COORDINATION PÉDAGOGIQUE DE BA3 ANNÉE ACADÉMIQUE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 27 JUIN 2014

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1 1 COORDINATION PÉDAGOGIQUE DE BA3 ANNÉE ACADÉMIQUE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 27 JUIN 2014 La réunion est ouverte à 8 heures, au local H3302. Sont présents : Professeurs : - Andrée Puttemans, Doyenne - Marianne Dony - Jacques Englebert - Patrick Goffaux, Vice-Doyen - Patrick Mandoux - Isabelle Rorive - Valérie Simonart, Présidente de la Coordination pédagogique de BA3 - Alain-Charles Van Gysel - Georges-Bernard Van Parys Etudiants : - Maika Bernaerts - Guillaume Couvert - Pierre Malka - Robin Meylemans * ORDRE DU JOUR 1. Année écoulée 1.1. Observation générale 1.2. Support des cours de droit social et de droit judiciaire privé 1.3. Travaux pratiques Droit du patrimoine et de la personnalité morale

2 Cours de néerlandais Evaluation périodique 1.5. Examen de droit judiciaire Taux d échec 2. Organisation des cours pour l année académique Equilibre des cours 1 er quadrimestre/2 e quadrimestre 3. Organisation des travaux pratiques pour l année académique Rappel : tous les cours de BA3 sont assortis de travaux pratiques, à l exception du cours de Comparative Law et du cours de Droit social, et sous réserve du statut particulier du cours de Terminologie juridique néerlandaise la note de TP est prise en compte dans la note d examen à concurrence de la fraction suivante, avec report automatique de la note de TP d une session à l autre Droit de la famille (en ce compris les régimes matrimoniaux) 4/20 (Alain-Charles Van Gysel) : Droit judiciaire privé (Jacques Englebert) : 6/20 Droit du commerce et de la consommation (en ce compris 5/20 les droits intellectuels) (Andrée Puttemans) : Droit de l Union européenne : aspects du droit institutionnel 4/20 et du droit matériel (Marianne Dony) : Droit du patrimoine et de la personnalité morale (Valérie 5/20 Simonart) : Droit administratif (Patrick Goffaux) : 1/ Travaux pratiques pour le cours de Droit comparé 3.2. Equilibre des TP séquence cours - TP quadrimestres durant lesquels ont lieu les TP nombre, importance et équilibre des travaux écrits requis dans le cadre des TP 3.3. Prise en compte de la note de TP dans la note d examen : maintien des fractions ci-avant? question de la moyenne obligatoire (Droit du patrimoine et de la personnalité morale)

3 3 4. Réforme Marcourt 5. Divers * DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS 1. Année écoulée 1.1. Observation générale De manière générale, les étudiants constatent une meilleure organisation de l année par rapport à l année académique précédente. Quant aux travaux pratiques, les étudiants souhaiteraient que plus d un travail écrit soit organisé sur l ensemble des six travaux pratiques. Ils demandent également une meilleure harmonisation du cahier des charges des groupes de travaux pratiques afférant à un cours. Les étudiants souhaitent qu un corrigé d examen leur soit communiqué Support des cours de droit social et de droit judiciaire privé Les étudiants demandent des supports de cours plus cohérents. Pour le cours de droit social, la présidente du Jury attire leur attention sur le fait que M. Clesse est nommé à titre intérimaire pendant le congé de maladie de Mme Vannes. Pour le cours de droit judiciaire privé, un nouveau support est en voie de rédaction. M. Englebert insiste sur l importance du cours ex cathedra qui développe une approche horizontale de la matière. Les dangers et les pièges des «syllabus pirate» sont soulignés par les membres du Jury et sa présidente invite très vivement les délégués à attirer l attention des étudiants sur ceuxci Travaux pratiques Droit du patrimoine et de la personnalité morale Les instructions données aux assistants vont leur être rappelées par Mme Simonart de manière à assurer une réelle participation des étudiants dans l ensemble des groupes de travaux pratiques.

