COMITÉ EXÉCUTIF. Séance ordinaire du 23 juin e

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1 Secrétariat général 3737, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X 3B3 COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du 23 juin e PRÉSENTS : Mme Catherine Harel Bourdon, présidente M. Ben Valkenburg, vice-président Mme Violaine Cousineau M. Kenneth George Mmes Marie-José Mastromonaco Mélanie Robinson Iris Almeida-Côté Sont aussi présents : M. Robert Gendron, directeur général par intérim M e Sylvie Gallant, secrétaire générale par intérim M. Maurice Lachance, directeur général adjoint à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire Mme Lucie Painchaud, directrice générale adjointe à la gestion de la performance financière et de l efficacité opérationnelle M. Jean Ouimet, directeur général adjoint par intérim à la gestion des personnes et des pratiques d encadrement Sont invités : M. Frédéric Corbeil, directeur au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 1 Mmes Francyne Fleury, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 3 Julie Belhumeur, directrice par intérim au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 4 Guylaine Cormier, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 5 M. Marc Prescott, directeur au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 6 Mmes Tonia Di Guglielmo, directrice par intérim du Service des ressources financières Claudette Lechasseur, directrice par intérim du Service des communications et de la promotion M e Joëlle Landry, directrice du Service de la gestion des personnes et du développement des compétences Mme Annie Bourgeois, directrice par intérim du Service des ressources matérielles

2 MM. René Morales, directeur des Services généraux Daniel Martin, directeur par intérim du Service des technologies de l information Mme Line St-Pierre, directrice des Services éducatifs M. Gérald Gauthier, directeur adjoint des Services éducatifs Mmes Marisol Pelletier, coordonnatrice, Audit interne Guylaine Dubé, analyste au Secrétariat général Déclaration de la présidente ******************************* La présidente de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), Mme Catherine Harel Bourdon, remercie M e Sylvie Gallant d avoir assuré un intérim de six mois au poste de secrétaire générale, et ce, dans un contexte particulièrement mouvementé. Les commissaires saluent également le travail de Mme Guylaine Dubé, analyste, durant toute cette période. Les membres du comité exécutif ont remis un peu plus tôt des fleurs à la directrice des Services éducatifs, à la directrice du Service de l organisation scolaire ainsi qu à la directrice adjointe des Services généraux pour souligner leur départ à la retraite et les remercier de leur apport et de leur engagement à l endroit de cette grande institution qu est la CSDM. Mme Catherine Harel Bourdon fait également état du départ à la retraite de directions d établissement et d autres cadres qui ont aussi contribué à cette grande institution et tient à les remercier et à leur souhaiter du bonheur pour la suite de leur parcours. La présidente ajoute qu il s agit de la dernière séance du comité exécutif de l année scolaire et souhaite à tous une belle année Elle mentionne que les membres du comité exécutif apprécient le fait que le nombre de rapports déposés séance tenante soit réduit. En terminant, la présidente félicite M. Jean Ouimet pour sa nomination au poste de direction adjointe par intérim à la gestion des personnes et des pratiques d encadrement. M. Jean Ouimet profite de l occasion pour remercier les membres du comité exécutif de sa nomination et ajoute qu il s inscrit dans la poursuite de la transformation. La présidente souligne également que d autres gestionnaires occupent des postes par intérim (direction du Service des ressources matérielles, direction du Service des ressources financières, direction du Service des technologies de l information, direction en soutien à la gestion des établissements scolaires). Elle mentionne que leur travail est très apprécié et les en remercie. ********************************* 2

3 1. Adoption de l ordre du jour La présidente du comité exécutif, Mme Catherine Harel Bourdon, propose les modifications suivantes à l ordre du jour : ajouter l article suivant sous la rubrique «Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin 2015» : b) Dossier Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) ajouter l article suivant sous la rubrique «Affaires nouvelles» : a) Vente de quatre immeubles de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) ajouter les articles suivants : A A A Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel de direction d établissement scolaire nominations à la direction et à la direction adjointe pour l année scolaire Service de la gestion des personnes et du développement des compétences demande de joindre le projet pilote du Service de la gestion des invalidités (FCSQ) Service de la gestion des personnes et du développement des compétences création d un poste saisonnier de technicien en éducation spécialisée modification au plan de l effectif A Service des ressources financières mesure alimentaire attribution de neuf contrats de gré à gré aux organismes communautaires partenaires retirer les articles suivants : A Service de l organisation scolaire cadre de référence sur la présence policière en milieu scolaire : entente avec le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) A Service des ressources financières école Honoré-Mercier réhabilitation environnementale des sols appel d offres P attribution d un contrat L ordre du jour est donc adopté comme suit : 1- Adoption de l ordre du jour 3

