VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP

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1 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP RÉFECTION DE PAVAGE DES RUES MARC-LAPLANTE EST, LAJOIE ET ROBERT-OUEST POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIÈRES

2 Les prescriptions des clauses administratives et techniques générales sont amendées comme suit : 1. ÉTENDUE DES TRAVAUX Le présent contrat consiste principalement en la correction du revêtement existant de diverses rues. Sans s y limiter, l exécution des travaux inclut les opérations suivantes : la gestion de la circulation; un relevé topographique complet des surfaces; la pulvérisation, l enlèvement ou le planage du revêtement existant selon les spécifications aux plans; le rapiéçage manuel de la chaussée (correction des nids-de-poule); la mise en place d une couche de correction là où requis; la scarification, la mise en forme de la surface; la préparation des surfaces, le nettoyage, le balayage, les liants d accrochage..; le pavage des couches de base et de surface en enrobé bitumineux; l ajustement et le nettoyage des structures; la réfection des surfaces endommagées par les travaux. L Entrepreneur reconnaît que les plans et devis ne contiennent pas nécessairement une description complète et détaillée de tous les accessoires nécessaires à l exécution de son travail. En conséquence, il s engage à fournir et installer, tous les accessoires requis pour exécuter un travail complet répondant aux exigences des plans et devis. 2. LOCALISATION DES TRAVAUX Les travaux sont localisés sur le territoire de la Ville de Châteauguay dans les secteurs suivants : Rue Marc-Laplante entre le boulevard Saint-Joseph et rue Lajoie (± 800 m 2 ); Rue Lajoie (± 2500 m 2 ); Rue Robert-Ouest entre le chemin du Christ-Roi et rue Aimé ( ± 3500 m 2 ). 3. RÉUNION DE CHANTIER L Ingénieur et l Entrepreneur tiennent régulièrement des réunions de chantier toutes les deux (2) semaines. Si besoin est, l Ingénieur peut modifier cette fréquence. Les réunions ont lieu au garage municipal situé au 220, boulevard Industriel, Châteauguay. 4. DÉLAI D EXÉCUTION Suite à l octroi du contrat, une réunion de démarrage sera organisée par le Maître de l ouvrage afin de confirmer la date du début des travaux. L Entrepreneur disposera de quinze (15) jours ouvrables consécutifs à partir de la date du début des travaux pour réaliser la totalité des travaux prévus aux documents de l appel d offres. La réalisation complète des travaux doit être exécutée de façon continue et ininterrompue. PAGE 1 DE 9

3 Le Soumissionnaire doit déposer un échéancier avec sa soumission démontrant sa capacité d exécuter la totalité des travaux dans les délais prescrits. Afin de respecter les délais prescrits, l adjudicataire doit, si nécessaire, mettre à l œuvre plus d une équipe. Les jours de pluie ou de mauvais temps ne peuvent être considérés dans une demande de délai supplémentaire. Seul le Maître de l ouvrage pourra accorder un délai supplémentaire advenant des conditions atmosphériques exceptionnellement défavorables. 5. HEURES DE TRAVAIL Les travaux de soir et de nuit sont autorisés. L Entrepreneur doit aviser, par écrit, le Maître de l ouvrage, 48 heures avant les travaux. 6. BUREAU DE CHANTIER L article 10.1 des clauses administratives générales est annulé. 7. SURPLUS D EXCAVATION Le Maître de l ouvrage ne dispose d aucun site sur le territoire de la ville de Châteauguay pour disposer des surplus d excavation. L Entrepreneur doit fournir un terrain dans un rayon de 5 km de la ville de Châteauguay. L Entrepreneur doit donc veiller à la disposition des surplus d excavation, la mise en réserve des surplus d excavation, les frais de caractérisation des sols et la disposition de ces surplus doivent être inclus aux différents items au bordereau de soumission. Les surplus doivent être entreposés selon les normes et réglementations en vigueur. L Entrepreneur doit prendre toutes les précautions nécessaires lors du transport des surplus d excavation pour ne pas répandre à l extérieur de la zone d entreposage. Les sols excavés susceptibles d être contaminés ne doivent pas être mélangés afin d en éviter la dilution. Les sols trouvés non contaminés demeurent la propriété de l Entrepreneur et il doit en disposer à ses frais à l extérieur du site d entreposage temporaire. La disposition des matériaux contaminés est payée à la tonne métrique selon leur degré de contamination et barème suivant : Sols < A : Désigne tout sol dont les concentrations en contamination sont inférieures ou égales aux critères «A» de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés du ministère de l Environnement. Aucuns frais supplémentaires ne sont payés pour la disposition hors site des sols <A. Sols A-B : Désigne tout sol dont les concentrations en contamination sont inférieures ou égales aux critères de l annexe 1 du Règlement sur la politique et la réhabilitation des terrains et supérieures aux critères «A» de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés du ministère de l Environnement. Le prix de la disposition des sols A-B doit être à l intérieur de la gamme admissible de variation des prix unitaires. PAGE 2 DE 9

