BIENVENUE À CONTACT, LE BULLETIN D INFORMATION DES LABORATOIRES DE WHITESHELL
|
|
- Mauricette Primeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Hiver 2012 Volume 1, Numéro 1 Dans ce numéro de CONTACT HISTORIQUE DE WHITESHELL Le gouvernement du Canada a créé Énergie atomique du Canada limitée (EACL) en 1952 en vue de développer des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Les Laboratoires de Whiteshell d EACL ont été établis à proximité de Pinawa (Manitoba) au début des années VOIR PAGE 3 CONSTRUCTION D INSTALLATIONS Il est impossible de procéder au déclassement sans construire d installations «habilitantes» pour le traitement et le stockage des déchets contaminés. VOIR PAGE 5 BIENVENUE À CONTACT, LE BULLETIN D INFORMATION DES LABORATOIRES DE WHITESHELL Le Projet de déclassement des Laboratoires de Whiteshell à proximité de Pinawa, au Manitoba, progresse très bien et nous voulons tenir tous les résidents des environs au courant des progrès réalisés. Si notre sondage communautaire (ci-joint) indique que vous aimez recevoir ce bulletin, nous continuerons de l imprimer afin de les distribuer dans le secteur pour vous tenir au courant des activités aux Laboratoires de Whiteshell. COMMUNICATION AVEC LE PUBLIC Voici comment EACL a fait participer le public au projet de déclassement : au moyen de ses journées portes ouvertes pendant l évaluation environnementale effectuée pour le projet de déclassement; au moyen d un protocole de communication avec la Première nation Sagkeeng établi au moment de l évaluation environnementale; par l intermédiaire du Comité de liaison avec le public formé au début du projet de déclassement, qui continue de se réunir deux fois par année. Nouvelles initiatives de communication comprennent le site Web du Programme des responsabilités nucléaires héritées ( et le présent bulletin d information. 1
2 Franc parler Je travaille avec l'équipe responsable du Projet de déclassement des Laboratoires de Whiteshell depuis quatre ans, à titre de viceprésidente et directrice générale, Déclassement et gestion des déchets, pour Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et comme titulaire du permis pour toutes les activités sur place, qui sont autorisées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Bien que je n'habite pas la région, je me rends régulièrement aux Laboratoires de Whiteshell et j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup d intervenants et de représentants locaux par l'intermédiaire du Comité de liaison avec le public et au cours de rencontres personnelles. Entre-temps, le nombre d'employés a augmenté considérablement, passant à plus de 350 personnes, et les changements survenus sont vraiment apparents sur place à mesure que le déclassement se fait. En 2002, les Laboratoires de Whiteshell ont créé un comité de liaison avec le public, formé de représentants élus des villes et des municipalités avoisinantes et d'agents environnementaux du gouvernement provincial. Les membres de ce comité se réunissent deux fois par année, lorsque Joan Miller Vice-présidente et directrice générale, Déclassement et gestion des déchets et titulaire du permis pour les Laboratoires de Whiteshell des membres viennent se renseigner sur place au sujet de la progression du déclassement, visiter l'emplacement pour constater eux-mêmes les progrès réalisés et soumettre des questions ou des préoccupations. Notre bulletin d'information est pour nous une façon de tenir le grand public au courant de ce qui se passe. Veuillez prendre connaissance de quelques-unes des activités en cours pour le déclassement aux Laboratoires de Whiteshell et vous renseigner sur les installations «habilitantes» qui sont construites sur place pour la gestion et le stockage des déchets produits par le déclassement, ce qui réduit les risques et les passifs environnementaux sur place. Nous avons également ajouté un sondage communautaire, au verso du bulletin d'information afin de vous donner la possibilité de nous dire si vous appréciez ce mode de communication pendant les travaux de déclassement. Auriez-vous l'amabilité de prendre quelques minutes pour répondre au questionnaire et nous le faire parvenir par la poste, télécopieur ou courrier électronique? Ou encore, vous pouvez répondre au questionnaire en ligne à l'adresse suivante : J'ai hâte de vous en apprendre davantage. 2