4 2- Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin 2015 a) Centre d éducation populaire maintien des bâtiments b) Dossier Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) 4- Affaires nouvelles : a) Vente de quatre immeubles de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) 5- Dossiers récurrents : a) Plan Réussir b) Budget Note de service incidences financières des décisions tableau et annexes c) Qualité de l air d) Capacité d accueil 6- Rubrique des commissaires-parents * 7- A Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel de direction d établissement scolaire nominations à la direction et à la direction adjointe pour l année scolaire A Service de la gestion des personnes et du développement des compétences demande de joindre le projet pilote du Service de la gestion des invalidités (FCSQ) 9- A Service de la gestion des personnes et du développement des compétences congé sans traitement à temps plein pour travail à l extérieur de la CSDM 10- A Service de la gestion des personnes et du développement des compétences création d un poste saisonnier de technicien en éducation spécialisée modification au plan de l effectif A Service des ressources financières école Saint-Bernardin réfection partielle de la toiture appel d offres P attribution d un contrat 4

5 12- A Service des ressources financières école des Cinq- Continents lot 1 réaménagement appel d offres P attribution d un contrat 13- A Service des ressources financières centre Tétreaultville réfection de la maçonnerie et de la fenestration appel d offres P attribution d un contrat 14- A Service des ressources financières école Hélène-Boullé modernisation de la chaufferie appel d offres P attribution d un contrat 15- A Service des ressources financières école La Petite Patrie, pavillon Saint-Jean-de-la-Croix réhabilitation complète du bâtiment et de la cour appel d offres P attribution d un contrat 16- A Service des ressources financières écoles Les-Enfants-du- Monde et Judith-Jasmin installation d unités modulaires annulation de l appel d offres P 17- A Service des ressources financières écoles Notre-Dame-des- Victoires, Saint-Jean-de-la-Lande et Eulalie-Durocher modernisation de la chaufferie appel d offres P attribution d un contrat 18- A Service des ressources financières école Léonard- De Vinci réfection de la toiture appel d offres P attribution d un contrat 19- A Service des ressources financières école Saint-Arsène modernisation de la chaufferie appel d offres P attribution d un contrat 20- A Service des ressources financières école Rose-des-Vents réfection de la maçonnerie phase I appel d offres P attribution d un contrat 21- A Service des ressources financières fourniture sur demande d accessoires et de composés chimiques pour les laboratoires de sciences appel d offres P attribution d un contrat 22- A Service des ressources financières service d approvisionnement en gaz naturel appel d offres P attribution d un contrat 5

6 23- A Service des ressources financières service de déménageurs appel d offres P exercice de l option de renouvellement de l entente pour une année additionnelle 24- A Service des ressources financières école Ahuntsic, annexe réaménagement pour une école primaire appel d offres P attribution d un contrat 25- A Service des ressources financières école Saint-Pierre- Apôtre modernisation de la chaufferie appel d offres P attribution d un contrat 26- A Service des ressources financières école Garneau réfection de la chaufferie appel d offres P attribution d un contrat 27- A Service des ressources financières services de références professionnelles adhésion au regroupement d achat de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) appel d offres R 28- A Service des ressources financières mesure alimentaire attribution de neuf contrats de gré à gré aux organismes communautaires partenaires 29- A Service des ressources financières École internationale de Montréal réhabilitation environnementale des sols, phase 2 appel d offres P attribution d un contrat 30- A Service des ressources matérielles projets d ajout d espace avec financement déficitaire 31- A Service des ressources matérielles école des Nations nouvelle révision au regard des travaux supplémentaires nécessaires dans le cadre de la réhabilitation de l immeuble 32- A Service des ressources matérielles réhabilitation intérieure à la suite d un dégât d eau 33- A Secrétariat général création d une fondation en lien avec l école Madeleine-de-Verchères 34- A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction juin A Bureau de la présidence remboursement des dépenses de fonction avril