4 Sols B-C : Désigne tout sol dont les concentrations en contamination sont supérieures aux critères de l annexe 1 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et inférieures ou égales à ceux de l annexe 2 du même règlement. Le prix de la disposition des sols B-C doit être à l intérieur de la gamme admissible de variation des prix unitaires. Sols > C : Désigne tout sol dont les concentrations en contamination sont supérieures aux critères de l annexe 2 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et inférieures aux normes de l annexe 1 du Règlement sur l enfouissement des sols contaminés. Le prix de la disposition des sols > C doit être à l intérieur de la gamme admissible de variation des prix unitaires. 8. TRANSPORT EN VRAC Si le projet d infrastructure est subventionné, l Entrepreneur devra obligatoirement se conformer aux conditions prévues au protocole de subvention de la Ville, relatif au transport des matières en vrac. La Ville se charge de l informer à la réunion de démarrage du projet ou lors de la signature du protocole de subvention. S il n y a pas de subvention d infrastructures, l Entrepreneur pourra utiliser, sans restriction, ses camions de transport. Toutefois, dans l éventualité où l Entrepreneur manquerait de camions, il devra accorder une priorité aux camionneurs qui sont résidants ou qui ont un établissement dans la Ville de Châteauguay et ses environs, le tout dans le respect des lois et règlements afférents au transport des matières en vrac. 9. AJUSTEMENT DU PRIX DU BITUME Un montant d ajustement du prix du liant bitumineux est établi à la hausse ou à la baisse, selon la fluctuation d un prix de référence du bitume. Le calcul se fait conformément à l article 17 du cahier Enrobé bitumineux des Clauses techniques générales. L Entrepreneur tient compte que le prix de référence du bitume qui sert à calculer l ajustement du prix du bitume est le suivant : Classe de performance du bitume utilisé Prix / tonne métrique PG ,00 $ PG ,00 $ PG ,00 $ PG ,00 $ PAGE 3 DE 9