3 Historique des Laboratoires de Whiteshell Le gouvernement du Canada a créé Énergie atomique du Canada limitée (EACL) en 1952 en vue de développer des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Les Laboratoires de Whiteshell (LW) d EACL ont été établis à proximité de Pinawa (Manitoba) au début des années 1960 pour les activités de recherche et de développement nucléaires devant mener à la mise au point du réacteur CANDU et à la mise au point d autres prototypes de réacteur. Pendant leurs années d'exploitation, les Laboratoires de Whiteshell ont joué un rôle déterminant dans la conception du prototype du réacteur CAN- DU, notamment pour ce qui est de la sûreté du réacteur et du stockage à sec du combustible usé, qui a été mis au point aux LW et qui est désormais utilisé dans l'ensemble de l'industrie nucléaire dans le monde entier. Le Programme de gestion des déchets de combustible nucléaire du Canada, dont le mandat consistait à jeter les bases scientifiques pour l'élimination sûre du combustible nucléaire dans un dépôt situé dans une formation géologique du Bouclier canadien, était administré à partir des LW. Le Laboratoire de recherche souterrain (LRS) associé aux Laboratoires de Whiteshell et situé à une vingtaine de kilomètres au nord-est des LW dans la municipalité rurale de Lac du Bonnet, était une installation profonde de 443 m excavée dans une formation rocheuse de granit intacte au moment des travaux, où on a effectué des expériences et des tests à échelle réelle afin d'appuyer la recherche dans le Programme de gestion des déchets de combustible nucléaire. Le déclassement des travaux souterrains du LRS a pris fin en Compte tenu des répercussions financières de l'examen des programmes par le gouvernement fédéral, EACL a pris en 1997 la décision opérationnelle de mettre un terme à la plupart des programmes et des activités de recherche aux Laboratoires de Whiteshell. Par après, en 1998, EACL a reçu du gouvernement l'autorisation de donner suite à la fermeture des Laboratoires de Whiteshell. Les travaux ordonnés de déclassement des laboratoires sont en cours. En 2001, on a procédé à une vaste évaluation environnementale pour le déclassement des Laboratoires de Whiteshell, et les activités de déclassement ont été entreprises conformément à la première autorisation de déclassement pour l'emplacement, émise en 2002 par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Le permis actuel, délivré en 2008, est en vigueur jusqu'en 2018 et il prévoit qu'eacl fera régulièrement le point auprès de la CCSN pendant cette période. 3
4 Projets et activités 4 Déclassement des Laboratoires de Whiteshell En 2006, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Programme des responsabilités nucléaires héritées (PRNH), stratégie à long terme portant sur les responsabilités nucléaires héritées aux sites d'eacl. Par l'intermédiaire de ce programme, le gouvernement du Canada a approuvé et subventionné une approche accélérée pour le déclassement des laboratoires de Whiteshell. Il s'agissait d'un changement par rapport au plan initial, qui prévoyait un calendrier à plus long terme. Tous les travaux de déclassement exécutés aux Laboratoires de Whiteshell relèvent du PRNH, qui est subventionné par Ressources naturelles Canada. Le PRNH prévoit les ressources nécessaires à la restauration de l'environnement et à l'amélioration des pratiques en matière de gestion des déchets. Le programme soutient également la construction d installations habilitantes dans lesquelles seront utilisées des technologies modernes pour Édifice 400 avant les travaux de démolition la manutention et le stockage des déchets à l'échelle nécessaire pour assurer le déclassement complet des grands laboratoires de radiochimie et autres installations nucléaires. Le directeur de Planification stratégique du déclassement aux Laboratoires de Whiteshell, Grant Koroll a déclaré ce qui suit : «La difficulté majeure dans le déclassement des Laboratoires de Whiteshell consiste à coordonner efficacement les différentes équipes de travail dans le but d'exécuter en toute sécurité le projet prévu, en conciliant la construction des installations habilitantes et le regroupement des services nucléaires. Au cours des dix prochaines années, les Laboratoires de Whiteshell parviendront à réduire considérablement leur empreinte d'origine nucléaire et leurs frais d'exploitation grâce à ces travaux.» «Le déclassement ainsi que la conception et la construction des installations habilitantes vont bon Édifice 400 après les travaux de démolition train,» a ajouté M. Koroll. «Il s agit d installations pour la manipulation et l élimination des déchets. La construction d'une structure de stockage modulaire en surface blindée (SMAGS) pour le stockage des déchets faiblement radioactifs vient d être menée à terme. Les travaux sont actuellement axés sur l'édifice du laboratoire de radiochimie, l'édifice 300. Il s'agissait du principal laboratoire de recherche pour les Laboratoires de Whiteshell. Le complexe, d'une superficie d'environ m², abritait plus de 170 laboratoires, environ 400 bureaux, des salles techniques et des aires d'entreposage, de même qu'un grand bâti pour les expériences d ingénierie à grande échelle. L'édifice a été construit par étapes, et de même, la stratégie de déclassement prévoit sa démolition progressive. La démolition de la moitié environ de l'immeuble sera échelonnée sur les prochaines années.