7 36- A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction mai A Bureau de la présidence annulation d une dépense de fonction avril A Bureau des commissaires annulation d une dépense de fonction avril PS-2597 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Jean- Baptiste-de-la-Salle activité au Camp Bout en train 40- PS-2598 Projets spéciaux des commissaires école Garneau activité de reconnaissance 41- PS-2599 Projets spéciaux des commissaires école Rose-des-Vents journée au parc Jean-Drapeau 42- PS-2600 Projets spéciaux des commissaires école Saint-François- Solano différentes activités 43- PS-2601 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Pascal- Baylon équipement sportif pour basketball et soccer 44- PS-2602 Projets spéciaux des commissaires école Notre-Dame-du Perpétuel-Secours acquisition de livres pour la bibliothèque 45- PS-2603 Projets spéciaux des commissaires école du Petit- Chapiteau spectacle annuel de cirque 46- Information : a) A Service des ressources financières évolution de la situation budgétaire au 19 juin 2015 Qualité de l air intérieur (QAI) b) A Service des ressources financières évolution de la situation financière au 19 juin 2015 c) A Service des ressources matérielles honoraires supplémentaires dans le cadre de l agrandissement des écoles Victor-Doré et Joseph-Charbonneau 47- Période réservée aux membres du comité exécutif 7

8 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin 2015 En application des articles 170 et 182 de la Loi sur l instruction publique, la présidente du comité exécutif, Mme Catherine Harel Bourdon, propose de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin 2015, étant donné que les membres du comité exécutif en ont tous reçu une copie plus de six heures avant le début de la présente séance. La proposition de la présidente est adoptée à l unanimité par les membres présents du comité exécutif. Il est donc RÉSOLU : 1 d APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 9 juin Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin 2015 a) Centre d éducation populaire (CEP) maintien des bâtiments Mme Tonia Di Guglielmo mentionne que le ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) ne considère plus le financement octroyé au CEP dans la deuxième version des paramètres de consultation des Règles budgétaires et ajoute que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) n a pas obtenu d explications à ce sujet. Mme Annie Bourgeois mentionne que la CSDM n a pas reçu d information du MEESR à ce jour en ce qui concerne la reconstruction de l école Saint-Gérard. Elle ajoute que les travaux de reconstruction de l école Baril seront financés par le programme Réno-Écoles. Les autres projets de réhabilitation seront financés au moyen de l enveloppe de maintien. b) Dossier CSST M. Robert Gendron informe les membres du comité exécutif qu une présentation du dossier CSST sera faite à la séance du comité exécutif du 7 juillet. 4. Affaires nouvelles a) Vente de quatre immeubles de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) La présidente mentionne que le comité exécutif de la Ville de Montréal a approuvé l autorisation d emprunt pour l acquisition de quatre immeubles de la CSDM. Elle demande aux directions en soutien à la gestion des établissements (DSGE) de bien préciser qu il s agit d immeubles excédentaires et non d établissements scolaires. Ces immeubles excédentaires ont des noms similaires à certains établissements scolaires de la CSDM. 8

9 À cet égard, elle énumère la liste des quatre immeubles en y apportant les précisions suivantes : il s agit de l immeuble annexe Saints-Martyrs-Canadiens et non de l école Saints- Martyrs-Canadiens; il s agit du CLAC de Guybourg, situé sur la rue Cadillac, et non de l école Guybourg; il s agit du centre communautaire René-Goupil et non du centre populaire René-Goupil; il s agit de l immeuble Alphonse-Desjardins et non de l école Alphonse- Desjardins. Mme Catherine Harel Bourdon mentionne que la demande d aliénation d immeubles fera l objet d un long processus tant à la Ville qu à la CSDM. Par conséquent, bien que la CSDM souhaite disposer de la somme de 14 M$ prévue par la vente de ces immeubles en , il lui faudra faire preuve de patience. M. René Morales rappelle qu en contrepartie, la CSDM pourra acquérir le terrain adjacent à l école Joseph-François-Perreault au coût de 1,7 M$ pour permettre la construction de la salle de concert de l école. À cet égard, M. Kenneth George informera la direction de l école, le président du conseil d établissement ainsi que M. Ron Fitzsimmons. 5. Dossiers récurrents a) Plan Réussir À ce point, il n y a aucune question ni aucun commentaire. b) Budget Note de service incidences financières des décisions tableau et annexes Les commissaires et les administrateurs de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) suivent la situation financière de la CSDM de près et le comité des finances poursuivra ses travaux sur les incidences financières des décisions. c) Qualité de l air M. Robert Gendron informe les membres du comité exécutif qu un comité ad hoc du comité de vigie travaille à élaborer des critères visant à encadrer la Direction de la santé publique (DSP) dans l opération des questionnaires-santé dans les établissements scolaires de la CSDM. Une présentation de ces critères sera faite au comité de vigie à l automne. 9