5 10. TRAVAUX EN DÉPENSES CONTRÔLÉES Lorsque l Entrepreneur travaille selon la méthode des dépenses contrôlées, il doit se référer aux clauses administratives générales et utiliser les documents suivants pour le calcul de paiement des travaux supplémentaires : Le répertoire des «Taux de location de machinerie lourde» émis par le Directeur général des achats des services gouvernementaux, sur approbation du Conseil du Trésor, dernière édition en vigueur lors de la réalisation des travaux; La brochure «Taux de location indicatif machinerie et outillage» émis par le Gouvernement du Québec, Conseil du Trésor, Direction des acquisitions, dernière édition en vigueur lors de la réalisation des travaux. De plus, la Ville de Châteauguay paiera les taux horaires suivants (incluant administration et profits) pour la location : o Camion de service et/ou camionnette 12,75 $ / heure o Petits outils 3,50 $ / heure «Répertoire des coûts horaires pour les corps de métier de l entreprise privée» Le soumissionnaire prend note que les coûts horaires utilisés dans le calcul du paiement des travaux supplémentaires ou autre travaux dont le mode de paiement est basé sur le coût de revient, sont ceux publiés par l Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (A.C.R.G.T.Q.), lesquels seront majorés des pourcentages des taux moyens de cotisation publiés par la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Québec (C.S.S.T.). De plus, lors de la préparation de tous les travaux en dépenses contrôlées, l Entrepreneur doit accompagner ses demandes de relevés photographiques des travaux, et ce, sans exception. 11. GAMME ADMISSIBLE DE VARIATION DES PRIX UNITAIRES Les prix unitaires de certains articles du bordereau de soumission doivent se situer à l intérieur d une gamme de variation de prix. Le Soumissionnaire doit prendre note des gammes de variation des prix unitaires pour : Article du bordereau Prix unitaire minimum maximum Disposition des sols contaminés Sols < A 0,00 $ / t 0,00 $ / t Sols A-B 0,00 $ / t 40,00 $ / t Sols B-C 0,00 $ / t 70,00 $ / t Sols > C 0,00 $ / t 100,00 $ / t Le défaut d un soumissionnaire de respecter cette exigence entraîne le rejet automatique de sa soumission. Ces articles constituent une provision et les quantités peuvent varier. Aucun réajustement de prix ne sera accepté. PAGE 4 DE 9

6 12. PRIX UNITAIRES PRÉFIXÉS Les articles suivants sont utilisés soit pour remplacer les éléments municipaux défectueux ou endommagés ou pour ajuster les équipements d utilités publiques lorsque l ajustement s effectue sur une hauteur supérieure à 150mm. Les prix unitaires préfixés énumérés ci-dessous comprennent l excavation, le remblai, le transport, la disposition hors site des matériaux non utilisables, la fourniture et pose des pièces spécifiées. Article Prix unitaire fixe Anneau o 610 mm diamètre x (50 à 455 mm haut) 100,00 $ o 760 mm diamètre x (50 à 100 mm haut) 150,00 $ o 760 mm diamètre x (150 à 450 mm haut) 200,00 $ o 916 mm diamètre x (150 à 300 mm haut) 175,00 $ o 916 mm diamètre x (450 à 900 mm haut) 350,00 $ Cadre o Regard ajustable 775 mm diamètre 750,00 $ o Puisard ajustable 750 mm diamètre 450,00 $ Couvercle de regard 775 mm diamètre 350,00 $ Grille de puisard o Standard, 750 mm de diamètre 250,00 $ o Antivélo, 750mm diamètre 300,00 $ Tête o Regard 760 mm diamètre 275,00 $ o Puisard 610 mm diamètre 275,00 $ Puisard à déplacer (plus de 150mm horizontalement) 750,00 $ Base de puisard 500,00 $ Boîte de vanne o Partie supérieure 125,00 $ o Partie inférieure 200,00 $ Rallonge de boîte de vanne 100,00 $ Extension de poteau incendie o 150 et 300 mm 575,00 $ o 450 et 600 mm 700,00 $ Échelon o À enlever et réinstaller 75,00 $ o À installer 75,00 $ 13. RELEVÉ DE L ÉTAT DES LIEUX L'Entrepreneur doit procéder à l'arpentage des rues ainsi qu'aux relevés des profils du pavage existant et des raccordements, et ce, avant de débuter tout travail. L'arpentage comprend l'installation des lignes et niveaux à tous les dix mètres, ainsi que les débuts et fins de courbes, changements de pentes, etc. Les relevés des profils du pavage existant doivent comprendre la prise des élévations du centre et bords du pavage selon les mêmes fréquences. PAGE 5 DE 9