5 Construction des installations habilitantes Le déclassement ne peut pas se faire sans la construction d'installations «habilitantes» pour le traitement et le stockage des déchets contaminés. Deux installations habilitantes sont en construction actuellement sur l'emplacement : la structure de stockage modulaire en surface blindée (SMAGS) et l'aire d'entreposage du sol. La SMAGS vient d'être terminée et elle servira au stockage des déchets faiblement radioactifs (DFR) générés par les activités de déclassement. Avant d'être placés dans une SMAGS pour être entreposés, les DFR sont caractérisés, fortement compactés et stockés dans des conteneurs servant de barrière artificielle de confinement. respecter la norme d'assurance de qualité qui s'applique aux constructions nucléaires. «L'organisation de ce projet est difficile parce qu'elle passe par la collaboration de nombreux sous-traitants de l'extérieur», a expliqué le responsable du projet, Shawn Keith. «La fondation massive de béton, coulé en une seule fois sur une période de 22 heures, a été une étape critique de la construction. L'entrepreneur général et EACL n'ont pas ménagé leurs efforts pour planifier ces travaux, qui ont été couronnés de succès et se sont déroulés sans incident.» Le personnel d'eacl travaille actuellement au à la mise en service des systèmes du bâtiment, et l'installation sera transférée au service de gestion des déchets d'ici quelques mois. La réduction des risques passe également par la restauration du sol contaminé et le stockage de ces déchets dans des structures provisoires autorisées à l'intérieur Suite page 6 Le bâtiment assure une protection contre les rayonnements au moyen de de composantes en béton manufacturé de 36 cm d'épaisseur. La fondation en béton et une membrane placée en dessous constituent des barrières d'isolement par rapport à l environnement. Le concept de SMAGS s'est déjà révélé efficace à l Installation de gestion des déchets Western d Ontario Power Generation et aux Laboratoires de Chalk River d EACL. La construction du SMAGS a été gérée par un entrepreneur général dont les services ont été retenus parce qu'il était en mesure de Bâtiment de la structure de stockage modulaire en surface blindée 5
6 Projets et activités Suite de la page 5 de la zone de gestion des déchets (ZGD). De petites quantités de sol peu contaminé produites par les opérations dans le passé sont actuellement stockées dans les enceintes et les bâtiments actuels de la ZGD. Le déclassement des Laboratoires de Whiteshell produira du sol contaminé en plus grande quantité que ce qui pourrait être stocké dans les installations actuelles de la ZGD. Afin de l entreposer provisoirement et en sûreté à cette étape-là du déclassement, on a construit une aire d'entreposage sur place à l'intérieur de l'actuelle ZGD. À l'issue d'une analyse approfondie des options possibles pour assurer un entreposagesûr, on a établi que la meilleure façon de répondre aux besoins du Projet de déclassement des Laboratoires de Whiteshell consistait à aménager un monticule ouvert, en mesure de recevoir 2000 m³ de sol peu contaminé et délimité par des barrières environnementales. Ces dernières sont constituées de matériaux naturels (de la bentonite) et de matériaux synthétiques (du polyéthylène haute densité) qui empêchent les contaminants du sol de migrer dans les environs et grâce auxquels il est possible de respecter des critères stricts en matière de sécurité environnementale. Les travaux pour la préparation des procédures d'exploitation et d'entretien, la délivrance du permis et le déclassement se poursuivent. L'aire d'entreposage du sol devrait être prête au début de Site Web et Vidéo du PRNH Le personnel du PRNH vient de produire une vidéo informative résumant les activités de déclassement exécutées aux Laboratoires de Whiteshell. Pour la visualiser et en apprendre davantage sur le programme ainsi que sur les projets des Laboratoires de Whiteshell, rendez-vous sur notre site Web à Pour vous renseigner sur EACL, rendez-vous sur notre site Web à l'adresse suivante POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VOICI OÙ VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER : Laboratoires de Whiteshell d EACL, Pinawa, Manitoba, R0E 1L0 Téléphone :
7 1A. Résidez-vous dans la région de Pinawa ou de Lac du Bonnet? Enquête Communautaire Les Laboratoires de Whiteshell aimeraient savoir de quelle façon vous aimeriez être tenu au courant des activités qui se déroulent sur place. Veuillez prendre quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant et l'envoyer par la poste, télécopieur ou courrier électronique à Jodie Lussier, succ. 82, Laboratoires de Whiteshell, Pinawa, Manitoba R0E 1L0. Téléc. : Courriel : info@programmenucleaireherite.ca ou vous pouvez y répondre en ligne à l adresse suivante : Oui Non 1B. Dans quelle municipalité résidez-vous? 2. Parmi les groupes suivants, lequel vous représente le mieux? Représentant élu (municipalité, gouvernement provincial ou fédéral) Groupe communautaire Ancien employé d EACL Médias Citoyen Employé 3. Selon vous, les résidents de nos collectivités locales reçoivent-ils assez de renseignements sur les activités des Laboratoires de Whiteshell d'eacl? Oui Non Aucune opinion 4. À quelle fréquence les Laboratoires de Whiteshell d'eacl devraient-ils communiquer avec la collectivité? Autre : Une fois par trimestre Deux fois par année Une fois par année 5. Quels renseignements les Laboratoires de Whiteshell d'eacl devraient-ils communiquer à la collectivité? Choisissez toutes les réponses qui s appliquent. Activités de déclassement Gestion de l environnement Participation communautaire Toutes ces réponses Emploi Autre : 7