10 d) Capacité d accueil Mme Marie-José Mastromonaco désire connaître la date de livraison de l école Saint-Raymond, annexe. Mme Annie Bourgeois mentionne que, selon les informations obtenues à ce jour, l école sera prête pour la rentrée scolaire La présidente ajoute que la CSDM est toujours en attente de nouvelles concernant le lot Rubrique des commissaires-parents a) Scolarisation à domicile Mme Mélanie Robinson souhaite obtenir des renseignements au sujet de la scolarisation à domicile, soit : le nombre d enfants du territoire de la CSDM qui sont scolarisés à la maison; l évolution dans les demandes de scolarisation à domicile au cours dernières années; le suivi offert aux parents qui scolarisent leurs enfants à domicile. M. Maurice Lachance fera un suivi à ce sujet. b) Pétition de la coalition des parents en faveur de l école publique Mme Mélanie Robinson mentionne que la coalition de parents en faveur de l école publique a, à ce jour, recueilli plus de 5620 signatures pour sa pétition. Cette pétition sera en ligne jusqu au 10 septembre L objectif visé est de signatures, soit le même nombre de signatures obtenues par la pétition en faveur du financement de l école privée. * 7. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel de direction d établissement scolaire nominations à la direction et à la direction adjointe pour l année scolaire Rapport A en date du 23 juin 2015 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. 10

11 8. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences demande de joindre le projet pilote du Service de la gestion des invalidités (FCSQ) Rapport A en date du 23 juin 2015 de M. Mathieu Rhéaume concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le nouveau service de gestion des invalidités offert par la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) dans le cadre d un projet pilote avec plusieurs commissions scolaires; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) a reçu une allocation pour l année financière du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) dans le cadre de la mesure d optimisation; CONSIDÉRANT l intérêt de la CSDM à participer à ce projet pilote; CONSIDÉRANT que ce projet pilote s inscrit dans la continuité de tout ce qui a déjà été entrepris au Bureau de santé et de sécurité au travail (BSCAT) jusqu à maintenant; CONSIDÉRANT que la FCSQ s engage à faire une reddition de compte au MEESR; CONSIDÉRANT l article 105 du Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM (R2011-1); 1 o d AUTORISER le Service de la gestion des personnes et du développement des compétences à participer au projet pilote de la FCSQ afin d avoir accès au nouveau service de gestion des invalidités; 2 o d AUTORISER le transfert à la FCSQ de la somme de $, provenant de l allocation du MEESR. 9. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences congé sans traitement à temps plein pour travail à l extérieur de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) Rapport A en date du 18 juin 2015 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis recommandant d accorder un congé à temps plein sans traitement à un membre du personnel cadre pour l année scolaire ; CONSIDÉRANT la Politique de congés (P ) adoptée à la séance ordinaire du 3 juin 1998 du Conseil provisoire de la Commission scolaire de Montréal; 11

12 CONSIDÉRANT les recommandations du Service de la gestion des personnes du développement des compétences et de la direction du Bureau de soutien à la gestion des établissements; 1 d ACCORDER à Mme Luisa Cordoba, directrice à l Académie de Roberval, un congé à temps plein sans traitement pour travail à l extérieur de la CSDM, pour la période du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016 inclusivement. 10. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences création d un poste saisonnier de technicien en éducation spécialisée modification au plan de l effectif Rapport A en date du 23 juin 2015 de Mme Geneviève Charette concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu en vertu de la Loi sur la gestion du contrôle des effectifs (LGCE), la Commission scolaire de Montréal (CSDM) a l obligation de voir à la gestion au contrôle du nombre de tous ses effectifs; CONSIDÉRANT le premier résolu de la résolution 7 de la séance du comité exécutif du 10 février 2015, qui est à l effet de SOUMETTRE au comité exécutif pour autorisation tous les rapports de création de postes en adaptation scolaire (postes saisonniers à temps partiel ou à temps plein) d ici la fin de l année scolaire ; CONSIDÉRANT les besoins spécifiques des élèves en difficulté et les services à leur offrir; CONSIDÉRANT que l intention initiale de la direction de l école était de créer le poste au plan de l effectif ; CONSIDÉRANT que l intention est également de ne pas nuire à la personne en poste et de conserver la stabilité pour le lieu de travail; CONSIDÉRANT que l école a pour mission la réussite scolaire de tous les élèves; CONSIDÉRANT que le financement pour ce poste est disponible dans le budget de l établissement; 1 o de CRÉER un poste saisonnier à temps partiel à 60 % (21 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée à l école Notre-Dame-des-Victoires et d imputer la dépense à l indice ; 12

