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ANCV CLIENTS JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ANCV CLIENTS JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ANCV CLIENTS JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT ARTICLE 1 L Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ci-après «ANCV»), établissement public à caractère industriel et commercial,

Plus en détail

Association des commerçants du Centre Commercial Régional EVRY2 Règlement du Jeu «Evry2 en Classe Mode» du vendredi 29 août au samedi 6 septembre 2014

Association des commerçants du Centre Commercial Régional EVRY2 Règlement du Jeu «Evry2 en Classe Mode» du vendredi 29 août au samedi 6 septembre 2014 Association des commerçants du Centre Commercial Régional EVRY2 Règlement du Jeu «Evry2 en Classe Mode» du vendredi 29 août au samedi 6 septembre 2014 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE L Association des

Plus en détail

Article 2 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION/ PRESENTATION DES LOTS

Article 2 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION/ PRESENTATION DES LOTS REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Les Fabuleux petits déjeuners Nespresso en bord de mer» Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS La société 1 PIÈCE CUISINE dont le siège social est situé 24 rue St Sabin 75011

Plus en détail

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour»

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Toute personne qui participe au jeu accepte sans réserve l intégralité des clauses contenues au présent règlement.

Plus en détail

II CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION - MODALITES D INSCRIPTION

II CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION - MODALITES D INSCRIPTION Règlement du Jeu : Jeu «UEFA Champions League : week-end à Berlin». I - ORGANISATEUR 1. La société MasterCard France (ci-après l «Organisateur»), société par actions simplifiée au capital de 10 123 334

Plus en détail

Règlement du jeu «Summer of the 80s»

Règlement du jeu «Summer of the 80s» Règlement du jeu «Summer of the 80s» Article 1 - Organisation ARTE GEIE (ci-après dénommée «la société organisatrice»), dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, organise

Plus en détail

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après

Plus en détail

Règlement du jeu «Concert Black M»

Règlement du jeu «Concert Black M» Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Gagnez 5 HaierPad Mini» Du 31/03/2014 au 18/04/2014

REGLEMENT DU JEU «Gagnez 5 HaierPad Mini» Du 31/03/2014 au 18/04/2014 REGLEMENT DU JEU «Gagnez 5 HaierPad Mini» Du 31/03/2014 au 18/04/2014 Article préliminaire La société Haier Europe Trading Sarl, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le

Plus en détail

Grand Prix Photo 2015

Grand Prix Photo 2015 Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting» Article 1 : Société Organisatrice La Société MONDELEZ Europe Services GmbH, succursale française,

Plus en détail

BANQUE DE LA REUNION. Règlement du jeu «BLINDTESTBR LOVE SONGS»

BANQUE DE LA REUNION. Règlement du jeu «BLINDTESTBR LOVE SONGS» BANQUE DE LA REUNION Règlement du jeu «BLINDTESTBR LOVE SONGS» Article 1 : Société organisatrice La BANQUE DE LA RÉUNION, SA au capital de 69 906 708,11 euros enregistrée au RCS de Saint Denis sous le

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. «NEWSLETTER emag PROMEGA»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. «NEWSLETTER emag PROMEGA» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «NEWSLETTER emag PROMEGA» La société PROMEGA FRANCE (ci-après «PROMEGA»), société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE

JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La société BRESSOR SA (ci-après désignée "la Société Organisatrice" ), société anonyme au capital de 11.797.755 euros, dont le siège social

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU - «Masters of Sex Saison 2»

REGLEMENT DE JEU - «Masters of Sex Saison 2» REGLEMENT DE JEU - «Masters of Sex Saison 2» Article 1 : Organisateur A l occasion de la sortie des coffrets DVD et Blu- Ray de la saison 2 de la série «Masters of Sex» en France le 11/03/2015 (ci- après

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

Règlement jeu concours externe «mon compte ameli»

Règlement jeu concours externe «mon compte ameli» REGLEMENT COMPLET «MON COMPTE AMELI» Article 1 : La société organisatrice La Caisse Primaire d Assurance Maladie des Yvelines, ci-après dénommée la Société organisatrice, dont le siège est situé au 92