8 6. Votre ménage reçoit-il un exemplaire du bulletin CONTACT de Whiteshell? Oui Non Si la réponse est non, où l'avez-vous obtenue? 7. Avez-vous des idées pour améliorer ce bulletin d'information? 8. Avez-vous consulté le site Web pour en savoir plus sur le Programme des responsabilités nucléaires héritées? Oui Non 9. Avez-vous des améliorations à proposer pour le site Web Quels moyens de communication EACL devrait-elle utiliser pour informer la collectivité? Choisissez toutes les réponses qui s appliquent. Autre : Bulletin Site Web Communiqué à l intention des médias locaux 11. Avez-vous des améliorations à proposer concernant la façon dont nous pouvons communiquer avec les membres de notre collectivité? Merci d avoir pris le temps de participer au sondage. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Mary MacCafferty en composant le ou en lui envoyant un message à info@programmenucleaireherite.ca. 8
Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision
Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision relativement à Demandeur Ontario Power Generation Inc. Objet Lignes directrices pour l évaluation environnementale (portée du projet et
Plus en détailLa Commission. canadienne de sûreté nucléaire Présentation à la Conférence nationale sur l assurance au Canada. suretenucleaire.gc.
La Commission Terry Jamieson Vice-président, Direction générale du soutien technique Commission canadienne de sûreté nucléaire Le 23 septembre 2014 canadienne de sûreté nucléaire Présentation à la Conférence
Plus en détailsuretenucleaire.gc.ca Par : Ramzi Jammal Premier vice président et chef de la réglementation des opérations
L IMPORTANCE DE PARTAGER LES RÉUSSITES ET LES DÉFIS DANS LE DOMAINE DU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES Association canadienne de radioprotection Conférence annuelle, Winnipeg MB 14 mai
Plus en détailApplication de la science et de la technologie nucléaires à l avantage du Canada. Énergie atomique du Canada limitée
Application de la science et de la technologie nucléaires à l avantage du Canada Énergie atomique du Canada limitée Depuis plus de 60 ans, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est au service du Canada
Plus en détailCommission canadienne de sûreté nucléaire : Leadership dans la réglementation aux fins de la sûreté
Commission canadienne de sûreté nucléaire : Leadership dans la réglementation aux fins de la sûreté Présentation à l industrie nucléaire canadienne Programme de leadership (INC-PL) Le 23 octobre 2014 Haidy
Plus en détail_Canada. a l'egard de. y compris les motifs de decision. Compte rendu des deliberations, Best Theratronics Ltd. Demandeur
Canadian Nuclear Safety Commission Commission canadienne de sorete nucleaire Compte rendu des deliberations, y compris les motifs de decision a l'egard de Demandeur Best Theratronics Ltd. Ob jet Demande
Plus en détailMÉMOIRE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU
MÉMOIRE POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU RÉACTEUR NUCLÉAIRE DE PUISSANCE DE LA CENTRALE DE GENTILLY - 2 MARS 2011 Avant
Plus en détailAssemblée générale. Nations Unies A/AC.105/C.1/L.320
Nations Unies A/AC.105/C.1/L.320 Assemblée générale Distr. limitée 30 octobre 2012 Français Original: anglais et russe Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique Sous-Comité scientifique
Plus en détailPlan d action du personnel de la CCSN concernant les recommandations du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima INFO-0828
Plan d action du personnel de la CCSN concernant les recommandations du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima INFO-0828 Décembre 2011 Plan d action du personnel de la CCSN concernant les recommandations
Plus en détailPOLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ
Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme
Plus en détailGestion des stériles des mines d uranium et des résidus des usines de concentration d uranium RD/GD-370
Gestion des stériles des mines d uranium et des résidus des usines de concentration d uranium RD/GD-370 Juillet 2011 Gestion des stériles des mines d uranium et des résidus des usines de concentration
Plus en détailL'expérience acquise par la Corée dans la mise en œuvre de son programme d'équipement nucléo-énergétique
L'expérience acquise par la Corée dans la mise en œuvre de son programme d'équipement nucléo-énergétique par M. Byoung Whie Lee, Directeur, Bureau de l'énergie atomique. Ministère des sciences et de la
Plus en détailDate de diffusion publique : 4 septembre, 2012
En règle générale, les Canadiens sont confiants de pouvoir reconnaître les signes d une urgence médicale, mais ils sont moins certains d avoir les compétences nécessaires pour intervenir. Quatre Canadiens
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailLa gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Options
La gestion à des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie Options Options possibles pour la gestion à 2 Option zéro ou statu quo : maintien de la situation actuelle Mise en forages profonds
Plus en détailSont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur;
Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (M.B. 21.12.2012) Section I er. - Champ d'application et définitions
Plus en détailRèglement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Le 12 novembre 2013 Le gouvernement du Canada apportera des modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de le renforcer.