13 2 o de MODIFIER en conséquence le plan de l effectif du personnel de soutien administratif, technique, paratechnique du secteur général et du secteur de l adaptation scolaire, manuel ouvrier, aides-concierges, concierges et le personnel de cafétéria (résolution 13 de la séance extraordinaire du Conseil des commissaires du 13 mai 2015). 11. Service des ressources financières école Saint-Bernardin réfection partielle de la toiture appel d offres P attribution d un contrat Rapport A en date du 3 juin 2015 de Mme Sylvie Raza concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour la pour la réfection partielle de la toiture de l école Saint-Bernardin; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution de contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (R2011-1), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que les fonds nécessaires sont disponibles au budget d investissement pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de $ plus taxes à l entrepreneur Poulin et Bureau inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la réfection partielle de la toiture de l école Saint-Bernardin; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER à la directrice par intérim du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 13

14 12. Service des ressources financières école des Cinq-Continents lot 1 réaménagement appel d offres P attribution d un contrat Rapport A en date du 11 juin 2015 de Mme Sylvie Raza concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour le réaménagement de l école des Cinq-Continents, pavillon Saint-Antonin; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution de contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (R2011-1), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que les fonds nécessaires sont disponibles au budget d investissement pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d'accorder un contrat de $ plus taxes à l entrepreneur Baja construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour le réaménagement de l école des Cinq-Continents, pavillon Saint-Antonin; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER à la directrice par intérim du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 14

15 13. Service des ressources financières centre Tétreaultville réfection de la maçonnerie et de la fenestration appel d offres P attribution d un contrat Rapport A en date du 5 juin 2015 de Mme Micheline Fréchette concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d en entrepreneur pour la réfection de la maçonnerie et de la fenestration du centre Tétreaultville; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (R2011-1), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que les dépenses budgétées pour ce contrat seront payées à même le budget d investissement du Service des ressources matérielles, dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments de afin de réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de $ plus taxes à l entrepreneur Amro Aluminium inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la réfection de la maçonnerie et de la fenestration du centre Tétreaultville; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER à la directrice par intérim du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 15

16 14. Service des ressources financières école Hélène-Boullé modernisation de la chaufferie appel d offres P attribution d un contrat Rapport A A en date du 5 juin 2015 de Mme Micheline Fréchette concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour la modernisation de la chaufferie à l école Hélène-Boullé; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (R2011-1), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que les fonds nécessaires seront puisés à même le budget d investissement du Service des ressources matérielles, conditionnellement à l approbation du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR); CONSIDÉRANT que ce projet fera l objet d une demande de financement dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments, en ; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de $ plus taxes à l entrepreneur Le Groupe Centco inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la modernisation de la chaufferie à l école Hélène-Boullé; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER à la directrice par intérim du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 16

17 15. Service des ressources financières école La Petite Patrie, pavillon Saint-Jean-de-la- Croix réhabilitation complète du bâtiment et de la cour appel d offres P attribution d un contrat Rapport A en date du 15 juin 2015 de Mme Micheline Fréchette concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour la réhabilitation complète du bâtiment et de la cour de l école La Petite-Patrie, pavillon Saint-Jean-de-la-Croix; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (R2011-1), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que les fonds nécessaires seront puisés à même le budget d investissement du Service des ressources matérielles, dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments en ; CONSIDÉRANT que ce projet fera l objet d une demande de financement dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments en ; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat un contrat de $ plus taxes à l entrepreneur Innovtech Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la réhabilitation complète de l école et de la cour de l école La Petite-Patrie, pavillon Saint-Jean-de-la-Croix; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER à la directrice par intérim du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 17