4 Cours de néerlandais Evaluation périodique Les étudiants sont satisfaits du système mis en place et en demandent le maintien Examen de droit judiciaire Taux d échec Les étudiants sont préoccupés par le faible taux de réussite pour l examen de droit judiciaire privé. Sur 184 étudiants (qui ont présenté l examen ou qui ont bénéficié d un report), - 36 étudiants ont obtenu une note égale ou supérieure à 12/20, - 64 % ont obtenu une note inférieure à 10/20. Ces chiffres ne tiennent pas compte de la note de travaux pratiques qui entre en ligne de compte dans la note d examen final (à concurrence de 6/20) et contribue de manière générale à l améliorer Examen de Comparative Law Taux d échec Les étudiants sont préoccupés par le faible taux de réussite pour l examen de Comparative Law (60 % des étudiants ont obtenu une note inférieure à 10/20). Le niveau d anglais d une grande partie des étudiants ne leur permet pas d argumenter dans le cadre d un examen écrit. Des efforts doivent certainement être fournis par les étudiants pour améliorer leur niveau d anglais. Une rencontre sera organisée par Mme Rorive avec la délégation étudiante pour débattre des modalités du cours l année prochaine. 2. Organisation des cours pour l année académique Equilibre des cours 1 er quadrimestre/2 e quadrimestre Au cours de la réunion du Jury, la même répartition des cours que celle aménagée en a été envisagée. Postérieurement à la réunion de la Commission pédagogique, Monsieur Jacques Englebert a fait savoir que les contraintes horaires ne lui permettaient pas d organiser son cours au premier quadrimestre, de sorte qu il le donnera au deuxième quadrimestre. Les étudiants ont signalé le déséquilibre produit par cette modification quant à la charge de travail entre les deux quadrimestres. Mme Isabelle Rorive a accepté de dispenser le cours de Comparative Law au premier quadrimestre et de faire passer l examen en janvier. 3. Organisation des travaux pratiques pour l année académique Tous les cours de BA3 sont assortis de travaux pratiques, à l exception du cours de Comparative Law et du cours de Droit social, et sous réserve du statut particulier du cours de Terminologie juridique néerlandaise

5 5 - La note de TP est prise en compte dans la note d examen à concurrence de la fraction suivante, avec report automatique de la note de TP d une session à l autre Droit de la famille (en ce compris les régimes 4/20 matrimoniaux) (Alain-Charles Van Gysel) : Droit judiciaire privé (Jacques Englebert) : 5/20 1 Droit du commerce et de la consommation (en ce 5/20 compris les droits intellectuels) (Andrée Puttemans) : Droit de l Union européenne : aspects du droit 5/20 2 institutionnel et du droit matériel (Marianne Dony) : Droit du patrimoine et de la personnalité morale 5/20 (Valérie Simonart) : Droit pénal et de la procédure pénale (Patrick 4/20 Mandoux, Marc Preumont et Franklin Kuty) : Droit administratif (Patrick Goffaux) : 1/ Travaux pratiques pour le cours de Droit comparé Les étudiants demandent que des travaux pratiques soient organisés. L état actuel du cadre de la Faculté de Droit ne le permet pas. Des solutions vont être envisagées avec des doctorants ou des étudiants-assistants, mais sans garantie à ce stade au vu de la situation budgétaire de la Faculté Equilibre des TP - séquence cours TP (maintien de la situation antérieure) - quadrimestres durant lesquels ont lieu les TP (maintien de la situation antérieure) - nombre, importance et équilibre des travaux écrits requis dans le cadre des TP (voy. le point 1) 3.3. Prise en compte de la note de TP dans la note d examen : - maintien des fractions appliquées en , sauf pour le cours Droit judiciaire et le cours Droit de l Union européenne (cf. tableau ci-dessus) - question de la moyenne obligatoire (Droit du patrimoine et de la personnalité morale) - discussion 4. Réforme Marcourt Ce point est remis, faute de temps. 1 La prise en compte de la note de TP passe de 6/20 à 5/20 en La prise en compte de la note de TP passe de 1/5 à ¼ en

6 6 5. Divers Il n y a pas de divers. La séance est ajournée à 9 heures 30.

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