7 L'Entrepreneur doit établir les profils du pavage proposé et les soumettre aux professionnels du marché pour approbation au moins cinq (5) jours avant le début des travaux. Lorsqu'approuvés, l'entrepreneur est responsable de les implanter et d'exécuter le travail selon ces profils. L'Entrepreneur doit inclure à sa soumission les coûts relatifs aux travaux de relevés et d'arpentage ainsi qu à l établissement des profils du pavage projeté. 14. DESCRIPTION DES ARTICLES AU BORDEREAU Le paiement du (des) prix unitaire(s) et/ou forfaitaire(s) indiqué(s) au bordereau de soumission par l adjudicataire constitue une compensation complète pour la fourniture des matériaux, des équipements, des accessoires, de la machinerie, de l outillage et de la main-d œuvre qui sont nécessaires à la réalisation des travaux correspondants. Ainsi que les frais d administration et les profits. Les prix unitaires et/ou forfaitaires comprennent lorsqu applicables, l excavation, le pompage, l étançonnement, l assise, l enrobement et le remblayage, le chargement, le transport et la disposition des matériaux de rebut, le transport, l épandage et la compaction requis des matériaux granulaires ou du revêtement bitumineux, la protection, le support et le maintien en opération des services existants, la protection des aménagements existants, des arbres et de la végétation, la protection des repères géodésiques, la signalisation et les dispositifs relatifs à la fermeture de rue et les détours, l abat poussière et les mesures visant la protection de l environnement. Le cas échéant, les volumes considérés aux fins de paiement sont établis à partir des lignes théoriques de la section type d une excavation et tout excédent à cette section est aux frais de l adjudicataire. Aux articles intitulés «Gestion de la circulation», le soumissionnaire doit fournir un prix forfaitaire, y incluant sans s y limiter : La fourniture d un plan de signalisation signé et scellé par un ingénieur; la mobilisation et la démobilisation de l équipement et du personnel; la fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire à toutes les déviations et à tous les détournements de la circulation, selon les normes de signalisation des travaux du ministère des Transports; l'entretien et les vérifications quotidiennes de cette signalisation; l'enlèvement complet, à la fin des travaux de cette signalisation; les coûts de main-d œuvre pour obtenir la présence de signaleurs doivent être inclus au prix de l article du bordereau; doit être effectué en conformité avec le cahier Gestion de circulation pour travaux routiers. À l article intitulé «Pavage existant à enlever», le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre carré, y incluant sans s y limiter : les traits de scie en une ou plusieurs reprises; la pulvérisation ou l enlèvement complet du revêtement existant selon le bordereau; le chargement, le transport et l élimination des rebuts de pavage dans un site autorisé par le ministère de l Environnement; l entretien de la surface de roulement; le soumissionnaire doit baser son prix sur une épaisseur du revêtement existant d environ 150mm. PAGE 6 DE 9

8 À l article intitulé «Pavage existant à pulvériser», le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre carré, y incluant sans s y limiter : les traits de scie en une ou plusieurs reprises et la préparation pour les travaux de pulvérisation; la pulvérisation du revêtement existant selon le bordereau; le chargement, le transport et l élimination des rebuts de pavage dans un site autorisé par le ministère de l Environnement, si nécessaire; l entretien de la surface de roulement; le soumissionnaire doit baser son prix sur une épaisseur du revêtement existant d environ 150mm. Aux articles intitulés «Préparation, nivellement et mise en forme de la surface», le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre carré, y incluant sans s y limiter : le chargement, le transport et la disposition des matériaux excavés incluant l excavation pour décontamination et correction de profil; la correction de ventre de bœuf; la fourniture de la pierre concassée MG-20 pour la correction de ventre de bœuf et la correction de profil n est pas incluse à cet article (voir article «Pierre concassée MG20»); le nivellement, la mise en forme et le compactage de l'infrastructure; le soutènement, la protection, le remblai des services souterrains des compagnies d'utilités publiques; la fourniture et les manipulations des passerelles et/ou rampes d'accès temporaire permettant l'accès aux bâtiments riverains. Aux articles intitulés «Pierre concassée MG20», le soumissionnaire doit fournir un prix à la tonne métrique selon les spécifications au bordereau y incluant sans s y limiter : la fourniture, le transport et la pose des différents matériaux spécifiés; le remblai des services souterrains d'utilités publiques; doit être effectué en conformité avec le cahier Fondation de rue. À l article intitulé «Enrobé bitumineux à chaud», le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre carré selon le bordereau, y incluant sans s y limiter : le nettoyage de la surface, la fourniture et l application d un liant d accrochage sur les surfaces à être pavées; la fourniture, le transport, l'épandage et le compactage de l'enrobé bitumineux; le raccordement à l'existant incluant les traits de scie et le planage du joint; la coordination avec les services publics et les résidents; le prix sera ajusté selon la variation du prix du bitume; doit être effectué en conformité avec les cahiers Enrobé bitumineux à chaud et Fondation de rue; aucun matériau recyclé n est accepté. PAGE 7 DE 9