18 16. Service des ressources financières écoles Les-Enfants-du-Monde et Judith-Jasmin installation d unités modulaires annulation de l appel d offres P Rapport A en date du 16 juin 2015 de Mme Radia Dehimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour l installation et la location d unités modulaires aux écoles suivantes : École Les-Enfants-du-Monde, sise au 5350, avenue Rosedale, à Montréal, École Judith-Jasmin, sise au 4575, avenue Mariette, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (R2011-1), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) ne financera pas cet ajout à même la mesure 30145; CONSIDÉRANT que la dépense de modulaires ne peut pas être imputée au budget de maintien-investissements de la Commission scolaire de Montréal (CSDM); CONSIDÉRANT la situation financière déficitaire du budget de fonctionnement de la CSDM; CONSIDÉRANT la réception récente d un avis de refus de cette demande d allocation; CONSIDÉRANT que la CSDM ne peut absorber ces coûts additionnels à même son budget de fonctionnement; 1 o d ANNULER l appel d offres pour l installation et la location d unités modulaires aux écoles suivantes : École Les-Enfants-du-Monde, située au 5350, avenue Rosedale, à Montréal; École Judith-Jasmin, située au 4575, avenue Mariette, à Montréal. 18

19 17. Service des ressources financières écoles Notre-Dame-des-Victoires, Saint-Jean-de-la-Lande et Eulalie-Durocher modernisation de la chaufferie appel d offres P attribution d un contrat Rapport A en date du 11 juin 2015 de Mme Radia Dehimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour la modernisation des chaufferies aux écoles suivantes : Eulalie-Durocher, située au 2455, avenue Létourneux, à Montréal; Saint-Jean-de-la-Lande, située au 3120, avenue Laurier Est, à Montréal; Notre-Dame-des-Victoires, située au 2720, rue Bossuet, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (R2011-1), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que la dépense sera imputée au budget d investissement; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de $ plus taxes à l entrepreneur L Heureux Mongeau J.C. Lauzon ( Québec inc.), plus bas soumissionnaire conforme, pour la modernisation des chaufferies aux écoles Eulalie-Durocher, Saint-Jean-de-la-Lande et Notre-Dame-des-Victoires; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 19

20 3 de DÉLÉGUER à la directrice par intérim du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 18. Service des ressources financières école Léonard-De Vinci réfection de la toiture appel d offres P attribution d un contrat Rapport A en date du 28 mai 2015 de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour la réfection de la toiture à l école Léonard-De Vinci; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT qu en vertu de la LCOP et du Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (R2011-1), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que la dépense sera imputée au budget d investissement; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de $ plus taxes à l entrepreneur Toitures Couture & Associés inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la réfection de la toiture à l école Léonard-De Vinci, pavillon préscolaire et 1 er cycle; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER à la directrice par intérim du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 20

21 19. Service des ressources financières école Saint-Arsène modernisation de la chaufferie appel d offres P attribution d un contrat Rapport A en date du 5 juin 2015 de Mme Sylvie Raza concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour la modernisation de la chaufferie de l école Saint-Arsène; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution de contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (R2011-1), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que les fonds nécessaires sont disponibles au budget d investissement pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de $ plus taxes à l entrepreneur Le Groupe Centco inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la modernisation de la chaufferie de l école Saint-Arsène; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER à la directrice par intérim du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 21

22 20. Service des ressources financières école Rose-des-Vents réfection de la maçonnerie phase I appel d offres P attribution d un contrat Rapport A en date du 2 juin 2015 de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour la réfection de la maçonnerie à l école Rose-des-Vents; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT qu en vertu de la LCOP et du Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (R2011-1), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que la dépense sera imputée au budget d investissement; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de $ plus taxes à l entrepreneur Construction MacBec inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la réfection de la maçonnerie à l école Rose-des-Vents; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER à la directrice par intérim du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 22

23 21. Service des ressources financières fourniture sur demande d accessoires et de composés chimiques pour les laboratoires de sciences appel d offres P attribution d un contrat Rapport A en date du 29 mai 2015 de Mmes Radia Dehimi et Sophie Beauchamp concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu un appel d offres a été publié pour retenir les services d un fournisseur sur demande d accessoires et composés chimiques pour les laboratoires de sciences; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution de contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT que des critères d admissibilité et de conformité ont été établis par un comité d usagers représentatif; CONSIDÉRANT qu une seule soumission a été reçue; CONSIDÉRANT que Prolab Scientifique ltée est l unique soumissionnaire ayant présenté une soumission conforme et que, dans une telle situation, l'autorisation du dirigeant de l'organisme public est requise avant la conclusion du contrat (Règlement sur les contrats d'approvisionnements des organismes publics, art. 33); CONSIDÉRANT que le soumissionnaire satisfait aux critères d admissibilité et de conformité exigés à l appel d offres; 1 d ATTRIBUER, en accord avec la Politique de gestion et d attribution des contrats (P2013-1), un contrat à commandes pour la fourniture sur demande d accessoires et composés chimiques pour les laboratoires de sciences au seul soumissionnaire conforme, Prolab Scientifique ltée, pour une valeur estimée à ,80 $ plus taxes pour les deux années de contrat, avec une possibilité de reconduction d une année. 22. Service des ressources financières service d approvisionnement en gaz naturel appel d offres P attribution d un contrat Rapport A en date du 12 juin 2015 de Mme Nathalie Sauvé et M. François Poirier concernant le sujet en référence 23