Plus en détail

Règlement du jeu concours STAR «A la recherche du renne perdu»

Règlement du jeu concours STAR «A la recherche du renne perdu» Règlement du jeu concours STAR «A la recherche du renne perdu» Article 1 : Société organisatrice Keolis Rennes RCS 340035526 00029 dont le siège social est situé Rue Jean-Marie Huchet, 35040 Rennes Cedex,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Concours Badge It! webzine Bandai septembre

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Concours Badge It! webzine Bandai septembre REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Concours Badge It! webzine Bandai septembre Article 1 : Organisation La SA Bandai SA ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 21/23 rue

Plus en détail

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation Règlement du Jeu «Gagner 2 places de cinéma tous les jours au jeu concours Grand Concours Cinema» Article 1 : Société organisatrice L association des Commerçants de L esplanade établie Place de L accueil,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS /A la recherche du nouveau Michaël Jackson»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS /A la recherche du nouveau Michaël Jackson» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS /A la recherche du nouveau Michaël Jackson» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de

Plus en détail

Le jeu est ouvert du Dimanche 4 novembre 2007 00:00 (heure française) au Mardi 4 décembre 2007 Minuit. (heure française)

Le jeu est ouvert du Dimanche 4 novembre 2007 00:00 (heure française) au Mardi 4 décembre 2007 Minuit. (heure française) ARTICLE 1 - ENTREPRISE ORGANISATRICE Le présent jeu, gratuit sans obligation d'achat, est organisé par l'entreprise, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'angers sous le numéro SIREN 500 050

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération. REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 ARENA FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3, avenue de la Ballastière, LIBOURNE (33500) et INTERSPORT FRANCE, société anonyme dont le siège

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» -

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - Date règlement : 31/07/2015 RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société AB SAT SAS (ci-après dénommée «Société Organisatrice»),

Plus en détail

Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011»

Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011» Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011» ARTICLE 1 OBJET La société KD Mobile Data Services SAS sise 105 rue de l Abbé Groult 75015 Paris, inscrite au RCS PARIS FR 1852156880800013 organise un jeu «KDKADO 2010/2011»

Plus en détail

Jeu concours «Bernie au Garorock» CREDIT AGRICOLE REGLEMENT

Jeu concours «Bernie au Garorock» CREDIT AGRICOLE REGLEMENT Jeu concours «Bernie au Garorock» CREDIT AGRICOLE REGLEMENT Article 1 : Société organisatrice LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE 304, boulevard du Président Wilson - 33076 BORDEAUX

Plus en détail

Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l invalidation du candidat.

Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l invalidation du candidat. ARTICLE 1 La société Interlfora dont le siège social se situe, ci-après la «société organisatrice», organise un jeu-concours sur la base d Instants Gagnants nommé «BOUQUETS de fleurs et de sms», ci-après

Plus en détail

Règlement du jeu Jeu Land Rover Expérience Australie 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION

Règlement du jeu Jeu Land Rover Expérience Australie 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION Règlement du jeu Jeu Land Rover Expérience Australie 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION LAND ROVER FRANCE, Division de Jaguar Land Rover France, SAS au capital de 3 115 880 Euros (ci- après «la Société Organisatrice»),

Plus en détail

Règlement de Jeu RUGBY 2015

Règlement de Jeu RUGBY 2015 Règlement de Jeu RUGBY 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui

Plus en détail

Règlement du jeu «Trophées des Femmes»

Règlement du jeu «Trophées des Femmes» Règlement du jeu «Trophées des Femmes» Support : bulletin de participation publié dans L Est Républicain et sur le site internet www.estrepublicain.fr Article 1 : OBJET La société L EST REPUBLICAIN, société

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS PVTISTES.NET «Ô CANADA»

RÈGLEMENT DU CONCOURS PVTISTES.NET «Ô CANADA» RÈGLEMENT DU CONCOURS PVTISTES.NET «Ô CANADA» Préambule : Le règlement initial du concours «Ô Canada», a été déposé le 29 décembre 2014 à l étude DARRICAU PECASTAING huissiers de Justice à Paris 75018.