9 À l article intitulé «Ajustement de structure existante», le soumissionnaire doit fournir un prix unitaire, y incluant sans s y limiter : l'excavation; la fourniture, la pose ou l'enlèvement d'extensions en béton, la réinstallation de la tête et/ou du cadre et/ou de la section supérieure du couvercle ou de la grille; les ajustements, le nettoyage de l'intérieur de la structure. À l article intitulé «Disque réfléchissant», le soumissionnaire doit fournir un prix unitaire, y incluant sans s y limiter : fourniture et pose des disques de prémarquage; tous les autres travaux connexes nécessaires à la parfaite exécution des travaux. À l article intitulé «Marquage de moyenne durée», le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre, y incluant sans s y limiter : Selon les prescriptions du cahier technique intitulé Travaux de marquage; Le nettoyage des surfaces; tous les autres travaux connexes nécessaires à la parfaite exécution des travaux. À l article intitulé «Réfection et raccordement», le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre carré pour la réfection et le raccordement des entrées charretières, des trottoirs privés et des devants de bâtiments avec le même matériau que celui en place ou spécifié par le Maître d œuvre. Le prix inclut sans s y limiter : l excavation et le sciage; l enlèvement et la disposition des surplus de matériaux; l enlèvement des trottoirs, des bordures et des revêtements existants; l enlèvement, la mise en réserve et la réinstallation des pavés et des bordures préfabriqués; la préparation du lit, la fourniture, la pose et le compactage des fondations, des assises, et des revêtements; Pour les surfaces en pierre : La fourniture et la pose de la fondation granulaire (300mm d épaisseur min), la scarification et le nivellement; Pour les surfaces en enrobé bitumineux : La fourniture et la pose de la fondation granulaire, la scarification et le nivellement, le bitume d amorçage du joint de raccordement avec le pavage existant, la fourniture et la pose d enrobé bitumineux, le sciage de la surface pavée existante, le remplacement des bordures et/ou murets s il y a lieu; Pour les surfaces en pavés de béton : La fourniture et la pose de la fondation granulaire, la scarification et le nivellement, la pose de pavé de béton, le sable polymère de remplissage des joints, le remplacement des bordures et/ou murets préfabriqués, la fourniture de nouveau pavé et bordure préfabriqués est exclue; Pour les surfaces en béton : La fourniture et la pose de béton, incluant le sciage de la dalle existante, la préparation de l infrastructure, l assise granulaire et les accessoires requis (goujons, planches asphaltiques, etc.) le remplacement des bordures et/ou murets s il y a lieu, ainsi que toutes dépenses incidentes; Pour les surfaces engazonnées : l excavation, la préparation du lit, enlèvement des pierres, des cailloux, des débris, la fourniture et la pose de la terre végétale, des plaques de gazon, engrais, amendements et autres produits requis, les arrosages, les tontes, l entretien; la fourniture de nouveau pavé et bordure préfabriqués est exclue. PAGE 8 DE 9

10 À l article intitulé «Gestion et disposition de sol contaminé», le soumissionnaire doit fournir un prix à la tonne métrique, y incluant sans s y limiter : L excavation, la mise en pile et la caractérisation des sols; Le chargement, le transport et la disposition des sols vers un site reconnu par le Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDELCC). PAGE 9 DE 9

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