24 CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un fournisseur pour gérer l achat et le transport du gaz naturel pour la CSDM; CONSIDÉRANT que les deux offres reçues à cet effet sont admissibles et conformes; CONSIDÉRANT que la distribution locale du gaz naturel est assurée et facturée de façon distincte par Gaz Métro et que le volet distribution du gaz représente une dépense annuelle d environ $; CONSIDÉRANT que les fonds nécessaires sont disponibles au budget d opération de la CSDM; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées à l appel d offres; 1 o d ATTRIBUER un contrat pouvant représenter une dépense annuelle d environ $ plus taxes à Services de Gaz Naturel RBC inc. pour l acquisition et le transport du gaz naturel de la CSDM. Ce contrat d une durée d une année est assorti de deux options de renouvellement d une année chacune. 23. Service des ressources financières service de déménageurs appel d offres P exercice de l option de renouvellement de l entente pour une année additionnelle Rapport A en date du 1 er juin 2015 de Mme Nathalie Sauvé et M. François Poirier concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que, à la suite d un appel d offres public, un contrat a été attribué le 14 juillet 2014 aux entreprises Le Clan Panneton, Les transports Lacombe, Transport Lyon inc., Déménagement La Capitale ( Canada inc.), Déménagement Performance et Relocalisation Quali-T-Plus inc.; CONSIDÉRANT que la durée initiale du contrat est d une année ( ) avec une option de renouvellement d une année ( ), à la demande de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et avec l accord de l adjudicataire et du comité exécutif; CONSIDÉRANT que l entente initiale prendra fin le 13 juillet 2015; CONSIDÉRANT la volonté de la CSDM d exercer l option de renouvellement; CONSIDÉRANT que les entreprises Le Clan Panneton, Les transports Lacombe, Transport Lyon inc., Déménagement La Capitale ( Canada inc.), Déménagement Performance et Relocalisation Quali-T-Plus inc. ont été consultées et 24

25 acceptent d exercer cette option de renouvellement, aux mêmes conditions en suivant les augmentations prévues au dépôt des soumissions; CONSIDÉRANT que les dépenses budgétées sont payées à même le budget d investissement ou d opération du Service des ressources matérielles et n auront pas d impact sur le budget de fonctionnement; 1 o d ATTRIBUER un contrat à exécution sur demande d une durée d une année aux six entreprises ci-dessous en respect de ce rang, pour la réalisation de mandats de service de déménageurs, pour un engagement de $ plus taxes : 1- Le Clan Panneton 2- Les transports Lacombe 3- Transport Lyon inc. 4- Déménagement La Capitale ( Canada inc.) 5- Déménagement Performance 6- Relocalisation Quali-T-Plus inc. 24. Service des ressources financières école Ahuntsic, annexe réaménagement pour une école primaire appel d offres P attribution d un contrat Rapport A en date du 16 juin 2015 de Mme Sylvie Raza concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour le réaménagement d un bâtiment pour l école Ahuntsic; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution de contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (R ), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que les fonds nécessaires sont disponibles au budget d investissement pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; 25

26 CONSIDÉRANT l approbation du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) pour attribuer ce contrat financé temporairement comme indiqué; CONSIDÉRANT que ce projet fera l objet d une demande de financement dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments en ; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de $ plus taxes à l entrepreneur Construction Richard A. Germano ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour le réaménagement d un bâtiment pour l école Ahuntsic; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER à la directrice par intérim du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 25. Service des ressources financières école Saint-Pierre-Apôtre modernisation de la chaufferie appel d offres P attribution d un contrat Rapport A en date du 4 juin 2015 de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour la modernisation de la chaufferie à l école Saint-Pierre-Apôtre; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT qu en vertu de la LCOP et du Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (R2011-1), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; 26

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