Plus en détailNOVEMBRE 2014. Rapport annuel 2013-2014 du CPAC
FOCUS Bulletin NOVEMBRE 2014 DANS CE NUMÉRO Activités du CPAC Affaires du CPAC Nouvelles du portefeuille Rapport annuel 2013-2014 du CPAC Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est heureux
Plus en détailProgramme nucléo-énergétique du Brésil
Programme nucléo-énergétique du Brésil Les études faites par le gouvernement brésilien sur la situation énergétique du pays pour les 25 ou 30 années à venir montrent que les centrales hydroélectriques
Plus en détailGuide du Plan d'indemnisation en assurances IARD
Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD Le Plan d'indemnisation en assurances IARD (le «Plan») est le fruit de cinq ans de négociations avec les surintendants provinciaux et fédéral des assurances.
Plus en détailAnnexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets
Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets ARTICLE 1 OBLIGATIONS GENERALES 1. La présente Annexe s'applique aux activités
Plus en détailCanada. .Compte rendu des deliberations, y compris les motifs de decision. relativement a. Hydro-Quebec. Demandeur
Canadian Nuclear Safety Commission Commission canadienne de sorete nucleaire.compte rendu des deliberations, y compris les motifs de decision relativement a Demandeur Hydro-Quebec Obj et Demande de modification
Plus en détailFormulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150
Canadian Northern Economic Development Agency Agence canadienne de développement du Nord Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 PARTIE A Renseignements sur le demandeur
Plus en détailImmobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève
CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur
Plus en détailN/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF Paris, le 06 juillet 2010 Objet : Inspection
Plus en détailASSISTANCE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS OFFERTS DANS D AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES. Document soumis par l Unité d appui à l application *
RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR L INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION ET DU STOCKAGE DES ARMES BACTÉRIOLOGIQUES (BIOLOGIQUES) OU À TOXINES ET SUR LEUR DESTRUCTION BWC/MSP/2009/MX/INF.4
Plus en détailBulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable
Ministère de l Environnement Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable Direction du contrôle de la qualité de l eau potable Bulletin à l intention des propriétaires et exploitants
Plus en détailRapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire
Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire Quatrième Rapport Septembre 2007 Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire Quatrième Rapport Ministre des
Plus en détailMonsieur le président, mesdames et messieurs les commissaires, bonjour.
Louise Pelletier Directrice, Projets de développement et production nucléaire Allocution prononcée dans le cadre de la rencontre publique de la CCSN du 17 décembre 2014 La version prononcée fait foi. Monsieur
Plus en détailRecueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES
04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04.01 Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des immeubles,
Plus en détailCONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS
Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction administrative ICC/AI/2007/004 Date : 19/06/2007 CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS Le Greffier, aux fins d'établir des groupes d'accès
Plus en détailGuide des exigences de soumission obligatoires
- Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions
Plus en détailExemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Plus en détailFormulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006
Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Nombre de promoteurs : Identification du principal promoteur M. Mme Nom : Prénom : Nature du projet
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Plus en détailCADRE DE RÉFÉRENCE. Définitions La définition des termes utilisés dans le présent projet de cadre de référence figure à l'annexe 1.
