Valorisation des données d autosurveillance

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1 Valorisation des données d autosurveillance Utilisation des données pour définir des priorités d action 1

2 Quelle valorisation des données? Des besoins multiples Environnementaux :» connaître les déversements pour en limiter les impacts sur les milieux aquatiques Réglementaires :» évaluation des conformités aux directives» planification Techniques :» disposer de données utiles au dimensionnement des ouvrages Economiques :» recherche de l efficience dans le cadre de budgets des collectivités de plus en plus contraints Présentation d un exemple sur la définition de priorités au 10 e programme 2

3 Le principe des priorités assainissement au 10 e programme Directive ERU (1991) Réglementation nationale (arrêté du 21/07/2015) Obligations de moyens Performances minimales (selon la taille et la localisation) Conformité ~ atteinte (STEU) Meilleure prise en compte des déversements de temps de pluie Si nécessaire Directive Cadre sur l Eau (2000) Obligations de résultats Renforcement éventuel des obligations minimales DERU Objectifs 2015 / 2021 / 2027 Obligations devraient être satisfaites Fin des aides majorées Logique dégressivité Révision 10 e Programme Aide maximale à la connaissance Aide bonifiée aux travaux Obligations à satisfaire (pour les systèmes concernés) Travaux prioritaires Logique bonification 3

4 Rappel des modalités du 10 e Programme révisé Modalités d aides différenciées vers les travaux prioritaires Tous travaux d amélioration de l assainissement collectif : => Aide au taux de base = 40 % subvention Pour les travaux prioritaires, une bonification : => Aide au taux majoré = 60 % subvention + 20 % avance Objectif : orienter les investissements des collectivités vers les travaux répondant aux objectifs prioritaires de l agence» Cibler les interventions répondant à un objectif de sélectivité» Démarcher les collectivités concernées» Accélérer le démarrage de ces travaux Durée : pour la fin du 10 e Programme uniquement ( ) => Détermination d une liste de systèmes d assainissement prioritaires 4

5 La liste des priorités assainissement Priorités liées à l atteinte du Bon état : Critères : Rejet dans une masse d eau en état < Bon + Pression (Etat des lieux 2013) significative des rejets ponctuels + Rejet du système d assainissement significatif (> 10% Σ rejets) Méthode : Base de données : données d autosurveillance Modélisation : Pégase Résultats : utilisation de critères pour définir liste priorités 5

6 Quelles données? (1/2) Besoin d exhaustivité des données Stations d épuration : Données connues» Au moins une mesure en 2014 sur 40% des ouvrages» mais représentant 92% des capacités Performances stables 100% Evolution des performances épuratoires sur le bassin Loire- Bretagne 95% 90% 85% 80% 75% DBO DCO MES NGL NTK PT 70% 65% Extrapolables pour les autres Niveau de connaissance à maintenir 6

7 Quelles données? (2/2) Réseaux d assainissement : Données insuffisantes» Prise en compte des données existantes mais peu nombreuses» Prise en compte de bases forfaitaires sinon et pourtant l impact des déversements devient prépondérant (cf. Etat des lieux 2013) Exemple de prise en compte des déversements au niveau du point A2 Tranche de taille station Taux moyen de déversement (point A2 en débit) ,8% 16,5% 11,6% ,9% 5,8% 6,8% ,6% 7,8% 5,2% ,6% 3,4% 2,5%» Sur environ 1/3 des ouvrages > 2000 EH» Valeurs comprises entre 0% et 450% (forte dispersion des valeurs)» Aucune connaissance des autres ouvrages (extrapolation peu fiable car moyenne non représentative) Niveau de connaissance insuffisant pour cet exercice 7

8 Les résultats Obtenus avec des données forfaitaires sur les réseaux 37,5% des systèmes d assainissement du bassin prioritaires pouvant bénéficier de l aide bonifiée 60% subvention + 20% avance 8

9 Les résultats Priorités résultent essentiellement de la capacité de dilution des cours d eau 9

10 Conclusion Définition des priorités vis-à-vis de l objectif «Bon état» :» Performances stations d épuration ~identiques => plus de marges de progrès» Absence de discrimination par les données réseaux (données forfaitaires) Priorités définies reflètent essentiellement la capacité de dilution des cours d eau Nécessité de disposer de meilleures données d autosurveillance pour mieux définir les priorités Mieux définir ces priorités c est : Environnement : protéger les milieux aquatiques Réglementairement : satisfaire aux objectifs communautaires Organisation : cibler les seuls systèmes d assainissement concernés Financièrement : faire des économies en ciblant mieux les investissements et les aides Mettre en œuvre ces principes pour : Etat des lieux 2019+Sdage Définition de priorités pour le 11 e programme 10

11 QUESTIONS? 11

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