Plus en détail

AIRBNB HOST AWARDS. 3.1.2. Ne peuvent cependant participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :

AIRBNB HOST AWARDS. 3.1.2. Ne peuvent cependant participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que : AIRBNB HOST AWARDS ARTICLE 1 L ORGANISATEUR La SOCIETE Airbnb France une société EUR dont le siège social est situé au 3 rue de Montyon 75009 Paris - FRANCE, organise un Jeu Concours gratuit sans obligation

Plus en détail

LOTERIE COMMERCIALE BOUTIQUE ALEXANDRE (avec obligation d Achat)

LOTERIE COMMERCIALE BOUTIQUE ALEXANDRE (avec obligation d Achat) LOTERIE COMMERCIALE BOUTIQUE ALEXANDRE (avec obligation d Achat) ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société ALEXANDRE II SASU immatriculée au RCS de Lyon sous le n B391 465 770 dont le siège social se

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ballons dédicacés PRO D2»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ballons dédicacés PRO D2» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ballons dédicacés PRO D2» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE Ligue Nationale de Rugby, située au 25-27 avenue de villiers 75017 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et

Plus en détail

Règlement de Jeu FLORILEGES SMS 2015

Règlement de Jeu FLORILEGES SMS 2015 1 Règlement de Jeu FLORILEGES SMS 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant :

Plus en détail

Règlement de Jeu DESTINATION PLAISIR MARS 2014

Règlement de Jeu DESTINATION PLAISIR MARS 2014 Règlement de Jeu DESTINATION PLAISIR MARS 2014 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société Antenne Réunion SA, ci-après «la Société Organisatrice» dont le siège social se situe

Plus en détail

CG des Concours SMS (Règlement)

CG des Concours SMS (Règlement) CG des Concours SMS (Règlement) ARTICLE 1 - Objet : Le GIE LDCE propriétaire de la marque et du site internet NYA-NYA, dont le siège se situe à l Espace Eole Hall B 70 rue de la Coquillade, 13540 PUYRICARD

Plus en détail

Règlement jeu-concours Facebook Quiz Déménagement 2015

Règlement jeu-concours Facebook Quiz Déménagement 2015 Règlement jeu-concours Facebook Quiz Déménagement 2015 ARTICLE 1 ORGANISATION La Société DIRECT ENERGIE (ci-après dénommée «la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de 4 008 196,50 euros,

Plus en détail

Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014

Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014 Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014 Article 1 - ORGANISATION La société Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français «MACSF assurances», société d assurances mutuelle, entreprise régie par

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «Sea, Schweppes & Sun»

REGLEMENT DE JEU «Sea, Schweppes & Sun» REGLEMENT DE JEU «Sea, Schweppes & Sun» ARTICLE 1 : Société organisatrice La société Orangina Schweppes France (ci-après «l Organisateur») - SAS au capital de 446 036 924 Euros, RCS Nanterre B 404 907

Plus en détail

Règlement de Jeu BAC 2015

Règlement de Jeu BAC 2015 Règlement de Jeu BAC 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui

Plus en détail

Gardicanin-Friskies : 1 Semaine de garde d animaux à gagner

Gardicanin-Friskies : 1 Semaine de garde d animaux à gagner Gardicanin-Friskies : 1 Semaine de garde d animaux à gagner 1. Organisation du Jeu La Société - NESTLE PURINA PETCARE France, société par actions simplifiée S.A.S, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

REGLEMENT «Mercato» Le Jeu débutera à compter de sa mise en ligne (prévue le 20 juin 2013) jusqu au 20 août 2013.

REGLEMENT «Mercato» Le Jeu débutera à compter de sa mise en ligne (prévue le 20 juin 2013) jusqu au 20 août 2013. REGLEMENT «Mercato» Article 1 Objet - Organisation La société SPS SA société anonyme dont le siège social est situé 87 rue du Gouverneur Général Eboué 92130, Issy-les-Moulineaux (ci-après «l Organisateur»),

Plus en détail

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940.

Plus en détail