CADRE DE RÉFÉRENCE EXAMEN PAR UNE COMMISSION DU PROJET DE MINE D'OR ET DE CUIVRE PROSPERITY Section 33 de la Loi Canadienne sur l Évaluation Environnementale Introduction Suite à une demande du ministre
Plus en détailCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision
Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision relativement à Demandeur Ontario Power Generation Inc. Objet Modification du permis d exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A
Plus en détailVeuillez transmettre vos soumissions et vos questions à : M me Maria Policelli Directrice de politique
CCRRA Le 30 mars 2004 Madame, Monsieur, Au nom du Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance (CCRRA), je suis heureux de vous annoncer la publication d un document de consultation
Plus en détailConditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale
Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les
Plus en détailSTRUCTURES ORGANISATIONNELLES
Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise
Plus en détailNPT/CONF.2010/PC.III/WP.39
Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 15 mai 2009 Français Original : anglais Troisième
Plus en détailLA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES
LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats
Plus en détailPLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17
PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17 APERÇU DU PLAN Préparé pour le ministère de l Énergie et des Mines du Nouveau-Brunswick avec l'aide de Dunsky expertise en énergie Juillet 2014 Cette page est
Plus en détailCOMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES
Centre d excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux Hébergé par l Association des gestionnaires des terres des Premières Nations (ANGTA), le CDEBIM aide les collectivités et les membres des
Plus en détailBienvenue à notre sondage en ligne pour l examen du Code canadien de déontologie professionnelle des psychologues
Bienvenue à notre sondage en ligne pour l examen du Code canadien de déontologie professionnelle des psychologues Conformément à l engagement de la Société canadienne de psychologie (SCP) d effectuer des
Plus en détailUn moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil
Un moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil c/o Pro Familia Suisse Marktgasse 36 Tél. 031 381 90 30 info@profamilia.ch 3011 Berne
Plus en détailStatuts de l association swissuniversities
Berne, le 20 janvier 2015 Statuts de l association swissuniversities swissuniversities Effingerstrasse 15, Case postale 3000 Berne 1 www.swissuniversities.ch Statuts de l association swissuniversities
Plus en détailDemande de renouvellement et de fusion des permis. d'exploitation de la centrale nucléaire Gentilly-2 et. de ses installations de gestion des déchets
Demande de renouvellement et de fusion des permis d'exploitation de la centrale nucléaire Gentilly-2 et de ses installations de gestion des déchets radioactifs solides. Mémoire conjoint présenté par la
Plus en détailCadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques
Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en
Plus en détailDEMANDE DE PERMIS EN MATIÈRE DE PATRIMOINE
LE PROCESSUS Consultez nos lignes directrices utiles à la conservation du patrimoine. Communiquez avec le personnel responsable du programme de conservation du patrimoine au 506-658-2835 et prenez rendez-vous
Plus en détailPROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre
Plus en détailLignes directrices de 2004 pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile
Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario Lignes directrices de 2004 pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile
Plus en détailPOLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ LASER
Date d entrée en vigueur: 30 aout 2011 Remplace/amende: VRS-51/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-51 Les utilisateurs de lasers devront suivre les directives, la politique
Plus en détailMinistère de la Santé et des Soins de longue durée
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Lignes directrices du OBJECTIF Inciter les infirmières et infirmiers des régions rurales et éloignées à pratiquer dans des collectivités admissibles de
Plus en détailles bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le
Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de 57 000 $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la
Plus en détailWorkshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta
PROJET FORMATION DE LEADERS POUR LA DEMOCRATISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LA MUNICIPALITE DE SAN JOSE DE CUCUTA COLOMBIE. 1. CADRE D'INSERTION DU PROJET Les conditions de vie de la population,
Plus en détailTOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL
Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je
Plus en détailZone pavée destinée aux usagers des autobus et pouvant comprendre un banc ou un abri.
Lexique: Sondage des Actifs Arrêts de transport en commun Nombre d'arrêts munis des commodités mentionnées : Les catégories suivantes reflètent le nombre d'arrêts munis des commodités mentionnées, et non
Plus en détailCrédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)
Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du
Plus en détailResponsable de la demande pour une entreprise individuelle
Responsable de la demande pour une entreprise individuelle (Formulaire à utiliser lorsque l entreprise est possédée et exploitée par une seule personne et que la loi n établit pas de distinction entre
Plus en détailGUIDE DU FOURNISSEUR
GUIDE DU FOURNISSEUR La présentation de notre processus de Bon de commande pour les fournisseurs en marketing entraîne de nouvelles exigences dans le processus de facturation. Le présent document résume
Plus en détailImmobilisations et entretien. Systèmes d'alimentation et distribution électrique. 1.0 Objet. 2.0 Portée. 3.0 Autorisations et références
Guide sur les Programmes pour les Indiens Volume 1 Immobilisations et entretien Systèmes d'alimentation et distribution électrique 1.0 Objet 1.1 La présente directive énonce la politique du ministère des
Plus en détailSondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions
Janiver 2014 Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Questions sur le projet 1. En
Plus en détailRenseignements financiers sur l'assurance automobile État annuel P&C et frais de rajustement des sinistres non imputés (FRSNI)
Renseignements financiers sur l'assurance automobile État annuel P&C et frais de rajustement des sinistres non imputés (FRSNI) Exigences en matière de déclaration et de soumission des données Agence statistique
Plus en détailPROTOCOLE D EACL ET DE LA CCSN CONCERNANT LE REDÉMARRAGE DU RÉACTEUR NRU. Janvier 2010 Révision 1
PROTOCOLE D EACL ET DE LA CCSN CONCERNANT LE REDÉMARRAGE DU RÉACTEUR NRU Janvier 2010 Révision 1 Dossier de la CCSN # 2.01 CCM 2009-000468 E-Docs n o 3470826 Table des matières PRÉAMBULE...2 OBJECTIF...
Plus en détailAlerte audit et certification
Alerte audit et certification NCSC OCTOBRE 2014 Nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen : êtes-vous prêts? Le présent bulletin Alerte
Plus en détailLA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES
LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats
Plus en détailElectricité, santé et environnement: le projet DECADES
Electricité, santé et environnement: le projet DECADES Mise à jour d'un projet interorganisations proposant le schéma d'une évaluation comparative des options et stratégies de production d'électricité
Plus en détailTurquie. Date d adoption de la Loi : 9 novembre 2007 CHAPITRE 1. Objectif, Champ d application, Définitions et Abréviations
Turquie Traduction non officielle 1 de la Loi n o 5710 2 relative à la construction et à l exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l énergie produite par ces centrales Date d adoption de
Plus en détailFukushima 2015 : état des lieux et perspectives
Fukushima 2015 : état des lieux et perspectives 11 mars 2015 Le 11 mars 2011 en début d après-midi, environ 6 500 personnes, salariés de l exploitant TEPCO et de ses entreprises partenaires, sont présentes
Plus en détailPROJET DE LOI N 142-12 RELATIVE A LA SURETE ET A LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES ET A LA CREATION DE L'AGENCE CHARGEE D'EN ASSURER LE
PROJET DE LOI N 142-12 RELATIVE A LA SURETE ET A LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES ET A LA CREATION DE L'AGENCE CHARGEE D'EN ASSURER LE CONTROLE 1152 TITRE PREMIER DE LA SURETE ET DE LA SECURITE
Plus en détailai'egsrd de y compris les motifs de la decision Compte rendu des deliberations, Bruce Power Inc. Demandeur
Canadian Nuclear Safety Commission Commission canadienne de sorete nucleaire Compte rendu des deliberations, y compris les motifs de la decision ai'egsrd de Demandeur Bruce Power Inc. Objet Demande de
Plus en détailERP5. Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales
Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales Cte 1 2 P 3 s tio T 4 m ilg h trc c n p.o 5 re u fe ro a le tio c M S tw u aa c e O 2 Relation Citoyen Interventions Patrimoine Core Ressources
Plus en détailMerci beaucoup de votre collaboration
QUESTIONNAIRE ENSEIGNANTS ASSOCIÉS Ce questionnaire permettra de recueillir des informations sur l intégration des technologies de l information et de la communication (TIC) chez les futurs enseignants
Plus en détailSGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province
SGPNB au Nouveau-Brunswick Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province Mise à jour juillet 2013 1 Préambule L information suivante décrit les différents
Plus en détailInstitutions de dépôts - Recueil d'instructions Bureau du surintendant des institutions financières
PASSIF-DÉPÔTS OBJET Le présent relevé fournit la ventilation détaillée du passif-dépôts des institutions de dépôts. FONDEMENT LÉGISLATIF Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 495
Plus en détailEn quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi?
Alerte info financière NCECF MAI 2015 Chapitre 1591, «Filiales» En septembre 2014, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le chapitre 1591, «Filiales», de la Partie II (Normes comptables pour
Plus en détailIBM Unica emessage Version 8.x. Présentation du démarrage d'un compte de messagerie électronique
IBM Unica emessage Version 8.x Présentation du démarrage d'un compte de messagerie électronique Important Avant d'utiliser le présent document et le produit associé, prenez connaissance des informations
Plus en détailpour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014
pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 De la recherche à l action Le CRDI finance des travaux de recherche appliquée dans les pays en développement afin d y accroître la prospérité et la sécurité
Plus en détailStatistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE
Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 26-27 Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S19 Confidentiel une fois rempli STC/CCJ-16-614; CCJS/55452-3 OBJECT
Plus en détailRéglementation des jeux de casino
Chapitre 4 Section 4.01 Commission des alcools et des jeux de l Ontario Réglementation des jeux de casino Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.01 du Rapport annuel 2010 Contexte
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales
REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les cases grisées de commentaires sont à supprimer avant toute diffusion Le règlement du service, délibéré et voté par l'assemblée délibérante dans
Plus en détailUNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE
UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton
Plus en détailImpartition réussie du soutien d entrepôts de données
La force de l engagement MD POINT DE VUE Impartition réussie du soutien d entrepôts de données Adopter une approche globale pour la gestion des TI, accroître la valeur commerciale et réduire le coût des
Plus en détailL Allemagne championne des énergies propres?
L Allemagne championne des énergies propres? La chancelière allemande a tranché, l Allemagne sera la première grande puissance industrielle européenne à sortir du nucléaire. Et ceci rapidement puisque
Plus en détailProvince du Nouveau Brunswick
Province du Nouveau Brunswick Ministère des gouvernements locaux- Adoption des normes du CCSP Conseils portant sur les commissions de gestion des déchets solides, les commissions d'aménagement et les zones
Plus en détailLes deux exemples ci-après peuvent vous aider à comprendre ce qu'est une vente liée coercitive et quelles pratiques sont interdites.
POLITIQUE SUR LES VENTES LIÉES La Loi sur les banques exige que les banques informent leurs clients, dans un langage simple, de l illégalité des ventes liées coercitives. Pour nous conformer à la loi,
Plus en détailPROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET
PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET Un programme d'assurance collective réalisé exclusivement à l'intention des membres canadiens de l'iabc* Souscrit par : AXA Compagnie d'assurance du Canada Ligne téléphonique
Plus en détailPROCES VERBAL. Paris le 28 janvier 2011
Paris le 28 janvier 2011 PROCES VERBAL Le jeudi 20 janvier 2011, à 19h00, le Conseil d administration de l'association Solidarité et Développement Rural s est réuni au 53, rue Didot 75014 Paris sur convocation
Plus en détailProgramme d intendance des pneus du Nouveau-Brunswick Plan de gestion des pneus usés 2014-2019
Programme d intendance des pneus du Nouveau-Brunswick Plan de gestion des pneus usés 2014-2019 Approuvé par le ministre de l Environnement Le 30 juin 2014 Table des matières 1.0 INTRODUCTION... 3 2.0 RENSEIGNEMENTS
Plus en détailUne rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in») vise à transférer
Solutions PD Parez au risque Rente sans rachat des engagements (Assurente MC ) Transfert des risques pour régimes sous-provisionnés Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in»)
Plus en détailFrais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements
Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Comptes Ensemble lié au compte HSBC AvantageAffaires MD2 Ce compte-chèques, offert en dollars canadiens ou en dollars
Plus en détailTrousse d information sur la défense des droits. Alliance nationale des associations de golf
Trousse d information sur la défense des droits Le Canada est un pays qui joue au golf. Il y a environ 6 millions de golfeurs canadiens et plus de 2 500 terrains de golf et champs de pratique au Canada.
Plus en détailÉtude nationale sur les besoins des clients
Étude nationale sur les besoins des clients Rapport sommaire Canadian Legal Information Institute Institut canadien d information juridique Octobre 2012 CorbinPartners Inc. 2012 Contexte et méthodologie
Plus en détailFacility Management Nous ménageons vos arrières!
Facility Management Nous ménageons vos arrières! Gestion technique Gestion de l infrastructure Gestion commerciale Contrats d énergie des bâtiments des bâtiments des bâtiments Augmenter les avantages et
Plus en détailCENTRE NUCLÉAIRE D ÉLÉCTRICITÉ. EDF Nogent-sur-Seine
CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION D ÉLÉCTRICITÉ EDF Nogent-sur-Seine Le groupe EDF DES ENJEUX ÉNERGÉTIQUES MONDIAUX SANS PRÉCÉDENT LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ET ÉCONOMIQUE VA ENTRAÎNER L AUGMENTATION DES
Plus en détailPrimes énergie 2011. Formulaire 29 - Installation de protections solaires extérieures Demande de prime
Primes énergie 2011 Renvoyez l'original de ce formulaire (pas de copie) complété, signé et accompagné des annexes dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale à l'adresse indiquée cicontre
Plus en détailServices financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant
Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a
Plus en détailQuestionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise
Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise La politique environnementale
Plus en détail